Procès Verbal - PV CM 15 MAI 2023 1

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Procès Verbal - PV CM 15 MAI 2023 1 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 MAI 2023 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, Fontainebleau PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023

L'An deux mille vingt-trois, le 15 mai à 19h30, le CONSEIL

MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le

9 mai 2023, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous

la présidence de Julien GONDARD, Maire.

Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,

Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA,

Mme BOLLET (arrivée à 19h33), M. INGOLD, Mme JACQUIN,

Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. JADAUD, M. BEAUDOUIN

(arrivé à 19h37, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE,

Mme MONTORO, M.VALLETOUX, Mme MARIANNE,

M.PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC,

Mme MALVEZIN (arrivée à 19h32), Mme NORET, M. JULIEN,

M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC

Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des

délibérations N°23/42 et N°23/43.

Etaient représentés :

M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF

Mme LARUE pouvoir à Mme CLER

Mme SASSINE pouvoir à M. TENDA

Mme DUPUIS pouvoir à Mme HIMO-MALRIC

M. THOMA pouvoir à M. JULIEN

Etait absent :

Mme TAMBORINI

Secrétaire de séance : Mme JACQUIN

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en

exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L. 2121-17

du Code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal.L'ordre du jour du Conseil municipal est le suivant :

Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 avril 2023

1.1

1.2

1.3

1.4

15

1.6

1.7

44

4.2

43

4.4

5.2

FINANCES

Compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville - Rapporteur : M. Roussel

Compte de gestion 2022 du budget annexe du «théâtre municipal de Fontainebleau » - Rapporteur : M. Roussel

Compte administratif 2022 du budget principal de la Ville — Rapporteur :

M. Roussel

Compte administratif 2022 du budget annexe du «théâtre municipal de Fontainebleau » —- Rapporteur : M. Roussel

Affectation des résultats de l'exercice 2022 - Budget principal de la Ville -

Rapporteur : M. Roussel

Affectation des résultats de l'exercice 2022 - Budget annexe du « théâtre municipal de Fontainebleau » - Rapporteur : M. Roussel

Attribution de subventions aux associations pour l’année 2023 — Rapporteur :

M. Roussel

ADMINISTRATION GENERALE/MARCHES PUBLICS

Choix du lauréat - Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l’extension du Groupe

Scolaire Lagorsse - Rapporteur : M. le Maire

VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT

Collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du

stationnement payant sur la voie publique — Autorisation de son traitement et

dérogation au droit d'opposition à sa collecte — Rapporteur : M. Fline

CULTURE

Convention d'objectifs pour l’année 2023 - Association festival Django Reinhardt — Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud

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Fontainebleau pour l’organisation du Festival de l’histoire de l’art édition 2023 — Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud

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de l’année scolaire 2023/2024- Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud

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Comité Consultatif du Marché Forain Saint-Louis —- Renouvellement, désignation des représentants et modalités de fonctionnement — Rapporteur : Mme Guernalec

Questions OralesM. LE MAIRE donne lecture des pouvoirs. 24 élus sont présents au moment de l’appel. Le

quorum est atteint.

e Désignation du secrétaire de séance

Mme JACQUIN est désignée secrétaire de séance par le Conseil municipal.

Il est à noter les arrivées de Mme MALVEZIN et de Mme BOLLET.

e Point d’information : Programme Local de l’Habitat (PLH)

Avant d'entamer l’ordre du jour, M. LE MAIRE propose un point d’information sur la dernière

séance du Conseil communautaire qui avait notamment pour objectif de lancer la première

phase du Programme Local de l'Habitat (PLH) à l’échelle de l’agglomération. Au cours de la

séance, les élus de la majorité bellifontaine se sont abstenus sur ce projet de PLH et M. LE

MAIRE souhaite en expliquer les raisons afin que leur position soit clairement comprise et permettre ainsi un débat constructif.

La Ville de Fontainebleau porte une part importante de l'ambition de construction à l'échelle

du territoire. Cependant, dans le projet de PLH, la Ville aurait la charge de construire

1 000 logements (800 constructions et 200 rénovations) pour atteindre son objectif. M. LE

MAIRE aimerait inverser cette proportion en réduisant la pression sur la construction de

logements neufs et en valorisant davantage les rénovations en raison d’un grand nombre de

logements vacants. Par ailleurs, le PLH envisage plusieurs projets que la majorité

bellifontaine n’approuve pas, comme le Clos des Ébats.

Pour ces raisons, elle n’a pas souhaité entériner la première phase du projet de PLH.

M. LE MAIRE propose de débattre de ce point lors du Conseil municipal du 3 juillet 2023.

Il est à noter l’arrivée de M. BEAUDOUIN.

e Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général

des collectivités territoriales

M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions orales, sachant que des réponses ont été

adressées aux questions écrites préalables.

M. LECERF revient sur la décision 23.EJS.63, qui concerne l’appel à projets « Accueil des

enfants en situation de handicap ». Il aimerait des précisions sur cette décision.

M. LE MAIRE répond qu'il s’agit d’une demande de subvention. En fonction du montant

accordé, la Ville pourra le flécher sur des postes ou sur du matériel.

S'agissant de la décision MAPA 23.8G.19 relative à la désignation d’un cabinet d'avocats,

M. LECERF aimerait connaître le dossier concerné, sachant que trois contentieux sont

actuellement en cours avec l’association mobilité réduite.

