Conseil Municipal - Conseil municipal du 07112017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 07112017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 07112017)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 novembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le 07 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30.10.2017

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DURAND Alain, ROMAIN Michel, LATOUR Aimé, DOMEJEAN Laurent, GIRARD Valérie, ROULAND Arlette, Philippe COLLAS, et VERT Fabrice.

Absents : LAGRENAUDIE Clément, MANIERE Nathalie, MANCINI Nicole, LAJANTHE Colette, GAVA Gino.

Secrétaire de séance : ROULAND Arlette.

La séance du conseil est ouverte par le maire à 18h35 et il est procédé à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour :

· Transfert de compétences à la communauté de communes ;

· Désignation d’un élu référent ‘Sécurité Routière’ ;

· Bâtiments agricoles susceptibles d’être rendus habitables : inventaire et règles d’urbanisme à respecter ;

· Ordures ménagères : nouvelle organisation, mise en place ;

· Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : remboursement des locataires ; · Sortie scolaire : participation de la commune ;

· Numérique à l’école ;

· Questions diverses

I) TRANSFERT DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

A) Evaluation des charges transférées à la communauté

Le maire indique que l’adoption du système de la « fiscalité professionnelle unique » emporte comme conséquence le transfert des recettes de la fiscalité professionnelle à la communauté de communes qui doit reverser aux communes le produit de cette taxe déduction faite des transferts de compétence opérés des communes vers la communauté de communes. Plus précisément, l’essentiel du produit de ces impôts est reversé aux communes sous réserve d’une somme symbolique correspondant à des travaux d’entretien réalisés par les communes d’Hautefort et de Terrasson dans les zones industrielles pour le compte de la communauté. En d’autres termes, les montants à reverser aux communes déterminés par le cabinet Klopfer et validés par la « CLETC » sont approuvés à l’unanimité.

B) Transferts de compétences à opérer au 01/01/2018

Suite à la délibération du 28 Septembre de la communauté de communes qui a acté les prises de compétences suivantes :

- Gestion des milieux aquatiques (GEMAPI)

- Politique du logement social d’intérêt communautaire

- Assainissement collectif en sus de l’assainissement non collectif déjà intégré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de confier les 3 nouvelles compétences référencées ci-avant à la communauté de communes.2

II) DESIGNATION D’UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

Suite à la demande de la préfecture de désigner dans chaque commune un délégué « sécurité routière » en raison de la recrudescence des accidents automobiles, il est proposé de retenir Mr Alain DURAND en raison de ses fonctions antérieures et sa sensibilité au sujet. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

III) BATIMENTS AGRICOLES SUSCEPTIBLES D’ETRE RENDUS HABITABLES : INVENTAIRE ET REGLES D’URBANISME A RESPECTER

La préparation du futur PLUI est en cours et entre autres sujets, il convient de faire au préalable l’inventaire des bâtiments agricoles actuellement désaffectés afin qu’ils puissent être éventuellement transformés en logements et affectés à l’habitation au besoin. En effet, il ne reste sur la commune que quelques très rares exploitations qui regroupent les terres des multiples exploitants qui existaient précédemment de sorte que de multiples bâtiments sont désaffectés et qu’il existe une demande pour les transformer en immeubles d’habitation. Compte tenu de l’intérêt que présentent ces opérations de réhabilitation, il a été soumis au conseil une liste qui a été complétée en conseil et qui est annexée à la délibération étant précisée que cette liste n’intègre pas la « zone urbanisée » où ces changements d’affectation peuvent être réalisés normalement sans inscription à cet inventaire consultable en mairie.

Après délibération et complètement de la liste proposée, l’inventaire réalisé est adopté à l’unanimité.

IV) ORDURES MENAGERES : NOUVELLE ORGANISATION, MISE EN PLACE

La nouvelle organisation se met en place progressivement sans planning précis et souvent sans information de la mairie qui se trouve pourtant être en première ligne face aux interrogations des habitants. En résumé, les bennes semi-enterrées au cimetière sont en service et les poubelles individuelles sont en cours de distribution pour une mise en service officielle début janvier après que chacun ait retiré en mairie les sacs réutilisables qui sont reversés dans la poubelle individuelle. Les bacs collectifs, en diminution car remplacés par des bacs individuels, sont également installés par le SMD3 pour une mise en service en début d’année.

Pas de délibération. Simple information du conseil.

V) TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES :

REMBOURSEMENT DES LOCATAIRES

En complément de la décision prise lors du dernier conseil, il convient de fixer les remboursements dus par deux occupants : les ambulances SN AJC24 pour lesquelles il est proposé le même tarif qu’en 2016, soit 115 € et Daniel COMBELAS, locataire sur une moitié d’année : 25 €. Accepté à l’unanimité.

VI) SORTIE SCOLAIRE : PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Le directeur d’école de Peyrignac fait part d’une sortie scolaire de fin d’année dans le Lot (46) concernant les élèves de maternelle basés à Châtres et ceux de cycle 2 de Peyrignac.3

La dépense engagée, frais de bus compris est de 4 585 € pour une trentaine d’élèves concernés et afin de réduire la contribution des parents et tenant compte des fonds disponibles à la coopérative scolaire, il est sollicité une participation aux deux communes concernées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité il est proposé de verser la somme de 1 000 € à inscrire au budget 2018.

VIII) NUMERIQUE A L’ECOLE

Comme envisagé, il convient d’équiper la classe de cycle 2 d’une installation numérique à l’instar de ce qui a été réalisé pour le cycle 3 en 2016. Cette opération ne peut être réalisée qu’au cours des vacances scolaire. Le devis présenté par la société « Amédia Solutions », qui gère le système informatique de la mairie et qui a installé le numérique en cycle 3 en Juin 2016, est établi sur les mêmes bases que le précédent, à savoir : 4 245 € contre 4 201 € en 2016. Satisfait des prestations réalisées précédemment, il est proposé au conseil de retenir à nouveau Amédia Solutions pour un montant de 4 245 € H.T. ce qui est accepté à l’unanimité.

IX) QUESTIONS DIVERSES

Deux sujets mineurs sont soumis à délibération :

- Une convention avec le « groupement d’intérêt public Aménagement du territoire et gestion des risques » dans le cadre du dispositif PIGMA doit être signée par le maire, après autorisation du conseil, à la demande de la CNIL pour l’utilisation de données informatique issues de logiciels permettant d’utiliser le dispositif PERIGEO. Ce logiciel donne accès aux documents d’urbanisme, fonds IGN, plans cadastraux, matrices cadastrales etc…

Compte tenu des informations inscrites dans ce logiciel et de l’intérêt qu’elles présentent pour la commune, le conseil approuve à l’unanimité.

- Remboursement d’une facture acquittée par le maire à la société « Brico dépôt »de Brive (19) pour l’achat de la « sous couche » de protection du revêtement de sol installé à l’école en cycle 3 pendant l’été ; la commune n’ayant pas de compte ouvert auprès de cette société. Montant de la facture : 122 € TTC. Délibération prise à l’unanimité.

Plus aucune question ou interrogation n’étant soulevée, la séance du conseil municipal est levée à 20h15

La secrétaire Le maire

Arlette ROULAND Serge PEDENON