Procès Verbal - PV CM 13 mai 2024

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Procès Verbal - PV CM 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 mai 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Budget, Fontainebleau PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL

MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le

7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous

la présidence de Julien GONDARD, Maire.

Etaient___ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,

Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33}, Mme CLER,

M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,

Mme MALVEZIN (arrivée à 10h43), Mme MAGGIORI,

M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,

Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,

M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,

M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,

M. THOMA.

Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des

délibérations N°24/47 et N°24/48.

Ne prennent pas part au vote :

M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48

Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62

Etaient représentés :

Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des

délibérations N°24/44 à N°24/46

Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC

M. JADAUD pouvoir à M. FLINE

Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET

M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT

Mme LARUE pouvoir à Mme CLER

Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD

Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA

M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF

Etaient absents :

M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56

Mme TAMBORINTI pour le vote de la délibération N°24/56

Secrétaire de séance : Mme REYNAUD

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en

exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L. 2121-17

du Code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,L'ordre du jour du Conseil municipal est le suivant :

Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

1.6

2.2

2.3

41

4.2

43

FINANCES

Compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville - Rapporteur : M. Roussel

Compte de gestion 2023 du budget annexe du «théâtre municipal de

Fontainebleau » - Rapporteur : M. Roussel

Compte administratif 2023 du budget principal de la Ville - Rapporteur : M. Roussel

Compte administratif 2023 du budget annexe du «théâtre municipal de

Fontainebleau »- Rapporteur : M. Roussel

Affectation des résultats de l’exercice 2023 - Budget principal de la Ville -

Rapporteur : M. Roussel

Affectation des résultats de l'exercice 2023 - Budget annexe du « théâtre municipal

de Fontainebleau » - Rapporteur : M. Roussel

ADMINISTRATION GENERALE/MARCHES PUBLICS

Marché relatif à l'exploitation des installations thermiques - Approbation de

l'avenant n°3 — Rapporteur : M. Roussel

Fonds d'Aménagement Communal du Département de Seine-et-Marne — Définition du programme d’actions - Approbation - Rapporteur : M. Roussel

Délégation de service public d'exploitation et de gestion du marché forain Saint-

Louis - Approbation de l’avenant n°1- Rapporteur : Mme Guernalec

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations de

postes — Rapporteur : Mme Bolgert

VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT

Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics — Approbation — Rapporteur : M. Fline

Cession à l’amiable de la parcelle cadastrée section AI numéro 137 sise 193 rue Grande — Rapporteur : M. Roussel

Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une portion de la parcelle cadastrée section AX n°110 avec la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la construction d’un skatepark — Approbation - Rapporteur : Mme Bollet

AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE

Règlement intérieur du Centre de Loisirs de la Faisanderie pour la mise à

disposition de ses espaces à compter du 1% juin 2024 - Approbation - Rapporteur :

Mine Cler

SPORT

Convention de partenariat avec l'Office national des forêts relative à l'entretien du parcours sportif situé en forêt domaniale de Fontainebleau - Approbation -— Rapporteur : M. Tenda7 CULTURE

71 Mise à disposition à titre gracieux de matériel dans le cadre des activités du Conservatoire de musique et d’art dramatique — Approbation de la convention type — Rapporteur : Mme Reynaud

7.2 Règlement intérieur du Conservatoire de musique et d’art dramatique à compter des inscriptions et réinscriptions pour l’année scolaire 2024-2025 - Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud

7.3 Règlement intérieur du Théâtre municipal de Fontainebleau pour l'accueil des publics - Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud

7.A Attribution d’une subvention à la Fondation des Ecoles d’Art Américaines de Fontainebleau — Rapporteur : Mme Reynaud

7.5 Convention de partenariat entre la Ville et l'Ecole FONACT dans le cadre de location de salles de répétitions du Théâtre années 2024-2025 -— Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud

7.6 Convention de partenariat entre la Ville et l'Ecole Militaire d’Equitation de Fontainebleau pour l’organisation d’une exposition sur la thématique de léquitation française aux Jeux Olympiques 2024- Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud

7.7 Convention de partenariat tripartite entre la Ville, l'Etablissement public du Château de Fontainebleau et le photographe Théo SAFFROY pour l'organisation du Festival de l'Histoire de l'Art édition 2024 — Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud

7.8 Convention d’objectifs pour l’année 2024 - Association festival Django Reinhardt — Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud

7.9 Convention de partenariat pour l’année 2024 - Association festival Django Reinhardt - Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud

8 COMMERCE ET ANIMATIONS

8.1 Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l'Office National des Forêts pour l’organisation du Festival « Branche & Ciné » — Edition 2024 — Rapporteur : Mme Maggiori

Questions Orales

M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal.

M. LE MAIRE donne lecture des pouvoirs qui lui ont été transmis. 21 élus sont présents au

moment de l’appel. Le quorum est atteint.

Il est à noter l’arrivée de M. FLINE.

e Désignation du secrétaire de séance

Mme REYNAUD est désignée secrétaire de séance par le Conseil municipal.

e Point d’information : arrivée de M. Marc DECROUY

M. LE MAIRE souhaite la bienvenue à M. Marc DECROUY, le nouveau directeur général des

services de la ville de Fontainebleau en remplacement de Mme Gwenaëlle PITREY, et qui a

pris ses fonctions ce jour.

Il est à noter l’arrivée de M. BEAUDOUIN.e Point d’information : gens du voyage

M. LE MAIRE souhaite rappeler, en complément de l’article paru dans La République de

Seine-et-Marne qui fait état du départ des gens du voyage au niveau des terrains du Bréau,

que depuis deux ans, la Municipalité s’est attachée, en collaboration avec la CAPF, à traiter

les occupations illicites des gens du voyage. Pour mémoire, des occupations fréquentes

étaient constatées notamment sur le plateau scolaire Philippe Mahut, près du siège de la

société Picard et derrière l’école du Bréau. Ce dernier site a été libéré par les gens du voyage

le 7 mai dernier, à la suite d’une procédure déposée auprès du tribunal, et à date, aucune

occupation n’est à constater.

M. LE MAIRE souhaite souligner que ce départ n’est pas une fin en soi, tant que la

Communauté d'agglomération n'aura pas respecté la règle qui lui est imposée d'offrir

80 places d’accueil aux gens du voyage. Il en reste donc 60 à prévoir sur le territoire de

Pagglomération. Fontainebleau, pour sa part, doit prévoir 17 places d'accueil afin de répondre

à ses obligations légales. Au niveau du territoire bellifontain, le site actuellement fléché est

celui du bunker de l'OTAN, charge à la Communauté d'agglomération de mener à bien les

études pour déterminer le coût de cet équipement obligatoire.

M. LE MAIRE fait observer que les surfaces libres ne sont pas nombreuses et que, sauf à ce

que l’Etat l’exonère de son obligation, la ville de Fontainebleau doit proposer un espace. En

l’occurrence, le site du bunker semble le mieux adapté à la situation, mais M. LE MAIRE se dit preneur d’autres bonnes idées.

M. LE MAIRE ajoute que le site est par ailleurs dangereux. Il déplore un départ d'incendie

samedi matin dans l’une des halles occupées par les gens du voyage. En effet, y sont entreposés des produits inflammables. Le site ne peut être laissé en l’état, sans précaution

aucune. Aussi, la Ville envisage avec la Communauté d'agglomération de prendre les mesures

nécessaires pour sécuriser cet espace.

Il est à noter l’arrivée de M. TENDA.

° Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général

des collectivités territoriales

M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions et/ou remarques de la part du Conseil

municipal suscitées par la liste des décisions qu’il a prises.

M THOMA indique avoir adressé ses questions. Il explique avoir exprimé par écrit son mécontentement quant au fait que les documents relatifs au Conseil municipal parviennent

tardivement. Par ailleurs, il reste dans l’attente du récapitulatif sur les contentieux dont

M. LE MAIRE a donné lecture lors du dernier Conseil municipal et qui n’a toujours pas été

transmis.