M. LE MAIRE explique que cette décision concerne la route de l'Ermitage. Le contentieux

concernant les travaux la place de l’Étape est lié quant à lui à la décision 23.SG.20.

M. LECERF regrette les trois contentieux en cours en dépit de l'expertise apportée par

l'Association Mobilité Réduite à la Municipalité.

M. LE MAIRE regrette également ces contentieux, mais propose de les laisser se poursuivre

avant de décider si la Ville doit réaliser ou non certaines modifications. Il ajoute que la

Municipalité fait de nombreux efforts en amont, en organisant notamment des consultations,

pour aménager la Ville au mieux en intégrant l’ensemble des usages.M. FLINE explique que le sujet qui pose actuellement problème sont les pavés de la place de

l'Étape, aux entrées charretières, l'association estimant que les pavés sont inconfortables

pour les personnes à mobilité réduite. Pour rappel, les pavés ont été modifiés une première

fois par les entreprises concernées pour limiter les désagréments. Pour autant, la

Municipalité ne souhaite pas renoncer à ces pavés, qui apportent un certain cachet à la place

et sont fortement soutenus par l’Architecte des bâtiments de France. La Ville souhaite

attendre les résultats de l'étude du cabinet indépendant, mais estime respecter la

réglementation.

M. LECERF regrette que les conseillers municipaux n'aient été invités à participer à la

Commission communale pour l’accessibilité qui s’est réunie le 10 mai dernier.

M. LE MAIRE indique qu’une erreur de convocation est la cause de cet oubli qui n’est pas

intentionnel et pour lequel il tient à s'excuser.

° Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 avril2023 —

Approbation à l’unanimité

M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions sur ce procès-verbal.

M. LECERF revient sur la formulation en page 14 du procès-verbal : « M. LECERF rappelle

avoir émis le souhait lors de la Commission Cadre de vie que le square soit dénommé Olga

et Pablo Picasso ». Il tient à préciser qu’il n’est pas à l'initiative de cette demande qui a été

approuvée par l’ensemble des membres de la Commission.

M. LE MAIRE propose de modifier la phrase ainsi : « M. LECERF rappelle le débat lors de la

Commission Cadre de vie où il était proposé que le square soit dénommé « square Olga et

Pablo Picasso ».

Sous réserve de la modification demandée en séance, le procès-verbal du 3 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

° Compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville - Approbation à

l'unanimité, (5 abstentions: M. JULIEN, M. THOMA, M. LECERF,

Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC)

° Compte de gestion 2022 du budget annexe du théâtre municipal de

Fontainebleau - Approbation à l’unanimité, (5 abstentions : M. JULIEN,

M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC)

M. ROUSSEL rappelle que le compte de gestion est réalisé, chaque année, par l'agent comptable

de la Ville de Fontainebleau. Il est vérifié afin d’être conforme au compte administratif, également

soumis au vote du Conseil municipal.

M. ROUSSEL propose d’en rappeler les principaux montants : le résultat de l'exercice s’élève en

section de fonctionnement à 1 591 598,49 euros pour le budget principal de la Ville et

- 29 610,28 euros pour le budget du théâtre; en section d'investissement, le solde d’exécution

hors restes à réaliser est de 888 638,68 euros pour le budget principal de la Ville, alors que le

théâtre accuse un déficit de 79 523,49 euros.

IL est demandé au Conseil municipal d'approuver les deux comptes de gestion 2022.

Il est procédé à deux votes distincts.

° Compte administratif 2022 du budget principal de la Ville —- Approbation

à la majorité, (1 abstention : M. RAYMOND et 5 contre: M. JULIEN,

M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC)° Compte administratif 2022 du budget annexe du théâtre municipal de

Fontainebleau - Approbation à l’unanimité, (6 abstentions:

M. RAYMOND, M.JULIEN, M.'THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS,

Mme HIMO-MALRIC)

M. ROUSSEL indique que le budget principal de la Ville présente un déficit de

1 085 825,29 euros. Le budget du théâtre fait quant à lui apparaître un déficit de

99 153,45 euros.

En ce qui concerne le cumulé, le résultat global de clôture s'élève à 564 757,80 euros.

Budget principal de la Ville

S’agissant de la section de fonctionnement, les recettes réelles sont de 29 141 885,10 euros,

soit une progression de 7,32 %. Les dépenses réelles s’élèvent à 23 037 624,62 euros, soit une

progression de 8,60 %.

M. ROUSSEL propose de rentrer dans le détail des chiffres.

Les recettes de fonctionnement sont en progression de 6,97 % par rapport au compte

administratif 2021, en partie grâce à la reprise de l’activité économique post-crise sanitaire

et à une évolution du produit fiscal. Les produits des services et domaines (chapitre 70)

s'élèvent à 3 270 184,21 euros. Il s’agit des redevances d’occupation, recettes d'utilisation du

domaine public et recettes issues de prestations de services proposés par la Ville. Les impôts

et taxes (chapitre 73) représentent 15 835 280,87 euros et comprennent les taxes foncières,

les taxes d'habitation et le fonds national de garantie individuelle des ressources, le

reversement des paris hippiques (en hausse de + 17%) en raison de l’hippodrome de

Fontainebleau, les droits de place, les taxes additionnelles qui sont en légère baisse par

rapport à 2021 (— 4 %) compte tenu de la faiblesse du marché immobilier et une taxe sur la

consommation finale d'électricité qui, elle, progresse sur 2022 ( + 26 %). Les dotations sont

en progression de 1,28 % à 3 538 611 euros. Les autres produits de gestion courante s'élèvent

