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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 003 budget primitif 2023 budget general
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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Délibération n°2023-003 du 31 janvier 2023
OBJET - Finances " Budget Primitif 2023 -
Budget Général
Rapporteur: Olivier FONS
Le 31 janvier 2023 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du
25 janvier 2023 en la saiie du Conseil, Les Cordeliers, sous ia présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseiliers en exercice : 36
Présents : 29
Nombre de pouvoirs ; 6
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHIEU/ Mme Claire BARNÉOUD/
M. Richard NUSSBAUM, Mme Annie ASTIER-CON VERSAT, M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWARZ/ M. Léon GABRIEL/ Mme Frandne DAERDEN/ M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY/ M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLÏANO, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI/ M. Thierry AIMARD, M. OSivEer FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir- : Mme Emiiie DESMOULINS-GENOUX à Mme Catherine VALDENAÏRE, M. Christian JULLIEN à Mme Claire BARNEOUD,
M. Jean-Marc CHIAPPONI à M. Richard NUSSBAUM/
Mme Elisa FAURE à M. Eric PErTHIEU/
M. Vincent FAUBERT à M. Sébastien FINE,
Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO,
Est excusée : Mme Muriel PAYAN
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2312-1 et suivants ;
VU Finstruction budgétaire M57 ;
VU ia délibération n°2022-117 du 29 novembre 2022, relative au débat d'orientations
budgétaires pour Fannée 2023 du Budget Général/
VU l'avis favorable du Bureau exécutif du 18 janvier 2023,
VU Favis favorable de la Commission Ressources du 23 janvier 2023,
CONSIDERANT que la date iimite de vote des budgets est fixée au 15 avril de l'exerciœ (excepté
pour les années de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est
reportée au 30 avril)/
Délibération n° 2023-003 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_003-DE
Reçu le 06/02/2023 Ressources
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (2 abstentions : Mme Francine DAERDEN et M. Gabriel
LEON) :
Adopte le Budget Primitif 2023 du Budget Général de la Communauté de Communes du
Briançonnais en section de fonctionnement et en section cfinvestissement par chapitre et par
opération conformément à la réglementation et à la comptabilité/
Dit que le Budget Primitif 2023 s'équilibre en dépenses et en recettes selon la répartition
suivante :
Opérations réelles
Opérations d'ordre
Reprise résultats 2022
Excé fonct capitalisé
Virement entre sections
(autofinancement)
TOTAL
Section d'investissement
Dépenses
20 481 709.41
750 000.00
21 231 709.41
Recettes
9 658 892.24
2 658 000.00
l 247 189.86
907 537.02
6 760 090.29
21 231 709,41
Section de fonctionnement
Dépenses
25 768 853.46
2 658 000,00
6 760 090.29
35 186 943.75
Recettes
25 966 180.24
750 000.00
8 470 763.51
35 186 943.75
" Autorise Monsieur le Président/ ou en cas cTempêchement son représentant, à signer au nom
et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais/ toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pouj
dn
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a prés^ht^ délibération. /
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Arnaud ^URQJA^
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Date de transmission au mûtrole dejécialité : u re V,
Date de publication : - K FEV,
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif
de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2023-003 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_003-DE
Reçu le 06/02/2023 1
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET GENERAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 janvier 2023
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_003-DE
Reçu le 06/02/2023 2
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
BUDGETISE
2022
(BP + DM)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
OB 2023
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGETISE
