Procès Verbal - 1044 view

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Procès Verbal - 1044 view Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 1044 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, PROCES-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 20 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- DENIS-SUR-LOIRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MENON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

PRÉSENTS : Patrick MENON – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Christophe ROCHEREAU – Éric THOMAS – Christine DOLLÉANS – Audrey HAMELIN – Odile JOUET – Bonaventure SOHOU – Daniel CORDEIRO ABSENTS EXCUSÉS : Emmanuelle LE GALL ayant donnée pouvoir à Christophe ROCHEREAU ; Sandra CORNICHON ayant donnée pouvoir à Eric THOMAS ; Christine BOULET ayant donnée pouvoir à Christine DOLLÉANS ; Florent DÉRET ayant donné pouvoir à Patrick MENON ; Secrétaire de séance : Philippe VIGIÉ DU CAYLA

Date de la convocation : 14 octobre 2022

Convention et forfait communal

Forfait communal : à revoir, madame Cécile Girardin va faire une proposition d’ici quelques semaines. Convention : proposition de simplification, de modification du texte sur le transport et le forfait communal.

Après en avoir pris connaissance et avoir échangé, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter ce point à un conseil municipal ultérieur.

Délibération n°2022-039 – Vente des anciennes chaises du conseil

Suite au remplacement des chaises de la salle du conseil municipal, il est proposé de vendre les 12

anciennes chaises au prix de 5 euros l’unité soit 60 euros le lot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à émettre le titre nécessaire au remboursement et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°2022-040 – Avenant n°1 à la convention ADS

Convention entre la commune de Saint Denis-Sur-Loire et le service commun mis en place par Agglopolys pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres.

Rapport :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-4-2, Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L422-1 à L422-8,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-058 en date du 27 mars 2015 instituant un service commun entre la communauté d’agglomération Agglopolys, et les communes membres. Vu la délibération du conseil communautaire n° A-D 2021-262 en date du 9 décembre 2021, décidant d'autoriser Monsieur le Président d’Agglopolys à signer une nouvelle convention entre les communes et le service commun d'instruction des autorisations du droit des sols.

Vu la délibération du conseil municipal N° 2022 005 du 20 janvier 2022 décidant d’approuver la convention définissant les missions et le coût du service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 octobre 2022 décidant de modifier l’article 16 de la convention en y ajoutant un alinéa, consistant à modifier pour la seule année 2021, le calcul du prix unitaire.Depuis le 1er juillet 2015, toutes les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme, d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’une Carte Communale ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme en application des dispositions de l’article L 422-8 du code de l’urbanisme.

La communauté d'agglomération Agglopolys a créé par délibération n° 2015-058 en date du 27 mars 2015 un service commun chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des « communes membres » concernées. Les missions exercées par le service commun, celles qui restent à la charge des communes, ainsi que les modalités de prise en charge financière de ce service sont définies par une convention approuvée par le conseil communautaire du 9 décembre 2021 et signée par la commune de Saint Denis-Sur-Loire.

Le coût du service commun facturé aux communes prend notamment en compte les frais de personnel du service commun (3,45 agents dont 3 agents instructeurs).

Or, sur une période s’échelonnant entre le 1er novembre 2021 et le 18 juillet 2022, un total de 10 mois de vacances de poste de technicien territorial a été constaté : 5 mois pour un agent instructeur, 5 mois pour un deuxième agent instructeur.

Pour tenir compte de l’altération de la qualité du service consécutive et du coût réel du service, le conseil communautaire a décidé de minorer de façon exceptionnelle pour la seule année 2021 le montant facturé aux communes.

Cette minoration correspond à 10/12 du coût annuel d’un poste de technicien soit 34 172 euros.