à 591 070,28 euros. Les loyers de la Ville rapportent 278 903,87 euros, et les redevances des

marchés forains, 37 272,66 euros. Les redevances pour le stationnement Interparking

subissent encore l'effet de la crise sanitaire et représentent 10 314 euros. Une progression est

attendue à partir de l’année prochaine. S'agissant des parkings en ouvrage, les recettes

générées par le parking de la place d’Armes s'élèvent à 243 680,19 euros. Les redevances

Enedis représentent 18 773,10 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont en progression de 8,26 % par rapport au compte

administratif 2021, en raison essentiellement de la hausse du coût de l'énergie et à la

revalorisation du point d'indice sur les salaires. Les charges de personnel représentent 51 %

de ces dépenses. Elles progressent toutefois de 9,34 % en raison d'embauches effectuées

l’année précédente et de la progression du point d'indice de 3,5 % qui pèsent sur

l'exercice 2022. Les charges à caractère général sont également stables à 32 % (7 470 695,53

euros). Les charges financières ne représentent aucun risque pour la Ville, leur montant étant

extrêmement faible (1% des dépenses). Les autres charges de gestion courante représentent

10 % des dépenses et s'élèvent à 2 411 552,91 euros. Elles sont essentiellement composées des

subventions aux associations, des indemnités des élus, de la subvention au CCAS pour 1

450 000 euros. Quant aux charges exceptionnelles, elles sont essentiellement dues à la

subvention versée au théâtre municipal pour 520 000 euros. À noter le versement de deux

fonds d’aide à la ville de Beyrouth et à l'Ukraine pour 15 000 euros.

M. ROUSSEL en vient à l'épargne brute. Depuis 2014, sa progression a été forte jusqu’en

2018-2019. En 2020, la Ville a subi la crise de la Covid-19 ainsi que le règlement du litige

Vinci qui reste en attente de son jugement. L'épargne progresse à nouveau avec 1 881 923

euros en 2021 et 2 185 383 euros en 2022, sans atteindre toutefois le montant de 2018-2019.S'agissant de la section d'investissement, les recettes réelles s'élèvent à 8 225 054,10 euros,

plus un report de 1 304 263,37 euros. Les dépenses d'investissement, quant à elles, sont

relativement constantes à 11 931 656,46 euros, et accusent une légère baisse de 3,44 %.

La Ville a enregistré des subventions importantes sur les grands projets : 909 183,20 euros

pour la place de l'Étape, 460 659,27 euros pour l'orgue de léglise Saint-Louis,

159 487,89 euros pour le dernier étage de la médiathèque et 206 600 euros pour la piste

cyclable.

Les autres recettes sont composées du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour

800 253,79 euros, de la taxe d'aménagement pour 259 052,28 euros et des attributions de

compensation pour 101 128 euros.

M. ROUSSEL présente les principaux travaux réalisés en 2022 :

_ Place de l'Étape : 2 115 538,25 euros ;

— Passage Ronsin : 201 543,04 euros ;

— Rue des Pleus : 27 000 euros;

_ Performance énergétique : 50 579,16 euros ;

_ Aménagement accès point d'apport volontaire : 11 736,80 euros ;

- Hôtel de Ville : 359 456,76 euros ;

_- Mur de Ferrare : 75 613,90 euros ;

— Pistes cyclables : 877 056,41 euros ;

- Gymnase Martinel : 134 313,78 euros ;

_ Etudes Damesme : 130 713 euros ;

- Ecole Saint-Merry : 302 363,27 euros ;

__ Maison des associations : 58 835,90 euros ;

- Orgue de l'église Saint-Louis : 177 225,54 euros ;

_ Halle des Glières : 56 388,95 euros.

Concernant l’encours de la dette, il est en légère progression en 2022, à 20 851 220,88 euros.

Pour rappel, la Ville avait souscrit un emprunt en 2021 de 3 millions d’euros. M. ROUSSEL

rappelle que la dette devrait diminuer à partir de fin 2023, en l'absence de crédit souscrit au

titre de l’année 2022. Le ratio prudentiel est satisfaisant, car inférieur au ratio préconisé par

la Cour des comptes (11 à 13 %) et s'établit à 9,54 %, en amélioration par rapport à 2021.

Budget annexe du Théâtre municipal

M. ROUSSEL présente le compte administratif 2022 du théâtre municipal.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1157 237,44 euros, en progression de 5,30 % par

rapport à 2021. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en progression de 27,62 % et

s’établissent à 835 550,31 euros en raison de l'augmentation des charges à caractère général

et des charges de personnel.

La billetterie représente 50,9 % des recettes de fonctionnement du théâtre, les locations de

salle représentent 9 % et les subventions de la Région et du Département, 26,7 %.

Les dépenses de fonctionnement sont composées essentiellement des charges à caractère

général et des charges de personnel.

En section d'investissement, M. ROUSSEL mentionne 106 005,53 euros de recettes totales

contre 253 105,61 euros de dépenses totales.

M. LE MAIRE remercie M. ROUSSEL pour sa présentation et s’enquiert des éventuelles

questions.

M. LECERF note que les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de plus de

2 millions d'euros, en raison de la hausse des recettes des services et des dotations de l’État,

qui ont compensé l'augmentation des coûts de l’énergie. À noter des atténuations de charges

6qui correspondent à des remboursements d’arrêts maladie. Grâce à cette augmentation des

recettes, M. LECERF estime qu’une amélioration de l'épargne disponible est envisageable afin d'investir pour le même montant.

