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Arrêté - cms 68495 av Jean Jaures D1083
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68495 av Jean Jaures D1083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°68495
Portant Arrêt minute sur
AVENUE JEAN JAURES (D1083)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R. 417-10
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur place arrêt minute.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements identifiés par marquage au sol et/ou signalisation
verticale, situés à hauteur du 23 AVENUE JEAN JAURES (D1083), soit 1 place sont réglementés et limités à 10 minutes, du lundi au samedi dans les créneaux horaires de 09H00 à 19H00. La présence d'un disque de stationnement, placé en évidence derrière le pare-brise, est obligatoire pour tous les
véhicules.
Sur ces emplacements, tout conducteur laissant un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée, qui devra faire apparaître l'heure d'arrivée. Ce disque devra être conforme à la
réglementation, il sera placé à l'avant du véhicule, et sur la face interne ou à proximité immédiat du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la
voie publique ait à s'engager sur la chaussée selon l'article R.417-3 du code de la route.
Le non-respect des dispositions de l'article R.417-3 est puni d'une amende prévu pour les contraventions de deuxième classe.
Tout stationnement d'un véhicule excédant 10 minutes sera considéré comme abusif au sens de l'article R.417-12
du code de la route.
Le non -respect des dispositions de l'article R.417-12 est passible d'une amende prévu pour les contraventions de deuxième classe et passible de mise en fourrière.
Le stationnement est autorisé du lundi au samedi dans les créneaux horaires de 19h00 à 09h00 sans limite de durée et du samedi à 19h00 au lundi à 09h00 sans limite de durée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoift des Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adinffistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.