Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 003 b
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2017 11 budgets primitifs 2017 budgets general assainissement ateliers relais8475
Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2017 11 budgets primitifs 2017 budgets general assainissement ateliers relais8475)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2017
BUDGETS PRIMITIFS 2017 CONSIGNES ET METHODOLOGIES POUR L'ÉLABORATION DES BUDGETS 2017 :
* pas d’augmentation des taux d’imposition pour l’exercice 2017 * analyser les prévisions budgétaires article / article en se basant sur le réalisé 2016 * maîtriser et rationnaliser les dépenses de fonctionnement * évaluer les crédits pour une année civile complète * ne pas compenser les dépenses et les recettes * inscrire les subventions qu’après réception de l’arrêté d’attribution, mise à part pour les subventions récurrentes qui revêtent un caractère certain.
LES REUNIONS DE TRAVAIL ET D’ANALYSE DES BUDGETS
* Durant la 1
ère
quinzaine de février : 25 réunions de préparation des budgets entre
élus / chefs de pôle /techniciens /direction et service Finances ont permis de dresser les budgets des 56 services qui composent les budgets de la Collectivité. * 9 MARS 2017 : Commission Administration Générale et Finances * 13 MARS 2017 : Bureau des Vices Présidents
BUDGETS PRIMITIFS 2017 BUDGET PRIMITIF 2017
BUDGET GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET GENERAL
BUDGET PRIMITIF
2016
COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
BUDGET PRIMITIF
2017
011 Charges à caractère général
4 793 504,00
3 828 632,15
4 427 256,00
012 Charges de personnel
6 304 400,00
5 990 115,86
6 359 635,00
65 Charges gestion courante
2 187 499,00
2 148 321,21
2 007 106,00
66 Charges financières
380 925,00
377 629,19
386 760,00
67 Charges exceptionnelles
118 028,00
14 942,44
38 100,00
68 Dotation
2 209 615,00
2 059 509,64
2 345 150,00
O24 Atténuation de produits
4 940 549,00
4 924 698,78
5 199 320,00
Sous Total
20 934 520,00
19 343 849,27
20 763 327,00
Sous Total
20 934 520,00
20 763 327,00
Virement à la section d'investissement
1 431 827,03
1 291 469,25
Sous Total
22 366 347,03
22 054 796,25
Dépenses imprévues
246 558,00
500 000,00
TOTAL
22 612 905,03
19 343 849,27
22 554 796,25
DEPENSES BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES –
COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
BUDGET PRIMITIF
2017
évolution
%
€
011 Charges à caractère général
3 828 632,15
4 427 256,00
15,64
598 623,85
012 Charges de personnel
5 990 115,86
6 359 635,00
6,17
369 519,14
65 Charges gestion courante
2 148 321,21
2 007 106,00
-6,57
-141 215,21
66 Charges financières
377 629,19
386 760,00
2,42
9 130,81
67 Charges exceptionnelles
14 942,44
38 100,00
154,98
23 157,56
68 Dotation
2 059 509,64
2 345 150,00
13,87
285 640,36
O24 Atténuation de produits
4 924 698,78
5 199 320,00
5,58
274 621,22
TOTAL
19 343 849,27
20 763 327,00
7,34
1 419 477,73 EXPLICATIONS DES PRINCIPALES VARIATIONS DES CHAPITRES BUDGÉTAIRES (hors opérations d’ordre) CHARGES A CARACTERE GENERAL (4,42 M €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 598 623 €
+ 361 800 €
pour le service déchets, soit: +259 500 € pour la collecte des OM (+10 000 € de carburant pour la collecte d’un hiver entier en
Haute Romanche, +165 000 € de prestations versées à Veolia (estimation effectuée avec 8 500 tonnes contre 8 100 tonnes en 2016 et révision des prix), + 30 000 € de frais supplémentaires liés au Tour de France , + 30 000 € liés à l’augmentation de la TGAP, + 12 000 € d’entretien de véhicules, + 10 000 € d’entretien des D.S.E....)
