Conseil Municipal - Conseil municipal du 27062016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27062016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27062016)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 juin 2016

L'an deux mille seize, le 27 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20.06. 2016

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DURAND Alain, GAVA Gino, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, MANCINI Nicole, ROMAIN Michel et VERT Fabrice.

Absents : Ph COLLAS, LAGRENAUDIE Clément, MANIERE Nathalie, GIRARD Valérie, ROULAND Arlette, DOMEJEAN Laurent

Secrétaire de séance : LAJANTHE Colette.

Ordre du Jour :

* Adhésion à la charte zéro herbicide

* Rentrée scolaire de septembre : les effectifs et l'organisation

* Médaille de Philippe COLLAS

* questions diverses

ADHESION CHARTE ZERO HERBICIDE

Le maire indique au conseil que le département de la DORDOGNE incite les collectivités locales à supprimer les herbicides dans la gestion de leurs espaces verts en ayant recours à diverses formules de substitution.

Pour ce faire, les communes sont invitées à adhérer à la charte « zéro herbicide » à laquelle adhèrent déjà bon nombre de communes de DORDOGNE qui ont souhaité s'impliquer dans une politique de réduction des herbicides et d'aboutir ainsi à une amélioration des pratiques de désherbage plus respectueuse de l'environnement et de la santé humaine.

Le maire indique que globalement, sans avoir encore adhéré à la charte, nous étions déjà « dans les clous » puisque nous n'utilisions des désherbants que dans le cimetière compte tenu de la difficulté à nettoyer les allées gravillonnées.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil d'adhérer officiellement à la charte « zéro herbicide » ce qui nous obligera seulement à former un agent, à faire un diagnostic de nos pratiques, à élaborer un projet d'amélioration et à s'engager à faire un bilan annuel.

D’ailleurs, pour bénéficier des subventions du conseil départemental, les communes devront avoir signé cette charte. C'est donc fortement incitatif.Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la charte « zéro herbicide ».

RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE : EFFECTIFS ET ORGANISATION

* Perspectives de Rentrée : Les effectifs en CM2 en fin d'année scolaire sont de 11 enfants qui rejoignent donc le collège de TERRASSON et en « début de chaine » il n'est enregistré que cinq rentrées en petite section à la maternelle de CHATRES soit un déficit de 6 élèves en précisant qu'à la sortie scolaire de fin Juin, les effectifs du RPI sont de 67 élèves.

Compte tenu de cette courbe négative, il a été décidé de répartir les 15 élèves qui débutent la prochaine année scolaire en grande section entre PEYRIGNAC et CHATRES pour équilibrer le cycle 1 et 2 de sorte que la situation à la rentrée de Septembre sera la suivante :

- Ecole de CHATRES : Petite et moyenne section et 1/2 grande section : 21 + 2 annoncés = 23 - PEYRIGNAC : Cycle 2 : 1/2 grande section + CP + CE1 : 16 élèves

Cycle 3 : CE2, CM1, CM2 : 19 élèves

Total 58 élèves

On peut espérer atteindre le chiffre symbolique de 60 élèves d'ici la rentrée de Septembre Pour information, 23 élèves dont les parents habitent la commune fréquentent des écoles communales extérieures. Sans commentaires.

Arrivée d'un nouveau directeur : Mr CONGY en Cycle 2

Celui-ci ayant 8 élèves de grande section, ce qui lui fait 3 sections, a sollicité l'appui d'un ATSEM comme cela avait déjà été le cas lors de l'année scolaire 2011/2012 tout en précisant qu'il a certes 3 sections mais seulement 16 élèves.

Avant de prendre une décision pour l'octroi au maximum d'une heure par jour, le maire souhaite recueillir l'avis de l'inspecteur primaire de SARLAT, sachant que l'AVS est normalement disponible 1 h par jour.

MEDAILLE DE PHILIPPE COLLAS

Organisation de la cérémonie de remise de la médaille d'officier de l'ordre national du mérite qui sera remise à Philippe COLLAS le samedi 23 Juillet par J.P. RAYNAUD, Vice-Président du Conseil Régional d'AQUITAINE.

- Lieu : plateau scolaire, la salle des fêtes étant occupée

- Evocation des personnes à inviter et du protocole

- Intendance : micro, toasts et vins : répartition des tâches entre les conseillers/conseillères

QUESTIONS DIVERSES

Négociation sur le litige opposant la commune au camping sur le montant des loyers.Une ultime séance de négociation a eu lieu aujourd'hui, 27 Juin, soit la quatrième depuis décembre 2015, et les points de désaccords seraient résorbés.

Ainsi, un accord verbal est intervenu sur le montant des régularisations financières dont il a été fait part au conseil qui a donné son accord.

- Revalorisation du loyer de 150 € H.T. par mois à compter du 01/07/2010 ; cette fraction n'étant pas ré-actualisable jusqu'au 31/12/2015

- Actualisation normale du bail sur chaque période triennale (octobre 2012, Octobre 2015)

Il a donc été convenu que jusqu'au 31 Décembre 2015 :

1) le loyer serait majoré à compter du 01/07/2010 de 150 € H.T. non soumis à actualisation triennale au en OCTOBRE 2012 et 2015 soit 42 mois x 179,40 € = 7 534,80 € et 24 mois à 180 € TTC soit 4 320 € soit au total : 11 854 €.

2) les loyers seraient déterminés sur les bases suivantes :

- à compter du 01/07/2010 jusqu'au 30/09/2012 : 1 397,91 €/mois TTC

- du 01/10/2012 au 31/12/2013 après revalorisation triennale : 1 503,94 € TTC - à compter du 01/01/2014 jusqu'au 01/10/2015 : 1 508,97 € TTC (changement taux tva) - à compter du 01/10/2015 : 1 522,96 € TTC

- total des loyers ci-dessus : 96 559,82 € plus 11 854 € de régularisation ci-dessus = 108 414 ,62 €

Les loyers payés étant de 96 102,82 €, il reste dû la somme de 12 311,80 € à corriger des indemnités imposées aux parties par le tribunal soit en net : 11 996,90 € à verser par le camping étant entendu que cet accord vaut jusqu'au 31/12/2015 et qu'ensuite la régularisation est faite sur la base d'un loyer de 1 522,96 € + 180 € = 1 702,96 € TTC

Accord unanime du conseil sur ces bases

Budget principal : décision modificative

M. Le Maire demande au Conseil une décision modificative pour permettre de régler la facture des menuiseries s’élevant à 8 168,80 €. Il n’a été prévu au budget que la somme de 8 000 € et par conséquent il faut effectuer l’opération suivante :

- Compte 020 dépenses imprévues = - 170 €

- Compte 2315 Immobilisation en cours = + 170 €

Le Conseil donne son approbation.

Personne n'ayant de questions ni d'observations, les débats sont clos, et M. Le Maire déclare la séance levée à 20 h 30 minutes.

M. le Maire, Serge PEDENON la Secrétaire, Colette LAJANTHE