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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024014 tourisme mgg convention museo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024014 tourisme mgg convention museo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
BRIAN^ONNAIS CoMMUf.iAUTE oi Cawyu'isS
Conseil Communautaire du 13 fevrier 2024 Deliberation n°2024-14
Theme : Tourisme Objet: Maison de la Geologie et du Geoparc - Convention de partenariat pour I'animation de I'espace museographique Pole : CompetitivEte Attractivife Nombre de conseiliers En exercice : 36 Presents: 26 Nombre de pouvoirs: 7
Le 13 fevrier 2024 a 18 heures. Ie Conseil Communautaire s'est reuni en seance ordinaire, suite a la convocation du 7 fevrier 2024, en la salle du Conseil, Les CordelEers, sous la presidence de Monsieur !e President M. Arnaud MURGIA. Etaient presents: Arnaud MURGIA, Catherine VALDENA!RE, Eric PEYTHiEU, Richard NUSSBAUM, Jean-Marc CHIAPPONf, Andre MARTIN, Michele SKREPNIKOFF, Patrick MICHEL, Mar/se XAUSA FRANCOIS, Thomas SCHWARZ, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PiC, Jean-Marie REY, Muriei PAYAN, Guy HERMIFTE/ Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERU, Thierry AIMARD, OtivEer FONS, Sebastien F!NE, Jean-Pierre MASSON Etaient representes : Claire BARNEOUD donnant pouvoir d Marine MICHEL, EmElie DESMOUUNS CENOUX donnant pouvoir d Jean-Marc CHIAPPONI, Christian JULLIEN donnant pouvoir a Andre MARTIN/ Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoira Muriel PAYAN, Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir a Richard NUSSBAUM, Claudine CHRETIEN donnant pouvoir a Thierry AIMARD, Nicolas GALLIANO donnant pouvoira Ca+herine BLANCHARD Absents excuses: Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Patricia ARNAUD SecretaEre de seance: Marine MICHEL
Rapporteur:EricPEYTHIEU Monsieur Ie Vice-President ayant expose les motifs conduisanf a I'examen de la presente,
vu
Ie Code General des Collectivites Territoriafes et no+amment I'articie L 5211-1
Deliberation n°2024-14
Page 1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20240213-2024_14-DE Reçu
le 19/02/2024
Publié
le
19/02/2024 VU la convention de partenariat entre la Communaute de Communes du Brian^onnois et Ie
Centre Brian^onnais de Geologie Alpine ;
VU I'avis favorable du Bureau Executif du 1er fevrier 2024 ; VU I'avis favorable de la commission Competi+ivite et Attrac+ivi+e du 6 fevrier 2024;
CONSIDERANT L'etude en cours portanf sur Ie devenir de lo Maison de la Geologie et du Geoparc CONSIDERANT Les conclusions de cette etude seront connues au cours de I'annee 2024 Le Conseil Communaufaire d I'unanimite :
• Approuve la convention de partenariat entre la Communaute de Communes du Brion(?onnajs e+
Ie Centre Brian?onnais de Geologie Alpine; Autorise Monsieur Ie President ou son representant 6 signer cette convention ainsi que I'ensemble des pieces qui y sont liees; Dit que les depenses et les recettes sont impu+ees au Budget General 2024 de la Communoufe de Communes du Brian^onnais.
Ainsi fait et delibere les : jour. mois et an susdits
^ ^ r'-"ij ^i^i,
Date de publication : ( u ^ ^ ^--. ^ Date de Transmission au controle de legalite: Le delai de recours contentieux contre la presen+e decision peut etre defere dans un delai de 2 mois au Tribunal Adminis+ratif de Marseille a compter de sa notification ou de sa publication.
0 .7"' ; ^ I
n:v. ^<% L^, :Ji iL'vJL"!
Deliberation n°2024-14
Page 2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20240213-2024_14-DE Reçu
le 19/02/2024
Publié
le
19/02/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DE L’ESPACE
MUSEOGRAPHIQUE DE LA MAISON DE LA GEOLOGIE ET DU GEOPARC
ENTRE
La Communauté de Communes du Briançonnais, domiciliée au 1 rue Aspirant JAN - 05100 BRIANCON, représentée par son Président, ci-après désignée « la CCB »,
ET
L’association « Centre Briançonnais de la Géologie Alpine », domiciliée à la Maison de la Géologie et du Géoparc, RN94, Le Clos du Vas 05100 Puy Saint André, représentée par son président, ci-après désignée « le CBGA »,
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005-240500439-20240213-2024_14-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 2
Table des matières
Préambule ..................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1 : Objet de la convention ............................................................................................................... 4
ARTICLE 2 : Désignation ................................................................................................................................. 4
ARTICLE 3 : Missions ..............................................................................................Erreur ! Signet non défini.
