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Compte-Rendu - CA 2020 COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 2020 COMMUNE)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances,
COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE GRISOLLES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21820075600011
POSTE COMPTABLE : SGC MOISSAC
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 42
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 52
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 94
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
A4 - Etat des provisions 137
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 138
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 139
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 141
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 142
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 145
A10.3 - Opérations liées aux cessions 146
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 147
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 150
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 153
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 154
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 155 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 156
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 157
C1.2 - Actions de formation des élus 160
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 161
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 162
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 163
C3.6 - Identification des flux croisés 165
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 166 D2 - Arrêté et signatures 167
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Code INSEE
82075
COMMUNE DE GRISOLLES
BUDGET PRINCIPAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 169
54
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
1 909 155,00 3 051 063,00 452,08 940,66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 837,09 839,00 2 Produit des impositions directes/population 434,92 464,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 057,48 1 020,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 320,88 262,00 5 Encours de dette/population 1 288,23 77,90 6 DGF/population 192,23 164,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 45,20 % 52,30 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88,91 % 90,30 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30,34 % 25,70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 121,82 % 77,90 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 625 430,50 G 4 433 060,38
Section d’investissement B 1 776 385,51 H 2 087 215,84
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 197 995,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 796 304,41 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 6 198 120,42 = G+H+I+J 6 718 271,22
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 719 762,27 L 1 801 198,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 719 762,27 = K+L 1 801 198,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 625 430,50 = G+I+K 4 631 055,38
Section d’investissement = B+D+F 3 292 452,19 = H+J+L 3 888 413,84
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 917 882,69 = G+H+I+J+K+L 8 519 469,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 719 762,27 L 1 801 198,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 701 198,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 113 654,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
111102 Opération d’équipement n° 111102 61 100,00
192001 Opération d’équipement n° 192001 63 575,36
211802 Opération d’équipement n° 211802 4 800,00
231602 Opération d’équipement n° 231602 254 982,36
271603 Opération d’équipement n° 271603 60 521,32
280705 Opération d’équipement n° 280705 5 923,28
441702 Opération d’équipement n° 441702 57 121,53
441703 Opération d’équipement n° 441703 30 000,00
531601 Opération d’équipement n° 531601 40 400,00
55 Opération d’équipement n° 55 17 000,00
57 Opération d’équipement n° 57 960,00
590306 Opération d’équipement n° 590306 2 310,00
620904 Opération d’équipement n° 620904 7 413,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 995 275,00 862 306,59 123 045,91 0,00 9 922,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 596 000,00 1 577 292,22 0,00 0,00 18 707,78
014 Atténuations de produits 241 752,00 241 752,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 671 395,00 615 821,07 960,00 0,00 54 613,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 504 422,00 3 297 171,88 124 005,91 0,00 83 244,21
66 Charges financières 90 193,00 68 172,97 14 745,25 0,00 7 274,78
67 Charges exceptionnelles 40 724,00 10 030,00 0,00 0,00 30 694,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 665 339,00 3 375 374,85 138 751,16 0,00 151 212,99
023 Virement à la section d'investissement (2) 797 830,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 122 038,00 111 304,49 10 733,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
919 868,00 111 304,49 808 563,51
TOTAL 4 585 207,00 3 486 679,34 138 751,16 0,00 959 776,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 16 800,00 34 424,43 0,00 0,00 -17 624,43
70 Produits services, domaine et ventes div 185 460,00 162 219,05 17 126,00 0,00 6 114,95
73 Impôts et taxes 2 978 167,00 3 071 464,49 0,00 0,00 -93 297,49
74 Dotations et participations 1 111 654,00 1 043 099,75 10 000,00 0,00 58 554,25
75 Autres produits de gestion courante 51 500,00 49 586,40 0,00 0,00 1 913,60
Total des recettes de gestion courante 4 343 581,00 4 360 794,12 27 126,00 0,00 -44 339,12
76 Produits financiers 0,00 2,42 0,00 0,00 -2,42
77 Produits exceptionnels 10 400,00 20 720,76 0,00 0,00 -10 320,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 353 981,00 4 381 517,30 27 126,00 0,00 -54 662,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 33 231,00 24 417,08 8 813,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
33 231,00 24 417,08 8 813,92
TOTAL 4 387 212,00 4 405 934,38 27 126,00 0,00 -45 848,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 197 995,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 100,00 24,99 0,00 1 075,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 276 273,49 147 610,41 113 654,82 15 008,26
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 123 144,96 1 165 807,02 606 107,45 1 351 230,49
Total des dépenses d’équipement 3 400 518,45 1 313 442,42 719 762,27 1 367 313,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 432 500,00 430 031,92 0,00 2 468,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses financières 462 500,00 430 031,92 0,00 32 468,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 863 018,45 1 743 474,34 719 762,27 1 399 781,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 33 231,00 24 417,08 8 813,92
041 Opérations patrimoniales (1) 72 662,27 8 494,09 64 168,18
Total des dépenses d’ordre d’investissement 105 893,27 32 911,17 72 982,10
TOTAL 3 968 911,72 1 776 385,51 719 762,27 1 472 763,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 796 304,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 884 122,00 224 321,80 701 198,00 -41 397,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 519 563,19 350 000,00 1 100 000,00 69 563,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 403 685,19 574 321,80 1 801 198,00 28 165,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 469 000,00 493 094,79 0,00 -24 094,79
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 900 000,67 900 000,67 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 369 000,67 1 393 095,46 0,00 -24 094,79
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 772 685,86 1 967 417,26 1 801 198,00 4 070,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 797 830,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 122 038,00 111 304,49 10 733,51
041 Opérations patrimoniales (1) 72 662,27 8 494,09 64 168,18
Total des recettes d’ordre d’investissement 992 530,27 119 798,58 872 731,69
TOTAL 4 765 216,13 2 087 215,84 1 801 198,00 876 802,29 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 985 352,50 985 352,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 577 292,22 1 577 292,22
014 Atténuations de produits 241 752,00 241 752,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 616 781,07 616 781,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 82 918,22 0,00 82 918,22 67 Charges exceptionnelles 10 030,00 616,00 10 646,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 110 688,49 110 688,49
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 514 126,01 111 304,49 3 625 430,50 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 430 031,92 0,00 430 031,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 165 807,02 1 165 807,02
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 106,00 106,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 24,99 0,00 24,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 147 610,41 17 198,04 164 808,45
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 15 607,13 15 607,13 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 743 474,34 32 911,17 1 776 385,51 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
796 304,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 34 424,43 34 424,43
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 179 345,05 179 345,05
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 24 311,08 24 311,08
73 Impôts et taxes 3 071 464,49 3 071 464,49
74 Dotations et participations 1 053 099,75 1 053 099,75
75 Autres produits de gestion courante 49 586,40 0,00 49 586,40 76 Produits financiers 2,42 0,00 2,42 77 Produits exceptionnels 20 720,76 106,00 20 826,76 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 408 643,30 24 417,08 4 433 060,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
197 995,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 493 094,79 0,00 493 094,79 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 900 000,67 900 000,67
13 Subventions d'investissement 224 321,80 0,00 224 321,80 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 350 000,00 0,00 350 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 220,00 220,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 2 662,27 2 662,27 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 396,00 396,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 5 831,82 5 831,82 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 110 688,49 110 688,49
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 967 417,26 119 798,58 2 087 215,84 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 995 275,00 862 306,59 123 045,91 0,00 9 922,50
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 95 000,00 81 184,23 10 358,82 0,00 3 456,95
60611 Eau et assainissement 29 000,00 14 675,30 10 837,43 0,00 3 487,27
60612 Energie - Electricité 160 000,00 130 371,88 29 174,60 0,00 453,52
60621 Combustibles 5 000,00 3 148,65 0,00 0,00 1 851,35
60622 Carburants 10 000,00 8 070,35 885,24 0,00 1 044,41
60623 Alimentation 4 600,00 2 324,24 331,00 0,00 1 944,76
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 495,94 343,90 0,00 160,16
60631 Fournitures d'entretien 75 000,00 75 525,07 4 428,69 0,00 -4 953,76
60632 Fournitures de petit équipement 14 000,00 12 961,17 579,78 0,00 459,05
60633 Fournitures de voirie 12 500,00 14 273,12 1 071,83 0,00 -2 844,95
60636 Vêtements de travail 9 200,00 10 779,79 344,90 0,00 -1 924,69
6064 Fournitures administratives 11 200,00 10 733,25 0,00 0,00 466,75
6067 Fournitures scolaires 21 885,00 15 712,16 606,44 0,00 5 566,40
6068 Autres matières et fournitures 11 000,00 17 571,74 254,43 0,00 -6 826,17
611 Contrats de prestations de services 65 000,00 83 785,12 10 740,87 0,00 -29 525,99
6122 Crédit-bail mobilier 2 050,00 2 212,00 0,00 0,00 -162,00
6132 Locations immobilières 655,00 650,80 0,00 0,00 4,20
6135 Locations mobilières 36 000,00 10 345,56 935,07 0,00 24 719,37
614 Charges locatives et de copropriété 2 100,00 1 805,00 0,00 0,00 295,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 128,33 0,00 0,00 -2 128,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 24 515,78 0,00 0,00 5 484,22
615231 Entretien, réparations voiries 46 500,00 65 132,94 0,00 0,00 -18 632,94
615232 Entretien, réparations réseaux 33 000,00 6 046,51 27 676,60 0,00 -723,11
61524 Entretien bois et forêts 27 340,00 27 842,50 0,00 0,00 -502,50
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 36 401,01 560,30 0,00 -6 961,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 3 171,41 233,36 0,00 1 595,23
6156 Maintenance 30 000,00 33 507,54 1 386,90 0,00 -4 894,44
6161 Multirisques 41 840,00 41 837,39 0,00 0,00 2,61
6168 Autres primes d'assurance 15 000,00 15 008,07 0,00 0,00 -8,07
6182 Documentation générale et technique 6 250,00 5 586,46 0,00 0,00 663,54
6184 Versements à des organismes de formation 8 750,00 9 359,00 250,00 0,00 -859,00
6188 Autres frais divers 1 100,00 1 366,25 0,00 0,00 -266,25
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 830,00 0,00 0,00 0,00 830,00
6226 Honoraires 2 500,00 1 244,16 0,00 0,00 1 255,84
6228 Divers 700,00 571,96 0,00 0,00 128,04
6231 Annonces et insertions 2 400,00 2 964,64 0,00 0,00 -564,64
6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 3 531,41 9 547,60 0,00 -1 079,01
6233 Foires et expositions 27 000,00 11 393,48 0,00 0,00 15 606,52
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 5 534,15 0,00 0,00 465,85
6237 Publications 13 700,00 8 769,36 0,00 0,00 4 930,64
6238 Divers 110,00 169,91 0,00 0,00 -59,91
6241 Transports de biens 0,00 610,00 1 176,00 0,00 -1 786,00
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 8 565,00 604,00 0,00 0,00 7 961,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 59,00 0,00 0,00 -59,00
6256 Missions 3 000,00 1 775,13 0,00 0,00 1 224,87
6257 Réceptions 1 200,00 1 674,22 0,00 0,00 -474,22
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 5 780,11 666,25 0,00 553,64
6262 Frais de télécommunications 16 700,00 15 567,44 1 113,65 0,00 18,91
627 Services bancaires et assimilés 350,00 192,28 0,00 0,00 157,72
6281 Concours divers (cotisations) 7 500,00 4 737,16 1 042,25 0,00 1 720,59
6284 Redevances pour services rendus 0,00 51,60 0,00 0,00 -51,60
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 19 600,00 -45,01 8 500,00 0,00 11 145,01
62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 400,00 6 345,00 0,00 0,00 55,00
63512 Taxes foncières 19 000,00 21 706,43 0,00 0,00 -2 706,43
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6358 Autres droits 500,00 541,60 0,00 0,00 -41,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 596 000,00 1 577 292,22 0,00 0,00 18 707,78
6218 Autre personnel extérieur 1 100,00 1 075,80 0,00 0,00 24,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 600,00 4 602,96 0,00 0,00 -2,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 700,00 19 551,53 0,00 0,00 1 148,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 800,00 2 827,77 0,00 0,00 -27,77
64111 Rémunération principale titulaires 770 000,00 753 292,35 0,00 0,00 16 707,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 000,00 17 211,06 0,00 0,00 -211,06
64118 Autres indemnités titulaires 108 800,00 115 006,15 0,00 0,00 -6 206,15
64131 Rémunérations non tit. 157 500,00 157 525,49 0,00 0,00 -25,49 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64138 Autres indemnités non tit. 18 300,00 17 566,35 0,00 0,00 733,65
64168 Autres emplois d'insertion 10 500,00 10 495,45 0,00 0,00 4,55
6417 Rémunérations des apprentis 27 000,00 22 085,03 0,00 0,00 4 914,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 169 000,00 168 499,33 0,00 0,00 500,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 244 000,00 242 490,82 0,00 0,00 1 509,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 500,00 7 065,51 0,00 0,00 -565,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 500,00 10 925,35 0,00 0,00 -425,35
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 650,00 237,00 0,00 0,00 413,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 350,00 419,83 0,00 0,00 -69,83
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 3 508,11 0,00 0,00 491,89
6478 Autres charges sociales diverses 5 700,00 5 906,33 0,00 0,00 -206,33
014 Atténuations de produits 241 752,00 241 752,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 241 752,00 241 752,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 671 395,00 615 821,07 960,00 0,00 54 613,93
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 060,00 1 065,60 0,00 0,00 994,40
6531 Indemnités 103 855,00 103 239,86 0,00 0,00 615,14
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 410,00 5 202,43 0,00 0,00 -792,43
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 790,00 6 999,41 0,00 0,00 790,59
6535 Formation 3 000,00 1 043,00 0,00 0,00 1 957,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34
6541 Créances admises en non-valeur 3 280,00 0,00 0,00 0,00 3 280,00
6553 Service d'incendie 75 500,00 75 465,13 0,00 0,00 34,87
65548 Autres contributions 4 500,00 3 489,23 0,00 0,00 1 010,77
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 90,00 0,00 0,00 -90,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 11 163,09 0,00 0,00 -11 163,09
657362 Subv. fonct. CCAS 375 000,00 347 000,00 0,00 0,00 28 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 91 000,00 61 010,00 960,00 0,00 29 030,00
65888 Autres 0,00 1,98 0,00 0,00 -1,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 504 422,00 3 297 171,88 124 005,91 0,00 83 244,21
66 Charges financières (b) 90 193,00 68 172,97 14 745,25 0,00 7 274,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 91 000,00 82 651,03 0,00 0,00 8 348,97
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -807,00 -14 478,06 14 745,25 0,00 -1 074,19
67 Charges exceptionnelles (c) 40 724,00 10 030,00 0,00 0,00 30 694,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 30 124,00 0,00 0,00 0,00 30 124,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 100,00 10 030,00 0,00 0,00 70,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 665 339,00 3 375 374,85 138 751,16 0,00 151 212,99
023 Virement à la section d'investissement 797 830,00 0,00 797 830,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
122 038,00 111 304,49 10 733,51
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 396,00 -396,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 220,00 -220,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 112 000,00 110 688,49 1 311,51
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 038,00 0,00 10 038,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
919 868,00 111 304,49 808 563,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 919 868,00 111 304,49 808 563,51
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 585 207,00 3 486 679,34 138 751,16 0,00 959 776,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 14 745,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 478,06 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 267,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 16 800,00 34 424,43 0,00 0,00 -17 624,43
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 232,00 0,00 0,00 -232,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 7 400,00 16 438,37 0,00 0,00 -9 038,37
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 9 400,00 17 754,06 0,00 0,00 -8 354,06
70 Produits services, domaine et ventes div 185 460,00 162 219,05 17 126,00 0,00 6 114,95
7022 Coupes de bois 55 000,00 54 496,15 0,00 0,00 503,85
70323 Redev. occupat° domaine public communal 15 900,00 16 794,60 0,00 0,00 -894,60
70328 Autres droits stationnement et location 250,00 717,00 0,00 0,00 -467,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 91 000,00 72 708,92 12 776,00 0,00 5 515,08
70688 Autres prestations de services 3 650,00 5 246,00 0,00 0,00 -1 596,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 7 000,00 7 054,08 0,00 0,00 -54,08
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 000,00 0,00 3 500,00 0,00 4 500,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 50,00 107,31 0,00 0,00 -57,31
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 500,00 0,00 850,00 0,00 650,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 110,00 5 094,99 0,00 0,00 -1 984,99
73 Impôts et taxes 2 978 167,00 3 071 464,49 0,00 0,00 -93 297,49
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 820 151,00 1 813 163,00 0,00 0,00 6 988,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3 608,00 0,00 0,00 -3 608,00
73211 Attribution de compensation 971 958,00 978 465,00 0,00 0,00 -6 507,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 62 897,00 62 897,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 90 647,24 0,00 0,00 -90 647,24
7336 Droits de place 3 700,00 3 223,25 0,00 0,00 476,75
7343 Taxes sur les pylônes électriques 119 461,00 119 461,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 111 654,00 1 043 099,75 10 000,00 0,00 58 554,25
7411 Dotation forfaitaire 288 742,00 288 742,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 405 849,00 405 849,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 106 820,00 106 820,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 7 408,00 7 407,96 0,00 0,00 0,04
74718 Autres participations Etat 42 240,00 48 370,05 0,00 0,00 -6 130,05
7472 Participat° Régions 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 5 110,00 5 110,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 5 287,00 5 287,48 0,00 0,00 -0,48
7478 Participat° Autres organismes 90 500,00 91 765,26 0,00 0,00 -1 265,26
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 26 000,00 25 050,00 0,00 0,00 950,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 11 526,00 11 526,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 38 592,00 38 592,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 51 500,00 49 586,40 0,00 0,00 1 913,60
752 Revenus des immeubles 37 300,00 36 145,05 0,00 0,00 1 154,95
7551 Excédent des BA administratifs 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 200,00 3 441,35 0,00 0,00 758,65
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 343 581,00 4 360 794,12 27 126,00 0,00 -44 339,12
76 Produits financiers (b) 0,00 2,42 0,00 0,00 -2,42
761 Produits de participations 0,00 2,42 0,00 0,00 -2,42
77 Produits exceptionnels (c) 10 400,00 20 720,76 0,00 0,00 -10 320,76
7711 Dédits et pénalités perçus 4 000,00 4 082,40 0,00 0,00 -82,40
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 300,00 14 931,59 0,00 0,00 -9 631,59
