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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 14 Compte rendu CM du 14.11.24.docx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 11
SEANCE du 14 novembre 2024
Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,
Présents :
M. Cédric MARCHAL, Mme Valérie KLEIN, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints au maire,
Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, Mme Elodie WEBER, M. Thierry MULLER, Mme Catherine HAEFFNER, conseillers municipaux.
Absents :
M. Edgar GING qui a donné pouvoir à M. Claude FUCHS,
Mme Patricia REBMANN qui a donné pouvoir à Mme Elodie WEBER, M. Gérald EISENECKER qui a donné pouvoir à M. Fabrice ENSMINGER
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance du 05.09.2024
Réhabilitation du Refuge fortifié : Plan de financement actualisé
Affaires immobilières
Motion s’opposant à la modification de l’horaire de l’arrêt TGV en gare de Saverne
Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif et d’eau potable
Divers HRESDE
EEE 2
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/7 Le Maire ouvre la séance à 20h00
Secrétaire de séance : Mme Claudine KISTER
2024-11-14 $ 1. Approbation de la séance du 05 septembre 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 septembre 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 septembre 2024.
2024-11-14 $ 2. Réhabilitation du Refuge fortifié : Plan de financement actualisé
Le Maire rappelle aux membres présents que les travaux de réhabilitation du Refuge Fortifié sont
presque achevés.
En complément de la délibération du 17 mars 2022 où le Conseil Municipal a voté le plan de
financement des travaux de valorisation architecturale et patrimoniale du mur fortifié,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
- Adopte le plan de financement réactualisé tel que présenté ci-joint,
-_ Autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région Grand Est, dans le cadre du FEDER,
- Charge le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
2024-11-14 $ 3. Affaires immobilières
Le Maire explique aux membres présents que M. OTTHOFER souhaite modifier la servitude de passage existante pour qu’elle passe par l’entrée de sa grange, située au début de sa propriété. Cela impliquerait une portion de terrain appartenant au domaine public.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné la situation et délibéré, donne son accord unanime pour cette modification. Les conseillers ne voient pas d’objection à ce que la servitude inclue cette nouvelle configuration, malgré son impact sur le domaine public.
2024-11-14 $ 4. Motion s’opposant à la modification de l’horaire de l’arrêt TGV en gare de
Saverne
La Ville de Saverne a été informée le 4 juillet dernier, par un simple courrier électronique adressé à
son Maire, de la décision unilatérale de la SNCF de décaler d'une heure et quinze minutes l'horaire de
l'arrêt du TGV en gare de Saverne. Celui-ci permet de relier Paris sans rupture de charge.
Ayant pour conséquence d'arriver en gare de Paris à 10h24 au lieu de 8h46, cette modification remet
fondamentalement en cause les engagements de la SNCF envers les villes et lesterritoires de Saverne,
Sarrebourg et Lunéville. En effet, au moment de la mise en service intégrale de la ligne LGV Est en
2016, suite aux négociations conduites sous l'autorité du Préfet de Région, il avait été acté avec la
SNCF, représentée alors au plus haut niveau par son PDG, que, dans un souci d'aménagement du
territoire et d'équité entre les territoires, ces trois bassins économiques bénéficieraient de manière
pérenne d'un aller-retour par jour, sans rupture de charge, permettant d'effectuer une journée de
travail dans la capitale.
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/7 La décision inique de la SNCF si elle était effectivement appliquée, conduirait inévitablement
à un abandon simple de la desserte à terme. Quand bien même elle serait maintenue un certain
temps, cette offre dégradée porterait gravement préjudice à l'attractivité et à la dynamique de nos
territoires. Nos entreprises et nos habitants doivent pouvoir compter sur ce moyen rapide et
écologique pour se rendre régulièrement à Paris à des horaires appropriés.
Quoi que puisse en dire la SNCF, toute autre solution que cet arrêt matinal pour relier Paris en TGV
sera forcément plus longue plus chère, et fera arriver plus tard dans la capitale.
C'est pourquoi le Conseil Municipal de Saverne, réuni le 30 septembre 2024
- _ Refusant que nos territoires ruraux soient abandonnés par les pouvoirs publics nationaux, Convaincu que le modèle économique qui consisterait à concentrer les entreprises dans les
métropoles ne serait pas favorable au développement de notre pays,
-__ Convaincu que l'offre de mobilité décarbonée sur le territoire national est un élément essentiel de l'attractivité de nos territoires,
- _ Rappelant que nos collectivités ont très substantiellement contribué au financement de la LGV-Est et des infrastructures qui l'accompagnent,
- Uni aux territoires de Sarrebourg et Lunéville dans un combat commun pour préserver l'équité
territoriale et l'avenir de nos trois bassins économiques,
e Dénonce avec force une manœuvre grossière contre les territoires,
e Demande instamment à la SNCF de revenir sur sa décision concernant le Service Annuel 2025 à propos des horaires de TGV au départ de Saverne, Sarrebourg et Lunéville,
e Demande instamment au nouveau Gouvernement et à la SNCF de réaffirmer son
engagement pour une pérennité du TGV dans les villes actuellement desservies, dans une
logique d'aménagement et de dynamisation de nos territoires et de mobilité durable.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adhère aux revendications de la Ville de
Saverne et adopte cette motion.
2024-11-14 $ 5. Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif et
d’eau potable
a) Fixation de contre-valeurs au titre de la redevance pour la performance des systèmes
d’assainissement collectif
Exposé des motifs
L‘article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du 1er janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif à laquelle sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière d’assainissement
des eaux usées.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public d’assainissement collectif, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.
