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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 010 Actualisation du contrat de prêt d'oeuvre d'art de la médithèque du Pays Morcenais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 010 Actualisation du contrat de prêt d'oeuvre d'art de la médithèque du Pays Morcenais)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIBt0-DE
PAYS MORCENAISE ç# coule dé sonrct
DELIBERATION
DU -CONSEIL-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 14 JANVIER 2026
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 5 Votants : 16
Date convocation : 08 JANVIER 2026
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 08 janvier 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) -Nathalie MOMEN (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Isabelle CANTEGREIL — Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE -— Martine GASTON -Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT — Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés avant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Paul CARRERE a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY - Claude LABORDE — Paul CARRERE
AbsentS : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO - Rose-Marie ABRAHAM
— Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N°10/2026
Objet : Actualisation du contrat de prêt d’œuvre d’art de la médiathèque du Pays Morcenais Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIBt0-DE
N°10/2026
Objet : Actualisation du contrat de prêt d’œuvre d’art de la médiathèque du Pays Morcenais
Madame Nicole DUCOUT propose la réactualisation du contrat de prêt d’œuvre d’art de la Médiathèque de Pays Morcenais dont la présentation simplifiée est rendue plus lisible.
Les usagers de la Médiathèque du Pays Morcenais ont la possibilité d'emprunter des œuvres d’art (peinture, sculpture, et autres compositions...) au même titre qu’un autre support comme les livres.
Ce contrat de prêt régit l’organisation de la circulation des œuvres auprès des usagers. En cas de perte ou détérioration d’une œuvre, il sera demandé à l'usager de rembourser celle-ci.
Le remboursement sera versé par l’usager à l’association Artelandes qui se chargera de faire le remboursement total à l’artiste.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité
ACCEPTE la réactualisation du contrat de prêt d’une œuvre d’art
ADOPTE le contrat de prêt d’une œuvre d’art
Morcenx-la-Nouvelle le 14 j
Le secrétaire séance Le Président
e COUSSEAU Jérôme BAYL
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htip.//telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2026 ant
Reçu en préfecture le 19/01/2026 Ka
Publié le 19/01/2026 |
ID : 040-244000691-202601 14-2026DELIB10-DE
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Communauté de Communes
MEDIATHEQUE DU PAYS MORCENAIS / ARTOTHEQUE :
CONTRAT DE PRET D'OEUVRE(S) D'ART
Sur le principe d’une bibliothèque, le service artothèque de la Médiathèque du Pays
Morcenais propose aux particuliers, associations, écoles ou entreprises d'emprunter une
œuvre d’art originale.
Le prêt des œuvres est réservé aux résidents de La Communauté de Communes du Pays
Morcenais, usagers de la Médiathèque.
ENTRE :
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, servie Médiathèque-Artothèque du
Pays Morcenais
Adresse :
Ci-après dénommée la Médiathèque
ET
Prénom / Nom :
Adresse :
Tel:
Courriel :
Ci-après dénommé l’'Emprunteur
Le présent contrat concerne l’œuvre citée ci-dessous : Titre de l’œuvre et descriptif
Prix et/ou Titre de l’œuvre et Nom de l'artiste
Valeur d’assurance
description
Date du prêt
Date de début : Date de fin :
Remarques se Départ / Retour de l’œuvre :
Départ : Retour : Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIBt0-DE
Le prêt de l'œuvre est fait à titre personnel et pour un lieu donné (adresse
mentionnée ci-dessus et sur l'attestation d'assurance).
Retrait
1- MODALITES DU PRÊT D'ŒUVRE
1-1 Durée du prêt
Le prêt de l’œuvre est consenti pour une durée d’un mois à compter de la date de signature de
la présente convention. Cette durée peut varier de quelques jours en fonction des ouvertures
de la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle.
Aucune œuvre ne pourra faire l’objet de deux prêts successifs par le même emprunteur.
1-2 Conditions du prêt
Lors de La signature du présent contrat de prêt, l’'Emprunteur s'engage à remettre à La
Médiathèque les documents suivants :
*Une copie de sa pièce d'identité
*Un justificatif de domicile de moins de 6 mois attestant de la domiciliation sur Le territoire de
la Communauté de Communes du Pays Morcenais
*Une attestation d'assurance « Multirisques habitation »
*L’emprunteur s'engage à verser un tarif mensuel de l’œuvre, fixé à 1€ en espèce ou en chèque
à l'ordre du Trésor Public.
1-3 Emballage et livraison
L’Emprunteur prend livraison de l’œuvre, objet du présent contrat, à la Médiathèque.
Un constat d'état est fait au départ et au retour de l’œuvre à La Médiathèque. Les œuvres sont livrées en parfait état.
L'emballage des œuvres avant l'enlèvement est effectué par La Médiathèque.
Pour Le retour des œuvres à la Médiathèque, l'emballage est effectué par l'Emprunteur, avec
l'emballage fourni lors du retrait de l’œuvre.
2 - RESPONSABILITE DE L'EMPRUNTEUR
L’Emprunteur s'engage à restituer l'œuvre à la date de retour précisée ci-contre. Pendant la durée du prêt (depuis la date de sortie de l’œuvre jusqu’à son retour à la Médiathèque), l’'Emprunteur a la responsabilité des œuvres qui lui sont confiées et doit prendre toutes les mesures pour qu'elles ne soient pas endommagées, ni volées. Dans tous les cas, Les œuvres d'art doivent être protégées de la lumière directe du soleil et des conditions de chaleur ou de froid excessifs.
En cas de dégradation, l'Emprunteur s'engage à ne pas intervenir sur l'œuvre abimée
et à la ramener dans les locaux de la Médiathèque du Pays Morcenais dans Les meilleurs
délais. L’emprunteur devra alors s'acquitter du remboursement de la valeur d'assurance
auprès de la Communauté de Communes du Pays Morcenais (service Médiathèque).
En cas de non restitution de l’œuvre, la Communauté de Communes du Pays Morcenais
demandera le remboursement de la valeur d'assurance de l’œuvre.
Dans ces deux cas, la Communauté de Communes du Pays Morcenais pourra engager une
procédure de recouvrement auprès du Trésor Public.
Le prêt de l’œuvre est fait à titre personnel et pour un lieu donné (mentionné sur l'attestation
d'assurance).
3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les œuvres prêtées sont la propriété des artistes qui ont laissé leurs œuvres en dépôt à la
Médiathèque. L'Emprunteur ne peut aliéner, ni prêter, ni louer Les œuvres de quelque manière
que ce soit, à qui que ce soit. IL est formellement interdit de modifier les œuvres.
L’'emprunteur s'engage à respecter les lois régissant Les droits d'auteur. En particulier, il est
strictement interdit de reproduire les œuvres de quelque manière que ce soit et quelque fin
que ce soit. Envoyé en préfecture le 19/01/2026 \
Reçu en préfecture le 19/01/2026 \\a87/
Publié le 19/01/2026 |
ID : 040-244000691-20260114-2026DELIBt0-DE
4 - DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT
Le présent contrat à la même durée de validité que celle du prêt de l'œuvre.
L’'Emprunteur, soussigné, certifie avoir pris connaissance et accepté les modalités du
contrat de prêt indiquées ci-dessus.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, Le :
L’emprunteur Le Président de la
Communes du Pay
Nom/Prénom Jérôme Baylac-D
Règlement approuvé au Conseil Communautaire du : 14janvier 2026