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 100,00 1 195,77 0,00 0,00 -95,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 510,00 0,00 0,00 -510,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1,00 0,00 0,00 -1,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 353 981,00 4 381 517,30 27 126,00 0,00 -54 662,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
33 231,00 24 417,08 8 813,92
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 24 311,08 5 688,92
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 106,00 -106,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 231,00 0,00 231,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 3 000,00 0,00 3 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 33 231,00 24 417,08 8 813,92 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 387 212,00 4 405 934,38 27 126,00 0,00 -45 848,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
197 995,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 100,00 24,99 0,00 1 075,01
2051 Concessions, droits similaires 1 100,00 24,99 0,00 1 075,01
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 276 273,49 147 610,41 113 654,82 15 008,26
2111 Terrains nus 800,00 834,37 0,00 -34,37
2112 Terrains de voirie 800,00 0,00 800,00 0,00
2115 Terrains bâtis 109 500,00 102 276,20 1 500,00 5 723,80
2128 Autres agencements et aménagements 3 420,00 3 420,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 5 000,00 4 544,40 0,00 455,60
21568 Autres matériels, outillages incendie 14 000,00 0,00 3 228,90 10 771,10
21571 Matériel roulant 76 290,00 0,00 0,00 76 290,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 004,00 2 538,42 0,00 -534,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 693,81 3 318,10 578,90 -203,19
2182 Matériel de transport 18 400,00 4 230,40 79 538,52 -65 368,92
2183 Matériel de bureau et informatique 8 610,00 8 966,90 1 000,00 -1 356,90
2184 Mobilier 11 151,68 3 460,28 10 740,00 -3 048,60
2188 Autres immobilisations corporelles 22 604,00 14 021,34 16 268,50 -7 685,84
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
111102 Opération d’équipement n° 111102 (2) 61 100,00 0,00 61 100,00 0,00
131301 Opération d’équipement n° 131301 (2) 7 200,00 7 186,68 0,00 13,32
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 2 000,00 1 932,94 0,00 67,06
192001 Opération d’équipement n° 192001 (2) 67 600,00 4 024,64 63 575,36 0,00
211802 Opération d’équipement n° 211802 (2) 7 800,00 2 978,40 4 800,00 21,60
231602 Opération d’équipement n° 231602 (2) 975 000,00 720 017,64 254 982,36 0,00
271603 Opération d’équipement n° 271603 (2) 392 900,00 332 378,68 60 521,32 0,00
280705 Opération d’équipement n° 280705 (2) 15 756,80 9 833,52 5 923,28 -0,00
281801 Opération d’équipement n° 281801 (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
370206 Opération d’équipement n° 370206 (2) 193 900,00 0,00 0,00 193 900,00
431701 Opération d’équipement n° 431701 (2) 160 600,00 0,00 0,00 160 600,00
441702 Opération d’équipement n° 441702 (2) 97 000,00 39 878,47 57 121,53 0,00
441703 Opération d’équipement n° 441703 (2) 881 966,00 0,00 30 000,00 851 966,00
471203 Opération d’équipement n° 471203 (2) 12 296,00 12 295,20 0,00 0,80
49 Opération d’équipement n° 49 (2) 30 100,00 0,00 0,00 30 100,00
531601 Opération d’équipement n° 531601 (2) 40 400,00 0,00 40 400,00 0,00
55 Opération d’équipement n° 55 (2) 17 000,00 0,00 17 000,00 0,00
57 Opération d’équipement n° 57 (2) 57 148,16 16 728,85 960,00 39 459,31
590306 Opération d’équipement n° 590306 (2) 2 310,00 0,00 2 310,00 0,00
620904 Opération d’équipement n° 620904 (2) 51 068,00 18 552,00 7 413,60 25 102,40
Total des dépenses d’équipement 3 400 518,45 1 313 442,42 719 762,27 1 367 313,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 432 500,00 430 031,92 0,00 2 468,08
1641 Emprunts en euros 375 260,00 374 291,92 0,00 968,08
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 55 740,00 55 740,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses financières 462 500,00 430 031,92 0,00 32 468,08
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 863 018,45 1 743 474,34 719 762,27 1 399 781,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 33 231,00 24 417,08 8 813,92
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 231,00 106,00 3 125,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 231,00 0,00 231,00
1582 Autres provisions pour charges 3 000,00 0,00 3 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 106,00 -106,00
Charges transférées (6) 30 000,00 24 311,08 5 688,92
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 619,82 -1 619,82 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 280,55 -4 280,55
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 0,00 5 000,00
2132 Immeubles de rapport 5 000,00 0,00 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 6 518,81 -6 518,81
2152 Installations de voirie 2 500,00 4 778,86 -2 278,86
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 0,00 5 000,00
2313 Constructions 7 500,00 7 113,04 386,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 000,00 0,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 72 662,27 8 494,09 64 168,18
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 790,40 1 790,40 0,00
2313 Constructions 40 871,87 6 703,69 34 168,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 105 893,27 32 911,17 72 982,10
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 968 911,72 1 776 385,51 719 762,27 1 472 763,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
796 304,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 884 122,00 224 321,80 701 198,00 -41 397,80
1313 Subv. transf. Départements 0,00 10 714,00 0,00 -10 714,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 227 751,00 112 426,80 83 784,00 31 540,20
1323 Subv. non transf. Départements 231 578,00 77 505,00 130 824,00 23 249,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 42 710,00 0,00 0,00 42 710,00
1341 D.E.T.R. non transférable 369 583,00 0,00 486 590,00 -117 007,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 23 676,00 0,00 -23 676,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 519 563,19 350 000,00 1 100 000,00 69 563,19
1641 Emprunts en euros 1 519 563,19 350 000,00 1 100 000,00 69 563,19
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 403 685,19 574 321,80 1 801 198,00 28 165,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 369 000,67 1 393 095,46 0,00 -24 094,79
10222 FCTVA 429 000,00 409 695,56 0,00 19 304,44
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 83 399,23 0,00 -43 399,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 900 000,67 900 000,67 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 369 000,67 1 393 095,46 0,00 -24 094,79
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 772 685,86 1 967 417,26 1 801 198,00 4 070,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement 797 830,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 122 038,00 111 304,49 10 733,51
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 220,00 -220,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 396,00 -396,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 198,00 5 198,00 0,00
28031 Frais d'études 10 880,71 9 569,20 1 311,51
28033 Frais d'insertion 142,97 142,97 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 23 622,00 23 622,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 510,65 510,65 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 700,00 2 700,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 2 581,82 2 581,82 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 160,34 3 160,34 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 205,43 205,43 0,00
28132 Immeubles de rapport 2 977,00 2 977,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 869,15 869,15 0,00
281571 Matériel roulant 3 097,00 3 097,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 216,00 216,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 466,58 5 356,58 110,00
28182 Matériel de transport 13 506,00 13 506,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 440,92 9 440,92 0,00
28184 Mobilier 3 639,68 3 639,68 0,00
28188 Autres immo. corporelles 23 785,75 23 895,75 -110,00
4962 Prov. dépréc. comptes débiteurs divers 10 038,00 0,00 10 038,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
919 868,00 111 304,49 808 563,51
041 Opérations patrimoniales (5) 72 662,27 8 494,09 64 168,18
2031 Frais d'études 1 790,40 1 790,40 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2033 Frais d'insertion 871,87 871,87 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 70 000,00 5 831,82 64 168,18
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 992 530,27 119 798,58 872 731,69
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 765 216,13 2 087 215,84 1 801 198,00 876 802,29
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111102 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 61 100,00 A 0,00 61 100,00 0,00 B 66 001,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 800,00 0,00 61 100,00 -34 300,00 60 574,10
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 60 574,10
21538 Autres réseaux 26 800,00 0,00 61 100,00 -34 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 300,00 0,00 0,00 34 300,00 5 427,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 300,00 0,00 0,00 34 300,00 5 427,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 9 770,76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 770,76
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 770,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -56 230,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 131301 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 200,00 A 7 186,68 0,00 13,32 B 29 266,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 236,28
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 236,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 200,00 7 186,68 0,00 13,32 29 029,77
2152 Installations de voirie 7 200,00 7 186,68 0,00 13,32 29 029,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 248,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248,20
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 186,68 D - B -26 017,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : aménagements et plantations
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 1 932,94 0,00 67,06 B 10 804,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 932,94 0,00 67,06 10 804,69
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 932,94 0,00 -1 932,94 5 224,54
2128 Autres agencements et aménagements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 5 580,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 932,94 D - B -10 804,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 192001 (1)
LIBELLE : VIVEZ GARONNE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 67 600,00 A 4 024,64 63 575,36 0,00 B 4 024,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 024,64 63 575,36 -67 600,00 4 024,64
2031 Frais d'études 0,00 4 024,64 63 575,36 -67 600,00 4 024,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 600,00 0,00 0,00 67 600,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 67 600,00 0,00 0,00 67 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 86 785,00 C 0,00 0,00 86 785,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 86 785,00 0,00 0,00 86 785,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 31 540,00 0,00 0,00 31 540,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 19 713,00 0,00 0,00 19 713,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 35 532,00 0,00 0,00 35 532,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 024,64 D - B -4 024,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 211802 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT JEUX AIRES DE JEUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 800,00 A 2 978,40 4 800,00 21,60 B 56 183,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 800,00 2 978,40 4 800,00 21,60 56 183,70
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 978,40 0,00 -2 978,40 2 978,40
2188 Autres immobilisations corporelles 7 800,00 0,00 4 800,00 3 000,00 53 205,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 536,00 C 3 536,00 0,00 0,00 D 5 849,00
13 Subventions d'investissement 3 536,00 3 536,00 0,00 0,00 5 849,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 3 536,00 0,00 -3 536,00 3 536,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 536,00 0,00 0,00 3 536,00 2 313,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 557,60 D - B -50 334,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231602 (1)
LIBELLE : aménagmt construction complexe sportif APCP 6-231601 chapelitou
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 975 000,00 A 720 017,64 254 982,36 0,00 B 1 630 124,87
20 Immobilisations incorporelles 85 000,00 2 662,27 0,00 82 337,73 52 434,46
2031 Frais d'études 85 000,00 1 790,40 0,00 83 209,60 49 884,73
2033 Frais d'insertion 0,00 871,87 0,00 -871,87 2 549,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 221 016,24
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 213 601,04
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 7 415,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 890 000,00 717 355,37 254 982,36 -82 337,73 1 356 674,17
2312 Agencements et aménagements de
terrains
224 810,00 60 177,65 12 738,53 151 893,82 575 276,26
2313 Constructions 625 190,00 649 522,51 240 909,91 -265 242,42 649 522,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 7 655,21 1 333,92 -8 989,13 131 875,40
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 457 748,00 C 75 000,00 370 248,00 12 500,00 D 161 266,07
13 Subventions d'investissement 457 748,00 75 000,00 370 248,00 12 500,00 161 266,07
1322 Subv. non transf. Régions 28 833,00 0,00 28 833,00 0,00 46 166,27
1323 Subv. non transf. Départements 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 341 415,00 0,00 341 415,00 0,00 40 099,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -645 017,64 D - B -1 468 858,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 271603 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE LA HALLE AP CP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 392 900,00 A 332 378,68 60 521,32 0,00 B 731 071,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 071,31
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 38 039,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 031,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 927,20 0,00 -1 927,20 1 927,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 927,20 0,00 -1 927,20 1 927,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 392 900,00 330 451,48 60 521,32 1 927,20 689 073,00
2313 Constructions 392 900,00 330 451,48 60 521,32 1 927,20 689 073,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 118 137,00 C 28 426,80 161 155,00 -71 444,80 D 109 582,46
13 Subventions d'investissement 118 137,00 28 426,80 161 155,00 -71 444,80 109 582,46
1322 Subv. non transf. Régions 47 378,00 28 426,80 18 951,00 0,20 28 426,80
1323 Subv. non transf. Départements 42 591,00 0,00 42 591,00 0,00 29 324,00
1341 D.E.T.R. non transférable 28 168,00 0,00 99 613,00 -71 445,00 51 831,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -303 951,88 D - B -621 489,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 280705 (1)
LIBELLE : schéma pluvial
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 756,80 A 9 833,52 5 923,28 0,00 B 157 822,96
20 Immobilisations incorporelles 14 870,00 1 104,00 5 923,28 7 842,72 47 235,78
2031 Frais d'études 14 870,00 1 104,00 5 923,28 7 842,72 46 194,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 418,28
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 418,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 886,80 8 729,52 0,00 -7 842,72 110 168,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 886,80 8 729,52 0,00 -7 842,72 110 168,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 170 998,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 998,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 998,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 833,52 D - B 13 175,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 281801 (1)
LIBELLE : TRAVAUX PLUVIAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 370206 (1)
LIBELLE : aménagt.locaux mairie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 193 900,00 A 0,00 0,00 193 900,00 B 1 064 711,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 133,58
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 4 133,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 193 900,00 0,00 0,00 193 900,00 1 060 578,00
2313 Constructions 193 900,00 0,00 0,00 193 900,00 954 339,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 106 238,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 613 721,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 113 721,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 080,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 100 641,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -450 990,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 431701 (1)
LIBELLE : aménagement rue ferrière
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 600,00 A 0,00 0,00 160 600,00 B 151 476,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 600,00 0,00 0,00 160 600,00 142 083,78
21534 Réseaux d'électrification 160 600,00 0,00 0,00 160 600,00 101 036,79
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 41 046,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 392,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 9 392,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 409,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409,38
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -150 066,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 441702 (1)
LIBELLE : aménagement route d Agen
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 97 000,00 A 39 878,47 57 121,53 0,00 B 1 438 530,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 82 422,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 81 990,33
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 688,78 0,00 -1 688,78 189 688,28
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 688,78 0,00 -1 688,78 1 688,78
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 148 910,50
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 089,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 000,00 38 189,69 57 121,53 1 688,78 1 166 419,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 97 000,00 38 189,69 57 121,53 1 688,78 1 116 996,75
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 49 422,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 208 233,00 C 107 676,00 124 233,00 -23 676,00 D 154 794,69
13 Subventions d'investissement 208 233,00 107 676,00 124 233,00 -23 676,00 144 030,43
1322 Subv. non transf. Régions 120 000,00 84 000,00 36 000,00 0,00 84 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 88 233,00 0,00 88 233,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 612,43
1342 Amendes de police non transférable 0,00 23 676,00 0,00 -23 676,00 46 418,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 764,26
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 10 764,26
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 67 797,53 D - B -1 283 735,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 441703 (1)
LIBELLE : aménagment route de toulouse
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 881 966,00 A 0,00 30 000,00 851 966,00 B 92 735,42
20 Immobilisations incorporelles 52 994,00 0,00 30 000,00 22 994,00 60 784,39
2031 Frais d'études 52 994,00 0,00 30 000,00 22 994,00 60 352,39
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 833,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 22 780,16
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 053,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 828 972,00 0,00 0,00 828 972,00 2 117,63
2315 Installat°, matériel et outillage techni 798 972,00 0,00 0,00 798 972,00 2 117,63
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 26 891,00 -26 891,00 D 7 378,19
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 26 891,00 -26 891,00 7 378,19
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 378,19
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 26 891,00 -26 891,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -85 357,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 471203 (1)
LIBELLE : Aménagt groupe scolaire primaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 296,00 A 12 295,20 0,00 0,80 B 535 241,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 901,91
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 32 917,90
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 296,00 12 295,20 0,00 0,80 22 349,95
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 606,17
2135 Installations générales, agencements 12 296,00 12 295,20 0,00 0,80 12 679,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 452,58
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 296,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 315,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 475 989,74
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 475 989,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 180 162,87
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 180 162,87
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 754,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 90 111,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 88 297,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 295,20 D - B -355 078,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 49 (1)
LIBELLE : Travaux complexe sportif
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 100,00 A 0,00 0,00 30 100,00 B 295 866,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 783,34
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 783,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 818,46
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 451,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 562,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 803,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 100,00 0,00 0,00 30 100,00 272 264,28
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 86 539,30