Le coût du service facturé aux communes au titre de l’année 2021 s’élève donc à 125 000 euros au lieu de 159 172 euros tel qu’il ressort de l’article 16 de la convention approuvée par le conseil communautaire du 9 décembre 2021 relatif aux « conditions financières »,

Afin de pouvoir faire bénéficier les communes adhérentes de la minoration prévue ci- dessus, il est nécessaire de modifier le calcul du prix unitaire pour la seule année 2021, pour une facturation en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- approuver l’avenant n°1 portant modification de l’article 16 intitulé « conditions financières » de la convention tel qu’annexé à la présente délibération ;

- autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant N° 1 à la convention.

Délibération n°2022-041 – Remboursement des frais de déplacement de la conseillère

numérique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret nn°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié

Vu le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 modifié

Vu l’Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État,

Considérant l’intervention d’un Conseiller Numérique à partir du 17 octobre 2022 au sein de notre commune afin de soutenir les administrés dans l’usage du numérique.

Considérant qu’il est convenu de rembourser les frais kilométriques à l’agent entre sa collectivité d’origine, la Mairie de la Chaussée-Saint-Victor et la collectivité d’intervention, Saint Denis-Sur-Loire,Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Rembourser les frais kilométriques de l’agent sur justificatif

- Fixer le montant des indemnités kilométriques comme suit :

Puissance fiscale du

véhicule

Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à 10 000

km

Après 10 000 km

5 cv et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 € 6 et 7 cv 0.41 € 0.51 € 0.30 € 8 cv et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 € La mise à jour de ces indemnités sera en fonction des textes en vigueur

Délibération n°2022-042 – Achat de parcelle pour élargissement de voirie

Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’un alignement de voirie rue des Grèves, la parcelle cadastrée I 657 d’une contenance d’environ 25 m², la commune de Saint-Denis sur-Loire doit procéder à son achat.

S’appuyant sur la délibération relative à l’achat de terrain réservé, le prix d’acquisition de cette parcelle est calculé par la surface x 3 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’achat de cette parcelle,

- de fixer le prix à 3 € le m²,

- et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°2022-043 – Comptabilité : passage à la nomenclature M57

Le Maire explique qu’il s'agit du référentiel le plus récent, mis à jour par la DGFIP et la DGCL. Il permet

le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences

relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains

principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.

Ce référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les

collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

La DGFIP propose aux communes qui le souhaitent de passer de la nomenclature M14 à la M57 dès 2023 afin de bénéficier d’une année de prise en main avec une assistance privilégiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le passage à la nomenclature M57,

- et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°2022-044 – Modification des commissions

Suite à la démission d’un adjoint et au non maintien d’une adjointe, et de la démission de deux

conseillères, il faut revoir les nominations aux différentes commissions municipales et commissions

d’agglomérations.

Le Maire rappelle le conseil municipal, qu’en application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner les questions soumises au conseil municipal. Elles sont composées :

➢ du Maire, membre et président de droit. En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un vice-président désigné au sein de la commission le remplace en qualité de président. ➢ de membres élus par le conseil municipal en son sein.Après en avoir délibéré, les commissions permanentes suivantes sont créées : Commission « Finances » : assure le suivi budgétaire et prépare le budget

Président : Patrick MENON – Vice-Président : Philippe VIGIÉ DU CAYLA, Membres : Odile JOUET – Éric THOMAS – Bonaventure SOHOU – Christophe ROCHEREAU

Commission « Urbanisme et Développement durable et Affaires agricoles » : examine les permis de construire et les déclarations de travaux, fait des propositions sur l’aménagement de la commune en cohérence avec le document d’urbanisme

Président : Patrick MENON – Vice-Président : Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Sandra CORNICHON – Audrey HAMELIN – Bonaventure SOHOU – Christophe ROCHEREAU – Odile JOUET – Florent DÉRET – Emmanuelle LE GALL – Daniel CORDEIRO – Christine DOLLÉANS

Commission « Affaires scolaires » : s’occupe des locaux scolaires et des services périscolaires. L’Adjoint responsable et le Maire participent au conseil d’école.

