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Acte - DCC 2025 087 01 Annexe DCC 2025 087 Debat sur orientations du PADD du PLUi HM d'ECLA PJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2025 087 01 Annexe DCC 2025 087 Debat sur orientations du PADD du PLUi HM d'ECLA PJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Es. À
cusé de réception - Mi
39-200071116-202506
(Réception par le préfet : 01/07/2025)
Espace Communautaire Lons Agglomération
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant
programme de l’Habitat et plan de Mobilité
(PLUi-HM)
PADD PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES
Arrêté le : Approuvé le : 2
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM évision d'un plan
_ocal de l'habitat
Eat et la mise en
e Mobilité (PDM)
»s marchandises,
iques et l'aide à
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
3
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
PRÉAMBULE POURQUOI UN PLUI-HM ?
L’Espace Communautaire Lons Agglomération a été créé le 1er janvier 2012.
ECLA exerce, entre autres :
- L’aménagement de l’espace communautaire, et notamment l’élaboration, la modication et la révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
- L’équilibre social de l’habitat, et notamment, l’élaboration,la gestion et le suivi d’un Programme Local de l’habitat (PLH) permettant de dénir les priorités en matière d’habitat et d’accompagner les politiques de l’État et la mise en œuvre des actions s’y rapportant.
- Le déploiement de la mobilité et notamment, l’élaboration, la gestion et le suivi du Plan Local de Mobilité (PDM) permettant de xer des principes pour l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement.
- Le développement économique, et notamment l’aménagement des zones d’activités économiques et l’aide à l’immobilier d’entreprise.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat et plan de mobilité permet de mettre en œuvre un projet de territoire commun et partagé par les 32 communes membres composant l’intercommunalité :
1 - Baume-les-Messieurs
2 - Bornay
3 - Briod
4 - Cesancey
5 - Chille
6 - Chilly-le-Vignoble
7 - Condamine
8 - Conliège
9 - Courbouzon
10 - Courlans
11 - Courlaoux
12 - L’Etoile
13 - Frébuans
14 - Geruge
15 - Gevingey
16 - Lons-le-Saunier
17 - Macornay
18 - Messia-sur-Sorne
19 - Moiron
20 - Montaigu
21 - Montmorot
22 - Pannessières
23 - Perrigny
24 - Le Pin
25 - Publy
26 - Revigny
27 - Saint-Didier
28 - Trenal
29 - Verges
30 - Vernantois
31 - Vevy
32 - Villeneuve-sous-Pymont
Au travers de ce document, les habitants et les porteurs de projets peuvent se réérer à un document unique qui édère la politique d’aménagement du territoire et de l’urbanisme pour les prochaines années. Il établit le droit des sols par un dispositif réglementaire cohérent et fondé sur un projet commun incluant l’ensemble des communes. fs de sobriété
des familles au sein de toutes les
onomique d'ECLA\;
les commerces de proximité et en implantant des
ffisance alimentaire:
4
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
RAPPEL DES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES
Le 27 avril 2023, ECLA a prescrit l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (volet Habitat) et Plan de Mobilité (volet Mobilité).
Au travers de ce document stratégique et réglementaire, l’intercommunalité souhaite :
- Élaborer un projet de terrain de vie pour l’intercommunalité à un horizon 12 ans en compatibilité avec les orientations du SCoT du Pays Lédonien;
- Urbaniser différemment demain en mobilisant les logements vacants, les friches et les dents creuses;
- Maintenir des zones à construire en adéquation avec les enjeux de chaque commune et avec les objectis de sobriété oncière (ZAN);
- Adapter le projet de développement d’ECLA à la ressource en eau et aux capacités d’assainissement;
- Prévoir une offre en logement en réponse aux besoins des personnes les plus fragiles, les étudiants, les séniors, les personnes dont la mobilité est réduite;
- Prévoir les équipements en onction de l’ambition démographique et de l’accueil des amilles au sein de toutes les communes de l’intercommunalité en renforçant les bourgs-relais et le pôle urbain;
- Penser la mobilité de demain de manière diversiée pour répondre à des objectis de réduction des gaz à eet de serre, de lutte contre la pollution sonore et la pollution de l’air et de préservation de la biodiversité et du climat : aires de covoiturage à créer, réseau de transport en commun à développer, ore de liaisons cyclables et piétonnes dans les déplacements du quotidien et touristiques à développer;
- Maintenir et renorcer l’attractivité économique d’ECLA;
- Avoir une réfexion commerciale commune en avorisant les commerces de proximité et en implantant des commerces relais;
- Prendre en compte la gestion des eaux pluviales lors de l’urbanisation du territoire et limiter l’imperméabilisation des sols;
- Réintégrer le végétal dans les zones urbanisées minérales;
- Conserver les terres agricoles notamment en AOP et encourager à l’autosusance alimentaire;
- Préserver et restaurer la trame verte et bleue;
- Conserver l’identité des communes en protégeant les bâtis remarquables, l’architecture historique et le paysage tout en permettant leur évolution;
- Poursuivre l’intégration des enjeux de la transition énergétique et accompagner le développement des énergies renouvelables sur le territoire d’ECLA en compatibilité avec les orientations du SCoT. | PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
5
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES (PADD): L’EXPRESSION D’UN PROJET DE
TERRITOIRE AU CŒUR DU DOSSIER DE PLUI-HM
Qu’est-ce que le PADD ?
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, dit «PADD», est la pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme intercommunal : il dénit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par l’Espace Communautaire Lons Agglomération et ses communes membres.
S’inscrivant dans une logique de développement durable, le PADD est ainsi l’expression d’un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Les choix d’aménagement pris dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ne doivent pas entraver l’essor du territoire ou accentuer les déséquilibres urbains existants.
Ils doivent au contraire permettre un développement harmonieux à long terme, répondant aux attentes de la population. Ainsi, les objectis engagés à l’échelle de l’intercommunalité doivent permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en garantissant sur le long terme à la ois le progrès social, l’ecacité économique et la protection de l’environnement, soit les préoccupations majeures pour assurer le développement durable.
Le PADD n’est pas une pièce directement opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager). Néanmoins, l’ensemble des pièces réglementaires en sont la traduction et la réponse aux objectis qu’il fxe, ce qui explique sa place de véritable « colonne vertébrale » du dossier de PLUi-HM :
Pièce 1 Pièce 2 Pièce 3 Pièce 4 Pièce 5 Pièce 6
Le Rapport de
présentation
Le Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durables
Les Orientations
d’Aménagement
et de
Programmation Le règlement graphique Le règlement écrit
Pièce 4.1 Pièce 4.2
Les Annexes Le Programme d’Orientations
et d’Actions
Habitat
Le Programme
d’Orientations
et d’Actions
Mobilités
Pièce 5.1 Pièce 5.2
Pièces réglementaires opposables aux
demandes d’autorisation d’urbanisme 19ement et de développement
utte contre l'étalement urbain.
6
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
Encadrement légal et réglementaire du PADD
Comme l’ensemble des documents qui composent le dossier PLUi-HM, le PADD doit permettre de traduire et de territorialiser les objectis de la politique rançaise d’urbanisme tels que dénis par les articles L.101-1 et suivants du Code de l’urbanisme:
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences Afn d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et utures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de açon économe, de réduire les émissions de gaz à eet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources ossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. »
Au titre de l’article L151-5 du code de l’urbanisme :
« Le projet d’aménagement et de développement durables défnit :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et orestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune
Pour la réalisation des objectis de réduction d’artifcialisation des sols [.], le projet d’aménagement et de développement durables fxe des objectis chirés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou orestiers que s’il est justifé, au moyen d’une étude de densifcation des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés Pour ce aire, il tient compte de la capacité à mobiliser eectivement les locaux vacants, les riches et les espaces déjà urbanisés [.]» on
lités dans le
AS), dont les
er majeur du développement économique
oriser la santé et le bien-être des habitants
DEVELOPPEMENT DURABLES
| PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
7
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
LA CONSTRUCTION D’UN PROJET DE TERRITOIRE
CONCERTÉ ET CO-CONSTRUIT, INSCRIT DANS LA POLITIQUE
D’AMÉNAGEMENT PORTÉE PAR LE SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE DU PAYS LEDONIEN (SCoT)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables d’ECLA est exprimé ci-après à partir d’un ensemble d’orientations générales couvrant l’ensemble des thématiques traitées et/ou impactées par la politique d’urbanisme et d’aménagement du territoire traduite dans le PLUi-HM.
Ces orientations ont été dénies à partir des constats et des enjeux identiés dans le diagnostic (traduit dans le Rapport de Présentation et sa synthèse).
La formulation des grandes axes, des orientations et des actions en découlant est issue d’une concertation étroite et continue entre ECLA et ses 32 communes membres.
En plus du cadre légal mentionné ci-avant, la politique du PLUi-HM s’appuie sur un certain nombre de documents supracommunautaires en particulier le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Lédonien, actuellement opposable : approuvé le 6 juillet 2021. La révision n°2 du SCoT a été arrêté le 11 mars 2025 avec une approbation envisagée n 2025.
Ce document de planication stratégique a établi des axes à mettre en œuvre pour les 4 intercommunalités dans le cadre de leurs PLUi.