D D 22 RD
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 3/7 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L.
2224-12-4 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-
12-1 à D. 213-48-12-13 ;
VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la
consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
VU l'avis du 30 octobre 2024 relatif à la délibération n°2024/32 relative aux tarifs et à la
modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e
programme d’intervention (2025-2030) ;
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la commune et la société Veolia Eau — Compagnie Générale des Eaux, entré en vigueur le 01/01/2020 et notamment son article 21.5 (sur le recouvrement et le reversement de la part collectivité), emportant mandat d’encaissement en application de l’article L. 1611-7-1 du code
général des collectivités territoriales.
Considérant que la commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, sera redevable envers l’Agence de l’Eau d’un montant égal au produit 1°) du volume d'eau assaini facturé aux personnes abonnées au service
d’assainissement collectif, 2°) d’un tarif fixé par l’Agence de l’Eau et 3°) des coefficients de modulation ;
Considérant que l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse a fixé un tarif de 0,46 € HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025 ;
Considérant que le coefficient de modulation correspondant à la performance du système d'assainissement collectif est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 0,3 ;
Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par la redevance d’assainissement, de la redevance pour la performance du système d'assainissement collectif, à hauteur de 3 €/m3 ;
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité ;
Considérant qu’il appartient au délégataire de l’assainissement de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat portant mandat d’encaissement conclu avec le délégataire ;
Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d’assainissement au titre la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre
du contrat valant mandat d’encaissement ;
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 4/7 Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
FIXE pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à :
0,138 € HT (soit 0,1518 TTC) / m3 ;
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
b) Fixation de contre-valeurs au titre de la redevance pour la performance des réseaux d’eau
potable
Exposé des motifs
L'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du ler janvier 2025 la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable à laquelle sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public d’eau potable, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-
12-1 à D. 213-48-12-13 ;
VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
VU l’avis du 30 octobre 2024 relatif à la délibération n°2024/32 relative aux tarifs et à la modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d’intervention (2025-2030) ;
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la commune et la société Veolia Eau — Compagnie Générale des Eaux, entré en vigueur le 01/01/2020 et notamment son article 21.5 (sur le recouvrement et le reversement de la part collectivité), emportant mandat d’encaissement en application de l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales.
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Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 5/7 Considérant que la commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable, sera redevable envers l’Agence de l’Eau d’un montant égal au produit 1°) du volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d'eau potable, 2°) d’un tarif fixé par l’Agence de l’Eau et 3°) des coefficients de modulation ;
Considérant que l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse a fixé un tarif de 0,33 € HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l’année 2025 ;
Considérant que le coefficient de modulation correspondant à la performance du réseau d'eau potable est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 0,2 ;
Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par la redevance d'eau potable, de la redevance pour la performance des réseaux d'eau
potable, à hauteur de 3 €/m° ;
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable doit être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité ;
Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat portant mandat d’encaissement conclu avec le délégataire ;
Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d'eau potable au titre la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable prévue à l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat valant mandat d’encaissement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
FIXE pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à :
0,066 € HT (soit 0,06963 TTC) / m° ;
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2024-11-14 $ 6. Divers
a) Subvention pour l’Association ASDVN 2ème DB
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de donner une subvention de 200 € à
l’association ASDVN 2ème DB.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2024.
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 6/7 b) Réfection intérieure de l’église intérieure
Le Maire présente les devis demandés par la paroisse pour les travaux de rénovation intérieure de l’église.
La paroisse propose de financer 50% du coût des travaux.
Compte-tenu de la nécessité de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour prendre en charge les 50 % restants.
Une délibération sera prise ultérieurement dans ce sens.
c) Rénovation du stade municipal
Le Maire présente la situation critique liée à l’état actuel du terrain de football. Il rappelle que le système de drainage, en service depuis environ 40 ans, est aujourd’hui totalement obsolète et inopérant. Cette défaillance rend le terrain impraticable pour les activités sportives en cas d’averses.
Afin de garantir la praticabilité du terrain sur le long terme et de soutenir les activités du FCD, une collaboration a été engagée avec l’association pour élaborer un projet de modernisation. Dans ce cadre, des devis ont été sollicités et reçus pour deux types de travaux prioritaires :
+ Remplacement du système de drainage existant par une infrastructure moderne et
performante ;
+ Installation d’un système d’arrosage automatique pour garantir une gestion optimale de la
qualité du terrain tout au long de l’année.
Ces travaux ont été identifiés comme essentiels pour assurer la pérennité des activités sportives locales et offrir des conditions d’entraînement et de jeu conformes aux standards modernes.
Le Maire a informé l’assemblée qu’il travaille activement, en partenariat avec le FCD, à
l'identification de sources de financement pour ce projet. Les pistes explorées incluent des subventions émanant d’organismes publics et privés, ainsi que d'éventuelles participations de la commune et du FCD. Une proposition de plan de financement sera présentée lors d’une
délibération ultérieure, prévue pour le début de l’année 2025.
Un groupe de travail composé de représentants de la mairie, du FCD et d’experts techniques sera mis en place pour affiner le projet et finaliser les éléments financiers et techniques. La délibération visant à valider le plan de financement et à autoriser le lancement des travaux sera soumise au
prochain Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22h00.
Dossenheim-sur-Zinsel, le 14 novembre 2024
La secrétaire de séance,
Claudine 7.
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Le Maire,
Fabrice ENSMINGER
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 7/7 Lol
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