Conseil Municipal - Conseil municipal du 27102014

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27102014 Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27102014)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 octobre 2014

L'an deux mille quatorze, le 27 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. : PEDENON Serge, COLLAS Philippe, DOMEJEAN Laurent, DURAND Alain, GAVA Gino, GIRARD Valérie, LAGRENAUDIE Clément, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, MANIÈRE Nathalie, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette, SPINDLER Christine et VERT Fabrice.

ABSENTE EXCUSÉE : MANCINI Nicole.

Secrétaire de séance : SPINDLER Christine.

Ordre du Jour :

− Remplacement chaudière murale - logement Servettaz - examen des devis ; − Réorganisation de la bibliothèque - opération nettoyage ;

− Bilan réunions de quartiers ;

− Perspective d'association liée à la restauration du patrimoine ancien ; − Délibération modificative prêt cours terme CA remplaçant la ligne de trésorerie ; − Travaux de la Grande Rue – bilan ;

− Questions diverses

REMPLACEMENT CHAUDIÈRE MURALE LOGEMENT SERVETTAZ

La chaudière murale à gaz du logement Servettaz étant hors d'usage et son remplacement incombant au propriétaire, autrement dit la mairie, M. le Maire présente au conseil deux devis. Après examen détaillé de ces deux devis, il ressort que le Conseil souhaite des informations complémentaires pour un devis et solliciter un autre devis pour une décision à venir.

RÉORGANISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE - OPÉRATION NETTOYAGE

Christine SPINDLER, adjointe, présente le projet réorganisation de la bibliothèque municipale, et informe le Conseil que deux personnes de la commune, Jeanine DESFRANÇOIS et Brigitte MICHEL, se sont portées volontaires pour gérer la bibliothèque de la commune qui, jusqu'à présent, n'avait pas d'ouverture régulière au public. Fanny LACOSTE, agent communal, assurait la réception et le retour des livres prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt de Périgueux (BDP) et les secrétaires de mairie notaient emprunts et retours des livres des habitants de la commune.

La BDP a demandé à la Mairie une délibération du Conseil Municipal pour lui permettre, avant toute autre démarche, d'enlever tous les livres abîmés, et tous ceux que plus personne ne lit. Christine Spindler précise également que deux tranches horaires d'ouverture au public ont été envisagées: le jeudi après-midi, qui correspond à la réunion hebdomadaire du Club des Aînés et pourrait intéresser l'école primaire, et le samedi après-midi. Il incombera également à la mairie, d'établir un règlement intérieur, dont la BDP se propose de fournir un modèle-type.2

Aucun membre du conseil ne s'opposant à cette opération de nettoyage, la délibération est adoptée à l'unanimité.

BILAN DES RÉUNIONS DE QUARTIERS

Christine SPINDLER rappelle que sept réunions de quartiers ont été organisées dans le courant de l'été. Ces réunions ont mobilisé quarante-neuf familles, soit 7 familles en moyenne par quartier, sachant que les quartiers ne sont pas tous de taille équivalente.

Trois thèmes étaient à l'ordre du jour :

1) Un projet de circuit de découverte du patrimoine, petit et grand, de la commune, dont Serge PÉDENON parlera dans le paragraphe suivant ;

2) Des propositions pour développer la vie des quartiers et des villages, afin de mieux vivre ensemble, de tisser des liens entre les habitants, de recréer l'esprit d'entraide qui a longtemps régné à Peyrignac.

Ont été cités : fêtes, apéritifs et repas de quartiers, fêtes inter quartiers, fêtes internationales, rencontres annuelles avec les nouveaux habitants, qui leur permettraient entre autres de découvrir les différentes associations du village, rencontres estivales entre les enfants du village et les enfants en vacances ...

Aucune personne présente lors de ces réunions ne s'est vraiment portée volontaire pour faire partie de l'organisation de ces différentes manifestations, et les bénévoles des associations existantes sont déjà largement occupés.

Ce thème n'a pas eu d'échos particulièrement enthousiastes dans certains quartiers, les personnes présentes semblant parfois plus sensibles à des problèmes immédiats et personnels qu'à un intérêt collectif à plus long terme...

Valérie GIRARD fait alors remarquer que les objectifs de ces réunions de quartiers n'ont pas toujours été bien compris, l'initiative étant toute nouvelle. Christine SPINDLER reconnaît que des démarches inhabituelles ont parfois besoin de temps pour être reconnues et acceptées. 3) Le troisième thème, des " cahiers de doléances", ont regroupé des sujets qui ne sont pas nouveaux pour la municipalité : l'entretien de la voirie, les poubelles (nombre insuffisant et visibilité trop forte), la vitesse des véhicules dans le village, la nouvelle signalétique des rues, les terrains de jeux, pour ne citer que les plus récurrents.

Pas de délibération.

