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Déliberation - 21 09 094 subvention exceptionnelle a l association valloire patrimoine culture
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 09 094 subvention exceptionnelle a l association valloire patrimoine culture)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 03/09/2021
Reçu en préfecture le 03/09/2021
Affiché le 03/09/2021
ID : 073-217303064-20210902-21_09_094-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
DS #3 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 2 SEPTEMBRE 2021
Nombre de membres en exercice :15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation : 27 août 2021
Date d’affichage : 27 août 2021
L’an deux mil vingt et un, le deux septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - BAILLY Béatrice (donne procuration à RETORNAZ André) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine)
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-09-094
Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Valloire Patrimoine Culture
Rapporteur : André Retornaz, adjoint au maire
La Commune de Valloire, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les
associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions.
Ainsi, elle manifeste une politique de soutien actif aux associations locales.
Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d’intérêt
général.
Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande, d’une part les
subventions annuelles de fonctionnement et d’autre part, les subventions dites
exceptionnelles.
Ces dernières subventions peuvent être demandées pour la réalisation d’une activité
spécifique ou pour une opération particulière qui est projetée dans l’année et dont l’objet
et le financement sont clairement identifiables; ce sont donc des aides à des projets
ponctuels en dehors de l’activité courante de l’association. Envoyé en préfecture le 03/09/2021
Reçu en préfecture le 03/09/2021 8
Affiché le 03/09/2021
ID : 073-217303064-20210902-21_09_094-DE
En l’espèce, Valloire Patrimoine Culture (VPC) sollicite l'octroi d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de trois mille euros (3000 €) pour le financement de
l'équipement intérieur de la demeure d’Anysie, micro-musée.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 26 août 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu P’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 26 août 2021,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (FALCOZ Corine et GRANGE Guy ne prennent pas
part au vote),
DÉCIDE :
D'octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 € à l'association VPC au
titre du financement de l'équipement intérieur du micro-musée, la demeure d’Anysie.
Acte certifié exécutoire
Ont signé au registre les membres présents | Tansmission en Préfecture : Sales (sul
Copie conforme Affichage: CR O8 | Lot
Le Maire, Valloire, le Où (091 Tati
Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.