Procès Verbal - 843429

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Procès Verbal - 843429 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Montmurat. Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

MONTMURAT - Commune

PROCES-VERBAL

Séance du 24 septembre 2024

Le mardi 24 septembre 2024 à 20h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE.

Secrétaire de la séance : Bernard BOUTARIC

Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 25.06.2024

2 - Durée d'amortissement des subventions d'équipement

3 - Neutralisation des subventions d'équipement

4 - Admission en non valeur de titres de recettes des années 2021 à 2023

5 - Avis de la commune de Montmurat sur le projet de PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) du Pays de Maurs arrêté

6 - Délibération approuvant un projet de convention de mécénat proposé à l’association Big Bang 7 - Avenant en augmentation du marché initial de travaux d'isolation extérieur et aménagement de sanitaires publics de l'ancienne mairie – Lot 1 SARL MALGONNE

8 - Frais de notaire relatifs à l’acte de dépôt de pièces Lotissement communal « Hameau de rozier » 9 - Lotissement : transferts des terrains du Budget Lotissement vers le budget de la commune 10- Proposition de délibération de construction d’un logement locatif LOT 3 - Lotissement Hameau de Rozier - Montmurat

11 - questions diverses : formation des élus, annulation délibération d'exonération de CFE, projet de convention du RET, budget entretien espaces verts, proposition d'assurance

1 – Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 juin 2024

Après lecture le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

2 - Durée d'amortissement des subventions d'équipement (Eclairage public - compte 2041582) (N° DE_2024_05_01)

MonsieurleMairerappellequel'amortissementdessubventionsd'équipementprésenteuncaractère obligatoire, que la durée proposée estde10ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- décide d'adopter cette durée d'amortissement pour les immobilisations comptabilisées au compte 2041582.

• Affaire 88 133 071 EP coffret prise La GarenneSoit un total pour l’année 2024 de 9 3 5 . 0 0 €

3 - Neutralisation des subventions d'équipement (N° DE_2024_05_02)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le décret n° 2015-1846 du 29 décembre2015permet aux communes et EPCI de bénéficier de la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité:

- DECIDE que les subventions d'équipements versées par la commune soient neutralisées, - AUTORISElemaireàneutraliserl'amortissementdessubventionsd'équipementparuneécriturededépense aucompte198- 040etune écriturederecetteaucompte7768- 042.

4 - Admission en non valeur de créances irrécouvrables (N° DE_2024_05_03)

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 6 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres :

Article 1er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°102 de l’exercice 2017, (objet : location gite 491 et 492 montant : 2€) ;

- n°158 de l’exercice 2022, (objet : relevé compteur montant : 22.50 €) ;

- n°18 de l’exercice 2024, (objet : location gite : 0.03€)

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 24.53 euros. Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

5 - Avis de la commune de Montmurat sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) du Pays de Maurs arrêté (N° DE_2024_05_04)

La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du plan local d’Urbanisme intercommunal (PlUi) du Pays de Maurs arrêté par délibération du 17 juin 2024.

Conformément à l’article L.153-15 du Code de l’Urbanisme, les conseils municipaux sont saisis dans le cadre de la consultation officielle sur le projet de PLUi arrêté.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.103-6, L.153-14 et 15, et R.153-3 et 5 ;

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Maurs en date du 28 novembre 2016 prescrivant l’élaboration du PLUi, et définissant les modalités de la concertation ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-1100 du 3 octobre 2016, portant fusion des communautés de Communes Cère & Rance en Châtaigneraie, du Pays de Maurs, du Pays de Monstalvy et Entre 2 Lacs en une seule Communauté de communes dénommée « Châtaigneraie Cantalienne » au 1er janvier 2027 ;

VU la délibération n°2017-041 du 13 février 2017 de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne décidant de poursuivre et d’achever l’élaboration des PLUi prescrits sur les territoires des anciennes communautés de communes Cère & Rance en Châtaigneraie, du Pays de Maurs, du Pays de Montsalvy et Entre 2 Lacs ;

VU la délibération n°2023-077 de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne en date du 16 mai 2023 actant le débat sur le PADD ;VU les réunions du Conseil communautaire et des Conseils municipaux, au cours desquelles les orientations générales du PADD ont été débattues, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu le bilan de la concertation présenté par le Président ;

VU le projet de PLUi et notamment le rapport de présentation, le PADD, les OAP, le règlement et ses documents graphiques associés, ainsi que les annexes ;

Vu la délibération n°2024-078 du 17 juin 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Maurs ;

VU le dossier d’arrêt de projet du PLUi du Pays de Maurs ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