ARTICLE 4 : Obligations des parties en matière d’entretien – Répartition des chargesErreur ! Signet non défini.
ARTICLE 5 : Durée de la convention .............................................................................................................. 5
ARTICLE 6 : Évaluation prospective de la Maison de la Géologie et de la démarche de tourisme scientifique .................................................................................................................................................... 5
ARTICLE 7 : Gouvernance .............................................................................................................................. 6
ARTICLE 8 : Responsabilités ........................................................................................................................... 6
ARTICLE 9 : Modification des conditions d’exécution de la convention et règlement des litiges ................ 6
ARTICLE 10 : Dénonciation ............................................................................................................................ 6
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005-240500439-20240213-2024_14-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 3
Préambule
Le Briançonnais est :
- Un lieu de référence en matière de géologie : site de recherche et d’enseignement universitaire, lieu ressource en termes de diffusion pédagogique auprès des scolaires et étudiants, domaine de mise en valeur et de préservation de sites uniques et prestigieux,
- Un territoire exceptionnel de connaissance de notre patrimoine environnemental géologique et naturel dont la vocation touristique est renforcée par la création du Géoparc franco-italien des Alpes Cottiennes dans le cadre du Plan Intégré Transfrontalier des hautes Vallées.
Dans le cadre du Pôle d’Excellence Rural « Nature Science et Tourisme », la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) a décidé en 2011 la création d’une Maison de la Géologie et du Géoparc couplée à un centre d’hébergement dans l’ancien centre de vacances du Clos du Vas, sur la commune de PUY ST ANDRE. L’objectif de cet équipement est de :
• développer le tourisme scientifique à travers la valorisation des particularités de la géologie locale et la sensibilisation à ses richesses,
• promouvoir dans la région, en France et en Europe l’intérêt de la géologie du Briançonnais afin d’attirer de nouveaux publics : scolaires, lycéens, étudiants, chercheurs, vacanciers et grand public, • faciliter l’accueil de ces publics en leur proposant sur site un hébergement semi-collectif, • promouvoir le Géoparc des Alpes Cottiennes et augmenter le nombre de ses visiteurs, • instituer des relations complémentaires avec le Jardin Alpin du Lautaret, dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale « Nature, Science et Tourisme ».
• A termes la Maison de la Géologie devra présenter suffisamment d’équipement et d’animation pour proposer une entrée payante et ainsi permettre son autonomie.
La CCB s’est a ce titre doté de la compétence en matière de « création et gestion d’équipements touristiques et la participation à des opérations visant à promouvoir le tourisme à vocation pédagogique et scientifique déclaré d’intérêt communautaire » car la valorisation du patrimoine géologique local et la promotion du Géoparc des Alpes Cottiennes constituent un enjeu environnemental et économique majeur en termes de de développement du tourisme scientifique et d’augmentation de la fréquentation touristique du Briançonnais.
De son côté, le Centre Briançonnais de Géologie Alpine (CBGA) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour but de faire découvrir les richesses géologiques du Briançonnais et d’en diffuser les connaissances. Il exerce une activité de pédagogie et de diffusion des connaissances autour des richesses géologiques locales depuis plus de 20 ans. Il dispose indéniablement de la légitimité scientifique et des compétences humaines nécessaires à la gestion et à l’animation de la Maison de la Géologie et du Géoparc. Le CBGA, partenaire de plusieurs universités et laboratoires de géologie et de plus de 200 lycées en France et en Europe dispose de la parfaite connaissance du contexte géologique local.
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005-240500439-20240213-2024_14-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 4
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Considérant les convergences de leurs projets respectifs visant à promouvoir la diffusion d’une culture scientifique d’une part et le tourisme scientifique d’autre part,
Considérant que ce projet répond aux orientations politiques portées par la Communauté de Communes du Briançonnais notamment au titre de sa compétence en matière de « création et gestion d’équipements touristiques et la participation à des opérations visant à promouvoir le tourisme à vocation pédagogique et scientifique déclaré d’intérêt communautaire »,
La présente convention vise à définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes du Briançonnais et l’association « CBGA » en vue de la gestion et de l’animation de la partie muséographique de la Maison de la Géologie et du Géoparc.
