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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 003
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 003)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
PER BRIANÇONNAIS
rt
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Finances Objet : Reprise
anticipée
des
résultats
2025
- Budget
Général Pôle
:
Ressources Convocalion
:
Date
: 21/01/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents :
22
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Délibération
n°DL20260127_003
Conseil
communautaire
Du
mardi
27
janvier
2026
Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
03/0
Publié
le
ID
: 605-240500438-20260127-DL20260127
CCS-AR
Délibération
n°DL20260127
003
Le
mardi
27
janvier
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Amaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCO,
Christian
FERRUS,
Philippe
SIONNET,
Jean-
Marie
REY,
Guy
HERMITTE,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés
:
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Claudine
CHRÉTIEN
donnant
pouvoir
à
Jean-Yves
GANDON
Catherine
BLANCHARD
donnant
pouvoir
à
Corinne
CHANFRAY
Marine
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Absents : Christian
JULLIEN,
Gabriel
LEON,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Muriel
PAYAN,
Pierre
LEROY
Secrétaire
de
séance
:
Vincent
FAUBERT Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
03/02
Reçu
en
orétecture
le 03/02/20
Pubtié
le
ID:
605-240500438-20260127-DL20260127
CCS-AR
Olivier
FONS
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
les
articles
L.
1612-32
et
L.
1612-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif}
et
dans
leur
intégralité,
les
résuttats
de
l'exercice
antérieur; la
fiche
de
calcul
prévisionnel
des
résultats,
établie
par
l'ordonnateur,
et
attestée
par
le
Comptable
Public
;
l'état
des
Crédits
de
Report
au
31
décembre
2025
établi
par
l'ordonnateur
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
15
janvier
2026 :
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
janvier
2024
;
que
la
reprise
des
résultats
à
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
administratif
et
l'affectation
des
résultats
:
qu'une
reprise
anticipée
des
résultats
peut
se
faire
sur
la
base
d'estimations
approuvées
par
le Comptable
Public
;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
dire
que
les résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2025
du
Budget
Général
peuvent
se
résumer
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
de l'exercice
30 457 559.40
Dépenses
de l'exercice
13
387
801.78
Recettes
de l'exercice
32 241
110.22
Recettes
de l'exercica
15
517
283,43
Résultat
de l'exercice
Excédent
1783
559.76 | Résultat
de
l'exercice
Excédent
2 129
481.65
Résultat
antérieur reporté
Excédent
3 602
380.83 | Résultat
antérieur reporté
Déficit
59
535.99
Résultat
de clôture
2025
Excédent
2 069
945.66
Restes
à réaliser - dépenses
2710
371.40
Restes
à réaliser - recettes
423
664.01
Sotde
Restes
à réaliser
Déficit
2286
707.39
TOTAL
SECTION
Excédent
___5 385
940.59 | TOTAL
SECTION
Déficit
216
761.73
*
De
décider
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2025
du
Budget
Général
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Résultat
de clôture
Excédent
5 385
940.59
INVESTISSEMENT
Résultat
de
clôture
Excédent
2 069
945.66
Solde
Restes
à réaliser
Déficit
2 286
707.39
Total
section
d'investissement
Déficit
216
761.73
AFFECTATION
A
LA
COUVERTURE
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Affectation
section
d'investissement
(compte
1068)
216
761.73
AFFECTATION
A L'EXERCICE
REPORTE
Excédent
antérieur
reporté
au
compte
002
5
165
178.90
De
dire
que
les
résultats
et
le
détail
des
crédits
de
report
sont
repris
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Général ;
Délibération
n°DL20260127_003 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127
003-AR
*
De
dire
qu'une
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
devra
intervenir
après
le
vote
du
Compte
Administratif
2025
du
Budget
Général
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Arndu
URGI/
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260127_003
3/3 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
DEPENSE
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
ë
Publié
le
S
L
D
: 005-240500439-20260127-DL20260127_003-AR
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Opération
1017
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
1641
- Emprunts
en
euros
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
16878
- Autres
dettes
- Autres
organismes
et particuliers
2041412
- Subv.
com.
GFP
- Bâtiments
et installations
2041412
- Subv.
com.
GFP
- Bâtiments
et installations
2041511
- Subv
GFP
de
rattach.
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études 20415342
- Subv.