M. LE MAIRE répond que le souhait de la Municipalité est bien entendu de s'améliorer. En

revanche, il est d’avis que chacun peut faire un pas vers l’amélioration de ses qualités de réponse. En effet, le mail de M. THOMA est parvenu un 8 mai, veille d’un week-end prolongé

où toute la France a fonctionné de manière un peu complexe. Force est de constater que, en

effet, M. THOMA n’a pas obtenu les réponses à ses questions dans les délais. En revanche,

pour pouvoir répondre aux questions de M. THOMA, il faut instruire, chercher et réunir les éléments du dossier. Les éléments qu’il a obtenus sont incomplets, il le reconnaît.

e Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024 —

Approbation à l’unanimité

En l'absence de question, le procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024 est

approuvé à l'unanimité.e Compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville — Approbation à

l'unanimité (6 abstentions : M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS,

M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC)

e Compte de gestion 2023 du budget annexe du «théâtre municipal de

Fontainebleau » — Approbation à l’unanimité (6 abstentions : M. THOMA,

M. LECERF, Mme DUPUIS, M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-

MALRIC)

M. ROUSSEL indique que, comme chaque année, le compte de gestion est transmis par le service de gestion comptable de Fontainebleau. Il propose de ne pas rentrer dans le détail du compte de gestion, celui-ci étant conforme au compte administratif.

En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet les deux délibérations au vote,

Il est à noter l’arrivée de Mme MALVEZIN.

e Compte administratif 2023 du budget principal de la Ville — Approbation à la majorité (6 contre : M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC et 1 abstention : M. RAYMOND). Ne prend pas part au vote : Monsieur LE MAIRE

+ Compte administratif 2023 du budget annexe du «théâtre municipal de

Fontainebleau » — Approbation à l’unanimité (6 abstentions : M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-

MALRIC). Ne prend pas part au vote : Monsieur LE MAIRE

M. ROUSSEL indique que le résultat de fonctionnement de la Ville est de 1 089 062,63 euros.

Celui du Théâtre est 119 244,38 euros. Le résultat consolidé en fonctionnement est donc de

1208 307,01 euros.

En ce qui concerne le solde net d'investissement, le déficit pour la Ville est de

- 154 051,03 euros et de -118 093,90 euros pour le Théâtre. Le résultat consolidé en section

d'investissement est de - 272 144,93 euros.

Le résultat global de clôture pour les deux budgets est de 936 162,08 euros.

M. ROUSSEL propose de rentrer dans le détail des chiffres.

En section de fonctionnement, les dépenses réelles 2023 s'élèvent à 23 795 314,59 euros, soit

une progression de 3,29 %. Les recettes réelles de fonctionnement sont en très légère

diminution par rapport à l’année 2022 et s’établissent à 25 118 764,42 euros.

Les charges à caractère général augmentent de 3,5 %. Il s’agit essentiellement des dépenses énergétiques (gaz, électricité et carburants), dont l’augmentation a été plus forte. Une hausse

de 3,5% montre la bonne maîtrise par la Ville de ses dépenses, car elle est largement

inférieure à l'inflation. En effet, malgré une hausse de ses dépenses énergétiques, la Ville est

parvenue à contenir, voire à diminuer les dépenses de charges à caractère général.

Les charges de personnel augmentent de 4,16 % en raison des revalorisations du point

d'indice qui s'imposent à l’ensemble des collectivités publiques, des évolutions structurelles de carrière, du remplacement des postes vacants et des heures supplémentaires, notamment pour les astreintes.

À noter une forte hausse des dépenses exceptionnelles, puisque la Ville a remboursé l’'acompte

perçu dans le cadre du filet de sécurité. Par ailleurs, les subventions au budget annexe du

Théâtre sont également en augmentation.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, pour le chapitre 70, les prestations de

services, le stationnement, la refacturation de personnel au CCAS et les redevances d'occupation et d'utilisation du domaine public s’établissent à 2,92 millions d’euros. Le principal poste concerne le chapitre 73, avec une hausse mécanique de la fiscalité correspondant à l'inflation, puisque les taux n’ont pas augmenté depuis sept ans, Les recettes

de fiscalité s’élèvent donc à 13,67 millions d’euros. Les taxes additionnelles aux droits demutation sont en forte diminution par rapport aux deux années précédentes (1,37 million contre plus de 1,8 million d'euros).

M. ROUSSEL fait Le constat une fois de plus que les crises se succèdent (crise sanitaire, crise

énergétique, inflation, tassement du marché immobilier). Néanmoins, la Ville réussit à

maintenir le cap : ses finances restent très robustes et ses dépenses sont contenues.

En réponse à une question posée, M. ROUSSEL indique que les dépenses énergétiques de

l’année 2019 s’élevaient à 802 670 euros. Bien évidemment, le montant était nettement

supérieur en 2023. Les charges à caractère général ont augmenté principalement en raison

de ces dépenses énergétiques.

S'agissant de la section d'investissement, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à

6 705 210,27 euros, en baisse de 15,66 %. Quant aux recettes réelles d'investissement, elles

sont en diminution de 12,59 % (7 189 604,36 euros), la Ville ayant réalisé un peu moins

d’investissements en 2023 par rapport à 2022, car elle se prépare à des investissements plus importants pour les années à venir.

Les principales dépenses d'investissement sont les suivantes :

- La réhabilitation de l'Hôtel de Ville : 545 700 euros ;

- La restauration du Mur de Ferrare : 407 200 euros ;

- L'aménagement du gymnase Lucien Martinel : 380 400 euros ;

- La rénovation et l'aménagement des combles de la Charité royale : 274 000 euros ;

- Les travaux de finition de la place de l’Étape : 246 800 euros ;

- La rénovation de voiries : 576 800 euros ;

- L'aménagement des pistes cyclables : 170 600 euros ;

- L’acquisition de matériels et travaux d’interconnexion informatique : 133 300 euros ;

- Les travaux de réfection à l’école Saint-Merry : 110 900 euros ;

M. ROUSSEL propose de répondre aux questions posées. Le coût global du Mur de Ferrare

depuis le démarrage des travaux s'élève à 934 000 euros, pour lequel la Municipalité a perçu

ou va percevoir des subventions égales à 602 423 euros, auxquelles s'ajoutent les 16,5 % du

fonds de compensation de la TVA qui s'élèvent à environ 150 000 euros. Le coût net pour la

Ville ressort à 181 000 euros. En résumé, le Mur de Ferrare est financé à 80 %, ce qui est un

niveau de financement extrêmement satisfaisant.

En ce qui concerne la place de l’Etape, les dépenses globales s’élèvent à un peu plus de

3 millions d’euros, pour lesquels Fontainebleau a obtenu un financement de 1,136 million

d'euros et un peu moins de 500 000 euros de fonds de compensation de la TVA. Le coût net

pour la Ville ressort à 1,449 million d'euros. Le financement du projet représente environ

50 % de l’ensemble de l'investissement.

M. ROUSSEL indique que l'endettement reste constant, avec 18,7 millions d’euros de dettes et une ligne de trésorerie de 1,5 million d’euros, ce qui était l'objectif recherché par la Municipalité. Les investissements étant largement subventionnés et les dépenses contenues malgré les crises, les finances restent très satisfaisantes et les comptes sont très robustes.

Concernant le budget annexe du Théâtre, les recettes réelles s'élèvent à près de 1 million

d'euros (998 425,35 euros), en hausse de 21,86 %, contre 997 470,32 euros de dépenses

réelles.

M. LE MAIRE remercie M. ROUSSEL et cède la parole aux élus qui souhaitent poser des

questions.

