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Arrêté - cms 63696 Av Jean Jaures D1083 rue Lamartine et place de la Liberation
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63696 Av Jean Jaures D1083 rue Lamartine et place de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NESCSC
Portant Feux d'intersection sur
AVENUE JEAN JAURES (D1083), RUE LAMARTINE et PLACE DE LA LIBERATION Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6
Vu le code de la route ét notanument les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25, R.
412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu le C'ode de la route et notamment l'article R. 415-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tanquillité publique
ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules ou les cycles est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE JEAN JAURES (D1083), RUE LAMARTINE ou de la PLACE DE LA LIBERATION pour les cycles en provenance de L'AVENUE PIERRE SÉMARD et en direction de la RUE LAMARTINE. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE LAMARTINE ou les cycles circulant PLACE DE LA LIBERATION, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur L'AVENUE JEAN JAURES (Dt083). Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur Les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article $ : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. .
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 6 JAN 2024
Le Maire de Bourg
Et par dé
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Marc SCHLIG
ons du Code de justics adninitraitve, le présent arrêté pourra fairs l'objet d'un recours contntieur dnax le mibural adhiniswatif compétent dus un délai da sa date de nouficaion ou de publication