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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 12 decembre 2023 compressed compressed
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 12 decembre 2023 compressed compressed)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023
ge
Membres composant le Conseil Municipal
a
Membres en exercice
2
Membres présents
1
Membres absents excusés et représentés
4
Membres excusés
3
Membre absent
:
1
La séance est ouverte
à 20 heures sousa présidence
de Monsleur Pierre-Yves NICOT, Maire.
Etaient Présents: Marianne BALAU, Carine CALMON-PLANTIN, Lionel CONAN, Bertrand DEMAZURE, Gwenoëlle DETERRE,
Elane DIACCI,
Christophe DZAMSKI,
Fernando
FRANCA, Annick HATIF LE
IMERGIER, Nadia HERVIEU, Jean MARTIN, Achouche MARTINAT, Moustafs MOURAH, Mélanie PETITE, Syie PROCHILO, Pierres NICOT, Jean-Yves RAVENNE, isabelle REINE, Frédéic ROCHER. Etat exeusé et représenté+ SyWain ELERINà donné pouvoirà Isabelle REINE Myriam GONCALVES à donné pouvoirà Gwenallle DETERRE Jacqueline MONTOUX a donné pouvoir à Eliane DIACCI Jocelyne SIFFLET-GUERQUIN à donné pouvoir
à een MARTIN
Etaient excusés: Céline AMUSAN, Daniel MAGLOIRE, Saïd TBATOU Etat absent: Laurent MENTEC: Nombre de conseillers en exercice
+ En exercice:
27
résents: 19.
Votants +23
(Madame Gwenaëile DETERRE est nommée secrétaire. Anprobation
du proche verhai de Ia séance du 18 octobre 2023
Le procès vespa de la séance du 18 octobre 2023 est adoptéà l'unanimité Affaire n°1: Compte épargne temps Pour permettre la monétkation et/ou a transformation en point retraite des jours épargnés aux AAgenis de la collecté, la délibération précédente sur
le compte épargne temps est abrogée
et une
nouvelle
est proposée.
Cette
nouvelle
délibération
donne
également
des
éléments
de
précisions
concemant
le
fonctionnement du compte épargne temps en se basant sur les textes en vigueur,
est proposé les
modalité décrites caprès. Les Jours accumulé sure compte épargne temps peuvent être
oi utilisés sous forme de congés (et ce quel que sie nombre de ours épargné sure œn: oltindemnisés à partir 16% jour épargné (one
2154 jour épargné, ne peut
avoir indemnisation} selon un momtant réglementé écrit 6-a0rs; Soitconertsen point revate RAFP à compter du 162 jour épargné &t goures taires unguement (done du 1" au 15 jour éparné, ne peu
avoir de comwerson selon un
tableau de comersion dé
chaprs ;
L'indemniation
ou la
conversion
en point
retrate
des
jours
épargnés
sur
le compte
épargne
temps
dépend
dela
catégorie
de l'agent
au jour
de la
demande
d'indemnisation.
L'indemité
correspond
à un
montant
brut
fu
réglementairement.
Le nombre
de points
retraite
st
calculé
à partir
du mantant
e l'indemnité
versée.
Le montant
net
de
l'indemnité
est
visé
par
La valeur d'achat
du paint
retraite.
