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Procès Verbal - 843429 97789563e4e54d49b643af921d75a060
Déliberation - 843429 20ef2a8a302d4acdbcb550a8912eb3d1
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Convocation - 843429 5c5a8cb3b304413f99319b657dd7aec0
Déliberation - 843429 7025559ee39d4672888479c2bb188aa5
Convocation - 843429 92ed427ef9884bde8e46d9ed628cfd26
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Déliberation - 843429
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Montmurat.
Lien du pdf (Déliberation - 843429)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024_05_01-DE
AGEDI lique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024 exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents: Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Motants: 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé: Secrétaire de séance: Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_01 - Objet : Durée d'amortissement des subventions d'équipement (Eclairage public - compte 2041582)
Monsieur le Maire rappelle que l'amortissement des subventions d'équipement présente
uncaractère obligatoire, que la durée proposée est de 10 ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ DECIDE d'adopter cette durée d'amortissement pour les immobilisations
comptabiliséesau compte 2041582.
+ Affaire 88 133 071 EP coffret prise La Garenne
soit un total pour l'année 2024 de 935.00 €
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire Le secrétaire de séance Gilbert DOMERGUE Bemard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024_05_02-DE
AGEDI lique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024 exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_02 - Objet: Neutralisation des subventions
d'équipement
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le décret n° 2015-1846 du 29
décembre 2015 permet aux communes et EPCI de bénéficier de la neutralisation de la
dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées.
De ce fait la collectivité peut décider ou non de neutraliser partiellement l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées.
Il précise que le montant de la neutralisation opérée n'est donc pas lié intrinsèquement au montant de ces amortissement (même si ceux-ci en constituent la limite
maximale) mais peut-être déterminée au regard des autres éléments du budget de l'exercice, de son niveau d'épargne.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
- DECIDE que les subventions d'équipements versées par la commune soient neutralisées, - AUTORISE le maire à neutraliser l'amortissement des subventions d'équipement par
uneécriture de dépense au compte 198 - 040 et une écriture de recette au compte 7768 -
042.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire Le secrétaire de séance Gilbert DOMERGUE Bernard BOUTARIC
ER
cd F CR Z Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024_05_03-DE
AGEDI lique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024
exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents: Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie
FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_03 - Objet: Admission en non valeur de créances
irrécouvrables
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 6 septembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres :
Article 1°: DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :
- n°102 de l'exercice 2017, (objet : location gite 491 et 492 montant : 2€);
- n°158 de l'exercice 2022, (objet : relevé compteur montant : 22.50 €) ;
- n°18 de l'exercice 2024, (objet : location gite : 0.03€)
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 24.53 euros. Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire Le secrétaire de séance Gilbert DOMERGUE Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE 2024 05 _04-DE
AGEDI blique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024
exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylie . FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_04 - Objet : Avis de la commune de Montmurat sur le
projet de PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) du Pays de Maurs arrêté
La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du plan local d'Urbanisme intercommunal (PIUi) du Pays de Maurs arrêté par délibération du 17 juin 2024.