S'agissant des dépenses, M. LECERF note que leur augmentation importante (19,03 % depuis

2021) est essentiellement due aux dépenses d'énergie, aux révisions de prix sur les marchés

en cours, et à des augmentations de prestations et services. Pour autant, il considère que la

note est insuffisamment détaillée pour expliquer cette hausse. À noter, une dépense

importante qui concerne les chalets de Noël pour 157 000 euros.

Concernant les dépenses de personnel, selon M. LECERF, le fait que 8 équivalents temps

plein représentent 1 million d'euros ne semble pas cohérent.

Les dépenses réelles de fonctionnement passent de 21 à 23 millions d'euros, en raison de

l'augmentation des charges à caractère général (+ 1,2 million d'euros) qui sont pourtant

maîtrisables, et de celle des charges de personnel due aux embauches.

M. LE MAIRE comprend que les remarques de M. LECERF portent essentiellement sur la

section de fonctionnement et notamment sur les dépenses. Il rappelle que les besoins en

personnel correspondent à des missions plus où moins ponctuelles que la Municipalité

souhaite assumer. Lorsque ces missions seront interrompues, la Ville pourra revoir la

«voilure» des charges de fonctionnement notamment liées au personnel. Les autres

incidences sont la hausse du point d’indice pour la fonction publique, le paiement d'heures

supplémentaires et les charges liées à l'énergie. S'agissant des chalets de Noël, M. LE MAIRE

précise que la Ville a choisi de changer de formule avec des chalets plus qualitatifs. Il n’est

pas impossible que la Municipalité décide de revenir à un format plus standard dans le futur.

M. ROUSSEL ajoute que les impôts n’ont pas augmenté depuis 2016. Le taux de financement

est en progression depuis trois ans et retrouve un niveau honorable d'avant crise sanitaire.

L'épargne brute est satisfaisante et les investissements restent à un niveau moyen de

5 millions d’euros par rapport à ces dix dernières années. Par ailleurs, sont à noter une

certaine continuité des résultats, en recettes comme en dépenses, preuve d’une gestion plutôt

conservatrice de la Ville. L'endettement est quant à lui maîtrisé.

M. LECERF fait observer que le Conseil municipal n’a jamais été informé de la réalisation

d'études pour le futur campus Damesme. Il s’enquiert du montant de 6 288 euros sur le

quartier des Subsistances. Il signale en outre une dépense supplémentaire de 60 000 euros

pour le cabinet du Maire alors que les mails de convocation ne parviennent toujours pas aux

élus.

M. LE MAIRE répète que les problèmes informatiques ne sont pas intentionnels et n’ont pas

vocation à se reproduire. S'agissant des études, elles correspondent également au projet de

l'école Lagorsse qui sera évoqué dans une prochaine délibération. Quant aux 6 288 euros sur

le quartier des Subsistances, ils correspondent à des accompagnements divers et des relevés de géomètre.

M. LE MAIRE ne prend pas part au vote et quitte la salle avant le vote. I1 cède la présidence de séance à Mme BOLGERT.

Le Conseil municipal accepte le principe d’un vote à main levée.

Il est procédé à deux votes distincts.

M. LE MAIRE rejoint la séance à l’issue du vote et reprend la présidence.° Affectation des résultats de l’exercice 2022 — Budget principal de la Ville -

Approbation à l’unanimité (6 abstentions : M. RAYMOND, M. JULIEN,

M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC)

M. ROUSSEL indique que le résultat de l'exercice 2022 s’élève en section de fonctionnement

à 2 397 658,12 euros. Le résultat global de clôture est de 423 194,15 euros.

Le résultat de fonctionnement sera affecté à l'article1068 - autres réserves - pour

5 067 282,20 euros. Le solde de l'excédent de fonctionnement 2022 sera affecté au

chapitre 002 pour 423 194,15 euros.

En ce qui concerne le résultat d'investissement négatif de 3 092 818,23 euros, il est proposé

une reprise à la section d'investissement - solde d'exécution de la section d'investissement

reporté au chapitre 001 - en dépenses, pour 3 092 818,23 euros.

En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.

* Affectation des résultats de l’exercice 2022 — Budget annexe «théâtre

municipal de Fontainebleau » - Approbation à l'unanimité (6 abstentions : M. RAYMOND, M.JULIEN, M.THOMA, M.LECERF, Mme DUPUIS,

Mme HIMO-MALRIC)

S'agissant du théâtre municipal, M. ROUSSEL propose d’affecter les résultats de l'exercice 2022 de la manière suivante :

__ affectation du résultat de fonctionnement de 308 293,69 euros à l'article 1068 — autres

réserves pour 166 730,04 euros et au chapitre 002 pour 141 563,65 euros ;

__ affectation du résultat d'investissement négatif de 147 100,08 euros au chapitre 001 -

solde d'exécution de la section d'investissement reporté - pour 147 100,08 euros en

dépenses.

En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.

° Attribution de subventions aux associations pour lannée2023 —

Approbation à l'unanimité

M. LE MAIRE souligne l'importance de cette délibération qui fait suite à un processus de

sélection des demandes de subventions, qui sont instruites afin de déterminer si elles

correspondent au cadre global proposé par la Ville.

M. LE MAIRE cède à nouveau la parole à M. ROUSSEL.

M. ROUSSEL indique que le montant total des subventions s'élève à 237 985 euros. Les six

subventions exceptionnelles, quant à elles, représentent 8 200 euros. Il propose de

décomposer les montants par secteur subventionné :

— développement durable : 16 450 euros;

_ commerce — manifestations : 6 375 euros ;

- secteur sportif : 42 650 euros;

— enseignement : 1 800 euros ;

— jeunesse : 64 300 euros ;

- culture : 84 350 euros ;

_- administration générale / cadre de vie : 160 euros,

— secteur social : 16 350 euros;

— secteur patriotique : 1250 euros ;

— secteur jumelage : 4 300 euros.

M. LE MAIRE précise que la délibération remise sur table a été complétée : il est précisé en

effet que l’association devra signer la charte de la vie associative approuvée lors du Conseil municipal] du 12 juillet 2022.M. LE MAIRE s'enquiert des éventuelles questions.

M. LECERF revient sur les subventions, secteur par secteur.

Concernant le développement durable, il note que la subvention à l'Office National des Forêts

a été supprimée pour l’attribuer à l'Association des naturalistes de la vallée du Loing. Il aurait

été préférable selon lui que le montant de la subvention soit réparti sur les sept associations

du secteur ou attribué à l'association Compost & Nous qui n’a perçu que 2 000 euros.

Concernant le secteur sportif, M. LECERF fait observer que le Meeting d'athlétisme ne reçoit

que 1 000 euros de subvention exceptionnelle, alors que 2 000 euros avaient été annoncés en

commission Finances. Il demande s’il s’agit de la subvention exceptionnelle à l’association

Pays de Fontainebleau Athlétisme (PFA) évoquée par M. TENDA lors du Conseil municipal

d’avril 2023.

M. LE MAIRE répond que la subvention exceptionnelle au PFA précédemment votée concernait l’organisation de la Foulée impériale.

Concernant l’association L'enfant et le 7° art, M. LECERF note une subvention exceptionnelle

de 2500euros, non prévue initialement, ainsi qu’une subvention dans le secteur

enseignement. Il comprend qu’il s’agit d’une association dynamique qui agit sur les deux

secteurs.

Par ailleurs, concernant le secteur jeunesse, la subvention de 800 euros accordée au Forum

des jeunes n'apparaît plus.

Enfin, M. LECERF regrette que le secteur social n’ait pas été davantage subventionné au vu

de la conjoncture actuelle. En effet, la subvention de 1 000 euros pour l’accueil de jour lui

paraît faible. 11 note malgré tout le travail très important effectué par les bénévoles, parfois dans des conditions difficiles, même si aucun ne s’en plaint.

En revanche, il trouve regrettable que la demande de subvention à l’association des Colibris

solidaires n’ait pas reçu d’écho favorable. L'association intervient dans de nombreux

domaines tel que l’aide alimentaire et est reconnue dans le Sud de la Seine-et-Marne. Elle est

particulièrement sollicitée lors d’expulsions, la recherche de logements pour les femmes

victimes de violence conjugale. Il cite un exemple pour étayer son propos. La question du

logement d'urgence est selon M. LECERF un vrai sujet que tous doivent porter. Il espère que

la demande de subvention de cette association recevra un avis favorable en 2024.

M. LE MAIRE explique que la commission Finances a réalisé quelques corrections sur les

lignes du tableau pour des questions de lisibilité. Pour le Meeting d’athlétisme qui s’est tenu

vendredi dernier au stade Mahut, la Ville avait effectivement attribué une subvention

exceptionnelle de 1 000 euros. S'agissant du Forum des jeunes, la Ville n’a pas été sollicitée.

M. LE MAIRE revient sur le travail réalisé par les bénévoles du secteur social qu’il souligne,

tout comme le travail des services de la Ville et du CCAS, mobilisés au quotidien sur des sujets

difficiles qui touchent aux conditions de vie des concitoyens, parfois précaires. M. LE MAIRE

rappelle toutefois que les institutions sont organisées pour pouvoir répondre aux urgences,

et les associations viennent en complément de l’action des pouvoirs publics. Il est à ses yeux

essentiel que chacun intervienne dans le champ qui est le sien pour ne pas complexifier des

situations souvent dramatiques. S'agissant de la demande de l'association des Colibris solidaires, le dossier n’était pas recevable, car incomplet.

Mme BOLGERT remercie M. LE MAIRE pour cet état des lieux. Selon elle, le montant des

subventions versées au secteur social semble également parfois bas. Néanmoins, les

subventions sont destinées à être adossées à des projets et à des ressources, dans un cadre

budgétaire qui est celui de la Ville. S'agissant de l'association des Colibris solidaires, les

services du CCAS ont contacté l’association pour lui signaler que le dossier était incomplet etil n’a pas été donné suite à cet appel. Elle propose d'étudier à nouveau leur demande l’année prochaine lorsque le dossier sera complet.

M. ROUSSEL, en qualité de président de l'association Accueil de jour, s'associe aux

remerciements à destination des bénévoles, qui effectuent un excellent travail. Concernant le

montant de la subvention, elle reste calibrée, car la Ville met à disposition gratuitement des

locaux, prend à sa charge les coûts des fluides ainsi que la réparation de la chaudière. Les

dépenses engagées par les bénévoles sont bien entendu remboursées.

M. LE MAIRE en profite pour remercier l'association Compost & Nous pour le travail réalisé

afin d’aider la commune à entrer dans une gestion dynamique des déchets alimentaires. Leur

demande de subvention a été accompagnée à 100 %. Si d’autres demandes devaient faire jour,

la Municipalité étudierait la question avec bienveillance.