M. THOMA ne partage pas tout à fait les conclusions de M. ROUSSEL. La présentation du

compte administratif est l'exercice annuel qui permet véritablement de comparer les années,

car il s’agit non pas de prévisionnel, mais de chiffres réalisés. M. THOMA constate que les

6dépenses réelles progressent moins vite que d’habitude, même si elles continuent

d'augmenter (+ 3,5 %, soit + 750 000 euros). En revanche, les recettes ont stagné en 2023, ce

qui crée selon lui un « effet ciseau ». La Municipalité ayant moins d'épargne disponible pour

investir, elle a choisi d'investir moins (— 15 % de dépenses réelles d'investissement) et

d'utiliser sa trésorerie disponible et d’avoir recours à des lignes de crédit (1,5 million d'euros).

S'agissant des charges à caractère général, elles progressent d'année en année, et ce pour

différentes raisons : la Covid-19, l'Ukraine, les baisses des dotations de l’État, ete. Or, la Cour

des comptes a prouvé que la période du Covid-19 a été pour les collectivités plutôt une source

d'amélioration de leurs comptes. Même si les dotations de l’État sont à nouveau en hausse, et

si les prix de l'énergie ont sensiblement diminué, d'année en année, la Collectivité trouve une

nouvelle explication pour justifier l'augmentation de ses charges. M. THOMA a repris

l'historique pour mesurer leur progression dans le temps. En 2016, les charges à caractère

général s’élevaient à 4,780 millions d’euros alors qu’elles souffraient déjà d’une baïisse des

dotations ; en 2019, elles étaient de 5,7 millions d'euros ; en 2021, de 6,3 millions d’euros et

en 2023, de 7,7 millions d'euros.

Aussi, M THOMA considère que la conjoncture n’est pas la seule responsable de

l'augmentation des charges à caractère général. C’est la raison pour laquelle il a demandé que

lui soit communiqué le montant des charges à caractère général en 2019, alors que les dépenses énergétiques étaient supérieures à celles de 2021.

M. THOMA ajoute qu’il avait demandé non seulement les montants, mais également les

consommations énergétiques afin de vérifier si la Collectivité parvient à maîtriser ses

consommations d'énergie, et notamment la consommation de carburant. Il serait important

pour tous de pouvoir identifier ces consommations. Les gestionnaires de réseau de gaz et

d'électricité ont des outils pour ce faire. À minima, les opérateurs envoient leurs factures pour

consultation.

Pour sa part, il a fait le constat récemment que le chauffage de l’école élémentaire Paul Jozon

fonctionnait à toute puissance alors que la température extérieure était de 25 degrés.

T1 comprend qu'il faïlle isoler les bâtiments, mais l'étape zéro serait peut-être de réguler les

thermostats afin de réaliser des économies faciles sur les charges énergétiques.

M. THOMA évoque à présent les charges de personnel qui augmentent en raison de la

revalorisation du point d'indice. La réalité veut qu'entre 2020 et 2023, l'augmentation des charges de personnel soit largement supérieure à l'inflation (+ 20 %). Si la Collectivité ne réalise pas des économies sur ces deux postes que sont les frais de personnel et les charges à caractère général, elle ne parviendra jamais à maîtriser la hausse des dépenses réelles, à épargner davantage et à investir davantage, à moins d’avoir recours à des solutions très court-

termistes et conjoncturelles, comme les cessions du patrimoine communal. Or, pour

M. THOMA, la Ville ne peut pas, chaque année, vendre un ou deux biens afin de moins

emprunter, compenser un manque d'épargne et ainsi maintenir un niveau d'investissement

similaire. Le sujet numéro un doit être avant tout autre l’épargne. Ensuite, il peut être décidé

de vendre un bien dans le but de rénover l’église, par exemple.

Pour ces raisons, M. THOMA se dit gêné par la méthode de construction du budget. Il répète

qu’il attend les montants des consommations énergétiques sur plusieurs années afin de

pouvoir en débattre.

M. ROUSSEL explique qu'avec une inflation de 4,9 %, les charges ne baisseront pas

(compte 011), et notamment les dépenses énergétiques. Il précise que le chauffage a été

diminué de 1 degré dans les bâtiments communaux.

Il est totalement illusoire, voire surprenant, de faire croire que les charges pourraient baisser. S'agissant des dépenses de personnel, même en réduisant le nombre d’agents, elles augmentent d’une manière mécanique sans que la Collectivité en soit responsable.

La réalité veut que les crises se succèdent et laissent des traces, même si, fort heureusement,

elles durent de moins en moins longtemps. La Collectivité arrive à chaque fois à faire face.Les années passent, la Municipalité garde le cap et les comptes restent globalement bons. Il est certes possible de faire mieux sur certains points. La Collectivité s'emploie à faire des

choix de dépenses et des économies sur certains postes qui lui permettent progressivement

de retrouver des capacités plus importantes d'épargne.

En ce qui concerne la consommation d'énergie, M. ROUSSEL communiquera tous les

éléments dès qu'il aura pu les réunir. Il est vrai que la consommation baisse, mais que les prix

augmentent. Contrairement à ce que M. THOMA voudrait faire croire, l’année 2023 est très

nettement supérieure aux années précédentes, la Ville ayant dépensé beaucoup plus en 2023.

A priori, elle dépensera moins en 2024 puisque les prix baissent.

En conclusion, M. ROUSSEL fait observer que ces réalités s'imposent, mais que la Ville y fait

face avec responsabilité et arrive à poursuivre son activité normalement.

M. LE MAIRE souligne l'importance des propos de M. ROUSSEL. Selon lui, la démonstration

de M. THOMA est à moitié pertinente. La Ville continue d'investir tous les ans, comme le

prouve la liste des investissements réalisés en 2023. Elle doit faire tout son possible pour

améliorer ses ratios de fonctionnement et dégager de l’autofinancement.

In fine, elle réhabilite l’Hôtel de ville, le Mur de Ferrare, le gymnase Martinel, elle rénove des

rues, elle aménage des pistes cyclables. Aussi, M. LE MAÏRE ne voit pas la catastrophe

annoncée par M. THOMA. Il ne comprend pas quel est le but de sa démonstration, si ce n’est

d'encourager la Collectivité à améliorer ses ratios. C’est ce qu'elle va s’efforcer de faire et c’est ce qu'elle s’est toujours efforcée de faire.

S'agissant de la consommation énergétique, la question de M. THOMA est pertinente.

Cependant, il était difficile de rassembler les éléments demandés et de faire l’agrégat de toutes

les factures en une demi-journée. Les services prendront le temps de réfléchir afin de

proposer des éléments de réponse et surtout des éléments de pilotage de la consommation

d'énergie de la Ville.

M. ROUSSEL revient sur les cessions immobilières. Il est impossible de flécher, comme le

propose M. THOMA, des cessions immobilières sur des projets, car c’est un principe de

comptabilité publique : il est impossible d’affecter des recettes à des dépenses. Un bien a été

effectivement cédé pour financer une partie de la rénovation de l’église. De même pour la

Charité royale, lorsque la villa Lavaur a été cédée. M. THOMA voudrait faire croire que la

Ville cède des biens immobiliers pour résoudre ses problèmes budgétaires. Or, ce n’est pas le

cas. Si elle vend le 193, rue Grande, c’est davantage pour rénover l’école Lagorsse.

Premièrement, M. THOMA fait observer qu’il n’a pas utilisé le terme « catastrophe ». Il n’est

pas quelqu'un qui emploie des termes à mauvais escient. Au contraire, il essaie de se reposer sur des chiffres.

Deuxièmement, M. THOMA n'a pas mis en avant les charges énergétiques dans ses propos.

C’est M. ROUSSEL qui les utilise comme un élément de démonstration. Il rappelle que les

charges énergétiques correspondent à un prix multiplié par une consommation. Pour cette

raison, il est très intéressant de pouvoir analyser l’évolution des consommations, y compris

pour vérifier si la cession de patrimoine génère des économies substantielles. M. THOMA se dit très surpris de ne pas pouvoir disposer de ces éléments, et encore plus surpris que sur le

marché des installations thermiques, objet d’une prochaine délibération, la Collectivité soit

incapable de donner le nouveau prix du mégawattheure qui est l'unité de mesure de l'énergie.