+ 57 600 € pour les déchetteries essentiellement pour les prestations versées à Véolia
(estimation effectuée avec 5 300 tonnes contre 4 009 tonnes en 2016 et révision des prix), pour le traitement de la benne goudron, le nettoyage des débourbeurs et le gardiennage de la Haute Romanche
+44 700 € pour le service ressource OM essentiellement pour des animations et de la
communication pour la sensibilisation au tri (écoguides, composteurs, sacs de pré collecte….). Les actions de communication sont subventionnées par l’Ademe dans le cadre du TZDZG, les composteurs subventionnés par la Région et l’Ademe et les frais liés au chargé de mission pour la plateforme co-compostage font l’objet d’une participation des 3 autres Communautés de Communes du nord du Département des Hautes Alpes.
. .
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – CHARGES A CARACTERE GENERAL (4,42 M €) – SUITE . . - 74 000 €
pour le financement du poste du Directeur de la MJC (les années antérieures cette dépense était
passée au chapitre 011, à la demande du comptable public cette dépense est prévue en 2017 au chapitre 012) . + 42 500 €
pour Altipolis (dont 19 000 € pour les projets Leader, 7 000 € de prestations pour l’animation
d’Altipolis, 4 500 € pour les Matins Eco et 8 000 € pour la promotion d’Altipolis) . + 40 000 €
d’assurance dans le cadre du groupement de commande (dépenses payées par la CCB puis
refacturées aux communes . + 26 000 €
pour le Conservatoire (15 400 € supplémentaires de prestations musique et danse, 8 600 € de
reliquat de factures : nettoyage, combustible et maintenance, et 2 000 € pour l’évènement « si on chantait ») .
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – . CHARGES A CARACTERE GENERAL (4,42 M €) – SUITE . . + 26 700 €
pour la politique agricole (définition d’une charte ou d’un label et acquisition de matériels de
communication pour les manifestations, . + 18 000 €
pour la Résidence des Travailleurs Saisonniers pour du remplacement de matériel et pour les charges de
copropriété . +15 000 €
pour les crèches (alimentation, le combustible, le déneigement et l'entretien du bâtiment...)
. + 14 900 €
pour l’accueil provisoire des gens du voyage durant le Tour de France
. + 13 000 €
pour l’entretien et le déneigement des zones d’activité
. + 13 000 €
pour le développement durable (entretien et maintenance des panneaux photovoltaïques)
. + 13 150 €
pour Gemapi
. + 10 000 €
de prestations pour l'infogérance
. + 8 400 €
pour la mission de l’archiviste
. + 8 400 €
de charges liées à la Crèche de la Durance (1
ère
année complète de fonctionnement)
. + 7 850 €
pour le scot (plaquette de communication, annonces, enquête publique...)
. + 5 000 €
pour l’analyse de la pratique par un psychologue dans les crèches et au foyer solidarité
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – CHARGES DE PERSONNEL (6,35 M €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 369 519 €
+ 128 700 €
lié au Glissement de Vieillesse et Technicité (évolution de 2% pour les avancements et promotions
sociales). . + 110 100 €
pour les fonctions de DGS et DGA (paiement de 2 DGS en 2017 et d’un DGA à partir du mois de
mai 2017) - 61 000 €
suite au départ à la retraite d’un chef de pôle
. + 74 000 €
pour le financement du poste du Directeur de la MJC (les années antérieures cette dépense était
passée au chapitre 011) . +70 000 €
pour le service déchets (renfort pour le Tour de France, création d’un poste d’adjoint, astreintes et
intégration de deux emplois d’avenir dans la fonction public territoriale) . + 45 150 €
pour la création du poste de chargé de mission TZDZG (les trois EPCI voisins rembourseront à la
CCB 60% de la charge) A noter : le caractère incertain de l’évolution de ce chapitre compte tenu des effets liés au protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (réforme PPCR) qui sont difficiles à déterminer de façon globale et précise et du nombre des arrêts maladie 2017.
