Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 03 03a budget g e9n e9ral compte administratif 2017 iso 8859 1 q
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 03 03a budget g e9n e9ral compte administratif 2017 iso 8859 1 q)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché le
L
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_O3A-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET
à Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
28
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-03A
Budget
Général
- Compte
administratif
2017
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2,
Vu
la délibération
2017-03-03
D
du
13
avril 2017
adoptant
le budget primitif 2017,
2018-03-03A
Budget
Général
— Compte
administratif
2017
Page
| sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018 Affiché
le
Les
grandes
lignes
du
CA
2017
En
Fonctionnement
: 10
647
502.57
€
en
dépenses
et 9
794
509.57
€ en
recettes
(hors
report
2016)
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.011
Charges
à caractère
général
558
011.45
Chap.012
Charges
de
personnel
2 732
614.70
Chap.014
Atténuation
de
produits
4 332
362.96
Dont Compensations
aux communes
4 208
342.96
Chap.042
Dotations
aux
amortissements
392
437,99
Chap.65
Autres
charges
gestion
courante
1 872
833.51
Charges
rattachées
139
210.78
Les
dépenses
de
fonctionnement
10
647
502.57
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
notamment:
Chap.002
Résultat
d’exploitation
reporté
(2016)
5
660
501.11
pour
information
Chap.73
Impôts
et taxes
5 422
965.38
Chap.74
Dotations,
subventions
2
143
305.04
Chap.70
Produits
des
services
1 960
038.61
Produits
rattachés
2
174
232.44
Total
des
recettes
de
fonctionnement
(avec
report
2016)
15
455
010.68
Soit
un
excédent
cumulé
4
807
508.11
€
Dont
un
déficit
de
fonctionnement
2017
de
852
993.00
€
En
investissement
: 3
962
266.10
€
en
dépenses
et
1
499
107.70
€
en
recettes
(hors
report
2016)
En
dépenses
Notamment
:
Chap.
21
immobilisations
corporelles
168
358.40
Chap.
204
subv.
d'équipements
versées
(fonds
de
concours,.…)
224
394.99
Chap
23
immobilisations
en
cours
213
380.09
Chap.16
emprunts
475
199.08
Chap.26
participations
2 349
000.00
Chap.
27
autres
immo
financières
428
000.00
2018-03-03A
Budget
Général
— Compte
administratif
2017
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché le
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
LOS
Total
des
dépenses
d’investissement
3
962
266.10
En
recettes
Notamment
:
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
891
248.76
pour
information
Chap.
10 Dotations
et réserves
et (1068)
547
697.18
Chap.13
Subventions
d’investissement
81
210.22
Chap.
27
Autres
immo
financières
475
000.00 .
Chap.
040
Amortissement
392
437.99
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
109
968.05
Total
des
recettes
d’investissement
(avec
report
2016)
2
390
356.46
Soit
un
déficit
d’investissement
cumulé
de
Dont
un
déficit
2017
de
1 571
909.64
€
2 463
158.40
€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2017
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
en
absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2017
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
Président,
_
2018-03-03
Budget
Général
— Compte
administratif
2017
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
:
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90-
Budget
Général
(MIS ID : 090-249000241:20180405-2018_03-03A-BF
IV
-ANNEXES
IV
ARRETE À SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
Présenté
par
le Président,
A
Delle-Cedex,
le
05/04/2018
Le
Président,
Déllbéré
par
le Consell
Communautaire, réunNon
ses
ordinaire.
A
Delle-Cedex,
le
05/04/2018
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Nombre
de
membres
présents
: 2.3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 3Z
VOTES:
Pour:
32,
Contre:
©
Abstention
: ©
Date
de
convocation
:
26/03/2018
Jacques
ALEXANDRE
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRIKH
T
Laurent
BROCHET
7
Claude BRUCKERT
2
A-
- >
Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
Monique DINET
TK
C-3-4-D02
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
1D
: 090-249000241-20180405-2018_03_03A-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Patrice
DUMORTIER
are
Jean-Jacques
DUPREZ
EE psS
Gérard
FESSELET
Joseph
FLEURY
(
L
Qotte
Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
Emmanuelle
MARLIN
Didier
MATHIEU
\
A
Robert NATALE
PUS:
æ
Pierre OSER
PE
C-3-4-D02
2 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
‘Affiché le ID: 090-249000241-201
80405-2018_03_O3A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
Cédric PERRIN
|
LS
Jean RACINE
LA
il
à
À
Frédéric ROUSSE
æ
| |
/
\
Roger
SCHERRER
Pr
Claude SCHWANDER Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
C-3-4-D02
3 Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché le 1D
: 090-249000241-20180405-2018_03_O3A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
(60
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
10
647
502,57|
G
9 794
509,57
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
3 962
266,10|
H
1 499
107,70
+
+
ere
fontionmement
(002
°
{si déficit)
{si
—_.
sn
L'EXERCICE
2016
Report
en
section
D
J
891
248,76
d'investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)
TOTAL
(réalisations +
14 609 768,67
17 845 367,14
reports)
= AtB+C+D
= G+H#H+J
Section
de
fonctionnement
E
0,00|
K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investissement
F
249
528,16|
L
109
968,05
REPORTER
EN
2018
(1)
TOTAL
des
restes à
réaliser
à
249
528,16
109
968,05
reporter
en
2018
2E+F
ai@L
Section
de
fonctionnement
10
647
502,57
15
455
010,68
=
A+C+E
= G+HK
RESLAAT
Section d'investissement
4211 794,26
2 500 324,51
CUMULE
= B+D+F
= H+J#L
TOTAL
CUMULE
14
859
296,83
17
955
335,19
= A+B4C+D+E+F
= G+H#H+J+K4L
C-1-2-A01
1 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
(60!
FE
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_03A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00!
K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
249
528,16]
L
109
968,05
13
Subventions
d'investissement
0,00
109
968,05
20
Immobilisations
incorporelles
82
765,67
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
155
559,74
0,00
21
Immobilisations
corporelles
11
202,75
0,00
(1)
Les
resles
à
réaliser
de
la
section
de
fonclionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et
non
raïtachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
C-1-2-A01