Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm6 08 12 20 c324125c7490c05b873e29577feae929
Compte-Rendu - cm14 25 01 22 627137644b78a08e5b09c64012102541
Compte-Rendu - compte rendu cm 27 08 24
Compte-Rendu - cm4 25 08 20 54e71117ee96dbca47b9cda686f12315
Conseil Municipal - cpte rendu cm 06 09 22 ce8ace7a4da943962522d15ce7
Compte-Rendu - cm11 31 08 21 1515b956bc64a2476fbb5b78367e384a
Procès Verbal - pv
Compte-Rendu - cr conseil 28 08 25
Compte-Rendu - cm15 05 04 22 1db51b189b68f3d06fb28208c8f2b2e7
Compte-Rendu - cr du cm du 2 mai
Conseil Municipal - cm 08 11 22
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Nespouls.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 11 22)
Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt deux, le 8 Novembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal de
la commune de Nespouls, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Nespouls, sous la présidence de Monsieur François PATIER, Maire de la commune.
Date de convocation du conseil municipal : 31 Octobre 2022
Présents : 14 Personnes
Myrianne AUSSEL, Franck BARONI, Céline CAUSSE, Louise DEHON, Audrey DUMOND, Alain
LACOTTE, Anthony LAFAILLE, Tiffany MADANCOS, Régis MARQUE, François PATIER,
Frédérique PUJOLE, Bernard ROCHE, Marie-Lore SANIS, Monique SERRE.
Excusée : 1 Personne, Sarah PEREZ ; représentée par Monique SERRE
Secrétaire de Séance : Mme Myrianne AUSSEL
Ouverture de séance du 18ème conseil municipal du mandat.
Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant à l’ensemble des élus l’approbation du
dernier compte rendu de séance qui s’est rendu le 6 Septembre 2022, envoyé par mail à
tous les élus le 2 Novembre 2022
Compte tenu de la visite de l’aéroport suivi d’un dîner offert par Mr Julien Bounie, Président
de l’Aéroport que nous remercions par avance, nous avons commencé la séance par les
délibérations.
1) Délibération portant modification du tableau des emplois.
Le conseil municipal délibère sur la création d’un emploi permanent à temps non complet
d’adjoint administratif à raison de 16 heures hebdomadaires, à compter du 1er Janvier
2O23.
Délibération approuvée à l’unanimité par l’ensemble du conseil municipal.
2) Délibération concernant une demande d’acquisition d’une parcelle communale au
Claud Grand.
Mr Killian SERGENT, souhaite acquérir les parcelles D 1152 et 1158, pour une superficie
d’environ 5 199 m², afin d’agrandir sa propriété. Ces parcelles font parties du domaine privé de la commune et sont classées en zone
naturelle au PLU. La commune propose de vendre ce terrain au prix de 1€ le m² H.T, précise
que les frais de Notaire seront à la charge de Mr K. Sergent. Autorise le Maire à signer tous
les documents nécessaires.
Délibération approuvée à l’unanimité par l’ensemble du conseil municipal.
3) Délibération concernant le transfert de l’emprunt de la ZA au budget principal de la
commune.
Mr le Maire rappelle qu’au conseil municipal du 7 Décembre 2021, nous avons approuvé
après délibération la clôture du budget annexe de la Z.A La Croix Blanche.
De ce fait, il convient de reprendre dans le budget principal de la Commune l’emprunt
contracté par la Z.A auprès de la Banque des territoires Caisse des dépôts.
Délibération approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.
4) Décision modificatrice du budget
Compte tenu de la clôture du budget annexe vers le budget principal, il convient de
transférer le Capital restant dû de l’emprunt de la Z.A : soit 119 666,68€ sur le budget
principal de la Commune
Du fait de ce transfert, et après régularisation de la T.V.A, il ressort une perte en section de
fonctionnement de 1 797,47 € qui rentreront dans le budget primitif de 2023.
Délibération approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.
5) Délibération concernant le remboursement du coût d’un maître-nageur par
l’association des parents d’élèves.
L’Association des parents d’élèves de l’école a proposé de prendre en charge une partie des
cours de piscine des enfants pour l’année scolaire 2021-2022 à hauteur de 180€ ce qui
représente le coût d’un maître-nageur.
Délibération approuvée à l’unanimité par l’ensemble du conseil municipal.
6) Délibération concernant l’encaissement d’un chèque émis par E.D.F.
Ce chèque est d’un montant de 169€ et correspond à une remise à jour de l’ancienne
tarification, suite à une modification du prix du marché.
Délibération approuvée à l’unanimité par l’ensemble du conseil municipal. INFORMATIONS DIVERSES
- Désignation d’un correspondant défense incendie.
Par arrêté municipal Mr Alain Lacotte a été désigné comme correspondant défense
incendie.
- PLU: Mise à disposition au public du 24.10 au 25.11 puis délibération pour approuver le
projet.
Le 29 Septembre dernier a eu lieu la réunion des personnes publiques associées dans le
cadre de la simplification du PLU N° 3.
Cette modification a pour but :
- Autoriser en zone N : (naturelle) des constructions à usage agricole pour une surface
inférieure à 20M². Constructions limitées à 3 par parcelles.
- Rectifier une erreur matérielle sur la parcelle AL 241, classée en NP (Naturelle protégée)
alors qu’il existait sur cette parcelle une piscine. La modification consiste à classer cette
parcelle en Ua (Zone urbanisée)
Le dossier du Cabinet Dejante a été mis à disposition et consultable en Mairie depuis le 24
Octobre Jusqu’au 24 Novembre.
Un avis au public a été publié sur le site de Nespouls
Afin de valider ces 2 modifications une délibération sera prise en Conseil municipal.
- Etat Civil : Changement de nom, possibilité de demander les actes en ligne via le service
public.
A partir du 1er Juillet 2022, chacun pourra, une fois dans sa vie, choisir son nom de famille
pour garder celui de sa mère ou celui de son père ou les deux, dans le sens qu’il souhaite.
Le changement de nom s’étendra automatiquement aux enfants du demandeur lorsqu’ils
ont moins de 13 ans, et avec leur consentement au-dessus de cet âge.
Cette démarche se fait à la Mairie de son domicile ou de son lieu de naissance à l’aide d’un
formulaire. -Le RIONET: Demande d’accueil à Nespouls pour les vacances de Février et Pâques.
N’étant pas dans la même zone de vacances que le RIONET (LOT), ce dernier se propose
d’assurer la garderie des enfants de Nespouls à partir de 8H 30 pour les amener à Cazillac et
les ramener à 18h30.
La garderie de Nespouls commençant le matin à 7H30, de ce fait il nous faut des bénévoles
pour assurer 1 H de garderie le matin. (7H30 à 8H30)
Marie-Lore SANIS, se propose d’en assurer la première semaine de février. Sachant que
c’est sa semaine de congés, il serait bien de trouver d’autres bénévoles, pour la remplacer
et assurer la 2ème semaine, ne serait-ce que 1 ou 2 jours.
CALENDRIER
- 11 Novembre : Cérémonie à 18H
- 22 au 24/11 : Congrès des Maires
- 24/11 : Goûter autour du livre
- 27/11 : Goûter C.C.A.S
- 13/12 : Prochain conseil Municipal
Fin de séance à 20 Heures.