Le SCoT dénit un projet de territoire notamment exprimé dans son Plan d’Aménagement Stratégique (PAS), dont les principaux axes et orientations sont les suivantes :
AXE TRANSVERSAL : RÉDUIRE FORTEMENT L’ARTIFICIALISATION DES SOLS ET LUTTER CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
1.1 Mettre en place une stratégie oncière pour mieux maîtriser les développements 1.2 Réinvestir les espaces déjà urbanisés en aménageant des espaces de vie de qualité 1.3 Coordonner le foncier avec les besoins
AXE 1 : DÉVELOPPER UN TERRITOIRE EN RÉSEAU
1.1 Armer l’attractivité du Pays Ledonien en région
1.2 Organiser le développement
1.3 Répondre aux besoins en logements
1.4 Améliorer les réseaux
AXE 2 : CONFORTER LES RESSOURCES LOCALES
2.1. Soutenir le développement économique
2.2 Favoriser une ore commerciale équilibrée
2.3 Développer l’ore touristique pour en aire un pilier majeur du développement économique
AXE 3 : PRÉSERVER LE CADRE DE VIE
3.1 Armer et relever la diversité des paysages
3.2 Préserver les qualités des espaces et milieux naturels
3.3. Adapter le territoire au changement climatique et avoriser la santé et le bien-être des habitants 3.4 Atténuer les eets du changement climatique 8
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
LES AMBITIONS
STRATÉGIQUES
du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) UN PROJET ORGANISÉ AUTOUR DE 4 GRANDS AXES
Le PADD du PLUi-HM d'Espace Communautaire Lons Agglomération s'appuie sur 4 grands axes pour définir ou encadrer ou guider l'aménagement et l'urbanisme des 12 prochaines années :
ORIENTATIONS
ACTIONS … D . ., ro
nent
Traduits en...
Déclinés en...
Non hiérarchisées, complémentaires et indissociables, ces orientations se combinent dans l'objectif d'assurer un développement cohérent et durable du territoire avec, pour fil conducteur mixité, qualité urbaine, préservation de l'environnement et équilibre territorial.
AMENAGER LE TERRITOIRE
EN CONTRIBUANT A
L'ATTENUATION DU
OO A RM LNAN 2
ANA) AAA RONA
LES PATRIMOINES NATURELS,
PAYSAGERS ET CULTURELS
D'ECLA, POUR RENFORCER
SON IDENTITE ET SON
ATTRACTIVITE
(We) A0) EAN TI 2
MAJEUR DU TERRITOIRE
D'ECLA EN MATIERE
D'ECONOMIE, DE TOURISME
ET D'AGRICULTURE
STRUCTURER LE
DÉVELOPPEMENT
AZ NA) T2
STRATÉGIE D'ACCUEIL DE
POPULATION S'APPUYANT
SUR L'ARMATURE
USSR SRE LOUE
DES COMMUNES
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
+
ECLA
DÉVELOPPEMENT DURABLES | Cittänova
| PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE 10
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
SOMMAIRE AXE 1 : PRÉSERVER ET VALORISER LES PATRIMOINES NATURELS, PAYSAGERS ET
CULTURELS D’ECLA, POUR RENFORCER SON IDENTITÉ ET SON ATTRACTIVITÉ
Orientation 1 : protéger et valoriser les paysages dans leur diversité : la Bresse comtoise, le vignoble Revermont, la Petite Montagne le premier et le second plateau
Orientation 2 : valoriser le patrimoine historique, urbain et architectural
Orientation 3 : préserver les terres agricoles
Orientation 4 : encourager un tourisme vert fondé sur les richesses locales
12
13
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22
24
14
16
20
17
AXE 2 - AMÉNAGER LE TERRITOIRE EN CONTRIBUANT A L’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Orientation 5 : préserver et valoriser la ressource en eau par une réduction des consommations et une optimisation de l’assainissement
Orientation 6 : préserver et valoriser la richesse écologique d’ECLA en s’appuyant sur la Trame Verte et Bleue et les écosystèmes
Orientation 7 : promouvoir la transition énergétique et le développement d’énergies renouvelables intégrés aux paysages
Orientation 8 : contribuer à la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement et le socle naturel et agricole
Orientation 9 : limiter l’exposition aux nuisances et aux pollutions pour préserver la qualité de vie
Orientation 10: anticiper et intégrer la vulnérabilité aux risques naturels et l’évolution des aléas climatiques
Orientations 11 : réduire la dépendance à la voiture individuelle thermique et favoriser l’émergence de pratiques de mobilités plus durables et faibles en émissions
Orientation 12 : inscrire le développement d’ECLA dans une logique de sobriété foncière pour atteindre l’objectif zéro articialisation nette (ZAN) d’ici 2050
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28
29
31 ffrmantlacomplémentarité
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
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ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
AXE 3 - STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT ET FAVORISER UNE STRATÉGIE D’ACCUEIL DE POPULATION S’APPUYANT SUR L’ARMATURE URBAINE ET LES ATOUTS DES COMMUNES
Orientation 13 : soutenir une dynamique démographique progressive et équilibrée
Orientation 14 : construire une politique du logement adaptée aux besoins de tous les ménages
Orientation 15 : développer les logements en s’appuyant sur la reconquête des logements vacants, sur la rénovation urbaine puis sur la construction neuve
Orientation 16 : conforter les centralités, favoriser le lien social et l’intégration des nouveaux habitants
Orientation 17 : préserver un niveau et un maillage en équipements satisfaisant
Orientations 18 : promouvoir une organisation territoriale favorable aux déplacements de courte distance et décarbonés
35
36
48
46
37
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41
AXE 4 - CONFORTER LE RÔLE MAJEUR DU TERRITOIRE D’ECLA EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE TOURISME ET D’AGRICULTURE
Orientation 19 : mener une stratégie économique pour développer l’emploi
Orientation 20 : organiser une politique économique armant la complémentarité territoriale
Orientation 21 : soutenir l’activité commerciale dans les centres-villes et au sein des centres-bourgs
Orientation 22 : accompagner les évolutions de l’agriculture
Orientation 23 : conforter les activités touristiques et de loisirs
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43
52
54
55 | AXE1|
Sa EM RIT.
LES PATRIMOINES NATURELS.
PAYSAGERS ET CULTURELS
MONA ANT NT ES)
IDENTITÉ ET SON ATTRACTIVITÉ PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
13
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
ORIENTATION
1
PROTÉGER ET VALORISER LES PAYSAGES DANS LEUR DIVERSITÉ
: LA BRESSE COMTOISE, LE VIGNOBLE-REVERMONT, LA PETITE
MONTAGNE, LE PREMIER ET LE SECOND PLATEAU
>> Préserver les caractéristiques emblématiques propres aux différents paysages du territoire :
• La Bresse comtoise : Bresse
• Le Vignoble-Revermont : Reculée
• Le Vignoble-Revermont : Vignoble
• Le Vignoble-Revermont : Sud du Revermont
• La Petite Montagne : Petite Montagne Plissée
• Le Premier Plateau : Plateau Lédonien
• Le Second Plateau : Combe d’Ain
>> Entretenir et ré-ouvrir des chemins ruraux, forestiers, de loisirs et de découverte du territoire
et préserver leurs abords.
>> Mettre en valeur la composante « eau » dans les paysages : cours d’eau, étangs, cascades,
zones humides, mares, etc.
>> Protéger les points de vue, les co-visibilités lointaines, les fenêtres paysagères depuis les
grands axes, les poches visuelles, les belvédères, les silhouettes urbaines et villageoises et les coupures vertes.
>> Préserver les espaces agro-naturels en limitant leur urbanisation.
>> Prendre en compte les enjeux forts de protection et de mise en valeur du patrimoine paysager
• au sein des sites inscrits et classés,
• de l’Opération Grand Site « Vignobles et reculées du Jura » concernant la commune de Baume- les-Messieurs,
des sites patrimoniaux remarquables de Baume-les-Messieurs (labellisation Unesco) et Lons-le- Saunier.
>> Avoir une vigilance sur l’intégration paysagère :
• des bâtiments agricoles, industriels et artisanaux (volumétrie, localisation, matériaux, aménagements paysagers, etc...) ;
• des dispositifs de production d’énergie renouvelable, en particulier pour les projets de parcs photovoltaïques et méthaniseurs (notamment à travers le choix des sites d’implantation et le dimensionnement des projets) ; les en particulier] que le territoire abritent.
rre, vergers, ….) ;
bourgs, hameaux, ..) ;
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ECLA
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
ORIENTATION
2
VALORISER LE PATRIMOINE HISTORIQUE, URBAIN ET
ARCHITECTURAL
>> Préserver le caractère patrimonial et l’identité architecturale des communes, en encadrant
l’évolution du bâti ancien et des nouvelles opérations ponctuelles pour maintenir les silhouettes et morphologies urbaines spéciques : (Cf SCoT Pays Lédonien)
• morphologie urbaine éclatée
• morphologie urbaine de rue,
• morphologie urbaine en carrefour,
• morphologie urbaine groupée.
>> Préserver la qualité des paysages urbains en :
• limitant le mitage et la fragmentation ....
• tenant compte des modalités d’implantation selon les communes ....
• mettant en place des actions de reconquête des centres-bourgs (rénovation du bâti, déploiement d’activités commerciales et de services, réfection des espaces publics, etc.)
• traitant les espaces de friches ...
• l’aménagement de territoire en limitant notamment le mitage et la fragmentation des espaces agricoles et en cherchant à densier les zones urbaines ;
• l’urbanisation des communes selon leurs modalités d’implantation dans leur environnement : - bourgs, hameaux et habitat rural dispersé,
- villes et villages de plaine,
- villes et villages de coteaux,
- villes et villages sommitaux,
- villes et villages de plateaux.
