Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CA 2017 COMMUNE
Compte-Rendu - CA 2020 COMMUNE
Compte-Rendu - CA 2021
Compte-Rendu - 20240424 CA 2023 Note breve et synthetique
Compte-Rendu - COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Compte-Rendu - 20200106 BP 2020 COMMUNE
Compte-Rendu - 20250618 CA 2023
Compte-Rendu - CA 2022 Note breve et synthetique
Déliberation - Nos des delibs et vote CM du 15 juillet Site m
Compte-Rendu - ROB 2023 def
Compte-Rendu - CA CNE2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA CNE2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE GRISOLLES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21820075600011
POSTE COMPTABLE : SGC MOISSAC
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 45
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 56
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 99
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 144
A4 - Etat des provisions 145
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 146
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 147
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 149
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 150
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 151
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 153
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 158
A10.3 - Opérations liées aux cessions 159
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 160
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 164
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 165
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 170
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 171
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 172 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 173
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 174
C1.2 - Actions de formation des élus 177
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 178
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 179
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 180
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 181
C3.6 - Identification des flux croisés 183
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 184
D2 - Arrêté et signatures 185
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
82075
COMMUNE DE GRISOLLES
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 177
56
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 894 370,00 3 180 317,00 683,76 895,81
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 959,76 943,00 2 Produit des impositions directes/population 446,66 777,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 114,76 1 011,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 471,88 384,00
5 Encours de dette/population 1 576,83 787,00
6 DGF/population 140,25 147,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,61 % 57,10 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,31 % 89,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,33 % 26,40 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 141,45 % 68,10 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 4 192 459,98 G 4 698 149,44
Section d’investissement B 2 621 677,99 H 1 987 576,27
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 323 651,25
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 21 408,48
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 6 814 137,97 = G+H+I+J 7 030 785,44
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 871 900,81 L 2 032 383,93
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 871 900,81 = K+L 2 032 383,93
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 192 459,98 = G+I+K 5 021 800,69
Section d’investissement = B+D+F 3 493 578,80 = H+J+L 4 041 368,68
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 686 038,78 = G+H+I+J+K+L 9 063 169,37
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 871 900,81 L 2 032 383,93 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 532 383,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 729,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
111102 Opération d’équipement n° 111102 42 000,00
231602 Opération d’équipement n° 231602 85 287,72
31210103 Opération d’équipement n° 31210103 53 439,83
431701 Opération d’équipement n° 431701 160 600,00
441703 Opération d’équipement n° 441703 354 747,90
55 Opération d’équipement n° 55 34 577,88
57 Opération d’équipement n° 57 34 585,76
572201 Opération d’équipement n° 572201 78 285,86
620904 Opération d’équipement n° 620904 645,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 196 420,00 997 533,36 148 907,36 0,00 49 979,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 273 500,00 2 269 010,99 463,85 0,00 4 025,16
014 Atténuations de produits 241 752,00 241 752,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 311 516,00 289 699,77 0,00 0,00 21 816,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 023 188,00 3 797 996,12 149 371,21 0,00 75 820,67
66 Charges financières 92 291,00 73 714,26 18 378,06 0,00 198,68
67 Charges exceptionnelles 2 614,00 2 113,67 0,00 0,00 500,33
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 23 386,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 141 479,00 3 873 824,05 167 749,27 0,00 99 905,68
023 Virement à la section d'investissement (2) 573 470,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 148 947,07 150 886,66 -1 939,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
722 417,25 150 886,66 571 530,59
TOTAL 4 863 896,25 4 024 710,71 167 749,27 0,00 671 436,27
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 16 467,00 30 221,59 0,00 0,00 -13 754,59
70 Produits services, domaine et ventes div 337 220,00 355 230,92 21 429,36 0,00 -39 440,28
73 Impôts et taxes 3 117 953,00 3 205 154,61 0,00 0,00 -87 201,61
74 Dotations et participations 948 209,00 1 002 246,36 0,00 0,00 -54 037,36
75 Autres produits de gestion courante 53 025,00 41 103,27 0,00 0,00 11 921,73
Total des recettes de gestion courante 4 472 874,00 4 633 956,75 21 429,36 0,00 -182 512,11
76 Produits financiers 0,00 2,42 0,00 0,00 -2,42
77 Produits exceptionnels 0,00 970,92 0,00 0,00 -970,92
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 472 874,00 4 634 930,09 21 429,36 0,00 -183 485,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 67 371,00 41 789,99 25 581,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
67 371,00 41 789,99 25 581,01
TOTAL 4 540 245,00 4 676 720,08 21 429,36 0,00 -157 904,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 323 651,25
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 1 800,00 0,00 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 143 224,90 71 658,17 27 729,96 43 836,77
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -78 000,00 0,00 0,00 -78 000,00
Total des opérations d’équipement 3 342 336,42 1 745 413,83 844 170,85 752 751,74
Total des dépenses d’équipement 3 409 561,32 1 818 872,00 871 900,81 718 788,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 524 500,00 522 243,34 0,00 2 256,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 49 327,20
Total des dépenses financières 573 827,20 522 243,34 0,00 51 583,86
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 119 512,93 119 512,93 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 102 901,45 2 460 628,27 871 900,81 770 372,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 67 371,00 41 789,99 25 581,01
041 Opérations patrimoniales (1) 132 541,54 119 259,73 13 281,81
Total des dépenses d’ordre d’investissement 199 912,54 161 049,72 38 862,82
TOTAL 4 302 813,99 2 621 677,99 871 900,81 809 235,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 053 798,90 707 038,10 532 383,93 -185 623,13
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 378 574,06 0,00 1 500 000,00 -121 425,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 432 372,96 707 038,10 2 032 383,93 -307 049,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 212 000,00 228 151,02 0,00 -16 151,02
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 648 164,91 648 164,91 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 167,00 0,00 -167,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 860 164,91 876 482,93 0,00 -16 318,02
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 133 908,85 133 908,85 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 426 446,72 1 717 429,88 2 032 383,93 -323 367,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 573 470,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 148 947,07 150 886,66 -1 939,59
041 Opérations patrimoniales (1) 132 541,54 119 259,73 13 281,81
Total des recettes d’ordre d’investissement 854 958,79 270 146,39 584 812,40
TOTAL 4 281 405,51 1 987 576,27 2 032 383,93 261 445,31 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 21 408,48
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 146 440,72 1 146 440,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 269 474,84 2 269 474,84
014 Atténuations de produits 241 752,00 241 752,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 289 699,77 289 699,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 92 092,32 0,00 92 092,32
67 Charges exceptionnelles 2 113,67 1 997,32 4 110,99
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 148 889,34 148 889,34
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 041 573,32 150 886,66 4 192 459,98 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 371,00 4 371,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 3 000,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 522 243,34 0,00 522 243,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 745 413,83 1 745 413,83
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 745,32 1 745,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 800,00 0,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 71 658,17 49 647,55 121 305,72
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 102 285,85 102 285,85 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 119 512,93 0,00 119 512,93 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 460 628,27 161 049,72 2 621 677,99 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 221,59 30 221,59
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 376 660,28 376 660,28
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 32 673,67 32 673,67
73 Impôts et taxes 3 205 154,61 3 205 154,61
74 Dotations et participations 1 002 246,36 1 002 246,36
75 Autres produits de gestion courante 41 103,27 0,00 41 103,27 76 Produits financiers 2,42 0,00 2,42
77 Produits exceptionnels 970,92 6 116,32 7 087,24
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 3 000,00 3 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 656 359,45 41 789,99 4 698 149,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
323 651,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 228 151,02 0,00 228 151,02 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 648 164,91 648 164,91
13 Subventions d'investissement 707 038,10 0,00 707 038,10 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 167,00 0,00 167,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 54 165,54 54 165,54 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 997,32 1 997,32
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 65 094,19 65 094,19
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 148 245,27 148 245,27
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 133 908,85 0,00 133 908,85 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 644,07 644,07
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 717 429,88 270 146,39 1 987 576,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
21 408,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 196 420,00 997 533,36 148 907,36 0,00 49 979,28
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 155 000,00 107 570,70 37 468,23 0,00 9 961,07
60611 Eau et assainissement 26 000,00 17 149,33 13 686,78 0,00 -4 836,11
60612 Energie - Electricité 200 000,00 244 163,84 16 309,92 0,00 -60 473,76
60621 Combustibles 5 000,00 8 722,18 219,48 0,00 -3 941,66
60622 Carburants 18 000,00 13 951,22 1 189,97 0,00 2 858,81
60623 Alimentation 15 120,00 11 264,94 322,49 0,00 3 532,57
60628 Autres fournitures non stockées 1 800,00 726,66 0,00 0,00 1 073,34
60631 Fournitures d'entretien 103 000,00 64 549,70 5 035,53 0,00 33 414,77
60632 Fournitures de petit équipement 18 200,00 19 896,88 609,69 0,00 -2 306,57
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 8 419,52 186,28 0,00 -605,80
60636 Vêtements de travail 12 300,00 11 514,41 90,83 0,00 694,76
6064 Fournitures administratives 11 200,00 11 311,51 0,00 0,00 -111,51
6067 Fournitures scolaires 20 000,00 16 262,23 165,24 0,00 3 572,53
6068 Autres matières et fournitures 16 000,00 16 576,94 499,61 0,00 -1 076,55
611 Contrats de prestations de services 77 525,00 69 033,46 9 685,85 0,00 -1 194,31
6122 Crédit-bail mobilier 7 720,00 7 337,54 0,00 0,00 382,46
6132 Locations immobilières 655,00 650,80 0,00 0,00 4,20
6135 Locations mobilières 20 615,00 12 245,29 3 349,17 0,00 5 020,54
614 Charges locatives et de copropriété 2 200,00 1 965,46 0,00 0,00 234,54
61521 Entretien terrains 14 000,00 20 718,80 1 170,00 0,00 -7 888,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 7 836,81 450,00 0,00 21 713,19
615231 Entretien, réparations voiries 50 800,00 31 423,26 19 491,73 0,00 -114,99
615232 Entretien, réparations réseaux 40 300,00 19 717,05 30 697,97 0,00 -10 115,02
61524 Entretien bois et forêts 2 100,00 5 816,31 789,12 0,00 -4 505,43
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 17 134,69 1 991,47 0,00 5 873,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 1 214,13 781,10 0,00 3 004,77
6156 Maintenance 56 225,00 33 689,49 2 582,44 0,00 19 953,07
6161 Multirisques 45 600,00 45 554,85 0,00 0,00 45,15
6168 Autres primes d'assurance 15 300,00 15 235,34 0,00 0,00 64,66
617 Etudes et recherches 2 970,00 1 152,00 0,00 0,00 1 818,00
6182 Documentation générale et technique 5 800,00 6 471,10 0,00 0,00 -671,10
6184 Versements à des organismes de formation 18 000,00 5 810,00 0,00 0,00 12 190,00
6188 Autres frais divers 18 320,00 19 077,90 100,00 0,00 -857,90
6226 Honoraires 1 500,00 1 577,60 0,00 0,00 -77,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 3 036,00 0,00 0,00 964,00
6228 Divers 700,00 903,67 0,00 0,00 -203,67
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 799,04 0,00 0,00 200,96
6232 Fêtes et cérémonies 23 000,00 9 648,37 624,59 0,00 12 727,04
6233 Foires et expositions 14 500,00 7 000,79 0,00 0,00 7 499,21
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 1 161,60 0,00 0,00 1 838,40
6237 Publications 15 000,00 17 316,34 0,00 0,00 -2 316,34
6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6247 Transports collectifs 13 865,00 10 709,35 0,00 0,00 3 155,65
6256 Missions 3 000,00 2 285,03 0,00 0,00 714,97
6257 Réceptions 1 200,00 1 267,77 0,00 0,00 -67,77
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 6 260,19 465,93 0,00 -726,12
6262 Frais de télécommunications 21 500,00 26 128,61 943,94 0,00 -5 572,55
627 Services bancaires et assimilés 750,00 708,65 0,00 0,00 41,35
6281 Concours divers (cotisations) 6 700,00 5 936,54 0,00 0,00 763,46
6284 Redevances pour services rendus 55,00 58,80 0,00 0,00 -3,80
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 500,00 1 058,00 0,00 0,00 442,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 166,90 0,00 0,00 -166,90
63512 Taxes foncières 29 000,00 25 976,00 0,00 0,00 3 024,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6358 Autres droits 650,00 369,77 0,00 0,00 280,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 273 500,00 2 269 010,99 463,85 0,00 4 025,16
6218 Autre personnel extérieur 0,00 445,40 111,35 0,00 -556,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 700,00 6 714,23 0,00 0,00 -14,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 565,00 31 088,23 0,00 0,00 -1 523,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 060,00 4 090,61 0,00 0,00 -30,61
64111 Rémunération principale titulaires 1 026 420,00 1 016 436,18 0,00 0,00 9 983,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 325,00 21 997,18 0,00 0,00 327,82
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 151 385,00 145 859,36 0,00 0,00 5 525,64
64131 Rémunérations non tit. 321 465,00 322 858,47 0,00 0,00 -1 393,47
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64138 Autres indemnités non tit. 23 070,00 25 549,08 0,00 0,00 -2 479,08
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 21 970,00 24 980,41 0,00 0,00 -3 010,41
64171 Apprentis - rémunérations 19 400,00 9 053,53 0,00 0,00 10 346,47
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 250 440,00 259 823,14 0,00 0,00 -9 383,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 324 310,00 329 533,71 0,00 0,00 -5 223,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 165,00 14 813,74 0,00 0,00 -648,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 005,00 10 395,62 0,00 0,00 4 609,38
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 380,00 193,66 0,00 0,00 186,34
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 400,00 6 164,69 352,50 0,00 -2 117,19
6478 Autres charges sociales diverses 8 140,00 10 713,75 0,00 0,00 -2 573,75
014 Atténuations de produits 241 752,00 241 752,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 241 752,00 241 752,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 311 516,00 289 699,77 0,00 0,00 21 816,23
6518 Autres 20,00 619,90 0,00 0,00 -599,90
6531 Indemnités 106 730,00 107 338,02 0,00 0,00 -608,02
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 8 100,00 8 146,59 0,00 0,00 -46,59
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 245,00 7 120,14 0,00 0,00 124,86
6535 Formation 3 000,00 1 083,00 0,00 0,00 1 917,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 302,67 0,00 0,00 -1 302,67
6553 Service d'incendie 71 000,00 70 988,61 0,00 0,00 11,39
65548 Autres contributions 3 121,00 2 396,29 0,00 0,00 724,71
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 96,00 0,00 0,00 -96,00
65731 Subv. fonct. Etat 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 13 300,00 14 853,04 0,00 0,00 -1 553,04
657362 Subv. fonct. CCAS 23 000,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 73 000,00 64 254,00 0,00 0,00 8 746,00
65888 Autres 0,00 1,51 0,00 0,00 -1,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 023 188,00 3 797 996,12 149 371,21 0,00 75 820,67
66 Charges financières (b) 92 291,00 73 714,26 18 378,06 0,00 198,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 92 000,00 90 713,72 0,00 0,00 1 286,28
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 291,00 -16 999,46 18 378,06 0,00 -1 087,60
67 Charges exceptionnelles (c) 2 614,00 2 113,67 0,00 0,00 500,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 114,00 2 113,67 0,00 0,00 0,33
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 23 386,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 141 479,00 3 873 824,05 167 749,27 0,00 99 905,68
023 Virement à la section d'investissement 573 470,18 0,00 573 470,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
148 947,07 150 886,66 -1 939,59
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 997,32 -1 997,32
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 148 303,00 148 245,27 57,73
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 644,07 644,07 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
722 417,25 150 886,66 571 530,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 722 417,25 150 886,66 571 530,59
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 863 896,25 4 024 710,71 167 749,27 0,00 671 436,27
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 18 378,06
Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 999,46 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 378,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 16 467,00 30 221,59 0,00 0,00 -13 754,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 167,00 20 359,14 0,00 0,00 -10 192,14
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 6 300,00 9 862,45 0,00 0,00 -3 562,45
70 Produits services, domaine et ventes div 337 220,00 355 230,92 21 429,36 0,00 -39 440,28
70323 Redev. occupat° domaine public communal 9 800,00 15 883,52 0,00 0,00 -6 083,52
70328 Autres droits stationnement et location 400,00 541,50 0,00 0,00 -141,50
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 305,00 0,00 0,00 -305,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 275 200,00 289 609,89 17 496,00 0,00 -31 905,89
70688 Autres prestations de services 4 200,00 4 084,00 0,00 0,00 116,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 3 500,00 597,67 0,00 0,00 2 902,33
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 000,00 6 467,05 1 967,90 0,00 -434,95
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 35 120,00 37 742,29 1 965,46 0,00 -4 587,75
73 Impôts et taxes 3 117 953,00 3 205 154,61 0,00 0,00 -87 201,61
73111 Impôts directs locaux 1 869 105,00 1 865 698,00 0,00 0,00 3 407,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 8 638,00 0,00 0,00 -8 638,00
73211 Attribution de compensation 978 465,00 978 465,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 65 000,00 65 933,00 0,00 0,00 -933,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 75 000,00 157 647,61 0,00 0,00 -82 647,61
7336 Droits de place 5 000,00 3 400,00 0,00 0,00 1 600,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 125 383,00 125 373,00 0,00 0,00 10,00
74 Dotations et participations 948 209,00 1 002 246,36 0,00 0,00 -54 037,36
7411 Dotation forfaitaire 294 040,00 294 040,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 195 449,00 195 449,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 96 347,00 96 347,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 18 000,00 13 710,57 0,00 0,00 4 289,43
74718 Autres participations Etat 9 400,00 9 701,16 0,00 0,00 -301,16
7472 Participat° Régions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
7473 Participat° Départements 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 8 000,00 7 773,56 0,00 0,00 226,44
7478 Participat° Autres organismes 191 000,00 252 583,07 0,00 0,00 -61 583,07
74832 Attribution du fonds départemental TP 15 500,00 15 669,00 0,00 0,00 -169,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 95 896,00 0,00 0,00 0,00 95 896,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 95 896,00 0,00 0,00 -95 896,00
7484 Dotation de recensement 7 497,00 7 497,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 11 080,00 0,00 0,00 -2 500,00
75 Autres produits de gestion courante 53 025,00 41 103,27 0,00 0,00 11 921,73
752 Revenus des immeubles 35 700,00 36 117,37 0,00 0,00 -417,37
7551 Excédent des BA administratifs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 325,00 4 985,90 0,00 0,00 -2 660,90
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 472 874,00 4 633 956,75 21 429,36 0,00 -182 512,11
76 Produits financiers (b) 0,00 2,42 0,00 0,00 -2,42
761 Produits de participations 0,00 2,42 0,00 0,00 -2,42
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 970,92 0,00 0,00 -970,92
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 257,87 0,00 0,00 -257,87
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 461,05 0,00 0,00 -461,05
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 252,00 0,00 0,00 -252,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 472 874,00 4 634 930,09 21 429,36 0,00 -183 485,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
67 371,00 41 789,99 25 581,01
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 32 673,67 27 326,33
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 1 745,32 -1 745,32
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 371,00 4 371,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 3 000,00 3 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 67 371,00 41 789,99 25 581,01
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 540 245,00 4 676 720,08 21 429,36 0,00 -157 904,44 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
323 651,25
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 000,00 1 800,00 0,00 200,00
2051 Concessions, droits similaires 2 000,00 1 800,00 0,00 200,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 143 224,90 71 658,17 27 729,96 43 836,77
2111 Terrains nus 0,00 864,00 0,00 -864,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 120,00 0,00 -3 120,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 620,00 0,00 -1 620,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 169,90 0,00 -169,90
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 8 103,94 -8 103,94
2152 Installations de voirie 14 700,00 2 122,82 0,00 12 577,18
21538 Autres réseaux 5 624,87 5 624,87 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 228,90 1 518,18 1 710,72 4 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 4 284,00 0,00 5 716,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 32 700,00 5 842,30 0,00 26 857,70
2182 Matériel de transport 0,00 1 871,38 3 624,98 -5 496,36
2183 Matériel de bureau et informatique 17 750,02 16 192,66 4 210,32 -2 652,96
2184 Mobilier 10 000,00 10 353,36 0,00 -353,36
2188 Autres immobilisations corporelles 43 221,11 18 074,70 10 080,00 15 066,41
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) -78 000,00 0,00 0,00 -78 000,00
2313 Constructions -78 000,00 0,00 0,00 -78 000,00
111102 Opération d’équipement n° 111102 (2) 69 070,00 24 780,00 42 000,00 2 290,00
192001 Opération d’équipement n° 192001 (2) 171 409,00 161 975,54 0,00 9 433,46
20 Opération d’équipement n° 20 (2) 78 723,00 58 792,80 0,00 19 930,20
211802 Opération d’équipement n° 211802 (2) 10 060,80 10 060,80 0,00 0,00
222101 Opération d’équipement n° 222101 (2) 15 612,00 15 612,00 0,00 0,00
231602 Opération d’équipement n° 231602 (2) 305 000,00 13 374,48 85 287,72 206 337,80
271603 Opération d’équipement n° 271603 (2) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
280705 Opération d’équipement n° 280705 (2) 6 343,00 3 999,54 0,00 2 343,46
281801 Opération d’équipement n° 281801 (2) 60 819,00 46 757,40 0,00 14 061,60
31210103 Opération d’équipement n° 31210103 (2) 108 750,00 55 310,17 53 439,83 0,00
321302 Opération d’équipement n° 321302 (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
370206 Opération d’équipement n° 370206 (2) 91 100,00 6 039,00 0,00 85 061,00
42 Opération d’équipement n° 42 (2) 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
431701 Opération d’équipement n° 431701 (2) 160 600,00 0,00 160 600,00 0,00
441702 Opération d’équipement n° 441702 (2) 23 226,00 19 404,00 0,00 3 822,00
441703 Opération d’équipement n° 441703 (2) 1 473 660,00 1 045 095,84 354 747,90 73 816,26
49 Opération d’équipement n° 49 (2) 79 990,00 21 984,00 0,00 58 006,00
531601 Opération d’équipement n° 531601 (2) 362,93 0,00 0,00 362,93
55 Opération d’équipement n° 55 (2) 34 600,00 0,00 34 577,88 22,12
57 Opération d’équipement n° 57 (2) 365 040,00 154 252,99 34 585,76 176 201,25
572201 Opération d’équipement n° 572201 (2) 190 000,00 95 623,98 78 285,86 16 090,16