À compter du 1 janvier 2024
See]
MERE
|
near
_
|
“értes
reste
x
189 Ets
To pin
8
[100
€ bruts
1
83 €bnas
Cette indemnité est soumise à estisatian et impôt sure revenu Vote :
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à Funanimité
DECIDE Ariiie 1 Abragation de 1a délibération n°72/317/21/158 Au regard de |a mise en place d'un nouveau fonctionnement du compte épargne temps, l'autorité territoriale abrage totalement La délibération n°77/317/21/158 portant sur l'instauration du compte épargne temps dans la colectbité et instaure un nouveau fonctionnement décri dans les articles suvants. Article 2: Bénéficiaires Un agent peut ouvrir un CET si remgli les concitions cumultives suivantes =
re agent titulaire ou contractuel de droit publi à temps complet ou à temps non complet tre employé de manière continue, avoir accompl au moins une année de senice. Sont exclus du dispositif
du CET
Les professeurs d'enseignement artistique, asistants spécialisés et assistants d'enseignement artistique. Les agents contractuels exerçant des fanctions comparables ont également exclus, ler fonctionnaires stagiaires. Ceux qui avaient sequis antérieurement des droits
à congés au
tre du GET en qualité de titulaire ou d'agent non ttulaire ne peuvent ni les utliser ni en cumuler de nouveaux durant cete période, les agents contractuel recrutés pour mains d'un an, Les agents
de droit privé,
les assistantes maternel,
Article
3 : Ouverture du compte épargne temps
La demande d'ouverture du compte épargne temps doi étre effectuée par l'Agent concerné par écrit auprès de l'autorité terttoriale. ‘asie
4 : Fonctionnement
et gestion
du compte épargne
temps
Le compte
épargne temps
peut
être
alimenté
Par
le report
d'une
partie
des
congés
annuels
de l'année
en cours
dns
La limite
d'un
cnauième
des
congés
annuels
acquis
au
thre
d'une
année
(soit
5 congés
annuels
matimum
épargnés
pour
un agent
à temps
complet
trvallant
5 jours
par
semaine
et
eumulant
ainsi 25
congés
annuels)
Parle
repart
des
congés
annuels
acquis
au titre
des
années
précédentes
suite
à un
arèt
de longue
durée
=
Parle
repar
des
jours
de
fractionnement
Parle
report
des
jours de
RTT
Article
5 : Alimentation
du compte épargne temps
La demande d'alimentation du compte épargne temps ait être effectuée
par écrit auprès de l'autorité
territoriale par l'Agent concerné au plus tard au 31 décembre de l'année en cours en précisant ke nombre de jours à épargner et pour chacun le type de jour concerné [soit congé annuel de l'année en cours, RTT, jeur de fractionnement, congé annuel reporté d'une anne précédente). Le CET ne peut être alimenté que par des jours entiers. Article 6: Information relative au compte épargne temps Les Agents ayant ouvert un compte épargne
temps sont informés en décembre de chaque année par
les ressources humaines des
droits épargnés et consommés annuellement.
AArile 7 : Utilisation
du compte épargne temps
L'utilisation du compte épargne temps sera autorisée sous réserve des nécessités
du service et, sur ce
paint, un refus motivé pourra être opposéà l'agent. L'agent peut demander et obtenir de dr le bénéfice de ses jours épargnés à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale. La règie selon laquelle un
agent ne peut s'absenter du service plu de 31 jours consécutifs
ne s'applique
pas à
l'occasion
de l'utlisation du compte épargne temps.
Les jours accumulés sure compte épargne temps peuvent être
soit utlisés sous orme de congés [et ce quel que soit le nombre de jours épargnés sur Le ce; soitindemnisés
à pari u 16
jour épargné {donc
du 1
au 15° jour épargné,
ne peut
Yavair indemnisation} selon un moatart réglementé décri d'après ; &
sat convertis en
point retraite RAFP à compter du 16% jour épargré et pour es tulaires
Aniauement (donc du 1 au 15% jour épargné,
ne peut y
avoir de conversion selon un
tableau de conversion décrit ci-après
La demande d'utilisation de jours du compte épargne temps doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de l'autorité teriterale par l'agent concerné en précisant
le nombre de jours teur modaté
d'utisation [date des congés souhaités ou indemnisation ou converstn). L'agent peut utiser son CET dès le Ler jour épargné. Les congés pris au ire du CET sont assimilés à une période d'actiié et sont rémunérés en tant que tek. Pendant ces congés l'agent conserve, notamment sesdroits à avancement
et à retraite et le droit
aux congés prévus par le Code Général de la Fonction Publique susvisé. Article 8 : Montant de l'indemnité et nombre de paint retraite par jour épargné et par catégorie L'inéemnisation ou a conversion en point retralte des jours épargnés sur le compte épargne temps dépend dela catégarie de l'agent au jour de
là demande 'indemrisation.
indemnité correspond à un montant brut fé réglementairement. Le nombre de points retraite est calculé à partir du montant de l'indemnité versée. Le montant net de l'indemnité est divisé par La valeur d'achat du point retraite.
