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Compte-Rendu - 2336666280322105133 cr du cm du 18 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2336666280322105133 cr du cm du 18 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Éducation,
COMPTE
RENDU
De
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
18
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation
: 08
mars
2024
Présents
: : Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; ©.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P
LEZINA
; A.
MESSEGUER
; C.
DESSANDIER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU;
B.
GRIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
procuration
: C.
TOURNIE
MARTI
à C.
PACOU
; S.
PALMADE
à
C.
DESSANDIER
Secrétaire
: O.
SORGORB
En
tout
début
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
rajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
: -
Autorisation
de
travaux
et
demande
de
financement
«
Démolition
et
construction/extension
des
sanitaires
de
l'école
»
-
Approbation
de
la
convention
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
Ecole.
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
d'ajouter
ces
deux
points
à
l'ordre
du
jour
qui
seront
traités
en
fin
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024 Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
février
2024
est
adopté
à
12
voix
pour
—
0 voix
contre
—-0
abstention
KKKkXK
1)
VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
MAISON
D’'HABITATION
6
RUE
DU
RASCAS
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024/06.
En
effet,
il convient
de
mentionner
le montant
des
frais
d'agence
qui
modifient
donc
le
montant
net
vendeur. Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
22-41-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobilier
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles. Entendu
que
la
loi
95-217
du
8
février
1995
indique
que
la
consultation
des
domaines
n'est
pas
nécessaire
pour
la
cession
d'un
bien
immobilier
dans
une
commune
de
moins
de
2
000
habitants,
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
bien
immobilier
cadastré
À
448
situé
6
rue
du
rascas
d’une
surface
de
00
ha
03
a
90
ca
mis
à
la
vente
par
la
commune,
a
mandaté
l'agence
du
soleil
afin
de
trouver
preneur.
Le
29
janvier
2024,
la
commune
a
reçu
une
proposition
financière
écrite
de
Madame
Lucie
LEGASTELOIS
d'un
montant
de
129
600,00
€
(cent
vingt
neuf
mille
six
cent
euros).
Ce
prix
comprend
la commission
de
l'agence
pour
un
montant
de
9 600,00
€
que
la commune
devra
s'acquitter
; soit
un
prix
net
vendeur
de
120
000,00
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
d'approuver
la
cession
de
ce
bien
immobilier
cadastré
À
448
situé
6
rue
du
rascas
au
profit
de
Mme
Lucie
LEGASTELOIS,
-de
faire
réaliser
les
diagnostics
obligatoires
-d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
liés
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
la
cession
de
ce
bien
immobilier
cadastré
À
448
situé
6
rue
du
rascas
au
profit
de
Mme
Lucie
LEGASTELOIS,
APPROUVE
la
réalisation
des
diagnostics
obligatoires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
liés
à cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié,
par
devant
Maître
BROUSSE
Didier,
Notaire
à
Fabrezan.
2)
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
—- COMMUNE
Réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures :
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
de
Madame
la
1%
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
d'approuver
à
l'unanimité,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023,
Service
Commune.
3)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—- COMMUNE
Après
avoir
rappelé
la
délibération
N°
2023/22
du
11
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
Le
président
désigné
par
l'Assemblée
dépose
sur
le
bureau
le
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
présenté
par
le
Maire.
Il précise
que
les
écritures
de
la comptabilité
administrative
sont
conformes
à celles
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Narbonne
et demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
MANGOLD,
1ère
adjointe,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
de
Madame
la
1°"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
Compte
Administratif
comme
suit :
Section
de
fonctionnement : Recettes
:
1
142
259,53
€
Dépenses
:
883
480,66
€
Résultat
de
l'exercice :
258
778,87
€
Résultat
excédentaire
reporté :
570
013,54
€
Résultat
Globale
de
l’exercice
:
828
792,41
€
Section
d'investissement :
Recettes :
241
644,62
€
Dépenses
:
-
575
958,91
€
Résultat
de
l'exercice
:
- 334
314,29
€
Résultat
excédentaire
reporté
001 :
555
663,80
€
Résultat
d'investissement
:
221
349,51
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses :
-
_75847,79€
Restes
à
réaliser
en
recettes :
61
633,00
€ Résultat
Global
d'investissement :
207
134,72
€
Soit
un
résultat
excédentaire
pour
l'exercice
2023
de
+
1 035
927,13
€.