• Les actions de reconquête des centres-bourgs et centres-villes, en considérant que ces actions (rénovation du bâti, déploiement d’activités commerciales et de services, réfection des espaces publics…) apportent de grands bénéces sur la qualité des paysages correspondants ;
• Les possibles actions de reconquête des riches (agricoles en particulier) que le territoire abritent.
>> Valoriser le patrimoine bâti et archéologique pour renforcer l’attractivité du territoire et
parfaire le cadre de vie à travers des mesures de protection du :
• patrimoine religieux (croix, églises, chapelles, …) ;
• patrimoine du quotidien (lavoirs, ontaines, murets en pierre, vergers, …) ;
• patrimoine domestique (maisons de ermes, maisons de bourgs, hameaux, ...) ;
• patrimoine agricole (granges, étables, hangars, …) ;
• patrimoine monumental (maison de maître, châteaux, …) ;
• patrimoine archéologique ;
• Patrimoine thermal et lié au sel (salines,…) ;
• Patrimoine lié aux commerces.
>> Mieux intégrer les espaces urbains dans le grand paysage à savoir :
• Rechercher une intégration des espaces d’activités économiques et des quartiers d’habitation ification et espaces de respiration, afin d'éviter une
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
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ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
dans l’environnement et le paysage en :
- Traiter les lisières « urbaines » (interaces des espaces bâtis avec les espaces agricoles, avec les voies structurantes…) en cohérence avec la Trame Verte et Bleue ;
- Requalier les entrées de villes et de villages du territoire qui le nécessitent, par le biais d’aménagements urbains et paysagers, en priorité au niveau de Perrigny, Montmorot, Lons-le- Saunier ainsi qu’en protégeant les coupures vertes du SCoT du Pays Lédonien, qui contribuent à la lutte contre l’urbanisation linéaire en entrées de villes et villages ;
- Avoir une gestion des secteurs patrimoniaux remarquables (SPR) de Lons-le-Saunier et Baume- les Messieurs et leurs espaces périphériques ;
- Rehausser la qualité paysagère des espaces publics ;
- Ménager des espaces pour ce qui est communément appelée « la nature en ville ».
• De parvenir à un juste équilibre entre densication et espaces de respiration, an d’éviter une densication mal maîtrisée. pte du changement
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ECLA
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
ORIENTATION
3 PRÉSERVER LES TERRES AGRICOLES
>> Protéger les terres agricoles et leurs fonctions économiques, nourricières et écologiques,
notamment par un développement raisonné de l’urbanisation :
• en évitant les terres à orte valeur agronomique et économique et en tenant compte de leur importance pour l’activité agricole, que ce soit en termes d’usage que de qualité des sols ; • en évitant un enclavement progressif de terrains ou la proximité trop importante de l’habitat avec des exploitations ;
• en maintenant l’accessibilité aux espaces agricoles.
>> Soutenir la diversication et l’adaptation de l’activité, en tenant compte du changement
climatique et en valorisant les espaces en déprise agricole.
>> Préserver l’activité agricole dans les reculées notamment pour lutter contre l’enfrichement
des paysages et favoriser la biodiversité. En luttant par exemple contre l’enfrichement en particulier dans la vallée de la Vallière (Montaigu, Conliège, ...) {LU
fenêtres
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
17
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
ORIENTATION
4
ENCOURAGER UN TOURISME VERT FONDÉ SUR LES RICHESSES
LOCALES
>> Aménager des liaisons douces et des circuits balisés de randonnée favorisant la découverte du
territoire et de son patrimoine, dans le cadre d’un maillage entre communes, des différents sites tout en évitant la sur-fréquentation des lieux qui engendrerait des nuisances et conséquences sur les sites (problématiques de circulation et/ou de stationnement.
>> Aménager les voies vertes comme axe de découverte du territoire notamment pour
développer le cyclotourisme :
• par le développement d’activités et d’aménagements touristiques (hébergements, restauration, station de réparation, stationnement, haltes, espaces favorisant l’intermodalité...) ; • par la création de liaisons douces avec les bourgs et sites historiques voisins,
• par des boucles cyclotouristiques depuis la gare de Lons-le-Saunier vers des sites d’ECLA et des territoires voisins,
• en développant l’accessibilité en modes alternatis des sites touristiques à proximité d’ECLA.
>> Valoriser et préserver le petit patrimoine naturel plus méconnu sous un angle touristique :
• le petit patrimoine, par le développement de la signalétique et les chemins de randonnée ; • le patrimoine naturel (cascades grottes,...) dans la mesure où la qualité écologique et paysagère du site est maintenue par rapport à l’afuence touristique.
>> Mettre en avant les points d’accueil : abords de la gare, espaces de stationnement et les aires
de repos par :
• le maintien de la multimodalité de ces espaces ;
• des aménagements sobres et respectant du caractère naturel des sites,
• la végétalisation ou le maintien de la perméabilité des espaces de stationnement, • le respect des prescriptions liées à la protection des perceptions visuelles (belvédères, enêtres paysagères, poches visuelles, co-visibilité). VN9V840- 1401nV38
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM 1
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| TA D'AMÉNAGEMENT ET DE
21
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
ORIENTATION
5
SÉCURISER LA RESSOURCE EN EAU PAR UNE RÉDUCTION DES
CONSOMMATIONS ET UNE OPTIMISATION DE L’ASSAINISSEMENT
>> Armer la place ondamentale de l’eau dans le développement du territoire.
>> Adapter les projets d’urbanisation à la ressource en eau potable disponible et aux capacités
des infrastructures d’assainissement en :
• calibrant les ambitions démographiques et économiques pour garantir une gestion optimale, répondant aux exigences techniques, nancières et environnementales du territoire ; • tenant compte de la variabilité et des tensions accrues sur la ressource dans un contexte de changement climatique.
• en interconnectant les réseaux d’eau potable pour sécuriser l’accès à l’eau.
>> Maintenir, et améliorer les capacités et les performances des dispositifs d’assainissement
collectifs existants (réseaux et systèmes de traitement des eaux usées) qui sont jugés non conformes pour permettre les projets d’urbanisation future.
>> Préserver les eaux souterraines par l’encadrement des activités et projets touristiques et la
limitation de l’exposition à des pollutions accidentelles.
>> Encadrer le développement de réserves d’eau à destination de l’agriculture dans le respect
des autres usages et des milieux.
>> Favoriser une sobriété face à la ressource en eau en :
• Limitant l’imperméabilisation des sols en développant des aménagements adaptés (noues, préservation des haies, surfaces perméables…).
• Rendant obligatoire une gestion des eaux pluviales à la « parcelle » dès lors que cela est techniquement possible (taille et nature du sol) ou prévoir des aménagements pour retenir les eaux pluviales (bassin de rétention des eaux).
• Encourageant la récupération des eaux pluviales (cuve de récupération,…) pour les usages prévus par la réglementation en vigueur.
• Limitant les pertes dans les réseaux et augmentant le rendement des réseaux.
>> Armer la place de l’eau au sein du bâti et des nouveaux projets urbains (programme de
renaturation, trame verte et bleue intra-urbaine, etc.).
>> Protéger les aires de captage d’eau potable.
>> Anticiper les besoins de foncier nécessaires pour assurer la défense incendie. 22
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
ORIENTATION
6
PRÉSERVER ET VALORISER LA RICHESSE ÉCOLOGIQUE D’ECLA EN
S’APPUYANT SUR LA TRAME VERTE ET BLEUE ET LES ÉCOSYSTÈMES
>> Protéger l’intégrité et la fonctionnalité des espaces à haute valeur écologique et de la Trame
Verte et Bleue, en particulier :
• les réservoirs terrestres de biodiversité :
- les grandes orêts de Baume-les-Messieurs, Pannessières, Perrigny, Revigny, Vevy, Publy et Verges (notamment en rapport au Plan d’Action National du Lynx Boréal),
- les milieux rocheux et souterrains (Grotte de Gravelle, Falaise et éboulis de sous la Baume, Côte de Mancy, Corniches calcaires…)
• les milieux aquatiques et humides : zones humides, mares et prairies humides ou inondables (dont un réseau dense se trouve à l’ouest, sur les communes de Courlaoux, Condamine, Courlans, Chilly-le-Vignoble, Frébuans et Trenal), les cours d’eau et leurs ripisylves (la Vallière, le Dard, la Sorne et le Savignard) ;
• les espaces de prairies, où le maintien des pratiques agricoles (pâturage extensi, auche durable...) doit être encouragé : les pelouses sèches, notamment celles de Gevingey, de Montaigu et de Baume-les-Messieurs, les prairies permanentes et mésiques accueillant une aviaune riche.
>> Préserver et restaurer les espaces naturels participant aux continuités écologiques :
• par la limitation des pressions sur les continuités écologiques (urbanisation, inrastructures de transport)
• par le maintien et la remise en état des corridors existants mentionnés dans le SCoT du Pays Lédonien, tant aquatiques que les haies, les bosquets, les cours d’eau (notamment le Dard, la Vallière et la Sorne) et leurs ripisylves.
• par la prise en compte des connexions écologiques dans tout projet d’aménagement ; • par le développement de continuités en milieu urbain à travers un renorcement de la trame végétale (jardins privés, espaces verts, alignements d’arbres, vergers...).
• Par la prise en compte des axes d’écoulement des eaux pluviales.
>> Améliorer la connaissance du patrimoine naturel à l’échelle communale pour mieux le
protéger (zones humides, haies, mares, etc.)
>> Préserver les espaces boisés existants dans le cadre d’une gestion sylvicole durable et
encourager le reboisement des orêts malades an de conserver leurs vocations orestières.