Les projets, actions et activités portés par le CBGA ne relevant pas de l’animation de la Maison de la Géologie et du Géoparc ne sont pas concernés par cette convention.
ARTICLE 2 : Engagements des partenaires
*Centre Briançonnais de Géologie Alpine
Le CBGA s’engage à assurer, avec ses propres moyens, la gestion et l’animation de l’espace muséographique dans un objectif de développement d’une culture scientifique notamment à vocation touristique :
Il s’engage notamment à :
- Mettre en œuvre les moyens d’accueil et d’animation de l’espace muséographique pour tout type de public : visiteurs isolés, groupes, classes, étudiants, scientifiques, renseignements téléphoniques, organisation des visites des salles d’exposition et du géodrome, animations ludiques, démonstrations pédagogiques, scientifiques,
- Renouveler et mettre à jour le contenu scientifique et pédagogique des expositions permanentes et temporaires : collections de roches et minéraux, projets d’affiches, de panneaux didactiques, éléments photographiques, video, cartographiques, …
- Fournir le contenu des documents promotionnels : brochures, affiches, pages internet,
- Organiser des expositions temporaires, de cours et conférences gratuits, selon une périodicité définie par le Comité de pilotage,
- Gérer le planning d’occupation des salles mutualisées avec le gestionnaire de la partie hébergement et la Commune de Puy St André.
Le CBGA assure le suivi de l’entretien et prend en charge les coûts de fonctionnement des équipements suivants :
- Téléphonie et internet,
- Nettoyage quotidien général ainsi que les nettoyages complémentaires de la Salle Albert Lemoine, - Travaux de maintenance et d’entretien technique courant (tel que précisés par l'article 7 de la loi n° 89- 462 du 6 juillet 1989 concernant les rapports locatifs.),
- Travaux d’aménagement et d’entretien du parcours extérieur.
Le CBGA devra user des locaux mis à disposition et veiller à réduire les dépenses énergétiques. Il signalera sans délai les éventuels défauts et incidents constatés.
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005-240500439-20240213-2024_14-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 5
*Communauté de Communes du Briançonnais
La CCB est propriétaire de la Maison de la Géologie et du Géoparc, constituée d’un ensemble immobilier sis au Clos du Vas, Commune de Puy St André, et notamment d’un espace muséographie d’une superficie d’environ 145 m² et ses espaces extérieurs dont un Géodrome, (détail présenté en annexe 1) qu’elle s’engage à mettre à disposition du CBGA à titre gracieux.
Elle s’engage en outre à assurer le suivi de l’entretien du bâtiment et prend en charge les coûts de fonctionnement des équipements suivants :
- Nettoyage des sols des locaux occupés par le CBGA (dans la limite d’un passage hebdomadaire) - Eau et assainissement,
- Dans le cadre d’une convention avec le gestionnaire de la structure d’hébergement attenante - Chauffage (production et distribution),
- Ascenseur,
- Electricité,
- Entretien des espaces verts existants (haie le long de la route nationale et espace vert situé de part et d’autre de l’accès piétonnier commun).
- Déneigement manuel et mécanique de l’entrée (dans les 24h qui suivent le début de l’épisode neigeux). (La route d’accès depuis le Clos du Vas jusqu’au site ainsi que le parking sont déneigés par la mairie de Puy St André).
- Entretien des équipements de sécurité incendie.
La CCB prendra également en charge les travaux de gros entretien et de grosses réparations (tels que décrits à l’article 606 du Code Civil).
La CCB assurera le suivi des travaux de remise en état consécutifs aux éventuels sinistres, touchants les biens immobiliers, quelle qu’en soit l’origine. Les coûts de remise en état et leur prise en charge seront définis par l’expert nommé par la compagnie d’assurance de la CCB. Il est entendu que le montant des franchises sera supporté par les entités responsables du sinistre.
A noter, une contribution financière pourrait être versée au CBGA par la CCB dans le cadre des engagements pris en matière de gestion et d’animation de l’espace muséographique.
De même, le CBGA pourra convenir de la mise en place d’une grille tarifaire pour tout ou partie des prestations proposées au sein de l’espace muséographique, en accord avec la CCB et après présentation en comité de pilotage.
Les plages et périodes d’ouverture seront ajustées chaque année par le Comité de pilotage,
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature par les parties. La présente convention est convenue et acceptée entre les parties pour une durée d’un an, à compter de la date de ce document.
