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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 23 tourisme mgg aven prolong cbga f)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-AIpes
www.ccbrianconnais.fr
Délibération n°2022-23 du 15 février 2022
OBJET - Tourisme " Maison de la Géologie et du
Géoparc : Avenant de prolongation à la
Convention de partenariat entre la CCB et le
CBGA
Rapporteur: Eric PEYTHIEU
Annexe : Projet d'a venant de prolongation de prolongation à fa Convention de partenariat entre la CCB et le CBGA
Le 15 février 2022 à 18 heures, te Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à !a convocation du
09 février 2022 en la salle du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice ; 37
Présents : 24
Nombre de pouvoirs : 6
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGÏA/ Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PErTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD,
M. Christian JULLIEN/ M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN/ M. Patrick MICHEL/
MmeMar/se XAUSA FRANÇOIS, Mme Francine DAERDEN, M. Jean-Franck VIOLUAS, M. Jean-Pierre PIC,
M. Jean-Marie REY, Mme Murieile PAYAN/ M. Guy HERMITTE, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY,
M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI/
M. Olivier FONS.
Ont donné pouvoir : Mme Emilie DESMOULINS à Mme Eiisa FAURE/ Mme Michèle SKRIPNÏKOFF à M. André MARTIN,
M. Léon GABRIEL à Mme Francine DAERDEN/
M. NicoSas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY,
M. Thierry AIMARD à Mme Claudine CHRÉTIEN,
M. SébasEien FINE à M. Vincent FAUBEFŒ
Absents excusés : Mme Emiiie DESMOULINS, Mme Annie ASTIER CONVERSET/ Mme Michèîe SKRIPNIKOFF, M. Elle HAMDANI, M. Thomas SCHWARZ/ M. Léon GABRIEL, M. Nicolas GALLÏANO/ Mme Catherine BLANCHARD/ M. Thierry AIMARD/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 en date du 25 juin 2021 approuvant ies statuts
de ia CCB, notamment en matière de tourisme scientifique dont notamment la création/ réalisation et
gestion cTéquipements touristiques et la participation à des opérations visant à promouvoir le tourisme
à vocation pédagogique et scientifique déclaré dlntérêt communautaire
Vu la convention de partenariat entre la CCB et le CBGA,
Vu le projet devenant d-joint ;
Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 3 février 2022 ;
Vu Favis favorable de fa Commission Compétitivité et Attractivité du 7 février 2022 ;
Délibération n° 2022-23 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_23-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Compétitivité et Attractivité
Considérant la volonté de la CCB de faire évoluer le mode de gestion de la MGG/ et les délais relatifs
aux procédures à mettre en œuvre qui nécessitent de prolonger la convention entre le CBGA et la CCB
d'un an ;
Le Conseil Communautaire à Funanimité ;
Approuve le projet cTavenant de prolongation à la convention de partenariat entre la CCB et
le CBGA ;
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ['avenant de prolongation ;
Dit que les dépenses et les recettes sont imputées au Budget Général 2022 de la Communauté
de Communes du Briançonnais.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits. ,,
Peu
^.e Président/
(ppie conforme
Arriaud MURGTA
Date de transmission au contrôle de légalité :
Date affichage : ^ 1 [;^.
2 î FEV, 2022
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif
de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2022-23 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_23-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022 Page 1 sur 1
Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
MAISON DE LA GEOLOGIE ET DU GEOPARC : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS ET LE CENTRE BRIANÇONNAIS DE GEOLOGIE ALPINE
AVENANT de PROLONGATION
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
L’Association Centre Briançonnais de Géologie Alpine dont le siège est sis au 35 rue Pasteur à Briançon (05100)
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A - Objet de l’avenant
La durée de la convention est prolongée jusqu’au 9 mars 2023, afin de permettre la continuité de l’offre de tourisme scientifique proposée au sein de la MGG et de permettre la réalisation des démarches nécessaires au changement du mode de gestion souhaité par la CCB.
B – Autres clauses de la convention
Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
C - Signatures
A Briançon le,
L’Association CBGA
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Raymond CIRIO
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
Département des Hautes-Alpes
AR Prefecture
005-240500439-20220215-2022_23-DE
Reçu le 21/02/2022
Publié le 21/02/2022