Conformément à l'article L.153-15 du Code de l'Urbanisme, les conseils municipaux sont saisis dans le cadre de la consultation officielle sur le projet de PLUi arrêté.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.103-6, L.153-14 et 15,et R.153-3 et 5;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Maurs en date du 28
novembre 2016 prescrivant l'élaboration du PLUi, et définissant les modalités de la
concertation ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1100 du 3 octobre 2016, portant fusion des communautés de
Communes Cère & Rance en Châtaigneraie, du Pays de Maurs, du Pays de Monstalwy et Entre 2 Lacs en une seule Communauté de communes dénommée « Châtaigneraie Cantalienne » au
1#" janvier 2027 ;
VU la délibération n°2017-041 du 13 février 2017 de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne décidant de poursuivre et d'achever l'élaboration des PLUI prescrits
sur les territoires des anciennes communautés de communes Cère & Rance en Châtaigneraie, du Pays de Maurs, du Pays de Montsalvy et Entre 2 Lacs;
VU la délibération n°2023-077 de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne en date du 16 mai 2023 actant le débat sur le PADD ;
VU les réunions du Conseil communautaire et des Conseils municipaux, au cours desquelles
les orientations générales du PADD ont été débattues, conformément à l'article L.153-12 du Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024_05_04-DE
AGEDI
Vu le bilan de la concertation présenté par le Président ;
VU le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le PADD, les OAP, le
règlement et ses documents graphiques associés, ainsi que les annexes ;
Vu la délibération n°2024-078 du 17 juin 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le
projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Maurs;
VU le dossier d'arrêt de projet du PLUi du Pays de Maurs ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
-D'émettre un avis favorable au projet de PLUi du Pays de Maurs
- De demander de prendre en compte les observations émises ou énoncées suivantes :
- D'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette
délibération.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire Le secrétaire de séance
Gilbert DOMERGUE Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024 05 _05-DE
AGEDI lique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024 exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylvie . FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance: Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_05 - Objet : Délibération approuvant un projet de convention de mécénat proposé à l'association Big Bang
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention de mécénat
proposé à l'association Big Bang pour la formalisation de ses dons auprès de la commune de
Montmurat au profit de la restauration de L'église Sainte Marie.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L 2121-29, L 2122-22 etL 2541-12;
VU la loi n° 2003-709 du 1% août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux
fondations » ;
CONSIDERANT le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique où morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une
œuvre où à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » ;
CONSIDERANT les différentes formes de mécénat, comme suit :
- le « mécénat financier », soit le versement d'un don en numéraire (chèques, virements...) ;
- le « mécénat en nature», soit la mise à disposition ou don d'un bien mobilier ou
immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l'entreprise dans le cadre de son activité ;
- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences
de l'entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail.
CONSIDERANT l'éligibilité des collectivités locales au mécénat ;
CONSIDERANT les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter; la démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l'acte de don; Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024_05_05-DE
ASEDI NTMURAT souhaite développer une démarche de se
mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint au profit de la restauration de L'église Sainte Marie ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de MONTMURAT à développer le mécénat, en
partenariat avec l'ensemble des acteurs dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver le modèle de convention de mécénat proposé à l'association Big Bang pour la
formalisation de ses dons auprès de la commune de Montmurat au profit de la restauration de L'église Sainte Marie;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les
opérations s'y rapportant.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire Le secrétaire de séance
Gilbert DOMERGUE Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024 05 _06-DE
AGEDI blique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024
exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents: Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylvie | FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_06 - Objet : Avenant en augmentation du marché initial de travaux d'isolation extérieure et d'aménagement de sanitaires publics du bâtiment de l'ancienne mairie Lot n°1 SARL
MALGONNE
Monsieur le maire expose au conseil municipal concernant les travaux d'isolation extérieure et aménagement de sanitaires publics du bâtiment de l'ancienne mairie qu'il est nécessaire de
prendre un avenant en augmentation au marché de travaux de l'entreprise ci-après :
LOT N°1 - Démolitions - Maçonnerie SARL MALGONNE
Montant du marché initial hors taxes 11 094.42 €
AVENANT EN AUGMENTATION
+ Fourniture et pose de deux siphons de sol et préparation du seuil de la porte
intérieure
+ Adaptation des regards d'eau pluviale
+ Traitement des maçonneries pierres de la fontaine existante par sablage
+ Dépose et évacuation des cônes métalliques compris rebouchage du revêtement
bitumeux de la place
+ Réalisation d'une dalle pour recevoir l'unité extérieure de la climatisation IOTAL HORS TAXES DES PLUS VALUES + 3 346.00€
Montant hors taxes de l'avenant N°1 en augmentation: + 3 346.00€
Soit + 30.16 % par rapport au marché initial