éts
IC
- Bâtiments
et
installations
21532
- Reseaux
d assainissement
275
- Dépôts
et cautionnements
versés
4581168
- OPC
n°168
VIA CLAREE
4581223
- OPC
MODERNISATION
DES
USAGES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUE
4581228
- Service
Mutualisé
Acceuil/Logistique/Courrier
458131
- Service
Mutualisé
Communication
458164
- Part
départementale
de
la Taxe
de
séjour
458169
- Service
mutualisé
Cabinet
4581835
- AAP
Hors
Foyer
ation
1(
|
ux À
21351 -
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21831
- Matériel
informatique
scolaire
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
tion
1016
- MC
TE:
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
(onneme
équi
Montant
prévu
020
59
535.99
€
020
780
000.00
€
428
45
990.00
€
64
12771.01
€
428
12
000.00
€
30
3
990
897.27
€
76
13
400.00
€
6312
27
140.00
€
734
358
581.00
€
734
400
000.00
€
020
1 000.00
€
633
66
450.00
€
020
755
741.03
€
020
38
853.77
€
028
5 000.00
€
633
1 000.00
€
020
5 000.00
€
7212
110
000.00
€
020
29
000.00
€
311
0.00
€
311
600.00
€
020
6 440.00
€
428
384.00
€
820
43
295.51
€
Montant
ordonnancé
59
535.99
€
565
450.91
€
27
631.00
€
4
876.07
€
7 400.00
€
1831
919.63
€
13
400.00
€
6
133.91
€
358
581.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
403
682.02
€
38
467.59
€
0.00
€
0.00
€
2
755.80
€
41
901.24
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
23
831.82
€
Montant
reste
à
réaliser
€
0.00
€
9
535.00
€
13
670.12
€
3 200.00
€
2
158
962.53
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
136
576.82
€
0.00 € 0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
25711.81
€
0.00
€
25
711.81
€
0.00
€
0:00<€ 0.00
€
0.00
€
0:00
€
0.00
€
0.00
€
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1
sur7 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le cr
:.
S
LOF
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
ID
:005-240500439-20260127-DL20260127_003-AR
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
820
22
000.00
€
10
682.63
€
0.00
€
Opération
1018
-
Aires
de
covoiturag
\P
€
2188
-
Autres
immobilisations
Goporslles
57
416.00
€
39
162.96
€
216
000.00
€
1
0.00.
2031
-
Frais
d'études
24
170.00
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
110
000.00
€
6
885.60
€
55
500.00
€
55
260.00
€
2138
- Autres
constructions
0.00
€
0.00
€
2
400.00
€
2151
- Réseaux
de
voirie
0.00
€
1 642.25
€
923.76
€
2313
- Constructions
(en
cours)
11
050.00
€
0.00
€
0.00
€
r
nt
La
Lame
0.00
€
2152
- Installations
de
voirie
9
000.00
€
9
000.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
0.00
€
0.00
€
5
SF
0:00
€
2
500.00
€
0.00
€
8 000.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
59
000.00
€
0.00
€
0.00
€
21351
-
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
-8
717.60
€
1
178.34
€
29
997.00
€
21841
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
0.00
€
0.00
€
239.18
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
16
234.81
€
14
913.41
€
1054.32
€
a
‘placer
0.00
2313
- Constructions
(en
cours)
82
000.00
€
tion
18
-
Crèche
Guisane
36
051.04
€
21351
-
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
30
617.00
€
0.00
€
0.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
10
100.00
€
1181.47
€
36
051.04
€
Page
2
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
y
5
Publié
le
S
L
ETAT
DES
RESTES
A REALISER
EN
INVESTISSEMENT
ID : 00-240500439-20260127-DL20260127_ 003-AR
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
21838
- Autre
matériel
informatique
4221
348.00
€
348.00
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4221
8122.26
€
2
300.82
€
0.00
€
tion
2016 - Op
roulement
2 000
000.00
€
sements
encours
2313
- Constructions
(en
cours)
020
3 015
574.56
€
0.00
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
76
-90
000.00
€
0.00
€
0.00
€
IC
LC
SIEGE
1728.60€
|