620904 Opération d’équipement n° 620904 (2) 29 970,69 12 351,29 645,90 16 973,50
622102 Opération d’équipement n° 622102 (2) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 409 561,32 1 818 872,00 871 900,81 718 788,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 524 500,00 522 243,34 0,00 2 256,66
1641 Emprunts en euros 461 293,26 461 293,34 0,00 -0,08
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 61 706,74 60 950,00 0,00 756,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 49 327,20
Total des dépenses financières 573 827,20 522 243,34 0,00 51 583,86
454100 TRAVAUX MAISON 12 RUE FRANCOIS FAUGERES (3) 119 512,93 119 512,93 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 119 512,93 119 512,93 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES REELLES 4 102 901,45 2 460 628,27 871 900,81 770 372,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 67 371,00 41 789,99 25 581,01
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 371,00 7 371,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 480,00 1 261,00 -781,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 920,00 1 919,00 1,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 971,00 1 191,00 780,00
15112 Provisions pour litiges 3 000,00 3 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 745,32 -1 745,32
Charges transférées (6) 60 000,00 34 418,99 25 581,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 745,32 -1 745,32
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 0,00 2 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 898,79 -4 898,79
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 316,09 -1 316,09
21316 Equipements du cimetière 0,00 9 265,28 -9 265,28
21318 Autres bâtiments publics 0,00 16 961,90 -16 961,90
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 231,61 4 768,39
2312 Agencements et aménagements de terrains 18 000,00 0,00 18 000,00
2313 Constructions 18 000,00 0,00 18 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 17 000,00 0,00 17 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 132 541,54 119 259,73 13 281,81
21316 Equipements du cimetière 16 013,88 16 013,88 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 960,00 -960,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 25 876,00 0,00 25 876,00
2313 Constructions 19 694,80 1 234,80 18 460,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 70 956,86 101 051,05 -30 094,19
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 199 912,54 161 049,72 38 862,82
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 302 813,99 2 621 677,99 871 900,81 809 235,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 053 798,90 707 038,10 532 383,93 -185 623,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 3 504,00 0,00 -3 504,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 9 600,00 -9 600,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 759,00 0,00 -759,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 88 288,00 4 453,00 84 546,73 -711,73
1323 Subv. non transf. Départements 175 704,00 148 360,00 38 154,00 -10 810,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 500,00 12 500,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 6 012,50 9 081,50 -15 094,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 180 000,00 -180 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 490,00 9 870,00 0,00 -8 380,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 49 410,00 0,00 -49 410,00
1341 D.E.T.R. non transférable 760 722,90 469 169,60 211 001,70 80 551,60
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 15 094,00 0,00 0,00 15 094,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 378 574,06 0,00 1 500 000,00 -121 425,94
1641 Emprunts en euros 1 378 574,06 0,00 1 500 000,00 -121 425,94
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 432 372,96 707 038,10 2 032 383,93 -307 049,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 860 164,91 876 315,93 0,00 -16 151,02
10222 FCTVA 162 000,00 136 672,41 0,00 25 327,59
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 91 478,61 0,00 -41 478,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 648 164,91 648 164,91 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 167,00 0,00 -167,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 860 164,91 876 482,93 0,00 -16 318,02
454200 TRAVAUX MAISON 12 RUE FRANCOIS FAUGERES (2) 133 908,85 133 908,85 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 133 908,85 133 908,85 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 426 446,72 1 717 429,88 2 032 383,93 -323 367,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement 573 470,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 148 947,07 150 886,66 -1 939,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 997,32 -1 997,32
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 198,00 5 198,00 0,00
28031 Frais d'études 9 990,50 13 726,00 -3 735,50
28033 Frais d'insertion 32,00 0,00 32,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 23 622,00 23 622,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 2 996,52 2 996,52 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 916,00 1 916,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 8 240,00 8 240,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 84,00 84,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 437,00 0,00 1 437,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 218,00 218,00 0,00
281571 Matériel roulant 5 548,00 5 548,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 064,00 7 064,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 925,12 6 609,31 1 315,81
28181 Installations générales, aménagt divers 425,00 425,00 0,00
28182 Matériel de transport 23 070,00 23 068,00 2,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 579,52 9 579,52 0,00
28184 Mobilier 6 844,48 6 840,06 4,42
28188 Autres immo. corporelles 34 112,86 33 110,86 1 002,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 0,00 644,07 -644,07
4962 Prov. dépréc. comptes débiteurs divers 644,07 0,00 644,07
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
722 417,25 150 886,66 571 530,59
041 Opérations patrimoniales (5) 132 541,54 119 259,73 13 281,81
2031 Frais d'études 61 378,68 53 002,68 8 376,00
2033 Frais d'insertion 1 162,86 1 162,86 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 70 000,00 65 094,19 4 905,81
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 854 958,79 270 146,39 584 812,40
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 281 405,51 1 987 576,27 2 032 383,93 261 445,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
21 408,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111102 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 69 070,00 A 24 780,00 42 000,00 2 290,00 B 99 953,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 070,00 24 780,00 0,00 2 290,00 94 526,04
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 60 574,10
21538 Autres réseaux 27 070,00 24 780,00 0,00 2 290,00 33 951,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 000,00 0,00 42 000,00 0,00 5 427,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 42 000,00 0,00 42 000,00 0,00 5 427,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 8 380,00 0,00 -8 380,00 D 19 592,50
13 Subventions d'investissement 0,00 8 380,00 0,00 -8 380,00 19 592,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 8 380,00 0,00 -8 380,00 19 592,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 400,00 D - B -80 360,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 192001 (1)
LIBELLE : VIVEZ GARONNE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 171 409,00 A 161 975,54 0,00 9 433,46 B 199 984,06
20 Immobilisations incorporelles 36 650,24 0,00 0,00 36 650,24 15 487,77
2031 Frais d'études 36 650,24 0,00 0,00 36 650,24 15 487,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 440,00 2 241,60 0,00 -801,60 6 561,60
2161 Oeuvres et objets d'art 1 440,00 2 241,60 0,00 -801,60 6 561,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 133 318,76 159 733,94 0,00 -26 415,18 177 934,69
2312 Agencements et aménagements de
terrains
133 318,76 159 733,94 0,00 -26 415,18 177 934,69
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 86 785,00 C 19 927,00 67 569,00 -711,00 D 19 927,00
13 Subventions d'investissement 86 785,00 19 927,00 67 569,00 -711,00 19 927,00
1322 Subv. non transf. Régions 23 455,00 4 453,00 19 713,00 -711,00 4 453,00
1323 Subv. non transf. Départements 31 790,00 6 012,00 25 778,00 0,00 6 012,00
1341 D.E.T.R. non transférable 31 540,00 9 462,00 22 078,00 0,00 9 462,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -142 048,54 D - B -180 057,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : grosses réparations - église et abords
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 78 723,00 A 58 792,80 0,00 19 930,20 B 542 697,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 113,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 881,98
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 788,00 0,00 -1 788,00 14 353,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 413,34
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 788,00 0,00 -1 788,00 6 914,40
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 026,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 723,00 57 004,80 0,00 21 718,20 512 231,09
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 48 651,37
2313 Constructions 78 723,00 57 004,80 0,00 21 718,20 389 080,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 74 498,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 22 097,00 C 22 097,00 7 065,00 -7 065,00 D 257 081,63
13 Subventions d'investissement 22 097,00 22 097,00 7 065,00 -7 065,00 142 081,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 631,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 7 065,00 -7 065,00 46 221,78
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 490,00 1 490,00 0,00 0,00 27 751,64
1341 D.E.T.R. non transférable 20 607,00 20 607,00 0,00 0,00 48 477,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 695,80 D - B -285 616,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 211802 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT JEUX AIRES DE JEUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 060,80 A 10 060,80 0,00 0,00 B 71 295,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 060,80 10 060,80 0,00 0,00 71 295,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 978,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60,80 10 060,80 0,00 -10 000,00 10 060,80
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 58 255,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 849,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 849,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 536,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 060,80 D - B -65 446,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 222101 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT RESTAURATION SCOLAIRE /centre de loisirs
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 612,00 A 15 612,00 0,00 0,00 B 30 852,00
20 Immobilisations incorporelles 15 612,00 15 612,00 0,00 0,00 30 852,00
2031 Frais d'études 15 612,00 15 612,00 0,00 0,00 30 852,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 612,00 D - B -30 852,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231602 (1)
LIBELLE : aménagmt construction complexe sportif APCP 6-231601 chapelitou
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 305 000,00 A 13 374,48 85 287,72 206 337,80 B 1 875
309,05
20 Immobilisations incorporelles 88 320,00 10 758,48 85 287,72 -7 726,20 63 274,01
2031 Frais d'études 88 320,00 10 758,48 85 287,72 -7 726,20 60 643,21
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 222 358,44
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 213 601,04
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 7 415,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 216 680,00 2 616,00 0,00 214 064,00 1 589 676,60
2312 Agencements et aménagements de
terrains
116 680,00 2 616,00 0,00 114 064,00 616 696,66
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 789 401,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 183 578,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 382 748,20 C 353 363,60 128 833,73 -99 449,13 D 514 629,67
13 Subventions d'investissement 382 748,20 353 363,60 128 833,73 -99 449,13 514 629,67
1322 Subv. non transf. Régions 28 833,00 0,00 28 833,73 -0,73 46 166,27
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 500,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 100 000,00 -100 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 341 415,20 340 863,60 0,00 551,60 380 963,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 339 989,12 D - B -1 360 679,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 271603 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE LA HALLE AP CP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 15 000,00 B 774 870,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 071,31
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 38 039,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 031,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 732 872,29
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 732 872,29
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 80 000,00 C 0,00 80 000,00 0,00 D 270 737,80
13 Subventions d'investissement 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 270 737,80
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 47 378,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 71 915,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 80 000,00 -80 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 151 444,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -504 133,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 280705 (1)
LIBELLE : schéma pluvial
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 343,00 A 3 999,54 0,00 2 343,46 B 170 312,50
20 Immobilisations incorporelles 6 343,00 0,00 0,00 6 343,00 55 725,78
2031 Frais d'études 6 343,00 0,00 0,00 6 343,00 54 684,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 418,28
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 418,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 999,54 0,00 -3 999,54 114 168,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 999,54 0,00 -3 999,54 114 168,44
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 170 998,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 998,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 998,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 999,54 D - B 685,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 281801 (1)
LIBELLE : TRAVAUX PLUVIAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 819,00 A 46 757,40 0,00 14 061,60 B 71 938,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 180,85
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 180,85
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 819,00 46 757,40 0,00 14 061,60 46 757,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 60 819,00 46 757,40 0,00 14 061,60 46 757,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -46 757,40 D - B -71 938,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31210103 (1)
LIBELLE : OAP bords du canal ( n° 312101 et 312103)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 108 750,00 A 55 310,17 53 439,83 0,00 B 80 168,17
20 Immobilisations incorporelles 108 750,00 27 380,10 51 656,39 29 713,51 52 238,10
2031 Frais d'études 108 750,00 27 380,10 51 656,39 29 713,51 52 238,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 930,07 1 783,44 -29 713,51 27 930,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 27 930,07 1 783,44 -29 713,51 27 930,07
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 094,00 C 6 012,50 9 081,50 0,00 D 6 012,50
13 Subventions d'investissement 15 094,00 6 012,50 9 081,50 0,00 6 012,50
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 6 012,50 9 081,50 -15 094,00 6 012,50
1348 Autres fonds non transférables 15 094,00 0,00 0,00 15 094,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -49 297,67 D - B -74 155,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 321302 (1)
LIBELLE : travaux economie energie et develeppoement durable
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 14 197,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,59
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,59
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 929,32
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 428,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 6 218,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,69
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 2 897,67
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 197,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 370206 (1)
LIBELLE : aménagt.locaux mairie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 91 100,00 A 6 039,00 0,00 85 061,00 B 1 070
750,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 039,00 0,00 -6 039,00 10 172,58
21311 Hôtel de ville 0,00 6 039,00 0,00 -6 039,00 10 172,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 100,00 0,00 0,00 91 100,00 1 060 578,00
2313 Constructions 91 100,00 0,00 0,00 91 100,00 954 339,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 106 238,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 613 721,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 113 721,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 080,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 100 641,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 039,00 D - B -457 029,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : aménagt. rue du Pézoulat -2e tr
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 000,00 A 0,00 0,00 13 000,00 B 815 018,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 541,01
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 541,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 506,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585,90
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 721,65
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 692,85
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 803 971,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 803 971,83
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 630 151,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 142 151,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 66 584,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 26 767,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -184 867,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 431701 (1)
LIBELLE : aménagement rue ferrière
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 600,00 A 0,00 160 600,00 0,00 B 155 309,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 600,00 0,00 160 600,00 0,00 142 083,78
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 101 036,79
21538 Autres réseaux 160 600,00 0,00 160 600,00 0,00 41 046,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 225,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 13 225,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 409,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409,38
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -153 900,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 441702 (1)
LIBELLE : aménagement route d Agen
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 23 226,00 A 19 404,00 0,00 3 822,00 B 1 489
496,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 82 422,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 81 990,33
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 189 688,28
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688,78
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 148 910,50
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 089,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 226,00 19 404,00 0,00 3 822,00 1 217 386,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 226,00 19 404,00 0,00 3 822,00 1 167 963,28
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 49 422,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 161 233,00 C 125 233,00 36 000,00 0,00 D 280 027,69
13 Subventions d'investissement 161 233,00 125 233,00 36 000,00 0,00 269 263,43
1322 Subv. non transf. Régions 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00 84 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 125 233,00 125 233,00 0,00 0,00 125 233,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 612,43
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 46 418,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 764,26
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 10 764,26
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 105 829,00 D - B -1 209 468,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 441703 (1)
LIBELLE : aménagment route de toulouse
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 473 660,00 A 1 045 095,84 354 747,90 73 816,26 B 1 162
428,33
20 Immobilisations incorporelles 41 760,00 10 927,79 0,00 30 832,21 96 309,25
2031 Frais d'études 41 760,00 10 434,00 0,00 31 326,00 95 146,39
2033 Frais d'insertion 0,00 493,79 0,00 -493,79 1 162,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 833,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 22 780,16
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 053,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 431 900,00 1 034 168,05 354 747,90 42 984,05 1 036 285,68
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 431 900,00 969 073,86 354 747,90 108 078,24 971 191,49
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 65 094,19 0,00 -65 094,19 65 094,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 269 891,00 C 130 377,30 188 923,70 -49 410,00 D 137 755,49
13 Subventions d'investissement 269 891,00 130 377,30 188 923,70 -49 410,00 137 755,49
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 378,19
1332 Amendes de police transférables 0,00 49 410,00 0,00 -49 410,00 49 410,00
1341 D.E.T.R. non transférable 269 891,00 80 967,30 188 923,70 0,00 80 967,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -914 718,54 D - B -1 024 672,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 49 (1)
LIBELLE : Travaux complexe sportif
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 79 990,00 A 21 984,00 0,00 58 006,00 B 359 245,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 583,34
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 783,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 980,46
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 451,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 562,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 965,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 79 990,00 21 984,00 0,00 58 006,00 324 681,25
2312 Agencements et aménagements de
terrains
19 510,00 6 504,00 0,00 13 006,00 98 998,67
2313 Constructions 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 140 946,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 480,00 15 480,00 0,00 0,00 84 736,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 885,00 C 11 319,00 0,00 1 566,00 D 253 308,00
13 Subventions d'investissement 12 885,00 11 319,00 0,00 1 566,00 103 308,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 885,00 11 319,00 0,00 1 566,00 79 308,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 665,00 D - B -105 937,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 531601 (1)
LIBELLE : ADAP accessibilité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 362,93 A 0,00 0,00 362,93 B 67 190,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 362,93 0,00 0,00 362,93 1 916,27
2135 Installations générales, agencements 362,93 0,00 0,00 362,93 1 916,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 65 273,75
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 61 217,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 056,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 000,00 C 14 000,00 0,00 0,00 D 14 000,00
13 Subventions d'investissement 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 14 000,00 D - B -53 190,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE : Aménagement Cimetière
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 600,00 A 0,00 34 577,88 22,12 B 27 768,38
20 Immobilisations incorporelles 34 600,00 0,00 34 577,88 22,12 16 013,88
2031 Frais d'études 34 600,00 0,00 34 577,88 22,12 16 013,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 624,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 624,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 269,70 C 3 269,70 0,00 0,00 D 4 671,00
13 Subventions d'investissement 3 269,70 3 269,70 0,00 0,00 4 671,00
1341 D.E.T.R. non transférable 3 269,70 3 269,70 0,00 0,00 4 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 3 269,70 D - B -23 097,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 57 (1)
LIBELLE : Gros travaux Bât.communaux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 365 040,00 A 154 252,99 34 585,76 176 201,25 B 690 309,67
20 Immobilisations incorporelles 6 206,00 6 727,20 714,00 -1 235,20 20 562,69
2031 Frais d'études 6 206,00 6 727,20 714,00 -1 235,20 19 571,08
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 991,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 767,96 36 088,94 2 353,93 -37 674,91 113 939,25
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,88
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 24 397,51
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 574,79
2135 Installations générales, agencements 767,96 13 215,26 2 353,93 -14 801,23 61 642,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 873,68 0,00 -22 873,68 23 073,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 358 066,04 111 436,85 31 517,83 215 111,36 555 807,73
2313 Constructions 358 066,04 111 436,85 31 517,83 215 111,36 537 444,88
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 362,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 796,00 C 8 796,00 5 311,00 -8 311,00 D 47 195,71
13 Subventions d'investissement 5 796,00 8 796,00 5 311,00 -8 311,00 47 195,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00 3 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 834,71
1323 Subv. non transf. Départements 5 796,00 5 796,00 5 311,00 -5 311,00 34 361,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -145 456,99 D - B -643 113,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 572201 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT D UN RESTAURANT ET DE BUREAUX BATPLACE MARCEILLAC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 190 000,00 A 95 623,98 78 285,86 16 090,16 B 95 623,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 208,00 0,00 -4 208,00 4 208,00
2184 Mobilier 0,00 4 208,00 0,00 -4 208,00 4 208,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 190 000,00 91 415,98 78 285,86 20 298,16 91 415,98