4)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
—- COMMUNE
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
|
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
un
excédent
de
: 828
792,41
€
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
de
Madame
la
1°"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
+258
778,87
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
+ 570
013,54
€
ligne
002
du
compte
administratif,
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+ 828
792,41
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+221
349,51
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-
14214,79€
Excédent
de
financement
F=D+E
+
207
134,72
€
AFFECTATION
=
C=G+H
828
792,41
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
200
000,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
628
792.41
€
5)
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
—
EAU
ASSAINISSEMENT
Réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
ait repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire :
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
1°
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
d'approuver
à
l'unanimité,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023,
Service
Eau
Assainissement.
6)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
EAU
ASSAINISSEMENT
Après
avoir
rappelé
la
délibération
N°
2023/23
du
11
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
Le
Président
désigné
par
l'Assemblée
dépose
sur
le bureau
le Compte
Administratif
du
service
Eau/assainissement
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
présenté
par
le
Maire.
Il précise
que
les
écritures
de
la comptabilité
administrative
sont
conformes
à celles
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Narbonne
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme.
Christine
MANGOLD,
1#"
adjointe,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
1*'e
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
Compte
Administratif
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
229
607,27
€
Dépenses
:
213
245,84
€
Résultat
de
l'exercice :
16
361,43
€ Résultat
excédentaire
reporté
:
150
874,75
€
Résultat
Globale
d’exploitation :
167
236,18
€
Section
d’Investissement
:
Recettes :
157
165,70
€
Dépenses :
96
301,18
€
Résultat
de
l'exercice
:
60
864,52
€
Résultat
excédentaire
reporté :
81
703.86
€
Résultat
d'investissement :
142
568,38
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses :
-
4
500,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
12
161,00€
Résultat
Global
d'investissement
:
150
229,38
€
Soit
un
résultat
excédentaire
pour
l’exercice
2023
de
317
465.56
€
composé
du
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
167
236,18
€
et
du
résultat
d'investissement
excédentaire
de
81
703,86
€
(comprenant
les
restes
à
réaliser
en
dépense
de
4
500,00
€
et
les
restes
à
réaliser
en
recette
de
12
161,00€).
7)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
—
EAU
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice, Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
un
excédent
de
: 167
236,18
€
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
de
Madame
la
1*'°
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
+
16
361,43
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
150
874,75
€
ligne
002
du
compte
administratif, C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+167
236,18
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+
142
568,38
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
+
7 661,00
€
Excédent
de
financement
F=-D+E
+
150
229,38
€
AFFECTATION
=
C=G+H
150
874,75
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
150
874,75
€
8)
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
REHABILITATION
ET
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
GILLES
MESSEGUER
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024/05
Lors
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2023,
par
délibération
n°
2023/36,
le
conseil
municipal
autorisait
les
travaux
et
les
demandes
de
financement
concernant
la
réhabilitation
et
la
rénovation
énergétique
de
l’école
communale
« Gilles
Messeguer
»
pour
un
coût
de
travaux
estimé
à 571
335,75
euros
HT.
Par
délibération
n°
2024/05
du
13/02/2024,
le
conseil
municipal
autorisait
la
demande
de
financement
au
titre
de
la
DSIL.
L'instruction
ministérielle
du
23/02/2024
relative
aux
règles
d'emploi
des
dotations
de
soutien
à
l'investissement
des
collectivités
territoriales
en
2024
décline,
entre-autre
les
priorités
d'affectation
pour
cette
année.
A
ce
titre,
il ressort
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïque
ne
peut
plus
être
financée
par
les
dotations.
Le
montant
total
HT
des
travaux
éligibles
à
la
DSIL
s'élève
donc
à
511
701,75
€
Compte
tenu
de
ses
nouveaux
éléments,
il convient
de
revoir
le
plan
de
financement.
Il est
proposé
:
Fonds
verts
: 44,66%
de
subvention
obtenus
soit
228
534,80
€
- Département
: 22,33
%
de
subvention
demandés
soit
114
267,15
€
- en
attente
de
réponse
officielle
-Région
: 8,93
%
de
subvention
demandés
soit
45
706,86
€
- subvention
plafonnée
en
attente
de
réponse -Etat
(au
titre
de
la
DSIL)
: 4,08
%
de
subvention
demandés
soit
20
852,59
€
-Autofinancement
: 102
340,35
€
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-AUTORISE
le
Maire
à déposer
un
dossier
complémentaire
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
—
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
-DE
SOLLICITER
une
subvention
la plus
élevée
possible
-AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
liées
à cette
affaire.
