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Déliberation - Delib 91 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 91 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité sociale,
—
Commune
de
DÉLIBERATION
Servèz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
17
novembre
2025
Nombre
de Conseillers
:
L'an deux mil vingt-cing, Le lundi dix-sept novembre,
à dix-neuf heures, Le
En execice
:
Conseil Municipal de la Commune
de SERUOZ,
diment convagué,
s'est
xéuni en
session ordinaire,
à la
salle
communale
de
la
mairie,
saus
la
C9)
présidence
de Monsieur Nialas
EVRARD,
Maire.
Votants :
Le Canoe Manicipab,
réuni le jeudi teïze novembre
deux mit
vingt-cing)
n'a pas
pu détiléser valablement en raison de
l'alsence de quaum.
TJ
à
été à nouveau cornvagué, Le même jour, avec Le même avdie du jaur, ef peut détiliérer valablement
sans
condition
de queum.
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
—-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET
Maire-Adjoints
—
Mme
Catherine
INGRES
et
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS: M.
Olivier
COTTRAY
(procuration
à Nicolas
EVRARD)
et Mme
Véronique
DAVID
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
et Mmes
Justine
PERRAUT,
Marie
SIMONCINI __
_
Secrétaire
de séance: M.
Jérôme
BOUCHET
Sous. PR
FETE
; de
2 6
JAN,
2026
COURI
RIER
ARRIVÉ
|
Puésents
:
Date
de
coracation
du
Conseil
Municipal : Le 13 novembre
2025
ms
nm
Objet : Renouvellement du
Projet Éducatif
evitoial
(PÉAI)
91/2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
financement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
activités
périscolaires
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
il
a
été
nécessaire
d’actualiser
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
à
l’occasion
du
renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
au
1”
janvier
2025.
Ce
document
n’a
pas
encore
fait l’objet
d’une
présentation
à l’Assemblée.
La
Commune
a
mis
en
place
le
PEdT
en
2015.
Il
a été
renouvelé
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
mois
de
janvier
2023,
par
délibération
numéro
64
en
date
du
4 novembre
2022.
Le
PEdT
a
pour
objectif
d'organiser
autour
des
temps
familiaux
et
scolaires,
les
temps
récréatifs,
sportifs
et
culturels
au
service
de
l’enfant.
Il
formalise
l'engagement
des
partenaires
à
se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et
assurer
l'articulation
de
leurs
interventions
sur
l'ensemble
des
temps
de
vie
des
enfants,
dans
un
souci
de
cohérence,
de
qualité
et de
continuité
éducatives.
Il s’associe
au
projet
d’école.
Le
PEdT
est
constitué
de
sept
axes
distincts
:
l'état
des
lieux
des
temps
périscolaires,
les
objectifs
d’une
nouvelle
organisation,
la nouvelle
organisation,
les
activités
proposées,
le travail
partenarial
mis
en
œuvre, _— e
les
modalités
de
pilotage
et d'évaluation,
e
les
modalités
d’information
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
la
loi
n°
2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la
République; Vu
le décret
n°
2016-1051
du
1°
août
2016
relatif au
projet
éducatif
territorial
et à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce cadre
;
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
19
décembre
2014
pour
la
promotion
de
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
l'ensemble
du
territoire;
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou représenté,
>
APPROUVE
le renouvellement
du
Projet
Éducatif Territorial,
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
>
PRÉCISE
que
le Projet
Éducatif Territorial
est renouvelé
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
mois
de
janvier
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Pour
extrait
certifié conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le 31/12/2025
et de
sa
publication
le 31/12/2025.
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servox
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— wuww.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servox,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.