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Déliberation - delib cm 05062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Déliberation - delib cm 05062026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PIEGUT - COMMUNE - Registre des délibérations

LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 05 juin 2026

DATE NUMERO OBJET PAGE

Elections délégué et suppléants aux élections

sénatoriales 2026

05/06/2026 D 2026 064

ANNULEE car échec transmission Préfecture

Elections délégué et suppléants aux élections 05/06/2026

D 2026 064BIS sénatoriales 2026

Madame le Maire Adèle KUENTZ PT.

Madame la secrétaire de séance Audrey ROUDETEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 ?

S'L0O Publié le

ID : 004-210401501-20260605-D_2026_O64RIS-DE

République Française

Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrondissement : Forcalquier

PIEGUT - COMMUNE

Séance du vendredi 05 juin 2026

Délibération N° D_2026_064BIS

NOMBRE DE MEMBRES Le cinq juin deux mille vingt-six, à 17 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

sercRe séances (Maison Commune de Piégut

11 7 10

Datë delärconvocatiorr: ), sous la présidence de Adèle KUENTZ

nu Présents : Adèle KUENTZ Jérémi BARANOWSKI,

Pour Contre | Abstention Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Audrey ROUDET,

10 0 0 Marie-José FINIELS, Christine PEDACCINI

Représentés : Jérémy BERTRAND représenté par

Résultat du vote : adoptée Marec BRANDI, Lyael BRANDI-COUSIN représenté par

Jérémi BARANOWSKI, Philippe ROSSET représenté

par Marie-José FINIELS

Absents et Excusés : Mélody LABEJOF

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Audrey ROUDET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Elections délégué et suppléants aux élections sénatoriales 2026 |

Mme Le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal qu'il convient d'élire 1 délégué et 3

suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu en septembre 2026.

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-142-007 fixant le nombre de délégué et de suppléants à élire par

chaque conseil municipal

Mme le Maire compose le bureau électoral tel que prévu par la loi :

-ja présidence par ses soins,

-les 2 plus âgés présents, soit Marie José FINIELS et Christine PEDACCINI,

D 2026 064BISEnvoyé en préfecture te 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 3

S107 Publié le

1D : 004-210401501-20260605-D_2026_064BIS-DE

les 2 plus jeunes présents, soit Marec BRANDI et Audrey ROUDET.

Election du délégué :

Mme le Maire fait acte de candidature.

Après dépouillement : Mme Le Maire Adèle KUENTZ est élue à l'unanimité des membres

présents et représentés comme déléguée titularre.

Election du ler suppléant, 2% et 3e suppléant :

Marec BRANDI conseiller municipal fait acte de candidature pour être 1 suppléant.

Jérémy BERTRAND conseiller municipal fait acte de candidature pour être 2ère suppléant.

Philippe ROSSET conseiller municipal fait acte de candidature pour être 35e suppléant.

Après dépouillement :

Marec BRANDI est élu à l'unanimité des membres présents et représentés comme 1* suppléant.

Jérémy BERTRAND est élu à l'unanimité des membres présents et représentés comme 2ème

suppléant.

Philippe ROSSET est élu à l'unanimité des membres présents et représentés comme gime

suppléant.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Audrey ROUDET

Secrétaire de séance

rEe-

Adèle KUENTZ

Président de séance

D_2026_064BISCommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants |

COMMUNE :

nn rennes

Département (collectivité) AUPES De HAUTE oue VU CE

| [oy]

Arrondissement (subdivision) Sen e bL À bec

Effectif légal du conseil municipal AA

Nombre de conseillers en exercice AA

|

Nombre de délégués à élire A

Nombre de suppléants à élire _®

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

004-210401501-D_2026 064BIS-DE

AGEDICommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à A . heures Le sersserees minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le

conseil municipal de la commune de LE LE CUT. iii rennes

ien t 1.

L_ Al uen T à | Aubes Leu DET | N> ZEhai LaaR Daulk:

Nue L DA4ATD | Ch Chou tp he N'AUEL LA. Dé Eigtecs

D Lhe inc beDAce pl | __ |

| …

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

| |_Lyarl ééawni | A4 Prélede pan [Oum LAN vouQles |

|[VE ny LEnBIN| u Manes _ RNA RD) | D Phlipos Dors Poser D Maoc - Jon Fi SELS |

A nr S :

Le —} RS — — | |

L |

1. Mise en place du bureau éjectoral

M: Mme... due ee LUENTE a nrsesreneeeeesene , maire (ou-

son-remplagant en 2PPREAUEN de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. | Mme... {lu dis y LE RRRADET rrnnrrnerrrnrnnrrnn rer verre a été

désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré ...........…. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L. 2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationaïité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants {art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026 2

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

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AGEDICommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents à l'ouverture scrutin, à savoir

mes. Nan CRAN LA deg a mar MR Ten ÉTAT /

LA esfans…. BEA M1

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de

mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré

élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil

municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, où membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française {L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l'article L. 280-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait

élire : ./l. délégué(s) et …$.. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées {art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas

portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

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AGEDICommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion {bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4-1-Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés | As |

b. Nombre de conseillers présents à | _

Pappel n'ayant pas pris part au vote D

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou oo

bulletins déposés dans l'urne) AO

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par a |

le bureau D |

e. Nombre de suffrages déclarés blancs |

par le bureau D |

f. Nombre de suffrages exprimés a a L |

[c—(d+e)] A»

g. Majorité absolue | Î a | |

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

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AGEDICommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

D | NOMBRE DE | SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | OBTENUS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de ee | l’âge des candidats‘) en chiffres e en toutes |

|

1

__lettres

All Luentt | 4 [D |

4.2.Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués*

a. Nombre de conseillers présents et

n'ayant pas pris part a

{abstention)

©. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau | 4 ….

le. Nombre de suffrages déclarés blancs par | S& |

le bureau

5 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

6 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

004-210401501-D_ 2026 064BIS-DE

AGEDICommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

f. Nombre de suffrages exprimés |

| [c—(d+e)] oo

« a | NOMBRE DE |

= SUFFRAGES INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS | (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de hiffres et

l'âge des candidats’) on foules

[ A. D | lettres

|

4.3.Proclamation de l'élection des délégués®

M / Mme Adi ve LENTE esessenses , néfe) le LA.AL.. A0

à em ReuGngen (Rx...

A été proclamé(e) élu(e) au AT. tour et a déctaré….2444ffur. us le mandat,

M. / Mme Leéescnsetsnsessse see enesen seneeneeeesenissnessennee , néfe) le ..............,,....,..

À annee sec oeeensense __-

DS

A été proclamé(e) élu(e) au ..........… tour et a déclaré..…................-le mandat.

7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

004-210401501-D 2026 O64BIS-DE

AGEDICommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

M. / Mme SRE M... , néfe) Je .............,..........

à + navtensmenanasaseasassneemmuasauansansntensuueun ns

A été proclamé(e) élu(e) au tour et a déclaré... . le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des

suppléants®.

44. Refus des délégués"

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .............…. D.

délégué({s) après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre

de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet

annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1.Résultats du premi in de l’élection léan

{ a. Nombre de conseillers présentset |

représentés | A»

| b. Nombre de conseillers présents à a

l'appel n'ayant pas pris part au vote D

| {abstention)

| c. Nombre de votants (enveloppes ou | L : L

| bulletins déposés dans l’urne) An |

| (a-b)

| d. Nombre de suffrages déclarés nuls par oo |

le bureau D

e. Nombre de suffrages déclarés blancs | Co a | par lé bureau D

f. Nombre de suffrages exprimés

(c-(d+e)] | A |

® Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

10 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

004-210401501-D_2026_064BIS-DE

AGEDICommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

g. Majorité absolue! | | £

| DS NOMBRE DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS SO RNUSS (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de chiffres et l'âge des candidats !?) en en toutes

mm lettres _|

| lle ERARD Jo | D,|

DNZrEmy LERTAA RO Ao [9

Ph ppe ROCET [Ao | Da

a. Nombre de conseillers présents et

| eprésentés

l'appel n'ayant pas pris part au vote |

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

te bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

L ee —

#1 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.

‘2 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

8 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

004-210401501-D_ 2026 _064BIS-DE

AGEDICommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

f. Nombre de suffrages exprimés |

Es [c-(d+e) | ‘ .

D _& de 7 |NOMBREDE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 4 (dans l'ordre décroïssant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de hiffres et

| l’âge des candidats'#) in rt

lettres

5.3.Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l'ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des

candidats, le plus âgé étant élut5.

M. / Mme Le Monee LA O rs né(e) le 14.1/08.14949

Bou. LAL Los du ”_

A été proclamé(e) élu(e) au AE. tour et a déclaré… #44 0. le mandat.

M. / Mme … cime. BERTRAND... né(e) le AbLALAIEZ

a CCMReoLLELN KA).

4 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus ägé au plus jeune {art. L. 288 du code électoral).

15 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

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AGEDICommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

€ A été prociamé(e) élu(e) au A tour et a déclaré.….# (2 DEC... le mandat.

Phil 2 MONET... néfe) le A4/41143

4}

dame te LV T @ , À€ PRE Î

A été proclamé(e) élu(e) au 4... tour et a déclaré... ffrfias le mandat.

5.4.Refus des suppléants 5

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ….À dues suppléant(s) après

la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

16 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026 10

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

004-210401501-D_2026_064BIS-DE

AGEDICommunes de moins de 1 009 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Î 6 ions?

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026 11

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

004-210401501-D_ 2026 _064BIS-DE

AGEDICommunes de moins de 3 G00 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à Aix. Dép. heures

et Lun. AR DEL.…. minutes, en triple exemplaire‘#, a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Adit LuEwT? hddre

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

y Rout

18 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026 12

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

004-210401501-D_2026_064BIS-DE

AGEDICommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

oo. ad Fimiecs ane-los< frudrey Re

Z \

4

| Les

eo AC H: 7 E -

Date de transmission de l'acte: 09/06/2026

Date de reception de l'AR: 09/06/2026

004-210401501-D 2026 064BIS-DE

AGEDI

13