2313 Constructions 190 000,00 91 415,98 78 285,86 20 298,16 91 415,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -95 623,98 D - B -95 623,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 620904 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 29 970,69 A 12 351,29 645,90 16 973,50 B 531 392,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 597,38
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 818,12
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 770,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 970,69 12 351,29 645,90 16 973,50 511 977,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 29 970,69 12 351,29 645,90 16 973,50 511 977,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 130 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 351,29 D - B -401 392,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 622102 (1)
LIBELLE : TRAVAUX AMENDES DE POLICE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 000,00 A 0,00 0,00 35 000,00 B 94 680,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 94 680,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 94 680,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -94 680,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
829 341
3 696
-832 141
30 246
179 392
-18 586
-409 382
-82 769
-702 529
-184 075
162 604
2 682 886
5 021 801
4 991
59 476
39 282
194 448
0
251 384
44 355
176 011
610
1 015 442
3 235 801
4 192 460
1 295
891 617
9 036
15 056
18 586
660 766
127 125
878 541
184 685
852 838
552 915
1 160 483
-78 286
-232 968
-516
0
-27 395
42 005
-3 015
0
-1 876
-37 465
1 500 000
2 032 384
0
391 174
5 311
0
0
128 834
7 065
0
0
0
1 500 000
871 901
78 286
624 142
5 827
0
27 395
86 829
10 080
0
1 876
37 465
0
-612 693
-94 348
-1 163 101
-64 108
0
0
291 090
-44 291
-35 537
12 433
-32 083
517 251
2 008 985
167
395 239
0
0
0
381 456
26 057
3 504
133 909
20 043
1 048 611
2 621 678
94 515
1 558 340
64 108
0
0
90 365
70 348
39 041
121 476
52 126
531 360
0
0
161 050
9 116
522 243
522 243
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 818 872
94 515
1 456 054
64 108
0
0
70 973
66 688
37 725
1 963
26 846
2 460 628
94 515
1 456 054
64 108
0
0
70 973
66 688
37 725
121 476
26 846
522 243
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28 155
0
0
0
0
0
11 539
10 080
6 536
0
0
0
10 353
0
0
0
0
0
0
0
3 675
0
6 679
0
20 403
0
979
0
0
0
673
2 899
470
166
15 216
0
5 496
0
5 052
0
0
0
0
0
0
445
0
0
5 842
0
5 200
0
0
0
642
0
0
0
0
0
4 284
0
4 284
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 229
0
0
0
0
0
0
0
0
3 229
0
0
5 625
0
5 625
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 123
0
2 123
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 104
0
8 104
0
0
0
0
0
0
0
0
0
170
0
0
170
0
0
0
0
0
0
0
0
1 620
0
1 620
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 120
0
3 120
0
0
0
0
0
0
0
0
0
864
0
864
0
0
0
0
0
0
0
0
0
99 388
0
36 971
170
0
0
12 854
12 979
10 680
3 839
21 895
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 800
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 800
0
1 800
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 800
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
60 950
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
60 950
461 293
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
461 293
522 243
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
522 243
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 332 529
172 800
2 080 196
69 935
0
27 395
157 802
76 768
37 725
123 352
64 312
522 243
3 493 579
172 800
2 182 481
69 935
0
27 395
177 194
80 428
39 041
123 352
89 591
531 360
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2128
Autres agencements et aménagements
21318
Autres bâtiments publics
2135
Installations générales, agencements
2151
Réseaux de voirie
2152
Installations de voirie
21538
Autres réseaux
21568
Autres matériels, outillages incendie
21578
Autre matériel et outillage de voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
4 899
0
0
0
0
0
4 899
0
0
0
0
0
1 745
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 745
3 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 000
1 191
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 191
1 919
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 919
1 261
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 261
41 790
0
0
0
0
0
19 392
2 700
1 316
0
9 265
9 116
161 050
0
102 286
0
0
0
19 392
3 660
1 316
0
25 279
9 116
119 513
0
0
0
0
0
0
0
0
119 513
0
0
119 513
0
0
0
0
0
0
0
0
119 513
0
0
12 997
0
12 997
0
0
0
0
0
0
0
0
0
173 910
172 800
1 109
0
0
0
0
0
0
0
0
0
188 839
0
45 396
69 765
0
27 395
14 241
4 996
27 045
0
0
0
34 578
0
0
0
0
0
0
0
0
0
34 578
0
21 984
0
0
0
0
0
21 984
0
0
0
0
0
1 399 844
0
1 399 844
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19 404
0
19 404
0
0
0
0
0
0
0
0
0
160 600
0
160 600
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 039
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 039
0
108 750
0
108 750
0
0
0
0
0
0
0
0
0
46 757
0
46 757
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 000
0
4 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
98 662
0
0
0
0
0
98 662
0
0
0
0
0
15 612
0
15 612
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 061
0
0
0
0
0
10 061
0
0
0
0
0
58 793
0
0
0
0
0
0
58 793
0
0
0
0
161 976
0
161 976
0
0
0
0
0
0
0
0
0
66 780
0
66 780
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 589 585
172 800
2 043 225
69 765
0
27 395
144 948
63 789
27 045
0
40 617
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 111102
ECLAIRAGE PUBLIC
192001
VIVEZ GARONNE
20
grosses réparations - église et abords
211802
EQUIPEMENT JEUX AIRES DE JEUX
222101
AMENAGEMENT RESTAURATION SCOLAIRE /centre de loisirs
231602
aménagmt construction complexe sportif APCP 6-231601 chapelitou
280705
schéma pluvial
281801
TRAVAUX PLUVIAL
31210103
OAP bords du canal ( n° 312101 et 312103)
370206
aménagt.locaux mairie
431701
aménagement rue ferrière
441702
aménagement route d Agen
441703
aménagment route de toulouse
49
Travaux complexe sportif
55
Aménagement Cimetière
57
Gros travaux Bât.communaux
572201
AMENAGEMENT D UN RESTAURANT ET DE BUREAUX BATPLACE MARCEILLAC
620904
TRAVAUX VOIRIE
Opérations pour compte de tiers 454100
TRAVAUX MAISON 12 RUE FRANCOIS FAUGERES
Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
15112
Provisions pour litiges
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
2128
Autres agencements et aménagements COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
1 500 167
167
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 500 000
680 171
0
301 431
0
0
0
354 864
20 607
0
0
3 270
0
49 410
0
49 410
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 870
0
8 380
0
0
0
0
1 490
0
0
0
0
180 000
0
80 000
0
0
0
100 000
0
0
0
0
0
15 094
0
15 094
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12 500
0
0
0
0
0
12 500
0
0
0
0
0
186 514
0
160 046
5 311
0
0
14 092
7 065
0
0
0
0
89 000
0
60 166
0
0
0
28 834
0
0
0
0
0
3 000
0
0
0
0
0
0
3 000
0
0
0
0
759
0
0
0
0
0
0
0
0
0
759
0
9 600
0
9 600
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 504
0
0
0
0
0
0
0
3 504
0
0
0
1 239 422
0
684 127
5 311
0
0
510 289
32 162
3 504
0
4 029
0
648 165
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
648 165
91 479
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
91 479
136 672
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
136 672
876 316
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
876 316
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 749 814
167
684 127
5 311
0
0
510 289
32 162
3 504
133 909
4 029
2 376 316
4 041 369
167
786 413
5 311
0
0
510 289
33 122
3 504
133 909
20 043
2 548 611
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
101 051
0
101 051
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 235
0
1 235
0
0
0
0
0
0
0
0
0
960
0
0
0
0
0
0
960
0
0
0
0
16 014
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16 014
0
119 260
0
102 286
0
0
0
0
960
0
0
16 014
0
232
0
0
0
0
0
232
0
0
0
0
0
16 962
0
0
0
0
0
14 262
2 700
0
0
0
0
9 265
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 265
0
1 316
0
0
0
0
0
0
0
1 316
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21312
Bâtiments scolaires
21316
Equipements du cimetière
21318
Autres bâtiments publics
2188
Autres immobilisations corporelles
041
Opérations patrimoniales
21316
Equipements du cimetière
21318
Autres bâtiments publics
2313
Constructions
2315
Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
10226
Taxe d'aménagement
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313
Subv. transf. Départements
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
1323
Subv. non transf. Départements
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1332
Amendes de police transférables
1341
D.E.T.R. non transférable
16
Emprunts et dettes assimilées COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
53 003
0
36 029
0
0
0
0
960
0
0
16 014
0
119 260
0
102 286
0
0
0
0
960
0
0
16 014
0
644
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
644
33 111
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33 111
6 840
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 840
9 580
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 580
23 068
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23 068
425
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
425
6 609
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 609
7 064
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 064
5 548
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 548
218
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
218
84
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
84
8 240
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 240
1 916
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 916
2 997
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 997
23 622
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23 622
13 726
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 726
5 198
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 198
1 997
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 997
150 887
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
150 887
270 146
0
102 286
0
0
0
0
960
0
0
16 014
150 887
133 909
0
0
0
0
0
0
0
0
133 909
0
0
133 909
0
0
0
0
0
0
0
0
133 909
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
167
167
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 500 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 500 000
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers 454200
TRAVAUX MAISON 12 RUE FRANCOIS FAUGERES
Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2802
Frais liés à la réalisation des document
28031
Frais d'études
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28132
Immeubles de rapport
281532
Réseaux d'assainissement
281568
Autres matériels, outillages incendie
281571
Matériel roulant
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28181
Installations générales, aménagt divers
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28188
Autres immo. corporelles
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
041
Opérations patrimoniales
2031
Frais d'études COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
36 272
14
1 478
230
23
494
3 870
4 167
3 288
1 615
20 602
491
1 995
0
1 496
0
0
0
0
0
548
0
0
-50
19 126
0
17 668
0
0
0
60
0
0
762
1 465
-829
6 605
0
5 816
0
0
0
0
0
0
0
0
789
50 415
223
13 808
0
0
0
8 148
0
0
0
439
27 797
50 915
0
30 873
0
0
0
550
0
0
0
0
19 492
8 287
0
29
0
0
0
1 532
848
4 301
0
2 458
-882
21 889
0
10 879
0
0
0
9 840
0
0
0
0
1 170
1 965
0
0
1 965
0
0
0
0
0
0
0
0
15 594
0
3 037
0
0
0
3 479
0
2 489
0
4 233
2 357
651
0
532
0
0
0
0
0
0
0
119
0
7 338
0
0
0
0
0
1 221
0
1 811
0
3 229
1 076
78 719
0
16 364
0
0
0
2 733
10 359
42 992
5 500
10 238
-9 466
17 077
0
892
0
1 823
0
7 842
1 074
1 881
415
2 721
429
16 427
0
0
0
0
0
0
0
16 504
0
0
-76
11 312
0
677
0
0
5
246
142
1 652
16
8 906
-332
11 605
0
10 117
0
0
0
0
0
1 231
167
0
91
8 606
0
9 194
0
0
0
0
0
0
378
48
-1 014
20 507
0
9 293
48
0
0
3 616
1 054
5 515
139
540
303
69 585
5
16 216
1 791
5
553
16 600
4 279
4 713
1 720
29 908
-6 203
727
0
0
0
112
0
39
0
553
0
23
0
11 587
0
61
0
1 883
497
4 119
48
2 266
67
2 517
130
15 141
0
12 189
0
0
0
104
0
0
1 871
1 111
-133
8 942
0
8 722
0
0
0
0
0
0
0
0
219
260 474
753
37 483
4 163
399
3 595
98 268
24 059
67 385
0
36 978
-12 609
30 836
0
4 986
316
214
1 167
7 562
3 039
12 647
0
767
138
145 039
0
0
0
7 506
0
8 926
0
100 688
0
0
27 920
1 146 441
995
235 189
9 036
14 756
7 086
207 552
72 421
280 614
17 330
235 043
66 417
4 041 573
1 295
891 617
9 036
15 056
18 586
660 766
127 125
878 541
184 685
852 838
402 028
4 192 460
1 295
891 617
9 036
15 056
18 586
660 766
127 125
878 541
184 685
852 838
552 915
21 408
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21 408
65 094
0
65 094
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 163
0
1 163
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2033
Frais d'insertion
238
Avances versées commandes immo. incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6122
Crédit-bail mobilier
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61524
Entretien bois et forêts
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
1 800
0
300
0
0
0
400
200
800
0
100
0
322 858
0
78 543
0
0
0
64 190
7 110
161 822
0
11 193
0
145 859
0
35 674
0
0
0
18 882
3 296
17 853
11 949
58 205
0
4 000
0
1 280
0
0
0
850
130
1 060
100
580
0
21 997
0
6 909
0
0
0
1 128
0
3 901
0
10 060
0
1 016 436
0
303 447
0
0
0
191 581
24 498
214 121
55 185
227 604
0
4 091
0
1 158
0
0
0
788
95
1 127
163
759
0
31 088
0
8 788
0
0
0
5 905
747
8 840
1 275
5 534
0
6 714
0
1 930
0
0
0
1 314
159
1 879
271
1 161
0
557
0
0
0
0
0
0
445
0
0
0
111
2 269 475
0
639 083
0
0
0
421 538
52 338
596 675
95 116
464 261
464
370
0
0
0
0
0
0
0
0
0
370
0
25 976
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
25 976
167
0
0
0
167
0
0
0
0
0
0
0
1 058
0
0
0
0
0
0
0
1 058
0
0
0
59
0
0
0
0
0
0
0
0
0
59
0
5 937
0
0
0
0
0
0
1 568
0
2 768
1 601
0
709
0
0
0
290
0
69
0
345
0
5
0
27 073
0
11 291
0
0
355
2 506
1 099
2 230
0
9 822
-231
6 726
0
0
0
0
421
5
291
234
52
5 616
107
1 268
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 268
0
2 285
0
146
0
0
0
477
305
76
15
1 267
0
10 709
0
0
0
757
0
6 554
0
3 936
0
0
-537
17 316
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17 316
0
1 162
0
245
0
0
0
0
12 910
0
0
502
-12 495
7 001
0
0
0
0
0
0
7 001
0
0
0
0
10 273
0
0
0
0
0
83
0
83
158
7 625
2 325
1 799
0
0
60
0
0
0
0
1 350
0
389
0
904
0
0
0
0
0
0
0
0
904
0
0
3 036
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 036
0
1 578
0
1 140
438
0
0
0
0
0
0
0
0
19 178
0
45
25
922
0
16 820
180
40
300
746
100
5 810
0
3 717
0
0
0
968
0
708
0
0
417
6 471
0
0
0
657
0
164
0
92
92
5 518
-52
1 152
0
0
0
0
0
1 152
0
0
0
0
0
15 235
0
6 795
0
0
0
0
0
0
392
8 048
0
45 555
0
0
0
0
0
0
0
0
0
45 555
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6161
Multirisques
6168
Autres primes d'assurance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6247
Transports collectifs
6256
Missions
6257
Réceptions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6284
Redevances pour services rendus
62878
Remb. frais à d'autres organismes
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
6358
Autres droits
012
Charges de personnel, frais assimilés
6218
Autre personnel extérieur
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat° COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
2 114
0
0
0
0
0
862
0
1 252
0
0
0
1 379
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 379
90 714
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
90 714
92 092
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
92 092
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
64 254
300
0
0
300
0
30 814
2 365
0
1 250
29 225
0
11 500
0
0
0
0
11 500
0
0
0
0
0
0
14 853
0
14 853
0
0
0
0
0
0
0
0
0
96
0
96
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 396
0
2 396
0
0
0
0
0
0
0
0
0
70 989
0
0
0
0
0
0
0
0
70 989
0
0
1 303
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 303
1 083
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 083
0
7 120
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 120
0
8 147
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 147
0
107 338
0
0
0
0
0
0
0
0
0
107 338
0
620
0
0
0
0
0
0
0
0
0
620
0
289 700
300
17 345
0
300
11 500
30 814
2 365
0
72 239
153 534
1 303
241 752
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
241 752
241 752
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
241 752
10 714
0
3 332
0
0
0
1 972
418
2 541
526
1 925
0
6 517
0
678
0
0
0
362
0
611
0
4 514
353
22 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22 000
0
194
0
116
0
0
0
0
0
77
0
0
0
10 396
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 396
0
14 814
0
3 792
0
0
0
3 245
303
7 125
0
348
0
329 534
0
99 880
0
0
0
64 030
8 087
67 278
17 341
72 917
0
259 823
0
71 613
0
0
0
48 708
6 258
88 258
8 306
36 680
0
200
0
100
0
0
0
0
0
100
0
0
0
9 054
0
5 427
0
0
0
0
0
3 626
0
0
0
24 980
0
11 250
0
0
0
13 731
0
0
0
0
0
300
0
100
0
0
0
200
0
0
0
0
0
25 549
0
4 764
0
0
0
4 251
593
15 656
0
285
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64138
Autres indemnités non tit.
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168
Autres emplois d'insertion
64171
Apprentis - rémunérations
64172
Apprentis indemnité inflation
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
014
Atténuations de produits
739221
FNGIR
65
Autres charges de gestion courante
6518
Autres
6531
Indemnités
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535
Formation
6541
Créances admises en non-valeur
6553
Service d'incendie
65548
Autres contributions
6558
Autres contributions obligatoires
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
657362
Subv. fonct. CCAS
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
67
Charges exceptionnelles COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
1 865 698
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 865 698
3 205 155
3 400
0
0
0
0
0
0
0
0
978 465
2 223 290
39 708
115
0
3 006
0
0
36 855
0
0
0
0
-269
8 435
0
0
0
0
0
0
13 704
0
0
0
-5 269
598
0
0
598
0
0
0
0
0
0
0
0
4 084
1 109
2 975
0
0
0
0
0
0
0
0
0
307 106
0
0
0
83 627
0
46 042
0
159 431
510
0
17 496
305
0
0
0
0
0
305
0
0
0
0
0
542
0
342
0
0
0
200
0
0
0
0
0
15 884
200
17 836
0
0
0
0
0
0
0
1 848
-4 000
376 660
1 424
21 152
3 604
83 627
0
83 402
13 704
159 431
510
1 848
7 958
9 862
0
4 079
0
0
0
1 400
300
3 383
100
600
0
20 359
0
7 994
0
0
0
10 677
26
1 663
0
0
0
30 222
0
12 073
0
0
0
12 077
326
5 046
100
600
0
4 656 359
4 991
59 476
39 282
194 448
0
231 992
41 655
174 695
610
1 006 177
2 903 034
5 021 801
4 991
59 476
39 282
194 448
0
251 384
44 355
176 011
610
1 015 442
3 235 801
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
644
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
644
148 245
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
148 245
1 997
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 997
150 887
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
150 887
150 887
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
150 887
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 114
0
0
0
0
0
862
0
1 252
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
70
Produits des services, du domaine, vente
70323
Redev. occupat° domaine public communal
70328
Autres droits stationnement et location
70632
Redevances services à caractère loisir
7067
Redev. services périscolaires et enseign
70688
Autres prestations de services
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
70878
Remb. frais par d'autres redevables
73
Impôts et taxes
73111
Impôts directs locaux COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
252
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
252
461
0
248
0
0
0
160
0
53
0
0
0
258
0
4 539
7 019
0
0
0
0
0
0
0
-11 300
971
0
4 787
7 019
0
0
160
0
53
0
0
-11 048
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
4 986
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 986
0
36 117
167
167
28 659
0
0
0
7 125
0
0
0
0
41 103
167
167
28 659
0
0
0
7 125
0
0
4 986
0
11 080
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 080
0
7 497
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 497
0
95 896
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
95 896
15 669
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 669
252 583
0
21 297
0
110 821
0
136 353
0
2 391
0
0
-18 280
7 774
0
0
0
0
0
0
0
7 774
0
0
0
2 500
0
0
0
0
0
0
2 500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 000
0
0
0
-10 000
9 701
0
0
0
0
0
0
8 000
0
0
1 701
0
13 711
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 711
96 347
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
96 347
195 449
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
195 449
294 040
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
294 040
1 002 246
0
21 297
0
110 821
0
136 353
20 500
10 165
0
20 278
682 832
125 373
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
125 373
3 400
3 400
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
157 648
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
157 648
65 933
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
65 933
978 465
0
0
0
0
0
0
0
0
0
978 465
0
8 638
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 638
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
73211
Attribution de compensation
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
73224
Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab
7336
Droits de place
7343
Taxes sur les pylônes électriques
74
Dotations et participations
7411
Dotation forfaitaire
74121
Dotation de solidarité rurale
74127
Dotation nationale de péréquation
744
FCTVA
74718
Autres participations Etat
7472
Participat° Régions
7473
Participat° Départements
74748
Participat° Autres communes
7478
Participat° Autres organismes
74832
Attribution du fonds départemental TP
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
7484
Dotation de recensement
7485
Dotation pour les titres sécurisés
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
761
Produits de participations
77
Produits exceptionnels
7718
Autres produits except. opérat° gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
323 651
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
323 651
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 000
4 371
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 371
1 745
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 745
32 674
0
0
0
0
0
19 392
2 700
1 316
0
9 265
0
41 790
0
0
0
0
0
19 392
2 700
1 316
0
9 265
9 116
41 790
0
0
0
0
0
19 392
2 700
1 316
0
9 265
9 116
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
722
Immobilisations corporelles
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
7815
Rep. prov. charges fonctionnt courant
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
552 915,00
852 837,91
0,00
0,00
0,00
1 405 752,91
Réalisations
552 915,00
852 837,91
0,00
0,00
0,00
1 405 752,91
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
66 417,50
235 042,59
0,00
0,00
0,00
301 460,09
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
27 919,80
0,00
0,00
0,00
0,00
27 919,80
60611
Eau et assainissement
138,03
766,54
0,00
0,00
0,00
904,57
60612
Energie - Electricité
-12 608,67
36 977,89
0,00
0,00
0,00
24 369,22
60621
Combustibles
219,48
0,00
0,00
0,00
0,00
219,48
60622
Carburants
-133,03
1 111,15
0,00
0,00
0,00
978,12
60623
Alimentation
130,32
2 517,18
0,00
0,00
0,00
2 647,50
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
23,31
0,00
0,00
0,00
23,31
60631
Fournitures d'entretien
-6 203,32
29 907,79
0,00
0,00
0,00
23 704,47
60632
Fournitures de petit équipement
302,53
539,80
0,00
0,00
0,00
842,33
60633
Fournitures de voirie
-1 013,74
47,54
0,00
0,00
0,00
-966,20
60636
Vêtements de travail
90,83
0,00
0,00
0,00
0,00
90,83
6064
Fournitures administratives
-331,95
8 906,09
0,00
0,00
0,00
8 574,14
6067
Fournitures scolaires
-76,50
0,00
0,00
0,00
0,00
-76,50
6068
Autres matières et fournitures
428,81
2 720,72
0,00
0,00
0,00
3 149,53
611
Contrats de prestations de services
-9 465,53
10 237,94
0,00
0,00
0,00
772,41
6122
Crédit-bail mobilier
1 076,40
3 229,20
0,00
0,00
0,00
4 305,60
6132
Locations immobilières
0,00
118,80
0,00
0,00
0,00
118,80
6135
Locations mobilières
2 356,64
4 232,95
0,00
0,00
0,00
6 589,59
61521
Entretien terrains
1 170,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 170,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
-881,66
2 458,26
0,00
0,00
0,00
1 576,60
615231
Entretien, réparations voiries
19 491,73
0,00
0,00
0,00
0,00
19 491,73
615232
Entretien, réparations réseaux
27 796,51
439,20
0,00
0,00
0,00
28 235,71
61524
Entretien bois et forêts
789,12
0,00
0,00
0,00
0,00
789,12
61551
Entretien matériel roulant
-829,19
1 465,29
0,00
0,00
0,00
636,10
61558
Entretien autres biens mobiliers
-49,65
0,00
0,00
0,00
0,00
-49,65
6156
Maintenance
491,45
20 601,95
0,00
0,00
0,00
21 093,40
6161
Multirisques
0,00
45 554,85
0,00
0,00
0,00
45 554,85
6168
Autres primes d'assurance
0,00
8 047,52
0,00
0,00
0,00
8 047,52
6182
Documentation générale et technique
-51,63
5 518,10
0,00
0,00
0,00
5 466,47
6184
Versements à des organismes de formation
416,67
0,00
0,00
0,00
0,00
416,67
6188
Autres frais divers
100,00
746,00
0,00
0,00
0,00
846,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
3 036,00
0,00
0,00
0,00
3 036,00
6231
Annonces et insertions
0,00
388,80
0,00
0,00
0,00
388,80
6232
Fêtes et cérémonies
2 324,65
7 624,71
0,00
0,00
0,00
9 949,36
6236
Catalogues et imprimés
-12 494,77
501,60
0,00
0,00
0,00
-11 993,17 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6237
Publications
0,00
17 316,34
0,00
0,00
0,00
17 316,34
6247
Transports collectifs
-537,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-537,00
6256
Missions
0,00
1 266,54
0,00
0,00
0,00
1 266,54
6257
Réceptions
0,00
1 267,77
0,00
0,00
0,00
1 267,77
6261
Frais d'affranchissement
106,50
5 616,11
0,00
0,00
0,00
5 722,61
6262
Frais de télécommunications
-231,33
9 822,32
0,00
0,00
0,00
9 590,99
627
Services bancaires et assimilés
0,00
5,18
0,00
0,00
0,00
5,18
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
1 600,58
0,00
0,00
0,00
1 600,58
6284
Redevances pour services rendus
0,00
58,80
0,00
0,00
0,00
58,80
63512
Taxes foncières
25 976,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 976,00
6358
Autres droits
0,00
369,77
0,00
0,00
0,00
369,77
012
Charges de personnel, frais assimilés
463,85
464 261,16
0,00
0,00
0,00
464 725,01
6218
Autre personnel extérieur
111,35
0,00
0,00
0,00
0,00
111,35
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
1 161,42
0,00
0,00
0,00
1 161,42
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
5 533,96
0,00
0,00
0,00
5 533,96
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
758,97
0,00
0,00
0,00
758,97
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
227 603,95
0,00
0,00
0,00
227 603,95
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
10 059,85
0,00
0,00
0,00
10 059,85
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
580,00
0,00
0,00
0,00
580,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
58 204,84
0,00
0,00
0,00
58 204,84
64131
Rémunérations non tit.
0,00
11 193,47
0,00
0,00
0,00
11 193,47
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
285,23
0,00
0,00
0,00
285,23
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
36 679,96
0,00
0,00
0,00
36 679,96
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
72 916,63
0,00
0,00
0,00
72 916,63
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
348,06
0,00
0,00
0,00
348,06
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
10 395,62
0,00
0,00
0,00
10 395,62
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
352,50
4 514,00
0,00
0,00
0,00
4 866,50
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
1 925,20
0,00
0,00
0,00
1 925,20
014
Atténuations de produits
241 752,00
0,00
0,00
0,00
0,00
241 752,00
739221
FNGIR
241 752,00
0,00
0,00
0,00
0,00
241 752,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
150 886,66
0,00
0,00
0,00
0,00
150 886,66
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
1 997,32
0,00
0,00
0,00
0,00
1 997,32
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
148 245,27
0,00
0,00
0,00
0,00
148 245,27
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
644,07
0,00
0,00
0,00
0,00
644,07
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 302,67
153 534,16
0,00
0,00
0,00
154 836,83
6518
Autres
0,00
619,90
0,00
0,00
0,00
619,90
6531
Indemnités
0,00
107 338,02
0,00
0,00
0,00
107 338,02
6533
Cotisations de retraite
0,00
8 146,59
0,00
0,00
0,00
8 146,59
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
7 120,14
0,00
0,00
0,00
7 120,14
6535
Formation
0,00
1 083,00
0,00
0,00
0,00
1 083,00
6541
Créances admises en non-valeur
1 302,67
0,00
0,00
0,00
0,00
1 302,67
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
29 225,00
0,00
0,00
0,00
29 225,00
65888
Autres
0,00
1,51
0,00
0,00
0,00
1,51
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66
Charges financières
92 092,32
0,00
0,00
0,00
0,00
92 092,32
66111
Intérêts réglés à l'échéance
90 713,72
0,00
0,00
0,00
0,00
90 713,72
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
1 378,60
0,00
0,00
0,00
0,00
1 378,60
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
3 235 801,07
1 015 442,34
0,00
0,00
0,00
4 251 243,41
Réalisations
3 235 801,07
1 015 442,34
0,00
0,00
0,00
4 251 243,41
002
Résultat de fonctionnement reporté
323 651,25
0,00
0,00
0,00
0,00
323 651,25
013
Atténuations de charges
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
600,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
600,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
9 116,32
9 265,28
0,00
0,00
0,00
18 381,60
722
Immobilisations corporelles
0,00
9 265,28
0,00
0,00
0,00
9 265,28
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
1 745,32
0,00
0,00
0,00
0,00
1 745,32
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
4 371,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 371,00
7815
Rep. prov. charges fonctionnt courant
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
7 957,87
1 848,00
0,00
0,00
0,00
9 805,87
70323
Redev. occupat° domaine public communal
-4 000,00
1 848,00
0,00
0,00
0,00
-2 152,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
17 496,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 496,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
-5 269,38
0,00
0,00
0,00
0,00
-5 269,38
70878
Remb. frais par d'autres redevables
-268,75
0,00
0,00
0,00
0,00
-268,75
73
Impôts et taxes
2 223 289,61
978 465,00
0,00
0,00
0,00
3 201 754,61
73111
Impôts directs locaux
1 865 698,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 865 698,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
8 638,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 638,00
73211
Attribution de compensation
0,00
978 465,00
0,00
0,00
0,00
978 465,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
65 933,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 933,00
73224
Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab
157 647,61
0,00
0,00
0,00
0,00
157 647,61
7343
Taxes sur les pylônes électriques
125 373,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 373,00
74
Dotations et participations
682 831,60
20 278,16
0,00
0,00
0,00
703 109,76
7411
Dotation forfaitaire
294 040,00
0,00
0,00
0,00
0,00
294 040,00
74121
Dotation de solidarité rurale
195 449,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195 449,00
74127
Dotation nationale de péréquation
96 347,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96 347,00
744
FCTVA
13 710,57
0,00
0,00
0,00
0,00
13 710,57
74718
Autres participations Etat
0,00
1 701,16
0,00
0,00
0,00
1 701,16
7472
Participat° Régions
-10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-10 000,00
7478
Participat° Autres organismes
-18 279,97
0,00
0,00
0,00
0,00
-18 279,97
74832
Attribution du fonds départemental TP
15 669,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 669,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
95 896,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 896,00
7484
Dotation de recensement
0,00
7 497,00
0,00
0,00
0,00
7 497,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
11 080,00
0,00
0,00
0,00
11 080,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
4 985,90
0,00
0,00
0,00
4 985,90
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
4 985,90
0,00
0,00
0,00
4 985,90
76
Produits financiers
2,42
0,00
0,00
0,00
0,00
2,42
761
Produits de participations
2,42
0,00
0,00
0,00
0,00
2,42
77
Produits exceptionnels
-11 048,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-11 048,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7718
Autres produits except. opérat° gestion
-11 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-11 300,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
252,00
0,00
0,00
0,00
0,00
252,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
2 682 886,07
162 604,43
0,00
0,00
0,00
2 845 490,50
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES
654 931,01
125 306,73
4 610,09
20 144,99
14 389,08
29 456,34
3 999,67
0,00
0,00
Réalisations
654 931,01
125 306,73
4 610,09
20 144,99
14 389,08
29 456,34
3 999,67
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
190 710,36
1 557,06
4 010,09
20 144,99
14 389,08
231,34
3 999,67
0,00
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
413,92
0,00
0,00
0,00
47,20
0,00
305,42
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
36 562,68
0,00
0,00
0,00
415,21
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
1 111,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
1 280,37
361,31
88,19
13,97
736,22
37,12
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
23,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
26 664,87
0,00
6,40
0,00
1 151,58
0,00
2 084,94
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
539,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
18,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28,63
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
7 166,59
54,39
1 652,61
0,00
0,00
0,00
32,50
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
196,21
865,67
0,00
0,00
1 402,84
0,00
256,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
6 613,08
0,00
584,86
1 300,00
1 740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6122
Crédit-bail mobilier
3 229,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
118,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
2 541,77
0,00
0,00
0,00
754,00
0,00
937,18
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
2 458,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
439,20
0,00
0,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
1 465,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6156
Maintenance
19 247,40
0,00
1 299,55
0,00
0,00
0,00
55,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
45 554,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
8 047,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
5 518,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
746,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
3 036,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
388,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
147,78
0,00
175,00
7 107,71
194,22
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
57,60
0,00
0,00
144,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
17 316,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
1 266,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
10,28
0,00
0,00
904,23
353,26
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
5 001,18
0,00
323,48
291,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
9 767,32
0,00
55,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
5,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
1 600,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6284
Redevances pour services rendus
58,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6358
Autres droits
0,00
127,91
0,00
0,00
241,86
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
464 199,24
61,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 161,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 533,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
697,05
61,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
227 603,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
10 059,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
58 204,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
11 193,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
285,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
36 679,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
72 916,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
348,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
10 395,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
4 514,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
1 925,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739221
FNGIR
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
21,41
123 687,75
600,00
0,00
0,00
29 225,00
0,00
0,00
0,00
6518
Autres
19,90
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
0,00
107 338,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
0,00
8 146,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
7 120,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6535
Formation
0,00
1 083,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 225,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
1,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
986 687,90
0,00
12 781,16
4 860,00
1 848,00
0,00
9 265,28
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations
986 687,90
0,00
12 781,16
4 860,00
1 848,00
0,00
9 265,28
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 265,28
0,00
0,00
722
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 265,28
0,00
0,00
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7815
Rep. prov. charges fonctionnt courant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
1 848,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
0,00
1 848,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
978 465,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
978 465,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73224
Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
7 497,00
0,00
12 781,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation de solidarité rurale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation nationale de péréquation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
1 701,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74832
Attribution du fonds départemental TP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
7 497,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
11 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
125,90
0,00
0,00
4 860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
125,90
0,00
0,00
4 860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
331 756,89
-125 306,73
8 171,07
-15 284,99
-12 541,08
-29 456,34
5 265,61
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
175 644,93
7 926,47
0,00
184 685,40
Réalisations
175 644,93
7 926,47
0,00
184 685,40
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
8 540,02
7 926,47
0,00
17 330,49
60622
Carburants
1 870,86
0,00
0,00
1 870,86
60623
Alimentation
66,79
0,00
0,00
66,79
60631
Fournitures d'entretien
0,00
1 719,84
0,00
1 719,84
60632
Fournitures de petit équipement
138,77
0,00
0,00
138,77
60633
Fournitures de voirie
0,00
378,00
0,00
378,00
60636
Vêtements de travail
167,00
0,00
0,00
167,00
6064
Fournitures administratives
16,10
0,00
0,00
16,10
6068
Autres matières et fournitures
86,52
328,63
0,00
415,15
611
Contrats de prestations de services
0,00
5 500,00
0,00
5 500,00
61551
Entretien matériel roulant
761,79
0,00
0,00
761,79
6156
Maintenance
751,45
0,00
0,00
1 615,45
6168
Autres primes d'assurance
392,43
0,00
0,00
392,43
6182
Documentation générale et technique
91,92
0,00
0,00
91,92
6188
Autres frais divers
300,00
0,00
0,00
300,00
6228
Divers
903,67
0,00
0,00
903,67
6232
Fêtes et cérémonies
157,60
0,00
0,00
157,60
6256
Missions
15,36
0,00
0,00
15,36
6261
Frais d'affranchissement
51,76
0,00
0,00
51,76
6281
Concours divers (cotisations)
2 768,00
0,00
0,00
2 768,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
95 116,30
0,00
0,00
95 116,30
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
271,13
0,00
0,00
271,13
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 274,52
0,00
0,00
1 274,52
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
162,71
0,00
0,00
162,71
64111
Rémunération principale titulaires
55 185,21
0,00
0,00
55 185,21
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
100,00
0,00
0,00
100,00
64118
Autres indemnités titulaires
11 949,28
0,00
0,00
11 949,28
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
8 306,01
0,00
0,00
8 306,01
6453
Cotisations aux caisses de retraites
17 341,38
0,00
0,00
17 341,38
6478
Autres charges sociales diverses
526,06
0,00
0,00
526,06
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
71 988,61
0,00
0,00
72 238,61
6553
Service d'incendie
70 988,61
0,00
0,00
70 988,61 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
1 000,00
0,00
0,00
1 250,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
610,00
0,00
0,00
610,00
Réalisations
610,00
0,00
0,00
610,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
100,00
0,00
0,00
100,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
100,00
0,00
0,00
100,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
510,00
0,00
0,00
510,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
510,00
0,00
0,00
510,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-175 034,93
-7 926,47
0,00
-184 075,40
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES
696,45
0,00
99 019,97
72 358,88
3 569,63
Réalisations
696,45
0,00
99 019,97
72 358,88
3 569,63
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
696,45
0,00
3 903,67
370,27
3 569,63
60622
Carburants
0,00
0,00
1 870,86
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
66,79
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
138,77
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
167,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
16,10
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
42,68
0,00
43,84
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
761,79
0,00
0,00
6156
Maintenance
696,45
0,00
55,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
0,00
0,00
392,43
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
91,92
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
212,67
691,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
157,60
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
15,36
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
51,76
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 768,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
95 116,30
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
271,13
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
1 274,52
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
162,71
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
55 185,21
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
11 949,28
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
8 306,01
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
17 341,38
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
526,06
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
71 988,61
0,00
6553
Service d'incendie
0,00
0,00
0,00
70 988,61
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
120,00
490,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
120,00
490,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
20,00
490,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
20,00
490,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (3)
-696,45
0,00
-98 899,97
-71 868,88
-3 569,63
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
184,05
599 024,86
98,01
0,00
0,00
279 233,68
0,00
878 540,60
Réalisations
184,05
599 024,86
98,01
0,00
0,00
279 233,68
0,00
878 540,60
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
164 383,87
98,01
0,00
0,00
116 132,34
0,00
280 614,22
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 687,84
0,00
100 687,84
60611
Eau et assainissement
0,00
12 646,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 646,60
60612
Energie - Electricité
0,00
67 384,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 384,99
60623
Alimentation
0,00
80,60
98,01
0,00
0,00
2 086,97
0,00
2 265,58
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
552,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
552,91
60631
Fournitures d'entretien
0,00
3 482,24
0,00
0,00
0,00
1 230,44
0,00
4 712,68
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
2 249,47
0,00
0,00
0,00
3 265,81
0,00
5 515,28
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 230,60
0,00
1 230,60
6064
Fournitures administratives
0,00
1 192,50
0,00
0,00
0,00
459,14
0,00
1 651,64
6067
Fournitures scolaires
0,00
16 503,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 503,97
6068
Autres matières et fournitures
0,00
71,00
0,00
0,00
0,00
1 809,60
0,00
1 880,60
611
Contrats de prestations de services
0,00
42 267,59
0,00
0,00
0,00
724,05
0,00
42 991,64
6122
Crédit-bail mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 810,78
0,00
1 810,78
6135
Locations mobilières
0,00
2 489,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 489,12
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
4 301,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 301,48
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
548,40
0,00
548,40
6156
Maintenance
0,00
3 150,06
0,00
0,00
0,00
138,00
0,00
3 288,06
6182
Documentation générale et technique
0,00
92,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
708,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708,33
6188
Autres frais divers
0,00
40,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40,00
6231
Annonces et insertions
0,00
1 350,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,36
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83,00
0,00
83,00
6247
Transports collectifs
0,00
3 935,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 935,75
6256
Missions
0,00
44,59
0,00
0,00
0,00
31,00
0,00
75,59
6261
Frais d'affranchissement
0,00
40,49
0,00
0,00
0,00
193,72
0,00
234,21
6262
Frais de télécommunications
0,00
1 799,82
0,00
0,00
0,00
429,83
0,00
2 229,65
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
345,16
0,00
345,16
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 058,00
0,00
1 058,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
012
Charges de personnel, frais assimilés
184,05
434 640,99
0,00
0,00
0,00
161 849,46
0,00
596 674,50
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
1 363,08
0,00
0,00
0,00
515,53
0,00
1 878,61
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
6 416,71
0,00
0,00
0,00
2 423,03
0,00
8 839,74
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
817,85
0,00
0,00
0,00
309,32
0,00
1 127,17
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
141 503,17
0,00
0,00
0,00
72 617,82
0,00
214 120,99
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
2 807,06
0,00
0,00
0,00
1 093,74
0,00
3 900,80
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
790,00
0,00
0,00
0,00
270,00
0,00
1 060,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
9 708,97
0,00
0,00
0,00
8 143,80
0,00
17 852,77
64131
Rémunérations non tit.
0,00
134 762,17
0,00
0,00
0,00
27 060,27
0,00
161 822,44
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
13 185,74
0,00
0,00
0,00
2 470,03
0,00
15 655,77
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
3 626,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 626,06
64172
Apprentis indemnité inflation
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
67 725,12
0,00
0,00
0,00
20 532,99
0,00
88 258,11
6453
Cotisations aux caisses de retraites
184,05
42 714,97
0,00
0,00
0,00
24 379,28
0,00
67 278,30
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
5 929,90
0,00
0,00
0,00
1 195,21
0,00
7 125,11
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
77,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77,26
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
409,50
0,00
0,00
0,00
201,02
0,00
610,52
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
1 903,43
0,00
0,00
0,00
637,42
0,00
2 540,85
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 251,88
0,00
1 251,88
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 251,88
0,00
1 251,88
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
12 697,23
0,00
0,00
0,00
163 314,20
0,00
176 011,43
Réalisations
0,00
12 697,23
0,00
0,00
0,00
163 314,20
0,00
176 011,43
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
3 554,37
0,00
0,00
0,00
1 491,56
0,00
5 045,93
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
571,06
0,00
0,00
0,00
1 091,56
0,00
1 662,62
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
2 983,31
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
3 383,31 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
1 316,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 316,09
722
Immobilisations corporelles
0,00
1 316,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 316,09
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159 431,45
0,00
159 431,45
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159 431,45
0,00
159 431,45
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
7 773,56
0,00
0,00
0,00
2 391,19
0,00
10 164,75
74748
Participat° Autres communes
0,00
7 773,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 773,56
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 391,19
0,00
2 391,19
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
53,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53,21
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
53,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53,21
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-184,05
-586 327,63
-98,01
0,00
0,00
-115 919,48
0,00
-702 529,17
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES
442 527,25
156 211,61
286,00
278 175,68
1 058,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
442 527,25
156 211,61
286,00
278 175,68
1 058,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
81 741,05
82 356,82
286,00
115 074,34
1 058,00
0,00
0,00
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
100 687,84
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
6 131,45
6 515,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
59 090,24
8 294,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
80,60
0,00
2 086,97
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
362,50
190,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
2 140,04
1 342,20
0,00
1 230,44
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
1 077,33
1 172,14
0,00
3 265,81
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
1 230,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
238,50
954,00
0,00
459,14
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
5 956,97
10 547,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
71,00
0,00
1 809,60
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
1 076,23
41 191,36
0,00
724,05
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6122
Crédit-bail mobilier
0,00
0,00
0,00
1 810,78
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
1 725,20
763,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
271,68
4 029,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
548,40
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
1 298,21
1 851,85
0,00
138,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
92,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
708,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
40,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
1 350,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
83,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
962,00
2 973,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
25,01
19,58
0,00
31,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
40,49
0,00
193,72
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
677,36
836,46
286,00
429,83
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
345,16
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
1 058,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
360 786,20
73 854,79
0,00
161 849,46
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 166,27
196,81
0,00
515,53
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 491,33
925,38
0,00
2 423,03
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
699,79
118,06
0,00
309,32
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
121 181,45
20 321,72
0,00
72 617,82
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
2 778,43
28,63
0,00
1 093,74
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
560,00
230,00
0,00
270,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
8 994,37
714,60
0,00
8 143,80
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
104 535,12
30 227,05
0,00
27 060,27
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
700,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
9 425,63
3 760,11
0,00
2 470,03
0,00
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
3 626,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64172
Apprentis indemnité inflation
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
56 533,66
11 191,46
0,00
20 532,99
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
38 474,91
4 240,06
0,00
24 379,28
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
4 572,34
1 357,56
0,00
1 195,21
0,00
0,00
0,00
0,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
77,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
409,50
0,00
0,00
201,02
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
1 460,08
443,35
0,00
637,42
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
1 251,88
0,00
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
1 251,88
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
4 670,46
8 026,77
0,00
163 314,20
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
4 670,46
8 026,77
0,00
163 314,20
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
3 354,37
200,00
0,00
1 491,56
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
571,06
0,00
0,00
1 091,56
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
2 783,31
200,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
1 316,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
722
Immobilisations corporelles
1 316,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
159 431,45
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
159 431,45
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
7 773,56
0,00
2 391,19
0,00
0,00
0,00
0,00
74748
Participat° Autres communes
0,00
7 773,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
2 391,19
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
53,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
53,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-437 856,79
-148 184,84
-286,00
-114 861,48
-1 058,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
456,97
1 212,58
98 474,60
26 980,37
0,00
127 124,52
Réalisations
456,97
1 212,58
98 474,60
26 980,37
0,00
127 124,52
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
106,97
47,58
45 286,33
26 980,37
0,00
72 421,25
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
867,83
2 171,39
0,00
3 039,22
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
4 968,84
19 090,14
0,00
24 058,98
60623
Alimentation
0,00
0,00
48,00
0,00
0,00