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – CHARGES DE GESTION COURANTE (2 M €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
- 141 215 €
-192 545 €
liés à la reprise en 2016 du déficit du budget ZA Pont La Lame pour clôturer ce
budget annexe (dépense qu’on ne retrouve donc pas sur le BP 2017) + 32 650 €
pour la contribution versée au Service d’incendie et de secours (967 767 € en 2016
contre 1 000 417 € en 2017) + 12 000 €
de provision pour le versement de Fonds de Concours en direction des communes
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – CHARGES FINANCIÈRES (386 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 9 130 €
+ 6 660 €
pour le paiement de la prime d’émission des 6 actions SPL ESHD acquises par la C.C.B.
(délibération n°2017-6 du 7 février 2017), + 2 470 €
de provision pour les emprunts à taux variable.
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – CHARGES EXCEPTIONNELLES (38 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 23 157 €
+ 9 300 €
de provision pour d’éventuelles annulations de titres liés à la Redevance Spéciale,
+ 8 000 €
de provision dans le cadre de la convention de délégation de service public de la
gestion du cinéma « Art et Essai » Eden Studio. Article 20.3 « la personne publique délégante consent à verser au délégataire une subvention d’exploitation de 8 000 € si la fréquentation annuelle descend en dessous de 22 000 entrées payantes », + 5 000 €
de provision pour amendes fiscales et pénalités.
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – ATTENUATION DE PRODUITS (5,19 M €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 274 621 €
+ 201 675 €
de reversement de fiscalité pour la contribution de la CCB au redressement des finances
publiques, + 62 536 €
de dépense anticipant l’augmentation de la contribution de la CCB au Fonds de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), + 10 410 €
de reversement de subventions trop perçues pour l’opération « Sites Phares »,
+ 5 000 €
de provision pour amendes fiscales et pénalités.
S’agissant des attributions de compensation versées par la CCB à ses communes membres, le montant inscrit au BP est identique à celui de 2016 soit 4 659 910 €. Une Décision Modificative sera prise dès lors que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) aura évalué le transfert des charges suite à la révision des statuts.
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
BUDGET GENERAL
BUDGET PRIMITIF
2016
COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
BUDGET PRIMITIF
2017
013 Atténuation charges
156 700,00
177 679,42
127 000,00
70 Produit serv
1 069 345,00
995 260,29
938 555,00
73 Impôts
14 946 484,00
14 998 434,64
15 000 238,00
74 Dotation
3 429 290,00
3 070 523,53
2 613 540,00
75 Prod gestion courante
629 260,00
714 907,71
652 010,00
76 Prod financiers
4 165,00
4 166,20
5,00
77 Prod excep
659 779,00
677 972,69
2 500,00
042 Opération d'ordre
167 150,00
210 500,00
Sous Total
21 062 173,00
20 638 944,48
19 544 348,00
Reprise résultat 2016
1 550 732,03
3 010 448,25
Sous Total
22 612 905,03
22 554 796,25
Sous Total
22 612 905,03
22 554 796,25
TOTAL
22 612 905,03
20 638 944,48
22 554 796,25
RECETTES BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
BUDGET PRIMITIF
2017
évolution
%
€
013 Atténuation charges
177 679,42
127 000,00
-28,52
-50 679,42
70 Produits des services
995 260,29
938 555,00
-5,70
-56 705,29
73 Impôts et taxes
14 998 434,64
15 000 238,00
0,01
1 803,36
74 Dotations subventions participations
3 070 523,53
2 613 540,00
-14,88
-456 983,53
75 Produit de gestion courante
714 907,71
652 010,00
-8,80
-62 897,71
76 Produits financiers
4 166,20
5,00
-99,88
-4 161,20
77 Produits exceptionnels
677 972,69
2 500,00
-99,63
-675 472,69
042 Opération d'ordre
210 500,00
210 500,00
TOTAL
20 638 944,48
19 544 348,00
-5,30
-1 094 596,48 EXPLICATIONS DES PRINCIPALES VARIATIONS DES CHAPITRES BUDGÉTAIRES (hors opérations d’ordre) ATTENUATION DE CHARGES (127 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
-50 679 €
Il s’agit des remboursement de l’assurance pour les arrêts maladie. Ce chapitre a été calculé en appliquant 2% au total du chapitre 012 charges de personnel.