>> Préserver les cours d’eau et leurs ripisylves à l’aide de marges de recul pour leur débordement.
>> Protéger la Trame Noire des perturbations d’origine anthropique.
>> Privilégier l’usage d’essences locales résilientes et adaptées aux caractéristiques climatiques
et pédologiques du territoire et en étant particulièrement vigilant aux espèces invasives et allergisantes (ambroisie). fragmentation.
23
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
>> Accroître la biodiversité du territoire en mettant en place des conditions favorables à son
accueil dans chaque projet d’aménagement :
- quartiers (espaces verts, coulées vertes, clôtures, inltration/récupération des eaux pluviales) ; - axes de déplacement (abords des voies, stationnements, cheminements piétons et cyclables).
>> Initier une trame verte et bleue intra urbaine.
>> Prendre en compte les points de confits (du SCoT) et limiter leur ragmentation.
>> Préserver les réseaux de haies, alignements d’arbres, talus, fossé, avec des murgets, des
murs de pierre sèche, etc. ;
• Préserver les arbres isolés et alignements d’arbres comme support de biodiversité et d’adaptation au changement climatique ;
• Maintenir des coupures vertes entre les villages, en sauvegardant notamment les ceintures péri- villageoises constituées de vergers qui constituent une interace entre les espaces agricoles et l’urbanisation. ficialisés (friches urbaines, zones d'activités),
aysagers
24
ECLA
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
ORIENTATION
7
PROMOUVOIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT
D’ÉNERGIES RENOUVELABLES INTÉGRÉS AUX PAYSAGES
>> Améliorer les performances énergétiques et environnementales du bâti :
• par l’encouragement des travaux de rénovation énergétique sur le bâti existant respectant la réglementation thermique en vigueur ;
• en avorisant les réhabilitations moins émettrices de CO2 plutôt que des constructions neuves. Pour ces dernières utiliser dans la mesure du possible, des matériaux stockant le carbone. • à travers l’intégration des principes de conort thermique d’hiver et d’été et des exigences énergétiques pour les nouvelles constructions (implantation du bâti, ormes compactes, matériaux stockant le carbone, production EnR, etc) ;
• par l’adaptation aux nouveaux modes de vie (luminosité, stationnement, ...) et aux besoins de réhabilitation et/ou d’amélioration thermique.
>> Permettre l’adaptation aux nouveaux modes de vie (luminosité, stationnement, ...) et aux
besoins de réhabilitation et/ou d’amélioration thermique.
>> Mettre en place une armature urbaine permettant de réduire la précarité énergétique :
- Renforcer la proximité des lieux d’habitat avec les pôles d’emplois et services pour limiter les déplacements
-Conforterlescommercesdeproximitésansencouragerlesextensionsdessurfacescommerciales périphériques
- Assurer un niveau d’équipement susant et la desserte en transports collectis
>> Accroître le développement des énergies renouvelables tout en préservant les enjeux
patrimoniaux, paysagers et environnementaux :
• Développer en priorité le solaire thermique et photovoltaïque sur les bâtiments en veillant à l’intégration architecturale et urbaine :
- sur les bâtiments résidentiels,
- sur les équipements publics et privés,
- sur les bâtiments d’activités,
- sous orme d’ombrières sur les espaces de stationnement,
- sur les bâtiments agricoles.
• Encadrer l’implantation de parcs photovoltaïques au sol en appliquant une approche progressive: - en privilégiant d’abord les espaces déjà articialisés (riches urbaines, zones d’activités), - en ouvrant ensuite à d’autres espaces sous conditions strictes, en prenant en compte plusieurs critères :
° la taille du projet,
° l’intégration paysagère,
° la qualité environnementale du site,
° l’usage agricole et la compatibilité avec les activités existantes.
- en dénissant des zones d’exclusion en présence d’enjeux environnementaux et/ou paysagers majeurs. 3as et envisager le
25
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
>> Accompagner la lière bois-énergie, en permettant des adaptations aux aléas et envisager le
développement d’autres ENR (géothermie par exemple).
>> Promouvoir le raccordement aux réseaux de chaleur urbain en particulier dans la ville de
Lons-le-Saunier. tation et de transformation du
forestiers à forte valeur
- les sites (Fonction sociale de la
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2s de loisirs.
26
ECLA
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
ORIENTATION
8
CONTRIBUER À LA RÉDUCTION DE L’IMPACT DES ACTIVITÉS HUMAINES SUR
L’ENVIRONNEMENT ET LE SOCLE NATUREL ET AGRICOLE
>> Encadrer et adapter les activités et projets touristiques en fonction des enjeux écologiques
et paysagers an de préserver les milieux sensibles (exemples Côte de Mancy, Baume-les- Messieurs).
>> Promouvoir une gestion forestière durable, à travers :
• L’accompagnement de la lière bois et des entreprises d’exploitation et de transormation du bois notamment en permettant l’accessibilité aux massifs boisés ;
• L’éloignement des exploitations orestières au regard des espaces orestiers à orte valeur écologique ;
• Un accès acilité pour les balades des citoyens tout en respectant les sites (onction sociale de la forêt).
>> Être vigilant sur les secteurs d’assainissement non collectif pour éviter la pollution des sols
et des eaux.
>> Accentuer la gestion durable des déchets à l’échelle du territoire :
• en favorisant le tri sélectif, par l’optimisation des modes de collecte et le développement de lieux et structures adaptés (points d’apports volontaires, bornes de récupération, recyclerie...) ; • en développant les actions de sensibilisation (réduction à la source compostage, tri sélecti ...) ; • en encourageant et en développant si possible la valorisation des déchets : usine de valorisation énergétique des ordures ménagères (UVE), en récupérant l’énergie produite pour permettre notamment la production de chauage pour des quartiers d’habitat collectis, des équipements.
>> Encourager le réemploi de tous les biodéchets, dans le cadre d’une économie circulaire :
• Par leur valorisation énergétique (production de bois-énergie) ;
• Par leur réemploi pour des inrastructure légères dans les zones de loisirs.
>> Accompagner l’évolution des activités de carrières et encourager le réemploi local. DÉVELOPPEMENT DURABLES
| PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
27
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
ORIENTATION
9
LIMITER L’EXPOSITION AUX NUISANCES ET AUX POLLUTIONS POUR
PRÉSERVER LA QUALITÉ DE VIE
>> Réduire la pollution de l’air et les nuisances liées au bruit par :
•l’apaisementdutracdesvéhiculesmotorisés(volumeetvitesses),enparallèledudéveloppement des alternatives à la voiture individuelle thermique ;
• l’intégration des dispositions dans l’aménagement et la construction permettant de limiter l’exposition aux nuisances, sonores notamment, liées aux grands axes de circulation.
>> Prendre en compte les sites pollués et les risques industriels et technologiques (notamment
liés à la présence d’anciennes mines, ainsi qu’aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et au Transport de Matières Dangereuses) dans la réfexion sur l’aménagement du territoire.
>> Éviter de développer des programmes d’habitat, d’équipement ou d’économie à proximité
des pipelines et des ouvrages de transport de gaz naturel haute pression, ainsi qu’à proximité de l’ancien Saumoduc. à réduire
28
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
ORIENTATION
10
ANTICIPER ET INTÉGRER LA VULNÉRABILITÉ AUX RISQUES NATURELS ET
L’ÉVOLUTION DES ALÉAS CLIMATIQUES
>> Limiter le risque d’incendie :
• par la lutte contre l’embroussaillement ;
• à travers l’arrêt du mitage;
• en limitant le développement urbain et les nouvelles constructions à proximité immédiate des grands massifs;
• par la création ou la mise aux normes des défenses incendies.
>> Réduire les effets d’îlot de chaleur en renforçant la présence végétale en milieu urbain et la
préservation des espaces végétalisés de toute construction (parcs, abords des immeubles, ...)
>> Avoir une vigilance très forte sur les possibilités de développement au sein d’espaces
concernés par le risque inondation :
• dans les secteurs classés à risque dans les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) (Vallière, Sorne, Savignard) et les atlas des zones inondables ;
• au sein d’autres secteurs où il existe un risque connu ou potentiel : terres agricoles et naturelles servant de zones d’expansion des crues, secteurs à proximité de petits cours d’eau sujets à des débordements récurrents, et les fonds de combe...
>> Préserver et gérer les champs d’expansion des crues et les éléments naturels jouant un rôle
dans la régulation hydraulique (ripisylves, haies, espaces boisés, bandes enherbées, talus, zones humides...).
>> Limiter l’imperméabilisation des sols et l’occupation des espaces utiles à l’écoulement des
eaux pluviales ou à l’amortissement des crues, au sein des tissus urbains existants et des secteurs de projets.
• Imposer la gestion des eaux pluviales à la parcelle sau impossibilité technique;
• Identier les sites stratégiques pour l’implantation de haies et éléments bocagers visant à réduire le risque d’érosion des sols et de ruissellement à proximité des tissus urbains.
• Développer des solutions fondées sur la nature
>> Prendre en compte les autres risques naturels :
• les risques de mouvements de terrain localisés (notamment les communes couvertes par un plan de prévention des risques ainsi que Vevy, Publy et Bornay);
• l’aléa retrait-gonfement des argiles (toutes les communes, particulièrement à proximité des zones inondables);
• et l’exposition au radon (Lons-le-Saunier et Montmorot).