48,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
47,58
2 674,95
1 556,01
0,00
4 278,54
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
1 053,50
0,00
1 053,50
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
141,60
0,00
0,00
141,60
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
1 070,77
3,50
0,00
1 074,27
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
10 044,84
313,69
0,00
10 358,53
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
847,68
0,00
847,68
6156
Maintenance
0,00
0,00
2 447,74
1 718,88
0,00
4 166,62
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
170,40
10,00
0,00
180,40
6233
Foires et expositions
0,00
0,00
7 000,79
0,00
0,00
7 000,79
6236
Catalogues et imprimés
30,00
0,00
12 879,97
0,00
0,00
12 909,97
6256
Missions
0,00
0,00
304,66
0,00
0,00
304,66
6261
Frais d'affranchissement
26,97
0,00
264,45
0,00
0,00
291,42
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
883,53
215,58
0,00
1 099,11
6281
Concours divers (cotisations)
50,00
0,00
1 517,96
0,00
0,00
1 567,96
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
52 338,27
0,00
0,00
52 338,27
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
445,40
0,00
0,00
445,40
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
158,95
0,00
0,00
158,95
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
747,11
0,00
0,00
747,11
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
95,34
0,00
0,00
95,34
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
24 497,84
0,00
0,00
24 497,84
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
130,00
0,00
0,00
130,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
3 295,80
0,00
0,00
3 295,80
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
7 109,58
0,00
0,00
7 109,58
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
200,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
592,79
0,00
0,00
592,79
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
6 258,13
0,00
0,00
6 258,13
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
8 087,00
0,00
0,00
8 087,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
302,79
0,00
0,00
302,79
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
417,54
0,00
0,00
417,54
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
350,00
1 165,00
850,00
0,00
0,00
2 365,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
350,00
1 165,00
850,00
0,00
0,00
2 365,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
5 900,23
31 330,26
7 125,00
0,00
44 355,49
Réalisations
0,00
5 900,23
31 330,26
7 125,00
0,00
44 355,49
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
325,89
0,00
0,00
325,89
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
25,89
0,00
0,00
25,89
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
300,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
2 700,27
0,00
0,00
2 700,27
722
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
2 700,27
0,00
0,00
2 700,27
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
5 900,23
7 804,10
0,00
0,00
13 704,33
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
5 900,23
7 804,10
0,00
0,00
13 704,33
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
20 500,00
0,00
0,00
20 500,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
8 000,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
7 125,00
0,00
7 125,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
7 125,00
0,00
7 125,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-456,97
4 687,65
-67 144,34
-19 855,37
0,00
-82 769,03
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES
1 212,58
0,00
0,00
0,00
3 591,99
85 016,05
0,00
9 866,56
Réalisations
1 212,58
0,00
0,00
0,00
3 591,99
85 016,05
0,00
9 866,56
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
47,58
0,00
0,00
0,00
0,00
35 419,77
0,00
9 866,56
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
136,24
0,00
731,59 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 449,89
0,00
2 518,95
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
47,58
0,00
0,00
0,00
0,00
63,25
0,00
2 611,70
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141,60
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 070,77
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 624,84
0,00
2 420,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
863,42
0,00
1 584,32
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170,40
0,00
0,00
6233
Foires et expositions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,79
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 879,97
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
304,66
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264,45
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
883,53
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 517,96
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
3 141,99
49 196,28
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445,40
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
9,99
148,96
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
46,91
700,20
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
5,98
89,36
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
1 975,29
22 522,55
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
20,00
110,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
146,32
3 149,48
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 109,58
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
592,79
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
301,91
5 956,22
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
627,25
7 459,75
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
302,79
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
8,34
409,20
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 165,00
0,00
0,00
0,00
450,00
400,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
1 165,00
0,00
0,00
0,00
450,00
400,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
5 900,23
0,00
0,00
0,00
7 804,10
21 596,68
0,00
1 929,48
Réalisations
5 900,23
0,00
0,00
0,00
7 804,10
21 596,68
0,00
1 929,48
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
325,89
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25,89
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
770,79
0,00
1 929,48
722
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
770,79
0,00
1 929,48
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
5 900,23
0,00
0,00
0,00
7 804,10
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
5 900,23
0,00
0,00
0,00
7 804,10
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 500,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
4 687,65
0,00
0,00
0,00
4 212,11
-63 419,37
0,00
-7 937,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
36 570,69
127 436,91
496 758,20
0,00
660 765,80
Réalisations
36 570,69
127 436,91
496 758,20
0,00
660 765,80
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
5 756,69
127 436,91
74 358,21
0,00
207 551,81
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
8 925,63
0,00
8 925,63
60611
Eau et assainissement
1 804,38
5 279,41
478,32
0,00
7 562,11
60612
Energie - Electricité
3 607,99
73 983,02
20 677,46
0,00
98 268,47
60622
Carburants
0,00
0,00
103,61
0,00
103,61
60623
Alimentation
0,00
0,00
4 119,19
0,00
4 119,19
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
38,60
0,00
38,60
60631
Fournitures d'entretien
168,41
15 753,18
678,03
0,00
16 599,62
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
490,75
3 125,28
0,00
3 616,03
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
245,77
0,00
245,77
6068
Autres matières et fournitures
0,00
5 428,67
2 413,53
0,00
7 842,20
611
Contrats de prestations de services
0,00
2 257,73
475,05
0,00
2 732,78
6122
Crédit-bail mobilier
0,00
0,00
1 221,16
0,00
1 221,16
6135
Locations mobilières
0,00
1 555,69
1 922,85
0,00
3 478,54
61521
Entretien terrains
0,00
9 840,00
0,00
0,00
9 840,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
1 257,03
275,40
0,00
1 532,43
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
550,00
0,00
0,00
550,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
8 148,00
0,00
0,00
8 148,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
60,00
0,00
0,00
60,00
6156
Maintenance
175,91
2 276,73
1 417,82
0,00
3 870,46
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
1 152,00
0,00
1 152,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
164,03
0,00
164,03
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
968,00
0,00
968,00
6188
Autres frais divers
0,00
20,00
16 799,50
0,00
16 819,50
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
83,00
0,00
83,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
6 553,60
0,00
6 553,60
6256
Missions
0,00
0,00
476,72
0,00
476,72
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
5,18
0,00
5,18
6262
Frais de télécommunications
0,00
536,70
1 969,70
0,00
2 506,40
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
68,78
0,00
68,78
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
421 538,20
0,00
421 538,20
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
1 313,92
0,00
1 313,92
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
5 905,39
0,00
5 905,39
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
788,20
0,00
788,20
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
191 581,48
0,00
191 581,48
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
1 127,97
0,00
1 127,97 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
850,00
0,00
850,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
18 882,33
0,00
18 882,33
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
64 189,83
0,00
64 189,83
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
400,00
0,00
400,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
4 251,01
0,00
4 251,01
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
0,00
200,00
0,00
200,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
13 730,57
0,00
13 730,57
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
48 707,80
0,00
48 707,80
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
64 030,48
0,00
64 030,48
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
3 245,39
0,00
3 245,39
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
361,83
0,00
361,83
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
1 972,00
0,00
1 972,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
30 814,00
0,00
0,00
0,00
30 814,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
30 814,00
0,00
0,00
0,00
30 814,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
861,79
0,00
861,79
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
861,79
0,00
861,79
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
200,00
56 175,38
195 008,18
0,00
251 383,56
Réalisations
200,00
56 175,38
195 008,18
0,00
251 383,56
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
12 077,12
0,00
12 077,12
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
10 677,12
0,00
10 677,12
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
1 400,00
0,00
1 400,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
19 160,42
231,61
0,00
19 392,03
722
Immobilisations corporelles
0,00
19 160,42
231,61
0,00
19 392,03
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
200,00
36 855,08
46 346,51
0,00
83 401,59
70328
Autres droits stationnement et location
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
305,00
0,00
305,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
46 041,51
0,00
46 041,51
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
36 855,08
0,00
0,00
36 855,08
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
136 352,94
0,00
136 352,94
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
136 352,94
0,00
136 352,94
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
159,88
0,00
0,00
159,88
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
159,88
0,00
0,00
159,88
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-36 370,69
-71 261,53
-301 750,02
0,00
-409 382,24
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES
24 644,75
86 339,51
0,00
16 452,65
0,00
461 218,03
35 540,17
0,00
Réalisations
24 644,75
86 339,51
0,00
16 452,65
0,00
461 218,03
35 540,17
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
24 644,75
86 339,51
0,00
16 452,65
0,00
51 019,61
23 338,60
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 925,63
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
953,05
3 208,12
0,00
1 118,24
0,00
136,10
342,22
0,00
60612
Energie - Electricité
18 300,78
45 465,17
0,00
10 217,07
0,00
11 848,76
8 828,70
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103,61
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 357,52
1 761,67
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38,60
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
2 293,33
10 475,84
0,00
2 984,01
0,00
617,13
60,90
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
299,00
0,00
191,75
0,00
2 317,08
808,20
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
190,80
54,97
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
5 428,67
0,00
0,00
0,00
971,69
1 441,84
0,00
611
Contrats de prestations de services
966,56
1 213,43
0,00
77,74
0,00
278,02
197,03
0,00
6122
Crédit-bail mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 221,16
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
468,00
0,00
0,00
1 087,69
0,00
1 922,85
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
9 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
78,48
1 110,99
0,00
67,56
0,00
39,24
236,16
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
8 148,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
727,49
840,65
0,00
708,59
0,00
834,01
583,81
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 152,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132,90
31,13
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
968,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
10,00
10,00
0,00
0,00
0,00
9 881,50
6 918,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 014,38
539,22
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
365,62
111,10
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,18
0,00
6262
Frais de télécommunications
297,06
239,64
0,00
0,00
0,00
654,84
1 314,86
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68,78
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
409 336,63
12 201,57
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 275,34
38,58
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 724,13
181,26
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
765,07
23,13
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
186 233,39
5 348,09
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 125,68
2,29
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
850,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 436,08
446,25
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 026,71
2 163,12
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
100,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 035,45
215,56
0,00
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 730,57
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 977,99
1 729,81
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 246,63
1 783,85
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 149,76
95,63
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
361,83
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 898,00
74,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
861,79
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
861,79
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
40 463,68
5 058,67
0,00
10 653,03
0,00
165 763,22
29 244,96
0,00
Réalisations
40 463,68
5 058,67
0,00
10 653,03
0,00
165 763,22
29 244,96
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 860,34
216,78
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 660,34
16,78
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
200,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
3 608,60
4 898,79
0,00
10 653,03
0,00
0,00
231,61
0,00
722
Immobilisations corporelles
3 608,60
4 898,79
0,00
10 653,03
0,00
0,00
231,61
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
36 855,08
0,00
0,00
0,00
0,00
41 969,53
4 376,98
0,00
70328
Autres droits stationnement et location
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
305,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 969,53
4 071,98
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
36 855,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111 933,35
24 419,59
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111 933,35
24 419,59
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
159,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
159,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
15 818,93
-81 280,84
0,00
-5 799,62
0,00
-295 454,81
-6 295,21
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
496,74
18 089,53
0,00
18 586,27
Réalisations
496,74
18 089,53
0,00
18 586,27
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
496,74
6 589,53
0,00
7 086,27
60611
Eau et assainissement
0,00
1 167,37
0,00
1 167,37
60612
Energie - Electricité
0,00
3 594,56
0,00
3 594,56
60623
Alimentation
496,74
0,00
0,00
496,74
60631
Fournitures d'entretien
0,00
552,91
0,00
552,91
6064
Fournitures administratives
0,00
4,97
0,00
4,97
6156
Maintenance
0,00
493,77
0,00
493,77
6261
Frais d'affranchissement
0,00
420,94
0,00
420,94
6262
Frais de télécommunications
0,00
355,01
0,00
355,01
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
11 500,00
0,00
11 500,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
11 500,00
0,00
11 500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-496,74
-18 089,53
0,00
-18 586,27
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES
0,00
496,74
0,00
14 162,17
0,00
0,00
3 927,36
0,00
Réalisations
0,00
496,74
0,00
14 162,17
0,00
0,00
3 927,36
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
496,74
0,00
2 662,17
0,00
0,00
3 927,36
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 167,37
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
1 524,44
0,00
0,00
2 070,12
0,00
60623
Alimentation
0,00
496,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
552,91
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
4,97
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
356,81
0,00
0,00
136,96
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
420,94
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
355,01
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
11 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
11 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-496,74
0,00
-14 162,17
0,00
0,00
-3 927,36
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
655,83
0,00
318,50
14 082,08
0,00
15 056,41
Réalisations
0,00
655,83
0,00
318,50
14 082,08
0,00
15 056,41
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
655,83
0,00
18,50
14 082,08
0,00
14 756,41
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
7 505,66
0,00
7 505,66
60611
Eau et assainissement
0,00
213,65
0,00
0,00
0,00
0,00
213,65
60612
Energie - Electricité
0,00
398,87
0,00
0,00
0,00
0,00
398,87
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
1 883,09
0,00
1 883,09
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
111,84
0,00
111,84
60631
Fournitures d'entretien
0,00
5,20
0,00
0,00
0,00
0,00
5,20
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
18,50
1 804,38
0,00
1 822,88
6156
Maintenance
0,00
23,11
0,00
0,00
0,00
0,00
23,11
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
656,68
0,00
656,68
6188
Autres frais divers
0,00
15,00
0,00
0,00
907,00
0,00
922,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
757,00
0,00
757,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
289,53
0,00
289,53
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
166,90
0,00
166,90
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
300,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
300,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
194 448,37
0,00
194 448,37
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
194 448,37
0,00
194 448,37
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
83 626,93
0,00
83 626,93
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
83 626,93
0,00
83 626,93
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
110 821,44
0,00
110 821,44
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
110 821,44
0,00
110 821,44
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-655,83
0,00
-318,50
180 366,29
0,00
179 391,96
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
7 232,68
1 803,39
0,00
0,00
0,00
9 036,07
Réalisations
7 232,68
1 803,39
0,00
0,00
0,00
9 036,07
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
7 232,68
1 803,39
0,00
0,00
0,00
9 036,07
60611
Eau et assainissement
316,37
0,00
0,00
0,00
0,00
316,37
60612
Energie - Electricité
4 163,09
0,00
0,00
0,00
0,00
4 163,09
60631
Fournitures d'entretien
554,65
1 236,46
0,00
0,00
0,00
1 791,11
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
47,90
0,00
0,00
0,00
47,90
614
Charges locatives et de copropriété
1 965,46
0,00
0,00
0,00
0,00
1 965,46
6156
Maintenance
218,11
11,55
0,00
0,00
0,00
229,66
6188
Autres frais divers
15,00
10,00
0,00
0,00
0,00
25,00
6226
Honoraires
0,00
437,60
0,00
0,00
0,00
437,60
6231
Annonces et insertions
0,00
59,88
0,00
0,00
0,00
59,88
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2 831,88
36 450,00
0,00
0,00
0,00
39 281,88
Réalisations
2 831,88
36 450,00
0,00
0,00
0,00
39 281,88
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
2 831,88
772,21
0,00
0,00
0,00
3 604,09
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
597,67
0,00
0,00
0,00
0,00
597,67
70878
Remb. frais par d'autres redevables
2 234,21
772,21
0,00
0,00
0,00
3 006,42
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
28 659,05
0,00
0,00
0,00
28 659,05
752
Revenus des immeubles
0,00
28 659,05
0,00
0,00
0,00
28 659,05
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
7 018,74
0,00
0,00
0,00
7 018,74
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
7 018,74
0,00
0,00
0,00
7 018,74
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-4 400,80
34 646,61
0,00
0,00
0,00
30 245,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
480 265,80
401 141,09
10 210,16
0,00
891 617,05
Réalisations
480 265,80
401 141,09
10 210,16
0,00
891 617,05
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
85 655,18
141 816,11
7 717,87
0,00
235 189,16
60611
Eau et assainissement
2 192,09
2 746,93
47,20
0,00
4 986,22
60612
Energie - Electricité
27 507,32
9 975,22
0,00
0,00
37 482,54
60621
Combustibles
1 628,64
7 093,54
0,00
0,00
8 722,18
60622
Carburants
0,00
12 188,60
0,00
0,00
12 188,60
60623
Alimentation
60,54
0,00
0,00
0,00
60,54
60631
Fournitures d'entretien
6 222,10
9 993,56
0,00
0,00
16 215,66
60632
Fournitures de petit équipement
8 842,42
450,34
0,00
0,00
9 292,76
60633
Fournitures de voirie
0,00
9 194,00
0,00
0,00
9 194,00
60636
Vêtements de travail
10 116,81
0,00
0,00
0,00
10 116,81
6064
Fournitures administratives
0,00
677,29
0,00
0,00
677,29
6068
Autres matières et fournitures
0,00
759,56
132,36
0,00
891,92
611
Contrats de prestations de services
15 948,15
415,80
0,00
0,00
16 363,95
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
532,00
0,00
532,00
6135
Locations mobilières
0,00
2 807,21
230,00
0,00
3 037,21
61521
Entretien terrains
0,00
10 878,80
0,00
0,00
10 878,80
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
28,62
0,00
0,00
28,62
615231
Entretien, réparations voiries
234,26
30 639,00
0,00
0,00
30 873,26
615232
Entretien, réparations réseaux
7 404,83
6 403,28
0,00
0,00
13 808,11
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
5 816,31
0,00
5 816,31
61551
Entretien matériel roulant
2 223,62
15 444,65
0,00
0,00
17 668,27
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
1 496,48
0,00
0,00
1 496,48
6156
Maintenance
0,00
1 477,89
0,00
0,00
1 477,89
6168
Autres primes d'assurance
422,34
6 373,05
0,00
0,00
6 795,39
6184
Versements à des organismes de formation
2 467,00
1 250,00
0,00
0,00
3 717,00
6188
Autres frais divers
10,00
35,00
0,00
0,00
45,00
6226
Honoraires
0,00
180,00
960,00
0,00
1 140,00
6236
Catalogues et imprimés
244,80
0,00
0,00
0,00
244,80
6256
Missions
130,26
15,90
0,00
0,00
146,16
6262
Frais de télécommunications
0,00
11 291,39
0,00
0,00
11 291,39
012
Charges de personnel, frais assimilés
394 610,62
244 471,94
0,00
0,00
639 082,56
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 218,40
711,80
0,00
0,00
1 930,20
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 441,67
3 345,84
0,00
0,00
8 787,51
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
731,10
427,12
0,00
0,00
1 158,22
64111
Rémunération principale titulaires
172 493,59
130 953,12
0,00
0,00
303 446,71
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
3 664,94
3 243,62
0,00
0,00
6 908,56 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
670,00
610,00
0,00
0,00
1 280,00
64118
Autres indemnités titulaires
21 858,74
13 815,60
0,00
0,00
35 674,34
64131
Rémunérations non tit.
63 591,72
14 951,43
0,00
0,00
78 543,15
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
64138
Autres indemnités non tit.
3 414,80
1 349,48
0,00
0,00
4 764,28
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
64168
Autres emplois d'insertion
11 249,84
0,00
0,00
0,00
11 249,84
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
5 427,47
0,00
0,00
5 427,47
64172
Apprentis indemnité inflation
0,00
100,00
0,00
0,00
100,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
46 968,27
24 644,86
0,00
0,00
71 613,13
6453
Cotisations aux caisses de retraites
57 386,55
42 493,37
0,00
0,00
99 879,92
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
3 132,21
660,18
0,00
0,00
3 792,39
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
116,40
0,00
0,00
116,40
6475
Médecine du travail, pharmacie
678,34
0,00
0,00
0,00
678,34
6478
Autres charges sociales diverses
1 710,45
1 621,65
0,00
0,00
3 332,10
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
14 853,04
2 492,29
0,00
17 345,33
65548
Autres contributions
0,00
0,00
2 396,29
0,00
2 396,29
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
96,00
0,00
96,00
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
0,00
14 853,04
0,00
0,00
14 853,04
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
36 662,17
4 533,75
18 279,97
0,00
59 475,89
Réalisations
36 662,17
4 533,75
18 279,97
0,00
59 475,89
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
11 472,65
600,00
0,00
0,00
12 072,65
6419
Remboursements rémunérations personnel
7 993,51
0,00
0,00
0,00
7 993,51
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
3 479,14
600,00
0,00
0,00
4 079,14
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
21 152,02
0,00
0,00
0,00
21 152,02
70323
Redev. occupat° domaine public communal
17 835,52
0,00
0,00
0,00
17 835,52
70328
Autres droits stationnement et location
341,50
0,00
0,00
0,00
341,50
70688
Autres prestations de services
2 975,00
0,00
0,00
0,00
2 975,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
3 017,50
0,00
18 279,97
0,00
21 297,47
7478
Participat° Autres organismes
3 017,50
0,00
18 279,97
0,00
21 297,47
75
Autres produits de gestion courante
0,00
166,66
0,00
0,00
166,66
752
Revenus des immeubles
0,00
166,66
0,00
0,00
166,66
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
1 020,00
3 767,09
0,00
0,00
4 787,09 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7718
Autres produits except. opérat° gestion
1 020,00
3 519,13
0,00
0,00
4 539,13
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
247,96
0,00
0,00
247,96
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-443 603,63
-396 607,34
8 069,81
0,00
-832 141,16
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES
408 032,40
0,00
0,00
37 278,31
24 716,74
0,00
10 238,35
Réalisations
408 032,40
0,00
0,00
37 278,31
24 716,74
0,00
10 238,35
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
44 922,10
0,00
0,00
5 777,99
24 716,74
0,00
10 238,35
60611
Eau et assainissement
2 097,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94,40
60612
Energie - Electricité
306,26
0,00
0,00
0,00
24 421,54
0,00
2 779,52
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
1 628,64
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
60,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
4 952,97
0,00
0,00
1 269,13
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
8 842,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
10 116,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
15 948,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