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 140 946,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 100,00 0,00 0,00 30 100,00 44 778,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 241 989,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 91 989,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 67 989,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -53 877,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 531601 (1)
LIBELLE : ADAP accessibilité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 400,00 A 0,00 40 400,00 0,00 B 18 747,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 400,00 0,00 40 400,00 0,00 18 747,75
2313 Constructions 40 400,00 0,00 40 400,00 0,00 14 691,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 056,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 14 000,00 -14 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 000,00 -14 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 14 000,00 -14 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -18 747,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 55 (1)
LIBELLE : Aménagement Cimetière
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 000,00 A 0,00 17 000,00 0,00 B 11 754,50
20 Immobilisations incorporelles 17 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 624,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 624,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 4 671,00 -4 671,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 671,00 -4 671,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 4 671,00 -4 671,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 754,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 57 (1)
LIBELLE : Gros travaux Bât.communaux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 57 148,16 A 16 728,85 960,00 39 459,31 B 469 278,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 960,00 -960,00 11 831,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 960,00 -960,00 10 839,88
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 991,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 028,16 0,00 0,00 1 028,16 34 563,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,88
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 883,31
2132 Immeubles de rapport 1 028,16 0,00 0,00 1 028,16 574,79
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 16 854,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 56 120,00 16 728,85 0,00 39 391,15 422 882,96
2313 Constructions 56 120,00 12 120,00 0,00 44 000,00 404 520,11
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 608,85 0,00 -4 608,85 18 362,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 505,00 C 2 505,00 0,00 0,00 D 38 399,71
13 Subventions d'investissement 2 505,00 2 505,00 0,00 0,00 38 399,71
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 834,71
1323 Subv. non transf. Départements 2 505,00 2 505,00 0,00 0,00 28 565,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 223,85 D - B -430 878,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 590306 (1)
LIBELLE : GPP 1aménagt Parking gare
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 310,00 A 0,00 2 310,00 0,00 B 616 239,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 87 536,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 83 895,28
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 310,00 0,00 2 310,00 0,00 44 186,84
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 31 436,84
21534 Réseaux d'électrification 2 310,00 0,00 0,00 2 310,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 2 310,00 -2 310,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 484 516,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 484 516,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 427 580,52
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 367 580,52
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 265 524,52
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 615,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 160,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 37 881,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -188 659,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 620904 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 51 068,00 A 18 552,00 7 413,60 25 102,40 B 511 627,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 920,00 -4 920,00 2 677,38
2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 920,00 -4 920,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 818,12
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 770,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 068,00 18 552,00 2 493,60 30 022,40 497 132,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 51 068,00 18 552,00 2 493,60 30 022,40 497 132,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 130 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 552,00 D - B -381 627,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 42
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 005 625 -11 184 -720 566 32 279 -6 153 -8 250 -362 787 -111 660 -561 956 -185 966 278 278 2 663 590
4 631 055 4 517 115 051 38 777 0 54 95 747 52 674 165 385 4 233 1 005 450 3 149 168
3 625 431 15 702 835 617 6 498 6 153 8 304 458 534 164 334 727 341 190 199 727 171 485 578
1 081 436 0 -58 104 0 0 0 88 866 -14 622 -4 910 -3 849 -25 945 1 100 000
1 801 198 0 312 279 0 0 0 384 248 0 0 0 4 671 1 100 000
719 762 0 370 383 0 0 0 295 382 14 622 4 910 3 849 30 616 0
-485 474 0 -402 611 0 0 0 -657 274 -9 489 -9 276 -11 550 -21 613 626 338
2 087 216 0 141 935 0 0 0 83 703 0 7 178 0 0 1 854 400
2 572 690 0 544 546 0 0 0 740 977 9 489 16 454 11 550 21 613 1 228 062
796 304 796 304
32 911 1 726
430 032 430 032
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 313 442 0 524 401 0 0 0 738 315 2 376 16 454 10 285 21 613
1 743 474 0 524 401 0 0 0 738 315 2 376 16 454 10 285 21 613 430 032
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 43
1 771 914 0 694 565 0 0 0 1 027 520 960 20 074 7 187 21 609 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 290 0 0 0 0 0 2 617 12 456 340 819 14 058 0
14 200 0 511 0 0 0 0 3 582 0 0 10 107 0
9 967 0 3 127 0 0 0 140 0 950 700 5 050 0
83 769 0 83 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 897 0 3 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 538 0 2 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 229 0 0 0 0 0 0 0 0 3 229 0 0
4 544 0 965 0 0 0 0 0 0 2 200 1 380 0
3 420 0 0 0 0 0 3 420 0 0 0 0 0
103 776 0 103 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 0 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
834 0 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0
261 265 0 200 218 0 0 0 6 177 16 038 1 290 6 948 30 595 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 0
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 740
374 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 374 292
430 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 032
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 463 237 0 894 783 0 0 0 1 033 697 16 998 21 364 14 134 52 229 430 032
3 292 452 0 914 929 0 0 0 1 036 359 24 111 21 364 15 399 52 229 1 228 062
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
2152 Installations de voirie
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 44
3 768 615 0 448 382 0 0 0 465 289 0 7 178 0 4 671 2 843 095
3 888 414 0 454 214 0 0 0 467 951 0 7 178 0 4 671 2 954 400
796 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 796 304
6 704 0 5 832 0 0 0 872 0 0 0 0 0
1 790 0 0 0 0 0 1 790 0 0 0 0 0
8 494 0 5 832 0 0 0 2 662 0 0 0 0 0
7 113 0 0 0 0 0 0 7 113 0 0 0 0
4 779 0 4 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 519 0 6 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 281 0 3 016 0 0 0 0 0 0 1 265 0 0
1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 620
106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106
24 417 0 14 313 0 0 0 0 7 113 0 1 265 0 1 726
32 911 0 20 145 0 0 0 2 662 7 113 0 1 265 0 1 726
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 966 0 25 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 310 0 2 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 689 0 0 0 0 0 12 120 960 0 0 4 609 0
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000 0
40 400 0 0 0 0 0 40 400 0 0 0 0 0
12 295 0 0 0 0 0 0 0 12 295 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 000 0 97 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 757 0 15 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0
392 900 0 392 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
975 000 0 0 0 0 0 975 000 0 0 0 0 0
7 778 0 0 0 0 0 0 0 7 778 0 0 0
67 600 0 67 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 933 0 1 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 187 0 0 0 0 0 0 0 0 7 187 0 0
61 100 0 61 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 100 61 100 0 0 61 100 61 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
111102 ECLAIRAGE PUBLIC
131301 VIDEOPROTECTION
18 aménagements et plantations
192001 VIVEZ GARONNE
211802 EQUIPEMENT JEUX AIRES DE
JEUX
231602 aménagmt construction complexe
sportif APCP 6-231601 chapelitou
271603 REHABILITATION DE LA HALLE AP
CP
280705 schéma pluvial
441702 aménagement route d Agen
441703 aménagment route de toulouse
471203 Aménagt groupe scolaire primaire
531601 ADAP accessibilité
55 Aménagement Cimetière
57 Gros travaux Bât.communaux
590306 GPP 1aménagt Parking gare
620904 TRAVAUX VOIRIE 2018
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 45
2 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 582
2 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 700
511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 511
23 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 622
143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143
9 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 569
5 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 198
396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396
220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220
111 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 304
119 799 0 5 832 0 0 0 2 662 0 0 0 0 111 304
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 450 000
1 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 450 000
23 676 0 23 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0
486 590 0 126 504 0 0 0 355 415 0 0 0 4 671 0
208 329 0 130 824 0 0 0 77 505 0 0 0 0 0
196 211 0 167 378 0 0 0 28 833 0 0 0 0 0
10 714 0 0 0 0 0 3 536 0 7 178 0 0 0
925 520 0 448 382 0 0 0 465 289 0 7 178 0 4 671 0
900 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 001
83 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 399
409 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 409 696
1 393 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 393 095
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 46
94 526 0 20 930 0 348 0 1 576 8 348 44 810 1 880 8 868 7 766
17 826 0 1 474 0 0 600 836 127 1 896 12 343 296 254
16 319 0 0 0 0 0 0 0 16 542 0 0 -223
10 733 0 783 0 0 0 0 68 1 893 70 8 044 -124
11 125 0 9 102 0 0 0 0 0 85 1 600 63 273
15 345 1 379 12 073 0 0 0 156 584 235 0 300 617
13 541 0 7 243 328 0 0 315 455 2 089 1 360 1 723 28
79 954 293 19 190 265 0 657 9 388 6 112 13 837 7 535 20 980 1 697
840 0 24 0 0 0 0 0 459 0 13 344
2 655 0 147 0 0 207 0 30 1 410 30 758 73
8 956 0 7 521 0 0 244 0 0 0 612 505 74
3 149 0 3 345 0 0 0 0 0 0 0 0 -196
159 546 2 127 32 916 3 123 1 808 955 47 685 20 245 29 353 0 16 476 4 858
25 513 0 6 157 321 301 1 671 9 609 3 100 7 491 0 2 011 -5 149
91 543 0 0 0 0 0 0 0 91 561 0 0 -18
985 352 5 102 293 371 6 498 5 853 8 304 86 465 69 119 247 789 31 663 182 202 48 986
3 514 126 15 702 835 617 6 498 6 153 8 304 458 534 164 334 727 341 190 199 727 171 374 273
3 625 431 15 702 835 617 6 498 6 153 8 304 458 534 164 334 727 341 190 199 727 171 485 578
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 832 0 5 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0
872 0 0 0 0 0 872 0 0 0 0 0
1 790 0 0 0 0 0 1 790 0 0 0 0 0
8 494 0 5 832 0 0 0 2 662 0 0 0 0 0
23 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 896
3 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 640
9 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 441
13 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 506
5 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 357
216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216
3 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 097
869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 869
2 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 977
205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205
3 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 160 3 160 3 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 160 3 160
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 47
6 345 0 0 0 0 0 0 0 6 345 0 0 0
8 455 0 8 380 0 0 0 0 0 0 0 0 75
52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 0
5 779 0 510 0 0 0 0 1 257 0 2 292 1 771 -51
192 0 0 0 0 0 0 0 192 0 0 0
16 681 0 5 053 0 0 315 537 1 053 1 931 0 7 651 140
6 446 0 0 0 0 317 23 339 418 6 5 060 283
1 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 674 0
1 775 0 1 230 0 0 0 0 277 0 0 268 0
59 0 0 0 0 0 0 59 0 0 0 0
604 0 0 0 0 0 0 0 604 0 0 0
1 786 0 360 0 0 0 0 250 0 0 0 1 176
170 0 0 0 0 0 48 122 0 0 0 0
8 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 769 0
5 534 0 0 0 0 0 0 4 220 0 0 1 314 0
11 393 0 0 0 0 0 0 11 393 0 0 0 0
13 079 0 131 0 0 0 0 1 366 16 375 8 489 2 703
2 965 0 0 0 0 0 0 708 888 0 1 368 0
572 0 0 0 0 0 0 0 0 684 0 -112
1 244 0 0 0 0 0 0 0 0 1 244 0 0
1 366 0 675 0 0 0 73 231 60 213 143 -30
9 609 0 9 881 0 0 0 0 792 828 0 900 -2 792
5 586 0 199 0 0 8 0 0 0 105 5 270 5
15 008 0 5 661 0 0 363 0 0 0 363 8 621 0
41 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 837 0
34 894 12 5 175 518 103 294 4 801 2 894 4 260 821 20 529 -4 514
3 405 0 1 708 0 0 0 75 0 1 388 0 0 233
36 961 0 34 453 0 0 1 045 0 0 0 130 1 202 131
27 843 0 27 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 723 190 1 258 138 0 0 6 110 0 0 0 382 25 646
65 133 0 55 713 0 0 0 1 972 800 8 725 0 2 308 -4 385
24 516 0 7 021 0 3 293 1 628 2 484 2 834 6 221 0 1 407 -372
2 128 0 1 618 0 0 0 510 0 0 0 0 0
1 805 0 0 1 805 0 0 0 0 0 0 0 0
11 281 1 100 3 675 0 0 0 268 913 2 411 0 3 031 -116
651 0 532 0 0 0 0 0 0 0 119 0
2 212 0 259 0 0 0 0 0 1 837 0 0 116 2 212 0 259 0 0 0 0 0 1 837 0 0 116
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 48
3 489 0 3 832 0 0 0 0 0 0 0 0 -343
75 465 0 0 0 0 0 0 0 0 75 465 0 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
1 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 043 0
6 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 999 0
5 202 0 0 0 0 0 0 0 53 0 5 149 0
103 240 0 0 0 0 0 0 0 1 255 0 101 984 0
1 066 0 0 0 0 0 0 0 1 066 0 0 0
616 781 600 15 086 0 300 0 369 785 625 2 374 76 465 150 929 617
241 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 752
241 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 752
5 906 0 1 854 0 0 0 6 330 2 235 222 1 260 0
3 508 0 121 0 0 0 0 0 513 0 2 875 0
17 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 000 0
420 0 177 0 0 0 0 0 243 0 0 0
237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 0
10 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 925 0
7 066 0 1 958 0 0 0 0 1 239 2 478 0 1 391 0
242 491 0 89 061 0 0 0 70 10 847 68 588 14 409 59 516 0
168 499 0 53 475 0 0 0 505 13 883 58 439 6 797 35 401 0
22 085 0 10 359 0 0 0 0 0 11 726 0 0 0
10 495 0 10 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 566 0 195 0 0 0 0 3 348 2 625 0 11 398 0
157 525 0 37 779 0 0 0 0 27 577 61 068 0 31 102 0
115 006 0 31 065 0 0 0 1 149 4 129 26 672 14 095 37 897 0
17 211 0 6 367 0 0 0 0 262 3 233 0 7 348 0
753 292 0 274 945 0 0 0 503 30 106 230 838 45 200 171 701 0
2 828 0 973 0 0 0 5 182 869 135 664 0
19 552 0 6 716 0 0 0 38 1 308 6 202 988 4 300 0
4 603 0 1 621 0 0 0 8 304 1 449 225 996 0
1 076 0 0 0 0 0 0 1 076 0 0 0 0
1 577 292 0 527 160 0 0 0 2 284 94 590 477 177 82 071 394 010 0
542 0 0 0 0 0 0 542 0 0 0 0
21 706 0 1 131 0 0 0 0 0 0 0 0 20 575 21 706 0 1 131 0 0 0 0 0 0 0 0 20 575
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 49
54 496 0 54 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0
179 345 1 294 73 341 4 881 0 54 7 054 8 763 98 941 30 0 -15 014
17 754 0 6 500 0 0 0 0 0 14 751 0 816 -4 313
16 438 0 72 0 0 0 0 1 048 3 795 0 11 523 0
232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 0
34 424 0 6 572 0 0 0 0 1 048 18 546 0 12 571 -4 313
4 408 643 4 517 100 737 38 777 0 54 95 747 45 561 165 385 2 968 1 005 450 2 949 447
4 631 055 4 517 115 051 38 777 0 54 95 747 52 674 165 385 4 233 1 005 450 3 149 168
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 688
220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220
396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396
111 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 304
111 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 304
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 030 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 0
10 030 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 0
267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267
82 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 651
82 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 918
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
61 970 600 0 0 300 0 22 785 625 0 1 000 35 700 960
347 000 0 0 0 0 0 347 000 0 0 0 0 0
11 163 0 11 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 0 90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 90 0 0 90 90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 50
38 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 592
11 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 526
25 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 050
91 765 0 3 549 0 0 0 88 216 0 0 0 0 0
5 287 0 0 0 0 0 0 0 5 287 0 0 0
5 110 0 110 0 0 0 0 10 000 0 0 0 -5 000
10 000 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 -10 000
48 370 0 0 0 0 0 0 3 500 39 540 2 938 2 392 0
7 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 408
106 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 820
405 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405 849
288 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 742
1 053 100 0 3 659 0 0 0 88 216 33 500 44 827 2 938 10 972 868 987
119 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 461
3 223 3 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 647
62 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 897
978 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 978 465 0
3 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 608
1 813 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 813 163
3 071 464 3 223 0 0 0 0 0 0 0 0 978 465 2 089 776
5 095 0 54 4 881 0 0 0 0 159 0 0 0
850 0 0 0 0 0 0 850 0 0 0 0
107 0 0 0 0 54 0 0 53 0 0 0
3 500 0 0 0 0 0 0 7 913 0 0 0 -4 413
7 054 0 0 0 0 0 7 054 0 0 0 0 0
5 246 1 051 4 165 0 0 0 0 0 0 30 0 0
85 485 0 0 0 0 0 0 0 98 729 0 0 -13 244
717 243 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 795 0 14 152 0 0 0 0 0 0 0 0 2 643 16 795 16 795 0 0 14 152 14 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 643 2 643
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73224 Fonds départ DMTO pour com de -
5000 hab
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat° COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 51
197 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 995
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106
24 311 0 14 313 0 0 0 0 7 113 0 1 265 0 1 620
24 417 0 14 313 0 0 0 0 7 113 0 1 265 0 1 726
24 417 0 14 313 0 0 0 0 7 113 0 1 265 0 1 726
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
510 0 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 196 0 211 0 0 0 476 0 508 0 0 0
14 932 0 12 361 0 0 0 0 0 2 562 0 0 8
4 082 0 4 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 721 0 17 166 0 0 0 476 0 3 070 0 0 8
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
3 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 441 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
36 145 0 0 33 895 0 0 0 2 250 0 0 0 0
49 586 0 0 33 895 0 0 0 2 250 0 0 3 441 10 000
8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580 0 8 580 8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580 8 580 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 485 577,83 727 171,29 0,00 0,00 1 212 749,12
Réalisations 485 577,83 727 171,29 0,00 0,00 1 212 749,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 986,31 182 201,78 0,00 0,00 231 188,09
6042 Achats prestat° services (hors terrains) -18,18 0,00 0,00 0,00 -18,18
60611 Eau et assainissement -5 148,75 2 010,54 0,00 0,00 -3 138,21
60612 Energie - Electricité 4 858,34 16 475,84 0,00 0,00 21 334,18
60621 Combustibles -196,26 0,00 0,00 0,00 -196,26
60622 Carburants 73,70 505,42 0,00 0,00 579,12
60623 Alimentation 73,11 757,89 0,00 0,00 831,00
60628 Autres fournitures non stockées 343,90 13,23 0,00 0,00 357,13
60631 Fournitures d'entretien 1 697,17 20 979,75 0,00 0,00 22 676,92
60632 Fournitures de petit équipement 28,40 1 723,18 0,00 0,00 1 751,58
60633 Fournitures de voirie 617,35 300,00 0,00 0,00 917,35
60636 Vêtements de travail 273,44 63,48 0,00 0,00 336,92
6064 Fournitures administratives -124,50 8 044,30 0,00 0,00 7 919,80
6067 Fournitures scolaires -223,33 0,00 0,00 0,00 -223,33
6068 Autres matières et fournitures 254,43 295,60 0,00 0,00 550,03
611 Contrats de prestations de services 7 765,87 8 867,83 0,00 0,00 16 633,70
6122 Crédit-bail mobilier 115,51 0,00 0,00 0,00 115,51
6132 Locations immobilières 0,00 118,80 0,00 0,00 118,80
6135 Locations mobilières -116,40 3 030,51 0,00 0,00 2 914,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -372,00 1 406,58 0,00 0,00 1 034,58
615231 Entretien, réparations voiries -4 384,92 2 308,00 0,00 0,00 -2 076,92
615232 Entretien, réparations réseaux 25 645,93 381,60 0,00 0,00 26 027,53
61551 Entretien matériel roulant 131,48 1 202,10 0,00 0,00 1 333,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 233,36 0,00 0,00 0,00 233,36
6156 Maintenance -4 513,84 20 528,78 0,00 0,00 16 014,94
6161 Multirisques 0,00 41 837,39 0,00 0,00 41 837,39
6168 Autres primes d'assurance 0,00 8 621,34 0,00 0,00 8 621,34
6182 Documentation générale et technique 5,14 5 270,27 0,00 0,00 5 275,41
6184 Versements à des organismes de formation -2 792,00 900,00 0,00 0,00 -1 892,00
6188 Autres frais divers -29,52 143,03 0,00 0,00 113,51
6228 Divers -112,14 0,00 0,00 0,00 -112,14
6231 Annonces et insertions 0,00 1 368,43 0,00 0,00 1 368,43
