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Compte-Rendu - cr cm 21 03 2026
Compte-Rendu - cr du 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
De
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
21
mars
2026
Le
vingt
et un mars
deux
mille
vingt-six
à dix heures,
les membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Luc-sur-Orbieu
se
sont
réunis
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.,
À.
MESSEGUER,
0.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
À.
AURIOL
V.
MONIE,
S.
GIMENEZ,
N.
SERBES.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
Absents
:
A
donné
procuration
: P.
GALINIER
à C.
PACOU,
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Madame
GUILLOU-LE
LAY
Catherine
la plus
âgée
des
membres
du
conseil.
Madame
Christiane
DESSANDIER a
été
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
1)
Élection
du
maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Le
président
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L’article
L. 2122-1
dispose
qu’il y a, dans
chaque
commune,
un maire
et un
ou plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L’article
L.
2122-4
dispose
que
« le maire
et les adjoints
sont
élus
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret...
».
L’article
L.
2122-7
dispose
que
«
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Le
président
demande
alors
s’il y a des
candidat(e}s.
La
candidature
suivante
est présentée
:
-
M.
Philippe
LEZINA
Le
président
invite
le conseil
à procéder,
au
scrutin
secret à la majorité
des
suffrages,
à l’élection
du
maire.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au moins
: Monsieur
Jean
CHANARD,
Madame
Claudine
PACOU. 2) 3)
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
dont
1 par procuration
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:14
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
-
Monsieur
LEZINA
: 14
voix
Monsieur
Philippe
LEZINA,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.
2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l’article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d’adjoints
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
dudit
conseil. Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
un
effectif maximum
de
4 adjoints.
Il vous
est proposé
la création
de
4 postes
d’adjoints.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE,
la création
de 4 postes
d’adjoints
au maire.
Élection
des
adjoints
au
maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Le
maire,
après
son
élection
et la détermination
du
nombre
d’adjoints,
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L’article
L.
2122-1
dispose
qu’
« il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L’article
L. 2122-4
dispose
que
« le maire
et les adjoints
sont élus
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret...
».
L’article
L.
2122-7-2
dispose
que
« dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l’article
L.
2122-7».
Le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
des
suffrages,
à l’élection
des
quatre
adjoints.
Après
un
appel
de
candidature,
la liste
des
candidats
est
la suivante
:
Les
candidatures
suivantes
sont
présentées
:
Mme
Christine
MANGOLD
M.
Philippe
NOT
Mme
Arlette
MESSEGUER
M.
Olivier
SOGORB
Il est alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2026/02
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
quatre, Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au moins
: Monsieur
Jean
CHANARD,
Madame
Claudine
PACOU.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
dont
1 par procuration
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
Liste
MANGOLD
Christine
: 14
voix
La
liste
MANGOLD
Christine,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
:
Madame
Christine
MANGOLD
1%
adjointe
Monsieur
Philippe
NOT
2°"
adjoint
Madame
Arlette
MESSEGUER
3°"
adjointe
Monsieur
Olivier
SOGORB
4°"
adjoint
4)
Lecture
de
la charte
de
l’élu
Loral
La
séance
est
levée
à
11
H
00.