234,26
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
295,20
0,00
7 109,63
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
2 223,62
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
0,00
0,00
0,00
422,34
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
2 467,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
244,80
6256
Missions
130,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
012
Charges de personnel, frais assimilés
363 110,30
0,00
0,00
31 500,32
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 103,25
0,00
0,00
115,15
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 104,02
0,00
0,00
337,65
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
661,99
0,00
0,00
69,11
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
160 741,47
0,00
0,00
11 752,12
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
3 664,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
620,00
0,00
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
20 878,28
0,00
0,00
980,46
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
63 591,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
3 414,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
11 249,84
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64172
Apprentis indemnité inflation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
44 879,20
0,00
0,00
2 089,07
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
53 195,36
0,00
0,00
4 191,19
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 677,48
0,00
0,00
454,73
0,00
0,00
0,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
678,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
1 599,45
0,00
0,00
111,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 398,09
0,00
0,00
8 092,06
1 020,00
0,00
21 152,02
Réalisations
6 398,09
0,00
0,00
8 092,06
1 020,00
0,00
21 152,02
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
4 798,09
0,00
0,00
6 674,56
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
1 418,95
0,00
0,00
6 574,56
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
3 379,14
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 152,02
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 835,52
70328
Autres droits stationnement et location
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
341,50
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 975,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
1 600,00
0,00
0,00
1 417,50
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
1 600,00
0,00
0,00
1 417,50
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
1 020,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
1 020,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-401 634,31
0,00
0,00
-29 186,25
-23 696,74
0,00
10 913,67
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
urbain
DEPENSES
106 436,62
2 594,70
0,00
289 546,19
2 563,58
960,00
2 671,85
230,00
6 348,31
Réalisations
106 436,62
2 594,70
0,00
289 546,19
2 563,58
960,00
2 671,85
230,00
6 348,31
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
91 583,58
2 594,70
0,00
45 074,25
2 563,58
960,00
179,56
230,00
6 348,31
60611
Eau et assainissement
1 713,79
0,00
0,00
863,01
170,13
0,00
47,20
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
8 627,55
0,00
0,00
739,92
607,75
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
578,98
0,00
0,00
6 514,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
10 733,34
0,00
0,00
1 455,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
3 468,56
0,00
0,00
6 453,30
71,70
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
327,44
0,00
0,00
122,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
6 862,10
2 331,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
677,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
759,56
0,00
0,00
132,36
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
415,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
532,00
6135
Locations mobilières
2 093,21
0,00
0,00
0,00
714,00
0,00
0,00
230,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
10 878,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
28,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
22 976,20
262,80
0,00
7 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
5 744,40
0,00
0,00
0,00
658,88
0,00
0,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 816,31
61551
Entretien matériel roulant
8 751,00
0,00
0,00
6 693,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
1 496,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
1 244,53
0,00
0,00
92,24
141,12
0,00
0,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
6 034,38
0,00
0,00
338,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
1 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
15,00
0,00
0,00
0,00
20,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
180,00
960,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
15,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
11 291,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
244 471,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
711,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
3 345,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
427,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
130 953,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
3 243,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
610,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
13 815,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
14 951,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
1 349,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
0,00
0,00
5 427,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64172
Apprentis indemnité inflation
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
24 644,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
42 493,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
660,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
116,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
1 621,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
14 853,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 492,29
0,00
0,00
65548
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 396,29
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96,00
0,00
0,00
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
14 853,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
3 767,09
0,00
0,00
600,00
166,66
0,00
0,00
0,00
18 279,97
Réalisations
3 767,09
0,00
0,00
600,00
166,66
0,00
0,00
0,00
18 279,97
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70328
Autres droits stationnement et location
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 279,97
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 279,97
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
166,66
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
166,66
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
3 767,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
3 519,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
247,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-102 669,53
-2 594,70
0,00
-288 946,19
-2 396,92
-960,00
-2 671,85
-230,00
11 931,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
13,51
1 053,04
0,00
0,00
0,00
228,40
0,00
0,00
1 294,95
Réalisations
13,51
1 053,04
0,00
0,00
0,00
228,40
0,00
0,00
1 294,95
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
13,51
753,04
0,00
0,00
0,00
228,40
0,00
0,00
994,95
60612
Energie - Electricité
0,00
753,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
753,04
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,20
0,00
0,00
5,20
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
223,20
0,00
0,00
223,20
6156
Maintenance
13,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13,51
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
3 400,00
0,00
0,00
200,00
1 109,00
0,00
0,00
4 990,66
Réalisations
0,00
3 400,00
0,00
0,00
200,00
1 109,00
0,00
0,00
4 990,66
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
1 109,00
0,00
0,00
1 424,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 109,00
0,00
0,00
1 109,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115,00
73
Impôts et taxes
0,00
3 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 400,00
7336
Droits de place
0,00
3 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 400,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166,66
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166,66
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-13,51
2 346,96
0,00
0,00
200,00
880,60
0,00
0,00
3 695,71
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
531 359,66
89 591,06
0,00
0,00
0,00
620 950,72
Réalisations
531 359,66
52 125,64
0,00
0,00
0,00
583 485,30
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
9 116,32
9 265,28
0,00
0,00
0,00
18 381,60
13911
Etat et établissements nationaux
1 261,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 261,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
1 919,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 919,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
1 191,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 191,00
15112
Provisions pour litiges
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
1 745,32
0,00
0,00
0,00
0,00
1 745,32
21316
Equipements du cimetière
0,00
9 265,28
0,00
0,00
0,00
9 265,28
041
Opérations patrimoniales
0,00
16 013,88
0,00
0,00
0,00
16 013,88
21316
Equipements du cimetière
0,00
16 013,88
0,00
0,00
0,00
16 013,88
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
522 243,34
0,00
0,00
0,00
0,00
522 243,34
1641
Emprunts en euros
461 293,34
0,00
0,00
0,00
0,00
461 293,34
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
60 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 950,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
1 800,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
1 800,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
19 007,48
0,00
0,00
0,00
19 007,48
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
12 328,76
0,00
0,00
0,00
12 328,76
2184
Mobilier
0,00
6 678,72
0,00
0,00
0,00
6 678,72
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
6 039,00
0,00
0,00
0,00
6 039,00
370206
aménagt.locaux mairie
0,00
6 039,00
0,00
0,00
0,00
6 039,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
55
Aménagement Cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
37 465,42
0,00
0,00
0,00
37 465,42
RECETTES (2)
2 548 611,07
20 042,58
0,00
0,00
0,00
2 568 653,65
Réalisations
1 048 611,07
20 042,58
0,00
0,00
0,00
1 068 653,65
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
21 408,48
0,00
0,00
0,00
0,00
21 408,48
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
150 886,66
0,00
0,00
0,00
0,00
150 886,66
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
1 997,32
0,00
0,00
0,00
0,00
1 997,32
2802
Frais liés à la réalisation des document
5 198,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 198,00
28031
Frais d'études
13 726,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 726,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
23 622,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 622,00
28051
Concessions et droits similaires
2 996,52
0,00
0,00
0,00
0,00
2 996,52
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
1 916,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 916,00
28132
Immeubles de rapport
8 240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 240,00
281532
Réseaux d'assainissement
84,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
218,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218,00
281571
Matériel roulant
5 548,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 548,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
7 064,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 064,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
6 609,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6 609,31
28181
Installations générales, aménagt divers
425,00
0,00
0,00
0,00
0,00
425,00
28182
Matériel de transport
23 068,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 068,00
28183
Matériel de bureau et informatique
9 579,52
0,00
0,00
0,00
0,00
9 579,52
28184
Mobilier
6 840,06
0,00
0,00
0,00
0,00
6 840,06
28188
Autres immo. corporelles
33 110,86
0,00
0,00
0,00
0,00
33 110,86
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
644,07
0,00
0,00
0,00
0,00
644,07
041
Opérations patrimoniales
0,00
16 013,88
0,00
0,00
0,00
16 013,88
2031
Frais d'études
0,00
16 013,88
0,00
0,00
0,00
16 013,88
10
Dotations, fonds divers et réserves
876 315,93
0,00
0,00
0,00
0,00
876 315,93
10222
FCTVA
136 672,41
0,00
0,00
0,00
0,00
136 672,41
10226
Taxe d'aménagement
91 478,61
0,00
0,00
0,00
0,00
91 478,61
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
648 164,91
0,00
0,00
0,00
0,00
648 164,91
13
Subventions d'investissement
0,00
4 028,70
0,00
0,00
0,00
4 028,70
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
759,00
0,00
0,00
0,00
759,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
3 269,70
0,00
0,00
0,00
3 269,70
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
1 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500 000,00
SOLDE (2)
2 017 251,41
-69 548,48
0,00
0,00
0,00
1 947 702,93
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
26 434,40
1 435,88
1 863,74
0,00
0,00
0,00
59 857,04
0,00
0,00
Réalisations
23 594,74
1 388,00
1 863,74
0,00
0,00
0,00
25 279,16
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 265,28
0,00
0,00
13911
Etat et établissements nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15112
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21316
Equipements du cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 265,28
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 013,88
0,00
0,00
21316
Equipements du cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 013,88
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
1 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
1 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
15 755,74
1 388,00
1 863,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
9 077,02
1 388,00
1 863,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
6 678,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
6 039,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
370206
aménagt.locaux mairie
6 039,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55
Aménagement Cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
2 839,66
47,88
0,00
0,00
0,00
0,00
34 577,88
0,00
0,00
RECETTES (2)
759,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 283,58
0,00
0,00
Réalisations
759,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 283,58
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281532
Réseaux d'assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 013,88
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 013,88
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
759,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 269,70
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
759,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 269,70
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-25 675,40
-1 435,88
-1 863,74
0,00
0,00
0,00
-40 573,46
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
123 352,17
0,00
0,00
123 352,17
Réalisations
121 475,69
0,00
0,00
121 475,69
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 962,76
0,00
0,00
1 962,76
21568
Autres matériels, outillages incendie
1 518,18
0,00
0,00
1 518,18
2182
Matériel de transport
444,58
0,00
0,00
444,58
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
119 512,93
0,00
0,00
119 512,93
454100
TRAVAUX MAISON 12 RUE FRANCOIS FAUGERES
119 512,93
0,00
0,00
119 512,93
Restes à réaliser au 31/12
1 876,48
0,00
0,00
1 876,48
RECETTES (2)
133 908,85
0,00
0,00
133 908,85
Réalisations
133 908,85
0,00
0,00
133 908,85
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
133 908,85
0,00
0,00
133 908,85
454200
TRAVAUX MAISON 12 RUE FRANCOIS FAUGERES
133 908,85
0,00
0,00
133 908,85
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
10 556,68
0,00
0,00
10 556,68
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
119 512,93
0,00
610,34
3 228,90
0,00
Réalisations
119 512,93
0,00
444,58
1 518,18
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
444,58
1 518,18
0,00
21568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
0,00
1 518,18
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
444,58
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
119 512,93
0,00
0,00
0,00
0,00
454100
TRAVAUX MAISON 12 RUE FRANCOIS FAUGERES
119 512,93
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
165,76
1 710,72
0,00
RECETTES (2)
133 908,85
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
133 908,85
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
133 908,85
0,00
0,00
0,00
0,00
454200
TRAVAUX MAISON 12 RUE FRANCOIS FAUGERES
133 908,85
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
14 395,92
0,00
-610,34
-3 228,90
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
32 828,89
0,00
0,00
0,00
6 212,39
0,00
39 041,28
Réalisations
0,00
32 828,89
0,00
0,00
0,00
6 212,39
0,00
39 041,28
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
1 316,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 316,09
21312
Bâtiments scolaires
0,00
1 316,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 316,09
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
4 468,08
0,00
0,00
0,00
6 212,39
0,00
10 680,47
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
192,00
0,00
0,00
0,00
277,90
0,00
469,90
2184
Mobilier
0,00
647,04
0,00
0,00
0,00
3 027,60
0,00
3 674,64
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
3 629,04
0,00
0,00
0,00
2 906,89
0,00
6 535,93
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
27 044,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 044,72 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
57
Gros travaux Bât.communaux
0,00
27 044,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 044,72
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
3 504,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 504,00
Réalisations
0,00
3 504,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 504,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
3 504,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 504,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
3 504,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 504,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-29 324,89
0,00
0,00
0,00
-6 212,39
0,00
-35 537,28
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
DEPENSES (2)
27 895,82
4 933,07
0,00
6 212,39
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
27 895,82
4 933,07
0,00
6 212,39
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
1 316,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments scolaires
1 316,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 366,16
3 101,92
0,00
6 212,39
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
96,00
96,00
0,00
277,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
647,04
0,00
3 027,60
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
1 270,16
2 358,88
0,00
2 906,89
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
25 213,57
1 831,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57
Gros travaux Bât.communaux
25 213,57
1 831,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 226,00
2 278,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
1 226,00
2 278,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
1 226,00
2 278,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1 226,00
2 278,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-26 669,82
-2 655,07
0,00
-6 212,39
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
77 529,28
2 899,00
0,00
80 428,28
Réalisations
0,00
0,00
67 449,28
2 899,00
0,00
70 348,28
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
2 700,27
0,00
0,00
2 700,27
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
2 700,27
0,00
0,00
2 700,27
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
960,00
0,00
0,00
960,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
960,00
0,00
0,00
960,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
2 899,00
0,00
2 899,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
2 899,00
0,00
2 899,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
63 789,01
0,00
0,00
63 789,01
20
grosses réparations - église et abords
0,00
0,00
58 792,80
0,00
0,00
58 792,80
57
Gros travaux Bât.communaux
0,00
0,00
4 996,21
0,00
0,00
4 996,21
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
10 080,00
0,00
0,00
10 080,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
33 122,00
0,00
0,00
33 122,00
Réalisations
0,00
0,00
26 057,00
0,00
0,00
26 057,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
960,00
0,00
0,00
960,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
960,00
0,00
0,00
960,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
25 097,00
0,00
0,00
25 097,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
1 490,00
0,00
0,00
1 490,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
20 607,00
0,00
0,00
20 607,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
7 065,00
0,00
0,00
7 065,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-44 407,28
-2 899,00
0,00
-47 306,28
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 727,00
0,00
70 802,28
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 727,00
0,00
60 722,28
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
770,79
0,00
1 929,48
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
770,79
0,00
1 929,48
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
960,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
960,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 996,21
0,00
58 792,80
20
grosses réparations - église et abords
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58 792,80
57
Gros travaux Bât.communaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 996,21
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 080,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 960,00
0,00
29 162,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 960,00
0,00
22 097,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
960,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
960,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
22 097,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 490,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 607,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 065,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 767,00
0,00
-41 640,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
168 512,89
8 681,35
0,00
177 194,24
Réalisations
0,00
82 511,17
7 853,94
0,00
90 365,11
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
19 160,42
231,61
0,00
19 392,03
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
4 898,79
0,00
0,00
4 898,79
21318
Autres bâtiments publics
0,00
14 261,63
0,00
0,00
14 261,63
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
231,61
0,00
231,61
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
8 917,07
3 759,00
0,00
12 676,07
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
642,30
0,00
0,00
642,30
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
495,00
0,00
495,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
8 274,77
3 264,00
0,00
11 538,77
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
54 433,68
3 863,33
0,00
58 297,01
211802
EQUIPEMENT JEUX AIRES DE JEUX
0,00
10 060,80
0,00
0,00
10 060,80
231602
aménagmt construction complexe sportif APCP 6-231601 chapelitou
0,00
13 374,48
0,00
0,00
13 374,48
49
Travaux complexe sportif
0,00
21 984,00
0,00
0,00
21 984,00
57
Gros travaux Bât.communaux
0,00
9 014,40
3 863,33
0,00
12 877,73
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
86 001,72
827,41
0,00
86 829,13 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES (2)
0,00
507 516,33
2 773,00
0,00
510 289,33
Réalisations
0,00
378 682,60
2 773,00
0,00
381 455,60
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
378 682,60
2 773,00
0,00
381 455,60
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
11 319,00
2 773,00
0,00
14 092,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
12 500,00
0,00
0,00
12 500,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
354 863,60
0,00
0,00
354 863,60
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
128 833,73
0,00
0,00
128 833,73
SOLDE (2)
0,00
339 003,44
-5 908,35
0,00
333 095,09
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
12 597,37
125 544,99
0,00
30 370,53
0,00
2 612,63
6 068,72
0,00
Réalisations
11 883,37
40 257,27
0,00
30 370,53
0,00
2 434,85
5 419,09
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
3 608,60
4 898,79
0,00
10 653,03
0,00
0,00
231,61
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
4 898,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
3 608,60
0,00
0,00
10 653,03
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231,61
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
8 274,77
0,00
0,00
642,30
0,00
96,00
3 663,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
642,30
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96,00
399,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
8 274,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 264,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
35 358,48
0,00
19 075,20
0,00
2 338,85
1 524,48
0,00
211802
EQUIPEMENT JEUX AIRES DE JEUX
0,00
0,00
0,00
10 060,80
0,00
0,00
0,00
0,00
231602
aménagmt construction complexe sportif APCP 6-231601 chapelitou
0,00
13 374,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49
Travaux complexe sportif
0,00
21 984,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57
Gros travaux Bât.communaux
0,00
0,00
0,00
9 014,40
0,00
2 338,85
1 524,48
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
714,00
85 287,72
0,00
0,00
0,00
177,78
649,63
0,00
RECETTES (2)
0,00
493 516,33
0,00
14 000,00
0,00
0,00
2 773,00
0,00
Réalisations
0,00
364 682,60
0,00
14 000,00
0,00
0,00
2 773,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
364 682,60
0,00
14 000,00
0,00
0,00
2 773,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
11 319,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 773,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
12 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
340 863,60
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
128 833,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-12 597,37
367 971,34
0,00
-16 370,53
0,00
-2 612,63
-3 295,72
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
27 395,00
0,00
27 395,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
57
Gros travaux Bât.communaux
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
27 395,00
0,00
27 395,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-27 395,00
0,00
-27 395,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 395,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57
Gros travaux Bât.communaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 395,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-27 395,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
8 318,52
61 616,80
0,00
0,00
0,00
69 935,32
Réalisations
8 318,52
55 789,67
0,00
0,00
0,00
64 108,19
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
169,90
0,00
0,00
0,00
169,90
2135
Installations générales, agencements
0,00
169,90
0,00
0,00
0,00
169,90
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
8 318,52
55 619,77
0,00
0,00
0,00
63 938,29
57
Gros travaux Bât.communaux
8 318,52
55 619,77
0,00
0,00
0,00
63 938,29
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
5 827,13
0,00
0,00
0,00
5 827,13
RECETTES (2)
0,00
5 311,00
0,00
0,00
0,00
5 311,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
5 311,00
0,00
0,00
0,00
5 311,00
SOLDE (2)
-8 318,52
-56 305,80
0,00
0,00
0,00
-64 624,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
284 741,05
1 735 764,76
161 975,54
0,00
2 182 481,35
Réalisations
81 161,81
1 315 202,21
161 975,54
0,00
1 558 339,56
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
102 285,85
0,00
0,00
102 285,85
2313
Constructions
0,00
1 234,80
0,00
0,00
1 234,80
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
101 051,05
0,00
0,00
101 051,05
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
5 624,87
18 637,62
0,00
0,00
24 262,49
2111
Terrains nus