La commission d'appel d'offres consultée pour la passation de l'avenant de l'entreprise Sarl MALGONNE a donné un avis favorable à ces travaux en augmentation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024_05_06-DE
AGEDI F
+ D'autoriser Monsieur le maire de signer l'avenant N°1 en augmentation au marché de l'entreprise de maçonnerie SARL MALGONNE à hauteur de 3 346.00€ Hors taxes.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire Le secrétaire de séance
Gilbert DOMERGUE Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_ 2024 05 07-DE
AGEDI lique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024
exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents: Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2024_ 05_07 - Objet : Frais de notaire relatifs à l'acte de dépôt de pièces Lotissement communal « Hameau de Rozier »
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l'acte de dépôt de pièces du Lotissement communal « Hameau de Rozier» entraine des formalités de rédaction et la paiement
d'honoraires auprès du notaire chargé de l'affaire ainsi que des droits auprès du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement dont les montants sont répartis de la manière
suivante :
-Honoraires de rédaction de l'acte :
HT 1000.00 €
TVA 200.00 €
TTC 1200.00 €
- Droits d'enregistrement: 140.00 €
- TOTAL : 1340.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
+ D'accepter l'état de frais relatif à l'acte de dépôt des pièces du Lotissement communal
« Hameau de Rozier » tels que mentionnés ci-dessus
+ D'autoriser le Maire à signer prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
cette délibération et inscrire cette dépense au budget Lotissement.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire Le secrétaire de séance Gilbert DOMERGUE Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024 05 _08-DE
AGEDI lique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024
exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Votants: 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance: Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_08 - Objet : Lotissement : transferts des terrains du Budget Lotissement vers le budget de la commune
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les lots 6 et 7 les lots N°6 et 7 étant réservés à la commune pour construction de 2 maisons destinées à la location, il est proposer de
transférer ces lots dans le budget principal par une cession avec livraison à soi-même (LASM) pour la TVA en application de l'article 268 du CGI.
La destination de ces terrains aménagés donnera lieu aux écritures comptables spécifiques suivantes:
Les écritures comptables à réaliser sur le budget principal
+ mandat ordinaire article 2113 opération N°27 montant 16 060.00 € objet "terrain aménagé lot N°6 lotissement de Rozier",
+ mandat ordinaire article 2113 opération N°27 montant 27 786.00 € objet "terrain aménagé lot N°7 lotissement de Rozier",
Les écritures comptables à réaliser sur le budget annexe
- titre ordinaire article 7015 montant H.T. 13 800.71 € + TVA 2259.29 € = 16 060.00 € TTC objet "vente commune lot N°6",
- titre ordinaire article 7015 montant H.T. 23 877.12 € + TVA 3908.88 € objet "vente commune lot N°7"
il
27 786.00 € TTC (Il
Monsieur le maire précise que la recette étant comptabilisée dans le budget annexe du lotissement qui est rattaché au budget principal, l'impact sur la trésorerie sera nul.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
+ D'accepter le transfert des lots 6 et 7 du budget lotissement vers le budget de la commune
+ D'autoriser le Maire à procéder aux écritures comptables telles que mentionnées Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024 05_O8-DE
AGEDI
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire
Gilbert DOMERGUE
Le secrétaire de séance
Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024_05_09-DE
AGEDI lique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024
exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : 10 Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylvie
FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_09 - Objet : Proposition technique et financière pour travaux de relevé de l'immeuble cadastré À 550 et À 551 « maison Carrière » préalablement à son étude d'aménagement en tiers-lieu
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l'immeuble cadastré A550 et A551 dit « Maison
Carrière » a été retenu et obtenu une soutien financier dans le cadre du programme « Villages d'avenir » pour la réalisation d'une étude préalable à sa réhabilitation en tiers-lieu rural.
Pour la bonne réalisation de l'étude d'aménagement du lieu, il explique q'il est nécessaire de
faire réaliser des travaux de relevé et soumet à l'assemblé un devis proposé par la SCP Allo et Claveirole, géomètre-expert à Aurillac à hauteur de 2080.00€ HT soit 249600 € TTC comprenant:
+ Droit fixe d'ouverture de dossier, secrétariat et archivage
+ Relevé des espaces extérieurs de l'immeuble et de ses abords immédiats * Relevé d'intérieur de chacun des trois niveaux du bâtiment
+ Relevé des façades
+ Calcul, report et dessin avec établissement du plan topographique, des plans de niveaux et de façades.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
* De retenir la proposition technique et financière de la SCP Allo et Claveirole relative aux travaux de relevé de l'immeuble cadastré A550 et A551 à Montmurat dit « Maison Carrière » à hauteur de 2 080 € HT soit 2 496.00 € TTC
+ D'autoriser le maire à signer le devis présenté et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire Le secrétaire de séance Gilbert DOMERGUE Bernard BOUTARIC
<< — Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024 05_10-DE
AGEDI blique française
Date de l'AR d'annulation: 04/10/2024 CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024 exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : 10 Présents: Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance : _ Bernard BOUTARIC {
DE_2024_05_10 - Objet : Demandes de Subv our la
restauration du bénitier en pierre de l'ég S rie
ébut d'été de la casse du
ion Complète a été demandé à
tion de M. Samuel Gibiat,
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que suite a
pied du bénitier, Un nouveau devis comprenant
Mme Sedille, restauratrice de sculptures sur
conservateur des monuments historiques.