2022
(BP + DM)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
OB 2023
BUDGET
PRIMITIF
2023
011 Charges générales 8 315 513,77 7 220 262,96 8 523 270,00 9 974 556,96 013 Atténuation charges 171 800,00 201 760,98 190 000,00 190 000,00
012 Charges perso 7 130 948,37 7 105 797,40 7 419 500,00 8 399 365,00 70 Produit serv 1 771 860,00 1 735 379,73 1 717 000,00 1 705 915,00
65 Charges gestion
courante 2 940 975,00 2 780 810,73 2 898 770,00 3 128 392,10 73 Impôts 17 906 647,00 18 101 964,26 18 819 416,00 18 518 753,00
66 Charges financières 245 050,00 242 562,26 301 468,00 307 750,00 74 Dotation 3 614 938,00 3 669 196,16 3 267 454,00 4 844 375,24
67 Charges
exceptionnelles 203 259,00 170 658,97 45 389,00 36 789,40 75 Prod gestion
courante 904 470,00 980 061,23 845 749,00 707 137,00
042 Opération d'ordre 2 600 000,00 3 322 957,42 2 658 000,00 77 Prod excep 38 053,00 117 739,82 70 000,00
O14 Atténuation de
produits 4 221 830,00 4 163 591,39 3 880 895,00 3 922 000,00 042 Opération
d'ordre 750 000,00 1 390 159,88 750 000,00
68 Dotations
Provisions 73 600,00 73 600,00 78 Repris sur
amortissements 18 043,00 18 043,00 80 000,00
Sous Total 25 731 176,14 25 080 241,13 23 069 292,00 28 426 853,46 Sous Total 25 175 811,00 26 214 305,06 24 989 619,00 26 716 180,24
O23 - Virement à la
section d'invest 7 570 105,00 6 760 090,29 OO2 Reprise
résultat n-1 8 125 470,14 8 125 470,14 8 470 763,51
TOTAL 33 301 281,14 25 080 241,13 23 069 292,00 35 186 943,75 TOTAL 33 301 281,14 34 339 775,20 24 989 619,00 35 186 943,75
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_003-DE
Reçu le 06/02/2023 3
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 25 768 853.46 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 25 966 180.24
composées de composées de
Charges générales 9 974 556.96 Produits des services 1 705 915.00
Charges de personnel 8 399 365.00 Impôts et taxes 18 518 753.00
Charges de gestion courante 3 128 392.10 Dotations et participations 4 844 375.24
Charges financières 307 750.00 Produits de gestion courante 707 137.00
Charges exceptionnelles 36 789.40 Atténuation de charges 190 000.00
Atténuation de produits 3 922 000.00
OPERATIONS D'ORDRE 2 658 000.00 OPERATIONS D'ORDRE 750 000,00
composées de composées de
Amortissement des biens 2 658 000,00 Amortissement des subventions 750 000,00
Autofinancement à la section d’investissement 6 760 090.29 Reprise du résultat de clôture 2022 8 470 763.51
TOTAL 35 186 943.75 TOTAL 35 186 943.75
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_003-DE
Reçu le 06/02/2023 4
LES ELEMENTS NOUVEAUX / MARQUANTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
- La création d’un Centre Social Intercommunal
- L’exercice sur une année pleine de la compétence « mobilité » via la nouvelle Concession de service public pour l’exploitation du réseau de Transport Public
- La mise en place d’un service de mobilité partagée
- Le transfert des services « mobilité » de la Région au 1er septembre 2023
- Les hausses engendrées par la crise énergétique, la hausse du point d’indice et la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- La création de deux espaces distincts et complémentaires dédiés au FabLab (un espace situé dans l’atelier n°2 d’Altipolis plutôt pour les « professionnels » et un espace dans les locaux de l’association « Au Coin du Jeu » plutôt pour « la jeunesse et le grand public » avec la signature d’une convention de partenariat (le CIMELAB).
- L’installation du dispositif « micro folie » au sein du Centre d’Art Contemporain (outil d’éducation artistique et culturelle articulé autour d’un musée numérique qui propose des contenus gratuits émanant de 12 établissements culturels nationaux fondateurs).
- Via Clarée (études foncières, topographique, inventaire de la faune et de la flore…)
- Le déploiement du compostage et du tri des bio déchets
- Le maintien des taux d’imposition
❖ Taxe sur le foncier bâti : 2.60 %
❖ Taxe sur le foncier non bâti : 15.43 %
❖ Cotisation Foncière des Entreprises 28.96 %
❖ Taux d’habitation sur les résidences secondaires : 7.85 %.
