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Déliberation - environnement convention syndicat mixte
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - environnement convention syndicat mixte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20250407-2025-57-STDB-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025
Numéro de l'acte 2025-57-STDB
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-57
ENVIRONNEMENT :
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE D'ARQUES ET LE SYNDICAT MIXTE POUR l'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX DE L'AA —- MODIFICATION DU PONT COMMUNAL DU QUARTIER DU ROSSIGNOL ET AMENAGEMENT DE LA BERGE, RIVE GAUCHE DU VIEUX FOSSE
RAPPORTEUR : Monsieur Dominique LARDEUR
Conseiller délégué aux travaux, jardins ouvriers et cimetières
Le conseil municipal,
Le SmageAa a engagé une mission de maîtrise d'œuvre sur le bassin versant du Vieux Fossé. Cette action a défini des travaux pour la création de la zone d'expansion des crues, en amont du bassin versant, mais aussi pour des travaux en aval, au niveau du quartier du Rossignol, l'objectif global étant de limiter l'impact sur les biens et personnes.
Afin de remédier aux dysfonctionnements hydrauliques, deux scénarii complémentaires sont menés en parallèle. Le premier consiste à réaliser une zone d'expansion des crues, en amont du quartier. Quant au deuxième projet, il consiste à supprimer le pont du quartier du Rossignol, à le remplacer par une passerelle, et à renaturer la rive gauche du cours d'eau, sur environ 50 mil.
La présente convention définit la nature et les conditions techniques et financières de réalisation de la délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune au SmageAa.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: ACTE le principe de la maîtrise d'ouvrage déléguée entre le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion des Eaux de l'Aa et la ville d'Arques pour l'opération : Modification du pont communal du quartier du Rossignol et aménagement de la berge, rive gauche, du Vieux Fossé,
ARTICLE 2 : APPROUVE la désignation du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion des Eaux de l'Aa comme maître d'ouvrage déléqué,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion des Eaux de l’Aa, à signer également tout document afférent et complémentaire relatif à ce projet,
ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT -— Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Le secrétaire de séance,
Thierry MERCIER
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
1 OAV 2095 et publication ou
AURAS, 2. 1 -D.AVR..2075
Monsieur le Maire
AN Benoît ROUSSEL Anÿi REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
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Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.