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Ordre du Jour - x087yt8yspvy405
Compte-Rendu - 116gzqnk8ymlz2e
Conseil Municipal - dod6qjufd7x7k1b
Ordre du Jour - w9hs07yrqfnij6
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Quiry-le-Sec.
Lien du pdf (Ordre du Jour - w9hs07yrqfnij6)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
SEANCE DU 10 avril 2015
L’an deux mil quinze, le dix avril à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de Quiry- le-sec s’est réuni sous la présidence de Monsieur DALRUE Patrice.
Etaient présents :Mr DALRUE Patrice, Mme DEMORSY Roselyne, Mr LAMBERT Patrick, Mme
DEHEYER Lucie, , Mr BELLETTE Thibault, Mr DEMORSY Joël , Mme LABBE Francine, Mr
BOQUET Jérôme Mr HURE Jean-Marc,
Absents excusés : Mme BEAUDHUIN Thérèse Mr PILLET Jean-Pierre,
Le Maire demande l’accord aux membres du conseil d’aborder un point qui n’est pas à l’ordre du
jour : le devis du cimetière. Le conseil accepte à l’unanimité de discuter sur ce sujet.
Après avoir présenté le devis de Mr MARIE concernant la clôture du cimetière, le conseil municipal
demande qu’il soit comparé à d’autres devis de différents artisans. D’autres devis vont être
demandés .
Approbation du Compte Administratif 2014 :
Le Maire présente le compte administratif de la commune de l'année 2014.
Après avoir présenté le détail des dépenses effectuées et des recettes encaissées, considérant que Mr Dalrue a normalement administré pendant le cours de l'année 2014 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnant que des dépenses justifiées, propose de fixer comme suit les résultats des sections budgétaires.
Résultat de l'année 2014
dépenses recettes résultat de cloture
Fonctionnement 85 791.00 122 112.97 36 321.97 Investissement 15 872.36 108 202.29 92 329.93 Résultat reporté 85 840.86 85 840.86 solde d'investissement 92 680 .00 -92 680.00 Total budget 194 343.36 316 156.12 121 812.76
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2015
Le maire présente au conseil les taux d'imposition pour l'année 2015 sans augmentation Taxe d'Habitation : 7,97 % Taxe foncière bâtie : 2,68 % Taxe foncière non bâtie : 10,14 % CFE (contribution foncière des entreprises): 9,68 %
Délibération : Encaissement des chèques recettes
Le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de mettre en perception toutes les recettes,
chèques ou remboursement de sinistre. Le conseil, à l’unanimité donne pouvoir au Maire de mettre en
trésorerie toutes les recettes qui se présenteront. Une délibération sera prise dans ce sens pour la durée
du mandat.
Attribution d'indemnité du receveur municipal suite au renouvellement du conseil municipal
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, le conseil municipal décide d'accorder à Madame LO PRESTI Rosine, receveur municipal, l'indemnité de conseil, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.
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