Il ne comprend pas qui a négocié l’avenant au sein de la Collectivité pour que personne ne

puisse donner le prix fixe du mégawattheure, alors que le prix du gaz est relativement volatil.

Il trouve étonnant de faire voter une délibération sans même connaître ce prix.

M. THOMA évoque également le plan pluriannuel de la voirie dont il n’a toujours pas

connaissance,Il considère que s’il n’est pas possible de bloquer les dépenses de fonctionnement, il faudrait

a minima qu'elles progressent moins vite que les recettes. M. THOMA rappelle que les

dépenses de fonctionnement avaient augmenté de près de 9 %, ce qui était déjà supérieur à

l'inflation. Quant aux recettes, elles avaient augmenté encore plus que les dépenses. Les

Bellifontains avaient vu leurs bases revalorisées de plus de 7 %. Pour M. THOMA, l'indicateur

clé est l'épargne. Or, le ratio d'épargne est actuellement très mauvais. En effet, toute l'épargne

qui est dégagée de la section de fonctionnement ne suffit même pas à couvrir le

remboursement de la dette qui est la première dépense d'investissement (2 millions d'euros

de capital de la dette chaque année). Or, la Ville a épargné l’année dernière environ 1,5 million

d'euros, ce qui est insuffisant si elle veut mener un programme d’investissement qui permette

de rénover l’école Lagorsse, notamment, le patrimoine municipal et les rues. Comme il n’a

pas dit que c'était une « catastrophe », M. ROUSSEL n'a pas dit que c'était « génial ».

Cependant, M. THOMA est d'avis qu’il était possible de faire beaucoup mieux.

M. LE MAIRE confirme que la Municipalité se fixe comme objectif d'améliorer ses ratios de

mois en mois et d'année en année sur les budgets. Le travail réalisé pour permettre la

préparation d’un budget supplémentaire et du budget prévisionnel pour l’année prochaine,

démontrera que la Collectivité est soucieuse de ses indicateurs qui est un outil de pilotage.

M. LECERF s'interroge sur la ligne « cotisation aux Assedic » pour 6 252 euros de budget

alors que la Ville a dépensé 118 919 euros.

M. LE MAIRE ne dispose pas des éléments, mais s’engage à vérifier et apporter une réponse

sur cette cotisation.

Le principe d’un vote à main levée pour désigner le président de séance est approuvé.

Mme BOLGERT est désignée présidente de séance.

M. LE MAIRE quitte la salle.

Mme BOLGERT propose au Conseil municipal d'approuver les comptes administratifs 2023.

Il est procédé à deux votes distincts.

À l'issue du vote, M. LE MAIRE regagne la salle et reprend la présidence de la séance.

+ Affectation des résultats de l’exercice 2023 — Budget principal de la Ville — Approbation à l’unanimité (7 abstentions : M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC et M. RAYMOND)

e Affectation des résultats de l’exercice 2023 — Budget annexe du «théâtre municipal de Fontainebleau — Approbation à l'unanimité (6 abstentions : M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC)

M. ROUSSEL propose d’arrondir les chiffres. Le résultat global de clôture du budget principal de la Ville est de 935 000 euros. Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

- affectation du résultat de fonctionnement de 1,89 million d’euros sur les autres réserves

pour 154 000 euros et affectation du solde de l’excédent de fonctionnement pour

935 000 euros ;

- affectation du résultat d'investissement de — 1,950 million d’euros avec une reprise de la

section d'investissement moins le solde d'exécution de la section d'investissement reporté

au chapitre 001 en dépense pour 1,950 million d’euros.S'agissant du budget annexe du Théâtre, M. ROUSSEL indique que le résultat de l'exercice

cumulé est de — 91000 euros, dont section de fonctionnement, 119 200 euros et section

d'investissement, - 210 200 euros. Le besoin de financement est donc de 118 000 euros.

Il est proposé d'’affecter les résultats comme suit :

- affectation du résultat de fonctionnement de 119 200 euros sur les autres réserves pour

118 000 euros et au chapitre 002 pour 1 150 euros ;

- affectation du résultat d'investissement de — 210 000 euros au chapitre 001, solde

d'exécution de la section d'investissement reporté, pour 210 000 euros en dépense.

En l’absence de question, M. LE MAIRE propose de passer au vote. Il est procédé à un vote

par budget, l’un pour le budget principal et le second pour le budget annexe.

e Marché relatif à l'exploitation des installations thermiques —

Approbation de l’avenant n° 3 — Retrait du point

M. LE MAIRE indique que des questions très pertinentes ont été posées sur ce dossier lors de

la commission. Le sujet s'est avéré épineux. La Ville n’a pas obtenu pour l'instant le prix

permettant au Conseil municipal de voter en toute connaissance de cause. Aussi, il propose

de retirer ce point de l’ordre du jour et de le reporter au mois de juin afin de pouvoir obtenir

des réponses précises et de voter en toute connaissance de cause. Il se dit peu inquiet, les prix

étant moins volatils désormais qu'il y a quelque temps.

M. THOMA considère qu’il s’agit d’une sage décision. Sur la méthode toutefois, il trouve surprenant qu’un délégataire propose un avenant que la Collectivité n’ait pas expertisé. Or, la première donnée nécessaire pour cette expertise est le prix car les prix du gaz ont été très volatils. M. THOMA ne doute pas que le délégataire propose son meilleur intérêt économique.

En revanche, il aimerait également avoir toute confiance en la collectivité pour négocier avec

le délégataire et ne pas se laisser dicter un avenant dont il ne comprend pas la nécessité. Pour

ces raisons, il demande une expertise.

M. ROUSSEL rappelle toutefois que certains élus, demandaient que la Collectivité se couvre

lorsque le prix était au plus haut.

Certaines collectivités voisines avaient procédé de cette manière. Quant à Fontainebleau, elle

n’a pas souhaité se couvrir alors que les prix étaient très élevés.

M. THOMA affirme avoir toujours trouvé idiot que les collectivités se couvrent au plus haut

d’une crise.

M. LE MAIRE confirme le report du point au prochain Conseil municipal. Une expertise sera

réalisée afin de permettre une décision éclairée au prochain conseil dans l'intérêt de la

collectivité.

La délibération est retirée.

+ Fonds d'aménagement communal du département de Seine-et-Marne —

Définition du programme d’actions — Approbation à l'unanimité

M. ROUSSEL explique que le Département de Seine-et-Marne a adopté un règlement sur un dispositif de financement en faveur des communes de plus de 2 000 habitants, dont la ville

de Fontainebleau. La Collectivité disposerait d’une enveloppe de 1 million d’euros. Il s’agit à

présent de flécher les investissements qui bénéficieront de cette subvention et qui peuvent

être financés à hauteur de 40 % à partir du moment où la commune garde 30 % du montant

total des financements publics.

Par conséquent, la Ville a identifié deux projets qui concernent l’école Lagorsse : la démolition

de l'immeuble d'habitation, dont le calendrier prévisionnel court de janvier à juillet 2025

10pour un montant de 300 000 euros et l'extension de l’école élémentaire pour 3, 492 millions

d'euros. Le montant global de cette phase est donc de 3,792 millions d’euros qui sera transmis au Département.

En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.

+ Délégation de service public d'exploitation et de gestion du marché forain

Saint-Louis — Approbation de l’avenant n° 1 à l’unanimité

Mme GUERNALEC demande au Conseil municipal de bien vouloir adopter un avenant n° 1à la délégation de service publie (DSP) conclue avec la société Les Fils de Madame GERAUD.

Cet avenant comporte deux points : le premier concerne le matériel approprié au nettoyage

de la place de la République. Il était convenu contractuellement dans la DSP signée en 2022,

que la Ville mette à disposition le matériel pour le nettoyage de la place de la République à l'issue de chaque séance du marché. Or, cette mise à disposition n’a pu se faire. La Ville a

récemment acheté une balayeuse qui sera mutualisée entre le délégataire et les services. Dans

l'attente de cette mise à disposition, le délégataire a sous-traité le nettoyage à une société. Il

conviendra par conséquent d’effectuer un équilibrage financier.