Il est convenu entre les parties qu’elle se renouvellera ensuite tacitement d’année en année, pour une durée d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 4 : Évaluation prospective de la Maison de la Géologie et de la démarche de tourisme scientifique
La Communauté de Communes conduit, aux côtés du PETR et de la banque des territoires, une étude qui vise à apporter un éclairage externe du fonctionnement et des potentialités relatives à la MGG. Au travers de la mission, il s'agit notamment :
• d'aborder les modalités de portage actuelles, la gestion unifiée initialement prévue n'ayant pu voir le jour,
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005-240500439-20240213-2024_14-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 6
• d'élargir l'analyse à l'approche des retombées territoriales générées par le tourisme scientifique, • d'évaluer l'opportunité de réinvestissements sur le site et d'engager alternativement une réflexion sur le devenir du site - actuellement à la charge de la seule collectivité.
De manière plus large, l'étude devra intégrer à l'analyse le couplage d'autres sites et structures liées à la thématique (Jardin Alpin, site du Chenaillet..)
Les rendus de cette étude sont attendus au cours de l’année 2024. Ils sont susceptibles de modifier les conditions du partenariat entre la CCB et le CBGA.
ARTICLE 5 : Gouvernance
• Comité de Pilotage
L’organisation pratique du partenariat entre le CBGA et la Communauté de Communes du Briançonnais sera conduite par un comité de pilotage dédié. Il est constitué de deux représentants de chacun des signataires de la présente convention et se réunira autant que de besoin et à minima une fois par an. Ainsi il définira notamment le planning d’animation proposé et les modalités pratiques.
• Comité Technique
Un comité technique est créé afin d’assurer le suivi technique de l’opération. Il est constitué de représentants techniques de chacun des signataires de la présente convention et pourra faire intervenir des personnes ressources. Il se réunira autant que de besoin et sera notamment en charge de la préparation des comités de pilotage.
ARTICLE 6 : Responsabilités
Les responsabilités civiles et pénales sont celles de la loi.
ARTICLE 7 : Modification des conditions d’exécution de la convention et règlement des litiges
La modification éventuelle de la convention devra s’effectuer par avenant. Les parties conviennent de rechercher prioritairement une solution amiable aux litiges qui pourraient naître de l’exécution de la présente convention. À défaut d’accord, ils seront portés devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 8s : Dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée par les deux parties par lettre recommandée avec un préavis de trois mois.
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Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 7
Fait en 2 exemplaires originaux à Briançon, le
Pour la Communauté de Communes du
Briançonnais,
Le Président,
Arnaud MURGIA
Pour l'association « CBGA »,
Le Président,
Raymond CIRIO
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005-240500439-20240213-2024_14-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 18 septembre 2013
hsfp: 2.50
100/210
hsp: 3.10
hsp: 3.10
IS 1UP
120/250
IS 1UP
100/210
100/210
hsfp: 2.50
IS 1UP
120/250
asservie ouverte
hsp: 3.10
hsfp: 2.50
100/210
100/210
Ascenseur
IS 1UP
120/250
hsfp: 2.50
hsfp: 2.50
h.50
h.200
h.200
100/220
accËs
R-1
courette
anglaise ?
150/300
17 Mar
15.3/26.4
hsfp: 2.50
hsfp: 2.50
11 m≤
IS 2UP
1UP 1UP IS 3UP
Rgt
Wc PMR Wc PMR
277/180
a.90
277/180
a.90
140/250
100/180
a.90
bureau
hÈbergement
armoire
Èlectrique
SSI
VDI
VH 1m3/s
Rangement
hÈbergement
100/210 100/210
100/210
100/210
PF 1/2h
PF 1/2h
PF 1/2h
CF 1h
200/290
Hall
vestiaire
0.00
100/135
a.100
Salle
de classe 2
0.00
VB 1m3/s
infirmerie
+1.25
repËre tactile
salle de restauration
(64 places)
0.00
1
2
3
4
5
6
7
8
9
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20 10
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
8 Mar
15.6/30.0
0.00=1174.93
amenÈe air neuf
dÈsenfumage
PF 1/2h
Wc PMR
GT
100/210
PF 1/2h
140/220
banc vestiaire
meuble vestiaire 140/210
33
34
35
36
37
38
meuble vestiaire
21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 32
5 m≤ 2 lits 90/190 chambre 16 accompagn.