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES – PRODUITS DES SERVICES (938 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
-56 705€
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
2016
2017
évolution en %
Dépôts en déchetteries
49 667
40 000
-19,46
Inscriptions Culturelles
123 148
148 000
20,18
Inscriptions des crèches
239 551
225 600
-5,82
Panneaux photovoltaïques
50 926
52 000
2,11
Redevance spéciale
405 492
300 000
-26,02
Altipolis
12 123
11 500
-5,14
Urbanisme
100 904
105 505
4,56
Maison de la Justice
20 600
Refacturation assurance communes
30 000
Autres
13 449
5 350
-60,22
TOTAL
995 260
938 555
-5,70 PRODUITS DES SERVICES (938 K €)– SUITE
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES –
Dépôts en déchetteries
4%
Inscriptions Culturelles
16%
Inscriptions des
crèches 24%
Panneaux
photovoltaïques
6%
Redevance spéciale
32%
Altipolis
1% Urbanisme
11%
Maison de la Justice
2%
Refacturation
assurance communes
3%
Autres 1% IMPOTS ET TAXES (15 M €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 1 803 €
Fiscalité directe
: taxe d’habitation (TH), taxe foncière bâtie (TFB) et non bâtie (TBNB), la
cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe d’enlèvement des OM (TEOM) les rôles supplémentaires et les produits des fourrières
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
2016
2017
évolution en %
Taxe d’habitation
4 163 287
4 160 000
-0,08
Taxe Foncière bâtie
1 121 496
1 120 000
-0,13
Taxe Foncière non bâtie
24 376
20 000
-17,95
Cotisation Foncière des Entreprises
2 977 872
3 035 000
1,92
Taxe d’enlèvement des OM
4 639 820
4 640 000
0,00
Rôles supplémentaires
62 704
60 238
-3,93
Frais de gestion
49 225
49 000
-0,46
Fourrière animale
655
1000
52,67
Fourrière automobile
13 545
15 000
10,74
TOTAL
13 052 980
13 100 238
0,36 IMPOTS ET TAXES (15 M €) - SUITE Fiscalité transférée
cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM), impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ( IFER), fonds national de garantie individuel ressources (FNGIR)
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES – 2016
2017
évolution en %
Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
998 260
997 000
-0,13
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
254 224
254 000
-0,09
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)
343 233
300 000
-12,60
Fonds national de garantie individuel de ressources (FNGIR)
349 738
349 000
-0,21
TOTAL
1 945 455
1 900 000
-2,34 IMPOTS ET TAXES (15 M €) - SUITE
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES –
Fiscalité directe
87,33%
Fiscalité transférée
12,67%
TH
31,76% TFB 8,55%
TFNB 0,15%
CFE 23,17%
Fourrières
0,12%
TEOM 35,42%
Rôles supp et frais de gestion
0,83%
CVAE 52,47%
TASCOM 13,37%
IFER 15,79%
FNGIR 18,37% DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (2,6 M €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
- 456 983 €
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES – 2016
2017
évolution en %
Dotation de compensation
1 518 410
1 485 005
-2,20
Dotation d'intercommunalité
0
0
Dotations suite réforme TP
183 895
183 895
0,00
Allocations compensatrices
107 100
107 000
-0,09
Subventions compétences sociales (prévention, crèches…)
732 859
723 900
-1,22
Subventions compétences culturelles (conservatoire)
126 222
70 000
-44,54
Subventions aménagement du territoire (SCOT)
16 239
-100,00
Subventions Service déchets
7 050
27 000
282,98
Subventions Altipolis
25 700
16 740
-34,86
Subventions opérations transfrontalières
353 049
-100,00
TOTAL
3 070 524
2 613 540
-14,88 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (2,6 M €) - SUITE