Le deuxième point concerne des marchés nocturnes. Le délégataire a proposé à la Ville — qui

a accepté — d'organiser cinq séances maximum par an de marchés à thème nocturnes. Ces

marchés sont désormais fixés dans l’avenant et font partie de la délégation de service public.

À titre d’information, le premier marché aura lieu le samedi 25 mai de 16 heures à 22 heures,

avec pour thème « créateurs et artisans ». Le 31 août prochain, un deuxième marché nocturne

aura pour thème « Les vieux papiers et les vieux disques ».

En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.

+ Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations

de postes — Approbation à l'unanimité

Mme BOLGERT précise que cette délibération est un exercice habituel, mais nécessaire. Il

s’agit en l'occurrence de créer deux nouveaux postes et de modifier des postes existants.

La première création concerne un poste de responsable administratif à la médiathèque qui

est simplement la transformation d'un poste d’adjoint.

La seconde création concerne un poste de directeur de Pôle de la sécurité et tranquillité publique en lieu et place du poste de directeur de la sécurité qui avait été créé initialement, afin d'élargir le pôle qui rassemblera désormais la police municipale, la tranquillité publique

et la vie des quartiers, ainsi que l'hygiène et la sécurité qui dépendaient initialement de la

direction des bâtiments. Il s’agira avec ces deux postes de se donner les moyens de développer

les politiques nécessaires avec les bonnes personnes sur les bons postes et dans le bon cadre

d'emplois.

Enfin, il convient de procéder à des modifications sur des postes existants pour des

recrutements en cours au service accueil-population, au conservatoire, au service des finances

et en logistique. La Municipalité procédera ensuite à la suppression des postes puisqu'il s’agit

simplement de transformations et non de créations.

En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.

+ Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics — Approbation à

l’unanimité (6 abstentions : M. THOMA, M. LECERF, Mme TAMBORINI,

M. JULIEN, Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC)

M. FLINE souhaite en préambule associer à son propos sa collègue déléguée à l'inclusion et

au handicap, Mme NORET, très investie sur ces sujets, et avec laquelle il travaille

quotidiennement, notamment dans le cadre de cette délibération.

11Le plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) est un document de

programmation qui est établi obligatoirement dans toutes les communes de plus de

1 000 habitants et qui vise à rendre une ville totalement accessible, mais surtout à définir des priorités d'action.

M. FLINE explique qu'un cabinet spécialisé a effectué un diagnostic très complet des espaces

publics bellifontains. Il en profite à nouveau pour le remercier, car il a réalisé un travail

formidable en auditant l'intégralité de la voirie, soit 43 kilomètres de voirie, 84 000 mètres

linéaires de trottoirs et 474 passages piétons. Ce travail a permis de mettre en exergue environ 2 300 corrections ponctuelles pour un montant d'environ 2,3 millions d'euros HT.

M. FLINE tient à préciser certains chiffres afin d'éviter des confusions dans les propos de

certains membres de l’opposition. La somme de 2,3 millions d’euros ne comprend que les

corrections ponctuelles et non pas les véritables travaux de voirie qui permettraient de rendre

la Ville totalement accessible. Ne figurent pas dans ce montant la reprise d’un profil de rue,

une structure de chaussée ou un trottoir pour lutter contre un dévers.

En effet, le montant pour rendre la ville totalement accessible est beaucoup plus important

que ces 2,3 millions d'euros, malheureusement. Ces travaux correctifs ne sont qu’une étape

pour arriver vers une ville entièrement accessible.

Néanmoins, cette première étape sera réalisée le plus vite possible même si, pour des raisons

budgétaires évidentes, elle demandera plusieurs années comptables. Pour les corrections les

plus simples, la mise en conformité a déjà commencé. Les petits travaux ont été ou seront

effectués très rapidement, dans les jours, semaines ou mois à venir. En revanche, pour les

travaux plus lourds et compte tenu des coûts, un programme pluriannuel basé sur une

priorisation non pas thématique, mais géographique, sera mis en place, en visant bien sûr les

lieux les plus fréquentés (centre-ville, abords des écoles et des gymnases).

Dès l’année 2024, des travaux de réfection seront réalisés rue de Ferrare et Rue des Bois avec

mise en accessibilité intégrale de ces deux rues ainsi que du croisement rue des Bois-rue

Saint-Merry pour un montant d'environ 110 000 euros, qui concerne uniquement la mise en

accessibilité.

Un plan pluriannuel sera mis en place pour les années 2025-2026-2027 avec mise en

conformité du centre-ville pour environ 100 000 euros, des établissements scolaires et

gymnases pour un peu plus de 124 000 euros, et la poursuite de la création ou de la mise aux

normes des places de stationnement réservées aux PMR (personnes à mobilité réduite).

D’autres actions et mises en conformité seront effectuées à travers les différentes reprises de

voirie. En effet, M. FLINE rappelle que, dès l’année 2024, il est prévu de rénover 8 rues.

M. FLINE propose de les citer à nouveau afin que chacun comprenne que la programmation

de voirie est bien réelle : rue de Ferrare, rue des Bois, rue Anne-Marie Javouhey, rue du

Sergent Perrier, Impasse de l’Aqueduc, ruelle du Parquet, rue Dancourt et la rue Auguste

Barbier, soit 8 rues et 15 en deux ans. En outre, d’autres voiries seront rénovées d'ici la fin du

mandat.

L'ensemble de ces travaux donnera l’occasion chaque année, en commission communale

d'accessibilité, d'analyser l’avancée concrète des mises en conformité et de les réorienter si

nécessaire. L'idée est de rester souple et agile. L'objectif final reste l'accessibilité de la voirie,

mais en fonction des travaux des concessionnaires, des priorités politiques du mandat, et

évidemment des prochains votes du budget qui déterminent les dépenses consacrées à la

voirie, la Collectivité pourra ajuster l’ensemble de ce plan sur plusieurs années.

M. FLINE ajoute que le PAVE sera rendu public s’il est voté ce soir, afin de montrer à tous les

Bellifontains, et notamment à ceux qui souffrent de handicaps, que Fontainebleau attache

une importance extrême à ces sujets.

M. LE MAIRE remercie M. FLINE et Mme NORET pour le travail effectué sur ce sujet. Il

indique qu’une délibération actualisée a été mise sur table ce soir. Il a été en effet mentionné

que le plan d’action était « prévisionnel » afin d’éviter toute confusion. Ce plan d’action est

amené à évoluer, et en aucun cas, il ne grève de facto l’ensemble du budget.

12M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions.

M. LECERF indique avoir assisté à la réunion de la commission d'accessibilité du 27 février

dernier. Il constate que le plan d’actions prévisionnel ne répond pas aux préconisations du

cabinet. Il cite pour exemple un certain nombre d'équipements qui ont été préconisés, mais

que la Municipalité ne prévoit pas d'installer en totalité sur les quatre années à venir : 36

modules sonores préconisés alors qu’il en est prévu aucun ; 11 bandes podotactiles pour les escaliers sont préconisées et une seule est prévue, 646 bandes podotactiles piétonnes pour

83 prévues. Par ailleurs, 350 abaissements de trottoirs ont été identifiés par l'étude alors qu’il

est prévu d’en modifier 45. S'agissant des panneaux à rehausser, 35 ont été identifiés mais

aucune modification n’est prévue. Il a été également identifié 167 panneaux à déplacer mais

16 sont prévus. S'agissant des bornes basses qui peuvent s'avérer dangereuses, 216 ont été

recensées, mais 89 devraient être déplacées. Pour les potelets à contraster (où il n'y a pas de peinture blanche sur le dessus), 216 ont été identifiés et il est prévu d’en remplacer ou d’en

repeindre 89. S'agissant des bornes à contraster à déplacer, 297 ont été identifiés et 30 ont

été prévues. De même, 264 marquages des traversées piétonnes ont été identifiés, mais

seulement 33 sont planifiés.

