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Déliberation - Delib 90 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 90 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Commune
de
—”
RER
DÉLIBERATION
7
un
0
Serväz
|" DU
CONSEIL MUNICIPAL
RARE
nm
r
.
Haute
-Savoie
Co
Séance
du
lundi
17 novembre
2025
Nombre
de Conseillers
:
L'an deux mél véngt-cing, le lundi dix-sept navembre, à dix-neuf heures, Le
En exercice
:
Conseil Municipal de la Commune de
SERVOZ,
dément cenvaqué,
s'est
aéuni en
session
eidinaire,
à la
salle communale de
la mairie,
sas
la
(9)
présidence
de Monsieur Nicolas EVRARD, Maire.
Votants
:
Le Conseil Municipal, réuni Le jeudi treize novembre deux mil véngt-cing,
Dre
de
un
de
Cell
RApas
pe Her
talent
en
valse
de
lation
de guaum.
la
ntoal
: 1319
Le
202$
été à rauveau
cenvequé, Le même four, avec Le même
onde du jour, et peut
Fe
détibiéver valablement sans condition
de quorum.
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
—
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET
Maire-Adjoints
—-
Mme
Catherine
INGRES
et
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Olivier
COTTRAY
(procuration
à Nicolas
EVRARD)
et Mme
Véronique
DAVID
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
et Mmes
Justine
PERRAUT,,
Marie
SIMONCINI
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
Puésents
:
00/2025 |
Objet: Elakonation
du Projet Educatif, Local
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
financement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
activités
périscolaires
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
il a été
nécessaire
d'élaborer
le
projet
éducatif
local
de
l'accueil
périscolaire
à
l’occasion
du
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
au
1%
janvier
2025.
Ce
document
n’a
pas
encore
fait
l’objet
d’une
présentation
à
l’Assemblée. Le
Projet
Éducatif
Local
est
le
cadre
de
référence
élaboré
par
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs,
qui
définit
les
valeurs
éducatives
fondamentales
d’un
territoire
:
il fixe
la politique
éducative,
il concerne
les enfants
et les jeunes
et prend
en
compte
la réalité
du
territoire
et les rythmes
de
vie,
il
donne
du
sens
aux
actions
de
tous
les
membres
de
la
communauté
éducative
que
sont
les
enseignants,
les
éducateurs,
les animateurs,
les élèves,
le personnel,
les
parents
et les partenaires
(institutionnels
et associatifs),
pour
ces
professionnels,
il
fixe
un
cadre
de
références
dans
lequel
les
projets
peuvent
se
concrétiser
et
être
accompagnés, il conforte
la coopération
entre
les
acteurs
institutionnels,
il renforce
les partenariats
avec
les
associations
du
territoire,
pour
les
parents,
il
propose
des
repères
qui
permettent
de
mieux
connaître
et
mieux
comprendre
la
volonté
municipale
dans
le domaine
éducatif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représenté,
>
ADOPTE
les
orientations
du
Projet
Educatif
Local,
telles
que
précisées
dans
le document
ci-annexé,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le 31/12/2025
L
et de
sa
publication le 31/12/2025.
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
son
affichage
ou
de sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— avaw.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.