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
020
11
500.00
€
8
874.87
€
1 728.60
€
on220.-
CITE
ADMINISTRATIVE
(AP/
0:00€
|
2313
- Constructions
(en
cours)
020
6 446
162.00
€
5
163
619.61
€
0.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
020
9 500.00
€
0.00
€
0.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
4221
657.14
€
20.33€
8 596.66
€
À
£
E
[RUCTURES
INFORMATIQI
F
2031
- Frais
d'études
020
42
150.00
€
0.00
€
0.00
€
2051
- Concessions
et droits
similaires
020
10
400.00
€
21
397.77
€
0.00
€
)
3
968.75
€
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
313
7 000.00
€
0.00
€
3
103.64
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
313
37
973.24
€
33
658.38
€
865.11
€
(Opération:
C
0,00€
|
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
314
2 525.00
€
0.00
€
0.00
€
ation
227
-Secui
tion infrastructures informatiques:
C
0:00
€
2031
- Frais
d'études
020
5 280.00
€
5 280.00
€
0.00
€
Opération:
Ressources
tech
es
6780.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
020
0.00
€
0.00
€
1 620.00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
020
3 000.00
€
1 221.60
€
5
160.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
020
6 000.00
€
0.00
€
Opération
229)-P1
n'et sécuritérau.f
020
4 000.00
€
0.00
€
3
072.09
€
0,00
<
Page
3
sur7 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
7
Publié le:
g
S
EOS
ID
: 005-240500439-20260127-DL202601
27_003-AR
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
2031
- Frais
d'études
70
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
70
0.00
€
0.00
€
0.00
€
[Opération
29 - CRECHE
LA SALLE
LES
A
S
(A
0:00 €
2031
- Frais
d'études
4221
80
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Opération
32
-Relais
Assistantes
Maternelles
0.00€
|
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4228
1 000.00
€
867.11
€
0.00
€
(Opération
331 - Maison
de
la
Géologie
(hors
AP.CP)
0.00€
|
2313
- Constructions
(en
cours)
020
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Opération
34
-Théâtre
Nour
4548.00 € |
21533
- Réseaux
câblés
316
1 531.20
€
1 531.20
€
0.00
€
2181 -
Installations
générales,
agencements
et aménagements
316
4
548.00
€
0.00
€
4
548.00
€
divers 2188
- Autres
immobilisations
corporelles
316
5 448.17
€
5448.17
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
020
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Op
tion
37 -
Crè
Irance
0.00€
|
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
020
8
108.00
€
0.00
€
0.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
4221
800.00
€
6
112.82€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4221
1 045.20
€
1 045.20
€
0.00
€
Opération:
- Aire
d'accueilldes
Gens
du
Vc
(
0.00 €
2313
- Constructions
(en
cours)
554
1 567.00
€
0.00
€
0.00
€
Opération
3911
-E
potable
transfert
compéte
\
P)
0,00€
|
2031
- Frais d'études
732
45 000.00
€
23
338.02
€
0.00 €
Opération
393
EMAPI
30
906.49
€
|
2031
- Frais d'études
76
0.00 €
11
726.97
€
11
953.20
€
21538
- Autres
réseaux
76
215
993.60
€
162
274.29
€
18
138.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
76
815.29
€
0.00
€
815.29
€
[Opération
3931
-
GEMA
(AP/CP)
0.00 €
|
2031
- Frais
d'études
76
56
471.00
€
25
988.28
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
76
561
009.00
€
350
693.46
€
0.00
€
ration
3932 - GEMAPI
TR:
EE
MLB
(AP/CP)
0:00 €
2031 -
Frais
d'études
76
25
000.00
€
0.00
€
0.00€
Page
4
sur
7 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
DEPENSE
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
2
5
Publié
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S
L
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127_003-AR
Collectivité
:
Communauté
de
Comm
unes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
[Opération
\ALTIPOLIS
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
tion 60/-
Informatique
(AP/CP).