>> Avoir une vigilance sur les points d’eaux stagnants pour limiter l’invasion du moustique tigre. le
vite
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
29
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
ORIENTATION
11
RÉDUIRE LA DÉPENDANCE À LA VOITURE INDIVIDUELLE THERMIQUE ET
FAVORISER L’ÉMERGENCE DE PRATIQUES DE MOBILITÉS PLUS DURABLES ET
FAIBLES EN ÉMISSIONS
>> Développer les transports en collectifs et aire de la gare un pôle central du territoire (pôle
d’échange et d’intermodalité) pour les déplacements du quotidien an d’améliorer l’attractivité des alternatives à la voiture individuelle :
• Plaider pour un renorcement de la desserte erroviaire à toutes les échelles (inter-régionale, régionale et locale : ligne du Revermont entre Besançon et Bourg-en-Bresse connectée à Lyon et Strasbourg, an de aire du train une véritable alternative à la voiture sur les moyennes et longues distances ;
• Améliorer l’attractivité du réseau de transports en commun en adaptant l’ore (réquence, amplitude), en avorisant l’intermodalité (adaptation des horaires, politique tariaire cohérente…) et en s’appuyant sur une meilleure communication ;
• Favoriser les usages partagés de la voiture pour limiter le recours et le besoin d’un second véhicule, en développant le covoiturage (aires de covoiturages et services) et l’autopartage ; notamment dans les communes rurales (communication, développement ou participation à des services / plateormes, création d’aires / de station).
>> S’appuyer sur les mobilités partagées pour la desserte du territoire en complément des
mobilités collectives :
• Développer les services et infrastructures de covoiturage (plateforme de mise en relation, aire de rencontre...).
• Développer de manière ciblée une ore d’autopartage.
>> Rendre possible la pratique des mobilités actives pour les déplacements du quotidien :
• Sécuriser les itinéraires existants (résorption des points durs identiés dans le schéma directeur cyclable) et créer de nouveaux itinéraires pour les piétons et les cyclistes, notamment entre les villages proches et les points d’intérêt, en valorisant ces cheminements pour des usages à la ois quotidiens et de loisirs.
• Développer les services (location, réparation/vente, jalonnement) et l’animation/
accompagnement autour de la pratique du vélo, notamment auprès du jeune public (vélo- écoles...).
• Développer le stationnement vélo en libre-accès et sécurisé.
>> Apaiser la circulation automobile dans les centralités locales pour favoriser la pratique de la
marche et du vélo :
• grâce à des mesures de réduction de la vitesse (zone 30, ralentisseurs,…) dans les centres- bourgs ;
• en instaurant une politique de stationnement à Lons le Saunier (réfexions sur la mutualisation de l’ore et la réduction du stationnement en surace) incitant à l’usage des modes de transports alternatifs ;
• en redistribuant l’espace public pour diminuer les vitesses pratiquées et avoriser l’usage de la marche et du vélo (requalication de la RD678, reconguration de carreours routiers) ; • en adoptant un plan de circulation décourageant le trac de transit dans le cœur de ville (à Lons-le-Saunier notamment). 30
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
>> Favoriser la transition énergétique des véhicules motorisés par l’installation de bornes
de recharges électrique sur l’espace public, dans les zones industrielles / commerciales et lors de la construction de nouveaux logements, notamment collectifs.
>> Optimiser le transport de marchandises pour le rendre plus durable :
• en réféchissant à la mise en place de solutions innovantes pour le «dernier kilomètre» (mutualisation des usages) ;
• en encourageant le report modal du transport de marchandises, notamment sur le dernier kilomètre (utilisation de petits véhicules électriques, de vélo-cargos…). période 2041-
férence de 2011-2021.
©
® | PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES
31
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
ORIENTATION
12
INSCRIRE LE DÉVELOPPEMENT D’ECLA DANS UNE LOGIQUE DE SOBRIÉTÉ
FONCIÈRE POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE
(ZAN) D’ICI 2050
>> Réduire de 50,9 % la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers entre 2021 et
2031 par rapport au rythme observé entre 2011 et 2021.
>> Limiter l’articialisation de 55 % pour la période 2031-2041 et 65 % pour la période 2041-
2045, par rapport à la réérence de 2011-2021.
>> Veiller à la pertinence des choix d’urbanisation en fonction de la valeur des espaces, en
intégrant à la fois la valeur agricole et la valeur environnementale et paysagère des sites et ne plus urbaniser au gré des projets.
>> Optimiser davantage l’utilisation du foncier, en particulier aux abords des centralités, pour
réduire les distances à parcourir et renforcer la mixité fonctionnelle :
• dans l’enveloppe urbaine par :
- la reconquête des logements vacants,
- la restructuration d’îlots anciens et dégradés,
- la reconversion de friches urbaines,
- la création de logements dans des locaux inutilisés ;
- la réhabilitation des friches commerciales en zone résidentielle mixte
- la création de logements au-dessus des commerces, services, bureaux, etc.
- l’urbanisation de dents creuses, sans compromettre la TVB intra-urbaine,
- des possibilités encadrées de divisions parcellaires,
• dans les secteurs d’OAP en densication supérieurs à 2500 m2 en priorité pour rapprocher les nouvelles opérations des centralités des communes en les revitalisant
• en extension, en dimensionnant et localisant les projets avec l’ambition d’optimiser le foncier et de sortir de l’étalement urbain notamment linéaire (densication, mutualisation des espaces comme les stationnements, etc.)
Densités a minima
Pôle Urbain Bourgs relais Communes rurales
Accueil des nouvelles
populations
15 logs / ha 12 logs / ha
Maintien de la population
(desserrement, etc.)
30 logs / ha 20 logs / ha 15 logs / ha
Seuil minimal de 10 logements par hectare pour les opérations faisant l'objet d'OAP favorisant la densification des espaces
32
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
>> Promouvoir une politique de désimperméabilisation et de renaturation.
>> Arrêter le mitage en limitant l’étalement urbain et en avorisant la densication des espaces
bâtis.
>> Encadrer l’évolution des hameaux pour préserver leur identité et limiter l’impact foncier :
• Favoriser la densication mesurée au sein des enveloppes bâties existantes des hameaux, tout en maintenant leur caractère rural et leur cohérence architecturale.
• Interdire l’extension de l’enveloppe bâtie des hameaux.
• Maintenir des coupures d’urbanisation claires entre les hameaux et les noyaux principaux pour limiter le mitage et préserver les paysages ruraux emblématiques du territoire.
>> Limiter l’étalement urbain et l’urbanisation linéaire le long des axes de transport notamment
dans le cas des villages rue (Montaigu, Revigny, Briod, Baume-les-Messieurs) en privilégiant l’épaississement de l’urbanisation.
>> Hiérarchiser et optimiser l’offre foncière d’activités selon les différents types d’offre : :
• les zones structurantes d’intérêt régional et inter-régional : la zone d’activités d’intérêt régional à Courlans / Courlaoux, la zone industrielle Lons-le-Saunier / Perrigny et la centralité de Lons-Le- Saunier : pour conorter le développement économique et pour disposer d’une ore attractive dans le pôle urbain et en entrée d’agglomération ;
• les zones stratégiques d’intérêt communautaire ;
• les espaces économiques locaux. HE
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ECLA
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L'ARMATURE URBAINE ET
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nts-depuis 2028
36
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
ORIENTATION
13
SOUTENIR UNE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE PROGRESSIVE ET
ÉQUILIBRÉE
>> Renforcer les conditions nécessaires à l’attractivité du territoire (en termes de qualité du
cadre de vie, de santé, d’offre en logements, d’emplois, d’équipements, etc) pour attirer de nouveaux habitants, notamment des jeunes ménages et éviter un creusement du solde naturel.
>> A horizon 12 ans, dénition d’un taux moyen de croissance annuel dans le respect des objectis
achés par le SCoT du Pays Lédonien, +0.06% par an, pour accueillir 230 habitants depuis 2028. re adéquation entre la
Ur le territoire, notamment à proximité
> en proposant une offre diversifiée et
iale diversifiée et équilibrée :
ifs afin d'assurer la mixité sociale : (CF SCoT)
ctivité compétente
y compris dans le
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
37
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
ORIENTATION
14
CONSTRUIRE UNE POLITIQUE DU LOGEMENT ADAPTÉE AUX BESOINS DE
TOUS LES MÉNAGES
>> Construire et transformer le parc privé et public pour répondre aux besoins actuels :
• En dénissant le besoin en logements à produire sur les 12 prochaines années an de répondre aux parcours résidentiels des ménages sur le territoire, en portant une attention particulière à l’impact du vieillissement de la population mais aussi à l’enjeu d’accueil de amilles et à la prise en compte du desserrement des ménages.
• En diversiant la typologie de logements, an de avoriser une meilleure adéquation entre la taille des logements et celle des foyers, en visant la production prioritaire :
- De logements de petite taille au sein d’unités d’habitat collectif pour répondre aux besoins des ménages composés de 1 ou 2 personnes, notamment les jeunes actifs (tant dans le parc locatif social que privé).
- De logements intermédiaires disposant d’accès extérieurs, de prestations haut de gamme comme les ascenseurs, place de stationnement, etc.
- De logements, individuels comme collectifs, de taille moyenne, en locatif comme en accession à la propriété, pour maintenir les amilles.
• En créant les conditions de développement du locati sur le territoire, notamment à proximité des pôles d’emplois et en renorçant l’armature urbaine en proposant une ore diversiée et adaptée aux différents niveaux de revenus des ménages.
