Arrêté - 2025 1305

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Arrêté - 2025 1305 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 1305)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu la décision 2024-036 du 20 décembre 2024 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande de prorogation du 25 novembre 2025 de l’entreprise A-BTP, sise 7 bis rue de la Marsollais – 44130 BLAIN,

Considérant que l’entreprise A-BTP souhaite prolonger l’occupation du domaine public avec l’installation d’une benne à gravats, dans le cadre de travaux au 8 rue de la Basse Orévière Saint-Herblain, du 29 novembre au 05 décembre 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières pendant la durée des travaux,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le présent arrêté proroge l’arrêté DPR-2025-1282 du 20 novembre 2025.

ARTICLE 2 : Du 29 novembre au 05 décembre 2025, l’entreprise A-BTP est autorisée à occuper le domaine public avec l’installation d’une benne à gravats, dans le cadre de travaux au 8 rue de la Basse Orévière Saint-Herblain.

ARTICLE 3 : Les mesures et conditions suivantes seront appliquées sur la voie précitée :

➢ neutralisation d’une partie des accotements de la chaussée au-devant des n°6 et n°7 rue de la Basse Orévière ;

➢ installation AUTORISÉE pour la benne (6m x 2,5m) ;

➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;

➢ en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus ;

➢ vitesse limitée à 30 km/h.

Cette installation ne devra pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité des usagers.

ARTICLE 4 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours, et de ceux assurant la collecte des déchets seront maintenus en permanence.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-1305

OBJET :

Prorogation de l’arrêté

DPR-2025-1282 -

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation du

domaine public -

benne à gravats -

8 rue de la

Basse Orévière -

du 29 novembre

au 05 décembre 2025ARTICLE 5 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise A-BTP, chargée de la réalisation des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant l’installation.

ARTICLE 6 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-10 paragraphe II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 7 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière de l’entreprise.

ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant total de 88,20 € (soit 12,60 € x 7 journées) du fait de l’installation de 1 benne sur le domaine public pendant 7 journées.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville.

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 28 NOVEMBRE 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 28 novembre 2025

Publié le 28 novembre 2025