6232 Fêtes et cérémonies 2 702,54 8 489,27 0,00 0,00 11 191,81
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 314,00 0,00 0,00 1 314,00
6237 Publications 0,00 8 769,36 0,00 0,00 8 769,36
6241 Transports de biens 1 176,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 53
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6256 Missions 0,00 268,07 0,00 0,00 268,07
6257 Réceptions 0,00 1 674,22 0,00 0,00 1 674,22
6261 Frais d'affranchissement 282,63 5 059,67 0,00 0,00 5 342,30
6262 Frais de télécommunications 140,22 7 650,71 0,00 0,00 7 790,93
6281 Concours divers (cotisations) -50,82 1 770,99 0,00 0,00 1 720,17
6284 Redevances pour services rendus 0,00 51,60 0,00 0,00 51,60
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 75,45 0,00 0,00 0,00 75,45
63512 Taxes foncières 20 575,00 0,00 0,00 0,00 20 575,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 394 010,17 0,00 0,00 394 010,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 996,34 0,00 0,00 996,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 300,20 0,00 0,00 4 300,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 663,94 0,00 0,00 663,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 171 700,58 0,00 0,00 171 700,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 348,46 0,00 0,00 7 348,46
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 37 896,84 0,00 0,00 37 896,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 31 101,57 0,00 0,00 31 101,57
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 11 397,81 0,00 0,00 11 397,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 35 400,74 0,00 0,00 35 400,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 59 516,02 0,00 0,00 59 516,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 390,71 0,00 0,00 1 390,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 10 925,35 0,00 0,00 10 925,35
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 237,00 0,00 0,00 237,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 874,50 0,00 0,00 2 874,50
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 260,11 0,00 0,00 1 260,11
014 Atténuations de produits 241 752,00 0,00 0,00 0,00 241 752,00
739221 FNGIR 241 752,00 0,00 0,00 0,00 241 752,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 111 304,49 0,00 0,00 0,00 111 304,49
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 396,00 0,00 0,00 0,00 396,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 110 688,49 0,00 0,00 0,00 110 688,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 616,81 150 929,34 0,00 0,00 151 546,15
6531 Indemnités 0,00 101 984,44 0,00 0,00 101 984,44
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 149,17 0,00 0,00 5 149,17
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 999,41 0,00 0,00 6 999,41
6535 Formation 0,00 1 043,00 0,00 0,00 1 043,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 51,34
65548 Autres contributions -343,19 0,00 0,00 0,00 -343,19
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 960,00 35 700,00 0,00 0,00 36 660,00
65888 Autres 0,00 1,98 0,00 0,00 1,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 82 918,22 0,00 0,00 0,00 82 918,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 82 651,03 0,00 0,00 0,00 82 651,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 267,19 0,00 0,00 0,00 267,19
67 Charges exceptionnelles 0,00 30,00 0,00 0,00 30,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 30,00 0,00 0,00 30,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 149 168,14 1 005 449,69 0,00 0,00 4 154 617,83
Réalisations 3 149 168,14 1 005 449,69 0,00 0,00 4 154 617,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 197 995,00 0,00 0,00 0,00 197 995,00
013 Atténuations de charges -4 312,55 12 571,14 0,00 0,00 8 258,59
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 232,00 0,00 0,00 232,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 11 523,33 0,00 0,00 11 523,33
6459 Rembourst charges SS et prévoyance -4 312,55 815,81 0,00 0,00 -3 496,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 725,82 0,00 0,00 0,00 1 725,82
722 Immobilisations corporelles 1 619,82 0,00 0,00 0,00 1 619,82
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 106,00 0,00 0,00 0,00 106,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -15 014,21 0,00 0,00 0,00 -15 014,21
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 642,94 0,00 0,00 0,00 2 642,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign -13 244,00 0,00 0,00 0,00 -13 244,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement -4 413,15 0,00 0,00 0,00 -4 413,15
73 Impôts et taxes 2 089 776,24 978 465,00 0,00 0,00 3 068 241,24
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 813 163,00 0,00 0,00 0,00 1 813 163,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 608,00 0,00 0,00 0,00 3 608,00
73211 Attribution de compensation 0,00 978 465,00 0,00 0,00 978 465,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 62 897,00 0,00 0,00 0,00 62 897,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 90 647,24 0,00 0,00 0,00 90 647,24
7343 Taxes sur les pylônes électriques 119 461,00 0,00 0,00 0,00 119 461,00
74 Dotations et participations 868 986,96 10 972,20 0,00 0,00 879 959,16
7411 Dotation forfaitaire 288 742,00 0,00 0,00 0,00 288 742,00
74121 Dotation de solidarité rurale 405 849,00 0,00 0,00 0,00 405 849,00
74127 Dotation nationale de péréquation 106 820,00 0,00 0,00 0,00 106 820,00
744 FCTVA 7 407,96 0,00 0,00 0,00 7 407,96
74718 Autres participations Etat 0,00 2 392,20 0,00 0,00 2 392,20
7472 Participat° Régions -10 000,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
7473 Participat° Départements -5 000,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 25 050,00 0,00 0,00 0,00 25 050,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 11 526,00 0,00 0,00 0,00 11 526,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 38 592,00 0,00 0,00 0,00 38 592,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 8 580,00 0,00 0,00 8 580,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 3 441,35 0,00 0,00 13 441,35
7551 Excédent des BA administratifs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 441,35 0,00 0,00 3 441,35
76 Produits financiers 2,42 0,00 0,00 0,00 2,42
761 Produits de participations 2,42 0,00 0,00 0,00 2,42
77 Produits exceptionnels 8,46 0,00 0,00 0,00 8,46
7718 Autres produits except. opérat° gestion 8,46 0,00 0,00 0,00 8,46
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 663 590,31 278 278,40 0,00 0,00 2 941 868,71 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 539 356,56 115 853,59 1 979,48 16 261,04 13 405,08 35 826,05 4 489,49 0,00 0,00
Réalisations 539 356,56 115 853,59 1 979,48 16 261,04 13 405,08 35 826,05 4 489,49 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 145 410,68 559,96 1 949,48 16 261,04 13 405,08 126,05 4 489,49 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 456,04 0,00 0,00 0,00 45,40 0,00 1 509,10 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 16 075,23 0,00 0,00 0,00 400,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 505,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 612,39 0,00 64,48 0,00 0,00 81,02 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
13,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 19 244,19 0,00 47,45 15,07 1 473,27 8,59 191,18 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
1 472,89 200,30 0,00 0,00 49,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 63,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 002,87 172,31 869,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 158,25 137,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 023,12 0,00 811,91 5 388,00 1 260,00 0,00 384,80 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 118,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 946,31 0,00 0,00 1,60 75,00 7,60 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 406,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 308,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 381,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 202,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 20 394,18 0,00 99,60 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 41 837,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 8 621,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
5 270,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 65,00 0,00 0,00 13,38 0,00 3,24 61,41 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 368,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 120,00 50,00 0,00 75,60 8 218,07 25,60 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 8 769,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 268,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 141,40 0,00 0,00 331,68 1 201,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 777,45 0,00 56,92 225,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 650,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 643,94 0,00 0,00 127,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
51,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
393 943,90 66,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
996,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
4 300,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
597,67 66,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
171 700,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 348,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 896,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 31 101,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 11 397,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 400,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
59 516,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 390,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
10 925,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 874,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
1 260,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1,98 115 227,36 0,00 0,00 0,00 35 700,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 101 984,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 149,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 6 999,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 51,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 700,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 991 037,49 0,00 10 972,20 3 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 991 037,49 0,00 10 972,20 3 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 12 571,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services
extérieurs
232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
11 523,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
815,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 978 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 978 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com
de - 5000 hab
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 972,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 392,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,35 0,00 0,00 3 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,35 0,00 0,00 3 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 451 680,93 -115 853,59 8 992,72 -12 821,04 -13 405,08 -35 826,05 -4 489,49 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 166 063,99 24 134,76 190 198,75
Réalisations 166 063,99 24 134,76 190 198,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 527,81 24 134,76 31 662,57
60622 Carburants 611,55 0,00 611,55
60623 Alimentation 0,00 29,60 29,60
60631 Fournitures d'entretien 79,80 7 455,05 7 534,85
60632 Fournitures de petit équipement 27,90 1 332,00 1 359,90
60636 Vêtements de travail 1 600,36 0,00 1 600,36
6064 Fournitures administratives 70,02 0,00 70,02
6068 Autres matières et fournitures 148,90 12 193,95 12 342,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 880,00 1 880,00
61551 Entretien matériel roulant 129,62 0,00 129,62
6156 Maintenance 821,40 0,00 821,40
6168 Autres primes d'assurance 363,01 0,00 363,01
6182 Documentation générale et technique 104,50 0,00 104,50
6188 Autres frais divers 213,26 0,00 213,26
6226 Honoraires 0,00 1 244,16 1 244,16
6228 Divers 684,10 0,00 684,10
6232 Fêtes et cérémonies 374,76 0,00 374,76
6261 Frais d'affranchissement 6,38 0,00 6,38
6281 Concours divers (cotisations) 2 292,25 0,00 2 292,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 82 071,05 0,00 82 071,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 224,66 0,00 224,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 988,20 0,00 988,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 134,80 0,00 134,80
64111 Rémunération principale titulaires 45 200,24 0,00 45 200,24
64118 Autres indemnités titulaires 14 094,75 0,00 14 094,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 797,20 0,00 6 797,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 409,20 0,00 14 409,20
6478 Autres charges sociales diverses 222,00 0,00 222,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 76 465,13 0,00 76 465,13
6553 Service d'incendie 75 465,13 0,00 75 465,13
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 000,00 0,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30,00 4 202,58 4 232,58
Réalisations 30,00 4 202,58 4 232,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 264,73 1 264,73
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 264,73 1 264,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 30,00 0,00 30,00
70688 Autres prestations de services 30,00 0,00 30,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 937,85 2 937,85
74718 Autres participations Etat 0,00 2 937,85 2 937,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -166 033,99 -19 932,18 -185 966,17
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 716,40 0,00 85 562,45 77 078,45 2 706,69
Réalisations 716,40 0,00 85 562,45 77 078,45 2 706,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 716,40 0,00 3 491,40 613,32 2 706,69
60622 Carburants 0,00 0,00 611,55 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 79,80 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 27,90 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 600,36 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 70,02 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 135,00 0,00 13,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 129,62 0,00 0,00
6156 Maintenance 716,40 0,00 105,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 363,01 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 104,50 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 213,26 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 283,56 400,54 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 45,00 329,76 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 6,38 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 82 071,05 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 224,66 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 988,20 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 134,80 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 45 200,24 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 14 094,75 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 797,20 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 14 409,20 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 222,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 465,13 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 75 465,13 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -716,40 0,00 -85 562,45 -77 078,45 -2 676,69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 63
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 449 110,47 15,84 0,00 0,00 278 214,47 727 340,78
Réalisations 0,00 449 110,47 15,84 0,00 0,00 278 214,47 727 340,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 134 507,99 15,84 0,00 0,00 113 265,40 247 789,23
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 561,23 91 561,23
60611 Eau et assainissement 0,00 7 491,48 0,00 0,00 0,00 0,00 7 491,48
60612 Energie - Electricité 0,00 29 353,29 0,00 0,00 0,00 0,00 29 353,29
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,35 1 410,35
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 412,25 0,00 0,00 0,00 46,86 459,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 9 111,45 0,00 0,00 0,00 4 725,25 13 836,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 910,58 0,00 0,00 0,00 178,42 2 089,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 235,33 0,00 0,00 0,00 0,00 235,33
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,25 85,25
6064 Fournitures administratives 0,00 1 215,52 0,00 0,00 0,00 677,33 1 892,85
6067 Fournitures scolaires 0,00 16 541,93 0,00 0,00 0,00 0,00 16 541,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 43 393,18 0,00 0,00 0,00 1 416,95 44 810,13
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,29 1 837,29
6135 Locations mobilières 0,00 2 410,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 659,64 0,00 0,00 0,00 2 561,75 6 221,39
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 8 725,08 0,00 0,00 0,00 0,00 8 725,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 388,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,14
6156 Maintenance 0,00 4 122,44 0,00 0,00 0,00 138,00 4 260,44
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00 828,00
6188 Autres frais divers 0,00 60,44 0,00 0,00 0,00 0,00 60,44
6231 Annonces et insertions 0,00 357,14 0,00 0,00 0,00 531,07 888,21
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 15,84 0,00 0,00 0,00 15,84
6247 Transports collectifs 0,00 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 42,20 0,00 0,00 0,00 375,92 418,12
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 576,92 0,00 0,00 0,00 354,45 1 931,37
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,28 192,28
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00 6 345,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 313 293,80 0,00 0,00 0,00 163 883,47 477 177,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 945,72 0,00 0,00 0,00 502,88 1 448,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 045,93 0,00 0,00 0,00 2 155,77 6 201,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 567,37 0,00 0,00 0,00 301,58 868,95 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 134 972,00 0,00 0,00 0,00 95 865,63 230 837,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 246,88 0,00 0,00 0,00 986,28 3 233,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 17 246,32 0,00 0,00 0,00 9 425,49 26 671,81
64131 Rémunérations non tit. 0,00 54 906,80 0,00 0,00 0,00 6 161,64 61 068,44
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 255,24 0,00 0,00 0,00 369,70 2 624,94
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 725,95 0,00 0,00 0,00 0,00 11 725,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 42 254,77 0,00 0,00 0,00 16 184,25 58 439,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 37 927,07 0,00 0,00 0,00 30 661,29 68 588,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 222,81 0,00 0,00 0,00 255,51 2 478,32
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 242,83 0,00 0,00 0,00 0,00 242,83
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 221,11 0,00 0,00 0,00 1 013,45 2 234,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 308,68 0,00 0,00 0,00 1 065,60 2 374,28
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,60 1 065,60
6531 Indemnités 0,00 1 255,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,42
6533 Cotisations de retraite 0,00 53,26 0,00 0,00 0,00 0,00 53,26
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 61 332,26 0,00 0,00 0,00 104 052,80 165 385,06
Réalisations 0,00 61 332,26 0,00 0,00 0,00 104 052,80 165 385,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 16 086,29 0,00 0,00 0,00 2 459,70 18 545,99
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 1 335,54 0,00 0,00 0,00 2 459,70 3 795,24
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 14 750,75 0,00 0,00 0,00 0,00 14 750,75
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 941,35 98 941,35
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 728,92 98 728,92
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,11 53,11
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,32 159,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 44 827,48 0,00 0,00 0,00 0,00 44 827,48
74718 Autres participations Etat 0,00 39 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 540,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 66
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
74748 Participat° Autres communes 0,00 5 287,48 0,00 0,00 0,00 0,00 5 287,48
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 418,49 0,00 0,00 0,00 2 651,75 3 070,24
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,75 2 561,75
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 418,49 0,00 0,00 0,00 90,00 508,49
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -387 778,21 -15,84 0,00 0,00 -174 161,67 -561 955,72