0,00
864,00
0,00
0,00
864,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
3 120,00
0,00
0,00
3 120,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
1 620,00
0,00
0,00
1 620,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
2 122,82
0,00
0,00
2 122,82
21538
Autres réseaux
5 624,87
0,00
0,00
0,00
5 624,87
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
4 284,00
0,00
0,00
4 284,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
5 200,00
0,00
0,00
5 200,00
2182
Matériel de transport
0,00
1 426,80
0,00
0,00
1 426,80
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
75 536,94
1 194 278,74
161 975,54
0,00
1 431 791,22
111102
ECLAIRAGE PUBLIC
24 780,00
0,00
0,00
0,00
24 780,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
192001
VIVEZ GARONNE
0,00
0,00
161 975,54
0,00
161 975,54
222101
AMENAGEMENT RESTAURATION SCOLAIRE /centre de loisirs
0,00
15 612,00
0,00
0,00
15 612,00
280705
schéma pluvial
3 999,54
0,00
0,00
0,00
3 999,54
281801
TRAVAUX PLUVIAL
46 757,40
0,00
0,00
0,00
46 757,40
31210103
OAP bords du canal ( n° 312101 et 312103)
0,00
55 310,17
0,00
0,00
55 310,17
431701
aménagement rue ferrière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
441702
aménagement route d Agen
0,00
19 404,00
0,00
0,00
19 404,00
441703
aménagment route de toulouse
0,00
1 045 095,84
0,00
0,00
1 045 095,84
57
Gros travaux Bât.communaux
0,00
45 396,04
0,00
0,00
45 396,04
572201
AMENAGEMENT D UN RESTAURANT ET DE BUREAUX BATPLACE MARCEILLAC
0,00
1 109,40
0,00
0,00
1 109,40
620904
TRAVAUX VOIRIE
0,00
12 351,29
0,00
0,00
12 351,29
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
203 579,24
420 562,55
0,00
0,00
624 141,79
RECETTES (2)
8 380,00
690 536,85
87 496,00
0,00
786 412,85
Réalisations
8 380,00
366 931,65
19 927,00
0,00
395 238,65
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
102 285,85
0,00
0,00
102 285,85
2031
Frais d'études
0,00
36 028,80
0,00
0,00
36 028,80
2033
Frais d'insertion
0,00
1 162,86
0,00
0,00
1 162,86
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
65 094,19
0,00
0,00
65 094,19
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
8 380,00
264 645,80
19 927,00
0,00
292 952,80
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
4 453,00
0,00
4 453,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
128 256,00
6 012,00
0,00
134 268,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
0,00
6 012,50
0,00
0,00
6 012,50
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
8 380,00
0,00
0,00
0,00
8 380,00
1332
Amendes de police transférables
0,00
49 410,00
0,00
0,00
49 410,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
80 967,30
9 462,00
0,00
90 429,30
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
323 605,20
67 569,00
0,00
391 174,20
SOLDE (2)
-276 361,05
-1 045 227,91
-74 479,54
0,00
-1 396 068,50
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
6 604,11
0,00
0,00
0,00
227 380,00
0,00
50 756,94
Réalisations
5 624,87
0,00
0,00
0,00
24 780,00
0,00
50 756,94
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
5 624,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
5 624,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
24 780,00
0,00
50 756,94
111102
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
0,00
0,00
0,00
24 780,00
0,00
0,00
192001
VIVEZ GARONNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
222101
AMENAGEMENT RESTAURATION SCOLAIRE /centre de loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280705
schéma pluvial
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 999,54
281801
TRAVAUX PLUVIAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 757,40
31210103
OAP bords du canal ( n° 312101 et 312103)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
431701
aménagement rue ferrière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
441702
aménagement route d Agen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
441703
aménagment route de toulouse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57
Gros travaux Bât.communaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
572201
AMENAGEMENT D UN RESTAURANT ET DE BUREAUX BATPLACE MARCEILLAC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
620904
TRAVAUX VOIRIE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
979,24
0,00
0,00
0,00
202 600,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
8 380,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
8 380,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
8 380,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
8 380,00
0,00
0,00
1332
Amendes de police transférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-6 604,11
0,00
0,00
0,00
-219 000,00
0,00
-50 756,94
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
1 469 288,15
2 576,20
139 924,80
10 104,00
113 871,61
0,00
0,00
0,00
161 975,54
Réalisations
1 103 380,43
1 361,20
139 924,80
10 104,00
60 431,78
0,00
0,00
0,00
161 975,54
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
59 394,19
0,00
41 656,86
0,00
1 234,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 234,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
59 394,19
0,00
41 656,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6 983,42
686,20
0,00
10 104,00
864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
3 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
1 620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
1 436,62
686,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
4 284,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2 500,00
0,00
0,00
2 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
1 426,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
1 037 002,82
675,00
98 267,94
0,00
58 332,98
0,00
0,00
0,00
161 975,54
111102
ECLAIRAGE PUBLIC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192001
VIVEZ GARONNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
161 975,54
222101
AMENAGEMENT RESTAURATION SCOLAIRE /centre de loisirs
15 612,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280705
schéma pluvial
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281801
TRAVAUX PLUVIAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31210103
OAP bords du canal ( n° 312101 et 312103)
0,00
0,00
0,00
0,00
55 310,17
0,00
0,00
0,00
0,00
431701
aménagement rue ferrière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
441702
aménagement route d Agen
19 404,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
441703
aménagment route de toulouse
946 152,90
675,00
98 267,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57
Gros travaux Bât.communaux
43 482,63
0,00
0,00
0,00
1 913,41
0,00
0,00
0,00
0,00
572201
AMENAGEMENT D UN RESTAURANT ET DE BUREAUX BATPLACE MARCEILLAC
0,00
0,00
0,00
0,00
1 109,40
0,00
0,00
0,00
0,00
620904
TRAVAUX VOIRIE
12 351,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
365 907,72
1 215,00
0,00
0,00
53 439,83
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
658 476,05
0,00
6 132,00
0,00
25 928,80
0,00
0,00
0,00
87 496,00
Réalisations
353 552,35
0,00
6 132,00
0,00
7 247,30
0,00
0,00
0,00
19 927,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
94 919,05
0,00
6 132,00
0,00
1 234,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
34 794,00
0,00
0,00
0,00
1 234,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
730,86
0,00
432,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
59 394,19
0,00
5 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
258 633,30
0,00
0,00
0,00
6 012,50
0,00
0,00
0,00
19 927,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 453,00
1323
Subv. non transf. Départements
128 256,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 012,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
6 012,50
0,00
0,00
0,00
0,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1332
Amendes de police transférables
49 410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
80 967,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 462,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
304 923,70
0,00
0,00
0,00
18 681,50
0,00
0,00
0,00
67 569,00
SOLDE (2)
-810 812,10
-2 576,20
-133 792,80
-10 104,00
-87 942,81
0,00
0,00
0,00
-74 479,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
91 173,12
0,00
0,00
0,00
172 800,44
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
59 715,30
0,00
0,00
0,00
94 514,58
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
59 715,30
0,00
0,00
0,00
94 514,58 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
572201
AMENAGEMENT D UN RESTAURANT ET DE BUREAUX BATPLACE MARCEILLAC
0,00
0,00
0,00
0,00
59 715,30
0,00
0,00
0,00
94 514,58
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
31 457,82
0,00
0,00
0,00
78 285,86
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-91 173,12
0,00
0,00
0,00
-172 633,44
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
11 797 820,00
1641 Emprunts en euros (total)
9 597 820,00
00000957916
CREDIT AGRICOLE NMP
09/12/2016
31/03/2018
500 000,00
F
0,900
0,907
A
X Echéance constante
A-1
00003474207
CREDIT AGRICOLE NMP
21/12/2022
31/05/2023
1 500 000,00
F
3,210
3,252
T
X Echéance constante
A-1
1129994
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
31/12/2008
01/02/2010
800 000,00
F
4,470
4,935
A
X Echéance constante
A-1
1220874
Caisse des Dépôts- retraites P503
13/04/2012
01/08/2012
500 000,00
F
4,100
3,268
T
C
A-1
1821944
CREDIT AGRICOLE NMP
20/12/2018
31/07/2019
2 000 000,00
F
1,970
1,986
T
X Echéance constante
A-1
200585066
CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES
02/05/2005
25/05/2006
500 000,00
F
3,250
2,955
A
X Echéance constante
A-1
43411637271
CREDIT AGRICOLE NMP
22/11/2008
31/03/2017
500 000,00
F
5,240
4,704
T
X Echéance constante
A-1
5115534
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
14/12/2015
01/01/2017
500 000,00
V
1,750
2,518
A
C
A-1
5188947
SA CAISSE D EPARGNE MIDI PYRENEES
01/11/2017
05/11/2018
500 000,00
F
1,430
1,426
S
X Echéance constante
A-1
71008
SA CREDIT AGRICOLE ( cacib) ex BFT
23/03/2007
15/11/2021
619 820,00
V
TAM
3,950
2,472
A
X Echéance constante
A-1
7804206/7734583
SA CAISSE D EPARGNE MIDI PYRENEES
01/07/2010
05/02/2011
350 000,00
F
3,240
3,240
T
C
A-1
8065211
SA CAISSE D EPARGNE MIDI PYRENEES
15/10/2011
25/12/2012
400 000,00
F
4,660
4,660
A
C
A-1
MON224477EUR
SA SFIL ( filiale CAISSE FRANCASE DE FINANCEMENT LOCAL) (EX DEXIA)
01/10/2004
01/06/2005
800 000,00
R
3,160
2,748
A
X Echéance constante
A-1 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
mon271070eur/023639
SA SFIL ( filiale CAISSE FRANCASE DE FINANCEMENT LOCAL) (EX DEXIA)
01/07/2010
01/12/2010
128 000,00
F
2,100
2,100
T
X Echéance constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 200 000,00
071068
SA CREDIT AGRICOLE ( cacib) ex BFT
28/03/2007
15/11/2008
2 200 000,00
V
TAM
3,950
1,226
T
X Echéance progressive
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
1
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2022-1
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2023-1
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général
11 797 820,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
6 064 174,94
522 243,34
90 713,72
0,00
18 615,62
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
4 478 884,94
461 293,34
90 713,72
0,00
18 615,62
00000957916
0,00
A-1
383 270,24
14,25
F
0,907
23 766,16
3 663,33
0,00
2 596,65
00003474207
0,00
A-1
0,00
18,92
F
3,252
0,00
0,00
0,00
0,00
1129994
0,00
A-1
361 862,14
6,17
F
4,935
43 233,38
18 107,77
0,00
0,00
1220874
0,00
A-1
158 333,47
4,92
V
3,268
33 333,32
6 682,85
0,00
1 548,99
1821944
0,00
A-1
1 835 103,53
16,08
F
1,986
94 920,36
37 323,12
0,00
6 125,67
200585066
0,00
A-1
96 808,70
2,42
F
2,955
30 259,72
1 245,27
0,00
0,00
43411637271
0,00
A-1
48 801,78
1,00
F
4,704
48 172,61
1 026,47
0,00
0,00
5115534
0,00
A-1
350 000,00
13,08
V
2,518
25 000,00
5 625,00
0,00
5 250,00
5188947
0,00
A-1
361 052,48
10,42
F
1,426
31 651,71
5 502,91
0,00
803,14
71008
0,00
A-1
576 460,00
17,92
V
TAM
2,472
22 160,00
0,00
0,00
2 291,17
7804206/7734583
0,00
A-1
70 000,16
2,92
F
3,240
23 333,32
2 740,50
0,00
0,00
8065211
0,00
A-1
106 666,63
4,00
F
4,660
26 666,67
6 213,33
0,00
0,00
MON224477EUR
0,00
A-1
103 952,57
1,50
R
2,748
49 506,41
1 902,89
0,00
0,00
mon271070eur/023639
0,00
A-1
26 573,24
2,75
F
2,100
9 289,68
680,28
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
1 585 290,00
60 950,00
0,00
0,00
0,00
071068
0,00
A-1
1 585 290,00
26,92
V
TAM
1,226
60 950,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
0,00
A-1
0,00
0,00
F
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2022-1
0,00
A-1
0,00
0,00
F
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2023-1
0,00
A-1
0,00
0,00
F
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
6 064 174,94
522 243,34
90 713,72
0,00
18 615,62
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
18
0
0
0
0
% de l’encours
99,99
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
6 064 174,94
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 300.00 €
22-11-2012
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L autres matériels et outillages 5 22/11/2012
L divers gros équipt >= 2000? 10 22/11/2012
L divers petit equipt.< 2000? 5 22/11/2012
L documents urbanisme 10 22/11/2012
L frais de R&D 5 22/11/2012
L frais études 5 22/11/2012
L frais insertion 5 22/11/2012
L Iimmeubles de rapport 30 22/11/2012
L instruments musique < 2000? 8 22/11/2012
L instruments musique >= 2000? 15 22/11/2012
L logiciels 5 22/11/2012
L matériel incendie et défense civile 5 22/11/2012
L matériel incendie et secours 5 22/11/2012
L matériel informatiq.bureautiq..... 5 22/11/2012
L matériel roulant < 15000? 10 22/11/2012
L matériel roulant >= 15000? 15 22/11/2012
L matériel transport >= 3.5T 12 22/11/2012
L matériel transport véhicules légers 7 22/11/2012
L mobilier 10 22/11/2012
L ouitillage < 1500 ? 5 22/11/2012
L outillage >= 1500 ? 10 22/11/2012
L plantations 15 22/11/2012
L subventions equipt versées privés 5 19/12/2012
L subventions equipt versées publics 15 19/12/2012 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
LITIGES 0,00 01/01/2010 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 644,07 0,00 644,07 0,00 644,07
provision divers redevables 644,07 21/11/2022 0,00 644,07 0,00 644,07
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 644,07 30 000,00 30 644,07 30 000,00 644,07
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 576 698,20 I 526 614,34
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 523 000,00 522 243,34
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 461 293,26 461 293,34
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 61 706,74 60 950,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 698,20 4 371,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 371,00 4 371,00
020 Dépenses imprévues 49 327,20 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 526 614,34 871 900,81 0,00 1 398 515,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 934 417,25 III 377 040,36
Ressources propres externes de l’année (a) 212 000,00 228 151,02
10222 FCTVA 162 000,00 136 672,41
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 91 478,61
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 722 417,25 148 889,34
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 198,00 5 198,00
28031 Frais d'études 9 990,50 13 726,00
28033 Frais d'insertion 32,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 23 622,00 23 622,00
28051 Concessions et droits similaires 2 996,52 2 996,52
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 916,00 1 916,00
28132 Immeubles de rapport 8 240,00 8 240,00
281532 Réseaux d'assainissement 84,00 84,00
281538 Autres réseaux 1 437,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 218,00 218,00
281571 Matériel roulant 5 548,00 5 548,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 064,00 7 064,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 925,12 6 609,31
28181 Installations générales, aménagt divers 425,00 425,00
28182 Matériel de transport 23 070,00 23 068,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 579,52 9 579,52
28184 Mobilier 6 844,48 6 840,06
28188 Autres immo. corporelles 34 112,86 33 110,86
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 0,00 644,07
4962 Prov. dépréc. comptes débiteurs divers 644,07 0,00
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 573 470,18 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
Total
ressources
propres
disponibles
377 040,36 2 032 383,93 21 408,48 648 164,91 3 078 997,68
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 398 515,15
Ressources propres disponibles IV 3 078 997,68
Solde V = IV – II (3) 1 680 482,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ensemble ex Dellac (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 394,01
60611 Eau et assainissement 77,81
60611 Eau et assainissement 18,54
60612 Énergie - Électricité 253,66
60612 Énergie - Électricité 23,43
60631 Fournitures d'entretien 71,70
60632 Fournitures de petit équipement 89,99
615232 Entretien et réparations réseaux 658,88
6188 Autres frais divers 20,00
6226 Honoraires 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 394,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 394,01
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 115,00
70878 par d'autres redevables 115,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 333,32
752 Revenus des immeubles 333,32
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 448,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 448,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ensemble ex Dellac (1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 57 1 234,80
Opération d’équipement n° 572201 95 623,98
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 96 858,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 234,80
2313 Constructions 1 234,80
Total des dépenses d’ordre 1 234,80
TOTAL GENERAL 98 093,58
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 167,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 167,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 167,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 234,80
2031 Frais d'études 1 234,80
Total des recettes d’ordre 1 234,80
TOTAL GENERAL 1 401,80
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45400
Intitulé de l'opération : TRAVAUX MAISON 12 RUE FRANCOIS FAUGERES
Date de la délibération : 19/10/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES (a)
14 395,92
119 512,93
119 512,93
0,00
0,00
133 908,85
454100
Dépenses nouvelles (2)
14 395,92
119 512,93
119 512,93
0,00
0,00
133 908,85
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
14 395,92
119 512,93
119 512,93
0,00
0,00
133 908,85
RECETTES (b)
0,00
133 908,85
133 908,85
0,00
0,00
133 908,85
454200
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
133 908,85
133 908,85
0,00
0,00
133 908,85
040
Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
133 908,85
133 908,85
0,00
0,00
133 908,85
N° opération : 45401
Intitulé de l'opération : travaux peril
Date de la délibération : 23/02/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES (a)
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 400,00
454101
Dépenses nouvelles (2)
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 400,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 400,00
RECETTES (b)
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 400,00
454201
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 400,00
040
Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
N° opération : 45401
Intitulé de l'opération : travaux peril
Date de la délibération : 23/02/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
Recettes nettes (b - d)
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 partiction financière mission detection et
géorererencement des rsesaux
5 624,87 0,00 0
04/01/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 143,90 0,00 0
04/01/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 531,22 0,00 0
10/01/2022 AAPC marché MO TRAVAUX Aabords et pluvial rue
toulouse et deportés .
7 020,00 0,00 0
10/01/2022 MO ROUTE DE TOULOUSE PLUVIAL situation 1 7 020,00 0,00 0
11/01/2022 panneaux signaletique halle 4 043,36 0,00 0
11/01/2022 travaux en régie 2021 création cloture chemin de
cavale
5 165,47 0,00 0
14/01/2022 schema reseau eaux pluviales HYDROCURAGE ET
INSPECTION
766,57 0,00 0
14/01/2022 schema reseau eaux pluviales HYDROCURAGE ET
INSPECTION
765,44 0,00 0
17/01/2022 travaux mise en securité maison Laurens 56 rue
Darnaud bernard
8 318,52 0,00 0
24/01/2022 création aire de jeux rugby stade mondoulet gazon 6 907,54 0,00 0
26/01/2022 AChat 1 tbut de basket ball mural 624,00 0,00 5
26/01/2022 mission CSPS - construction complexe multi sports 2 616,00 0,00 0
27/01/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 169,90 0,00 0
28/01/2022 achat de matériel : retropelle ST 2 500,00 0,00 5
29/01/2022 grosse réparation moteur avvancement lave vaisselle
resto scolaire
1 296,71 0,00 10
31/01/2022 travaux TC2 ROUTE AGEN 19 404,00 0,00 0
31/01/2022 MO OAP bords du canal 9 225,00 0,00 0
31/01/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 2 071,78 0,00 0
31/01/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 361,74 0,00 0
31/01/2022 achat de matériel pour travaux plomberie création (CAJ
+ appart T4 )rue lumel
461,52 0,00 0
31/01/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 678,61 0,00 0
02/02/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 8 518,37 0,00 0
04/02/2022 installation de 2 boitiers FORTIGATE mairie et ateliers 7 158,02 0,00 5
07/02/2022 ACha1 table de ping pong pour espace ados 1 220,40 0,00 5
09/02/2022 schema reseau eaux pluviales HYDROCURAGE ET
INSPECTION
765,44 0,00 0
09/02/2022 schema reseau eaux pluviales HYDROCURAGE ET
INSPECTION
766,57 0,00 0
09/02/2022 ECLAIRAGE public remplacement boules esplande
mairie
11 790,00 0,00 0
10/02/2022 ECLAIRAGE public remplacement 2 lanternes towguide
mairie
1 560,00 0,00 0
11/02/2022 achat de matériel1 SECATEUR ELECTRONIQUE 1 692,00 0,00 10
15/02/2022 réalisation de 2 oeuvres artistiques Projet Vivez
garonne
720,00 0,00 0
16/02/2022 achat de matériel : motobineuse espaces verts 540,00 0,00 5
17/02/2022 Etude transformation cabinet dentaire en restaurant (
maison place marceillac
1 234,80 0,00 0
28/02/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 202,16 0,00 0
28/02/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 250,80 0,00 0
28/02/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 194,65 0,00 0
28/02/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 69,65 0,00 0
28/02/2022 achat logicel crue alerte et abonnement 1 800,00 0,00 5
02/03/2022 mission CSPS - construction complexe multi sports 1 236,48 0,00 0
02/03/2022 AAPC MO - Travaux de constrcution d'un complexe
sportif 3e phase
1 236,48 0,00 5
02/03/2022 AAPC MO - Travaux de constrcution d'un complexe
sportif 3e phase
4 139,52 0,00 5
02/03/2022 marché MO COMPLEXE TR3 situation 1 4 139,52 0,00 5
02/03/2022 marché MO COMPLEXE TR3 situation 1 1 236,48 0,00 5
03/03/2022 AAPC MO - Travaux de constrcution d'un complexe
sportif 3e phase
2 724,00 0,00 5
03/03/2022 MO ROUTE DE TOULOUSE PLUVIAL situation 1 2 724,00 0,00 0 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/03/2022 AAPC marché MO TRAVAUX Aabords et pluvial rue
toulouse et deportés .
493,79 0,00 0
11/03/2022 travaux toiture bâtiment campadou 41 722,32 0,00 0
21/03/2022 MO OAP bords du canal 4 785,00 0,00 0
22/03/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 364,32 0,00 0
23/03/2022 capteurs CO 2 classes primaires et maternelles 3 629,04 0,00 10
23/03/2022 achat de matériel pour travaux plomberie création (CAJ
+ appart T4 )rue lumel
610,49 0,00 0
25/03/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 625,63 0,00 0
28/03/2022 achat panneaux police ( rue du Pézoulat ) et triangles
tarvaux
2 122,82 0,00 0
30/03/2022 Travaux de climatisation RESERVES musee mairie 4 996,21 0,00 0
31/03/2022 AChat équipent Beach Volley espace ados 1 419,60 0,00 5
31/03/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 361,39 0,00 0
31/03/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 205,45 0,00 0
07/04/2022 travaux éclaire stade Mondoulet 15 480,00 0,00 0
07/04/2022 schema reseau eaux pluviales HYDROCURAGE ET
INSPECTION
840,00 0,00 0
11/04/2022 achat de matériel pour travaux plomberie création (CAJ
+ appart T4 )rue lumel
452,47 0,00 0
12/04/2022 marché MO COMPLEXE TR3 situation 1 1 782,48 0,00 5
12/04/2022 achat matériel info : 1 tablette restaurant scolaire 200,00 0,00 1
12/04/2022 achat matériel info : 1 videoproj Benq (cM) 1 388,00 0,00 5
12/04/2022 achat matériel info : 1 PC tout en un NB 540,00 0,00 5
12/04/2022 achat matériel info : 1portable NT 757,00 0,00 5
12/04/2022 travaux isolation thermique entrée église et parois
vitrées
57 004,80 0,00 0
15/04/2022 remplacementsiège chauffeur camion mercedes
n°M0401 ( 2004 310)
1 426,80 0,00 12
20/04/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 88 997,04 0,00 0
21/04/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 231,84 0,00 0
28/04/2022 MO OAP bords du canal 690,00 0,00 0
28/04/2022 marché MO COMPLEXE TR3 situation 1 780,00 0,00 5
28/04/2022 MO ROUTE DE TOULOUSE PLUVIAL situation 1 690,00 0,00 0
30/04/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 199,20 0,00 0
01/05/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 729,05 0,00 0
03/05/2022 achat de matériel 1 autolaveuse 530 r viper 8 274,77 0,00 10
04/05/2022 travaux marquage au sol rue pézoulat 4 970,69 0,00 0
04/05/2022 achat de matériel pour travaux plomberie création (CAJ
+ appart T4 )rue lumel
658,72 0,00 0
04/05/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 658,72 0,00 0
09/05/2022 marché MO COMPLEXE TR3 situation 1 2 820,00 0,00 5
13/05/2022 travaux de busage rue du pézoulat 46 757,40 0,00 0
17/05/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 2 781,09 0,00 0
18/05/2022 installation diffuseurs radios PPMS groupe scolaire (
elem , mater et CDL)
508,74 0,00 0
18/05/2022 installation diffuseurs radios PPMS groupe scolaire (
elem , mater et CDL)
508,75 0,00 0
30/05/2022 installation échaufaudage église pour travaux peinture
interieure (17/05 au 31/
1 788,00 0,00 0
01/06/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 2 451,12 0,00 0
01/06/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 20 400,06 0,00 0
01/06/2022 achat de matériel : debroussailleuse 525 RX 468,00 0,00 5
07/06/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 1 109,40 0,00 0
10/06/2022 réalisation de 2 oeuvres artistiques Projet Vivez
garonne
720,00 0,00 0
10/06/2022 réalisation de 2 oeuvres artistiques Projet Vivez
garonne
801,60 0,00 0
10/06/2022 achat de matériel espaces verts :1 tondeur broyeur
PERUZZO puma1200
4 284,00 0,00 5
10/06/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 877,50 0,00 0
17/06/2022 marché travaux route toulouse et déportés PHASE3 65 094,19 0,00 0
20/06/2022 schema reseau eaux pluviales HYDROCURAGE ET
INSPECTION
95,52 0,00 0
21/06/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne -108,00 0,00 0
25/06/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 8 318,10 0,00 0
27/06/2022 Préemption terrain Mieulet rue des nauzes 864,00 0,00 0
30/06/2022 etude faisabilite groupe et restrauration scolaire 15 612,00 0,00 5
30/06/2022 MO OAP bords du canal 1 710,00 0,00 0
01/07/2022 Travaux mise en sécurité electrique et climatisation
reversible appart 1rue ab
6 084,36 0,00 0
01/07/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 6 241,00 0,00 0 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2022 MO OAP bords du canal 4 614,00 0,00 0
08/07/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
85 650,42 0,00 0
10/07/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 3 424,00 0,00 0
11/07/2022 achat 3 onduleurs 288,00 0,00 1
21/07/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 19 492,20 0,00 0
29/07/2022 achat de matériel meuble de tri rest.scolaire 3 027,60 0,00 10
30/07/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 66,79 0,00 0
01/08/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 15 974,71 0,00 0
01/08/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 5 677,00 0,00 0
01/08/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
675,00 0,00 0
02/08/2022 Travaux mise en sécurité electrique et climatisation
reversible appart 1rue ab
11 000,00 0,00 0
02/08/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
2 389,50 0,00 0
02/08/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
95 669,34 0,00 0
03/08/2022 achat d '1 tableau tryptique blanc 100x150 école
