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Arrêté - 122 SG 2026
Arrêté - 105 SG 2026
Déliberation - 103 SG 2026
Arrêté - 199 SG 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - 199 SG 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260512-199-SG-2026-AI
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Rixheim
rer PORTANT REMPLACEMENT D'UN
SONT RIXHEIM CEDEX MEMBRE DE DROIT DU COLLEGE
SE SENATORIAL EXERCANT LE
www.rixheim fr MANDAT DE DEPUTE
SECRETARIAT GENERAL
secretariat general@rixheim.fr
199/SG/2026
Le Maire de la Ville de Rixheim,
VU le code électoral et notamment son article L.287.
VU la circulaire du 06 mai 2026 du Ministre de l'Intérieur NOR : INTP2611651C,
VU la désignation effectuée par Monsieur Olivier BECHIT,
CONSIDERANT que Monsieur Olivier BECHT, Conseiller Municipal de la ville de RIXHEIM est également détenteur d’un mandat de Député,
CONSIDERANT dès lors, qu'au titre de la désignation des délégués de la commune de RIXHEIM pour les élections sénatoriales, Monsieur Olivier BECHT doit désigner un remplaçant,
ARRETE :
ARTICLE 1
Sur proposition de Monsieur Olivier
07 décembre 1956 à Belfort, demeuran
déléguée du Conseil Municipal de RIX
BECHT, pour participer aux élections sénatoriales.
Maryse LOUIS, née le
_ Là Rixheim, est désignée
cement de Monsieur Olivier
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à Mme Maryse LOUIS et M. Olivier BECHT, inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Rixheim, publié sur le site internet de ia ville, et transmis à : Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260512-199-SG-2026-AI
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse.
- Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- Secrétariat Général.
Fait à RIXHEIM, le 12 mai 2026
Le Maire,
Catherine MATHIEU-BECHT
D Pr En pd ss Ps Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM |