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Arrêté - Arrete n 24 09 135 ST 4 place du 11 Novembre 1918 reparation reseau EU entre le 14 et le 28 octobre 2024
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 24 09 135 ST 4 place du 11 Novembre 1918 reparation reseau EU entre le 14 et le 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/09/135-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté n° 24-AV-3248 du 19 septembre 2024 du Pôle Plaine Ouest Montpellier Méditerranée Métropole délivrant une permission de voirie pour le Chantier n°24-2747, du 14 octobre au 18 novembre 2024 à la Société SAUR (429, rue Charles Nungesser — ZAC Fréjorgues Ouest — 34137 MAUGUIO Cedex) en vue de procéder à une réparation sur le réseau E.U. -, au droit du n° 4, place du 11 Novembre 1918 ;
Vu l’autorisation d'ouverture de chantier n° 24-AV-3260 relative au chantier n°24-2747 du
Pôle Plaine Ouest Montpellier Méditerranée Métropole ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 20 septembre 2024 par Monsieur Alexandre GRADONI, représentant la Société SAUR (730, route de Saint Gély — 34270 LES MATELLES), pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sollicitant l’autorisation de modifier la circulation, au droit du n° 4, place du 11 Novembre 1918, en vue de procéder à une réparation de branchement sur le réseau E.U., sur une période de 1 à 2 jours, entre le 14 et le 28 octobre 2024 ;
Vu que la Société SAUR a confié la sous-traitance desdits travaux à la Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS (45, rue Terre du Roy -— ZI Le Salaison — 34740 VENDARGUES) ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS, sous couvert de la Société SAUR, est autorisée à modifier la circulation au droit du n° 4, place du 11 Novembre 1918 sur une période de deux jours, entre 8 h 00 et 17 h 00, entre le 14 et le 28 octobre 2024, afin d’effectuer les travaux susvisés.
ln ARTICLE 2 :
La place du 11 Novembre 1918 sera interdite à la circulation sur l’emprise des travaux, soit au niveau du n° 4.
Une déviation sera mise en place au niveau de l’îlot situé au centre de ladite place pour les usagers en provenance de la rue du Jeu de Ballon et souhaitant s’engager sur la voie précitée. Les travaux ne devront en aucune façon empiéter et/ou gêner la circulation sur la partie adjacente de la place du 11 Novembre 1918, notamment celle des bus. La Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS est tenue d’informer les riverains et prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations.
ARTICLE 3 :
La Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune.
La Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8°" partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté, sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 26 septembre 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éactronnue & 7/10/2014