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Arrêté - RDL 4 place du 11 Novembre 1918 n25 02 031
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - RDL 4 place du 11 Novembre 1918 n25 02 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/02/031-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénai,
Vu le chantier n°25-0772
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 12 février 2025 par RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS (34740 VENDARGUES) pour le compte de la SAUR (34270 LES MATELLES) sollicitant l’autorisation de modifier la circulation au droit du n° 4 place du 11 Novembre 1918, en vue de procéder à une réparation de branchement sur le réseau E.U, du 17 mars au 7 avril 2025.
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS est autorisée à modifier la circulation au
droit du n° 4, place du 11 Novembre 1918 du 17 mars et le 7 avril 2025, afin d’effectuer les travaux susvisés.
ARTICLE 2 :
La place du 11 Novembre 1918 sera interdite à la circulation sur l’emprise des travaux, soit au niveau du n° 4.
Une déviation sera mise en place au niveau de l’îlot place du 11/11 pour les usagers en
provenance de la rue du Jeu de Ballon et souhaitant s’engager sur la voie précitée. Les travaux ne devront en aucune façon empiéter et/ou gêner la circulation sur la partie adjacente de la place du 11 Novembre 1918, notamment celle des bus.
La Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS est tenue d’informer les riverains et prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations.
ARTICLE 3:
La Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune.
La Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS sera responsable des conséquences
pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté, sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 14 février 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification. Notifié le... |
Publication éco Le 24/02/2025