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Arrêté - cms 68496 av Jean Jaures D1083
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68496 av Jean Jaures D1083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°68496
Portant Interdiction de tourner sur
AVENUE JEAN JAURES (D1083)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement générale de circulation sur interdiction de tourner.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules circulant AVENUE JEAN JAURES (D1083), en provenance de L'AVENUE ALSACE
LORRAINE et en direction de L'AVENUE DE LYON ont l'interdiction de tourner à gauche vers la RUE DU
GENERAL LOGEROT.
Article 2 : Les véhicules circulant AVENUE JEAN JAURES (D1083), en provenance de L'AVENUE ALSACE
LORRAINE et en direction de L'AVENUE DE LYON ont l'interdiction de tourner à gauche vers la RUE DE
LAMARTINE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux cycles.
Article 3 : Les véhicules circulant AVENUE JEAN JAURES (D1083), en provenance de L'AVENUE DE
LYON et en direction de L'AVENUE ALSACE LORRAINE ont l'interdiction de tourner à droite vers RUE
LAMARTINE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux cycles.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
t par délégation
int des Services Le Directeur Général A
Jea
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.