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 294 362,79 153 267,53 1 480,15 271 869,47 6 345,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 294 362,79 153 267,53 1 480,15 271 869,47 6 345,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 57 881,71 75 146,13 1 480,15 106 920,40 6 345,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 91 561,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 930,57 2 560,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 25 181,79 4 171,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 410,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 251,03 161,22 0,00 46,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 128,83 5 982,62 0,00 4 725,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 542,58 368,00 0,00 178,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 235,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 85,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 346,80 868,72 0,00 677,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 6 852,92 8 493,96 1 195,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 013,36 42 379,82 0,00 1 416,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 1 837,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 506,89 1 904,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 133,60 1 526,04 0,00 2 561,75 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 8 725,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 437,74 950,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 839,57 2 282,87 0,00 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 60,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 357,14 0,00 531,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,80 41,40 0,00 375,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 754,82 537,00 285,10 354,45 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 192,28 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 236 481,08 76 812,72 0,00 163 883,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 691,57 254,15 0,00 502,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 929,78 1 116,15 0,00 2 155,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 414,94 152,43 0,00 301,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 99 405,58 35 566,42 0,00 95 865,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 246,88 0,00 0,00 986,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 621,59 9 624,73 0,00 9 425,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 46 331,64 8 575,16 0,00 6 161,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 656,94 598,30 0,00 369,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 725,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 173,16 12 081,61 0,00 16 184,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 696,81 8 230,26 0,00 30 661,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 864,65 358,16 0,00 255,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 242,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 965,76 255,35 0,00 1 013,45 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 308,68 0,00 1 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 1 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 1 255,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 53,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 704,78 31 627,48 0,00 103 962,80 90,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 29 704,78 31 627,48 0,00 103 962,80 90,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 16 086,29 0,00 0,00 2 459,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 335,54 0,00 0,00 2 459,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 14 750,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 98 941,35 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 98 728,92 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 53,11 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 159,32 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 200,00 31 627,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
74718 Autres participations Etat 13 200,00 26 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 5 287,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 418,49 0,00 0,00 2 561,75 90,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 2 561,75 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 418,49 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -264 658,01 -121 640,05 -1 480,15 -167 906,67 -6 255,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 1 818,93 14 808,79 121 826,94 25 879,38 164 334,04
Réalisations 1 818,93 14 808,79 121 826,94 25 879,38 164 334,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 818,93 421,44 40 999,71 25 879,38 69 119,46
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 329,20 1 771,02 3 100,22
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 250,15 15 994,53 20 244,68
60623 Alimentation 0,00 0,00 29,85 0,00 29,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 383,31 3 728,75 6 112,06
60632 Fournitures de petit équipement 243,78 0,00 79,00 131,76 454,54
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 312,31 272,00 584,31
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 68,06 0,00 68,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 127,21 0,00 127,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 037,31 310,60 8 347,91
6135 Locations mobilières 0,00 421,44 268,04 223,35 912,83
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 923,74 909,90 2 833,64
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 601,91 1 292,49 2 894,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 792,00 0,00 792,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1,74 229,40 231,14
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 708,00 0,00 708,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 350,00 0,00 15,60 0,00 1 365,60
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 11 393,48 0,00 11 393,48
6236 Catalogues et imprimés 116,15 0,00 4 104,00 0,00 4 220,15
6238 Divers 0,00 0,00 122,21 0,00 122,21
6241 Transports de biens 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00
6251 Voyages et déplacements 59,00 0,00 0,00 0,00 59,00
6256 Missions 0,00 0,00 276,66 0,00 276,66
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 339,47 0,00 339,47
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 837,87 215,58 1 053,45
6281 Concours divers (cotisations) 50,00 0,00 1 206,99 0,00 1 256,99
6358 Autres droits 0,00 0,00 541,60 0,00 541,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 162,35 80 427,23 0,00 94 589,58
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 075,80 0,00 1 075,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 42,38 261,74 0,00 304,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 182,00 1 125,63 0,00 1 307,63
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 25,38 157,03 0,00 182,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 8 335,72 21 769,96 0,00 30 105,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 262,08 0,00 0,00 262,08 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 70
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 256,02 2 872,77 0,00 4 128,79
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 27 576,79 0,00 27 576,79
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 3 348,20 0,00 3 348,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 281,46 12 601,18 0,00 13 882,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 697,21 8 149,37 0,00 10 846,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 238,68 0,00 1 238,68
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 80,10 250,08 0,00 330,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 225,00 400,00 0,00 625,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 225,00 400,00 0,00 625,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 250,00 42 061,24 9 363,04 52 674,28
Réalisations 0,00 1 250,00 42 061,24 9 363,04 52 674,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 048,09 0,00 1 048,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 048,09 0,00 1 048,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 7 113,04 7 113,04
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 113,04 7 113,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 250,00 7 513,15 0,00 8 763,15
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 1 000,00 6 913,15 0,00 7 913,15
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 250,00 600,00 0,00 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 33 500,00 0,00 33 500,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 250,00 2 250,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 250,00 2 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 818,93 -13 558,79 -79 765,70 -16 516,34 -111 659,76 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 71
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 14 808,79 0,00 0,00 0,00 4 998,45 107 943,26 0,00 8 885,23
Réalisations 14 808,79 0,00 0,00 0,00 4 998,45 107 943,26 0,00 8 885,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 421,44 0,00 0,00 0,00 0,00 32 114,48 0,00 8 885,23
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,12 0,00 1 193,08
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,39 0,00 2 231,76
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,85 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034,89 0,00 348,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,31
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,06 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 077,31 0,00 960,00
6135 Locations mobilières 421,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 267,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923,74
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,44 0,00 1 521,47
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,74 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,60 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 393,48 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,21 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,66 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,47 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837,87 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206,99 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,60 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 162,35 0,00 0,00 0,00 4 598,45 75 828,78 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,80 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 42,38 0,00 0,00 0,00 14,32 247,42 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 182,00 0,00 0,00 0,00 61,55 1 064,08 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 25,38 0,00 0,00 0,00 8,59 148,44 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 335,72 0,00 0,00 0,00 2 864,53 18 905,43 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 262,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 256,02 0,00 0,00 0,00 285,84 2 586,93 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 576,79 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,20 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 281,46 0,00 0,00 0,00 433,54 12 167,64 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 697,21 0,00 0,00 0,00 902,00 7 247,37 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238,68 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 80,10 0,00 0,00 0,00 28,08 222,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 72
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 225,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 225,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 250,00 0,00 0,00 0,00 7 513,15 34 548,09 0,00 0,00
Réalisations 1 250,00 0,00 0,00 0,00 7 513,15 34 548,09 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,09 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,09 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 250,00 0,00 0,00 0,00 7 513,15 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 6 913,15 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 250,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -13 558,79 0,00 0,00 0,00 2 514,70 -73 395,17 0,00 -8 885,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 25 787,98 67 848,29 364 897,41 458 533,68
Réalisations 25 787,98 67 848,29 364 897,41 458 533,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 602,98 65 248,29 15 613,66 86 464,93
60611 Eau et assainissement 871,04 8 445,75 292,26 9 609,05
60612 Energie - Electricité 4 278,68 32 208,11 11 198,08 47 684,87
60631 Fournitures d'entretien 2,70 8 814,42 570,40 9 387,52
60632 Fournitures de petit équipement 314,92 0,00 0,00 314,92
60633 Fournitures de voirie 0,00 156,00 0,00 156,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 836,00 0,00 836,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 105,40 470,37 1 575,77
6135 Locations mobilières 0,00 267,68 0,00 267,68
61521 Entretien terrains 0,00 510,00 0,00 510,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 175,40 1 308,80 2 484,20
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 972,00 0,00 1 972,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 6 110,09 0,00 6 110,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 75,00 0,00 75,00
6156 Maintenance 112,24 2 938,04 1 750,49 4 800,77
6188 Autres frais divers 23,40 50,00 0,00 73,40
6238 Divers 0,00 47,70 0,00 47,70
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 23,26 23,26
6262 Frais de télécommunications 0,00 536,70 0,00 536,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 283,75 2 283,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 8,28 8,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 37,98 37,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 4,98 4,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 503,46 503,46
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 148,95 1 148,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 504,57 504,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 69,63 69,63
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 5,90 5,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 185,00 2 600,00 347 000,00 369 785,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 347 000,00 347 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 20 185,00 2 600,00 0,00 22 785,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 476,36 95 270,34 95 746,70
Réalisations 0,00 476,36 95 270,34 95 746,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 7 054,08 7 054,08
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 7 054,08 7 054,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 88 216,26 88 216,26
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 88 216,26 88 216,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 476,36 0,00 476,36
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 476,36 0,00 476,36
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -25 787,98 -67 371,93 -269 627,07 -362 786,98
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 17 786,89 37 211,89 0,00 12 849,51 0,00 355 678,82 9 218,59 0,00
Réalisations 17 786,89 37 211,89 0,00 12 849,51 0,00 355 678,82 9 218,59 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 186,89 37 211,89 0,00 12 849,51 0,00 8 678,82 6 934,84 0,00
60611 Eau et assainissement 1 586,01 5 636,96 0,00 1 222,78 0,00 116,11 176,15 0,00
60612 Energie - Electricité 10 613,98 12 647,58 0,00 8 946,55 0,00 6 346,37 4 851,71 0,00
60631 Fournitures d'entretien 342,97 7 897,57 0,00 573,88 0,00 25,40 545,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 736,82 276,44 0,00 92,14 0,00 275,27 195,10 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 156,00 0,00 111,68 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 122,00 0,00 53,40 0,00 1 005,16 303,64 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 967,00 0,00 1 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 6 110,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 085,05 1 164,91 0,00 688,08 0,00 910,51 839,98 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6188 Autres frais divers 15,00 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 47,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,26 0,00
6262 Frais de télécommunications 297,06 239,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283,75 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,28 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,98 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,98 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,46 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,95 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,57 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,63 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,90 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 476,36 0,00 90 906,55 4 363,79 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 476,36 0,00 90 906,55 4 363,79 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 054,08 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 054,08 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 852,47 4 363,79 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 852,47 4 363,79 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 476,36 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 476,36 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 786,89 -37 211,89 0,00 -12 373,15 0,00 -264 772,27 -4 854,80 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 807,18 7 496,87 8 304,05
Réalisations 807,18 7 496,87 8 304,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 807,18 7 496,87 8 304,05
60611 Eau et assainissement 0,00 1 671,23 1 671,23
60612 Energie - Electricité 0,00 955,07 955,07
60622 Carburants 0,00 243,62 243,62
60623 Alimentation 207,18 0,00 207,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 657,40 657,40
6068 Autres matières et fournitures 600,00 0,00 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 627,86 1 627,86
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 044,74 1 044,74
6156 Maintenance 0,00 294,36 294,36
6168 Autres primes d'assurance 0,00 363,01 363,01
6182 Documentation générale et technique 0,00 7,55 7,55
6261 Frais d'affranchissement 0,00 316,83 316,83
6262 Frais de télécommunications 0,00 315,20 315,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 54,20 54,20
Réalisations 0,00 54,20 54,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 54,20 54,20
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 54,20 54,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 78
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -807,18 -7 442,67 -8 249,85
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 600,00 207,18 0,00 3 510,20 0,00 0,00 3 986,67 0,00
Réalisations 600,00 207,18 0,00 3 510,20 0,00 0,00 3 986,67 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 600,00 207,18 0,00 3 510,20 0,00 0,00 3 986,67 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,23 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 806,58 0,00 0,00 148,49 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 243,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 207,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 213,57 0,00 0,00 443,83 0,00
6068 Autres matières et fournitures 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627,86 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 044,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 199,10 0,00 0,00 95,26 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 363,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 7,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 316,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 315,20 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 54,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 54,20 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 54,20 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 54,20 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -600,00 -207,18 0,00 -3 456,00 0,00 0,00 -3 986,67 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 5 853,18 0,00 300,00 0,00 6 153,18
Réalisations 0,00 5 853,18 0,00 300,00 0,00 6 153,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 853,18 0,00 0,00 0,00 5 853,18
60611 Eau et assainissement 0,00 301,13 0,00 0,00 0,00 301,13
60612 Energie - Electricité 0,00 1 808,36 0,00 0,00 0,00 1 808,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 348,00 0,00 0,00 0,00 348,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 293,16 0,00 0,00 0,00 3 293,16
6156 Maintenance 0,00 102,53 0,00 0,00 0,00 102,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 853,18 0,00 -300,00 0,00 -6 153,18 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 5 404,55 1 093,44 0,00 0,00 6 497,99
Réalisations 5 404,55 1 093,44 0,00 0,00 6 497,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 404,55 1 093,44 0,00 0,00 6 497,99
60611 Eau et assainissement 321,08 0,00 0,00 0,00 321,08
60612 Energie - Electricité 3 122,53 0,00 0,00 0,00 3 122,53
60631 Fournitures d'entretien 24,50 240,70 0,00 0,00 265,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 328,36 0,00 0,00 328,36
614 Charges locatives et de copropriété 1 805,00 0,00 0,00 0,00 1 805,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 137,50 0,00 0,00 137,50
6156 Maintenance 131,44 386,88 0,00 0,00 518,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 022,92 34 753,60 0,00 0,00 38 776,52
Réalisations 4 022,92 34 753,60 0,00 0,00 38 776,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 022,92 858,55 0,00 0,00 4 881,47
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 022,92 858,55 0,00 0,00 4 881,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 33 895,05 0,00 0,00 33 895,05
752 Revenus des immeubles 0,00 33 895,05 0,00 0,00 33 895,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 83
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 381,63 33 660,16 0,00 0,00 32 278,53
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 458 443,48 341 365,27 35 808,58 835 617,33
Réalisations 458 443,48 341 365,27 35 808,58 835 617,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 75 044,21 186 441,05 31 886,16 293 371,42
60611 Eau et assainissement 2 171,97 3 709,88 274,90 6 156,75
60612 Energie - Electricité 26 874,62 6 041,87 0,00 32 916,49
60621 Combustibles 0,00 3 344,91 0,00 3 344,91
60622 Carburants 0,00 7 521,30 0,00 7 521,30
60623 Alimentation 0,00 147,26 0,00 147,26
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 23,60 0,00 23,60
60631 Fournitures d'entretien 4 292,17 13 601,76 1 296,20 19 190,13
60632 Fournitures de petit équipement 6 081,93 1 160,72 0,00 7 242,65
60633 Fournitures de voirie 0,00 12 072,76 0,00 12 072,76
60636 Vêtements de travail 9 034,00 68,16 0,00 9 102,16
6064 Fournitures administratives 0,00 782,52 0,00 782,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 346,86 127,22 1 474,08
611 Contrats de prestations de services 3 951,64 16 978,84 0,00 20 930,48
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 259,20 0,00 259,20
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 532,00 532,00
6135 Locations mobilières 0,00 3 121,53 553,34 3 674,87
61521 Entretien terrains 0,00 368,33 1 250,00 1 618,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 020,95 0,00 7 020,95
615231 Entretien, réparations voiries 1 062,66 54 650,12 0,00 55 712,78
615232 Entretien, réparations réseaux 752,24 506,00 0,00 1 258,24
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 27 842,50 27 842,50
61551 Entretien matériel roulant 5 883,52 28 569,85 0,00 34 453,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 198,94 1 509,33 0,00 1 708,27
6156 Maintenance 37,26 5 137,54 0,00 5 174,80
6168 Autres primes d'assurance 228,77 5 431,94 0,00 5 660,71
6182 Documentation générale et technique 0,00 199,00 0,00 199,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 583,00 5 298,00 0,00 9 881,00
6188 Autres frais divers 0,00 674,50 0,00 674,50