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – DGF et allocations de l'Etat suite à réforme
fiscale 67,95%
Subventions
Sociales 27,70%
Subventions Culturelles
2,68% Subventions
Aménagement du
territoire 0,64%
Subventions OM
1,03% PRODUITS DE GESTION COURANTE (652 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
- 62 897€
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES – 2016
2017
évolution en %
Valorisation des déchets collectés
341 676
325 000
-4,88
Valorisation des déchets déchetteries
146 113
115 000
-21,29
Altipolis
76 239
80 000
4,93
Résidence des Travailleurs saisonniers
85 878
87 600
2,01
Maison de la Géologie
30 234
30 500
0,88
Loyers (pré long + centre funéraire)
28 829
13 000
-54,91
Divers
5 939
910
-84,68
TOTAL
714 908
652 010
-8,80 PRODUITS FINANCIERS (5 €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
- 4 161 €
Les produits financiers correspondent aux remboursements par la commune de Villard Saint Pancrace d’un emprunt contracté par la CCB pour la construction du Cembreu. PRODUITS EXCEPTIONNELS (2 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
- 675 472 €
En 2016, les produits exceptionnels s’élèvent à 677 972 € dont principalement :
* 568 324 € pour le protocole de la déchetterie de la Haute Romanche, * 68 778 € de la RTE pour l’enfouissement des lignes, * 17 934 € de remboursement de l’assurance pour les accidents et incidents sur le matériel.
Pour 2017 une somme de 2 500 € a été budgétisée pour divers remboursement.
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES – SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
BUDGET GENERAL
BUDGET PRIMITIF
2016
COMPTE ADMINISTRATIF
2016
BUDGET PRIMITIF
2017
Crédits de report 2016
2 233 600,11
1 282 861,69
16 Remb emprunt
674 000,00
663 436,88
660 000,00
13 Subventions
3 116 232,03
3 116 232,03
210 500,00
20 Immos incorp
407 540,00
237 301,98
623 936,00
21 Immos corp
1 110 687,00
708 676,84
1 408 289,00
23 Immos en cours
250 040,00
497 720,82
793 714,00
204 Fonds de concours
25 160,00
28 890,00
11 330,00
10 Dotations
217 271,00
040 Opération d'ordre
167 150,00
164 621,01
294 200,00
041 Patrimoine
121 520,00
120426,84
26 Actions
2 220,00
45 Compte de tiers
5 000,00
1318,74
10 000,00
16 Caution
30 200,00
Sous Total
8 328 200,14
5 538 625,14
5 327 250,69
Dépenses imprévues
40 758,00
300 000,00
Provision pour prospective
2 079 211,03
2 865 113,28
Maintien du fonds de roulement
1 600 000,00
1 600 000,00
TOTAL
12 048 169,17
5 538 625,14
10 092 363,97 BUDGET GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
– DEPENSES –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT (crédits de report + opérations nouvelles) Il s’agit de l’ensemble des opérations d‘investissement de la Collectivité qui sont enregistrées aux chapitres 20 : immobilisations incorporelles (études), chapitre 21 : immobilisations incorporelles (acquisitions) et chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux)
Comptes administratifs
BP
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Frais étude (20)
105 133
71 683
157 117
318 560
112 103
242 585
237 302 1 087 574
Immobilisations corporelles (21)
366 124
98 855
246 147
1 676 227 1 433 197
715 397
708 677 1 778 403
Immobilisations en cours (23)
2 388 153
2 458 826
1 912 166
3 468 621 5 735 779 3 344 380
497 721
916 621
maintien du fonds de roulement et financement des projets
1 634 138
3 679 211 4 465 113
TOTAL
2 859 410
2 629 364
2 315 430
5 463 408 7 281 079 4 302 362
1 443 700 8 247 712 BUDGET GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
– DEPENSES –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT (crédits de report + opérations nouvelles) - SUITE
