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Déliberation - 10 Délibération convention de financement Bretagne Très Haut Débit
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Délibération convention de financement Bretagne Très Haut Débit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/05/2019
Reçu en préfecture le 22/05/2019
Affichéle 23/05/2473
ID : 056-215601477-20190520-2019D59-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 13 mai 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-
Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric.
ABSENTE : Mme LEVRAUD Françoise
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise-
POUVOIR : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Délibération n°2019D59 : Aménagement — Numérique : phase 2 FTTH
M. le Maire rappelle que la Région Bretagne a décidé le raccordement à la fibre optique
de l’ensemble des bretons d'ici 2030 dans le cadre du projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD). Cette
vaste opération est prévue en trois phases :
- 2014-2018
- 2019-2023
- Après 2023
Au cours de la première phase, le territoire communautaire a vu le déploiement de la
fibre optique s’opérer dans le centre bourg de la commune de Muzillac.
Au cours de cette deuxième phase, le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne, en lien avec le
Département du Morbihan, a décidé de raccorder à la fibre optique en intégralité les communes
suivantes: Muzillac, La Roche-Bernard, Nivillac. La commune de Damgan sera partiellement
raccordée (secteur centre bourg et Pénerf). Le raccordement s’opérant du Nœud de Raccordement
Optique (NRO) jusqu'à la ligne finale, à l’exception de la commune de Billiers, toutes les communes
seront impactées par cette phase 2.
Monsieur le Maire rappelle également que le financement de cette opération a été
défini à hauteur de 990€ par prise déployée, financée à 50% par la Région Bretagne et le
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -—
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/05/2019
Reçu en préfecture le 22/05/2019
Affiché le
ID : 056-215601477-20190520-2019D59-DE
Département du Morbihan, soit 25 % chacun. Le solde, soit 445 € par prise, est réparti à parts égales
entre la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et la commune concernée, conformément
aux termes de la délibération n° 79-2012 du 3 juillet 2012.
Le tableau prévisionnel du financement de cette phase 2 est défini de la manière
suivante :
Communes concernées par la phase 2 du BTHD
2019-2023
Communes Nombre de prises . Montant tel participation communale
Ambon 206 45 835,00 €
Arzal 247 54 957,50 €
Damgan 1277 284 132,50 €
Le Guerno 83 18 467,50 €
Marzan 295 65 637,50 €
Murzillac 1834 408 065,00 €
Nivillac 2 493 554 692,50 €
Noyal-Muzillac 595 132 387,50 €
Péaule 1 303 289 917,50 €
La Roche-Bernard 798 177 555,00 €
Saint-Dolay 97 21 582,50 €
TOTAL 9 228 2 053 230,00 €
Le Maire propose de signer la convention avec la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne afin de définir les modalités financières de cette refacturation.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal est amené à délibérer pour :
- AUTORISER le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération
avec la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne relative au déploiement de la
phase 2 du projet BTHD.
Le conseil municipal, après délibération,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/05/2019
Reçu en préfecture le 22/05/2019
Affichéle 23/05 /Le7g
ID : 056-215601477-20190520-2019D59-DE
Considérant l'intérêt de mettre en place le Très Haut Débit sur le territoire de la
Commune,
Entendu l’exposé du Maire,
- AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente
délibération avec la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne relative au
déploiement de la phase 2 du projet BTHD.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019D49 visée le 22/05/2019
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.