M. LECERF s'étonne également du nombre de zones végétalisées à tailler, 127 sont identifiées

et 7 sont prévues. S'agissant des reprises des fosses d'arbres avec grille, 25 sont identifiées et

4 sont prévues. Pour les avaloirs à déplacer, 10 sont identifiés mais aucun n’est prévu au

PAVE. Pour les bouches à clé à modifier, 20 sont identifiés mais seulement 2 sont prévus. 36

remplacements de grilles ont été identifiés et 28 sont prévus. S'agissant des poses et déposes

des bornes à incendie et arrosage, 19 sont identifiées mais aueune n’est prévue au PAVE. Pour

les poses de nez de marche contrastés et antidérapants pour les escaliers, 243 sont identifiés

et seulement 4 sont prévus au PAVE. Pour les marquages PMR, 46 places sont identifiées et 6 sont prévus. Pour les panneaux de place PMR, 9 sont identifiés et 3 ont prévu d’être remplacés. Pour les rehaussements de quai de bus, 6 sont identifiés mais aucun n'est prévu.

M. LECERF se dit très mécontent par rapport au PAVE présenté, alors que M. FLINE a confirmé qu'il visait une ville 100 % accessible. Il se demande en quelle année Fontainebleau pourra le devenir.

M. FLINE rappelle que le plan d’actions est prévisionnel. La vidéo, qui fera foi, prévoit

d’autres reprises d'anomalies lors de la réhabilitation des voiries qui seront mises en conformité. Par exemple, le mobilier et les passages piétons seront à cette occasion remis aux normes. Il est évident que tous autour de la table aimeraient que l’ensemble des travaux soit

réalisé dès l’année 2024. Malheureusement, le principe de réalité posé par la gestion

budgétaire municipale oblige à étaler ces travaux sur plusieurs années.

Par ailleurs, les agents techniciens de voirie ont indiqué que cela n’avait pas grand sens de

lister les anomalies, item par item. Par exemple, s'agissant des anciens potelets qui ne sont

plus aux normes, il n’est pas logique de changer un potelet situé sur un trottoir qui lui-même n’est pas accessible, car avec un dévers trop important. Le trottoir reste inaccessible et

l'intérêt de changer le potelet est dans ce cas nul. Il convient plutôt de sélectionner les reprises

rue par rue.

M. LECERF revient sur les aménagements du centre-ville, où quatre marquages de places

PMR n'apparaissent plus, soit un différentiel de 2 000 euros.

M. LE MAIRE explique que la majorité municipale procède avec responsabilité et une grande

humilité, alors qu’elle a des kilomètres de voiries et de nombreux bâtiments publics à rénover.

Le plan d'amélioration de l'accessibilité est un vrai sujet sur lequel la Ville se penche. Force

13est de constater qu'il convient de jalonner les différents investissements (éclairage,

vidéoprotection, etc.) sur plusieurs années dans le cadre d’un plan pluriannuel d'investissement.

M. THOMA réaffirme qu’il est nécessaire de davantage épargner pour pouvoir encore plus

investir, car les besoins sont importants, notamment s'agissant de l'accessibilité. Il fait

observer qu’il ne retrouve pas le montant de 2,7 millions d'euros dans la présente délibération

et se dit également mécontent. Selon lui, il s’agit du plan d'actions expurgé de toute la phase

de diagnostic. En effet, le Conseil municipal n’a pas connaissance des éléments listés par

M. LECERF qui est membre de la commission d'accessibilité. On lui a expliqué que les

diagnostics seraient consultables uniquement via le logiciel Qgis et il s’en étonne. Il est

persuadé que les éléments auraient pu lui être adressés au format PDF par mail ou Wetransfer

avec un peu de bonne volonté. Pour ces raisons, M. THOMA se dit mal à l'aise de voter un

PAVE qui semble insuffisant, selon M. LECERF, et ce, sans avoir pris connaissance du

diagnostic. Il est également insuffisamment précis quant à l'échéance visée par la Collectivité

pour rendre la ville 100 % accessible.

M. THOMA ajoute qu'il a également demandé que lui soient communiqués les anciens PAVE.

M. LE MAIRE répond que les services n'imprimeront pas les 3 000 pages du PAVE. La dématérialisation du document sera étudiée afin de lui faire parvenir.

M. THOMA aimerait a minima avoir connaissance des éléments qui ont été présentés devant

la commission d’accessibilité. Il répète que le document présenté en séance est incomplet, car

il ne fait pas apparaître le diagnostic.

M. LE MAIRE répond que les éléments sont suffisants pour que M. THOMA puisse prendre

part au vote.

En l'absence d'autre question, M. LE MAIRE propose à la présente de passer au vote.

+ Cession à l’amiable de la parcelle cadastrée section AI numéro 137 sise

193, rue Grande — Approbation à la majorité (6 contre : M. THOMA,

M. LECERF, Mme DUPUIS, M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-

MALRIC et 1 abstention : M. RAYMOND)

M. ROUSSEL rappelle que la Municipalité a réalisé une vente aux enchères avec la société

Agorastore, spécialisée dans les cessions immobilières pour les collectivités locales, ce qui lui

permettait d'élargir sa possibilité de recevoir des offres. Elle à reçu 9 545 consultations,

48 prises de contact, 12 visites et 3 offres. Il est proposé ce soir de retenir l’offre présentée

par la SAS Renaïissance Cœur de ville, représentée par M. et Mme LECOCQ pour un prix net

vendeur de 1346 153,85 euros. À noter que cette offre est très inférieure à l'estimation du

service du Domaine qui était de 2,050 millions d'euros. La Ville a étudié plus en détail les

raisons qui expliquent le fait que cette offre soit nettement inférieure à ce prix. C’est

essentiellement dû à l’état de vétusté du bâtiment et notamment la toiture qui demande des travaux importants. Par ailleurs, la Ville ne souhaite pas densifier cette parcelle puisqu'elle tient à conserver, d’une part le bâtiment en l’état, et notamment sa façade qui est parfaitement

intégrée dans la rue Grande, et d'autre part les espaces verts situés à l'arrière du bâtiment.

L'opération retenue propose une crèche ou un établissement de santé dentaire par exemple,

puisque rien n’est arrêté à ce jour, avec 4 locaux professionnels ou commerciaux en rez-de- chaussée et six logements dont 2 studios, 1 logement de type T2, 1 logement de type T3 et

1 logement de type T4. Le parc arboré de 650 mètres carrés sera conservé et agrémenté d’un

potager communautaire et d’un composteur. Dix places de parking seront créées à l’intérieur

en épis pour permettre le stationnement des voitures dans cette parcelle.

14M. ROUSSEL ajoute que l’ensemble semble parfaitement équilibré et respectueux de

l'urbanisme local de la rue Grande.

M. LE MAIRE souhaiterait ajouter deux éléments. Premier élément, la gestion dynamique du

patrimoine, sur laquelle il a déjà expliqué à plusieurs reprises que la Ville n’a pas vocation à

être un bailleur. Quand un bien devient plus cher à entretenir et à rénover, elle opte pour la

stratégie de la vente à condition d’en maîtriser la destination. Le projet correspond à sa vision

de l’urbanisme du cœur de ville. La Municipalité n'a pas souhaité densifier et a voulu des

services qui répondent à des besoins à Fontainebleau, qu’il s’agisse d'une crèche ou d'un

établissement sanitaire. Aussi, la Collectivité pilote l'intention d'aménagement de ce bien.

M. THOMA s'interroge sur la garantie qu'a obtenue la Ville que le porteur de projet va réaliser

le projet tel que décrit. Il demande comment cette garantie figure dans l'acte de vente.