2 places
100/180
a.90 2 lits 90/190
chambre 17
PMR
2/3 places
100/180
a.90
100/210
100/180
a.90
100/290
300/190
a:100 100/290
amenÈe air neuf dÈsenfumage
0.00
0.00=1174.93
180/150
a.90
180/150
a.90
accËs
service
livraisons
paroi
polycarbonate
escalier mÈtal
existant dÈplacÈ
porte coulissante
polycarbonate
EP
VH CF raccord
ZAG
Hotte
cuisine
amenÈe air neuf
dÈsenfumage
mur habillÈ polycarbonate
sas
rÈception
0.00
WC/vest
Cuisine
51 m≤
Laverie PrÈparation RÈchauffage
RÈserve
1.12
14 Mar
18.9/24.3
PF 1/2h PF 1/2h
11 m≤
10 m≤
16 m≤
45 m≤ 12 m≤ 18 m≤
60 m≤ 13 m≤ 8 m≤
1.40
2.00
1.80
1.13
1.43 1.20
hsp: 4.00 hsp: 4.00
hsfp: 3.00
hspoutre : 3.20 hspoutre : 3.20
hsp: 4.00
hsp: 4.00
120/250 200/250
imposte vitrÈe h:250
imposte vitrÈe h:250 hsp: 4.00
101 m≤
Bureau gÈologie
Parvis
Salle
de classe 1 Ecran
Espace de
convivialitÈ
Rangement
Wc PMR
209/210
a.80
209/210
a.80
209/210
a.80
209/210
a.80 120/210 200/210
a.80
200/210
a.80
BibliothËque
VDI
Rgt
IS 3UP
IS 1UP
IS 1UP
IS 1UP
Salle polyvalente (117 m≤ + 7 m≤ de rangement)
IS 3UP
200/250
PF 1/2h
IS 1UP
PF 1/2h IS 3UP
PF 1/2h
Vestiaires
Auvent
Terrasse
0.00=1174.93
120/210
100/290
300/190
a:100
200/290
IS 1UP
100/250
0.00
Hall GÈologie
IS 1UP IS 1UP
armoire
Èlectrique 120/210 120/210
Salle de rÈunion
bureau accueil
gÈologie
accËs
principal
5.3 m≤
7.1 m≤
42 m≤
3 m≤
51 m≤ 66 m≤
28 m≤
33 m≤
1.43
1.46
6.86 5.00 5010
50 3.18 50
10
6.24
35
1.77 2.13
10
4.48
10
50
4.86
-0.63
-0.87
3,5%
-0.80
raccordement eaux usÈes sur station d'Èpuration portail
accËs
service
ccordement m existant
+0.17
platelage bois
bÈton dÈsactivÈ
AllÈe de service (enrobÈ) enrobÈ sol stabilisÈ
2.65
3.60
91
40
1.40
3.50
APD - ARCHITECTURE : R+4 architectes
Plan du niveau RDC
Fonctionnement et organisation du bâtiment
N
1 10 5 2
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_14-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 18 septembre 2013
APD - ARCHITECTURE : R+4 architectes
Plan du niveau R+1
Fonctionnement et organisation du bâtiment
N
140/220
IS 2UP
PF 1/2h
IS 2UP
100/210
15.7/30.0
Ascenseur
100/210
100/210
+3.55
rÈemploi escalier
mÈtal existant
palier mÈtal
palier mÈtal
IS 2UP
7 Mar
15.0/30.0
mÈnage
rangement
Wc PMR
WC communs
chambre 1
4 places
chambre 2
4 places
chambre 3
4 places
chambre 4
4 places
chambre 5
4 places
chambre 6
4 places
VH 2m3/s
armoire
Èlectrique
15 Mar
+1.25
8 Mar 15.6/30.0
repËre tactile
repËre tactile
VB 1m3/s VB 1m3/s 140/230
100/180
a.50
chambre 15
PMR
3/4 places
100/180
a.50
100/180
a.50
chambre 13
2 places
+3.55 hsfp : ---
+3.55
2 lits
90/190
2 lits
90/190
100/180
a.50 2 lits
90/190
2 lits
90/190
2 lits
90/190
2 lits
90/190
100/180
a.50
100/180
a.50
100/180
a.50
100/180
a.50
100/180
a.50
chambre 9
4 places 2 lits 90/190
2 lits 90/190
2 lits
90/190
2 lits 90/190
2 lits
90/190
100/180
a.50
2 lits 90/190
chambre 7
4 places chambre 8 4 places
2 lits 90/190 2 lits 90/190
2 lits
90/190
2 lits
90/190
chambre 11
4 places
100/180
a.50
100/180
a.50
100/180
a.50
chambre 10
4 places
100/180
a.50
2 lits 90/190 2 lits 90/190
2 lits 90/190
2 lits 90/190
2 lits
90/190
chambre 12
4 places
2 lits
90/190 2 lits
90/190
chambre 14
4 places
2 m≤
2 m≤
1.8 m≤
100/180
a.50
5 Mar
18.0/24.3
14 Mar
18.9/24.3
h.s.mezz
2.55
h.s.mezz
2.55
h.s.mezz
2.55
h.s.mezz
2.55
h.s.mezz
2.55
h.s.mezz
2.55
EP
5.7 m≤
140/250
140/140
a.100
fixe
PF 1/2h
VH CF
Hotte
cuisine
VH dÈsenfumage
(chassis 1m≤)
assises ?