Montants réalisés pour les chapitres 20, 21 et23
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 9 000 000
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
maintien du fonds de roulement et financement des projets Immobilisations en cours (23) Immobilisations corporelles (21) Frais étude (20)
Montants prévus
à venir BUDGET GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
– DEPENSES –
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT (crédits de report + opérations nouvelles) 3,78 M € - SUITE
Social 11% Admi Général
8%
Culture 23%
Dév éco 11%
Environnement
30%
Amé territoire 3 %
Pompiers 7 %
Sys informatique 4 %
Serv tech
3%
Déchetteries
79 597 €
Déch Hte Romanche
37 484 €
Plateforme co compostage
48 000 €
Quai de transfert
24 799 €
Points apports
485 449 €
Réhabilitation Le Pilon
49 998 €
Véhicule collecte
241 496 €
Compostage broyeur
40 000 €
Support communication
20 000 €
Centre Commercial Sud
358 699 €
Maison de la Géologie
34 379 €
Altipolis
11 000 €
E Patrimoine
492 887 €
Accessibilité MJC/Conservatoire
174 000 €
Théâtre
155 520 €
Crèches
222 346 €
Gens du voyage
142 000 €
Eau pluviale
80 000 €
Eau potable
50 000 €
Locaux CRS
106 000 €
Sys sécurité incendie aux Cordeliers
40 000 €
SIG
32 436 €
Site internet
24 892 €
SCOT
68 030 €
Gemapi
35 000 €
Amé numérique
26 037
€
CIS La Grave
264 136 €
CSP Briançon
10 409 €
Migration infrastructure
40 000 €
Matériel info
25 000 €
Sécurisation réseau
18 000 €
Logiciel RH Finances
17 000 €
Migration intranet
13 000 € SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
BUDGET GENERAL BUDGET PRIMITIF 2016
COMPTE ADMINISTRATIF
2016
BUDGET PRIMITIF
2017
Crédits de report 2016
1 666 030,08
1 193 754,78
10 Dotation
483 300,00
697 552,28
389 000,00
13 Subventions
5 469 782,03
5 642 573,04
595 099,00
27 Immos financières
71 485,00
71 482,44
71 474,00
28 Amortissement
2 209 615,00
2 059 509,64
2 345 150,00
16 Emprunts Caution
20 000,00
19 065,35
30 200,00
45 Compte de tiers
5 000,00
1 318,74
10 000,00
024 Produits de cession
2 040,00
465 000,00
O41 Opération d'ordre
121 520,00
120 426,84
294 200,00
Sous Total
10 048 772,11
8 611 928,33
5 393 877,78
Reprise résultat 2016
333 713,75
3 407 016,94
1068 Excédent fonct capitalisé
233 856,28
Sous Total
10 616 342,14
8 800 894,72
Virement de la section de fonctionnement
1 431 827,03
1 291 469,25
Sous Total
10 616 342,14
10 092 363,97
TOTAL
12 048 169,17
8 611 928,33
10 092 363,97 BUDGET GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
– RECETTES –
LES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT (1,09 M €)
Social 18%
Administration
Générale
1%
Culture 40%
Dév éco 8 %
Environnement
9 %
Amé du territoire 6%
Pompiers
18%
E Patrimoine
379 507 €
Accessibilité MJC/Conservatoire
60 000 €
Théâtre
800 €
Centre commercial Sud
47 968 €
Maison de la Géologie
41 307 €
ZA Pont La Lame
2 536 €
Plateforme co compostage
31 500 €
Déch Fontchristiane
23 691 €
Compostage broyeur ressources OM
22 400 €
Déch Hte Romanche
21 420 €
Dév durable
2 460 €
SCOT 62 610 €
CIS La Grave
170 000 €
CIS Guisane
19 700 €
CSP Briançon
1 437 €
Gens du voyage
138 522 €
Crèches
60 441 € BUDGET GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
– RECETTES –
PRODUITS DE CESSION (465 K €)
* Cession du Centre Funéraire
400 000 €
* Cession des NRAZO
294 200 €
* Cession camion collecte OM
65 000 € BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2016/ pour info
CA 2016
BP 2017
60 Charges générales
133 789,00
118 940,16
163 650,00
64 Charges personnel
41 000,00
38 725,07
53 700,00
65 Charges gestion courante
21 600,00