❖ Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 10.90 % pour les zones de perception à taux plein 5.45 % pour les zones de perception à taux réduit
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_003-DE
Reçu le 06/02/2023 5
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
BUDGETISE
2022
(BP + DM)
COMPTE
ADMI 2022 OB 2023
BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGETISE
2022
(BP + DM)
COMPTE
ADMI 2022 OB 2023
BUDGET
PRIMITIF
2023
Crédits de report n-1 3 163 006,05 Crédits de report n-1 1 008 279,17
16 Remb emprunt 725 128,36 679 650,69 660 719,00 712 000,00 10 Dotation 1 413 063,69 390 486,64 2 144 273,00 1 717 655,00
13 Subventions 45 591,00 32 000,00 47 880,00 13 Subventions 4 439 491,00 882 015,87 5 253 955,00 3 728 554,07
20 Immos incorp 1 977 597,80 248 932,16
14 416 179,00
776 424,00 27 Immos finan 42 420,00
21 Immos corp 4 377 551,86 1 313 500,35 2 712 040,00 040 Opé d'ordre 2 600 000,00 3 322 957,42 2 658 000,00
23 Immos en cours 5 359 945,86 1 834 186,91 7 719 109,00 16 Emprunts Caution 50 000,00 33 157,20 2 500 000,00 2 550 000,00
204 Subv équipemts 3 486 626,76 1 105 369,10 1 977 851,81 45 Compte de tiers 248 169,59 92 274,70 590 526,00
040 Opé d'ordre 750 000,00 1 390 159,88 750 000,00 20 Immos incorporelles 31 860,00 13 878,00
041 Opé
patrimoniales 31 844,00 31 842,49 204 Subv d'équipemt 17 060,25
45 Compte de tiers 248 709,79 92 274,70 200 000,00 590 526,00 041 Opé patrimoniales 31 844,00 31 842,49
O24 Produits de
cession 170 000,00 50 000,00
Sous Total 17 002 995,43 6 727 916,28 15 276 898,00 18 448 836,86 Sous Total 9 043 908,53 4 752 734,32 9 898 228,00 12 316 892,24
OO1 Reprise résultat
n-1 3 222 371,82 3 222 371,82 1 247 189,86 1068 Excédent fonct
capitalisé 907 537,02
Sous Total 17 002 995,43 18 448 836,86 Sous Total 12 266 280,35 7 975 106,14 9 898 228,00 14 471 619,12
Provision pour
prospective 833 389,92 782 872,55 O21 - Virement de la
section de fonct 7 570 105,00 6 760 090,29 Maintien du fonds
de roulement 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL 19 836 385,35 6 727 916,28 15 276 898,00 21 231 709,41 TOTAL 19 836 385,35 7 975 106,14 9 898 228,00 21 231 709,41
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_003-DE
Reçu le 06/02/2023 6
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 20 481 709.41 RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 658 892.24
composées de composées de
Subventions d'investissement 47 880.00 Produits de cession 50 000.00
Emprunts et cautionnement 728 631.30 Dotations et participations 2 015 804.00
Immobilisations incorporelles 817 057.32 Subventions d'investissement 4 379 203.99
Subventions d'équipement 3 889 437.93 Emprunts et cautionnement 2 550 000.00
Immobilisations corporelles 3 810 242.15 Immobilisations incorporelles 13 878.00
Immobilisations en cours 10 501 981.55 Subventions d’équipement 17 060.25
Opérations compte de tiers 686 479.16 Opérations compte de tiers 590 526.00
Immos financières 42 420.00
OPERATIONS D'ORDRE 750 000,00 OPERATIONS D'ORDRE 2 658 000.00
composées de composées de
Amortissement des subventions 750 000,00 Amortissement des biens 2 658 000,00
Autofinancement de la section fonctionnement 6 760 090.29
Reprise du résultat de clôture 2022 1 247 189.86
Excédent de fonctionnement capitalisé 907 537.02
TOTAL 21 231 709.41 TOTAL 21 231 709.41
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_003-DE
Reçu le 06/02/2023 7
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023
12.3 M € d’investissements programmés pour 2023, dont principalement :
6.9 M € pour la cité administrative
1.5 M € pour le CIS de la Grave
1.3 M € pour la gestion des déchets
0.5 M € pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et la Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne (STEPRIM)
0.5 M € pour la mobilité
0.3 M € pour la réhabilitation du centre social, la relocalisation des beaux-arts et l’émergence du pôle social et culturel 0.3 M € pour la modernisation des usages et de l’infrastructure informatique et pour la sécurisation des infrastructures informatiques 0.3 M € d’investissement dans les bâtiments culturels existants (médiathèque, conservatoire, beaux-arts…) 0.2 M € pour l’aire d’accueil des gens du voyage
0.2 M € d’investissement dans les crèches communautaires
0.1 M € d’investissement pour l’environnement (plateforme co-compostage, Le Chenaillet…) 0.1 M € pour l’aménagement du territoire (Scot, zones d’activité…)
0.1 M € pour la construction d’un Centre Technique Communautaire
3.9 M € de subventions d’équipement (fonds de solidarité territoriale et subvention au budget assainissement)
2 M € de fonds de roulement
0.8 M € de provision pour investissements futurs
0.7 M € de remboursement de capital de la dette
0.6 M € d’opérations pour compte de tiers
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023
7 M € d’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement
4.4 M € de subventions à percevoir
2.5 M € d’emprunt
2 M € de reprise de résultat 2022
2 M € de fonds de compensation de la TVA
0.6 M € d’opérations pour compte de tiers (remboursement par le tiers)
AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_003-DE
Reçu le 06/02/2023
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AR Prefecture
005-240500439-20230131-2023_003-DE
Reçu le 06/02/2023
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