Président : Patrick MENON – Vice-Président : Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Christine BOULET – Christine DOLLÉANS – Audrey HAMELIN – Emmanuelle LE GALL – Bonaventure SOHOU Commission « Vie associative » : s’occupe des relations avec les associations. Président : Patrick MENON – Vice-Président : Sandra CORNICHON – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Daniel CORDEIRO – Éric THOMAS

Commission « Aide à la personne et affaires sociales » : organise les animations à destination des personnes âgées (repas, colis…) et sert d’intermédiaire entre les Dionysiens en difficulté, le CIAS et le Conseil Départemental du Loir-et-Cher.

Président : Patrick MENON – Vice-Président : Christine DOLLÉANS – Odile JOUET – Daniel CORDEIRO – Christine BOULET – Emmanuelle LE GALL – Sandra CORNICHON

Commission « Communication » : assure la communication de la commune interne et externe Président : Patrick MENON – Vice-Président : Éric THOMAS – Sandra CORNICHON – Christine BOULET – Christophe ROCHEREAU – Emmanuelle LE GALL – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Florent DÉRET Commission « Patrimoine, tourisme et Environnement » : gère les activités et actions en direction du tourisme et des touristes. Veille au bon entretien et à l’information du patrimoine communal. Président : Patrick MENON – Vice-Président : Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Emmanuelle LE GALL – Sandra CORNICHON – Christine DOLLÉANS - Daniel CORDEIRO – Éric THOMAS – Christine BOULET – Odile JOUET

Commission « Voirie » : surveille le bon état des voies et chemins de la commune. Prépare les plans annuels de travaux d’entretien. Propose des améliorations de la sécurité sur les voies de circulation. Président : Patrick MENON – Vice-Président : Christophe ROCHEREAU – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Audrey HAMELIN – Daniel CORDEIRO – Florent DÉRET – Bonaventure SOHOU Commission « Travaux » : s’occupe des travaux et équipements divers et du suivi des chantiers. Président : Patrick MENON – Vice-Président : Éric THOMAS – Florent DÉRET – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Christophe ROCHEREAU – Audrey HAMELIN – Daniel CORDEIRO - Sandra CORNICHON Commission « Communal des Impôts Directs (CCID) » :

Président : Patrick MENON – Commissaires Titulaires : Philippe VIGIÉ DU CAYLA - Emmanuelle LE GALL – Christophe ROCHEREAU – Florent DÉRET – Christine DOLLÉANS – Christine BOULET Commissaires suppléants : Odile JOUET – Daniel CORDEIRO – Bonaventure SOHOU – Sandra CORNICHON – Éric THOMAS – Audrey HAMELIN

COMMISSION « AGGLOPOLYS » :

Finances, ressources et solidarité intercommunale : Titulaire Philippe VIGIÉ DU CAYLA, suppléant Christophe ROCHEREAU

Aménagement, habitat et environnement : Titulaire Christophe ROCHEREAU, suppléante Philippe VIGIÉ DU CAYLA

Développement et attractivité du territoire : Titulaire Philippe VIGIÉ DU CAYLA, suppléant Christophe ROCHEREAU

Innovation sociale et solidarité : Titulaire Philippe VIGIÉ DU CAYLA, suppléant Christophe ROCHEREAU Culture, loisirs et sports : Titulaire Éric THOMAS, suppléant Sandra CORNICHON COMMISSION « DES MAIRES DU LOIR-ET-CHER » : Titulaire : Patrick MENONCommission « Syndicat Val-Éco » : Titulaire Philippe VIGIÉ DU CAYLA, suppléant Christophe

ROCHEREAU

Commission « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ DE LOIR-ET-CHER » (S.I.D.E.L.C) : Titulaire : Christophe ROCHEREAU, Suppléant : Odile JOUET

Commission « Cycle de l’Eau » : Titulaire Patrick MENON, suppléant Philippe VIGIÉ DU CAYLA Commission « SIAB » : Titulaire Philippe VIGIÉ DU CAYLA,

Commission « Syndicat Mixte du Pays des Châteaux » : Titulaire Philippe VIGIÉ DU CAYLA, suppléant Éric THOMAS

Fin de séance à 21h40