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Procès Verbal - 368 view Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 368 view)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCÉS-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 26 JUIN 2012

L’an deux mil douze, le 26 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit SIMONNIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU, Christophe CHARRIER, Loïc FONTAINE, Sylvain BRETON, Christine MAUVISSEAU, Marie-Ange CHESNEAU, Jacques DAUDIN, Jean- Pierre MOREAU, Christophe ROCHEREAU.

ABSENTS : Dominique CORMIER a donné pouvoir à Jean-Pierre MOREAU

Secrétaire de séance : Sylvain BRETON

Date de la convocation : 21 juin 2012

En préambule, le Maire rappelle aux conseillers que les rapports sur l’eau et le compte-rendu annuel à la collectivité de l’opération « La Martinière », leur ont été transmis par courriel avant la réunion.

Délibération n°2012-27 – Approbation du rapport du délégataire sur la gestion du service public d’eau potable Conformément aux dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable élaboré par la SAUR et relatif à l’exercice 2011, notamment les chiffres significatifs de l’exercice et les travaux à prévoir.

Le conseil municipal prend acte du présent rapport.

Délibération n°2012-28 – Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2011-2012 de l’opération « La Martinière » Le Maire rappelle que la convention avec 3 Vals Aménagement a été signée pour une période allant de 2007 à 2015. La SEM 3 VA fera la viabilisation et la commercialisation pour le compte de la commune sans en retirer de profit financier. Les travaux de viabilisation sont en cours ; le prix des terrains s’échelonnera entre 81 € et 90 € le m². Christophe Rochereau attire l’attention sur les tonnages facturés et mis en œuvre au cours de la viabilisation et préconise la vigilance.

3 Vals Aménagement a établi le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l’exercice 2011 – 2012, conformément aux dispositions de l’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme.

Ce compte rendu est une photographie du projet en termes d’avancement technique et financier. Il comporte notamment : - Une carte d’identité,

- Une note de conjoncture,

- Un plan de financement et de trésorerie prévisionnel, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ; - Des annexes comprenant les tableaux des acquisitions, des cessions, des emprunts.

Après lecture, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de donner acte à 3 Vals Aménagement de la transmission du compte-rendu annuel pour les exercices 2011 – 2012 de l’opération d’aménagement concédée « La Martinière » et de lui en donner quitus.

Délibération n°2012-29 – Règlement Intérieur concernant la restauration, la garderie et le transport scolaire du Cercle Scolaire de la Vallée Saint-Jean

Monsieur le Maire présente le nouveau règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie et du transport scolaire du Cercle Scolaire de la Vallée Saint-Jean pour l’année scolaire 2012-2013, qui ne présente pas de changement majeur, si ce n’est dans les tournures de phrase et les tarifs. Les modifications portent sur les articles 1, 3, 4, 5, 7, 9, 12, 13, 14, 15 et 18 ainsi que sur l’actualisation des tarifs de garderie et de restauration scolaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Accepte les termes du règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie et du transport scolaire pour l’année scolaire 2012-2013 ;

• Valide les tarifs de restauration scolaire indiqués à l’article 4 du règlement et les tarifs de la garderie périscolaire indiqués à l’article 9 du règlement ;

• Autorise le Maire à signer le règlement tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.

Majoration des droits à construire

La loi du 20 mars 2012 permet d’augmenter les droits à construire de 30% sur une durée de 3 ans (2013-2015) pour les communes ayant, comme la nôtre, un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sans contrevenir au règlement du PLU ou des lotissements. Sur notre commune, du fait de l’absence de coefficient d’occupation des sols (COS), l’agrandissement en hauteur est pratiquement la seule possibilité sur notre commune.

Si la commune ne souhaite pas appliquer cette loi, elle a la possibilité d’en délibérer après information auprès de la population.Différents échanges de vues ont lieu.

La décision est reportée à une prochaine séance mais information sera faite par affichage dès maintenant auprès de la population.

Délibération n°2012-30– Remplacement du photocopieur de la mairie Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer le copieur de la Mairie acheté en 2005. Plusieurs devis ont été demandés pour la location d’un appareil connecté incluant un scanner, une carte fax et l’impression couleur.

La proposition la mieux disante est celle de BUREAUTIQUE 41 qui propose une location sur 21 trimestres à terme échu pour un coût mensuel de 116 € HT ; le coût copie en noir et blanc est de 0,0045 € HT et de 0,045 € HT la copie couleur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de remplacer le copieur de la mairie

• d’autoriser le Maire à signer le contrat de location de 21 trimestres proposé par BUREAUTIQUE 41 sur la base d’une location mensuelle de 116 € HT et d’un coût copie de 0,0045 € HT la page noir et blanc et 0,045 € HT la page couleur.

Délibération n°2012-31–Adhésion CAUE 41 pour 2012

Le Maire propose de renouveler l’adhésion au CAUE 41 pour 2012 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) qui offre divers services et conseils dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Le montant de l’adhésion pour 2012 est de 81,10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

• de renouveler son adhésion au CAUE 41 pour l’année 2012,

• de charger le Maire de faire procéder au mandatement.

Délibération n°2012-32 – Renouvellement de la convention de partenariat avec Radio Plus FM Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les termes de la convention passée avec Radio Plus FM du 1er juin 2011 au 31 mai 2012.

Cette convention arrivant à son terme, il propose au conseil municipal de la renouveler pour une année dans les mêmes conditions.

Le coût de la prestation s’élève à 300,07 € (soit 0,37 € x 811 habitants) pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013. L’option multimédia sera étudiée pour la prochaine adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• accepte à l’unanimité le renouvellement de la dite-convention,

• autorise le Maire à la signer.

Délibération n°2012-33 – DEMATERIALISATION BUDGETS : AVENANT A LA CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2009 Le Maire rappelle la convention passée avec l’État le 6 octobre 2009, pour la dématérialisation des délibérations, décisions et arrêtés du Maire.

Il propose aujourd’hui de signer un avenant à cette convention pour la dématérialisation des documents budgétaires.

En ce sens, il sera ajouté à la fin de la partie 3 de la convention initiale les dispositions suivantes :

« 3.3 CLAUSES RELATIVES A LA TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES SUR ACTES BUDGETAIRES Pour la télé-transmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires, il n’est pas fait application du dernier alinéa du 3.1.4. En cas d’interruption du service pour cause de maintenance, il appartient à l’émetteur d’attendre le rétablissement du service pour adresser ses documents sur Actes budgétaires.

3.3.1 Documents budgétaires concernés par la télé-transmission La possibilité de télé-transmettre les documents budgétaires porte sur l’ensemble des maquettes dématérialisées pour un exercice budgétaire considéré. Elle concerne les types de documents suivants : - Budget primitif,

- Budget supplémentaire,

- Décision(s) modificative(s),

- Compte administratif.

3.3.2 Élaboration du document budgétaire à télé-transmettre à la préfecture Les documents budgétaires doivent être transmis au format XML. Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM (logiciel libre mis à la disposition des collectivités par la Direction Générale des Collectivités Locales), ou par un progiciel financier compatible avec le format XML et ayant intégré les fonctionnalités de TotEM.

3.3.3 Télé-transmission des documents budgétaires de l’exercice Sans préjudice des dispositions du 3.1.6 la télé-transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet :

- L’ensemble du document budgétaire est transmis sous format dématérialisé (budget principal et annexes au budget principal),

- A partir de la télé-transmission du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être télé-transmis à la préfecture.

Cet envoi dématérialisé doit s’accompagner de la télé-transmission dans ACTES réglementaire : - Soit de la délibération de l’organe délibérant accompagnant le vote du budget ou des comptes, - Soit de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l’organe délibérant.Cette télé-transmission s’effectue selon les modalités de télé-transmission des actes réglementaires visés par cette convention. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• accepte les termes de l’avenant à la convention signée avec l’État en date du 6 octobre 2009, • autorise le Maire à signer le dit avenant.

Délibération n°2012-34– Pont allée des platanes : souscription Fondation du Patrimoine Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le procès-verbal de visite initiale sommaire établi par la DDT concernant le pont situé rue de la Loire (VC n°8) et permettant le passage au-dessus du ruisseau des Mées. L’ouvrage présente des dommages importants :

- décollement du tympan côté aval,

- intrados fissuré sur environ 20 cm faisant apparaitre le remblai en terre de l’extrados et des moellons totalement descellés, prêts à tomber,

- l’ensemble tympan parapet déformé tant en verticalité qu’en alignement.