En l’absence d'autre question, M. LE MAIRE soumet à présent la délibération au vote.

Il donne lecture des élus membres des différentes associations citées qui ne prennent pas part

au vote pour la ou les associations(s) concernée(s).

Le Conseil municipal accepte le principe d’un vote global.

M. LE MAIRE ajoute que le tableau actuel des adhésions de la Ville à des organismes

extérieurs est remis sur table et sera transmis par maïl aux élus absents ce jour.

° Choix du lauréat — Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du

groupe scolaire Lagorsse - Approbation à la majorité (1 abstention :

M.RAYMOND et 5scontre: M.JULIEN, M.THOMA, M.LECERF,

Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC)

M. LE MAIRE indique qu’une délibération complétée a été remise sur table, le classement et le nom du lauréat ayant été précisés.

M. LE MAIRE rappelle en quelques mots l’objet de ce concours, qui comprend à la fois la

rénovation et l'extension du groupe scolaire Lagorsse afin de créer une section internationale.

Les critères de sélection des candidatures étaient les suivants :

_ Critère 1 — Qualité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard des

compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés ;

_ Critère 2 - Qualité des références évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.

Lors d’une réunion qui s’est déroulée en septembre 2022, le jury a sélectionné trois

candidats : Bruno Mader Architecte, MUE Atelier d'architecture / Des clics et des calques et Dominique Coulon et associés.

Les critères d'évaluation des projets étaient les suivants :

_ Critère1 — Qualité de la réponse au programme (insertion dans le site, qualité

architecturale extérieure et intérieure, organisation fonctionnelle, qualité

environnementale, qualité technique et prise en compte de l'exploitation, de la

maintenance et de l'entretien du bâtiment) ;

_ Critère 2 - Compatibilité du coût des travaux avec l'enveloppe fixée ;

- Critères 3 - Impacts du planning et phasage sur la date d'ouverture du groupe scolaire

fixée à la rentrée 2026.

Le concours s’est achevé le 8 mars dernier par une réunion qui a permis de classer les

candidats après examen des offres, toutes remises dans les délais impartis.

Après levée de l’anonymat, lors de la réunion du jury du 10 mai 2023, le jury a unanimement

choisi le projet du cabinet MUE Atelier d’architecture / Des clics et des calques, car répondant

10en tous points aux critères demandés par la Ville, y compris dans son insertion architecturale.

Les offres classées respectivement n° 2 et n° 3 sont celles de Bruno Mader Architecte et

Dominique Coulon et associés.

Les trois candidats seront indemnisés à hauteur de 37 920 euros TTC.

La Municipalité est à présent en mesure de travailler avec le cabinet MUE Atelier

d'Architecture / Des clics et des calques sur son offre en entrant dans les détails du projet.

Des études seront réalisées concernant l'insertion du projet dans le quartier et le traitement

des flux de circulation. Mme CLER et M. LE MAIRE ont rencontré les habitants du quartier

à plusieurs reprises. La Ville disposera dès la rentrée d'éléments précis lui permettant

d'apprécier la manière dont le projet s’intégrera dans le quartier en minimisant les nuisances.

Ainsi, le phasage et le financement du projet pourront être élaborés à l'issue de ce processus.

M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions sur cette délibération.

M. LECERF indique que son groupe votera contre la présente délibération en raison d'un

manque de transparence, M. THOMA et Mme TAMBORINI n'ayant pas été convoqués aux

diverses réunions.

M. LE MAIRE répond que le jury a été correctement composé lors d’un Conseil municipal

ayant eu lieu un an auparavant. Il affirme que les membres du jury ont été dûment invités à siéger aux diverses réunions.

M. LE MAIRE soumet à présent la délibération au vote.

M. LE MAIRE ajoute que le Conseil municipal sera informé de la suite du programme dans

les prochaines semaines ou prochains mois.

* Collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du

stationnement payant sur la voie publique — Autorisation de son traitement

et dérogation au droit d’opposition à sa collecte —- Approbation à l'unanimité

M. FLINE rappelle que le numéro d'immatriculation d'un véhicule est une donnée à caractère

personnel au sens de l'article 4 du RGPD, en ce qu'il permet d'identifier indirectement le

propriétaire du véhicule dont le nom figure sur le certificat d'immatriculation. L'usager du

stationnement payant est ainsi en droit de s'opposer à la collecte du numéro d'immatriculation.

Or, conformément à l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978, la Ville peut, par délibération, écarter

le droit d'opposition des usagers du stationnement sur voirie à la collecte de leur numéro

d'immatriculation pour le recouvrement des forfaits post-stationnement (FPS), dans le strict

respect de la réglementation en vigueur.

M. LE MAIRE précise qu'ont été remises sur table la note et la délibération complétées des

informations concernant l'application Paybyphone en lien avec le RGPD.

En l'absence de question M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.

° Convention d'objectifs pour l’année 2023 — Association festival Django

Reinhardt — Approbation à l’unanimité

Mme REYNAUD explique que la Ville de Fontainebleau attribuant une subvention annuelle d'un

montant supérieur à 23 000 euros à l'association festival Django Reinhardt, la conclusion d'une

convention d'objectifs et de moyens doit être établie afin de préciser les modalités du partenariat

entre la Ville de Fontainebleau et l'association.