• En accompagnant la rénovation énergétique des logements existants notamment dans le parc locati (an de lutter contre les passoires énergétiques). En coordonnant cette action avec les dispositis d’aide à l’amélioration de l’habitat existant à l’échelle nationale et locale.
• En réduisant le logement indigne et les copropriétés dégradées
>> Maintenir et produire une ore locative sociale diversiée et équilibrée :
• En produisant de nouveaux logements locatis an d’assurer la mixité sociale : (C SCoT)
Logements aidés a minima
Pôle urbain 20%
Bourg-relais 10%
Communes rurales à l’appréciation de la collectivité compétente
• En soutenant plus spéciquement les évolutions des logements permettant de s’adapter aux besoins : travaux d’adaptation au vieillissement et au handicap, restructuration du parc social pour développer de petites typologies aujourd’hui manquantes.
• En diversiant l’ore, pour avoriser la mixité dans les diérents quartiers y compris dans le quartier prioritaire de la ville de Lons-le-Saunier (La Marjorie, Les mouillères) : s facilitées
38
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
- en accession sociale à la propriété, ou en accession à coût maîtrisé ;
- de type intermédiaire (nancements PLAI et/ou PLS et/ou PLUS) ;
- de type « individuel », pour accompagner le parcours familial des ménages du parc social.
• En organisant la politique d’attribution du logement social:
- la conérence intercommunale du logement (CIL) ;
- la convention intercommunale attribution (CIA) ;
- le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeur (PPGDID).
>> Permettre le développement du logement et de l’hébergement des populations
spéciques :
• Promouvoir le développement d’une offre de logements adaptée et accessible aux personnes à mobilité réduite et aux seniors : l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, l’habitat inclusif, l’habitat regroupé et intergénérationnel, les résidences autonomie, la colocation, le logement de plain-pied dans les rez-de-chaussée commerciaux, etc.
• Accompagner le développement du logement et des hébergements à destination des jeunes travailleurs, des apprentis, des stagiaires et des étudiants à proximité des équipements et services :
- Pour les étudiants des formations en alternance et post-bac, ou des apprentis, saisonniers et ouvriers agricoles, impliquant une ore adaptée : baux de courtes durées, logements meublés à coût modéré, solutions de colocations ;
- Maintenir les capacités d’accueil tous publics des Foyers Jeunes Travailleurs pour l’accueil de la mobilité professionnelle mais aussi des situations d’urgence ;
- Proposer une ore adaptée et de qualité en logement pour les étudiants en lières médicales (maison des internes) et personnels de santé an de pérenniser les services de santé sur ECLA.
• Accompagner les parcours résidentiels des plus fragiles, en lien avec le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALHPD) du Jura.
• Développer la capacité d’accueil en hébergement d’urgence grâce à des sorties acilitées vers un logement autonome.
• Répondre aux orientations du Schéma départemental d’Accueil des Gens du voyage en : - augmentant la capacité d’accueil de l’Aire de Montmorot ;
- recherchant notamment des solutions adaptées aux besoins de sédentarisation : 3 terrains familiaux. 1 : Il s'agit des modifications de tout ou partie d’un bâti
nombre de logements. Cela peut produire de nouveaux
n (ex : division d’un grand logement). Il peut aussi être
nts : transformation d’un logement en local d'activité,
deux logements contigus, etc.
fier l'offre
39
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
ORIENTATION
15
DÉVELOPPER LES LOGEMENTS EN S’APPUYANT SUR LA RECONQUÊTE
DES LOGEMENTS VACANTS, SUR LA RÉNOVATION URBAINE PUIS SUR LA
CONSTRUCTION NEUVE
>> Maîtriser le développement résidentiel pour prévenir la mise en concurrence des différentes opérations de logements dans un marché détendu (règlement écrit, OAP, portage foncier, etc.)
>> Produire environ1400 logementspourrépondreàl’ambitiondémographique,audesserrement des ménages, au renouvellement* du parc résidentiel et pour compenser la transformation de résidences principales en résidences secondaires.
• Pour le cas de Baume-les-Messieurs l’objectif est de limiter la progression des résidences secondaires.
*Dénion du renouvellemen urbain : Il s’agi des modicaons de ou ou pare d’un bâ exisan enraînan une évoluon du nombre de logemens. Cela peu produire de nouveaux logemens sans nouvelle consrucon (ex : division d’un grand logemen). Il peu aussi êre consommaeur de nouveaux logemens : ransormaon d’un logemen en local d’acvié, desrucon d’un logemen, usion de deux logemens congus, ec.
>> Réduire progressivement la vacance résidentielle (en lien avec les chiffres INSEE) grâce a une politique volontariste de remise des logements sur le marché à travers :
• la mise en place d’outils incitatifs (Action cœur de ville, OPAH-RU, prime pour les porteurs de projets) ;
• opération de restauration immobilière (ORI) ;
• campagne zéro logement vacant (ZLV) ;
• la mise en place de taxe d’habitation sur les logements vacants.
>> Réhabiliter et construire des nouveaux logements dans l’optique de diversier l’ore résidentielle :
• En produisant a minima 40 % des logements neufs sans foncier et 60 % des logements neufs avec foncier sur 12 ans, soit une moyenne de 47 logements / an.
• Accompagner chaque étape du parcours résidentiel en avorisant :
- Les nouvelles formes urbaines et architecturales, modulaires, réversibles et évolutives, permettant d’adapter le logement à toutes les étapes de la vie et de fuidier le marché immobilier ;
- Les montages juridiques et des organisations oncières originales (habitat participati, colocations, les baux à vocation sociale, etc.) ;
- L’intégration du principe de mixité sociale et générationnelle au sein des opérations (mixité à l’îlot, habitat inclusi, habitat intergénérationnel). finition :
se surle marché de logements vacants, renouvellement
s, réhabilitation de friches par exemple), changement
2 500 m° consommant des ENAE, espaces en extension
La répartition en terme de logements par niveau de l'armature peut faire l'objet d'un
mécanisme de transfert si les communes ne sont pas en mesure (ex: contraintes de risques, enjeux environnementaux, protection agricole) ou ne désirent pas définir des surfaces destinées à accueillir de nouvelles habitations (en extension urbaine notamment)
40
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
Niveau d'armature du PLUi-HM
Pôle Urbain Bourgs relais Communes rurales
Répartition du nombre de logements à
produire 60 % 25 % 15 %
Répartir l’effort de production neuve de logement au regard de l’armature territoriale :
*Dénion :
« Sans oncier » : réhabiliaon, remise sur le marché de logemens vacans, renouvellemen urbain (démolions-reconsrucons, réhabiliaon de riches par exemple), changemen de desnaon, division parcellaire.
« Avec oncier » : den creuse de + 2 500 m² consomman des ENAF, espaces en exension urbaine initon :
fonctions de ville centre qui doivent être confortées, car elles ont
+ externe pour le territoire lui confère sa force d'entraïnement. Il
res et doit conjuguer emploi et qualité de vie.
rien et son contexte géographique, les bourgs-
ïdiens des usagers, qui doivent être localisés
e quartier. Ils peuvent aussi avoir vocation à
Jprocher l'emploi des lieux d’habitation en
niques communautaires. Ils jouent un rôle de
ces.
; potentiels économiques des espaces ruraux et
r a minima maintenir leur population.
41
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
ORIENTATION
16
CONFORTER LES CENTRALITÉS, FAVORISER LE LIEN SOCIAL ET
L’INTÉGRATION DES NOUVEAUX HABITANTS
>> Poursuivre les actions de requalication du bâti et des espaces publics dans les centres des
villages, des bourgs, centralités de quartier de la ville de Lons-le-Saunier par le biais de différents dispositifs et programmes : «Action Cœur de Ville», OPAH-RU, ORT.
>> Créer des locaux d’activité et des lieux de vie favorisant les liens sociaux et l’échange et évitant
l’isolement : micro-crèches, aires de jeux, commerces de proximité, bars associatifs, etc...
>> Développer le tissu associatif et l’animation en milieu rural, vecteurs de socialisation de
proximité et de solidarité, notamment grâce au maintien et la création d’équipements de loisirs, sportifs et culturels.
>> Développer des modes d’habiter et des formes urbaines contribuant au renforcement des
liens social : habitat partagé, espaces communs au sein des opérations d’aménagement, etc...
Dénion :
Pôle urbain : assume des oncons de ville cenre qui doiven êre conorées, car elles on une atracvié inerne e exerne pour le errioire lui conère sa orce d’enraînemen. Il concenre les services rares e doi conjuguer emploi e qualié de vie.
Bourgs-relais : De par l’éendu du Pays lédonien e son conexe géographique, les bourgs- relais oren des services aux besoins quodiens des usagers, qui doiven êre localisés dans leur cenralié ou dans des cenres de quarer. Ils peuven aussi avoir vocaon à accueillir des acviés permetan de rapprocher l’emploi des lieux d’habiaon en cohérence avec les zones d’acviés économiques communauaires. Ils jouen un rôle de proximié en proposan des lieux mulservices.
Communes rurales : Elles afrmen les poenels économiques des espaces ruraux e doiven inégrer un développemen pour a minima mainenir leur populaon. fication.
{LU
r et en cas d'eventuel
42
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
ORIENTATION
17 PRÉSERVER UN NIVEAU ET UN MAILLAGE EN ÉQUIPEMENTS SATISFAISANT
>> Maintenir et renforcer l’offre d’équipements et de services en fonction de l’armature
urbaine du territoire, notamment en matière de santé, d’hébergement pour personnes âgées, d’enseignement et de culture.
