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Procès Verbal - 277 view Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 277 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2009

PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL Sophie MILTEAU, Jean-Pierre MOREAU, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Sylvain BRETON, Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN, Loïc FONTAINE,

ABSENTS REPRESENTES : Dominique CORMIER par Benoit SIMONNIN, Serge GACHE par Jean- Pierre MOREAU, ROCHEREAU Christophe par Patrick MENON

ABSENT : Jacques DAUDIN

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2009 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Annulation de la délibération 03/07/2009 attribuant une prime d’habillement aux agents du service technique.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

BUDGET EAU - APROBATION du RAPPORT du DELEGATAIRE sur la GESTION du SERVICE PUBLIC d’ EAU POTABLE

Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 d u 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable élaboré par la SAUR et relatif à l’exercice 2008.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal DECLARE avoir prit connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, rapport qui n’appelle aucune observation particulière.

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE FRANCE TELECOM

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à la loi de règlementation des télécommunications du 25 juillet 1996 complétée par le décret d’application du 30 mai 1997, FRANCE TELECOM doit déclarer les installations d’infrastructure de télécommunications existantes implantées sur le domaine public routier.

Ainsi, le patrimoine total ouvrant droit à redevance, comptabilisé au 31/12/2008, fait état de : 7,067 kilomètres d’artère aérienne

10,257 kilomètres d’artère en sous-sol

1 m2 d’emprise au sol

Après application du coefficient d’actualisation des prix pour 2009, le montant annuel maximum de la redevance versée au gestionnaire du domaine occupé s’élève à :

- 35,51 €/km pour le passage des artères de télécommunications souterraines - 47,34 € pour le passage des artères de télécommunications aériennes - 23,67 €/m2 pour l’emprise au sol.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : FIXE le montant de la redevance annuelle due par FRANCE TELECOM pour occupation du domaine public sur la base de la valeur annuelle maximale 2009 et de l’état du patrimoine décrit ci-dessus, soit 721,27 €,

PRECISE que ce montant sera revalorisé automatiquement, au 1er janvier de chaque année, conformément au décret n° 1676 du 27/12/2006 qui dé finit les modalités en matière tarifaire en son article R 20-53 et au vu de l’état du patrimoine dressé par FRANCE TELECOM.

LOYER du LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire donne l’historique du dossier : bail signé en 2000, loyer non-réévalué depuis 2007 (aujourd’hui d’un montant de 729,63 €), demandes de réparation diverses formulées par le locataire Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas réévaluer le loyer du logement communal et de faire élaborer un diagnostic sur l’état du bâtiment.

Arrivée de M. Jacques DAUDIN à 21 heures 10.PERSONNEL

1) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste d’Adjoint Technique 2ème basé sur un temps hebdomadaire de 10 heures 25 , occupé auparavant par Mme MABILLEAU Marie-France admise à faire valoir ses droits à la retraite, a été remplacé par un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi à compter du 24 août 2009.

Par conséquent, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune en supprimant ce poste.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL EMET un avis favorable à la suppression du poste d’Adjoint Technique 2ème classe, d’une durée hebdomadaire de 10,25/35ème, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.

2) MEDAILLE D’HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE ATTRIBUTION DE PRIME AU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent communal a obtenu la médaille d’honneur communale pour avoir passé 20 années au service de la commune. A cette occasion, il propose à l’Assemblée de décider de l’attribution d’une prime aux membres du personnel communal récipiendaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE d’attribuer une prime aux agents de la commune récipiendaires de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,

DETERMINE le montant de cette prime sur la base de 20 € par année pleine passée au service de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 6488 du budget 2009.

TRAVAUX d’ASSAINISSEMENT PLUVIAL RUE MEDICIS - CONVENTION pour INSTALLATION d’un PUITS FILTRANT en TERRAIN PRIVE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des travaux d’assainissement pluvial réalisé au point haut de la rue Médicis, la construction d’un puits filtrant est indispensable compte tenu de la configuration topographique des lieux. Techniquement, il apparaît que l’implantation de ce puits filtrant sur la parcelle cadastrée section K n° 632 est la seule configuration envisageable. S ’agissant d’un terrain privé, une convention portant autorisation d’implanter l’ouvrage doit être signée entre la propriétaire du terrain et la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE.