-D’émettre un avis favorable au projet de PLUi du Pays de Maurs

- De demander de prendre en compte les observations émises ou énoncées suivantes : - D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

6 - Délibération approuvant un projet de convention de mécénat proposé à l'association Big Bang (N° DE_2024_05_05)

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention de mécénat proposé à l’association Big Bang pour la formalisation de ses dons auprès de la commune de Montmurat au profit de la restauration de L'église Sainte Marie.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L 2121-29, L 2122- 22 et L 2541-12 ;

VU la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations » ;

CONSIDERANT le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » ;

CONSIDERANT les différentes formes de mécénat, comme suit :

- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements…) ; - le « mécénat en nature » , soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité ;

- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail.

CONSIDERANT l'éligibilité des collectivités locales au mécénat ;

CONSIDERANT les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter; la démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l’acte de don ;

CONSIDERANT que la Commune de MONTMURAT souhaite développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint au profit de la restauration de L'église Sainte Marie ;

CONSIDERANT l’intérêt de la commune de MONTMURAT à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :- d'approuver le modèle de convention de mécénat proposé à l’association Big Bang pour la formalisation de ses dons auprès de la commune de Montmurat au profit de la restauration de L'église Sainte Marie ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant.

7 - Avenant en augmentation du marché initial de travaux d'isolation extérieure et d'aménagement de sanitaires publics du bâtiment de l'ancienne mairie Lot n°1 SARL MALGONNE (N° DE_2024_05_06)

Monsieur le maire expose au conseil municipal concernant les travaux d’isolation extérieure et aménagement de sanitaires publics du bâtiment de l’ancienne mairie qu’il est nécessaire de prendre un avenant en augmentation au marché de travaux de l’entreprise ci-après :

LOT N°1 – Démolitions – Maçonnerie SARL MALGONNE

Montant du marché initial hors taxes 11 094.42 €

AVENANT EN AUGMENTATION

• Fourniture et pose de deux siphons de sol et préparation du seuil de la porte intérieure • Adaptation des regards d’eau pluviale

• Traitement des maçonneries pierres de la fontaine existante par sablage

• Dépose et évacuation des cônes métalliques compris rebouchage du revêtement bitumeux de la place • Réalisation d’une dalle pour recevoir l’unité extérieure de la climatisation TOTAL HORS TAXES DES PLUS VALUES + 3 346.00€

Montant hors taxes de l’avenant N°1 en augmentation : + 3 346.00€

Soit + 30.16 % par rapport au marché initial

La commission d’appel d’offres consultée pour la passation de l’avenant de l’entreprise Sarl MALGONNE a donné un avis favorable à ces travaux en augmentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

• D’accepter l’avenant ci-dessus

• D’autoriser Monsieur le maire de signer l’avenant N°1 en augmentation au marché de l’entreprise de maçonnerie SARL MALGONNE à hauteur de 3 346.00€ Hors taxes.

8 - Frais de notaire relatifs à l'acte de dépôt de pièces Lotissement communal « Hameau de Rozier » (N° DE_2024_05_07)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’acte de dépôt de pièces du Lotissement communal « Hameau de Rozier » entraine des formalités de rédaction et la paiement d’honoraires auprès du notaire chargé de l’affaire ainsi que des droits auprès du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement dont les montants sont répartis de la manière suivante :

-Honoraires de rédaction de l’acte :

HT 1000.00 €

TVA 200.00 €

TTC 1200.00 €

- Droits d’enregistrement : 140.00 €- TOTAL : 1340.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

• D’accepter l’état de frais relatif à l’acte de dépôt des pièces du Lotissement communal « Hameau de Rozier » tels que mentionnés ci-dessus

• D’autoriser le Maire à signer prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération et inscrire cette dépense au budget Lotissement.

9 - Lotissement : transferts des terrains du Budget Lotissement vers le budget de la commune (N° DE_2024_05_08)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les lots 6 et 7 les lots N°6 et 7 étant réservés à la commune pour construction de 2 maisons destinées à la location, il est proposer de transférer ces lots dans le budget principal par une cession avec livraison à soi-même (LASM) pour la TVA en application de l'article 268 du CGI.

