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Convocation - convocation CM du 19 12 24
Déliberation - delib cm 05062026
Procès Verbal - PV du CM du 05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE (LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE)
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
CANTON DE FORCALQUIER
COMMUNE DE LA BRILLANNE
I.
Procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
Commune de La Brillanne L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heure, les membres du conseil municipal de la commune de La Brillanne se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l’hôtel de ville sur la convocation qui leur a été adressée
par
M.
le
Maire,
le
vingt-neuf
mai
deux mille
vingt-six,
conformément
aux articles L. 2121-10
et
suivant, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). L'ordre du jour est le suivant :
Validation du procès-verbal du 27 avril 2026 +
Election des délégués aux élections sénatoriales
*
Avis enquête publique sur le projet de programme pluriannuel de gestion de la végétation du Lauzon et de
ses
affluents
+
Désignation membres CLECT DLVAgglo
+
Frais déplacements élus non rémunérés
+
Décision Modification au Budget
+
Création d’un poste à temps non complet
*
Informations diverses
Les conseillers municipaux étaient répartis ainsi :
Présent
Absent
Représenté
BORGHINI Jean-Charles
X
MANSUY Marcelle
X
DE MEESTER Thibaud
X
BACHELET Anne-Marie
X
LABOUREL Laurent GERVASONI Florence LIOTTA David CROT Sabrina LAMOURET Philippe ROUBAUD Nathalie DOUSSON Patrick ELENA Anaïs FRANCES Franck ETIENNE Annie LAUGIER Colin
Représenté par Mme Florence GERVASONI
p4
Représenté par M. Jean-Charles BORGHINI Représentée par Mme Anaïs ELENA
pd DA D pd 4
Représentée par Mme Annie ETIENNE
4 pd 4
p4
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Mme Marcelle MANSUY, 1** Adjointe et pour secrétaire auxiliaire Mme Léa LOUVIOT, agent administratif. Le conseil municipal se tient ensuite sous la présidence de M. Jean-Charles BORGHINI, Maite. Le président à dénombré 9 conseillers municipaux présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L.212117 du CGCT était remplie. Le procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026 est soumis à validation et à signature de l’ensemble des conseillers municipaux. I.
Election des délégués aux élections sénatoriales
A. Mise en place du bureau Le maire à rappeler qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. À Savoir Mme Marcelle MANSUY, M. Patrick DOUSSON, M. Colin LAUGIER et Mme Anaïs ELENA. B. Mode de scrutin La maire à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue
Page 1
sur 6de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en l'application des articles L. 289 et R.
133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants
sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panache ni vote préférentiel. Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants. Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers
de
la
collectivité
européenne
d'Alsace,
ou membres
de
l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L.445 et L.556 du code électoral). Dans les communes
de moins
de
9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les
militaires
en position
d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants (art. L.287- 1 du code électoral)
Le maire
a rappelé
que les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1 000
à
8 999
habitants, parmi les
membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal soit parmi les électeurs de la commune. Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le cas échéant l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire trois (3) délégués et trois (3) suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral). Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture
du scrutin, le maire
a constaté qu’une
seule liste
de
candidats
avaient été
déposées.
Un
exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe. C. Déroulement du scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls pat le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blancs, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistré, bulletin avec adjonction ou radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant pas
l’obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. D. Élection des délégués et des suppléants
a.
Nombre de conseillers présents et représentés
13
b.
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote (abstention)
0
c.
Nombre de votants (a. — b.)
13
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
0
e.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
0
f.
Nombre de suffrages exprimés (c. - (d. + e.)
13
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à
élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandat de délégués que le nombres des suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribué, plus un, donne le plus fort résultat. Si
Page 2 sur 6plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégué effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Nom de Liste ou
Suffrages
Nombre de sièges
| Nombre de siège
du tête de liste
obtenus
de délégué
de suppléants
Liste 1
13
É,
3
E.
Proclamation
des
élus
Le maire à proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la
suite
du dernier candidat élu
délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe. F. Refus des délégués
Le maire à constaté le refus de zéro (0) délégué après la proclamation de leur élection. En ce de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L.289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant. En cas
de refus
d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient
suppléant. G. Annexe 1 : Feuille de proclamation Délégués
Suppléants
MANSUY Marcelle
GERV ASONT
Florence
DE MEESTER Thibaud
LIOTTA David
BACHELET Anne-Marie
LAUGIER Colin
IT.