9)
EXTENSION
DU
RESEAU
PUBLIC
ELECTRICITE
PARCELLE
A
1386
FUTURE
DECHETTERIE
— SYADEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
travaux
d’électrification
du
réseau
public
doivent
être
réalisés
par
le Syndicat
Audois
d'Energies
dans
le cadre
de
la construction
de
la future
déchetterie
financée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise.
Le
devis
établit
par
le SYADEN
n°
24-PCT-026
s'élève
à 66
450,00
€
HT
Une
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
20
%
est
nécessaire
afin
de
réaliser
ses
travaux
; soit
un
montant
HT
de
13
290,00
€.
CONSIDERANT
les
éléments
exposés
ci-dessus
et
la
nécessité
de
procéder
à
l'extension
du
réseau
public
électrique,
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
ACCEPTE
la
réalisation
des
travaux
ainsi
que
le devis
proposé
au
prix
HT
de
13
290,00
€
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
liées
à ce
dossier.
10)AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
DEMANDE
DE
_
FINANCEMENT
DEMOLITION
ET
CONSTRUCTION/EXTENSION
DES
SANITAIRES
ECOLE
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
« démolition
et construction/extension
des
sanitaires
de
l'école
communale
»
afin
de
répondre
à
plusieurs
enjeux.
Le
premier
étant
d'aller
au
bout
du
projet
qu'est
la
rénovation
énergétique
de
l'école.
Le
second
:
offrir
un
espace
sanitaire
convenable
aux
enfants
et
aux
encadrants.
Troisième
point
: répondre
à
une
demande
de
l’inspectrice
de
l'éducation
nationale
afin
d'accueillir
des
tout-petits
et
ainsi
éviter
si
possible,
la
fermeture
d’une
classe
l'année
prochaine.
Ce
projet
consiste
à
créer
un
nouvel
espace
sanitaire.
L'espace
existant
de
10m2
sera
démoli
afin
de
créer
un
nouveau
volume
qui
aura
une
emprise
au
sol
d'environ
26m2.
Cet
espace
devrait
être
opérationnel
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
Compte
tenu
du
caractère
urgent
de
ces
travaux,
une
étude
de
faisabilité
et
un
contrat
d'accompagnement
a
été
confié
à
Monsieur
GRANDPERRIN,
Architecte
pour
un
montant
de
6
726,50
€
HT
; qui
a
établi
un
récapitulatif
général
des
travaux
estimé
à
61
150,00
€
HT
soit
un
total
général
de
67
876,50
€
HT.
Vu
le
coût
élevé,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
solliciter
dans
les
meilleurs
délais
le département
de
l'Aude
afin
de
demander
une
subvention
à
hauteur
de
30
%.
Conseil
Municipal Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
- __
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'architecte
de
Monsieur
GRANDPERRIN
au
prix
de
6 726,50
€
HT
-
AUTORISE
les
travaux
de
démolition
et
construction/extension
des
sanitaires
de
l'école
communale
- _
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département
de
l'Aude
à
hauteur
de
30
%
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
liées
à cette
affaire.
11)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE
-— ECOLE
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2023/64
suite
à
une
erreur
du
montant
notifié
dans
la
convention
(1300,00
€
au
lieu
1
875,00
€)
Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
notre
école,
faisons
là
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d'associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portées
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et établissements
qui
le
souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la
concertation
et
élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d'école
ou
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le
cas
échéant
bénéficier
d’un
soutien
financier.
Le
projet
pédagogique
de
L'école
de
Luc-sur-Orbieu
a
été
retenu
et
l’aide
financière
apportée
sera
de
1 875,00
€.
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
entre
l'Etat,
gestionnaire
du
fonds,
et
la
collectivité
en
charge
des
dépenses
afférente
au
projet
pédagogique
GHV6-NRSK
présenté
par
l'école
élémentaire
de
Luc-sur-
Orbieu
«
Investi-responsable-acteur
».
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
APPROUVE
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
Projet
GHV6-NRSK
présenté
par
l'école
élémentaire
de
Luc-sur-Orbieu
«
Investi,
responsable,
acteur
»,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
présente
convention.
Fin
de
séance
: 19
h
39
mn.