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Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Courtillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 18 seance du 18 mai 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Compte rendu de la séance du 18 mai 2017
Membres en exercice : 15
Présents : 10
Votants: 10
Représentés: 0
Pour:
Contre:
Abstentions:
Date de la convocation: 13/05/2017
L'an deux mille dix-sept et le dix-huit mai à 20 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LEROY, maire
Présents : Xavier BRUNET, Serge DELOMMEAU, Dominique LEROY,
Stéphanie MAROT, Joël MONNIER, Isabelle PESLIER, Danièle REIZO,
Catherine ROINARD, Joël ROUGÉ, Yoann THÉAU
Excusés: Vincent BARTHS, Corinne COTTEREAU, Philippe FERREIRA REBELO, Noël FOUILLEUL, Christiane GUILLO
Représentés:
Absents:
Secrétaire de séance: Stéphanie MAROT
Ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2017
- Dépôt de permis de construire salle multi-activités
- Droit de préemption
- Acquisition de véhicule
- Etude de devis parking école, aménagement cour école et trottoirs rue de l'Ormeau - Divers
Délibérations du conseil:
40_2017 : DROIT DE PREEMPTION
Monsieur Le Maire fait part au Conseil que Maitres J.SERREAU et L.LEGUIL, notaires à Précigné ont fait parvenir en mairie une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme.
Cette demande concerne la parcelle cadastrée section AC n° 49 située 11, rue du Calvaire appartenant à Mme Dorothée ROINE et M Thierry DEROUARD, pour une superficie de 681 m². Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, renonce dans l’immédiat à exercer le droit de préemption dont la Commune dispose à l’égard de la parcelle désignée ci-dessus.
Cette décharge n’est valable que pour mutation présente et ne préjuge en rien de la politique future de la Municipalité en matière d’urbanisme.
41_2017 : ACQUISITION VEHICULE
Mr BRUNET Xavier ne prend pas part à la délibération suivante.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'acquérir un véhicule d'occasion auprès du Garage de la Denisière, ZA La Denisière 72300 SABLE SUR SARTHE pour un montant de 5800 € TTC, le coût de la carte grise s'élevant à 294,76 € TTC.
42_2017 : VENTE VEHICULE UTILITAIRE
Mr BRUNET Xavier ne prend pas part à la délibération suivante.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la vente d'un véhicule utilitaire Renault, dont les caractéristiques sont définies ci-après, au garage de la Denisière, ZA La Denisière 72300 Sablé-sur-Sarthe au prix de 70 € (soixante-dix euros).
(Références : Marque : Utilitaire Renault Express immatriculé 1649 VB 72- Répértorié dans l'inventaire sous le numéro 200221821).
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à vendre ce véhicule. 43_2017 : DEVIS SUPPRESSION BAC A SABLE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de suppression du bac à sable de l'école ont fait l'objet d'une consultation auprès de plusieurs entreprises.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l'entreprise Luc DURAND, Z.A La Chesnaie 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU et dont le devis s'élève à 3 295 € H.T soit 3 954 € TTC.
44_2017 : DEVIS AMENAGEMENT PARKING ECOLE
Monsieur Le Maire informe les élus des différents devis reçus concernant le réaménagement du parking de l'école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise Luc DURAND de PRUILLÉ pour exécuter ces travaux dont le devis s'élève à 29 777,60 € H.T soit 35 733,12 € TTC.
45_2017 : CLOTURE PARKING ECOLE
Dans le cadre des travaux de réaménagement du parking de l'école, des travaux de remplacement de clôture sont à envisager.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir le devis de l'entreprise Styl' Paysage de LA CHAPELLE D'ALIGNÉ dont le montant s'élève à 4 361,90 € H.T soit 5 234.28 € TTC.
46_2017 : AMENAGEMENT TROTTOIRS RUE DE L'ORMEAU
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de sécurité des entrées de bourg, des devis ont été demandés concernant l'aménagement de trottoirs rue de l'Ormeau. Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise Luc DURAND de PRUILLÉ pour un montant de 10 395,70 € H.T soit 12 474,84 € TTC.