Avis enquête publique sur le projet de programme pluriannuel de gestion de la végétation du Lauzon et de ses affluents
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-119-006 portant ouverture d’une enquête publique unique pout une autorisation environnementale
et
une
déclaration
d'intérêt
général relatives
au
programme
pluriannuel
de
gestion
de
la
végétation du Lauzon et de ses affluents ; Considérant que l’agglomération Durance Luberon Verdon (DLVAgglo) à la compétence GEMAPI (Gestion des
Milieux Aquatique et Prévention des
Inondations)
mais
travaille en partenariat avec les
syndicats mixtes
d’aménagement des différents bassins versant de son territoire, notamment le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) ; Considérant les travaux d’entretien nécessaire à la gestion de la végétation qui ont fait l’objet d’un Programme Pluriannuel
de
Gestion
de
la Végétation
(PPGV)
visant
au
diagnostic
de
la
ripisylve,
aux
otientations
de
restauration et d’entretien et à l’élaboration d’un programme d'intervention de 2025 à 2029 ; Considérant que le cours du Lauzon borde la commune de La Brillanne sur un peu plus de 2km ; Considérant que les
actions
du programme concernent principalement la prévention de risque d’embâcle, le
maintien des cotridors boisés et des flux hydrauliques ; La commune de La Brillanne est consultée en tant que Personne Publique Associée (PPA)
afin de donner un
avis sur le PPGV proposé ; Mme Anne-Marie BACHELET demande si des mesures ERC (Eviter, réduire, compenser) sont prévues sut La Brillanne. Il lui est répondu que par rapport aux travaux prévu sur la commune, essentiellement de réduction du risque d’embâcle et de rétablissement des corridors boisés, il n’y a pas lieu. Il s’agit principalement de gestion raisonnée de l'existant sans destruction de l’environnement naturel. De plus il y a eu un recensement des espèces et de leuts habitats à eu lieu pour une prise en considération lors des travaux. M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’adopter
un
avis
favorable
tout
demandant
une
attention
particulière aux abords de la rivière aux droits de la société RGS (traitement des déchets inertes).
Page 3 sur 6Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote public, à l'unanimité. EMET un avis favorable. III.
Désignation membres CLECT DLVAgglo
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 et L.2121-21
;
CONSIDERANT
que
suite
au renouvellement général
du
conseil municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation de membres du conseil représentant la ville dans divers organismes ; CONSIDERANT que chaque commune membre de la DLVA est représentée au sein de cette commission pat un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant ; CONSIDERANT la demande des services de la DLVAgglo de désigner les membres de de la CLECT en vu de la création de celle-ci durant le conseil communautaire de juin ; CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il est demandé 2 l’assemblée délibérante de bien vouloir : PROCEDER,
par
vote
à
main
levée
par
mode
de
scrutin
majoritaire
à
trois
tours,
à
l’élection
des
représentants : Les candidatures suivantes sont proposées :
Titulaire : Jean-Charles BORGHINI Suppléant : Marcelle MANSUY
Suite
aux
opérations
de
vote
et
à
l'annonce
par
le
secrétaire
de
séance,
des
résultats
de
l’élection
des
représentants de la Commune, à l'unanimité. DESIGNE M. Jean-Charles BORGHINI en tant que délégué titulaire et Mme Marcelle MANSUY en tant que déléguée suppléante pour représenter la ville à la commission d’évaluation des charges transférées de la DLVA. Mme Anaïs ELENA pour des obligations professionnelles quitte la séance à 19h38. Les membres présents sont désormais 8, le quorum reste atteint. IV.
Frais déplacements élus non rémunérés
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1
et L 2123-12 du CGCT ;
Considérant que
dans
l'exercice
de leur mandat,
les
membres
du
conseil municipal peuvent
être
appelés
à
effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvtir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ; Conformément à l’article L 2123-18-1
du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se
rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal. Dans
ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des
frais engagés
sous réserve de l'établissement
d’un ordre de mission préalablement signé par le M. Maire où Mme la 1° adjointe et sur justificatifs de présence aux téunions. M. le Maire propose au vu des transport disponible et des lieux de réunions prévisibles de rembourser les frais kilométriques pour les voitures personnelles dans le cas des réunions hors du territoire de la commune. L'utilisation
du
véhicule
personnel
sera
autorisée.
Le
remboursement
se
fera
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques fixées par l'arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d'itinéraire via internet (Via Michelin et trajet le plus court). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote public, à l’unanimité. ACCEPTE le remboursement des frais de transpott pour les élus non indemnisé tel que proposé ; DIT que les crédits seront prévus au budget. V.
Décision modificative au Budget n°1
Au conseil municipal du
15
janvier 2026,
nous
avons
pris
la
décision
de renouveler la ligne
de
trésorerie
à
hauteur de 50 OOCE. À la suite d’une erreur technique logicielle, elle n’est pas apparue au budget voté au mois d’avril.
Page 4 sur 6Pour rappel, la ligne de trésorerie est un type de crédit accordé par une banque à une collectivité locale pour pallier
des
besoins
temporaires
de
liquidités. Contrairement
à
un
prêt
classique,
la
ligne
de
trésorerie
est
généralement accordée sur une courte période, souvent sur une base renouvelable, et est utilisée pour couvrir les décalages entre les entrées et les sorties d'argent. La ligne de trésorerie est un crédit flexible que l'emprunteur peut utiliser au fur et à mesure de ses besoins, jusqu'à un montant maximum convenu avec l'institution financière. L'un des principaux avantages de la ligne de trésorerie est sa flexibilité : l'emprunteur peut rembourser et réutiliser les fonds disponibles plusieurs fois au couts de la période d'accord. Cette ligne porte sur les éléments suivants (Proposition Crédit Agricole) - Renouvellement Ligne de trésorerie - Plafond
: 50.000
€
- Durée : un an - Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro) + marge 0,70% - Base de calcul des intérêts : 365 jours - Commission d’engagement : 0,20% - Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation. - Pas de frais de dossier ni de parts sociales Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité. APPROUVE la proposition de délibération modificative de crédits au budget DM n°1. AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette délibération. VI.