repËre tactile
mur habillÈ polycarbonate
1.12
+2.65
+3.55
+3.55
+4.60
20.4 m≤
13.8 m≤
15 m≤
14.3 m≤
11.2 m≤
6.3 m≤
1.40
1.40
1.80
2.00
IS 2UP
IS 2UP
0.00
Vide sur Hall
+2.25
14 Mar
15.5/29.0
14 Mar
15.5/29.0 repËre tactile
repËre tactile
Terrasse
Faux plafond
sur sas
Espace MusÈographique
Mezzanine Expos GÈologie
pl.Tech EP GT
400/250
a.50
Laboratoire
Salle de
manipulations
555/100
a.120
140/250
140/250
assises
assises
Passerelle
DÈpart gÈodrome
209/200
a.50
209/200
a.50
200/200
a.50
VH dÈsenfumage
(chassis 1m≤)
+ VH naturelle
(fenÍtre)
Auvent
entrÈe
200/200
a.50
+4.58
+4.60
+4.60 +4.60
EP GT
paillasse
table manipulations
Ecran 39 m≤
111 m≤
70 m≤
1.42
1 10 5 2
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_14-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 18 septembre 2013
APD - ARCHITECTURE : R+4 architectes
Plan du niveau R+2 . mezzanines
Fonctionnement et organisation du bâtiment
N
1 10 5 2
VH 2m3/s
LT extracteur
dÈsenfumage
CF 1h
extraction dÈsenfumage
2 m3/s
LT CTA mezzanine
+6.34
90/190
90/190 rangement sur sdb
+3.55
mezzanine
+6.34
90/190
90/190
100/100
a.280
rangement
sur sdb
+3.55
mezzanine
+6.34
90/190
90/190
100/100
a.280
rangement
sur sdb
+3.55
90/190
100/100
a.280
90/190
mezzanine
+6.34
+3.55
mezzanine
+6.34
90/190
90/190
100/100
a.280
rangement
sur sdb
+3.55
mezzanine
+6.34
90/190
90/190
100/100
a.280
rangement
sur sdb
combles
100/100
a.280
+3.55
EP
VH CF
Hotte
cuisine
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_14-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 18 septembre 2013
APD - ARCHITECTURE : R+4 architectes
Plan du niveau R-1 . sous-sol
Fonctionnement et organisation du bâtiment
N
TGBT
silo
granulÈs bois
chaufferie
station
solaire
TGS
-2.87
panoplie distribution
armoire
Èlectrique
ballon
appoint
750l
ballon
solaire
1000l
PF 1/2h CF 1h
PF 1/2h PF 1/2h
PF 1/2h
VB VB VH
IS 1UP
PF 1/2h
CF 2h
CF 2h CF 1h IS 1UP
courette
anglaise ?
-2.60 -2.92
VH CF raccord ZAG
17 Mar
15.3/26.4
PF 1/2h CF 1h
LT
onduleur
lingerie
hÈbergement
80/210 (exist.)
29 m≤
20 m≤
16 m≤
80/210 (exist.)
rangement hÈbergement
rangement gÈologie
80/210 (exist.)PF 1/2h CF 1h
cloisons existantes
PF 1/2h 80/210 (exist.)
porte supprimÈe porte supprimÈe
24 m≤
CF 1h + FP
140/210
cloisons TGS crÈÈes
100/210 (exist.)
8 m≤
85/210 (exist.)
85/210 (exist.)
100/210 (crÈÈe)
cloison supprimÈe
cloisons crÈÈes
atelier
gÈologie rangement gÈologie
CF 1h
(douches au sol et faiences conservÈes
siphons de sol condamnÈs)
cloison crÈÈe CF1h
1.17
1 10 5 2
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_14-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024