2031
- Frais
d'études
2051
- Concessions
et droits
similaires
21838
- Autre
matériel
informatique
21351 -
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
020 64 020 020 020 020 633 633
12
400.00
€
0.00
€
18
050.00
€
49
492.00
€
84
008.00
€
6 600.00
€
6 952.00
€
4 452.00
€
414.67
€
0.00
€
0.00
€
17
850.00
€
26
868.95
€
70
418.92
€
0.00
€
4 452.00
€
0.00
€
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
2313
- Constructions
(en
cours)
76
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2031
- Frais d'études
76
206
246.00
€
68 487.54
€
0.00 €
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
76
47
000.00
€
162.62
€
0.00
€
a
\
0:00 €
2031
- Frais d'études
76
30
000.00
€
0.00 €
0.00 €
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
76
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
225
107.00 €
94 584.00
€
550.00
€
546.00
€
5082.00€
|
21351 -
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
020
17
794.00
€
0.00
€
5 082.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
338
20
160.00
€
29
924.04
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
338
10
000.00
€
4
555.52
€
0.00
€
19€"
0.00 €
10 149.19
€
0.00
€
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0:00 € 0.00
€
0.00
€
0.00
€
0:00
€
|
Page
5
sur7 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
S’10
éd
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_003-AR
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
2031
- Frais
d'études
311
14
730.00
€
121
770.00
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
311
508
654.00
€
0.00
€
0.00
€
44 803.20
€
2031
- Frais
d'études
7212
5
355.00
€
5 465.82
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212
137
896.66
€
68
896.66
€
44
803.20
€
2313
- Constructions
(en
cours)
020
8
999.00
€
0.00
€
0.00
€
0:00
4
104.60
€
2041581
- Subv.
autres
groupem.
- Biens
mobiliers,
matériel
et
7212
12
000.00
€
0.00
€
0.00
€
études 2031
- Frais
d'études
7212
900.00
€
0.00
€
0.00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
7212
3
346.80
€
13
186.80
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212
10
000.00
€
1 047.54
€
0.00
€
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
7212
0.00
€
0.00
€
23
578.62
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
020
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212
27
500.00
€
0.00
€
0.00
€
éch
Fontchristianne
6
21351
- Install
générales
. des
constructions
- Bâtiments
publics
7212
0.00
€
1272.00
€
62
454.86
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212
70
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0:00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
80
000.00
€
46
596.67
€
Opération
-
Service
OM
21351 - Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
7212
4 203.98
€
4
203.98
€
19
056.00
€
21828
- Autres
matériels
de
transport
020
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
21828
- Autres
matériels
de
transport
7212
0.00
€
36
799.00
€
1927.76 €
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212
17
500.00
€
0.00
€
0.00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
020
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
tissements
Collecte
OM:
65
397.60
€
Page
6
sur
7 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
7
5
Publié
le
S
L
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127_003-AR
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
21351 -
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
7212
6 000.00
€
1
144.80
€
2772.00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
7212
0.00
€
12
261.55
€
62
625.60
€
21828
- Autres
matériels
de
transport
7212
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
7212
72
000.00
€
8
765.73
€
0.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
ation
Compo
(AP/CP)
atéri
2031
- Frais
d'études
2313
- Constructions
(en
cours)
2111
- Terrains
nus
2313
- Constructions
(en
cours)
6
- Ac
Ë
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
7212 7212 12
nipouril
Iservatoire
311
Total
des
dépenses
254
500.00
€
18
000.00
€
158
000.00
€
660
000.00
€
28
125.00
€
4
136.00
€
31
430.00
€
23
064
085.16
€
ous
es ÊXS
253
920.00
€
0.00
€
3718.80
€
2 268.00
€
0.00
€
21
936.20
€
10
272
323.68
€
0:00
€
0:00
€
0.00
€
2710
371.40
€
Page 7
sur7 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
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S
L or
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127_003-AR Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
SEE
£
9
Publié
le
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_008-AR
EN
RECETTE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
Opération
non
individualisée
És
:
à
RE
ss
ERP
RE
EN
4286640
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
020
2 700
000.00
€
0.00
€
0.00
€
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
7212
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
10222
- FCTVA
020
2 289
034.22
€
1 676
397.87
€
153
378.56
€
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
020
2 323
202.78 €
2
323
202.78
€
0.00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et
établissements
nationaux
020
898
800.00
€
596
062.94
€
0.00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et
établissements
nationaux
12
320
724.00
€
320
724.39
€
0.00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
314
20
000.00
€
20
000.00
€
0.00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
4221
0.00 €
0.00
€
10
154.25
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
64
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
76
118
804.00
€
47
062.02
€
94
282.08
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
820
63
750.00
€
104
735.03
€
0.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
020
2
189
916.00
€
684
010.82
€
0.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
311
7 586.00
€
0.00
€
15
312.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
338
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
70
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
7212
91
862.55
€
91
963.63
€
0.00
€
1312
- Subv.
transf.
Régions
76
95
863.00
€
0.00
€
0.00 €
1312
- Subv.
transf.
