Compte-Rendu - 2017 04 06 seance du 6 avril 2017

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Compte-Rendu - 2017 04 06 seance du 6 avril 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Courtillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 06 seance du 6 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Vieillesse, Compte rendu de la séance du 06 avril 2017

Membres en exercice :

15

Présents : 10

Votants: 10

Représentés: 0

Pour:

Contre:

Abstentions:

Date de la convocation: 01/04/2017

L'an deux mille dix-sept et le six avril à 20 heures 30, l'assemblée

régulièrement convoquée,s'est réunie à la Mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Dominique LEROY, maire

Présents : Xavier BRUNET, Corinne COTTEREAU, Serge

DELOMMEAU, Noël FOUILLEUL, Christiane GUILLO, Dominique

LEROY, Isabelle PESLIER, Danièle REIZO, Catherine ROINARD, Joël

ROUGÉ

Excusés: Vincent BARTHS, Stéphanie MAROT, Joël MONNIER

Représentés:

Absents: Philippe FERREIRA REBELO, Yoann THÉAU

Secrétaire de séance: Joël ROUGÉ

Ordre du jour:

- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2017

- Modifications des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur Sarthe - Convention de groupement de commandes pour le balayage mécanique

- Attributions des subventions 2017

- Fiscalité locale 2017

- Vote des budgets primitifs Général, Assainissement, Lotissement

- Permanences aux élections législatives

- Divers

Délibérations du conseil:

30_2017 : MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur la mise à jour des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe adoptée en séance de Conseil Communautaire 10 février dernier.

Objectifs

• Prise en compte des évolutions obligatoires (loi NOTRe)

• Prise en compte des dispositions imposées par l'article 1609 nonies C du code général des impôts

Procédure

• Délibération sur les statuts : Communauté puis les 17 communes

• Délibération sur la définition de l’intérêt communautaire : seule la communauté délibère

Méthode

• Écrire les statuts comme le prévoit la Loi

• Prendre une délibération pour définir l’intérêt communautaire

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, adopte la mise à jour des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe joints en annexe.31_2017 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE BALAYAGE MECANIQUE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet la constitution de groupements de commande entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commande composé de la Ville de Sablé/Sarthe, de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe et des communes de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe pour les prestations de balayage mécanique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de désigner la Communauté de communes de Sablé/Sarthe coordonnateur du groupement

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville de Sablé/Sarthe, la Communauté de communes de Sablé/Sarthe et les communes de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, accepte ces modalités de convention et autorise Mr le Maire à la signer.

32_2017 : SUBVENTIONS ALLOUEES EN 2017

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil décide de verser les subventions suivantes pour l'année 2017:

-Associations communales:

- COURTILLERS ANIMATIONS 210 € - COMITÉ DES FÊTES DE COURTILLERS 210 € - ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE COURTILLERS 305 € - AMICALE DES RETRAITÉS DE COURTILLERS 210 €

-Organismes et associations hors communes:

- ADAPT SAINT SATURNIN 65 € - APEI SABLÉ SOLESMES 180 € - CROIX ROUGE SABLÉ SUR SARTHE 60 € - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) SABLÉ SUR SARTHE 90 € - ASSOCIATION DES SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES 90 € AGÉES DES CANTONS DE SABLÉ/BRULON

- PRÉVENTION ROUTIÈRE LE MANS 65 €

33_2017 : FISCALITE LOCALE 2017

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'augmenter les taux d'imposition communaux

de 1 % pour l'année 2017 soit:

- 9,63 % pour la taxe d'habitation

- 13,88% pour la taxe foncière bâti

- 29,18 % pour la taxe foncière non bâti

34_2017 : BUDGETS PRIMITIFS 2017

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs 2017 :-COMMUNE :

INVESTISSEMENT : FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 1 612 007,00 € DEPENSES : 933 990,00 € RECETTES : 1 612 007,00 € RECETTES : 933 990,00 €

-ASSAINISSEMENT :

INVESTISSEMENT : FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 281 083,00 € DEPENSES : 237 802,00 € RECETTES : 281 083,00 € RECETTES : 237 802,00 €

-LOTISSEMENT :

INVESTISSEMENT : FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 900 826,00 € DEPENSES : 1 269 836,00 € RECETTES : 900 826,00 € RECETTES : 1 269 836,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité lesdits budgets.

35_2017 : MODIFICATIF PROJETS DE TRAVAUX EGLISE

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le 20 Octobre 2016, le Conseil avait délibéré sur l'accord de travaux de restauration des vitraux et de ravalement intérieur et extérieur de l'église, sollicitant des subventions auprès du Conseil départemental de la Sarthe, du Conseil régional des Pays de la Loire et de l'Etat sur la base d'un montant de travaux estimé à environ 18 352 € H.T soit 22 022 € T.T.C.

Il explique à ses collègues, que suite à une visite de l'Architecte des Bâtiments de France, des compléments concernant la maçonnerie sont à faire. Il y a donc lieu de revoir le montant des travaux qui est estimé à environ

20 362 € H.T soit 24 434 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser:

- à entreprendre ces travaux

- à solliciter les subventions auprès des collectivités mentionnées et à effectuer toutes les démarches utiles à l'obtention de ces subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, donne son accord.

36_2017 : TRAVAUX DE RESTAURATION VITRAUX EGLISE

Monsieur le Maire présente à ses collègues le devis de l'entreprise VERRIER D’ART de Seiches sur le Loir pour la restauration des vitraux de l'église pour un montant de 6 673,28 € H.T soit 8 007,93 € T.T.C.

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à signer ce devis.

37_2017 : TRAVAUX DE RAVALEMENT INTERIEUR DE L'EGLISE Mr DELOMMEAU Serge ne prend pas part à la délibération suivante.

Monsieur le Maire présente à ses collègues un devis de l'entreprise EURL DELOMMEAU de Courtillers pour le ravalement intérieur de l'église suite à des infiltrations d'eau. Le montant de ce devis s'élève à4 080,56 € H.T soit 4 896,67 € T.T.C.

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à signer ce devis.

38_2017 : TRAVAUX DE RAVALEMENT EXTERIEUR DE L'EGLISE Mr DELOMMEAU Serge ne prend pas part à la délibération suivante.

Monsieur le Maire présente à ses collègues un devis de l'entreprise EURL DELOMMEAU de Courtillers pour le ravalement extérieur de l'église suite à des infiltrations d'eau. Le montant de ce devis s'élève à

7 597,75 € H.T soit 9 117,30 € T.T.C.

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à signer ce devis.

39_2017 : TRAVAUX DE RAVALEMENT DE L'EGLISE DEVIS

COMPLEMENTAIRE

Mr DELOMMEAU Serge ne prend pas part à la délibération suivante.

Monsieur le Maire présente à ses collègues un devis complémentaire de l'entreprise EURL DELOMMEAU de Courtillers pour le ravalement intérieur et extérieur de l'église suite à des infiltrations d'eau. Le montant de ce devis s'élève à 2 010,00 € H.T soit 2 412,00 € T.T.C.

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à signer ce devis.