La destination de ces terrains aménagés donnera lieu aux écritures comptables spécifiques suivantes :

Les écritures comptables à réaliser sur le budget principal

• mandat ordinaire article 2113 opération N°27 montant 16 060.00 € objet "terrain aménagé lot N°6 lotissement de Rozier",

• mandat ordinaire article 2113 opération N°27 montant 27 786.00 € objet "terrain aménagé lot N°7 lotissement de Rozier",

Les écritures comptables à réaliser sur le budget annexe

- titre ordinaire article 7015 montant H.T. 13 800.71 € + TVA 2259.29 € = 16 060.00 € TTC objet "vente commune lot N°6",

- titre ordinaire article 7015 montant H.T. 23 877.12 € + TVA 3908.88 € = 27 786.00 € TTC objet "vente commune lot N°7"

Monsieur le maire précise que la recette étant comptabilisée dans le budget annexe du lotissement qui est rattaché au budget principal, l'impact sur la trésorerie sera nul.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

• D’accepter le transfert des lots 6 et 7 du budget lotissement vers le budget de la commune • D’autoriser le Maire à procéder aux écritures comptables telles que mentionnées ci-dessus.

10 - Proposition technique et financière pour travaux de relevé de l'immeuble cadastré A 550 et A 551 « maison Carrière » préalablement à son étude d'aménagement en tiers-lieu (N° DE_2024_05_09)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que l’immeuble cadastré A550 et A551 dit « Maison Carrière » a été retenu et obtenu un soutien financier dans le cadre du programme « Villages d’avenir » pour la réalisation d’une étude préalable à sa réhabilitation en tiers-lieu rural.

Pour la bonne réalisation de l’étude d’aménagement du lieu, il explique qu’il est nécessaire de faire réaliser des travaux de relevé et soumet à l’assemblé un devis proposé par la SCP Allo et Claveirole, géomètre-expert à Aurillac à hauteur de 2 080.00€ HT soit 2 496.00 € TTC comprenant :

• Droit fixe d’ouverture de dossier, secrétariat et archivage

• Relevé des espaces extérieurs de l’immeuble et de ses abords immédiats• Relevé d’intérieur de chacun des trois niveaux du bâtiment

• Relevé des façades

• Calcul, report et dessin avec établissement du plan topographique, des plans de niveaux et de façades.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

• De retenir la proposition technique et financière de la SCP Allo et Claveirole relative aux travaux de relevé de l’immeuble cadastré A550 et A551 à Montmurat dit « Maison Carrière » à hauteur de 2 080 € HT soit 2 496.00 € TTC

• D’autoriser le maire à signer le devis présenté et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

11 - Avenant en augmentation du marché initial de travaux d'isolation extérieure et aménagement de sanitaires publics du bâtiment de l'ancienne mairie Lot n°2 SAS MARCENAC (N° DE_2024_05_11)

Monsieur le maire expose au conseil municipal concernant les travaux d’isolation extérieure et aménagement de sanitaires publics du bâtiment de l’ancienne mairie qu’il est nécessaire de prendre un avenant en augmentation au marché de travaux de l’entreprise ci-après :

LOT N°2 – Charpente – Bardage – Menuiseries – Faux plafonds SAS MARCENAC Montant du marché initial hors taxes 62 354.90 €

AVENANT EN AUGMENTATION

-Fourniture et pose d’une porte intérieure à âme pleine de 0.83 m x 2.04 m entre les sanitaires PMR et le local rangement

- TOTAL HORS TAXES DES PLUS VALUES + 652.00€

Montant hors taxes de l’avenant N°1 en augmentation : + 652.00€

Soit + 1.03% par rapport au marché initial

La commission d’appel d’offres consultée pour la passation de l’avenant de l’entreprise SAS MARCENAC a donné un avis favorable à ces travaux en augmentation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- D’accepter l’avenant ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le maire de signer l’avenant N°1 en augmentation au marché de l’entreprise de maçonnerie SAS MARCENAC à hauteur de 652.00€ Hors taxes.

12 - Souscription de la police d'assurance communale auprès d'ALLIANZ IARD (N° DE_2024_05_12)

Monsieur le maire explique à l'assemblée que la police d'assurance souscrite à compter de 2023 auprès de la SMACL par délibération n°070-2022 du 16 décembre 2022 n'apporte pas satisfaction à plusieurs niveaux : interlocuteurs différents et à distance, lenteur des remboursements, exclusions de nombreux risques, refus de prise en charge de sinistres, et augmentation de la cotisation de 36% entre 2023 et 2024.

