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Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Châtelaillon-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 25 aout 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE
Charente-Maritime
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 août 2025
(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)
La convocation du Conseil municipal a été faite le 14 août 2025.
PRESENTS : Stéphane VILLAIN - Régis LEBAS - Lynda BEAUJEAN - Thierry COULON - Nathalie MARTIN -
David LABICHE — Muriel GILLIUM - Morgan MOREAU - Jean-Luc STAUB - Pascal MONNET - Céline
VIRLOGEUX - Nicolas TREILLARD - Guillaume LHERITIER - Nathalie OGIER - Valentine GÉNITEAU - Thi
DUONG - Laurent MULLON - Laurent MARIEN - Guillem TEXIER - Valérie DELARUE - Manuel DOMINÉ -
Stéphanie MORINIERE - Candy DION - Christine COUSIN - Jean-Luc BULET
ABSENTS ET REPRÉSENTÉS : Carine COLLEDGE par David LABICHE - Cynthia VASSORT par Muriel
GILLIUM - Marie MOUFFOKES par Morgan MOREAU - Philippe de LAPORTE par Christine COUSIN
Secrétaire de séance : Thi DUONG
Stéphane VILLAIN ouvre la séance en faisant un point sur les chiffres de la saison estivale et les
évènements qui ont été organisés, avec notamment les différentes festivités Châtel en Fête, le Bal des
Pompiers, le Feu d'artifice, les Apéros du marché, les sorties de plage ou encore la fête des Bouchôleurs.
Toutes ces animations ont rencontré un franc succès.
Malgré un mois de juillet un peu plus calme au niveau de la fréquentation touristique, les activités
comme le Minigolf, le Club de plage, l’Espace Beauséjour et la Médiathèque ont vu leur fréquentation
augmenter au mois d'août.
Stéphane VILLAIN donne ensuite la parole à Muriel GILLIUM pour faire un point sur les travaux réalisés
durant les vacances scolaires dans les écoles. Elle précise qu'à ce jour 420 enfants sont inscrits dans les
écoles de la commune et que le chiffre se maintien malgré des effectifs dans les classes de petite
section maternelle qui tendent à diminuer.
Stéphane VILLAIN procède à l'appel des élus et fait approuver le compte-rendu du Conseil municipal
du 07 juillet 2025. 1-DEPLACEMENT D’UNE DELEGATION MUNICIPALE A SKIERNIEWICE (POLOGNE) DANS LE CADRE DES
FESTIVITES DU 30E ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE
Code nomenclature : 5.6.1.
Aussi, au vu du Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment son article
R2123-22-1; le Conseil municipal unanime :
> Autorise le déplacement d’une délégation municipale composée de 10 élus, 1 agent municipal
et 4 accompagnants à Skierniewice dans le cadre du 30°" anniversaire du jumelage et de la
Fête des Fleurs, du 18 au 22 septembre 2025 inclus ;
> Valide le projet de convention de remboursement joint en annexe et en autoriser sa signature
par Monsieur le Maire avec chaque accompagnant (4) ;
> Valide la prise en charge les frais de transport, avion, train etc..., frais de d'hébergement, de
restauration et de participation aux événements officiels dans la limite des crédits inscrits au
budget municipal ;
> Autorise le maire à signer tout document, contrat/devis afférent à ce déplacement.
2-COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Code nomenclature : 5.3.3.
Aussi, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L2121-33
et sachant que la commune dispose d’une Commission Voirie — Réseaux — Bâtiments et Accessibilité,
présidée par un conseiller municipal et placée sous la responsabilité de l’Adjoint délégué aux Bâtiments,
à la Voirie, aux Réseaux et à l'Accessibilité, le Conseil municipal unanime :
e Désigne
- L'Adjoint délégué aux Bâtiments, à la Voirie, aux Réseaux et à l'Accessibilité comme
représentant titulaire au sein de cette commission intercommunale ;
- Le Président de la Commission communale Voirie — Réseaux — Bâtiments et Accessibilité
comme représentant suppléant au sein de cette commission intercommunale ;
e Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute démarche ou signer tout
document relatif à cette procédure.
3-COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE - MODIFICATION STATUTAIRE POUR PRISE DE
NOUVELLES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACTION SOCIALE ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Code nomenclature : 5.7.5.
A l'unanimité, le Conseil municipal :
- Approuve la prise de nouvelles compétences relatives à la vie étudiante et à l’action
sociale d'intérêt communautaire telles que définies plus haut par la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle ;
- Approuve la modification des statuts de la CdA La Rochelle tels que ci-annexés ;
- Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toute démarche ou signer tout
document relatif à cette procédure.
2 4-PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL - RECRUTEMENT DE VACATAIRES DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) — 2025/2026
Code nomenclature : 4.4.1.
Le Conseil municipal unanime, autorise le Maire à:
e Fixer la rémunération de chaque vacation à 24,90 € bruts de l'heure ;
e Inscrire les crédits nécessaires au budget, chapitre 012 ;
e Signer les arrêtés nécessaires au recrutement de ces deux vacataires.
5-RECRUTEMENT D'UN AGENT LORS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Code nomenclature : 4.4.1.
Aussi, au vu du Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment son article
L.332-23-1, le Conseil municipal unanime, autorise le Maire à :
-__ Conciure les contrats d'engagements,
- Inscrire les crédits correspondants au budget,
-__ Recourir au renouvellement des contrats si les besoins le justifiaient.
6-PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2026-2031 DE L’'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE — ARRET
DU PROJET — AVIS DE LA COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
Code nomenclature 2-1-5
la propriété du foncier au bailleur social.
A l'unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de PLH 2026-2031 de
l’Agglomération de La Rochelle.
7-RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PAUSE MÉRIDIENNE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - MISE À JOUR
Code nomenclature : 9.1.1.
Le Conseil municipal unanime :
° Approuve la mise à jour du règlement intérieur de la Pause Méridienne et des Accueils de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH), incluant cette nouvelle disposition ;
e Autorise le Maire ou son représentant à signer de document;
e Valide sa mise en application à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.
8-RÉGIE DES SERVICES À L'ENFANCE -— TARIFS POUR LES EVENEMENTS « CHÂTEL EN JEUX » ET « CINÉ EN PLEIN-AIR
Code nomenclature : 7.1.5
A l’unanimité, le Conseil municipal : e Valide les tarifs suivants :
o Châtel en jeux : entrée 2 €, poche de bonbons 1 €, pêche à la ligne 1 €
o Cinéma de plein-air : entrée 2 € par personne
e Autorise le rattachement des recettes générées par ces événements à la régie des Services à
l'Enfance.
9-ITINERAIRE DE RANDONNEE « MARAIS ET MAREES » - CONVENTION DE GESTION ENTRE LA CDA
DE LA ROCHELLE ET LA COMMUNE
Code nomenclature 3-6-3
Le Conseil municipal unanime :
° _Approuve les termes de la convention de gestion de l'itinéraire « Marais et Marées » entre la
CDA de La Rochelle et la commune ;
e Autoriser Monsieur le maire à signer la présente convention.
L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisé, Stéphane VILLAIN informe les membres que le prochain Conseil municipal se tiendra le 29 septembre 2025 à 18h30.
Il lève ta séance à 19h28.
Le Maire,
Stéphane VILLAIN