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Arrêté - RDL rue Guynemer du 2 au 13 dec n24 11 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - RDL rue Guynemer du 2 au 13 dec n24 11 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/11/162 - ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chantier n°24-3003,
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée par Réseaux Divers Languedoc (Les Matelles) représentée par Monsieur RICHEUX, pour le compte de la SAUR, du 2 au 13 décembre 2024, afin de procéder au renouvellement d’un branchement Eaux Usées 11 rue Guynemer.
Considérant que la configuration de la rue Guynemer nécessite d’en modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 2 au 13 décembre 2024, la Société Réseaux Divers Languedoc est autorisée à modifier la circulation rue Guynemer afin de réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La rue Guynemer sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place par la rue du Professeur Roux, la circulation rue Foch se fera en double sens dans la partie comprise entre le n°1 et le n°19 (riverains uniquement).
ARTICLE 3 :
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Publication éhctrongue Le C3/12/24
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...