M. LE MAIRE répond que dans l’acte notarié, la Mairie sera vigilante quant à la destination

du bien pour s’adapter au projet qui est proposé ce soir. Si le Conseil municipal approuve le

principe de la vente, la Ville passera en phase de signature de l’acte notarié. Une expertise

notariale sera réalisée au moment de la rédaction de l’acte de vente qui sera sécurisé si

nécessaire. M. LE MAIRE tient à rassurer M. THOMA sur ce point.

En l’absence d'autre question, M. LE MAIRE met la délibération aux voix.

+ Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une portion de la

parcelle cadastrée section AX n°110 avec la Communauté

d’agglomération du Pays de Fontainebleau pour la construction d’un

skatepark — Approbation à l'unanimité

Mme BOLLET explique qu'il s’agit de réaliser un projet porté par la Ville de construction d’un

skatepark pour offrir à tous les amateurs de sports de glisse de Fontainebleau et des

communes environnantes un site sécurisé et adapté. Le stakepark se situera sur le site plus

général du stade Philippe Mahut. Il s’agit d’une parcelle qui appartient à la Communauté d'agglomération. Pour pouvoir engager le projet et surtout solliciter des subventions pour la

construction de ce skatepark, la Ville doit avoir un droit d'usage sur une portion de parcelle

spécifique, qui fait donc l’objet de cette convention.

Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser M. LE MAIRE à signer ladite convention afin de pouvoir démarrer le projet.

Mme BOLLET précise qu'il s’agit d’une convention d'occupation à titre gracieux et pour une

période de quinze ans.

M. LE MAIRE explique qu'avant de solliciter des subventions, la Ville doit avoir la maîtrise

du foncier. Si les subventions sont au rendez-vous, Fontainebleau pourra ensuite lancer ce

projet de skatepark.

En l’absence de question, la délibération est mise aux voix.

+ Règlement intérieur du Centre de loisirs de la Faisanderie pour la mise à

disposition de ses espaces à compter du 1° juin 2024 —Approbation à

l'unanimité

Mme CLER demande au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur du Centre de

loisirs pour la mise à disposition de ses espaces à compter du 1° juin 2024. Il est rappelé que

la fonction première du Centre de loisirs de la Faisanderie reste l'accueil des activités de

loisirs pour les enfants scolarisés en primaire, les mercredis et sur les temps de vacances

scolaires. Il est toutefois possible d'accueillir des associations ou d’autres entités.

15Le règlement intérieur se décline en dix articles reprenant la mise à disposition ainsi que les

grands principes d'hygiène et de sécurité.

En l’absence de question, M. LE MAIRE met la délibération aux voix.

+ Convention de partenariat avec l’Office national des forêts relative à

l'entretien du parcours sportif situé en forêt domaniale de Fontainebleau — Approbation à l’unanimité

M. TENDA explique que, depuis 1981, la ville de Fontainebleau fait réaliser et finance les

travaux d'équipement et d’entretien du parcours sportif situé en forêt domaniale de

Fontainebleau. Ce parcours, d’une longueur de 2 kilomètres, traverse plusieurs parcelles

forestières gérées par l'Office national de forêts (ONF). La convention signée en 2014 arrivant à échéance, l'ONF propose d’en conclure une nouvelle pour une durée de trois ans. L'objet de

cette convention est de définir l'entretien du parcours sportif. Trois sortes de travaux

d'entretien seront réalisés par l'ONF : le fauchage, le débarrassage et la sécurisation. La ville 4 de Fontainebleau s'engage à réaliser un suivi mensuel, à assurer un contrôle de sécurité

périodique et à entretenir le mobilier. Elle prend également en charge les dépenses

d'entretien pour une somme de 1 000 euros hors taxe.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention de partenariat avec l’Office

national de forêts, de préciser que la durée de la convention est fixée à trois ans, et d'autoriser

M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention et les documents s’y rapportant.

En l'absence de question, la délibération est mise aux voix.

+ Mise à disposition à titre gracieux de matériel dans le cadre des activités

du Conservatoire de musique et d'art dramatique — Approbation de la

convention type — Approbation à l’unanimité

Mme REYNAUD demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver une convention

type pour la mise à disposition gracieuse de matériel dans le cadre des activités du

Conservatoire de musique et d’art dramatique. Cette convention permet de cadrer le prêt des

matériels et instruments aux élèves, soit qui débutent, soit qui sont peu présents dans le

répertoire, mais obligatoires dans le cadre de l’apprentissage des élèves. etc. En cas de casse

sur ces matériels, par exemple, la convention permet d'en déterminer la responsabilité.

La délibération n’appelant aucune question, elle est soumise au vote.

+ Règlement intérieur du Conservatoire de musique et d’art dramatique à

compter des inscriptions et réinscriptions pour l’année scolaire 2024- 2025 — Approbation à l'unanimité

Mme REYNAUD explique que le règlement intérieur date de 2010. Aussi, il a été demandé au

directeur du conservatoire de rédiger un nouveau règlement intérieur présenté en séance.

Il définit l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des locaux et des instruments, ainsi

que le code de bonne conduite, les obligations des professeurs et des élèves. Ils fixent aussi

les règles de mise à disposition des salles et du matériel. Il précise le rôle et les missions du directeur et des professeurs. Il précise les missions du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, leur fonctionnement et les modalités de leur élection. Il donne également le cadre pour les sanctions disciplinaires en cas de mauvaise conduite des personnes qui fréquentent le conservatoire. Enfin, il met en place le RGPD.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau règlement intérieur qui entrera

en vigueur pour l’année scolaire 2024-2025 et qui sera bien entendu affiché dans les locaux.

16En l’absence de question, la délibération est mise aux voix.

+ Règlement intérieur du Théâtre municipal de Fontainebleau pour

l'accueil des publics — Approbation à l’unanimité

Mme REYNAUD en vient au règlement intérieur du Théâtre qui précise le fonctionnement du

théâtre tant en ce qui concerne la billetterie (achat et remboursement) que l'accès et la

sécurité du public (horaires d'ouverture de la billetterie et des spectacles). I1 décrit également

le code de bonne conduite des personnes qui fréquentent le théâtre comme le fait de ne pas filmer ou photographier pendant les représentations.

Il est demandé au Conseil municipal d’abroger l’ancien règlement intérieur et d'approuver le nouveau à compter du 20 mai 2024.

En l’absence de question, la délibération est mise aux voix.

° Attribution d’une subvention à la Fondation des Écoles d’art américaines

de Fontainebleau — Approbation à l’unanimité — Ne prend pas part au

vote : Mme REYNAUD

M. LE MAIRE précise que Mme REYNAUD ne prendra pas part au vote de cette délibération.

Mme REYNAUD remercie M. LECERF d’avoir relevé que la Fondation des Ecoles d’art américaines avait omis de solliciter une subvention. Elle confirme que, tous les ans, la Ville

soutient les Ecoles d’art américaines. Depuis deux ou trois ans, un concert gratuit est organisé

début juillet. Cette année, il aura lieu le 5 juillet dans le cadre des 80 ans de la Libération,

puisque le nouveau président des Ecoles d’art américaines, M. Philippe ETIENNE, est un

ancien ambassadeur de France aux États-Unis. Cet événement lui tient donc particulièrement

à cœur. Il sera donc présent pour le concert.

Il est demandé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d’un montant de 1 000 euros

pour montrer le soutien de la Ville à la Fondation.

Mme REYNAUD ajoute que le programme du mois de juillet sera bientôt disponible.

M. LE MAIRE remercie M. LECERF pour son alerte puis propose de passer au vote.

+ Convention de partenariat entre la Ville et l'École FONACT dans le cadre

de location de salles de répétitions du théâtre, années 2024-2025 —

Approbation à l'unanimité

Mme REYNAUD se dit très contente de présenter la convention de partenariat entre

Fontainebleau et l’école FONACT (Fontainebleau Acting School), école située au 50 rue de

France, et montée par Laurent de MONTALEMBERT. Cette école dispense des cours de théâtre et de danse et forme des acteurs pour le cinéma et le théâtre en anglais.

