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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - environnement randonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-34
ENVIRONNEMENT : MODIFICATION DU TRACE DE L'ITINERAIRE DE GRANDE RANDONNEE DE PAYS GRP AURDOMAROIS — INSCRIPTION DU CHANGEMENT AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE TRONCONS
RAPPORTEUR :
Monsieur Sébastien BERNARD
Conseiller Délégué, Tourisme - Transition alimentaire
Le conseil municipal,
Vu le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) créé dans un souci de sauvegarde et de protection des chemins ruraux
Considérant le projet de modification de l'itinéraire de Grande Randonnées de Pays GRP Audomarois traversant la commune, à la suite de l'interdiction de traverser l'écluse des Fontinettes
Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire ce changement au PDIPR
Considérant l'intérêt que présente pour la pratique de la promenade et/ou de la randonnée cet itinéraire
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DONNE son accord au nouveau tracé de cet itinéraire
ARTICLE 2 : PROPOSE l'inscription au PDIPR des tronçons numéros 25, 27 et 28 appartenant à la commune
ARTICLE 3 : EMET un avis favorable sur l'inscription au PDIPR des nouveaux tronçons appartenant à la SNCF (n°26) et aux Voies Navigables de France (n°29 et 30)
ARTICLE 4 : S'ENGAGE à permettre le passage de promeneurs et randonneurs dans de bonnes conditions et à
entretenir l'itinéraire
ARTICLE 5 : AUTORISE la réalisation du balisage et de la signalétique des itinéraires selon les dispositions retenues par les Comités sportifs (randonnée pédestre, marche nordique, équestre...)
ARTICLE 6 : S'ENGAGE à proposer un itinéraire de substitution approprié en cas d'aliénation d'un chemin ou de
modifications consécutives à des opérations foncières ou d'aménagement
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
- Votes favorables 25 Ternes et publication ou - Votes défavorables 0 1notAVBtio4le4 4.7-ANR:"2024
- Abstentions 0 Monsieur VGA ‘
Fait à ARQUES Oo
HÉSENNIF 2024 Benoît ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Francis PRED'HOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
-__1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.