elementaire
647,04 0,00 10
03/08/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 5 665,00 0,00 0
17/08/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 386,96 0,00 0
25/08/2022 AChat 1 tbut de basket ball mural 231,61 0,00 5
30/08/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 5 198,00 0,00 0
31/08/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 7 373,88 0,00 0
31/08/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 13 540,68 0,00 0
02/09/2022 Travaux mise en sécurité electrique et climatisation
reversible appart 1rue ab
8 000,00 0,00 0
02/09/2022 alarme mairie 6 039,00 0,00 0
02/09/2022 Travaux mise en sécurité electrique et climatisation
reversible appart 1rue ab
347,05 0,00 0
05/09/2022 travaux de branchement assaissinisement OAP bord du
canal ( route toulouse
10 808,40 0,00 0
07/09/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
134 358,31 0,00 0
09/09/2022 travaux de branchement assaissinisement OAP bord du
canal ( route toulouse
1 931,18 0,00 0
12/09/2022 ECLAIRAGE public remplacement boules 13 Lot. JEAN
GILLIS - 2 mairie
11 430,00 0,00 0
16/09/2022 Travaux création bureaux partagés batiment place
Marceillac
11 955,00 0,00 0
17/09/2022 achat de mobilier : 1 armoire ignifugée pour état civil
mairie
5 821,20 0,00 10
21/09/2022 mobilier : bureaux , armoires , chaises pour bureaux
partages place MaRCEILLAC
4 208,00 0,00 10
21/09/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
2 172,00 0,00 0
26/09/2022 achat matériel info : 1 ordinateur INTEL ludo 399,00 0,00 5
30/09/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 10 898,00 0,00 0
30/09/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
617,76 0,00 0
01/10/2022 achat matériel pour aménagt appt T4 lumel 846,92 0,00 0
03/10/2022 travaux création d'un massif pecheur et totem 3 120,00 0,00 0
05/10/2022 démolition Façade rue Jean de comère 960,00 0,00 0
05/10/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
35 524,86 0,00 0
05/10/2022 achat de mobilier : 2 armoires étagées rideaux
METALICA ( RH°)
857,52 0,00 10
06/10/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
167 649,00 0,00 0
13/10/2022 Travaux mise en sécurité electrique et climatisation
reversible appart 1rue ab
8 155,95 0,00 0
23/10/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
3 801,00 0,00 0
25/10/2022 véhicule DACIA SANDERO 444,58 0,00 0
30/10/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
158 069,80 0,00 0
30/10/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
17 450,00 0,00 0
02/11/2022 création city stade 2 160,00 0,00 0
02/11/2022 création aire de jeux rugby stade mondoulet terrain 6 504,00 0,00 0 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/11/2022 Fourniture et pose de volets (3) et 6 brises soleil ecole
maternelle
22 873,68 0,00 10
08/11/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
543,00 0,00 0
08/11/2022 travaux toiture bâtiment campadou 880,31 0,00 0
08/11/2022 travaux toiture bâtiment campadou 880,00 0,00 0
09/11/2022 travaux de branchement assaissinisement OAP bord du
canal ( route toulouse
4 371,67 0,00 0
09/11/2022 travaux de branchement assaissinisement OAP bord du
canal ( route toulouse
7 622,70 0,00 0
09/11/2022 travaux de branchement assaissinisement OAP bord du
canal ( route toulouse
3 196,12 0,00 0
11/11/2022 Travaux mise en sécurité electrique et climatisation
reversible appart 1rue ab
11 460,42 0,00 0
14/11/2022 Travaux mise en sécurité electrique et climatisation
reversible appart 1rue ab
577,31 0,00 0
15/11/2022 Travaux création bureaux partagés batiment place
Marceillac
4 840,00 0,00 0
17/11/2022 MO OAP bords du canal 6 075,60 0,00 0
18/11/2022 étude gestion des zones humides projet vivez garonne 420,00 0,00 0
18/11/2022 pose de 2 poteaux incendies RD813 et pezoulat 1 518,18 0,00 5
21/11/2022 Travaux création bureaux partagés batiment place
Marceillac
10 317,94 0,00 0
21/11/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 8 598,28 0,00 0
25/11/2022 Achat de matériel : 1 destructeur de documents IDEAL
3104 CC 4/40 (cni passepor
1 863,74 0,00 5
25/11/2022 BATIMENTS COMMUNAUX 1 620,00 0,00 0
28/11/2022 travaux de voirie place de la halle 5 706,60 0,00 0
29/11/2022 achat de matériel informatique : écran incurvé
Viewsonic (AP RQTH)
289,00 0,00 1
30/11/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
2 550,00 0,00 0
30/11/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
137 635,43 0,00 0
30/11/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
74 407,41 0,00 0
30/11/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
79 952,13 0,00 0
30/11/2022 création city stade 642,30 0,00 0
30/11/2022 travaux de voirie création ilot angle rue ferrière
/grousset
1 674,00 0,00 0
06/12/2022 achat 1 imprimante laseraccueil 189,00 0,00 1
06/12/2022 achat 1écran MM 77,90 0,00 1
06/12/2022 achat 1 imprimante jetencre (rest) 144,00 0,00 1
14/12/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
432,00 0,00 0
16/12/2022 travaux Toiture batiment communal EX PERCEPTION 26 714,60 0,00 0
16/12/2022 travaux Toiture batiment communal EX PERCEPTION 680,40 0,00 0
19/12/2022 MO OAP bords du canal 5 100,00 0,00 0
21/12/2022 MO OAP bords du canal 5 584,50 0,00 0
21/12/2022 création aire de jeux rugby stade mondoulet gazon 4 898,79 0,00 0
23/12/2022 marché travaux route toulouse Phase 3 -situation 1 (
-rembt avance sur soustrai
617,76 0,00 0
29/12/2022 achat 1 videoprojecteur pour ESC 2 899,00 0,00 5
30/12/2022 travaux en régie 2022 isolation local urgence wc église 1 929,48 0,00 0
30/12/2022 Travaux création restaurant batiment place Marceillac 6 266,40 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
14/12/2022 etude cadastrale cimetiere 16 013,88 0,00 0
21/12/2022 travaux en régie 2022 création portail cimetière 9 265,28 0,00 0
21/12/2022 travaux en régie 2022 isolation local judo 10 653,03 0,00 0
21/12/2022 travaux en régie 2022 isolation local basket gymnase 3 608,60 0,00 0
21/12/2022 travaux en régie 2022 ecole maternelle cr2ation VMC et
panneaux affichage
1 316,09 0,00 0 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/12/2022 travaux en régie 2022 création étagère et support
oeuvre muséer
770,79 0,00 0
TOTAL GENERAL 1 963 107,54 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
08/03/2022 achat sécateur électronique 1 997,32 0 0,00 1 997,32 252,00 -1 745,32
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/10/2022 création city stade 141 433,37 0 0,00 1 992,00 0,00 -1 992,00
Divers
TOTAL GENERAL 143 430,69 -3 737,32 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 252,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 997,32
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 9 476,93
60631 Fournitures d'entretien 67,78
60631 Fournitures d'entretien 33,77
60631 Fournitures d'entretien 78,29
60631 Fournitures d'entretien 1 272,46
60631 Fournitures d'entretien 44,47
60631 Fournitures d'entretien 179,57
60631 Fournitures d'entretien 201,10
60631 Fournitures d'entretien 663,22
60631 Fournitures d'entretien 26,93
60631 Fournitures d'entretien 53,98
60631 Fournitures d'entretien 288,78
60631 Fournitures d'entretien 24,07
60631 Fournitures d'entretien 9,76
60631 Fournitures d'entretien 126,12
60631 Fournitures d'entretien 51,71
60631 Fournitures d'entretien 335,26
60631 Fournitures d'entretien 114,81
60631 Fournitures d'entretien 34,45
60631 Fournitures d'entretien 276,12
60631 Fournitures d'entretien 1 719,41
60631 Fournitures d'entretien 107,88
60631 Fournitures d'entretien 70,24
60631 Fournitures d'entretien 257,45
60631 Fournitures d'entretien 112,80
60631 Fournitures d'entretien 206,18
60631 Fournitures d'entretien 138,86
60631 Fournitures d'entretien 22,58
60631 Fournitures d'entretien 127,31
60631 Fournitures d'entretien 66,32
60631 Fournitures d'entretien 61,46
60631 Fournitures d'entretien 424,02
60631 Fournitures d'entretien 82,10
60631 Fournitures d'entretien 53,69
60631 Fournitures d'entretien 125,41
60631 Fournitures d'entretien 14,05 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
60631 Fournitures d'entretien 46,66
60631 Fournitures d'entretien 455,34
60632 Fournitures de petit équipement 1 092,00
611 Contrats de prestations de services 410,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 196,74
64111 Rémunération principale 1 886,71
64111 Rémunération principale 100,00
64111 Rémunération principale 1 000,00
64111 Rémunération principale 2 500,00
64111 Rémunération principale 700,97
64111 Rémunération principale 1 000,00
64118 Autres indemnités 200,00
64118 Autres indemnités 98,81
64131 Rémunérations 2 500,00
64131 Rémunérations 500,00
64131 Rémunérations 2 000,00
64131 Rémunérations 150,00
64131 Rémunérations 246,22
64131 Rémunérations 500,00
64131 Rémunérations 70,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 309,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 350,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 250,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 350,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 47,84
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 400,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 285,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 250,00
72 Travaux en régie 32 673,67
722 Immobilisations corporelles 770,79
722 Immobilisations corporelles 4 898,79
722 Immobilisations corporelles 1 929,48
722 Immobilisations corporelles 3 608,60 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
722 Immobilisations corporelles 231,61
722 Immobilisations corporelles 10 653,03
722 Immobilisations corporelles 1 316,09
722 Immobilisations corporelles 9 265,28
TOTAL GENERAL 32 673,67 I 32 673,67
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 673,67
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 4 898,79
21312 Bâtiments scolaires 1 316,09
21316 Équipements du cimetière 9 265,28
21318 Autres bâtiments publics 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 929,48
21318 Autres bâtiments publics 770,79
21318 Autres bâtiments publics 10 653,03
21318 Autres bâtiments publics 3 608,60
2188 Autres immobilisations corporelles 231,61
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 32 673,67
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 32 673,67
Recettes réelles de fonctionnement 4 656 359,45
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,70 % COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
– ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
2 004 666,60
1 977 970,21
9 863,04
26 696,39
COLOMIERS HABITAT
2021
X Echéance constante
CONSTRUCTION 42 OGEMENTS FONTANAS
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
637 800,00
625 020,33
38,25
A
F
1,100
F
1,100
-
7 015,80
12 779,67
COLOMIERS HABITAT
2021
C
CONSTRUCTION 42 LOGEMENTS COLLECTIFS RESIDENCE FONTANAS ALTEAL
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
189 000,00
189 000,00
48,25
A
C
0,920
C
0,920
-
684,09
0,00
COLOMIERS HABITAT
2021
X Echéance constante
CONSTRUCTION LES HAUTS DE FONTANAS CDC
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
109 200,00
107 172,44
48,25
A
F
0,300
F
0,300
-
327,60
2 027,56
COLOMIERS HABITAT
2022
C
hauts de bilan 42 logements collectifs les terrasses du fontanas ALTEAL
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
44 100,00
44 100,00
38,50
A
F
1,100
F
0,000
-
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
COLOMIERS HABITAT
2021
X Echéance constante
CONSTRUCTION RESIDENCE FONTANAS
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
237 900,00
232 293,31
31,25
A
F
0,300
F
0,300
-
281,31
5 606,69
COLOMIERS HABITAT
2021
X Echéance constante
CONSTRCUTION 42 LOGEMENTS FONTANAS
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
270 000,00
265 920,64
48,25
A
F
1,100
F
1,100
-
1 167,85
4 079,36
COLOMIERS HABITAT
2022
C
HAUTS DE BILAN 42 logements collectifs residence les hauts de fontanas ALTEAL
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
14 700,00
14 700,00
5,50
A
F
0,000
F
0,000
-
0,00
0,00
TARN ET GARONNE HABITAT
2021
X Echéance constante
réhabilitation 19 logements collectifs 1 rue ferrière GRisolles
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
63 000,00
60 796,89
23,17
A
F
1,100
F
1,100
-
386,39
2 203,11
TARN ET GARONNE HABITAT
2022
X Echéance progressive
l'acquisition-amélioration 8 logements (5 collectifs et 3 individuels) situés rues Abbé de Rosset et
Caisse des Dépôts- retraites P503
38 010,90
38 010,90
39,83
A
F
2,800
F
0,000
-
0,00
0,00
TARN ET GARONNE HABITAT
2022
X Echéance progressive
l'acquisition-amélioration 8 logements (5 collectifs et 3 individuels) situés rues Abbé de Rosset et
Caisse des Dépôts- retraites P503
47 948,40
47 948,40
49,83
A
F
3,600
F
0,000
-
0,00
0,00
TARN ET GARONNE HABITAT
2022
X Echéance progressive
l'acquisition-amélioration de 8 logements collectifs situés 4 rue Jean Vidal et 5 rue Jean de Comère
Caisse des Dépôts- retraites P503
5 370,60
5 370,60
39,50
A
F
2,800
F
0,000
-
0,00
0,00
TARN ET GARONNE HABITAT
2022
C
l'acquisition-amélioration 8 logements (5 collectifs et 3 individuels) situés rues Abbé de Rosset et
Caisse des Dépôts- retraites P503
12 000,00
12 000,00
39,83
A
F
0,000
F
0,000
-
0,00
0,00
TARN ET GARONNE HABITAT
2022
X Echéance progressive
l'acquisition-amélioration 8 logements (5 collectifs et 3 individuels) situés rues Abbé de Rosset et
Caisse des Dépôts- retraites P503
14 141,70
14 141,70
49,83
A
F
2,800
F
0,000
-
0,00
0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
TARN ET GARONNE HABITAT
2022
X Echéance progressive
l'acquisition-amélioration 8 logements (5 collectifs et 3 individuels) situés rues Abbé de Rosset et
Caisse des Dépôts- retraites P503
153 348,00
153 348,00
39,83
A
F
3,600
F
0,000
-
0,00
0,00
TARN ET GARONNE HABITAT
2022
X Echéance progressive
l'acquisition-amélioration de 8 logements collectifs situés 4 rue Jean Vidal et 5 rue Jean de Comère
Caisse des Dépôts- retraites P503
30 207,60
30 207,60
49,50
A
F
3,530
F
0,000
-
0,00
0,00
TARN ET GARONNE HABITAT
2022
X Echéance progressive
l'acquisition-amélioration de 8 logements collectifs situés 4 rue Jean Vidal et 5 rue Jean de Comère
Caisse des Dépôts- retraites P503
97 587,60
97 587,60
39,50
A
F
3,530
F
0,000
-
0,00
0,00
TARN ET GARONNE HABITAT
2022
X Echéance progressive
l'acquisition-amélioration de 8 logements collectifs situés 4 rue Jean Vidal et 5 rue Jean de Comère
Caisse des Dépôts- retraites P503
4 351,80
4 351,80
49,50
A
F
2,800
F
0,000
-
0,00
0,00
TARN ET GARONNE HABITAT
2022
X Echéance constante
l'acquisition-amélioration de 8 logements collectifs situés 4 rue Jean Vidal et 5 rue Jean de Comère
Caisse des Dépôts- retraites P503
36 000,00
36 000,00
29,50
A
F
1,760
F
0,000
-
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
1 931 270,28
1 463 390,34
18 037,57
50 289,93
COLOMIERS HABITAT
2014
P
PLUS CONSTRUCTION GARONA
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
653 238,90
549 326,81
31,92
A
V
1,350
V
1,100
-
6 199,44
14 258,49
COLOMIERS HABITAT
2014
X Echéance progressive
PLAI CONSTRUCTION GARONA
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
258 000,00
210 417,98
31,92
A
V
0,550
V
0,300
-
650,02
6 256,07
COLOMIERS HABITAT
2014
P
PLAI FONCIER GARONA
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
95 747,10
82 323,31
41,92
A
V
0,550
V
0,550
-
462,41
1 750,35 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
COLOMIERS HABITAT
2014
P
PLUS FONCIER GARONA
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
165 812,70
145 936,24
41,92
A
V
1,350
V
1,350
-
2 013,35
3 200,97
OPDHLM
1998
X Echéance constante
acquisition / amélioration 3/12-logements - OPDHLM
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
61 577,97
29 666,38
7,92
A
F
3,800
F
3,800
-
1 200,67
1 930,32
OPDHLM
1999
X Echéance constante
OPDHLM - acquisition logement-TOSO
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
44 647,52
29 069,42
9,08
A
F
3,550
F
4,300
-
1 294,71
1 040,03
OPDHLM
1999
X Echéance constante
OPDHLM - acquisition logement-CHAPPUIS
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
25 581,25
15 727,71
9,08
A
F
3,050
F
3,800
-
621,58
629,66
OPDHLM
1998
P
acquisition / aménagement 9/12-logements - OPDHLM
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
188 453,59
73 637,23
8,00
A
F
2,250
F
4,300
-
3 535,87
7 465,94
PROMOLOGIS
2008
X Echéance progressive
1 logement rue F FAUGERE-PROMOLOGIS
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
5 805,00
3 693,94
29,50
A
F
2,300
F
2,300
-
88,79
166,44
PROMOLOGIS
2008
P
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS-PROMOLOGIS A GRISOLLES
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
89 706,50
52 484,15
22,50
A
F
2,300
F
0,000
-
0,00
2 861,03
PROMOLOGIS
2008
X Echéance progressive
PROMOLOGIS-1 logements-rue F faugere
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
39 397,00
23 049,56
21,50
A
F
2,300
F
2,300
-
0,00
1 256,50 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS
2008
P
PROMOLOGIS - 5 logements-à Grisolles
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
90 244,50
57 426,53
31,50
A
F
2,300
F
0,000
-
0,00
2 587,47
PROMOLOGIS
2013
P
pret complémentaire promologis -rue F faugère
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
25 050,00
18 757,48
29,83
A
V
0,800
V
0,300
-
59,28
731,06
TARN ET GARONNE HABITAT
2015
X Echéance constante
PLUS 2 logements RDC SCI ARDEILLES
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
18 185,50
15 647,10
32,75
A
R
1,350
R
1,350
-1
216,30
374,84
TARN ET GARONNE HABITAT
2015
X Echéance constante
PLAI 2 logements rdc sci ardeilles
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
18 322,75
15 380,68
32,75
A
R
0,550
R
0,550
-1
86,93
424,53
TARN ET GARONNE HABITAT
2020
X Echéance progressive
réhabilitation 14 logements 21 rue des ardeilles
Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA TIONS
151 500,00
140 845,82
22,67
A
R
1,100
R
1,100
-1
1 608,22
5 356,23
TOTAL GENERAL
3 935 936,88
3 441 360,55
27 900,61
76 986,32
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 106 826,90 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 106 826,90
Recettes réelles de fonctionnement II 4 656 359,45
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,29
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2020 Mobilier : logiciel
e-enfance
3 031,94 BERGER
LEVRAULT
5 3 032,00 3 032,00 3 032,00 0,00 0,00 9 096,00
2021 Mobilier : ged 4 305,40 LIXXBAIL 3 4 685,60 4 685,60 0,00 0,00 0,00 9 371,20
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association A LA CROISEE DES FERS 435,00
Association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GRISOLLES 1 000,00
Association AMICALE LAIQUE GRISOLLES 800,00
Association ASSO LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE DE GRISOLLES 450,00
Association ASSOC AMADEUS 1 000,00
Association ASSOC AMICALE GRISOLLES SECTION FOOT 5 990,00
Association ASSOC BOUGE A TOUT AGE 600,00
Association ASSOC DES AMIS DEL'EGLISE SAINT MARTIN DE
GRISOLLES
1 000,00
Association ASSOC GYM MUSIC 200,00
Association ASSOC LES OURS JUDO-CLUB 8 500,00
Association ASSOC MUSIQUE ET CHOEUR 400,00
Association ASSOC des assistantes maternelles - Bout'Chou 300,00
Association ASSOCIATION DE TIR GRISOLLAISE ATG 785,00
Association AUMONERIE SCOLAIRE 900,00
Association AVIRON CLUB GRISOLLAIS 3 090,00
Association Ass.ZANCHIN BUSHIDO Yoseikan Budo 765,00
Association CLUB BASKET - LES BLEUETS GRISOLLAIS 3 894,00
Association COMITE D'ANIMATION GRISOLLES 2 000,00
Association COMITE DES FETES DE GRISOLLES 22 000,00
Association COMMERCANTS DES MARCHES DU TARN ET GARONNE 300,00
Association CREE ACTIV' OCCITANIE 300,00
Association CYCLO SPORT GRISOLLES 900,00
Association ESPACES ET LIBERTE 425,00
Association GARO MOLKKY 350,00
Association L'ATELIER DE DANSE 315,00
Association LA PREVENTION ROUTIERE 250,00
Association LES AMIS DU MUSEE DE GRISOLLES 400,00
Association SCOOT EVENTS OCCITANIE 400,00
Association SOCIETE GROUSSET LAURIE DARYL 350,00
Association SPORTING CLUB GRISOLLAIS 4 945,00
Association TENNIS CLUB DE GRISOLLES 45,00
Association assoc. LES LOISIRS DE SOPHIE 1 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRISOLLES 11 500,00
EPIC COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET
GARONNE
165,00
Autres
TOTAL GENERAL 75 754,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
6-231602 3 648 634,00 0,00 3 648 634,00 1 648 364,00 305 000,00 13 374,48 890 000,00
5-271603 789 881,00 0,00 789 881,00 774 871,00 15 000,00 0,00 0,00
4-531601 194 685,00 0,00 194 685,00 104 595,00 362,93 0,00 0,00
10-222101 2 630 000,00 0,00 2 630 000,00 15 240,00 15 000,00 15 612,00 0,00
9-170504-441703 1 317 105,00 0,00 1 317 105,00 117 332,49 841 760,00 1 045 095,00 0,00
8-170504-441702 1 489 325,00 0,00 1 489 325,00 1 470 093,00 23 226,00 19 404,00 0,00
8-212001 vivez
garonne
209 418,00 0,00 209 418,00 38 009,00 171 409,00 161 975,54 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
8,00
1,60
9,60
10,00
0,00
10,00
Adjoint administratif
C
0,00
0,80
0,80
1,00
0,00
1,00
Adjoint administratif ppal 1° cl
C
3,00
0,80
3,80
4,00
0,00
4,00
Attaché territorial
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
EMPLOI FONCTIONNEL DGS
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur principal 1° cl.
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur principal 2° cl.
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
adjoint administratif ppal 2 cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
adjoint adminstratif 2e cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
22,00
0,73
22,73
23,00
2,00
25,00
Adjoint technique
C
5,00
0,73
5,73
6,00
0,00
6,00
Adjoint technique
C
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
2,00
Adjoint technique ppal 1° cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique ppal 2° cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent de maîtrise
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Agent de maîtrise principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
adjoint technique 1e cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
adjoint technique 2e cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
adjoint technique ppal 1ere cl
C
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
adjoint technique ppal 2e cl
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
agent de maitrise
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
agent de maitrise principal
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ingénieur
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ingénieur principal
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
technicien principal 2e classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
technicien prinicpal 1er cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
ATSEM 1ere cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATSEM Ppal 2e cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 175
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM ppal 1ere cl
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint du patrimoine prinicipal 2e cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
adjoint du patrimoine
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
adjoint patrimoine 1ere cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
adjoint patrimoine ppal 1ere cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
8,00
0,00
8,00
8,00
1,00
9,00
ADJOINT D ANIMATION
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
ADJOINT D ANIMATION PPAL 1ERE CL
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
ANIMATEUR PPAL 1ERE CL
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ANIMATEUR PPAL 2E CLASSE
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
animateur ppal 1cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Brigadier chef principal
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chef de service PM ppal 1ere cl.
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
brigadier chef ppal
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
chef deservice PM Principal 2e cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
adjoint animation
C
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
44,00
2,33
46,33
47,00
4,00
51,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 176
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
81 973,00
Adjoint technique
C
TECH
43 570,00
A A3-3-2 ET 3-1
CDD
adjoint animation
C
OTR
11 746,00
A
A
animateur ppal 1cl
B
ANIM
26 657,00
A A3-32
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
227 877,00
ATSEM
C
MS
27 706,00
A A3-1
CDD
Adjoint animation
C
ANIM
49 169,00
A a3-1
CDD
Adjoint technique
C
TECH
151 002,00
A A3-1
CDD
TOTAL GENERAL
309 850,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CCGSTG (communauté de communes) au 01/01/2017 suite fusion 22/06/1999 TPU 0,01
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU TARN ET GARONNE SFP 0,01
SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT GARONNE (smag) SFP 0,01
SIAEP ( eau potable) SFP 0,01
SYNDICAT MIXTE ONDES GARONNE (SMOG) 04/10/2000 0,01
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
CONSTRUCTION LOCATION CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS A
LUCHE
01/04/2004 2397 22/04/2004 - SPA Non
GESTION LOCATION ENSEMBLE IMMMOBILIER BALAT BIEL 01/02/2021 20210351 30/03/21 - SPA Non COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
service loCATION BAILCOMMERCIAL Ensemble immobilier place Marceillac 12/04/2022 202203 150322 - COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 302 813,99 2 621 677,99 871 900,81 809 235,19
RECETTES 4 302 813,99 2 008 984,75 2 032 383,93 261 445,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 863 896,25 4 192 459,98 0,00 671 436,27
RECETTES 4 863 896,25 5 021 800,69 0,00 -157 904,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Construction 12 logements-Luché / N°SIRET : 21820075600102
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 79 320,79 24 491,80 0,00 54 828,99
RECETTES 79 320,79 30 728,65 0,00 48 592,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 127 617,00 17 512,79 0,00 110 104,21
RECETTES 127 617,00 119 169,32 0,00 8 447,68
BUDGET : ENSEMBLE IMMOBILIER BALAT BIEL / N°SIRET : 21820075600136
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 128 300,00 4 000,00 0,00 124 300,00
RECETTES 128 300,00 4 000,00 0,00 124 300,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 186 191,58 24 674,48 0,00 161 517,10
RECETTES 186 191,58 177 231,53 0,00 8 960,05
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 510 434,78 2 650 169,79 871 900,81 988 364,18
RECETTES 4 510 434,78 2 043 713,40 2 032 383,93 434 337,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 177 704,83 4 234 647,25 0,00 943 057,58
RECETTES 5 177 704,83 5 318 201,54 0,00 -140 496,71
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 9 688 139,61 6 884 817,04 871 900,81 1 931 421,76
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 9 688 139,61 7 361 914,94 2 032 383,93 293 840,74
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 510 434,78 2 650 169,79 871 900,81 988 364,18
RECETTES 4 510 434,78 2 043 713,40 2 032 383,93 434 337,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 177 704,83 4 234 647,25 0,00 943 057,58
RECETTES 5 177 704,83 5 318 201,54 0,00 -140 496,71
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 9 688 139,61 6 884 817,04 871 900,81 1 931 421,76
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 9 688 139,61 7 361 914,94 2 032 383,93 293 840,74
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 13 300,00 14 843,04 0,00 -1 543,04
Recettes 12 500,00 12 500,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 8 000,00 8 434,95 0,00 -434,95
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 3 503 000,00 4,32 54,79 0,00 1 919 294,00 13,14
TFPNB 62 000,00 2,99 134,48 0,00 83 378,00 2,99
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 565 000,00 4,29 2 002 672,00 12,67 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Grisolles, le 13/04/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Grisolles, le 13/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALVAREZ Cécile
BARRON Matthieu
BLANC Virginie
BOUE Josiane
BRICK-CIRACQ Virginie
CASADO Christophe
CASTELLA SERGE
CAZES GUY
COUREAU Josiane
ERNST Franck
GARCIA Benjamin
GUERRA Elodie
JENNI Laura
LAGIEWKA Denis
MARCHAND Catherine
MARTY Patrick
PENCHENAT Thierry
PERIN Olivier
PEZE Chantal
PITTON Jean-Louis
ROMA Jérôme COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SABATIER Philippe
SAPIN Geoffrey
SAULIERES Jonathan
SUBERVILLE Christophe
UCAY Audrey
VIGNEAU Karine
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.