Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - adm commerce sterilisation chat
Conseil Municipal - environnement randonnes
Conseil Municipal - environnement frelons
Conseil Municipal - environnement frelon
Déliberation - environnement convention smageaa
Conseil Municipal - environnement achat velo
Arrêté - urba protection environnement
Conseil Municipal - environnement achat velo
unknown - adm environnement
Arrêté - Arrete sterilisation chats 039 2026 18 fevrier 202
Conseil Municipal - environnement chats
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - environnement chats)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Accusé de ecture en
7 TDB-DE
Numéro de
Nature de |
Matière de |
Ages)
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-59
ENVIRONNEMENT :
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS ET LA VILLE D'ARQUES DANS LE CADRE DE LA STERILISATION ET DE L'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
RAPPORTEUR :
Madame Isabelle CLABAUX
Conseillère déléguée, Cause animale
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et plus particulièrement l'article L.211-27,
Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants.
La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en
maîtrisant leur prolifération.
La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la commune peut être source de difficultés, voire de nuisances pour nos concitoyens.
Il apparaît donc utile de procéder à la mise en place d'un partenariat avec la Fondation 30
millions d'amis, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune d'Arques pour l'année 2025.
La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants réside dans la gestion durable des chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal de la ville d'Arques, qu'ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants et ainsi continuer à jouer leur rôle de filtre contre les rats, souris, etc.
D'autre part, la stérilisation enraye le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en période de fécondité.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTILCE 1 : APPROUVE le partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis en vue de la stérilisation et d'identification des chats errants dans les lieux publics de la commune d’Arques pour l'année 2025, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, jointe en annexe,
entre la Fondation 30 millions d'amis et la Ville d'Arques
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et toutes
pièces, document et acte afférant à cette décision.
ARTICLE 4 : PREVOIT ET IMPUTE les dépenses à provenir de cette convention sur les crédits inscrits au budget 2025
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry MERCIER Benoît ROUSSEL
HT
Acte administratif certifié exécutoire
aprés réception en Sous-Préfecture
j D'AMR 2075 et publication
ou
Monsieur le de AVR. 2025
o
Benoît ROUSSEL An rêhe A] REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile
CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.