6232 Fêtes et cérémonies 131,00 0,00 0,00 131,00
6241 Transports de biens 360,00 0,00 0,00 360,00
6256 Missions 520,95 709,45 0,00 1 230,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 053,44 0,00 5 053,44
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 10,00 510,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 8 379,54 0,00 0,00 8 379,54
63512 Taxes foncières 0,00 1 131,43 0,00 1 131,43 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 383 399,27 143 761,13 0,00 527 160,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 218,26 402,70 0,00 1 620,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 012,41 1 703,41 0,00 6 715,82
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 731,23 241,46 0,00 972,69
64111 Rémunération principale titulaires 196 022,27 78 922,49 0,00 274 944,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 329,76 2 037,60 0,00 6 367,36
64118 Autres indemnités titulaires 23 036,81 8 028,20 0,00 31 065,01
64131 Rémunérations non tit. 34 276,50 3 502,19 0,00 37 778,69
64138 Autres indemnités non tit. 180,59 14,81 0,00 195,40
64168 Autres emplois d'insertion 10 495,45 0,00 0,00 10 495,45
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 10 359,08 0,00 10 359,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 751,99 12 723,17 0,00 53 475,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 109,46 24 951,57 0,00 89 061,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 815,35 142,45 0,00 1 957,80
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 177,00 0,00 177,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 120,61 0,00 0,00 120,61
6478 Autres charges sociales diverses 1 298,58 555,00 0,00 1 853,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 163,09 3 922,42 15 085,51
65548 Autres contributions 0,00 0,00 3 832,42 3 832,42
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 90,00 90,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 11 163,09 0,00 11 163,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 965,62 28 212,37 57 872,97 115 050,96
Réalisations 28 965,62 28 212,37 57 872,97 115 050,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 571,76 0,00 0,00 6 571,76
6419 Remboursements rémunérations personnel 71,71 0,00 0,00 71,71
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 6 500,05 0,00 0,00 6 500,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 297,67 3 015,82 14 313,49
722 Immobilisations corporelles 0,00 11 297,67 3 015,82 14 313,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 18 844,86 0,00 54 496,15 73 341,01
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 54 496,15 54 496,15
70323 Redev. occupat° domaine public communal 14 151,66 0,00 0,00 14 151,66
70328 Autres droits stationnement et location 474,00 0,00 0,00 474,00
70688 Autres prestations de services 4 165,00 0,00 0,00 4 165,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 54,20 0,00 0,00 54,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 549,00 110,00 0,00 3 659,00
7473 Participat° Départements 0,00 110,00 0,00 110,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7478 Participat° Autres organismes 3 549,00 0,00 0,00 3 549,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 804,70 361,00 17 165,70
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 082,40 0,00 4 082,40
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 12 361,38 0,00 12 361,38
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 210,92 0,00 210,92
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 150,00 360,00 510,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1,00 1,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -429 477,86 -313 152,90 22 064,39 -720 566,37
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 364 793,01 0,00 0,00 65 522,32 25 828,12 0,00 2 300,03
Réalisations 364 793,01 0,00 0,00 65 522,32 25 828,12 0,00 2 300,03
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 662,41 0,00 0,00 8 253,65 25 828,12 0,00 2 300,03
60611 Eau et assainissement 2 081,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,80
60612 Energie - Electricité 669,27 0,00 0,00 0,00 25 828,12 0,00 377,23
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 893,47 0,00 0,00 1 398,70 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 081,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 9 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
3 951,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 382,66 0,00 0,00 680,00
615232 Entretien, réparations réseaux 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614,74
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 5 883,52 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 198,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,26
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 228,77 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
4 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 520,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
8 379,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
326 130,60 0,00 0,00 57 268,67 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 030,32 0,00 0,00 187,94 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 198,88 0,00 0,00 813,53 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
618,42 0,00 0,00 112,81 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
159 810,76 0,00 0,00 36 211,51 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 329,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 20 397,01 0,00 0,00 2 639,80 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 34 276,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 180,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 495,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 063,90 0,00 0,00 5 688,09 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
52 827,47 0,00 0,00 11 281,99 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 815,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 120,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
965,58 0,00 0,00 333,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 571,76 54,20 0,00 0,00 3 549,00 0,00 18 790,66
Réalisations 6 571,76 54,20 0,00 0,00 3 549,00 0,00 18 790,66
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 571,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
71,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6 500,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 54,20 0,00 0,00 0,00 0,00 18 790,66
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 151,66
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 165,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 54,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 549,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 549,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -358 221,25 54,20 0,00 -65 522,32 -22 279,12 0,00 16 490,63
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 132 511,43 5 855,72 0,00 196 536,46 6 461,66 0,00 7 224,08 210,00 28 374,50
Réalisations 132 511,43 5 855,72 0,00 196 536,46 6 461,66 0,00 7 224,08 210,00 28 374,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 121 348,34 5 855,72 0,00 52 775,33 6 461,66 0,00 3 301,66 210,00 28 374,50
60611 Eau et assainissement 1 891,00 0,00 0,00 1 682,04 136,84 0,00 274,90 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 589,04 0,00 0,00 446,61 1 006,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 398,52 0,00 0,00 2 946,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 615,64 0,00 0,00 905,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 147,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 23,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 146,93 170,28 0,00 4 616,88 3 667,67 0,00 1 296,20 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 160,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 6 387,32 5 685,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 68,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 782,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 346,86 0,00 0,00 127,22 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 679,00 0,00 0,00 15 299,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,00
6135 Locations mobilières 2 127,22 0,00 0,00 994,31 0,00 0,00 353,34 200,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 368,33 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 020,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 44 785,18 0,00 0,00 9 864,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 842,50
61551 Entretien matériel roulant 22 011,88 0,00 0,00 6 557,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 767,61 0,00 0,00 741,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 785,30 0,00 0,00 352,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 856,01 0,00 0,00 575,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 0,00 0,00 0,00 5 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers 155,00 0,00 0,00 0,00 519,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 709,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 053,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,43 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 143 761,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 402,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 703,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 241,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 78 922,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 037,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 8 028,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 3 502,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 14,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 10 359,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 12 723,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 24 951,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 142,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 163,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 922,42 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 832,42 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 11 163,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 548,34 4 778,86 0,00 885,17 0,00 360,00 3 015,82 0,00 54 497,15
Réalisations 22 548,34 4 778,86 0,00 885,17 0,00 360,00 3 015,82 0,00 54 497,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 518,81 4 778,86 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015,82 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 6 518,81 4 778,86 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015,82 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 496,15
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 496,15
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 029,53 0,00 0,00 775,17 0,00 360,00 0,00 0,00 1,00
7711 Dédits et pénalités perçus 4 082,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 11 947,13 0,00 0,00 414,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 210,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -109 963,09 -1 076,86 0,00 -195 651,29 -6 461,66 360,00 -4 208,26 -210,00 26 122,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 12,48 14 106,21 0,00 0,00 0,00 1 582,89 0,00 15 701,58
Réalisations 12,48 14 106,21 0,00 0,00 0,00 1 582,89 0,00 15 701,58
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12,48 3 506,21 0,00 0,00 0,00 1 582,89 0,00 5 101,58
60612 Energie - Electricité 0,00 2 127,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,98 0,00 292,98
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 379,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379,20
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,16 0,00 1 100,16
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,75 0,00 189,75
6156 Maintenance 12,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,48
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 223,25 0,00 0,00 243,00 1 051,00 0,00 4 517,25
Réalisations 0,00 3 223,25 0,00 0,00 243,00 1 051,00 0,00 4 517,25
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 93
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 243,00 1 051,00 0,00 1 294,00
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 243,00 0,00 0,00 243,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,00 0,00 1 051,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 223,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,25
7336 Droits de place 0,00 3 223,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,25
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -12,48 -10 882,96 0,00 0,00 243,00 -531,89 0,00 -11 184,33
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 228 062,15 52 228,66 0,00 0,00 1 280 290,81
Réalisations 1 228 062,15 21 612,66 0,00 0,00 1 249 674,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 796 304,41 0,00 0,00 0,00 796 304,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 725,82 0,00 0,00 0,00 1 725,82
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 106,00 0,00 0,00 0,00 106,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 619,82 0,00 0,00 0,00 1 619,82
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 430 031,92 0,00 0,00 0,00 430 031,92
1641 Emprunts en euros 374 291,92 0,00 0,00 0,00 374 291,92
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 55 740,00 0,00 0,00 0,00 55 740,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24,99 0,00 0,00 24,99
2051 Concessions, droits similaires 0,00 24,99 0,00 0,00 24,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 978,82 0,00 0,00 16 978,82
2152 Installations de voirie 0,00 1 380,00 0,00 0,00 1 380,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 159,90 0,00 0,00 4 159,90
2184 Mobilier 0,00 2 949,08 0,00 0,00 2 949,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 489,84 0,00 0,00 8 489,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 608,85 0,00 0,00 4 608,85
55 Aménagement Cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 Gros travaux Bât.communaux 0,00 4 608,85 0,00 0,00 4 608,85
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 30 616,00 0,00 0,00 30 616,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 95
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
RECETTES (2) 2 954 399,95 4 671,00 0,00 0,00 2 959 070,95
Réalisations 1 854 399,95 0,00 0,00 0,00 1 854 399,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 111 304,49 0,00 0,00 0,00 111 304,49
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 396,00 0,00 0,00 0,00 396,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 198,00 0,00 0,00 0,00 5 198,00
28031 Frais d'études 9 569,20 0,00 0,00 0,00 9 569,20
28033 Frais d'insertion 142,97 0,00 0,00 0,00 142,97
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 23 622,00 0,00 0,00 0,00 23 622,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 510,65 0,00 0,00 0,00 510,65
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 2 581,82 0,00 0,00 0,00 2 581,82
28051 Concessions et droits similaires 3 160,34 0,00 0,00 0,00 3 160,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 205,43 0,00 0,00 0,00 205,43
28132 Immeubles de rapport 2 977,00 0,00 0,00 0,00 2 977,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 869,15 0,00 0,00 0,00 869,15
281571 Matériel roulant 3 097,00 0,00 0,00 0,00 3 097,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 216,00 0,00 0,00 0,00 216,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 356,58 0,00 0,00 0,00 5 356,58
28182 Matériel de transport 13 506,00 0,00 0,00 0,00 13 506,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 440,92 0,00 0,00 0,00 9 440,92
28184 Mobilier 3 639,68 0,00 0,00 0,00 3 639,68
28188 Autres immo. corporelles 23 895,75 0,00 0,00 0,00 23 895,75
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 393 095,46 0,00 0,00 0,00 1 393 095,46
10222 FCTVA 409 695,56 0,00 0,00 0,00 409 695,56
10226 Taxe d'aménagement 83 399,23 0,00 0,00 0,00 83 399,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 900 000,67 0,00 0,00 0,00 900 000,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
1641 Emprunts en euros 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 96
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 100 000,00 4 671,00 0,00 0,00 1 104 671,00
SOLDE (2) 1 726 337,80 -47 557,66 0,00 0,00 1 678 780,14
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 10 364,36 7 602,90 228,00 0,00 17 033,40 0,00 17 000,00 0,00 0,00
Réalisations 9 474,36 444,90 228,00 0,00 11 465,40 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
24,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 24,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 840,52 444,90 228,00 0,00 11 465,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183 Matériel de bureau et
informatique
3 715,00 444,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 351,68 0,00 228,00 0,00 2 369,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
773,84 0,00 0,00 0,00 7 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 608,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 Aménagement Cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 Gros travaux Bât.communaux 4 608,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 890,00 7 158,00 0,00 0,00 5 568,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 364,36 -7 602,90 -228,00 0,00 -17 033,40 0,00 -12 329,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 14 134,23 1 264,73 15 398,96
Réalisations 10 284,83 1 264,73 11 549,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 264,73 1 264,73
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 264,73 1 264,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 098,15 0,00 3 098,15
2152 Installations de voirie 2 199,60 0,00 2 199,60
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 700,00 0,00 700,00
2188 Autres immobilisations corporelles 198,55 0,00 198,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 7 186,68 0,00 7 186,68
131301 VIDEOPROTECTION 7 186,68 0,00 7 186,68
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 849,40 0,00 3 849,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 101
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 134,23 -1 264,73 -15 398,96
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 9 386,28 0,00 1 519,05 3 228,90 0,00
Réalisations 9 386,28 0,00 898,55 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 199,60 0,00 898,55 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 199,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 198,55 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 7 186,68 0,00 0,00 0,00 0,00
131301 VIDEOPROTECTION 7 186,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 620,50 3 228,90 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 386,28 0,00 -1 519,05 -3 228,90 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 21 113,59 0,00 0,00 0,00 250,00 21 363,59
Réalisations 0,00 16 203,59 0,00 0,00 0,00 250,00 16 453,59
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 929,99 0,00 0,00 0,00 250,00 1 179,99
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 89,99 0,00 0,00 0,00 250,00 339,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 15 273,60 0,00 0,00 0,00 0,00 15 273,60
211802 EQUIPEMENT JEUX AIRES DE JEUX 0,00 2 978,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 978,40
471203 Aménagt groupe scolaire primaire 0,00 12 295,20 0,00 0,00 0,00 0,00 12 295,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 910,00
RECETTES (2) 0,00 7 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 178,00
Réalisations 0,00 7 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 178,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 104
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 178,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 7 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 178,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -13 935,59 0,00 0,00 0,00 -250,00 -14 185,59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 929,99 20 183,60 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 929,99 15 273,60 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 929,99 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 89,99 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 15 273,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211802 EQUIPEMENT JEUX AIRES DE JEUX 0,00 2 978,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471203 Aménagt groupe scolaire primaire 0,00 12 295,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 7 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 7 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -929,99 -13 005,60 0,00 -250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 106
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 13 416,00 10 695,04 24 111,04
Réalisations 0,00 0,00 2 376,00 7 113,04 9 489,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 7 113,04 7 113,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 7 113,04 7 113,04
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 376,00 0,00 2 376,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 376,00 0,00 2 376,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 Gros travaux Bât.communaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 11 040,00 3 582,00 14 622,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 108
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -13 416,00 -10 695,04 -24 111,04
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 12 456,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 109
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 Gros travaux Bât.communaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 10 080,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -960,00 0,00 -12 456,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 616,96 1 033 602,27 140,00 1 036 359,23
Réalisations 2 616,96 738 219,91 140,00 740 976,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 662,27 0,00 2 662,27
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 790,40 0,00 1 790,40
2313 Constructions 0,00 871,87 0,00 871,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 616,96 3 420,00 140,00 6 176,96
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 420,00 0,00 3 420,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 140,00 140,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 616,96 0,00 0,00 2 616,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 732 137,64 0,00 732 137,64
231602 aménagmt construction complexe sportif APCP 6-231601
chapelitou
0,00 720 017,64 0,00 720 017,64
