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Arrêté - 2026 0303
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0303)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de l’Environnement, titre VII, chapitre I,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l’arrêté municipal n°DPRC-2018-0765 du 25 juillet 2018 portant réglementation sur les nuisances sonores,
Vu la demande de travaux de nuit de AXIANS et/ou ses sous-traitants,
Considérant que la nature des travaux nécessite une intervention de nuit,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 23 au 24 mars 2026, AXIANS et/ou ses sous-traitants sont autorisés à travailler de 22h00 à 06h00, boulevard François Mitterrand et boulevard Marcel Paul pour réaliser des travaux sur le réseau de télécommunication (tirage de câble) à Saint-Herblain.
ARTICLE 2 : Préalablement au démarrage des travaux, les Maîtres d’œuvre et d’ouvrage doivent prendre les dispositions nécessaires pour informer les riverains immédiats des conditions dans lesquelles le chantier est autorisé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché de façon visible sur les lieux et produit à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne se substitue pas à l’arrêté municipal qui, dans le cadre des travaux à réaliser, précise les conditions temporaires de stationnement, de circulation et d’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télé recours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 12 MARS 2026
Le Maire de Saint-Herblain,
Bertrand AFFILÉ
Reçu à la préfecture de Nantes le 12 mars
2026
Publié le 12 mars 2026
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0303
OBJET :
Travaux de nuit
sur le réseau de
télécommunication -
boulevard
François Mitterrand
et boulevard
Marcel Paul -
du 23 au 24 mars 2026