Le devis établi par l’entreprise VEYER SAS s’élève à 79 559,70 € HT (95 153,40 € TTC), montant conséquent pour la commune.

C’est pourquoi, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• décide à l’unanimité de faire réaliser les travaux de réhabilitation du pont maçonné rue de la Loire (VC n°8), • autorise La Fondation du Patrimoine à lancer une souscription pour cet édifice pour le compte de la commune, • autorise le Maire à signer tous documents pour mener à bien cette affaire.

Délibération n°2012-35 – Pont Allée des Platanes : demande de subvention auprès du Conseil Général Il sera également demandé une subvention auprès du Conseil Général de Loir-et-Cher – service de la culture et du tourisme – au taux le plus élevé possible ; le Maire est autorisé à signer tous documents pour mener à bien cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

* Délibération n°2012-36 – Acceptation d’un don

Le Maire fait part au conseil municipal d’un don de 1 000 € fait par Mme L’HOSTE Jacqueline demeurant n°3 rue du lierre à Saint-Denis-sur-Loire, en contrepartie duquel elle souhaite que soit renouvelée à son échéance en 2052, sa concession cinquantenaire acquise le 4 avril 2002 – allée C emplacement n°4, pour une nouvelle durée de 50 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité ce don de 1 000 € et s’engage à renouveler la concession C4 au nom de la famille L’HOSTE pour 50 ans en 2052.

* Point sur les commissions

Commission communication (rapporteur Claudine BOCQUEL)

- Le Trait-d’Union est en préparation pour une sortie prévue en juillet. - Logo de la commune : des nouveaux modèles de logos seront présentées suite aux différentes observations. - Circuit des eaux : reconnaissance avec les élus mercredi soir à 17h. - Marché gourmand : il aura lieu mercredi 4 juillet de 16 h à 22 h.

Commission voirie (rapporteur Jean-Pierre MOREAU)

- Enfouissement des réseaux aux Mées : statu-quo pour le moment. Nous attendons l’intervention de France Télécom. - Entretien de la voirie : un rabotage est prévu rue du vieux Macé, quelques places de parking seront réalisées rue de la Loire en face de la mairie et l’assainissement pluvial rue Muraton, en partie basse, sera réalisé en fonction des devis à venir.

CIAS (rapporteur Martine CIRET)

- La Ludomobile sera à Saint-Denis-sur-Loire le 9 juillet : après-midi jeux gratuite et ouverte à tous. - De plus en plus de dossier de demande d’aide à la personne sont instruits, sûrement dû à une population vieillissante ?

Commission des affaires scolaires (rapporteur Martine CIRET)

- Le remplacement du personnel sera revu à la rentrée en fonction des effectifs présents.

Commission Transports : Transport à la demande (rapporteur Sophie MILTEAU) - Au cours d’une réunion d’information sur différents sujets à l’attention des personnes âgées, une nouvelle information sera refaite sur le transport à la demande mis en place par Agglopolys.

Commission environnement : rapporteur Sophie MILTEAU

- Les zones de fleurissement ont été élaborées par Marie-Ange Chesneau et Christine Mauvisseau. - Une réunion d’information sur les différentes techniques de désherbage a eu lieu à Bracieux. Plusieurs types de matériels souvent chers et pas forcément efficaces, ont été présentés. La seule solution pour les petites communes est de limiter les zones à désherber.

Commission bâtiments : rapporteur Patrick MENON

- Le remaniage sur la toiture de l’église est terminé ; des vérifications ont été faites sur les autres bâtiments communaux. - Les fenêtres de la salle des associations ont été peintes suite à leur changement. - Une esquisse a été reçue pour la future maison des associations, renommée « Espace Culture-Sports-Loisirs », une autre devrait arriver prochainement.URBANISME – DEMANDES D’AUTORISATION EN COURS

- 2 Permis de construire ont été déposés depuis la dernière réunion. - 5 Déclarations Préalables ont été déposées depuis la dernière réunion.

- Les travaux du lotissement « La Martinière » étant commencés, une réflexion est à mener sur le prochain projet « centre bourg » avec le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.