531601 ADAP accessibilité 0,00 0,00 0,00 0,00
57 Gros travaux Bât.communaux 0,00 12 120,00 0,00 12 120,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 295 382,36 0,00 295 382,36
RECETTES (2) 3 536,00 464 415,27 0,00 467 951,27
Réalisations 3 536,00 80 167,27 0,00 83 703,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 111
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 662,27 0,00 2 662,27
2031 Frais d'études 0,00 1 790,40 0,00 1 790,40
2033 Frais d'insertion 0,00 871,87 0,00 871,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 536,00 77 505,00 0,00 81 041,00
1313 Subv. transf. Départements 3 536,00 0,00 0,00 3 536,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 77 505,00 0,00 77 505,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 384 248,00 0,00 384 248,00
SOLDE (2) 919,04 -569 187,00 -140,00 -568 407,96
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 977 662,27 0,00 55 940,00 0,00 140,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 722 679,91 0,00 15 540,00 0,00 140,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 662,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 871,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 420,00 0,00 140,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 720 017,64 0,00 12 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231602 aménagmt construction complexe sportif APCP 6-231601 chapelitou 0,00 720 017,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531601 ADAP accessibilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 Gros travaux Bât.communaux 0,00 0,00 0,00 12 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 254 982,36 0,00 40 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 447 910,27 0,00 16 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 77 662,27 0,00 2 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 662,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 871,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 75 000,00 0,00 2 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 75 000,00 0,00 2 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 370 248,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -529 752,00 0,00 -39 435,00 0,00 -140,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 115
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 118
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 120
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 80 666,02 763 646,72 70 615,82 914 928,56
Réalisations 11 332,74 526 172,85 7 040,46 544 546,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 297,67 3 015,82 14 313,49
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 3 015,82 3 015,82
2151 Réseaux de voirie 0,00 6 518,81 0,00 6 518,81
2152 Installations de voirie 0,00 4 778,86 0,00 4 778,86
041 Opérations patrimoniales 0,00 5 831,82 0,00 5 831,82
2313 Constructions 0,00 5 831,82 0,00 5 831,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 499,22 116 301,27 0,00 117 800,49
2111 Terrains nus 0,00 834,37 0,00 834,37
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 102 276,20 0,00 102 276,20
2152 Installations de voirie 964,80 0,00 0,00 964,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 534,42 2 004,00 0,00 2 538,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 318,10 0,00 3 318,10
2182 Matériel de transport 0,00 4 230,40 0,00 4 230,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 127,00 0,00 3 127,00
2184 Mobilier 0,00 511,20 0,00 511,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 9 833,52 392 742,09 4 024,64 406 600,25
111102 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
18 aménagements et plantations 0,00 1 932,94 0,00 1 932,94
192001 VIVEZ GARONNE 0,00 0,00 4 024,64 4 024,64
271603 REHABILITATION DE LA HALLE AP CP 0,00 332 378,68 0,00 332 378,68
280705 schéma pluvial 9 833,52 0,00 0,00 9 833,52
441702 aménagement route d Agen 0,00 39 878,47 0,00 39 878,47
441703 aménagment route de toulouse 0,00 0,00 0,00 0,00
590306 GPP 1aménagt Parking gare 0,00 0,00 0,00 0,00
620904 TRAVAUX VOIRIE 2018 0,00 18 552,00 0,00 18 552,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 69 333,28 237 473,87 63 575,36 370 382,51
RECETTES (2) 0,00 454 213,62 0,00 454 213,62
Réalisations 0,00 141 934,62 0,00 141 934,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 5 831,82 0,00 5 831,82
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 831,82 0,00 5 831,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 136 102,80 0,00 136 102,80
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 112 426,80 0,00 112 426,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 23 676,00 0,00 23 676,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 312 279,00 0,00 312 279,00
SOLDE (2) -80 666,02 -309 433,10 -70 615,82 -460 714,94 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 5 923,28 0,00 1 499,22 23 410,00 0,00 49 833,52
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 499,22 0,00 0,00 9 833,52
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 499,22 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 964,80 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 534,42 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 833,52
111102 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 aménagements et plantations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192001 VIVEZ GARONNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271603 REHABILITATION DE LA
HALLE AP CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280705 schéma pluvial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 833,52
441702 aménagement route d Agen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441703 aménagment route de toulouse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
590306 GPP 1aménagt Parking gare 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
620904 TRAVAUX VOIRIE 2018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 923,28 0,00 0,00 23 410,00 0,00 40 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 923,28 0,00 -1 499,22 -23 410,00 0,00 -49 833,52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 647 384,35 4 778,86 0,00 6 072,94 105 410,57 0,00 3 015,82 0,00 67 600,00
Réalisations 412 210,48 4 778,86 0,00 6 072,94 103 110,57 0,00 3 015,82 0,00 4 024,64
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 518,81 4 778,86 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015,82 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015,82 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 6 518,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 4 778,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 5 831,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 831,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 050,70 0,00 0,00 4 140,00 103 110,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 834,37 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 102 276,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 2 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 182,10 0,00 0,00 2 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 230,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 511,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 390 809,15 0,00 0,00 1 932,94 0,00 0,00 0,00 0,00 4 024,64
111102 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 aménagements et plantations 0,00 0,00 0,00 1 932,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192001 VIVEZ GARONNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 024,64
271603 REHABILITATION DE LA HALLE AP
CP
332 378,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280705 schéma pluvial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441702 aménagement route d Agen 39 878,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441703 aménagment route de toulouse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
590306 GPP 1aménagt Parking gare 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
620904 TRAVAUX VOIRIE 2018 18 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 235 173,87 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 63 575,36
RECETTES (2) 454 213,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 141 934,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 5 831,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
5 831,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 136 102,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 112 426,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 23 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 312 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -193 170,73 -4 778,86 0,00 -6 072,94 -105 410,57 0,00 -3 015,82 0,00 -67 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 129
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 797 820,00
1641 Emprunts en euros (total) 8 597 820,00
00000957916 CREDIT AGRICOLE NMP 09/12/2016 31/03/2018 500 000,00 F 0,900 0,907 A X Echéance
constante
A-1
1129994 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNA
TIONS
31/12/2008 01/02/2010 800 000,00 F 4,470 4,981 A X Echéance
constante
A-1
1220874 Caisse des Dépôts- retraites
P503
13/04/2012 01/08/2012 500 000,00 F 4,100 3,090 T C A-1
1821944 CREDIT AGRICOLE NMP 20/12/2018 31/07/2019 2 000 000,00 F 1,970 2,005 T C A-1
200585066 CAISSE D'EPARGNE MIDI
PYRENEES
02/05/2005 25/05/2006 500 000,00 F 3,250 2,955 A X Echéance
constante
A-1
43411637271 CREDIT AGRICOLE NMP 22/11/2008 31/03/2017 500 000,00 F 5,240 4,723 T X Echéance
constante
A-1
5115534 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNA
TIONS
14/12/2015 01/01/2017 500 000,00 V 1,750 1,733 A C A-1
5188947 SA CAISSE D EPARGNE
MIDI PYRENEES
01/11/2017 05/11/2018 500 000,00 F 1,430 1,426 S X Echéance
constante
A-1
63229645485 C R C A M SUD ALLIANCE 13/12/2006 31/05/2017 200 000,00 F 3,780 1,000 S X Echéance
constante
A-1
6682025 SA CAISSE D'EPARGNE -
MIDI PYRENEES
24/01/2005 05/02/2006 300 000,00 F 3,750 3,750 A X Echéance
constante
A-1
71008 SA CREDIT AGRICOLE (
cacib) ex BFT
23/03/2007 15/11/2021 619 820,00 V 3,950 3,164 A X Echéance
constante
A-1
7804206/7734583 SA CAISSE D EPARGNE
MIDI PYRENEES
01/07/2010 05/02/2011 350 000,00 F 3,240 3,240 T C A-1
8065211 SA CAISSE D EPARGNE
MIDI PYRENEES
15/10/2011 25/12/2012 400 000,00 F 4,660 4,660 A C A-1
MON224477EUR SA SFIL ( filiale CAISSE
FRANCASE DE
FINANCEMENT LOCAL) (EX
DEXIA)
01/10/2004 01/06/2005 800 000,00 R 3,160 2,748 A X Echéance
constante
A-1 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
mon271070eur/023639 SA SFIL ( filiale CAISSE
FRANCASE DE
FINANCEMENT LOCAL) (EX
DEXIA)
01/07/2010 01/12/2010 128 000,00 F 2,100 2,100 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 200 000,00
071068 SA CREDIT AGRICOLE (
cacib) ex BFT
28/03/2007 15/11/2008 2 200 000,00 V 3,950 0,698 T X Echéance
progressive
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 797 820,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 132
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 990 455,83 430 031,92 82 651,03 0,00 14 745,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 285 925,83 374 291,92 82 651,03 0,00 14 745,25
00000957916 0,00 A-1 430 590,57 16,25 F 0,907 23 344,08 4 085,41 0,00 2 917,25
1129994 0,00 A-1 446 479,06 8,17 F 4,981 39 612,84 21 728,31 0,00 0,00
1220874 0,00 A-1 225 000,11 6,67 V 3,090 33 333,32 5 901,90 0,00 880,79
1821944 0,00 A-1 900 000,00 17,33 F 2,005 0,00 14 708,25 0,00 3 004,25
200585066 0,00 A-1 156 375,65 4,42 F 2,955 28 384,73 1 810,65 0,00 0,00
43411637271 0,00 A-1 144 525,82 3,00 F 4,723 46 938,25 2 260,83 0,00 0,00
5115534 0,00 A-1 400 000,00 15,08 V 1,733 25 000,00 7 437,50 0,00 7 000,00
5188947 0,00 A-1 423 908,08 12,42 F 1,426 30 762,42 6 392,20 0,00 942,96
63229645485 0,00 A-1 16 211,21 0,92 F 1,000 16 050,29 282,59 0,00 0,00
6682025 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,750 25 554,56 958,22 0,00 0,00
71008 0,00 A-1 619 820,00 19,92 V 3,164 0,00 0,00 0,00 0,00
7804206/7734583 0,00 A-1 116 666,80 4,92 F 3,240 23 333,32 4 252,50 0,00 0,00
8065211 0,00 A-1 159 999,97 6,00 F 4,660 26 666,67 8 698,67 0,00 0,00
MON224477EUR 0,00 A-1 201 388,51 3,50 R 2,748 46 402,87 3 072,61 0,00 0,00
mon271070eur/023639 0,00 A-1 44 960,05 4,75 F 2,100 8 908,57 1 061,39 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 704 530,00 55 740,00 0,00 0,00 0,00
071068 0,00 A-1 1 704 530,00 28,92 V 0,698 55 740,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 990 455,83 430 031,92 82 651,03 0,00 14 745,25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 990 455,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 300.00 €
22-11-2012
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L autres matériels et outillages 5 22/11/2012
L divers gros équipt >= 2000? 10 22/11/2012
L divers petit equipt.< 2000? 5 22/11/2012
L documents urbanisme 10 22/11/2012
L frais de R&D 5 22/11/2012
L frais études 5 22/11/2012
L frais insertion 5 22/11/2012
L Iimmeubles de rapport 30 22/11/2012
L instruments musique < 2000? 8 22/11/2012
L instruments musique >= 2000? 15 22/11/2012
L logiciels 5 22/11/2012
L matériel incendie et défense civile 5 22/11/2012
L matériel incendie et secours 5 22/11/2012
L matériel informatiq.bureautiq..... 5 22/11/2012
L matériel roulant < 15000? 10 22/11/2012
L matériel roulant >= 15000? 15 22/11/2012
L matériel transport >= 3.5T 12 22/11/2012
L matériel transport véhicules légers 7 22/11/2012
L mobilier 10 22/11/2012
L ouitillage < 1500 ? 5 22/11/2012
L outillage >= 1500 ? 10 22/11/2012
L plantations 15 22/11/2012
L subventions equipt versées privés 5 19/12/2012
L subventions equipt versées publics 15 19/12/2012 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 10 038,00 46 000,02 56 038,02 15 000,02 41 038,00
LITIGES 10 038,00 01/01/2010 31 000,00 41 038,00 0,00 41 038,00
provisions pour contentieux assurances 0,00 01/01/2013 15 000,02 15 000,02 15 000,02 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 10 038,00 46 000,02 56 038,02 15 000,02 41 038,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 461 231,00 I 430 031,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 431 000,00 430 031,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 375 260,00 374 291,92 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 55 740,00 55 740,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 231,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 231,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 430 031,92 719 762,27 796 304,41 1 946 098,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 388 868,00 III 603 783,28
Ressources propres externes de l’année (a) 469 000,00 493 094,79
10222 FCTVA 429 000,00 409 695,56
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 40 000,00 83 399,23
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 919 868,00 110 688,49
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 198,00 5 198,00
28031 Frais d'études 10 880,71 9 569,20
28033 Frais d'insertion 142,97 142,97
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 23 622,00 23 622,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 510,65 510,65
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 700,00 2 700,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 2 581,82 2 581,82
28051 Concessions et droits similaires 3 160,34 3 160,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 205,43 205,43
28132 Immeubles de rapport 2 977,00 2 977,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 869,15 869,15
281571 Matériel roulant 3 097,00 3 097,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 216,00 216,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 466,58 5 356,58
28182 Matériel de transport 13 506,00 13 506,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 440,92 9 440,92
28184 Mobilier 3 639,68 3 639,68
28188 Autres immo. corporelles 23 785,75 23 895,75
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
4962 Prov. dépréc. comptes débiteurs divers 10 038,00 0,00
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 797 830,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
603 783,28 1 801 198,00 0,00 900 000,67 3 304 981,95 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 140
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 946 098,60
Ressources propres disponibles IV 3 304 981,95
Solde V = IV – II (3) 1 358 883,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : travaux peril Date de la délibération : 23/02/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
454101 Dépenses nouvelles (2) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
RECETTES (b) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
454201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 mise en place garde corps sur toiture éc. élémentaire
suite vandalisme
12 295,20 0,00 0
10/01/2020 achat de matériel -3 bornes de propreté canine 964,80 0,00 0
13/01/2020 TRAVAUX création ralentisseur rue des nauzes 16 368,00 0,00 0
31/01/2020 achat de mobilier: 1 fauteuil accueil NB 351,68 0,00 10
31/01/2020 achat d1 radar pédagogique route d'agen 2 199,60 0,00 0
03/02/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
154,92 0,00 0
03/02/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
594,00 0,00 0
03/02/2020 travaux TC2 ROUTE AGEN 11 789,69 0,00 0
06/02/2020 AAPC construction complexe multi sports 2E TR
VESTIAIRES
871,87 0,00 0
19/02/2020 grosses réparations ( courrroie distribution) Opel
Movano+ rotule AVD ET Pneus
416,13 0,00 7
22/02/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
90 258,56 0,00 0
27/02/2020 fabrication 1 benne fermée pour festivités 5 568,00 0,00 10
27/02/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
93 158,76 0,00 0
04/03/2020 Marché MO réhabilitation HALLE 4 157,04 0,00 0
06/03/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
45 420,00 0,00 0
06/03/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
25 500,00 0,00 0
06/03/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
24 906,00 0,00 0
06/03/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
39 588,18 0,00 0
10/03/2020 achat de matériel - 25 barrières de police 1 380,00 0,00 0
13/03/2020 achat 2 écrans LED ACER 24" ( compta-rh) 198,00 0,00 1
23/03/2020 achat 2 diables pr chaises coques festivites 238,80 0,00 1
23/03/2020 achat de 26 tables 1 552,20 0,00 10
23/03/2020 achat de20 chaises pour festivites 578,40 0,00 10
27/03/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
11 928,24 0,00 0
30/04/2020 travaux TC2 ROUTE AGEN 26 400,00 0,00 0
04/05/2020 travaux toiture dojo 10 020,00 0,00 0
06/05/2020 grosses réparationsCLIO courroie distribution)
CH082KY
503,18 0,00 7
13/05/2020 création circuit velo cour école lem 2 978,40 0,00 0
13/05/2020 travaux toiture dojo 2 100,00 0,00 0
20/05/2020 ACHAT de matériel 1 TABLE DE tri restauarant scolaire 250,00 0,00 1
30/05/2020 achat de matériel : 1sécateur pellenc +1 taille haie
pellenc - reprise pulvéri
1 128,00 0,00 5
30/05/2020 achat de matériel : +1 taille haie pellenc - reprise
pulvérisateur CTD
600,00 0,00 5
30/05/2020 achat 1 serveur am 585,50 0,00 5
30/05/2020 achats 1 uc (sdc) 409,50 0,00 5
01/06/2020 achat de mobilier : 3 fauteuils felis pour ateliers
municipaux
511,20 0,00 10
03/06/2020 grosses réparations orgue église2020 sommier 30% 1er
paiement
2 376,00 0,00 7
03/06/2020 achats 4 ordinateurs portables ASUS TEK( 2 ateliers +1
pm+1 mairie)
700,00 0,00 5
03/06/2020 achats 4 ordinateurs portables ASUS TEK( 2 ateliers +1
pm+1 mairie)
700,00 0,00 5
03/06/2020 achats 4 ordinateurs portables ASUS TEK( 2 ateliers +1
pm+1 mairie)
1 400,00 0,00 5
03/06/2020 achat écran projection + support videoprojecteur
maternelle et cables
150,00 0,00 1
10/06/2020 Marché MO réhabilitation HALLE 1 558,88 0,00 0
10/06/2020 Marché MO réhabilitation HALLE 995,11 0,00 0 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2020 tondeuse KAAZ autotractee 2 004,00 0,00 5
18/06/2020 régie CB n°3/2020 Cdiscount ( 1 licence logicie
microsoft office 2016 pro plus
24,99 0,00 1
19/06/2020 achat d'arbres 1 932,94 0,00 15
24/06/2020 achat matériel de transport :1 triporteur electrique ( KG) 2 868,00 0,00 7
30/06/2020 Marché MO réhabilitation HALLE 1 224,00 0,00 0
02/07/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
22 310,40 0,00 0
02/07/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
715,20 0,00 0
06/07/2020 création de 2 rampes d accées au canal nord et sud 504,00 0,00 0
08/07/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 29 100,10 0,00 0
09/07/2020 création d'un rond point parking maternelle 1 680,00 0,00 0
23/07/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 11 459,29 0,00 0
28/07/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
37 904,40 0,00 0
29/07/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 56 366,86 0,00 0
29/07/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 59 929,70 0,00 0
30/07/2020 ACHAT de matériel: 1 DESTRucteur sces administratifs 527,30 0,00 5
20/08/2020 achat 1 APPAREIL photo CANON IXUS185 noir ( urba) 100,00 0,00 1
31/08/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 107 613,65 0,00 0
03/09/2020 AChat de matérie ldebrouisssaileuse HUSQVARNA 525
RX
408,00 0,00 5
07/09/2020 ACHAT de matériel:1 planning mural 13 colonnes (
urba)
246,54 0,00 1
08/09/2020 achat de matériel de voirie : 1 chariot de propreté et
balais
534,42 0,00 5
29/09/2020 achat matériel informatique : 1 portable asus admin.+2
portables asus mater +
690,00 0,00 5
29/09/2020 achat matériel informatique : 1 portable asus admin.+2
portables asus mater +
1 380,00 0,00 5
29/09/2020 achat de matériel : 1 bâche pour barnum PVC
650gr/m2
2 148,00 0,00 10
01/10/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 123 671,64 0,00 0
01/10/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 13 165,26 0,00 0
26/10/2020 achat matériel : 1 four micro ondes maternelle 89,99 0,00 1
29/10/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 4 323,36 0,00 0
30/10/2020 achat de mobilier : caisson pour bureau paseports (NB) 228,00 0,00 1
30/10/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 172 762,61 0,00 0
30/10/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 8 723,05 0,00 0
02/11/2020 achat de matériel 1 lot perceuse viSseuse +visseuse à
choc
288,29 0,00 1
04/11/2020 regie d'avance n°6 CB /2020 CDISCOUNT caméra
surveillance PM
198,55 0,00 1
05/11/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
587,39 0,00 0
10/11/2020 création d'une liasion puits/pompe complexe sportif
chapelitou
7 655,21 0,00 0
17/11/2020 grosses réparations B110 démarreur 443,09 0,00 7
20/11/2020 achat de matériel : autolaveuse MULTIWASH 340
PUMP ( gymnase sdf , ....)