En conséquence, Monsieur le maire soumet à l'assemblée une proposition de la compagnie ALLIANZ agence de Decazeville comprenant en plus le local à camping-car et le cimetière qui avaient été oubliés :

Dommages aux biens : 1922.23 € Attentas: 83.07 € Catastrophes naturelles 230.60 € Responsabilité générale 434.93 € Défense Pénale et Recours Suite à Accident 4.39 € Protection juridique 228.34 €Frais et Taxes 296.44 € Contribution au fonds de garantie Attentats 5.90 € soit un total de 3200.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- de retenir l'offre d'assurance communale de la compagnie ALLIANZ IARD pour une cotisation annuelle de 3 200.00€

- d'autoriser le maire à signer tous documents et inscriptions budgétaires nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

13 - Demandes de subventions pour la restauration du bénitier en pierre de l'église Sainte Marie (N° DE_2024_05_13)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que suite au constat en début d’été de la casse du pied du bénitier, un nouveau devis comprenant la restauration complète a été demandé à Mme Sedille, restauratrice de sculptures sur recommandation de M. Samuel Gibiat, conservateur des monuments historiques.

Monsieur le maire explique donc que cette nouvelle proposition reprenant certains éléments du 1er devis établis à l’origine uniquement pour son étude comprend l’intégralité des travaux nécessaires et de fait annule le précédent.

Par conséquent, Monsieur le maire soumet le devis à l’assemblée selon deux variantes :

• Avec option des analyses physico-chimiques de la polychromie à hauteur de 15 075.94 € HT, soit 18 091.13 € TTC

• Sans option à hauteur de 13 125.94 € HT, soit 15 751.13 € TTC

Monsieur le maire propose de déposer des demandes de subventions pour la variante SANS option auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Auvergne-Rhône-Alpes et de la Direction de l’action Culturelle du Département du Cantal selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Travaux d’étude et de

restauration du bénitier

13 125.94 €

DRAC Auvergne-Rhône-

Alpes (40%)

Conseil Départemental du

Cantal (40%)

Fonds propres (20%)

5 250.00€

5 250.00 €

2 625.94 €

Total dépenses 13 125.94 € Total recettes 13 125.94 €

Considérant que l’option relative aux analyses physico-chimiques de la polychromie avait été retenue dans le devis initial d’étude,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

• De retenir la proposition SANS option de Mme SEDILLE Emmanuelle pour la restauration du bénitier en pierre de l’église Sainte Mairie à hauteur de 13 125.94 € HT soit 15 751.13€ TTC • D’autoriser le maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Auvergne-Rhône-Alpes et de la Direction de l’action Culturelle du Département du Cantal selon le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus • D’autoriser le maire à signer tous documents à l’exécution de la présente délibération14 – Questions diverses

 Formation des élus :

Monsieur le maire propose trois thèmes de formation pouvant être dispensés aux élus avant la fin de l’année dans le cadre de leur droit à la formation précisant qu’il faut un minimum de 5 participants pour organiser une formation sur site d’une journée. Messieurs BOUTARIC, LATAPIE, DOMERGUE ainsi que Mesdames FAU et MASCOU optent pour une formation sur les subventions européennes. D’autres thématiques seront demandées pour l’année 2025.

 Annulation de la délibération 2024-04-08

Monsieur le maire informe le conseil que suite aux précisions reçues du contrôle de légalité la délibération relative à l’exonération de CFE prise le 25/06/2024 doit être annulée car aucune commune du département n’a la compétence pour le vote et la perception de la CFE puisque cette compétence appartient uniquement aux EPCI.

 Projet de convention du RET

Monsieur le maire soumet pour information un projet de convention de RET visant à définir les conditions de fonctionnement et la répartition des frais de fonctionnement du RET Saint constant Fournoules / Saint Santin de Maurs en remplacement du RPI.

 Budget entretien des espaces verts

Monsieur le maire propose de réfléchir à une solution permettant de faire face à l’augmentation du travail et du coup que représente l’entretien des espaces verts de la commune. Après discussion, il est suggérer de proposer un poste à raison de 7h par semaine à partir du 1er mars et chercher un contrat permettant l’embauche d’un agent selon ces conditions.

 Plainte de M. IMBERT relative à un trouble sanitaire occasionné par les eaux usées rejetées par M. CUBIZOLLES

Monsieur le maire informe le conseil avoir reçu un courrier de M. IMBERT et du SPANC informant la commune d’un trouble sanitaire occasionné par les eaux usées rejetées par M. CUBIZOLLES sur les parcelles dont il est locataire. En raison de sa responsabilité et de son pouvoir de police en matière d’assainissement non collectif, Monsieur le maire informe le conseil qu’il va se rapprocher de M. Cubizolles.

Au terme des discussions, la séance est levée à 22h30.

Le maire Le secrétaire de séance Gilbert DOMERGUE Bernard BOUTARIC