Monsieur le Maire présente la convention et sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce point. APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : ACCEPTE les termes de la convention portant autorisation d’installer un puits filtrant sur la parcelle privée cadastrée section K n° 632 apparten ant à Mme CAMBORIEUX Jeannine domiciliée Résidence Picardie – 38, Chemin du Maréchal Clabel à TOULOUSE (31500), AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à en assurer l’application.

Arrivée de M. Dominique CORMIER à 21 heures 20.

MISE à DISPOSITION d’un TERRAIN COMMUNAL à la SOCIETE DE CHASSE Monsieur le Maire expose :

La Société de Chasse de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE souhaiterait créer un espace protégé pour la faune, notamment le petit gibier (lièvres, lapins, perdrix ….). La parcelle cadastrée section ZK n° 10 4 appartenant à la commune lui semble appropriée. L’aménagement consisterait en la plantation d’une haie de 2 mètres de large sur 400 mètres de long présentant un couvert pour le gibier. La collectivité pourrait prendre le coût des plants en charge ; la Société de Chasse se proposant d’en assurer la plantation puis l’entretien. Il convient de délibérer sur cette demande. APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : ACCEPTE de mettre la parcelle section ZK n° 104 à la dispos ition de la société de chasse,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du terrain et à en assurer l’application.

INTEGRATION DES SENTIERS COMMUNAUX DANS LE PLAN DEPARTEMENTAL DES SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE * RAPPORTEUR : Marie-Ange CHESNEAU Le circuit pour la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE est défini. Il est dénommé le Circuit des Eaux et comprend un petit et un grand parcours. L’installation du balisage sera effectuée par le CDRP (Comité Départemental de Randonnée Pédestre) puis l’entretien, par AGGLOPOLYS, via une entreprise prestataire.

La mise en place de l’ensemble de la carte du territoire d’ AGGLOPOLYS se fera sur deux ans ; la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE serait prévue dans la 1ère tranche de réalisation. Une enveloppe de 80.000 euros a été allouée pour l’ensemble du territoire d’ AGGLOPOLYS.1) Ce projet est à ce jour, en attente de validation de la carte dans son ensemble, par le Conseil Communautaire.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en raison de la mise en place du Cercle Scolaire à la rentrée scolaire 2009/2010, des ouvertures de crédit s’avèrent nécessaires. D’autre part, certains postes budgétaires doivent être réajustés tant en section de fonctionnement que d’investissement. Il propose donc les ouvertures et les transferts de crédit suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Mouvement Article Mouvement

60323 + 4 000,00 6419 + 1 200,00

6067 + 2 000,00 6459 + 500,00

60612 + 5 200,00 6479 + 15,00

60624 + 200,00 70323 + 2 500,00

60632 + 500,00 7067 + 6 600,00

60633 + 2 000,00 74832 + 450,00

611 + 200,00 7488 + 450,00

61551 + 1 300,00 7788 + 250,00

6184 + 400,00

6227 + 400,00

6228 + 180,00

6237 + 1 600,00

6238 + 10,00

6281 + 100,00

6355 + 300,00

64168 + 3 500,00

6455 + 170,00

6488 + 450,00

6413 - 3 670,00

61521 - 3 475,00

61522 - 3 400,00

TOTAL + 11 965,00 TOTAL + 11 965,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Création d’une opération n° 36 : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN

DEPENSES

Opération Article Mouvement

32 2135 + 200,00

2188 + 200,00

2184 - 400,00

36 2188 + 1 400,00

76 2188 + 1 000,00

86 2315 + 9 000,00

88 21578 + 900,00

109 2315 - 12 300,00

APRES EN AVOIR DELIBERE et à l’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la décision modificative n° 2, comme détaillée ci-dess us.

