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Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - environnement convention smageaa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20230307-2023-25-URBMC-DE
Date de télétransmission : 07/03/2023
Date de réceptinn dre: 07/03/2028
uméro de l'acte | 2023-25-URBMC
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
QUESTION N°2023-25
ENVIRONNEMENT: MISE EN PLACE D'UNE ECHELLE LIMNIMETRIQUE -— SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SMAGEAA
RAPPORTEUR :
Monsieur Mickaël CANLER
Adjoint au Maire, Sécurité — Police Municipale
Le conseil municipal,
Vu la mise en place par le SmageAa, sur le territoire de la vallée de l'Aa supérieure, d’un programme sur la mémoire du risque face aux inondations par la matérialisation de repères de crues et la mise en place d'échelles limnimétriques
Considérant qu'il est nécessaire de préciser le cadre des engagements réciproques de la commune d’Arques et du SmageAa pour mettre en œuvre des actions nécessaires à la pose d'une échelle limnimétrique
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE l'implantation d'une échelle limnimétrique sur la rive droite du Vieux Fossé
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adrninistratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : .. . . A Acte administratif certifié exécutoire
‘ après réception en Sous-Préfectur
- Votes favorables 27 1e0.7 MARS. 209% pubiicau cu
- Votes défavorables 0 notification le 7'HARS 3
- Abstentions 0 Monsters Monsieur le Maire
Fait à ARQUES (6
fLe.02 mars 208änoît ROUSSEL ñ
Le Maire: a
Benoît ROUSSEL.
Le secrétaire de séance,
Johnny WALLART REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
Affiché le 03 mars 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Premier Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le vingt-trois février 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne RÉANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Francis PRED'HOMME - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART - Peggy MARECAU - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Alexandrina DA SILVA — Arnaud WILQUIN - Chloé KOCLEGA - Hélène FAYEULLE - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- _22présents
- 4 absent non excusé
- 1 absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoirà Bernadette BAROUX
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Monsieur Johnny WALLART est nommé secrétaire de séance.