Le festival se déroule sur quatre jours, les 22, 23, 24 et 25 juin 2023 dans le parc du Château de

Fontainebleau et rassemble plus de 15 000 visiteurs. Le festival présente également une version

11automnale, appelée Jazz au Théâtre, qui se déroulera le troisième week-end du mois de

novembre 2023 au théâtre municipal de Fontainebleau. Il est à noter que les dates de Jazz au

Théâtre ont été légèrement modifiées afin que le festival aît lieu du vendredi au dimanche.

L'association festival Django Reinhardt a pour objet l'organisation, la promotion et la gestion du

Festival ainsi que celle de Jazz au Théâtre. Elle gère la programmation de ces deux

manifestations.

En contrepartie du soutien de la Ville et de la subvention perçue, l'association s'engage à:

_— réaliser les actions liées à l’objet de ses statuts ;

— garantir une bonne gestion des comptes en accord avec les objectifs fixés ;

_ favoriser l’accès des Bellifontains au festival ;

_ respecter l’ensemble des principes de fonctionnement et des règles établis par la

Municipalité ;

_ mettre en œuvre ou renouveler des actions de sensibilisation, et notamment :

o letremplin « jeunes talents » sur la scène des Luthiers. Le lauréat désigné chaque

année par un jury de professionnels est programmé sur la Grande scène l'année

suivante avec un cachet de 1 500 euros ;

o la médiation auprès des élèves du Conservatoire de musique et d'art dramatique

de Fontainebleau, avec un podium « jeunes talents » lors de Jazz au Théâtre ;

o des ateliers musicaux et pédagogiques d’une durée de 2 heures et des ateliers de

discussions concernant le jazz et la culture ;

o des masterclasses de guitare en anglais et en français.

— faire apparaître sur les principaux documents le logo ainsi que la participation financière

de la Ville.

Mme REYNAUD précise que le montant de la subvention est de 56 000 euros, dont 40 000 euros

pour le festival ayant lieu en juin et 16 000 euros pour Jazz au Théâtre en novembre.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention d'objectifs.

En l'absence de question, M. LE MAÏRE soumet la délibération au vote.

+ Convention de partenariat pour lPannée 2023 avec lassociation festival

Django Reïinhardt— Approbation à l'unanimité

Mme REYNAUD présente également cette délibération en lien avec la précédente.

La convention définit les conditions de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et

l'association festival Django Reinhardt concernant l'aide apportée par la Ville au festival à

l'occasion de l'édition 2023. Mme REYNAUD rappelle les obligations de la Municipalité ainsi que celles de l’association.

La Ville mettra notamment en place des kakémonos sur mâts en centre-ville et des bâches sur la façade de l'Hôtel de Ville.

Le Festival intégrera le logo de la Ville de Fontainebleau de manière visible et lisible sur tous

les documents de promotion qui concernent l'événement.

Le Festival fournira également à la Ville 7 badges et 10 pass journée pour les quatre jours du

festival.

Bien entendu, le Festival s'engage à rendre le matériel prêté par la Mairie dans un état identique, après son utilisation.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention de partenariat.

En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.

12+ Convention de partenariat entre la Ville et l’Établissement public du Château

de Fontainebleau pour lorganisation du Festival de l’histoire de l’art

édition 2023 — Approbation à l’unanimité

Mme REYNAUD rappelle que le Festival de l'Histoire de l'Art (FHA) est une manifestation

culturelle de qualité organisée chaque année par l'Institut National de l'Histoire de l'Art (INHA) et le Château de Fontainebleau.

Il réunit, au Château et dans la Ville de Fontainebleau, de grands spécialistes, étudiants et

passionnés pour un moment de partage autour de l'actualité de la recherche en histoire de

l'art.

Il se déroule sur trois jours, pendant le premier week-end du mois de juin. Il organise plus de

250 événements mettant en scène la richesse des arts visuels de toutes les époques.

L'édition 2023 mettra en avant la Belgique et le thème du climat.

Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour le développement culturel sur le

territoire de Fontainebleau, la Ville souhaite affirmer son soutien et s'associer à nouveau au

développement du festival sur le territoire de Fontainebleau en organisant des événements et en mettant à disposition les locaux.

Les objectifs du partenariat sont notamment de consolider l'emprise locale du FHA et de

toucher le public bellifontain au-delà des professionnels et des invités.

La Ville apportera son soutien et sa collaboration au projet notamment par :

__ Ja communication à travers les relais des supports de promotion de la manifestation

(insertion dans Le Bellifontain et outils numériques de la Ville) ;

__ Ja réalisation d'actions culturelles en partenariat avec le Château, telles que :

— exposition sur les grilles du Château ;

_ atelier d’écriture-peinture avec l'illustrateur belge Benoît Jacques, le

samedi 3 juin 2023 à la Charité royale ;

_ spectacle chorégraphique présenté par deux artistes belges, le

samedi 3 juin 2023, à 18 heures 30, en entrée libre ;

_ la mise à disposition gracieuse au Château des locaux suivants : théâtre, espace culturel

de la Charité Royale et Conservatoire de musique.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention de partenariat et d'autoriser M. LE MAIRE à la signer.

M. LECERF regrette un manque de communication sur le festival.

Mme REYNAUD admet que le programme du festival, remis sur table, arrive tardivement.

Des programmes sont déposés au cinéma l’Ermitage qui peut fournir un certain nombre

d'informations. Elle propose également que des programmes soient mis à disposition au théâtre et en mairie.