Monsieur le maire explique donc que ce: uve roposition reprenant certains éléments
du 1 devis établis à l'origine uniq p on étude comprend l'intégralité des travaux
nécessaires et de fait annule le pé
Par conséquent, Monsi t le devis à l'assemblée selon deux variantes :
+ Avec option des ico-chimiques de la polychromie à hauteur de 15 075.94 € HT, soit 18 091.
+ Sans option à haut e 13 125.94 € HT, soit 15 751.13 € TTC
Monsieur le maire propose de déposer des demandes de subventions auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Auvergne-Rhône-Alpes et de la Direction de
l'action Culturelle du Département du Cantal selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
DRAC
Travaux d'étude et de 15 075.94€ Auvergne-Rhône-Alpes 6 030.37€ restauration du bénitier (40%)
Conseil Départemental du 6 030.37 €
Cantal (40%)
Fonds propres (20%) 3 015.20 € Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024_05_10-DE
AGEDI €
Date de l'AR d'annulation: 04/10/2024 7 [T
Considérant que l'option relative aux analyses physico-chimiques de la polychromie avait été retenue dans le devis initial d'étude,
] Total recettes [ 15 075.94 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
+ De retenir la proposition AVEC option de Mme SEDILLE Emmanuelle pour la
restauration du bénitier en pierre de l'église Sainte Mairie à hauteur de 15 075.94 € HT
soit 18 091.13€ TTC
+ D'autoriser le maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Auvergne-Rhône-Alpes et de la Direction
de l'action Culturelle du Département du Cantal selon le plan de financement
prévisionnel présenté ci-dessus
+ D'autoriser le maire à signer tous documents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que de ÿ
Le maire Le secrêti e s:
Gilbert DOMERGUE Bernard B l
C © Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024 05 _11-DE
AGEDI lique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024
exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie
FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance : _ Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_11 - Objet : Avenant en augmentation du marché
initial de travaux d'isolation extérieure et aménagement de sanitaires publics du bâtiment de l'ancienne mairie Lot n°2 SAS MARCENAC
Monsieur le maire expose au conseil municipal concernant les travaux d'isolation extérieure et
aménagement de sanitaires publics du bâtiment de l'ancienne mairie qu'il est nécessaire de prendre un avenant en augmentation au marché de travaux de l'entreprise ci-après :
LOT N°2 - Charpente - Bardage - Menuiseries — Faux plafonds SAS MARCENAC Montant du marché initial hors taxes 62 354.90 €
AVENANT EN AUGMENTATION
-Fourniture et pose d'une porte intérieure à âme pleine de 0.83 m x 2.04 m entre les sanitaires PMR et le local rangement
- TOTAL HORS TAXES DES PLUS VALUES + 652.00€
Montant hors taxes de l'avenant N°1 en augmentation : + 652.00€
Soit + 1.03% par rapport au marché initial
La commission d'appel d'offres consultée pour la passation de l'avenant de l'entreprise SAS MARCENAC a donné un avis favorable à ces travaux en augmentation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- D'accepter l'avenant ci-dessus
- D'autoriser Monsieur le maire de signer l'avenant N°1 en augmentation au marché de l'entreprise de maçonnerie SAS MARCENAC à hauteur de 652.00€ Hors taxes.