Régions
820
90
607.00
€
81
218.37
€
0.00
€
1313
- Subv.
transf.
Départements
020
0.00
€
799
808.00
€
0.00
€
1313
- Subv.
transf.
Départements
12
423
154.00
€
423
152.52
€
0.00
€
1313
- Subv.
transf.
Départements
311
3 000.00
€
0.00
€
3 000.00
€
1313
- Subv.
transf.
Départements
314
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1313
- Subv.
transf.
Départements
732
0.00
€
0.00
€
0.00
€
13172
- Subv.
transf.
FEDER
76
105
121.00
€
27
850.03
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
020
330
900.00
€
285
000.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
048
65
600.00
€
0.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
317
23
290.00
€
23
290.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
338
7 822.30
€
0.00
€
7 822.30
€
Page
1
sur
2 ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127_003-AR
EN
RECETTE
Collectivité
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Budget
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCB
- 30100
2025
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
4221
3
138.00
€
0.00
€
3
138.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
4228
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
7212
173
643.00
€
152
285.64
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
732
30
800.00
€
10
828.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
76
329
330.00
€
131
700.00
€
0.00
€
1318
- Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
amortissables
820
70
880.00
€
13
378.80
€
0.00
€
1641
- Emprunts
en
euros
020
2 009
500.00
€
2 009
486.62
€
0.00
€
165
- Dépôts
et cautionnements
reçus
428
34
000.00
€
27
362.00
€
0.00
€
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
64
0.00
€
4
986.60
€
0.00
€
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
820
0.00
€
0.00
€
0.00
€
168741
- Autres
dettes
- Communes
membres
du
GFP
020
1 000
000.00
€
1 000
000.00
€
0.00
€
16878
- Autres
dettes
- Autres
organismes
et
particuliers
428
7 200.00
€
6 400.00
€
0.00
€
204114
- Subv.
Etat
- Voirie
64
17
060.25
€
0.00
€
0.00
€
2764
- Créances
sur
des
particuliers
et
autres
personnes
de
droit
020
31
642.47
€
0.00
€
0.00
€
privé 4582168
- OPC
n°168
VIA
CLAREE
633
87
810.00
€
0.00
€
0.00
€
4582223
- OPC
MODERNISATION
DES
USAGES
ET
DES
020
755
741.03
€
403
682.02
€
136
576.82
€
INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUE
4582228
- Service
Mutualisé
Acceuil/Logistique/Courrier
020
37
000.00
€
38
467.59
€
0.00
€
458231
- Service
Mutualisé
Communication
028
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
458264
- Part
départementale
de
la Taxe
de
séjour
633
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
458269
- Service
mutualisé
Cabinet
020
5 000.00
€
2 755.80
€
0.00
€
4582835
- AAP
Hors
Foyer
7212
110
000.00
€
7 694.00
€
0.00
€
Total
des
recettes
16
917
781.60
€
11
313
505.47
€
423
664.01
€
Page
2
sur
2 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le Ce
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127 _003-AR
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Résultats provisoires 2025
~~~~
Fiche de calcul
BUDGET GENERAL
Evaluation du résultat provisoire 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 30 457 559.46 Dépenses de l’exercice 13 387 801.78
Recettes de l’exercice 32 241 119.22 Recettes de l’exercice 15 517 283.43
Résultat de l'exercice Excédent 1 783 559.76 Résultat de l'exercice Excédent 2 129 481.65
Résultat antérieur reporté Excédent 3 602 380.83 Résultat antérieur reporté Déficit 59 535.99
Résultat de clôture 2025 Excédent 2 069 945.66
Restes à réaliser - dépenses 2 710 371.40
Restes à réaliser - recettes 423 664.01
Solde Restes à réaliser Déficit 2 286 707.39
TOTAL SECTION Excédent 5 385 940.59 TOTAL SECTION Déficit 216 761.73
Affectation anticipée du résultat provisoire 2025
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture Excédent 5 385 940.59
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture Excédent 2 069 945.66
Solde Restes à réaliser Déficit 2 286 707.39
Total section d'investissement Déficit 216 761.73
AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
Affectation section d'investissement (compte 1068) 216 761.73
AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE
Excédent antérieur reporté au compte 002 5 169 178.90
Fait à Briançon le
Le Comptable Public
M Sébastien DUCATEL
8 janvier 2026