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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 11 service g e9n e9ral fermeture de 2 postes r e9d iso 8859 1 q acteur et adjoint
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 11 service g e9n e9ral fermeture de 2 postes r e9d iso 8859 1 q acteur et adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Formation,
~o
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02!06/2021 ~.:~ ~,
a
Affiché le
ID :090-249000241-20210520-2021_04_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima Iü~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRIKH, Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIt1MI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Virginie REY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOiJIZNU, et Bernard VIATTE.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Lounès ABDOtTN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 26
Votants 32
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-11 Service Général-Fermeture de 2postes-Rédacteur principal de !ère classe et Adjoint administratif principal de !ère classe
Rapporteur :Robert NATALE
Vir la loi n° 84-53 du 26 janvier° 1984 modifrée portant dispositions statutaires relatives à la f onction publique territoriale;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembf°e 1985 modrfré portant conditions générales de rec~°utement dans lafonction publique territoriale ;
Vit le décret n° 2012-94 dzi 30juillet 2012 modifré portant statut particulier clu cac~i•e d'emplois des rédactezrrs territo~°iaux;
2021-04-1 I Service général-Fermeture de 2 postes Page i sw• 2 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
l;
Affiché le
ID:090-249000241-20210520-2021 04 11-DE
Vu le décret n° 20060-1690 du 22 décembre 2006 modzfré portant statut particulier du cadre d'emplois des ac~joi~ts administ~~atifs terNitoriaux ;
Vu l'avisfavorableformulé par le Comité technigZte en date du 19 novembre 2020
Suite à la titularisation de deux agents du service général, détachés pour stage, un poste de rédacteur principal de lère classe et un poste d'adjoint administratif principal de lè`e classe ne sont pas pourvus actuellement.
Il convient de fermer un poste
3 Filière Administrative
3 Catégorie B
3 Cadre d'emploi :Rédacteur Territorial
3 Grade :Rédacteur principal de lère classe
Et un poste
3 Filière Administrative
3 Catégorie C
3 Cadre d'emploi :Adjoint administratif Territorial
3 Grade :Adjoint administratif principal de 1~1e classe
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
De valider la fermeture de
•1 poste de rédacteur principal de lè1'e classe relevant du cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux à compter du le" juin 2021
•1 poste d'adjoint administratif principal de léCe classe relevant du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux à compter du l~r juin 2021
D'autoriser le Président
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification ~E R D ~ 01 JUIN 2011
¢ ~~~ DE o
Le Président, ~,
C ~
2021-04-I I Service genér~l-Fermeture de 2 ~~ostes Paie 2 sur 2