>> Favoriser la remise aux normes des équipements ou leur éventuelle requalication.
>> Préserver l’offre en équipements et services existante dans les Communes rurales, en
particulier les écoles.
>> Développer l’accueil petite enfance (micro-crèches notamment) dans l’optique d’un accueil
de jeunes familles.
>> Renforcer et adapter les infrastructures culturelles, notamment le Conservatoire de musique
:
• Soutenir les évolutions éventuelles du Conservatoire, pour répondre aux besoins en enseignement culturel et artistique.
• Assurer un accès élargi à la culture dans les polarités, pour encourager l’attractivité résidentielle et renforcer l’identité culturelle du territoire.
>> Préserver un hôpital onctionnel au centre de Lons-le-Saunier et en cas d’eventuel
déménagement, anticiper l’avenir du site :
• Privilégier le maintien de l’hôpital en centre-ville, pour son rôle structurant comme pôle de santé, d’emploi et de services pour l’agglomération.
• Anticiper la reconversion du site actuel en cas de déménagement, en réféchissant à des projets qui valorisent ce lieu stratégique (pôle médical, logements, espaces publics).
• Permettre la création de la plateorme pharmaco-logistique.
>> Développer un nouveau pôle médical pluridisciplinaire pour limiter la disparité territoriale en
matière d’offre de santé de proximité.
>> Développer les équipements pour les jeunes populations (adolescents) et en assurer
l’accessibilité :
• Améliorer l’accessibilité en modes actifs (aménagement d’itinéraires dédiés et de stationnement, sécurisation des accès et des abords, apaisement des circulations automobiles à proximité…) ; • S’assurer d’une desserte satisaisante en transports collectis ainsi que des horaires en adéquation avec les services (exemple : horaires de projection au cinéma) ;
• Développer et conorter les ormation post-bacs sur le pôle urbain pour pérenniser les équilibres démographiques. rendre plus attractifs.
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
43
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
>> Conforter et renforcer le numérique pour tendre vers de nouvelles formes d’organisation
professionnelle et de formation (Campus Numérique) et permettant notamment de limiter les déplacements.
>> Revitaliser/requalier les espaces publics pour les rendre plus attractis. 44
ECLA
.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
>> Favoriser la création de nouveaux logements dans les secteurs desservis par les transports
collectifs ou accessibles à vélo.
>> Limiter les distances des déplacements quotidiens grâce à une armature urbaine optimisée
garantissant une mobilité de proximité (aux services, densication autour des axes de transport, mixité des usages…).
>> Rééquilibrer le partage des espaces publics pour donner la priorité aux mobilités actives et
en garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
>> Assurer une desserte en transport en commun et des mobilités actives des principaux pôles
d’emplois : centre-ville de Lons-le-Saunier, les zones d’activités.
ORIENTATION
18
PROMOUVOIR UNE ORGANISATION TERRITORIALE FAVORABLE AUX
DÉPLACEMENTS DE COURTE DISTANCE ET DÉCARBONÉS ur
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova | AXE 4
CONFORTER LE ROLE
MAJEUR DU TERRITOIRE
D'ECLA EN MATIERE
D'ECONOMIE, DE TOURISME
RDC MUR EU) XS 49
ECLA .
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Cittànova
ORIENTATION
19 MENER UNE STRATÉGIE ECONOMIQUE POUR DÉVELOPPER L’EMPLOI
>> Développer les emplois locaux pour :
• Accompagner les besoins de la population locale et visiteuse par des commerces et services adaptés ;
• Valoriser les compétences et les ressources locales ;
• Permettre une économie circulaire.
>> Offrir un juste équilibre, en cohérence avec l’armature urbaine et celle des zones d’activités
économiques.
>> Œuvrer pour maintenir un taux de concentration de l’emploi qui permette d’accompagner la
dynamique résidentielle, de favoriser les emplois et les consommations sur place. Cette dynamique doit s’appuyer tant sur les emplois liés :
• À la sphère résidentielle, permettant de répondre aux besoins des habitants mais aussi des usagers du territoire (touristes).
• À la sphère productive notamment en s’appuyant sur les lières structurantes du territoire et les productions à orte valeur ajoutée.
>> Rendre le territoire attractif pour les salariés en offrant des conditions d’habitabilité et un
cadre de vie intéressant.
>> Consolider les domaines d’excellence du territoire (agroalimentaire, SKF, autre) et
accompagner les nouvelles opportunités d’innovation. \E) :
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ECLA
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
ORIENTATION
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ORGANISER UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE AFFIRMANT LA
COMPLÉMENTARITÉ TERRITORIALE
>> Mobiliser les locaux d’activités et bâtiments existants et répondre aux besoins d’évolution
des entreprises et des artisans:
• Prendre en compte l’existence d’entreprises en dehors des zones d’activités, voir même en dehors des enveloppes urbaines, an de permettre l’évolution de ces bâtiments (agrandissement, annexes, réhabilitations, déménagement, etc.) en veillant à ce que la possibilité de ces travaux se assent dans une logique de sobriété oncière.
• Considérer les riches économiques et les locaux d’activités vacants comme du potentiel remobilisable en encourageant leur reconversion notamment grâce à la dépollution des sites. • Accompagner la modernisation du bâti d’activité notamment la perormance énergétique et thermique des locaux ainsi que le déploiement des énergies renouvelables.
• Permettre sous conditions et après désignations spéciques, la transormation d’anciens bâtiments agricoles inutilisés vers de l’activité économique. Celle-ci devra être complémentaire sinon compatible avec le contexte agricole en ne portant ni atteinte au bon fonctionnement des exploitations ni aux enjeux environnementaux.
• Assurer l’accessibilité des poids lourds et des engins agricoles en privilégiant des itinéraires et des zones dédiées en périphérie, an de réduire les nuisances dans les zones résidentielles et les centres urbains.
>> Armer une armature des zones d’activités économiques (ZAE) :
• En renorçant et développant les ZAE structurantes d’ECLA par :
- La requalication et l’extension de la zone industrielle Lons-le-Saunier / Perrigny ; - La création de la zone d’activité d’intérêt régional à Courlans / Courlaoux en adoptant une approche vertueuse (accueil des entreprises innovantes, mutualisation des infrastructures, notamment les stationnements, intégration des énergies renouvelables, proposition des solutions de covoiturage, développement des services dédiés aux entreprises) ;
- En conortant et optimisant le rôle des ZAE d’intérêt local.
>> Renorcer la compétitivité et la lisibilité des ZAE autour de trois niveaux d’ore :
• La zone structurante d’intérêt régional et inter-régional : la ZA Courlans - Courlaoux et Lons- Perrigny.
• Les ZAE communautaires : la Levanchée, les Plaines, en Bercaille, la Croix, les Toupes ; • Les zones communales. à fois sur la qualité
51
ECLA .
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Cittànova
>> Proposer une offre foncière et/ou immobilière pour répondre aux besoins des activités
industrielles et artisanales incompatibles avec la vocation résidentielle :
• en optimisant en priorité le oncier disponible au sein des zones d’activités et en acquérant des terrains pour assurer la maîtrise oncière;
• en valorisant les bâtis d’activités désaectés et la reconquête des riches industrielles et artisanales ;
• en envisageant les extensions d’activités au regard de l’étude du potentiel de densication et de remplissage des zones d’activités existantes du SCoT du Pays Lédonien ;
• en densiant les nouveaux aménagements :
- par des constructions à plusieurs étages ;
- en intégrant le stationnement en sous-sol, rez-de chaussée, ou en toit terrasse ; - en privilégiant la mutualisation des inrastructures d’accès et de stationnements.
>> Améliorer l’insertion paysagère et environnementale des zones d’activités et commerciales :
• en intégrant davantage ces espaces à leur environnement, en travaillant à la ois sur la qualité paysagère, les ormes urbaines et la perormance environnementale :
- prise en compte de la structure paysagère existante et adaptation à la topographie naturelle du site ;
- traitement paysager des espaces de transitions, des entrées de villes et à l’intérieur des zones d’activités ;
- encadrement des implantations, volumétries, teintes, matières, enseignes et clôtures ; - limitation de l’imperméabilisation des sols et développement d’une gestion durable des eaux de pluie...
>> Faire évoluer l’accessibilité des ZAE en les intégrant pleinement aux réfexions en lien avec les
mobilités actives et partagées.
• Intégrer des aménagements cyclables et piétons conortables et sécuritaires lors des restructurations / développements des ZAE assurant des liaisons vers les zones résidentielles. • Développer des services de mobilité communs aux entreprises (autopartage, covoiturage, navettes salariés...)
• Renforcer les coopérations avec le réseau local (A39 Courlaoux, contournement, D1083 vers Besançon) et les pôles extérieurs (Dole, Dijon, Besançon, Bourg-en-Bresse, Lyon)
>> Accompagner la montée en gamme des zones économiques :
• Promouvoir la montée en gamme de ces parcs économiques à la aveur du déploiement d’un haut niveau de services : les blanchisseries, la conciergerie, la sécurité, les crèches inter- entreprises, les salles de séminaires et les plateaux de formations mutualisés, les restaurants- 52
ECLA
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
cafés inter entreprises, les secrétariats partagés, etc.
• Améliorer l’accessibilité multimodale des zones d’activités économiques : aciliter l’accès par les mobilités douces, créer des aires de covoiturage, optimiser l’offre de stationnement partagé, et renorcer les solutions logistiques, notamment par la mutualisation des inrastructures et le report modal vers des alternatives durables pour le transport de marchandises.