2 616,96 0,00 15
25/11/2020 7 téléphones portables 732,00 0,00 5
28/11/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 27 758,64 0,00 0
30/11/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 14 691,78 0,00 0
30/11/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 9 379,35 0,00 0
30/11/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 3 707,00 0,00 0
04/12/2020 pose et forunture d'une porte automatique pietonne
mairie
4 608,85 0,00 0
08/12/2020 achat de matériel 1 preforateur BOSCH +batteries 578,90 0,00 5
09/12/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 24 600,72 0,00 0
11/12/2020 pc(elus) 345,90 0,00 5
11/12/2020 achatsmateriel informatique : 2 portables (teletravail) 1
dell et 1 lenovo +1
689,00 0,00 5
11/12/2020 1 ecran élu 99,00 0,00 1
11/12/2020 1 ecran comptarh 99,00 0,00 1
11/12/2020 achatsmateriel informatique : 2 portables (teletravail) 1
dell et 1 lenovo +1
549,00 0,00 5
14/12/2020 achat1 ecran pour videoprojecteur (cdl + divers) 140,00 0,00 1
18/12/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
4 844,10 0,00 0
21/12/2020 marché réhabilitation Halle Lot 2- peinture situation 1
soustraitant
35 788,98 0,00 0 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/12/2020 marquage au sol rue de luché passage piéton... 2 493,60 0,00 0
24/12/2020 Marché vestiaires TR2 construction complexe lot 1 VRD 2 793,37 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
10/12/2020 PLANTATIONS ARBRES MONUMENTS AUX MORTS
ESPILORY JUDO ECOLE
1 619,82 0,00 20
10/12/2020 CREATION SANISETTE ESPACE SOCIO CULTUREL 1 264,73 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE CREATION LOCAL
RANGEMENT SALLE RUE FERRIERE
7 113,04 0,00 0
31/12/2020 TRAVAUX EN REGIE TROTTOIR COTE PRE ECOLE
ELEMENTAIRE
6 518,81 0,00 0
31/12/2020 POSE DE PANNEAUX ET POTELETS HALLE RUE
BENOIT JAMET ET ANTOINE DELARROQUE
4 778,86 0,00 0
31/12/2020 CREATION CLOTURE POUR BERGES DUBASSIN
DE LUCHE
3 015,82 0,00 0
TOTAL GENERAL 1 278 439,30 0,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
28/05/2020 achat pulverisateur CTD 50L 320,00 5 64,00 256,00 150,00 -106,00
31/05/2020 achat de matériel tondeuse
yvan BEAL EXPERT (occ
PRO31H )
700,00 5 560,00 140,00 360,00 220,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 1 020,00 114,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 510,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 396,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 8 966,10
60631 Fournitures d'entretien 134,86
60631 Fournitures d'entretien 27,11
60631 Fournitures d'entretien 58,09
60631 Fournitures d'entretien 229,80
60631 Fournitures d'entretien 154,00
60631 Fournitures d'entretien 74,08
60631 Fournitures d'entretien 15,52
60631 Fournitures d'entretien 63,43
60631 Fournitures d'entretien 556,07
60631 Fournitures d'entretien 24,19
60631 Fournitures d'entretien 290,27
60631 Fournitures d'entretien 476,20
60631 Fournitures d'entretien 36,77
60631 Fournitures d'entretien 4,50
60631 Fournitures d'entretien 336,00
60631 Fournitures d'entretien 501,66
60631 Fournitures d'entretien 361,42
60631 Fournitures d'entretien 335,27
60631 Fournitures d'entretien 118,37
60631 Fournitures d'entretien 60,11
60631 Fournitures d'entretien 190,06
60631 Fournitures d'entretien 336,60
60631 Fournitures d'entretien 311,15
60631 Fournitures d'entretien 224,18
60633 Fournitures de voirie 465,83
60633 Fournitures de voirie 472,78
60633 Fournitures de voirie 300,00
60633 Fournitures de voirie 92,00
60633 Fournitures de voirie 331,19
60633 Fournitures de voirie 1 181,20
60633 Fournitures de voirie 180,00
6135 Locations mobilières 353,34
6135 Locations mobilières 223,35
6135 Locations mobilières 446,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 344,98
64111 Rémunération principale 3 000,00 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 148
64111 Rémunération principale 1 500,00
64111 Rémunération principale 1 027,86
64111 Rémunération principale 1 500,00
64131 Rémunérations 1 200,00
64131 Rémunérations 1 500,00
64131 Rémunérations 432,78
64131 Rémunérations 1 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 384,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 119,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 364,25
6453 Cotisations aux caisses de retraite 315,39
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 000,00
72 Travaux en régie 24 311,08
722 Immobilisations corporelles 7 113,04
722 Immobilisations corporelles 1 264,73
722 Immobilisations corporelles 1 619,82
722 Immobilisations corporelles 6 518,81
722 Immobilisations corporelles 4 778,86
722 Immobilisations corporelles 3 015,82
TOTAL GENERAL 24 311,08 I 24 311,08
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 198,04
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 619,82
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 3 015,82
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 264,73
2151 Réseaux de voirie 6 518,81
2152 Installations de voirie 4 778,86
23 Immobilisations en cours 7 113,04
2313 Constructions 7 113,04
TOTAL GENERAL 24 311,08
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 24 311,08
Recettes réelles de fonctionnement 4 408 643,30
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,55 % COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 284 770,28 1 916 439,02 20 667,08 42 076,83
COLOMIERS
HABITAT
2014 P PLUS CONSTRUCTION
GARONA
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
653 238,90 577 688,65 33,92 A V 1,350 V 1,350 - 7 978,33 13 298,75
COLOMIERS
HABITAT
2014 X Echéance
progressive
PLAI CONSTRUCTION
GARONA
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
258 000,00 222 911,41 33,92 A V 0,550 V 0,550 - 1 258,71 5 944,25
COLOMIERS
HABITAT
2014 P PLAI FONCIER GARONA Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
95 747,10 85 815,30 43,92 A V 0,550 V 0,550 - 481,44 1 718,46 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
COLOMIERS
HABITAT
2014 P PLUS FONCIER GARONA Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
165 812,70 151 678,04 43,92 A V 1,350 V 1,350 - 2 081,49 2 506,69
OPDHLM 1998 X Echéance
constante
acquisition / amélioration
3/12-logements - OPDHLM
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
61 577,97 33 456,35 9,92 A F 3,800 F 3,800 - 1 339,42 1 791,57
OPDHLM 1999 X Echéance
constante
OPDHLM - acquisition
logement-TOSO
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
44 647,52 31 106,61 11,08 A F 3,550 F 4,300 - 1 378,69 956,05
OPDHLM 1999 X Echéance
constante
OPDHLM - acquisition
logement-CHAPPUIS
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
25 581,25 16 963,98 11,08 A F 3,050 F 3,800 - 666,84 584,40
OPDHLM 1998 P acquisition / aménagement
9/12-logements - OPDHLM
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
188 453,59 88 261,31 10,00 A F 2,250 F 4,300 - 4 158,52 6 863,03
PROMOLOGIS 2008 P 1 logement rue F
FAUGERE-PROMOLOGIS
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
5 805,00 4 031,82 33,50 A F 3,300 F 3,300 - 4,20 168,73
PROMOLOGIS 2008 P CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS-PROMOLOGIS
A GRISOLLES
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
89 706,50 58 291,24 25,50 A F 3,300 F 0,050 - 31,12 2 926,05
PROMOLOGIS 2008 P PROMOLOGIS-1
logements-rue F faugere
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
39 397,00 25 600,17 24,75 A F 3,000 F 3,000 - 820,00 1 285,05 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2008 P PROMOLOGIS - 5
logements-à Grisolles
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
90 244,50 62 678,88 34,50 A F 3,300 F 0,050 - 33,20 2 622,98
PROMOLOGIS 2013 P pret complémentaire
promologis -rue F faugère
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
25 050,00 20 300,30 32,83 A V 0,800 V 0,550 - 117,01 626,00
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
PLUS 2 logements RDC SCI
ARDEILLES
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
18 185,50 16 408,83 34,75 A R 1,350 R 1,350 -1 226,45 364,93
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
PLAI 2 logements rdc sci
ardeilles
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
18 322,75 16 246,13 34,75 A R 0,550 R 0,550 -1 91,66 419,89
TARN ET
GARONNE
HABITAT
2020 X Echéance
progressive
réhabilitation 14 logements 21
rue des ardeilles
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
TIONS
505 000,00 505 000,00 24,92 A R 1,100 R 0,000 -1 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 284 770,28 1 916 439,02 20 667,08 42 076,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 62 744,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 522 000,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 584 744,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 408 643,30
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,26
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2016 Mobilier : locatin copieur
sahrp
374,71 BNP
PARIBAS
LEASE
GROUP
4 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020 Mobilier : logiciel
e-enfance
1 837,29 BERGER
LEVRAULT
5 1 825,00 1 825,00 1 825,00 1 825,00 1 825,00 9 125,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASSOCIATION TENNIS CLLUB DE GRISOLLES 960,00
Association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GRISOLLES 1 000,00
Association AMICALE LAIQUE GRISOLLES 800,00
Association ASSO LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE DE GRISOLLES 400,00
Association ASSOC AMICALE GRISOLLES SECTION FOOT 4 695,00
Association ASSOC BOUGE A TOUT AGE 630,00
Association ASSOC DES AMIS DEL'EGLISE SAINT MARTIN DE
GRISOLLES
800,00
Association ASSOC GYM MUSIC 100,00
Association ASSOC LES OURS JUDO-CLUB 3 350,00
Association ASSOC MUSIQUE ET CHOEUR 400,00
Association ASSOC des assistantes maternelles - Bout'Chou 300,00
Association AUMONERIE SCOLAIRE 800,00
Association AVIRON CLUB GRISOLLAIS 4 020,00
Association Ass.ZANCHIN BUSHIDO Yoseikan Budo 645,00
Association CLUB BASKET - LES BLEUETS GRISOLLAIS 3 035,00
Association COMITE D'ANIMATION GRISOLLES 2 000,00
Association COMITE DES FETES DE GRISOLLES 26 000,00
Association COMMERCANTS DES MARCHES DU TARN ET GARONNE 600,00
Association CYCLO SPORT GRISOLLES 300,00
Association ESPACES ET LIBERTE 45,00
Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 82 200,00
Association L'ATELIER DE DANSE 855,00
Association SPORTING CLUB GRISOLLAIS 6 010,00
Association TENNIS CLUB DE GRISOLLES 1 200,00
Association assoc. LES LOISIRS DE SOPHIE 2 600,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRISOLLES 347 000,00
EPIC COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET
GARONNE
11 388,09
Autres
TOTAL GENERAL 420 133,09 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1-170504 3 676 406,00 0,00 3 676 406,00 0,00 0,00 0,00 1 209 174,00
2-1907.01 114 797,00 23 500,00 138 297,00 114 797,00 0,00 0,00 0,00
6-231602 2 071 760,00 0,00 2 071 760,00 746 278,38 975 000,00 720 017,64 0,00
5-271603 649 000,00 142 592,00 791 592,00 398 692,00 392 900,00 332 378,68 0,00
4-531601 194 685,00 0,00 194 685,00 55 789,00 40 400,00 0,00 49 228,00
9-170504-441703 1 105 000,00 0,00 1 105 000,00 92 735,42 881 966,00 0,00 0,00
8-170504-441702 1 489 325,00 34 425,00 1 523 750,00 1 398 652,00 97 000,00 39 878,47 0,00
8-2120.01 204 418,00 0,00 204 418,00 0,00 67 600,00 4 024,64 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 157
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 5,00 10,00 9,00 1,00 10,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1° cl. B 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint administratif 1ere cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint administratif ppal 2 cl C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 adjoint administratif ppal 2e cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint adminsitratif 2e cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint adminsitratif ppal 1ere cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 attac he principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 attaché A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 redacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rédacteur ppal 2e cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rédacteur ppl 1ere cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 20,00 2,00 22,00 22,00 0,00 22,00
Adjoint technique C 3,00 2,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint technique 1e cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint technique 2e cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint technique ppal 1ere cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint technique ppal 2e cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 agent de maitrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 agent de maitrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 158
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
technicien prinicpal 1er cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniicen principal 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM 1ere cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM Ppal 2e cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM ppal 1ere cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
.enseign.artist ppal 2ecl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE DE CONSERVATION A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint du patrimoine prinicipal2e cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint patrimoine 1ere cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 adjoint patrimoine ppal 1ere cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ass.enseig.artist. ppal 1e cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assist .ensiegn .artistiq. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assistant de conservation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service PM ppal 1ere cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 brigadier chef ppal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 chef deservice pm Principal 2e cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DGS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 32,00 7,00 39,00 38,00 2,00 40,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 159
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 55 450,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 A A3-a A ATTACHE DE CONSERVATION A CULT 26 830,00 A A-3-3-2E CDD adjoint technique C TECH 0,00 A A3-a et 3-2 A attac he principal A ADM 28 620,00 A a 3-3 -2 CDD DGS
Agents occupant un emploi non permanent (7) 43 700,00
adjoint technique C TECH 32 700,00 A A3-a et 3-2 CDD atsem C MT 11 000,00 A 3-1 A
TOTAL GENERAL 99 150,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CCGSTG (communauté de communes) au 01/01/2017 suite fusion 22/06/1999 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIAEP ( eau potable) SFP 0,00
SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT GARONNE (smag) SFP 0,00
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU TARN ET GARONNE SFP 0,00
SYNDICAT MIXTE ONDES GARONNE (SMOG) 04/10/2000 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
CONSTRUCTION LOCATION CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS A
LUCHE
01/04/2004 2397 22/04/2004 - SPA Non
BUDGET ZAC BOULBENE ARDEILLES 01/01/2007 2954 26/02/2007 - SPA Oui COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 765 216,13 2 572 689,92 719 762,27 1 472 763,94
RECETTES 4 765 216,13 2 087 215,84 1 801 198,00 876 802,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 585 207,00 3 625 430,50 0,00 959 776,50
RECETTES 4 585 207,00 4 631 055,38 0,00 -45 848,38
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZAC Boulbène Ardeilles / N°SIRET : 21820075600128
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 727 825,70 726 325,70 0,00 1 500,00
RECETTES 727 825,70 672 750,85 0,00 55 074,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 728 226,50 672 750,85 0,00 55 475,65
RECETTES 728 226,50 696 402,10 0,00 31 824,40
BUDGET : Construction 12 logements-Luché / N°SIRET : 21820075600102
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 75 587,47 36 830,44 0,00 38 757,03
RECETTES 75 587,47 46 683,50 0,00 28 903,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 85 366,00 23 001,72 0,00 62 364,28
RECETTES 85 366,00 85 475,52 0,00 -109,52
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 568 629,30 3 335 846,06 719 762,27 1 513 020,97
RECETTES 5 568 629,30 2 806 650,19 1 801 198,00 960 781,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 398 799,50 4 321 183,07 0,00 1 077 616,43
RECETTES 5 398 799,50 5 412 933,00 0,00 -14 133,50
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 10 967 428,80 7 657 029,13 719 762,27 2 590 637,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 10 967 428,80 8 219 583,19 1 801 198,00 946 647,61
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 568 629,30 3 335 846,06 719 762,27 1 513 020,97
RECETTES 5 568 629,30 2 806 650,19 1 801 198,00 960 781,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 398 799,50 4 321 183,07 0,00 1 077 616,43
RECETTES 5 398 799,50 5 412 933,00 0,00 -14 133,50
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 10 967 428,80 7 657 029,13 719 762,27 2 590 637,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 10 967 428,80 8 219 583,19 1 801 198,00 946 647,61
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 166
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 4 376 000,00 1,96 19,15 0,00 838 004,00 1,96
TFPB 3 488 000,00 -0,34 25,86 0,00 901 997,00 -0,34
TFPNB 59 600,00 1,02 134,48 0,00 80 150,00 1,02
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 923 600,00 0,92 1 820 151,00 0,76 COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 167
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2021
Présenté par (1) Le Maire.
A Grisolles, le 13/04/2021
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Grisolles, le 13/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BARRON Matthieu
BLANC Virgine
BOUE Josiane
BRICK-CIRACQ Virginie
CASADO Christophe
CASTELLA SERGE
CAZES GUY
COUREAU Josiane
ERNST Franck
GARCIA Benjamin
GUERRA Elodie
JEANGIN Melanie
JENNI Laura
MARCHAND Catherine
MARTY Patrick
PENCHENAT Thierry
PERIN Olivier
PEZE Chantal
PLANCHAIS-MOISAN Marie-Line
ROMA Jérôme
SABATIER Philippe COMMUNE DE GRISOLLES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SANDRE Isabelle
SAPIN Geoffrey
SAULIERES Jonathan
SUBERVILLE Christophe
UCAY Audrey
VIGNEAU Karine
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.