M. LE MAIRE suggère de communiquer par les canaux habituels afin que les médias locaux s'en fassent l'écho.

M. LE MAIRE soumet à présent la délibération au vote.

* Règlement des études du Conservatoire de musique et d’art dramatique à

compter de l’année scolaire 2023-2024 — Approbation à l'unanimité

Mme REYNAUD présente les modifications du règlement des études du Conservatoire à

compter de l’année scolaire 2023-2024 destinées à élever le niveau d'exigence de

13l’enseignement délivré aux élèves du Conservatoire. Le parcours libre est notamment

supprimé. S'agissant de l’art dramatique, l’idée est de créer un parcours diplômant. Par

ailleurs, les élèves doivent s'inscrire en priorité dans les ensembles orchestraux afin de

pratiquer la musique collectivement. Enfin, les élèves de troisième cycle doivent désormais

participer à des ensembles de musique de chambre pendant la totalité du cycle. Ainsi, les

élèves peuvent participer aux diverses cérémonies organisées par la Ville.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau règlement.

En l'absence de question, M. LE MAIRE propose de passer au vote.

*« Convention de partenariat avec la société Interparking France pour le financement d'événements organisés par la Ville de Fontainebleau —

Année2023 — Approbation à la majorité (6 contre : M. RAYMOND,

M.JULIEN, M.THOMA, M.LECERF, Mme DUPUIS, Mme HIMO- MALRIC)

Mme MALVEZIN explique que la présente délibération vise à adopter la convention de

partenariat avec la société Interparking. Interparking renouvelle ainsi son soutien à hauteur

de 35 000 euros aux manifestations phares organisées en 2023, à savoir : Les Naturiales, la

Fête de la musique, le feu d'artifice de la Saint-Louis ainsi que les festivités de Noël. Ce soutien

fidèle contribue au rayonnement de la Ville.

Mme MALVEZIN ajoute que la politique de mécénat et des partenariats lancée en début de

mandat commence à porter ses fruits. En 2022, 70 000 euros ont été collectés pour compléter

les recettes et Mme MALVEZIN espère atteindre 100 000 euros en 2023, grâce à de nouveaux

mécènes désirant accompagner la politique culturelle du théâtre. Cette nouvelle relation

public-privé est gagnante-gagnante et contribue à l'attractivité de Fontainebleau.

Aussi, Mme MALVEZIN souhaite lancer un appel aux chefs d’entreprises du territoire afin

qu'ils choisissent la Ville de Fontainebleau pour s’ancrer localement et accompagner les politiques publiques.

M. LECERF indique que son groupe votera contre la présente convention, soucieuse de ne

pas « mélanger les genres ».

M. LE MAIRE laisse M. LECERF libre de son appréciation. Pour sa part, il se satisfait de ces recettes supplémentaires.

En l'absence d'autre demande d'intervention, M. LE MAIRE procède au vote.

° Comité consultatif du Marché forain Saint-Louis - Renouvellement, désignation des représentants et modalités de fonctionnement -

Approbation à l'unanimité

Mme GUERNALEC rappelle que le Code général des collectivités territoriales donne la

possibilité aux maires de créer des comités consultatifs.

Le marché forain Saint-Louis est ainsi doté d’un comité consultatif, le CCMF, composé d’un

président désigné par arrêté du Maire parmi les membres du conseil municipal, de cinq

commerçants désignés, de trois élus issus du Conseil municipal, du délégataire de service

public pour l'exploitation et la gestion du marché forain et de son représentant quotidien sur

le marché, appelé « le placier ».

Il est proposé au Conseil municipal de modifier la composition de ce comité consultatif.

14Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Il est également proposé de modifier un des articles du règlement intérieur qui concerne la

manière dont est composé le comité consultatif du marché forain pour les représentants des

commerçants. En effet, ceux-ci ont émis le souhaît de procéder à des élections. Les cinq

commerçants ne seront plus désignés, mais élus, pour un mandat de trois ans. Par ailleurs,

ne seront éligibles que les commerçants abonnés depuis plus d’un an, et seront électeurs les

commerçants abonnés quelle que soit la date de leur abonnement.

Des élections sont prévues au mois de mai 2023.

M. LE MAIRE précise qu’il nommera par arrêté Mme GUERNALEC au poste de présidente

du comité consultatif. [1 souligne l'importance pour les forains d’élire leurs représentants afin que l'exercice démocratique puisse s'exprimer.

Par ailleurs, M. LE MAIRE propose de désigner MM. BEAUDOUIN et FLINE comme

représentants de la majorité au sein dudit comité. Il demande aux élus de la minorité s'ils

souhaitent également proposer un candidat.

M. LECERF propose la candidature de M. THOMA, déjà membre du comité consultatif.

Le Conseil municipal accepte le principe d’un vote à main levée.

Les trois candidatures sont approuvées à l'unanimité. M. LE MAIRE adresse ses félicitations aux membres désignés.

Questions orales

En l'absence de question orale et l’ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE lève la séance.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 9 juin 2023, à 19 heures 30. Il se

déroulera en deux temps : outre le Conseil municipal, il permettra également de désigner

les suppléants aux délégués du Conseil municipal pour les élections sénatoriales de septembre 2023.

Le Maire La secrétaire de séance

Signature numérique de Eee Ts .

ES Ju lien Julien GONDARD

Date : 2023.06.02 10:30:41 ÉONDARD 2

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trace M. Julien GONDARD

15