• Renorcer les aménagements et les réseaux urbains (eau pluviale, desserte numérique, collecte sélective des déchets, etc.).
• Maintenir une bonne qualité environnementale des sites avec des suraces libres et plantées pour la lutte contre les îlots de chaleur urbain et avorisant le cas échéant l’installation de dispositis d’énergies renouvelables.
>> Apporter une réponse aux besoins des artisans et professions indépendantes en dehors des
zones d’activités, lorsque l’activité le permet :
• en permettant aux petites entreprises et aux indépendants de trouver leur place au sein ou à proximité immédiate des bourgs lorsque l’activité n’est pas incompatible avec la vocation résidentielle (rénovation de locaux existants, création de locaux modulables et fexibles ou de pépinières d’entreprises, etc...) ;
• en étudiant les possibilités d’adaptation et d’évolution des activités existantes implantées de açon diuse sur le territoire, en tenant compte de certains critères (nature et ampleur de l’activité, impacts potentiels sur le paysage, l’environnement et l’activité agricole...).
>> Favoriser la mixité des fonctions et le maintien des entreprises dans les villes, les bourgs et
les villages :
• Conserver l’emploi dans les villes, les bourgs et les villages en intégrant des principes de mixité des fonctions.
• Maintenir, dans les communes rurales, des activités économiques de proximité (artisanat, petits commerces, activités agricoles et viticoles, etc.), complémentaires à celles présentes dans les sites stratégiques.
• Permettre la construction de nouveaux locaux d’activités dans les tissus urbains, les villages, les villes et les bourgs, lorsqu’ils sont compatibles avec le contexte résidentiel.
• Permettre la réalisation d’opération de renouvellement urbain (Ilot des Salines à Lons-le-Saunier) permettant d’apporter de la mixité fonctionnelle : services, bureaux, commerces, etc. • Mettre en valeur et développer les équipements et structures permettant de aciliter les ormes alternatives de travail type espace de travail partagé, espace de coworking, locaux composés de dispositis techniques spéciques visioconérence pour les ormations en distanciel, etc.) notamment autour du quartier de la Gare de Lons-le-Saunier en lien avec le Campus connecté et la mutation du PEM. nt aux besoins du quotidien
centralités du territoire,
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Cittànova
ORIENTATION
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SOUTENIR L’ACTIVITÉ COMMERCIALE DANS LES CENTRES-VILLES ET AU
SEIN DES CENTRES-BOURGS
>> Organiser l’activité commerciale selon l’armature urbaine :
• Dans le pôle urbain :
- disposer d’une ore complète ;
- renorcer le rôle commercial du pôle urbain, à même d’accueillir les commerces relevant de consommations à réquence occasionnelle et exceptionnelle ;
- proposer une diversication des enseignes pour orir davantage de choix à la population et réduire l’évasion sur ces types de besoins ;
- intégrer une logique de concentration de ce type de commerces pour créer une synergie car seul le pôle urbain possède les caractéristiques démographiques et commerciales pour jouer ce rôle à l’échelle du Pays lédonien.
• Dans les bourgs relais : ore de proximité répondant aux besoins du quotidien
• Dans les centralités de toutes les communes : consolider le maillage commercial en encourageant le développement d’ore de première nécessité (-300m²) sur l’ensemble des centralités du territoire, y compris rurales.
>> Réactiver ou recycler les cellulles commerciales vacantes en :
• préservant les continuités commerciales notamment présentes à Lons-le-Saunier notamment à Lons-le-Saunier - limiter la tertiarisation des cellules commerciales (activités de services telles que banques, assurance,mutuelle, agence immobilière…) ;
• proposant des solutions incitatives (Action cœur de ville, boutiques éphémères, campagne auprès des propriétaires, etc.) ;
• mettant en place des outils coercitis (taxe sur les locaux commerciaux vacants, oncière commerciale, etc.) ;
• avorisant une mixité des onctions propice à l’animation des centres, y compris des villages.
>> Maintenir l’offre commerciale de proximité existante dans les centralités des communes du
territoire et dans les quartiers de Lons-le-Saunier.
>> Parvenir à une non concurrence entre les commerces et services qui prennent place dans les
centres-bourgs et centre-ville de Lons-le-Saunier et ceux qui se déploient en périphérie. Il s’agit notamment :
• De diriger de açon préérentielle les commerces et services du quotidien voire hebdomadaire dans les centralités et de limiter leur capacité à s’installer dans les périphéries pour les besoins plus occasionnels, et d’interdire l’implantation de commerce le longs des grands axes routiers. • De réserver de façon préférentielle les espaces commerciaux de périphérie aux plus grands commerces (plus de 300 m² de surace de vente et 400m² de surace de plancher). • De rechercher la reconquête des clients en centre-ville et en pérennisant la dynamique des zones commerciales existantes. Types d'activités Aire Formes de Modes principaux d'accès et de
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ECLA
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
>> Renouveler les espaces commerciaux périphériques existants dans une logique de
complémentarité avec les centres-villes :
• Proposer des usages temporaires ou alternatifs pour les commerces vacants (commerce éphémères).
• Permettre l’évolution des friches commerciales en encourageant notamment la mixité fonctionnelle.
• Encadrer les nouvelles ormes de commerce et leurs incidences (logistique urbaine, nuisances potentielles...).
• Veiller à la qualité des zones commerciales en particulier en entrée de ville.
• Connecter, en transport collectif et en mobilité active, les zones commerciales aux différents quartiers d’habitation ou d’emploi.
Cf SCOT ents
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ECLA .
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ORIENTATION
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ACCOMPAGNER LES ÉVOLUTIONS DE L’AGRICULTURE COMME FILIÈRE SOCLE
DE L’ÉCONOMIE DU TERRITOIRE
>> Permettre la création de nouveaux bâtiments nécessaires à l’activité agricole en veillant à
l’intégration paysagère et fonctionnelle de ces bâtiments et à la prise en compte des enjeux écologiques présents.
>> Garantir la fonctionnalité des exploitations agricoles, existantes et futures : tènements
homogènes et contigus, accessibilité et circulation, zone d’aisance autour des bâtiments onctionnels, et distanciation avec l’urbanisation (principe de réciprocité entre tiers et exploitations agricoles).
>> Ménager les transitions entre activité agricole et résidentielle pour limiter les confits :
préserver des espaces de respiration non constructibles entre zones résidentielles et bâtiments agricoles, notamment autour des bâtiments d’élevage, pour préserver l’activité agricole.
>> Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles si celui-ci ne porte pas
atteinte à l’activité agricole.
>> Permettre la reconversion des anciennes fermes au sein des villages pour une vocation
résidentielle ou économique.
>> Soutenir le développement de nouvelles productions agricoles, du maraîchage et des circuits-
courts.
>> Soutenir le développement des ateliers de transformation en lien avec l’abattoir, pour
favoriser les circuits courts.
>> Développer et encadrer des activités liées à la diversication agricole au sein des exploitations
(transformation, tourisme, énergies renouvelables…) tant que celles-ci restent des activités secondaires.
>> Maintenir et soutenir les appellations d’origine protégées et contrôlées AOC et AOP
>> Permettre la mise en œuvre des actions initiées dans le Projet Alimentaire territorial (ex :
Zone d’Activité Maraîchère sur le secteur d’ECLA) ire afin de maintenir sa
on améliorant les structures
sportifs.
56
ECLA
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-HM
>> Promouvoir le territoire à travers les journées découvertes des spécicités locales an
d’améliorer l’attractivité touristique (signalétique, marchés, festival, animations, compétitions sportives, opérations d’événementiel de promotion-communication...).
>> Développer l’animation culturelle et touristique des sites, notamment en lien :
• avec l’Opération Grand site de France « Vignobles et reculées du Jura » de Baume les Messieurs, et la labélisation UNESCO en assurant le maintien de la qualité écologique et paysagère de ces sites
>> Structurer et développer la lière thermale autour des bienaits des eaux salées :
• En valorisant le patrimoine lié au sel à travers des parcours culturels, des événements et des sites dédiés.
• En diversiant l’ore d’hébergements touristiques adaptés, incluant des établissements haut de gamme et des séjours bien-être, pour répondre aux attentes des curistes et visiteurs.
>> Conrmer les vocations agricoles et agroalimentaires du territoire an de maintenir sa
renommée gastronomique :
• Par le développement des parcours autour de la gastronomie locale, intégrant les vins, fromages, et autres produits du terroir, avec des haltes chez les producteurs et des expériences immersives (ateliers, dégustations).
• Par les retombées économiques de la lière oenotouristique sur la proession viticole.
>> Renorcer et diversier l’ore d’hébergements touristiques tout en améliorant les structures
existantes :
• Développer des hôtels haut de gamme,
• Créer des hébergements de grande capacité,
• Proposer des hébergements insolites,
• Favoriser l’agrotourisme,
• Aménager des hébergements adaptés aux cyclotouristes,
• Concevoir des installations spéciques pour l’accueil des sportis.
>> Développer et encadrer une offre qualitative de stationnement pour les camping-cars (aires
d’accueil et de services), en lien avec les sites touristiques et les centres des bourgs et villages.
>> Développer le tourisme d’affaires de groupe.
>> Faire de la gare de Lons-le-Saunier une porte d’entrée sur le territoire et un pôle stratégique
du tourisme en développant les services proposés :
• location de vélo ;
• navette vers les points touristiques d’ECLA (Baume-les-Messieurs...) et des autres territoires voisins (région des lacs, Bresse Haute Seille...) ;
• itinéraire découverte du terroir.
ORIENTATION
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