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire Le secrétaire de séance Gilbert DOMERGUE Bernard BOUTARIC Date de transmission de l'acte: 02/10/2024
Date de reception de l'AR: 02/10/2024
015-211501333-DE_2024_05_12-DE
AGEDI lique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024
exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents ; Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylie
FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance: Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_12 - Objet: Souscription de la police d'assurance
communale auprès d'ALLIANZ IARD
Monsieur le maire explique à l'assemblée que la police d'assurance souscrite à compter de 2023 auprès de la SMACL par délibération n°070-2022 du 16 décembre 2022 n'apporte pas
satisfaction à plusieurs niveaux : interlocuteurs différents et à distance, lenteur des
remboursements, exclusions de nombreux risques, refus de prise en charge de sinistres, et
augmentation de la cotisation de 36% entre 2023 et 2024.
En conséquence, Monsieur le maire soumet à l'assemblée une proposition de la compagnie
ALLIANZ agence de Decazeville comprenant en plus le local à camping-car et le cimetière
qui avaient été oubliés :
Dommages aux biens : 1922.23 €
Attentas: 83.07 €
Catastrophes naturelles 230.60 €
Responsabilité générale 434.93 €
Défense Pénale et Recours Suite à Accident 439 € Protection juridique 228.34 € Frais et Taxes 296.44 €
Contribution au fonds de garantie Attentats 5.90 €
soit un total de 3200.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- de retenir l'offre d'assurance communale de la compagnie ALLIANZ IARD pour une cotisation annuelle de 3 200.00€
- d'autoriser le maire à signer tous documents et inscriptions budgétaires nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Montmurat les jour, mois et an que dessus
Le maire Le secrétaire de séance Gilbert DOMERGUE Bemard BOUTARIC
_S—. Date de transmission de l'acte: 04/10/2024
Date de reception de l'AR: 04/10/2024
015-211501333-DE_ 2024 05 _13-DE
AGEDI lique française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 24 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 17 septembre 2024
exercice : 10 vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents: 10 Présents: Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bemard BOUTARIC, Sylie
FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien
Votants : 10 LAVAURS, Daniel LEVEAU, Armelle MASCOU
Excusé :
Secrétaire de séance : Bernard BOUTARIC
DE_2024_05_13 - Objet : Demandes de subventions pour la restauration du bénitier en pierre de l'église Sainte Marie
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que suite au constat en début d'été de la casse du pied du bénitier, Un nouveau devis comprenant la restauration complète a été demandé à
Mme Sedille, restauratrice de sculptures sur recommandation de M. Samuel Gibiat, conservateur des monuments historiques.
Monsieur le maire explique donc que cette nouvelle proposition reprenant certains éléments
du 1° devis établis à l'origine uniquement pour son étude comprend l'intégralité des travaux
nécessaires et de fait annule le précédent.
Par conséquent, Monsieur le maire soumet le devis à l'assemblée selon deux variantes :
+ Avec option des analyses physico-chimiques de la polychromie à hauteur de 15 075.94
€ HT, soit 18 091.13 € TTC
+ Sans option à hauteur de 13 125.94 € HT, soit 15 751.13 € TTC
Monsieur le maire propose de déposer des demandes de subventions pour la vairante SANS
option auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRA.C.) Auvergne-Rhône-Alpes et de la Direction de l'action Culturelle du Département du
Cantal selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
DRAC
Travaux d'étude et de 13 125.94 € Auvergne-Rhône-Alpes 5 250.00€ restauration du bénitier (40%)
Conseil Départemental du 5 250.00 €
Cantal (40%)
Fonds propres (20%) 2 625.94 € Date de transmission de l'acte: 04/10/2024
Date de reception de l'AR: 04/10/2024
015-211501333-DE_ 2024 05_13-DE
AGED € [Total recettes I 13 125.94 € T Tr I:
Considérant que l'option relative aux analyses physico-chimiques de la polychromie avait été retenue dans le devis initial d'étude,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
+ De retenir la proposition SANS option de Mme SEDILLE Emmanuelle pour la
restauration du bénitier en pierre de l'église Sainte Mairie à hauteur de 13 125.94 € HT
soit 15 751.13€ TTC
+ D'autoriser le maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Auvergne-Rhône-Alpes et de la Direction
de l'action Culturelle du Département du Cantal selon le plan de financement
prévisionnel présenté ci-dessus
+ D'autoriser le maire à signer tous documents à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire Le secrétaire de séance
Gilbert DOMERGUE Bernard BOUTARIC