Décision modificative au Budget n°2
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des
dépenses
ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des
crédits antérieurement
votés. Les
décisions modificatives répondent aux mêmes
règles
d’équilibre et de sincérité que le budget primitif
et
peuvent être également transmises par M. le préfet à la chambre régionale des comptes. Les
décisions
modificatives
doivent,
comme les
budgets,
être présentées
section par section et différenciées
nettement
les
dépenses
et
les
recettes,
notamment
pour
l'investissement,
où
les
articles
de
recettes
et
de
dépenses
sont
identiques.
Cependant,
il
n’est
pas
nécessaire
de
rééditer
l’ensemble
du
document.
Seul
le
récapitulatif
des
chapitres
et articles impactés
dot être transmis.
M.
le maire peut effectuer des
transferts
de
crédits à l’intérieur d’un même chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitre. La
modification
des
inscriptions
budgétaires
entre
les
chapitres
est
de
la
compétence
exclusive
du
conseil.
Aucune délégation ne peut être accordée au maire à ce titre. En l'espèce, nous devons ajuster certains comptes en fonctionnement. Une recette majorée au compte 73223 « Fonds départemental DMTO » (Droit de Mutation à Titre Onéreux), un remboursement de la taxe d'aménagement sur un permis antérieur non prévu au budget doivent faire l’objet d’une décision modificative de crédits :
Section
Compte
Total DMs
Recettes
Fonctionnement
73223 — Fonds départemental des DMTO
19 046,81 € 19
046,81
€
Section
Compte
Total DMs
Dépenses
Fonctionnement
62878 - Remboursement de frais par des tiers
5 590,11 €
Dépenses
Fonctionnement
627 — Services bancaires et assimilés
1
500,00 €
Dépenses
Fonctionnement
625 — Déplacements et missions
6 200,00 €
Dépenses
Fonctionnement
615231 — Entretien et réparations sur voiries
2 000,00 €
Dépenses
Fonctionnement
615221 — Entretien et réparations sur bâtiments publics
223060 €
Dépenses
Fonctionnement
6067 — Fournitures scolaires
3 500,00 €
Dépenses
Fonctionnement
6618 — Intérêts des autres dettes
-2 000,00 € 19046.81
€
Page 5 sur 6Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité. APPROUVE
la
proposition
de
délibération
modkificative
de
crédits
au
budget
DM
n°2
concernant
le
Fonctionnement. AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette délibération. M. Franck FRANCES se joint au conseil municipal. Le nombre de conseillers présent passe à 9 à 19h57. VIL.
Création de poste à temps non complet
La création se justifie par la prise de la retraite d’un agent postérieurement au besoin. Le poste pressenti pour la cantine comprend la réception du repas, le service, le nettoyage auxquels s’ajoute le respect de toutes
les
normes
d’hygiène nécessaire.
L'agent sera annualisé, le poste proposé
demandera
une
présence pendant les vacances pour une mise à disposition auprès du centre aéré. M. le Maire souhaite maintenir une ATSEM pour chaque classe, soit 2 comme à l’heure actuelle. Un ajustement des services est en train d’être étudier. VIII.
Informations et questions diverses : M. Thibaud DE MEESTER présente les interventions à la maternelle pour l'installation de brumisateur. Le retour de l’école est positif. Il y a une demande d’élargir le dispositif à l’élémentaire. Les agents techniques ont fait des plantations à la maternelle et à l’élémentaire. Un buisson haut à été taillé pour permettre aux enfants de s’abriter en dessous. Des zones de copeaux de bois sont en test à la maternelle et pourtait être étendues à l’élémentaire. Evènement à venir sur la commune : Dimanche 7 juin 9h à l’Aire de Loisirs TOURNOI DE SIXTE organisation Comité des Fêtes Samedi 13 juin -
Centre de Santé communautaires
o
10h —13h Assemblée Générale
o
À partir de 15h Fête du Printemps
:
Parc Naturel Régional Luberon Réunion publique de lancement ABC salle du Centre d'Accueil
Emile Marie
o
14h30 — 16h : introduction par la municipalité, présentation et temps d’échanges
o
16h — 18h : animations, ateliers et verre de l’amitié
Du 29 mai au 13 juin 2026 la DLVAgglo organise Mon Agglo face aux risques Du 3 au 30 juin ENEDIS à missionné la société Instadrone mission de survol par drone sur la commune ou à sa proximité immédiate afin de contrôler l’élagage des lignes électriques ENEDIS Le jeudi 18 juin de 14h30 à 19h collecte don du sang au Centre d'Accueil Émile Mairie La société Trabet va donner à la commune 75 T de fresa en échange de la mise à disposition d’un terrain pendant les travaux de l’autoroute A51.
L'ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 20h17. À La Brillanne, le 5 juin 2026.
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