PERSPECTIVE D'ASSOCIATION LIÉE À LA RESTAURATION DU PATRIMOINE

M. PÉDENON explique qu'il est nécessaire de restaurer les vitraux de l'église de Peyrignac et qu'un premier devis a déjà été fait, pour un montant de 24 000 Euros.

Il serait judicieux de créer une association pour la sauvegarde du patrimoine, qui permettrait non seulement de faire restaurer ces vitraux, mais également de créer le circuit de découverte du patrimoine local qui a été développé plus haut.

La fondation du Crédit Agricole peut financer 1/3 du montant des travaux, et un appel à des dons de particuliers de la commune pourrait être lancé, et ainsi espérer permettre de financer le solde; les dons étant déductibles de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % s'ils sont faits à ladite association. Le maire propose d'expliquer plus précisément ce projet dans le prochain bulletin municipal, qui paraîtra en fin d'année, et de fixer une réunion de création de l'association pour toutes les personnes intéressées.

Pas de délibération.

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE SUR LE PRÊT À COURT TERME REMPLAÇANT LA LIGNE DE TRÉSORERIE3

M. PÉDENON demande au conseil de se prononcer sur le remplacement de la ligne de trésorerie par un prêt à court terme du Crédit Agricole, en attendant de percevoir les subventions des diverses collectivités versées pour l'aménagement du bourg et l'achat du bus. Il s'agit d'un prêt relai d'un montant de 200 000 Euros à rembourser au fur et à mesure du versement des subventions dans le délai maximum de 24 mois.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

TRAVAUX DE LA GRANDE RUE - BILAN

M. PÉDENON informe le Conseil que la partie "travaux publics" est terminée, y compris le quartier de la Bonnelle de faon très satisfaisante : le mérite revenant à l'entreprise LAGARDE et LARONZE et VEYRET pour les murs. Reste à achever la partie "espaces verts", qui est programmée pour début novembre, et qui sera réalisée par l'entreprise SEVE.

Le choix des plantes effectué par plusieurs conseillères volontaires et tiendra compte des caractéristiques du terrain (sol pauvre et pentu). SEVE donne une garantie de deux ans sur les plantes qu'ils auront mises en place. Pas de délibération.

QUESTIONS DIVERSES

1. Décisions modificatives budgétaires :

M. PÉDENON rappelle qu'était prévue au budget la somme de 2 241 Euros pour des dépenses imprévues. En ajoutant un virement de 690 € en provenance du compte 2315 ; ce total est affecté : - pour 450 Euros au remboursement de la caution du logement de M. Thibault, - pour 1 184 Euros pour le radiateur hors service dans la classe de cycle 3,

- pour 1 329,60 Euros pour les travaux d'installation d'une pompe dans la cave du logement SERVETTAZ,

- enfin pour 666,60 Euros pour l'installation d'une VMC dans le logement T4 du Bourg, soit un total de

3 630,20 Euros.

Le conseil n'ayant pas d'objection, la proposition est adoptée à l'unanimité.

2. M. Le maire informe le conseil qu'une taxe d'aménagement est due sur toutes les constructions nouvelles, et que cette taxe doit être renouvelée tous les trois ans. Elle arrive à échéance au 01 janvier 2015. Il suggère de garder le même taux (minimum) de 1 %, calculé en fonction de la surface de construction, soit 362 Euros si la surface est inférieure à 100 M², et le double si la surface est égale ou supérieure.

Le conseil n'ayant pas d'objection, la proposition est adoptée à l'unanimité.

3. Projet de parking de la boulangerie : 3 devis ont été faits pour réaliser les travaux de terrassement, l'un par l'entreprise LAGARDE ET LARONZE et deux autres par l'entreprise TCTP avec une variante moins onéreuse.

Ce projet n'étant pas abouti et différents aspects restant à régler, le maire doit fixer un nouveau rendez-vous avec les exploitants de la boulangerie et les propriétaires du terrain pour leur soumettre différentes propositions et trouver une répartition des rôles de chacun afin que le conseil se détermine su la faisabilité ou non du projet.4

4. Nathalie MANIÈRE se fait l'écho de l'association de parents d'élèves nouvellement créée qui souhaiterait que soit installée une aire de jeux autour du plateau scolaire.

M. PÉDENON propose que ce projet ou tout au moins une partie de ce projet, qui pourrait être étalé sur plusieurs années en fonction de son ampleur et qui figurait dans le programme électoral, soit déjà inscrit au budget 2015, pour un montant à déterminer suivant les disponibilités de la commune. Il charge Nathalie MANIÈRE et Laurent DOMÉJEAN d'entamer les prospections de catalogues.

Plus personne n'ayant de questions ni d'observations, les débats sont clos et M. Le Maire déclare la séance levée à 19h45 minutes.

M. le Maire, Serge PEDENON la Secrétaire, Christine SPINDLER