Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 05 18 seance du 18 mai 2017
Compte-Rendu - 2017 04 06 seance du 6 avril 2017
Compte-Rendu - 2019 10 31 seance du 31 octobre 2019
Compte-Rendu - 2021 10 07 seance du 07 octobre 2021
Compte-Rendu - 2019 12 05 seance du 5 decembre 2019
Compte-Rendu - 2017 07 06 seance du 6 juillet 2017
Compte-Rendu - 2017 09 07 seance du 7 septembre 2017
Compte-Rendu - 2017 02 23 seance du 23 fevrier 2017
Compte-Rendu - 2017 12 07 seance du 7 decembre 2017
Procès Verbal - Séance du 12 avril 2018
Compte-Rendu - 2017 10 05 seance du 5 octobre 2017
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Courtillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 05 seance du 5 octobre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Compte rendu de la séance du 05 octobre 2017
Membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants: 12
Représentés: 0
Pour:
Contre:
Abstentions:
Date de la convocation: 30/09/2017
L'an deux mille dix-sept et le cinq octobre à 20 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée,s'est réunie à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LEROY, maire
Présents : Xavier BRUNET, Corinne COTTEREAU, Serge DELOMMEAU, Philippe FERREIRA REBELO, Noël FOUILLEUL, Christiane GUILLO,
Dominique LEROY, Stéphanie MAROT, Joël MONNIER, Danièle REIZO, Joël ROUGÉ, Yoann THÉAU
Excusés: Vincent BARTHS, Isabelle PESLIER, Catherine ROINARD
Représentés:
Absents:
Secrétaire de séance: Stéphanie MAROT
Ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal du 07 septembre 2017
- Droit de préemption
- Fiscalité professionnelle
- Modifications statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe - Devis site internet
- Rapports annuels sur l'activité 2016 de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe - Divers
Délibérations du conseil:
56_2017 : DROIT DE PREEMPTION
Monsieur Le Maire fait part au Conseil que Maitre Thierry ROBIN, notaire à Parcé a fait parvenir en mairie une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme.
Cette demande concerne la parcelle cadastrée section AB n° 49 située 3, allée de la Giraudière appartenant à Mr et Mme BOISSÉ Jérôme pour une superficie de 1429 m².
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, renonce dans l’immédiat à exercer le droit de préemption dont la Commune dispose à l’égard de la parcelle désignée ci-dessus.
Cette décharge n’est valable que pour mutation présente et ne préjuge en rien de la politique future de la Municipalité en matière d’urbanisme.
57_2017 : FISCALITE PROFESSIONNELLE
Suite au passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), le 1er janvier 2011, les délibérations qui avaient été prises par la commune au titre de la Taxe Professionnelle jusqu'en 2010 ne sont plus utiles.
A la demande de la DDFIP, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de rapporter toutes les délibérations prises en matière de Taxe Professionnelle (TP) et/ou à la Cotisation Economique Territorial (CET).
A la suite du passage de notre Communauté de communes au régime de FPU, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rapporter toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle.
Après délibération, le Conseil accepte cette proposition, à l'unanimité . 58_2017 : MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SABLÉ SUR SARTHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur une mise à jour des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe adoptée en séance de Conseil Communautaire le 29 septembre dernier.
Cette mise à jour est nécessaire pour, notamment, intégrer la compétence obligatoire de la GEMAPI au 1er janvier 2018, et tenir compte d’observations formulées par le contrôle de légalité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la mise à jour des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe joints en annexe.
Après délibération, le Conseil accepte à l'unanimité.
59_2017 : CREATION SITE INTERNET
Monsieur le Maire présente au Conseil un devis de l'entreprise WEBMAINE de Parcé sur Sarthe pour la création d'un site Internet de la Commune. Le montant de ce devis s'élève à 1 790,00 € H.T. (TVA non applicable art 293 B du CGI).
Après délibération, le Conseil, à l'unanimité accepte la proposition et autorise Mr Le Maire à signer le devis.
60_2017 : REMPLACEMENT HORLOGE ASTRONOMIQUE ECLAIRAGE PUBLIC Mr le Maire présente au Conseil un devis de l'entreprise CITEOS 72088 Le Mans pour le remplacement de l'horloge astronomique du poste d'éclairage public Rue des grandes vignes.
Le montant de ce devis est de 530,00€ H.T soit 636,00€ T.T.C.
Après délibération, le Conseil accepte, à l'unanimité, la proposition et autorise Mr le Maire à signer le devis.
61_2017 : RAPPORTS ANNUELS SUR L'ACTIVITÉ 2016 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ SUR SARTHE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal:
- le rapport annuel sur l’activité 2016 de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe établi par le président Mr Marc Joulaud
- les différents rapports 2016 sur:
- la qualité et le prix du Service public d'élimination des déchets, ménagers
- la qualité et le prix du Service public d'assainissement non collectif
- la Commission intercommunale d'accessibilité,
- l'état de réalisation du Programme local de l'habitat au 31 décembre 2016
Le Conseil, à l'unanimité, prend acte de ces rapports qui n’appelle aucune observation des élus.