21 560,46
66 Charges financières
32 100,00
31 261,14
26 000,00
67 Charges exceptionnelles
505 000,00
2 155,46
528 000,00
68 Dotation
225 000,00
224 998,16
225 000,00
Sous Total
958 489,00
437 640,45
996 350,00
Dépenses imprévues
6 928,00
44 100,00
PROVISION
200 000,00
Sous Total
965 417,00
1 240 450,00
Virement section d'investissement
551 889,85
620 139,91
TOTAL
1 517 306,85
437 640,45
1 860 589,91 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BUDGET ASSAINISSEMENT
CA 2016
BP 2017
évolution
€
%
60 Charges générales
118 940
163 650
44 710
37,59%
64 Charges personnel
38 725
53 700
14 975
38,67%
65 Charges gestion courante
21 560
-21 560
66 Charges financières
31 261
26 000
-5 261
-16,83%
67 Charges exceptionnelles
2 155
528 000
525 845
24395,93%
68 Dotation
224 998
225 000
2
0,00%
TOTAL
437 640
996 350
558 710
127,66% CHARGES GENERALES (163 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 44 710€
. * + 26 000 € d’honoraires supplémentaires (litige avec la Seerc) * + 18 000 € de prestations supplémentaires : provision pour curage et interventions sur réseau CHARGES DE PERSONNEL (53 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 14 975 €
. En 2017, ajout de 20% du salaire de la directrice des Services Techniques. CHARGES DE GESTION COURANTE (0 €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
-21 560 €
. Aucun crédit budgétisé pour l’enregistrement de créances irrécouvrables. Ces opérations ont lieu à la demande du comptable public et doivent faire l’objet d’une délibération qui sera le cas échéant accompagnée d’une Décision Modificative du budget.
BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – CHARGES EXCEPTIONNELLES (558 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 525 845 €
. * + 32 000 € d’annulation de titres suite à une erreur d’imputation budgétaire, * + 494 000 € dans le cadre du reversement des subventions perçues par la CCB au profit de la Seerc (opérations nulles budgétaires)
BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
– DEPENSES – SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2016/ pour info
CA 2016
BP 2017
70 Produit des services
555 228,00
670 333,07
584 500,00
74 Dotations subventions
500 000,00
7 401,74
487 000,00
75 Produits gestion courante
54 800,00
54 787,95
54 800,00
77 Prod excep amort subv
32 000,00
31 849,79
32 000,00
013 Atténuation de charges
278,96
Sous Total
1 142 028,00
764 651,51
1 158 300,00
Reprise résultat antérieur
375 278,85
702 289,91
Sous Total
1 517 306,85
1 860 589,91
TOTAL
1 517 306,85
764 651,51
1 860 589,91 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
BUDGET ASSAINISSEMENT
CA 2016
BP 2017
évolution
€
%
70 Produit des services
670 333
584 500
-85 833
-12,80%
74 Dotations subventions
7 402
487 000
479 598
6479,53%
75 Produits gestion courante
54 788
54 800
12
0,02%
77 Prod excep amort subv
31 850
32 000
150
0,47%
013 Atténuation de charges
280
-280
-100,00%
TOTAL
764 653
1 158 300
393 647
51,48% PRODUIT DES SERVICES (584 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
-85 833 €
. En 2016, la CCB a encaissé les années 2014 et 2015 des redevances assainissement de la Commune de Puy Saint Pierre. DOTATIONS ET SUBVENTIONS (487 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 479 598 €
. * + 479 598 € relatifs à l’encaissement de subventions au profit de la Seerc (opérations nulles budgétaires puisque ce montant est reversé à la Seerc) PRODUIT GESTION COURANTE (54 K €)
évolution CA 2016 / BP 2017 :
+ 12 €
. Chapitre stable qui enregistre les frais de contrôle versés par la Seerc dans le cadre du contrat de délégation de service public. .
BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
– RECETTES – SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2016/ pour info
CA 2016
BP 2017
Crédits de report
536 989,45
262 358,40
13 Amortissement subventions
32 000,00
31 813,70
32 000,00
16 Emprunt
108 880,00
109 446,24
100 500,00
20 Immos incorporelles
7 794,71
35 000,00
21 Immo corporelles
4 966,09
13 740,00
23 Immos en cours
736 500,00
259 555,00
161 500,00
45 Opération compte de tiers
28 879,80
Sous Total
1 414 369,45
442 455,54
605 098,40
Travaux à répartir
510 139,91
Dépenses imprévues
43 528,67
Sous Total
1 414 369,45
1 158 766,98
TOTAL
1 414 369,45
442 455,54
1 158 766,98 SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT NOUVEAUX BUDGÉTISÉS
BUDGET ASSAINISSEMENT
Travaux à répartir
510 140 €
Assainissement Haute Romanche
78 010 €
Assainissement Monêtier les Bains
55 000 €
Assainissement La Salle les Alpes
45 000 €
Mise à niveau regards
18 000 €
Assainissement Névache
8 500 €
Assainissement Briançon
5 730 €
TOTAL
720 380 € SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2016/ pour info
CA 2016
BP 2017
Crédits de report
182 332,00
130 308,00
10 FCTVA
100 490,15
285 073,14
26 400,00
13 Subvention d'invest 28 Amortissement
225 000,00
224 998,16
225 000,00
Sous Total
507 822,15
510 071,30
381 708,00
Reprise résultat
89 303,31
156 919,07
1068 Excédent fonct capitalisé
265 354,14
Sous Total
862 479,60
538 627,07
Virement de la section de fonctionnement
551 889,85
620 139,91
TOTAL
1 414 369,45
510 071,30
1 158 766,98 BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET ATELIERS RELAIS SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ATELIERS RELAIS
DEPENSES
RECETTES
011 Charges générales
48 600,0075 Produits gestion courante
63 975,00
67 Charges exceptionnelles
72 007,79
Dépenses imprévues
3 600,00
Sous Total
124 207,79
Sous Total
63 975,00
Virement à la section d'investissement
10 000,00Reprise résultats 2016
70 232,79
TOTAL
134 207,79
TOTAL
134 207,79 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES CHARGES A CARACTERE GENERAL (48 k €)
évolution CA 2016 / BP 2017 : + 696 €
Ce chapitre enregistre essentiellement le paiement de la taxe foncière et de l’assurance. CHARGES EXCEPTIONNELLES (72 k €)
évolution CA 2016 / BP 2017 : + 72 007 €
Ce chapitre permet d’annuler des titres, payer une charge non prévue lors de l’élaboration du BP et d’équilibrer le budget.
BUDGET ATELIERS RELAIS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES PRODUIT DE GESTION COURANTE (63 k €)
évolution CA 2016 / BP 2017 : -14 573 €
Ce chapitre enregistre les facturations de loyers et le remboursement de la taxe foncière. Après la Boulangerie Petit en 2012, le crédit bail de la société Technidéneigement a fait l’objet d’une levée d’option en 2015. Il reste à ce jour plus qu’un locataire : la Blanchisserie des Alpes dont le dernier loyer est fixé au 30 septembre 2018.
BUDGET ATELIERS RELAIS SECTION D’INVESTISSEMENT
BUDGET ATELIERS RELAIS
DEPENSES
RECETTES
23 Travaux
10 000,15
Sous Total
10 000,15
Sous Total
Reprise du résultat d'investissement
Reprise du résultat d'investissement
0,15
Sous Total
10 000,15
Sous Total
0,15
Virement de la section de fonctionnement
10 000,00
TOTAL
10 000,15
TOTAL
10 000,15