PRIME D’ HABILLEMENT - Annulation de la délibération du 3 juillet 2009 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la séance du 3 juillet 2009, une délibération attribuant une prime d’habillement de 100 € aux deux agents du service technique avait été prise.Un courrier du contrôle de légalité de la Préfecture en date du 18 septembre 2009 nous informe que cet acte est irrégulier, aucun texte ne prévoyant de prime d’habillement de ce montant. Par conséquent, il invite le Conseil Municipal à annuler cette délibération. APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de l’irrégularité du dit acte et en DECIDE l’annulation.

COMMISSIONS COMMUNALES * COMPTE-RENDUS D’ACTIVITES

1) COMMISSION PATRIMOINE – TOURISME / Rapporteur : Dominique CORMIER Le déroulement du projet de restauration du lavoir de Macé sera présenté dans le prochain Trait d’Union ainsi qu’un appel à volontariat auprès des Dionysiens souhaitant s’associer aux travaux. Le bilan sera fait dans la 2ème quinzaine du mois d’Octobre.

2) AFFAIRES SCOLAIRES et SERVICES A LA PERSONNE / Rapporteur : Martine CIRET La gestion de la « Pandémie grippale » a été évoquée tant côté population (mise à disposition du personnel communal) que côté structures publiques (accueil à l’école, remplacement du personnel malade, mesures d’hygiène adaptées)

URBANISME – DEMANDES D’AUTORISATION EN COURS

Néant.

QUESTIONS DIVERSES

1) RECENSEMENT DE LA POPULATION

Il se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010. Mme Odile PICHOT-DUCLOS a été désigné en qualité de coordonnateur communal. Trois agents recenseurs devront être recrutés.

2) 51ème TOUR du LOIR-et-CHER - ATTRIBUTION d’une SUBVENTION Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Organisation du Tour du Loir-et-Cher sollicitant d’une part l’accord du Conseil Municipal pour recevoir le passage de la course du 51ème Tour du Loir-et-Cher « E. Provost » le 14 avril 2010 (passage sur la RD 50 entre LA CHAUSSEE SAINT VICTOR et VILLERBON), et d’autre part, l’attribution d’une subvention. APRES EN AVOIR DELIBERE ET A LA MAJORITE, le CONSEIL MUNICIPAL : N’EMET aucune objection particulière au passage du 51ème Tour du Loir-et-Cher « E. Provost » sur le territoire de la commune,

ACCORDE une subvention de 100 euros pour la dite manifestation.

Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 11 Nombre de voix « Pour » : 11

Nombre de voix « Contre » : 0 Nombre d’abstention : 1

3) POINT SUR DOSSIER ADSL

La réponse du Conseil Général est défavorable à la mise en place de NRA (centraux téléphoniques) pour éliminer les zones d’ombre sur le territoire de la commune. La solution qu’il a retenue est une solution individuelle satellitaire subventionnée par ses soins. La subvention est ouverte aux foyers non-éligibles à l’ADSL mais aussi à ceux desservi par un débit inférieur à 512 Ko/s. Elle sera reportable en 2010.

Les administrés concernés seront informés de la démarche à suivre, dans les meilleurs délais.

4) AFFAIRE PEREIRA DA GRAÇA Luis

L’instruction est close. L’affaire est devant le tribunal depuis le 16 septembre 2009.

5) OUVERTURE DU MAGASIN KAOPRIX

L’inauguration a lieu le 2 octobre à 17 heures 30.

6) L’ASJ Athlétisme de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR organise le 25 octobre 2009 la 1ère édition des 3 Heures des Mées et sollicite la participation de l’équipe communale. Il s’agit d’un challenge amical entre les communes de l’Agglo.

7) POINT SUR LES INVESTISSEMENTS

• Le photocopieur pour l’école est commandé pour un montant de 1.361,95 € TTC. • L’achat du réfrigérateur pour la salle des Associations est en cours. Des prix ont été demandés chez SMD.

• Une commande a été passée pour 8 bancs (1.377,79 € TTC) et 6 grilles d’exposition (380,33 € TTC).8) COMMISSION GENERALE

Monsieur le Maire propose de convoquer une commission générale pour préparer la réunion de projet de territoire d’AGGLOPOLYS, le jeudi 5 novembre 2009 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 20.