Depuis quelques années, FONACT loue le théâtre pour des représentations afin que les élèves

puissent être vraiment « sur les planches ».

La convention de partenariat permettrait d'établir des créneaux sur des dates fixes afin d’être

certain que le théâtre soit mis à disposition des étudiants en location. L'idée est à la fois de

faire connaître l’école aux Bellifontains et de faire rayonner la ville à l'international, FONACT

ayant ouvert une annexe à Athènes. Par ailleurs, la Ville relaie les spectacles sur ses canaux

de communication.

S’agissant des créneaux, en 2024, ils ont été réservés au mois de juin. En 2055, ils le seront

en février et juin.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention de partenariat.

17M. LE MAIRE se dit satisfait que l’école se soit implantée à Fontainebleau. Il est ainsi tout

naturel que la Ville accompagne le développement de cette école qui, en retour, propose des

spectacles de qualité organisés au Théâtre.

En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.

+ Convention de partenariat entre la Ville et l’École militaire d’équitation

de Fontainebleau pour l’organisation d’une exposition sur la thématique

de l’équitation française aux Jeux olympiques 2024 — Approbation à l'unanimité

Mme REYNAUD présente une nouvelle action sur le thème de l'équitation, en écho aux Jeux

olympiques. La Ville à été approchée à de nombreuses reprises par l’école militaire

d'équitation (EME) qui souhaite exposer des objets à la Charité royale, du 31 mai au 10 août

2024, sur le thème de l’équitation française. La convention de partenariat prévoit la mise à

disposition à titre gratuit de l'atelier ainsi que du matériel d'exposition. Par ailleurs, la Ville communiquera sur cette exposition en utilisant ses canaux de communication.

M. LE MAÏRE profite de cette délibération pour remercier les services de la Ville qui

préparent cette exposition ainsi que le colonel ARNAULD-DES-LIONS qui a utilisé son savoir

et son abnégation pour aller chercher des objets et du matériel insolites pour cette exposition.

M. LE MAIRE souhaite également remercier Philippe DORIN pour son engagement et le

travail réalisé avec l’'EME sur cette convention qui la lie avec les classes de CE1 de la Ville. En effet, depuis le mois de février, toutes les classes de CE1 bénéficient grâce à ce partenariat

d’une sensibilisation à l'équitation, d’un dispositif leur permettant de monter à cheval et de

découvrir l'univers équestre à Fontainebleau dans le cadre prestigieux de l’EME. Il tient à remercier M. DORIN pour son engagement.

En l'absence de question, M. LE MAIRE propose de passer au vote.

+ __ Convention de partenariat tripartite entre la Ville, l'Etablissement public

du Château de Fontainebleau et le photographe Théo SAFFROY pour

l’organisation du Festival de l’histoire de l’art édition 2024 —

Approbation à l’unanimité

Mme REYNAUD rappelle que chaque année, le Château organise le Festival de l’histoire de

l'art. En 2024, le pays invité est le Mexique sur le thème du sport. Pendant trois jours, le

festival réunit au Château et dans la ville de grands spécialistes autour du sujet de l’histoire

de l’art, en résonance avec le thème et le pays invité. Cette année, les dates retenues sont :

vendredi 31 mai, samedi 1° juin et dimanche 2 juin 2024. De nombreux événements de

qualité seront organisés sur la Ville. Fontainebleau souhaite pouvoir faire rayonner ce festival en le soutenant de manière visible sur ses différents supports de communication et sur les réseaux sociaux, afin de toucher le public bellifontain. En effet, ce sont environ 15 à

20 000 personnes amatrices d'histoire de l’art qui assistent à ce festival, mais qui habitent

souvent à Paris et ailleurs.

Une exposition sera organisée sur les grilles du Château, sur le thème du sport, comme chaque

année. Cette exposition est conçue en collaboration avec les services de la Ville. L'exposition

part ensuite en itinérance et les photos sont prêtées au centre hospitalier du Sud Seine-et-

Marne.

Par ailleurs, est prévue cette année une exposition sur la place de la République, qui aura lieu

mi-mai ou fin mai. Le thème de cette exposition est le catch féminin, photographié par

Théo SAFFROY, photographe, qui est associé à la convention. Mme REYNAUD précise que les droits d'image sont acquis pour 600 euros, soit un prix relativement raisonnable.

18Enfin, un concert gratuit sera donné le samedi 1°* juin, à 18 heures 30, au Théâtre municipal,

comme depuis deux ou trois ans. Ce spectacle est cofinancé par le Château et la Municipalité

à parts égales. Le groupe de musiciens qui se produira sur scène Kumbia Boruka.

Les différents équipements et salles sont mis à disposition gratuitement par la Ville.

Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat tripartite.

En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.

+ Convention d'objectifs pour l’année 2024 - Association festival Django Reinhardt — Approbation à l'unanimité

° Convention de partenariat pour l’année 2024 avec l’association festival Django Reinhardt —- Approbation à l'unanimité

Mme REYNAUD explique que la subvention à l'association du festival Django Reinhardt étant

supérieure à 23 000 euros (56 000 euros, comme en 2023), il convient de rédiger une

convention d'objectifs.

La subvention permet de financer Jazz au théâtre qui remporte un beau succès, malgré une année d'interruption. L'association a demandé de revenir à la formule antérieure qui est d'organiser le festival du jeudi soir au samedi soir, car le jazz s’écoute plus en soirée qu’en

après-midi. La Ville a accédé à la demande de l'association et revient à un format sur trois

jours avec la possibilité de prendre un verre avec une petite collation au théâtre. Mme REYNAUD explique que le nom des têtes d'affiche sera connu fin août, en raison d’une

programmation tardive. En effet, le programmateur Sébastien VIDAL, programmant

plusieurs festivals, essaye d'obtenir les meilleurs prix en réservant les artistes en même

temps. C’est lors de la présentation de la saison culturelle au Théâtre que les artistes

participant au festival Jazz au théâtre seront dévoilés par les membres de l’association.

En revanche, la programmation du festival du mois de juin a été diffusée, notamment sur les

réseaux sociaux.

Mme REYNAUD ajoute que la Ville apporte à l'association une l’aide logistique en fournissant

notamment du matériel (tables, chaises et barrières) à titre gracieux et en communiquant sur

l'événement. En échange, l'association offre quelques Pass journée à la Mairie.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver à la fois la convention d'objectifs et la

convention de partenariat. En l’absence de question, les deux conventions font l’objet d’un

vote unanimement favorable.

+ Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l'Office

Nationale des Forêts pour l’organisation du Festival « Branche & Ciné » —

Édition 2024 — Approbation à l’unanimité

Mme MAGGIORI rappelle que ce festival est un événement récurrent puisqu'il existe depuis

2018. Il s’agit d’un festival gratuit et ouvert à tous, consacré à la forêt.

Le festival se déroulera du 22 juin au 6 juillet 2024 et proposera une relecture originale et

inédite de la forêt. Le thème du festival cette année est « les métiers du bois et de la forêt ».

S'agissant de Fontainebleau, le vendredi 5 juillet à 22 heures 15, sera projeté un film récent

en version originale sous-titrée en français, à l’hippodrome de la Solle, en partenariat avec le

cinéma Paradis : Riddle of fire.

Cette projection fait donc l’objet d’une convention de partenariat entre la Ville et l'ONF. La

Ville verse une subvention de 5 000 euros au festival Branche & Ciné et l'ONF s'engage à

apposer le logo de Fontainebleau sur ses outils de communication. Cette participation

communale permettra à l'ONF de solliciter d’autres partenaires publics.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat.

19Question orale

En l’absence de question orale et l’ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE salue l’Assemblée

et lève la séance.

La date du prochain Conseil municipal a été fixée au lundi 24 juin 2024, à 19 heures 30.

Maire, La secrétaire de séance,

a Signature numérique

[en de Julien GONDARD :

\DARD Date : 2024.06.17 EN

. 11:58:46 +02'00' CE

M. Julien GONDARD Mme Judith REYNAUD

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