Catégories
Montants bruts
I
Nombre
de points
purs
|
"ii
x
180 Es
|
101 pole
ë
100 €
Cette indemnité est soumis
à cotisation et impôt sur le revenus
ET
si cb
Article
9: Conséquences
de la
mobilité
et fermeture
du compte
épargne
temps
Lorsque
le fonctionnalre change de collectivité au d'établissement
par voie de mutation, d'intégration
directe ou de détachement, les Sroits sont ouverts et la gestion du comple est assurée par la colectiité ou l'éabhssement d'accueil En cas de mie à disposition auprès d'une organisation syndicale représentative, la collectivité où l'établissement d'affectation assure l'ouverture des droks et la gestion du compte En cas de mobilité auprès d'une administration où d'un établissement publ relevant d'une autre fonction publique, l'agent conserve le bénéfice des drits aux congés acquis au titre de son compte épargne temps, conformément aux règles applications dans cette administration ou établissement d'accueil En cas de disponibilité ou de congé parental, l'agent conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, saut autorisation de l'administration d'origine. Dans le cas de la mise à éispostion, l'agent conserve ses draits sans pouvoir les utlser, saut autarisatian de l'administration d'accueil Encas de décès de l'agent, s4 ayant droits peuvent prétendre
à l'indemnisation forfataire
de congés
non pris au tire du compte épargne temps. En l'absence de portabilté du compte épargne temps et en cas de cessation définitive des fonctions le compte épargne temps doit être sold à l date de radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour un agent contractuel de dro public: Affaire
n°2:
Autorisation
spéciale
d'absence
Afin de se conformer aux évolutions légilatives et de poser un cadre plus car en matière d'autorsation spéciale d'absence
est proposé d'abroger la délibération précédente et de définir les
nouvelles autorisations. Les changements concernent notamment
La définition d'un délai de route les km n'étant pas légférés is peuvent être revus
à la
hausse
et à a balse). 1 apparait en revanche important de définir ue règle klométrique
en termes de éla de route. L'augmentation des jours octroyée sure au décès d'un enfant. La li distingue le fit de perdre un enfant
où une bell ile ou un beau-fis.
a donc fall tinguer les deux et 1
n'est pas possile d'octreyer autant de jour pour un enfant que pour une belle file ou un eau: car cela 2 récemment êtéléifèré
=
Le fait de s’aligner sur a égsltion qui pare en jour euvrable et non en jours ouvrés comme c'est le cas dans le délibération actuelle à abroger La mise en place
d'une autorisation spéciale d'absence pour le den de sang
(Des précisions quant aux autorisations spéciales d'absence Hées à a maternité
Vote: Le Conseil Munlcipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE d'abrogertouslement les délibérations suivantes
Délinératon n° 77/217/02/45
du 17 juin 2002 portant sur le règlement des autorisations
spéciales d'absences Délibération n° 77/317/09/69 du 23 novembre
2009 portant sur les autorisations
d'absence pour évènements Familaux
APPROUVE le nouveau régime &'Autarisations Spéciales d'Absence (ASA) des agents de la Collectivité décrit craprès et selon
La ste des autorisations annexée
à la présente délibération.
Artiele 1: les agents iulire, stagiaire 8t contractuels de droit publi peuvent bénéficier des ASA sous réserve des nécessité de service. Article 2: les ASA ne £onstituent pas un droit, sauf lorsque la réglementation le prévoit dans certains cas spécifiques, et restent
à l'appréciation de l'autorité territoriale
Ariel 3: toute demande d'absence reative
à une AS doit faire l'objet d'un courrier officiel auprès
del'autoriéteritoriale
et être accompagné d'un justificatif original pour apportera preuve matérielle
de l'évènement. Article 4: les ASA sont sans effet sure traitement des Agents
et sur
constitution des droits à congés
annueis, Article 5: es ASA ne sont pas fractionnables
sauf disposition légale contraire.
Article 6: le jour de l'évènement est inclus dans le temps d'absence. Une ASA ne peut être prise an amont ou en aval de l'évènement 1 justifiant elle ne peut donc être ni prisé par anticipation ni reportée Ariel7 lorsqu'un événement ouvrant droit à une autorisation exceptionnelle d'absence
se produit
pendant un arrêt pour maladie, cet événement ne peut tre pris en compte pour prolonger a durée del'arrêt
en cause l'autorisation d'absence ne peut pas non plus être reportée
une date postérieure
A la reprise du traval Une autorisation d'absence ne peut donc en aucun cas étre actroyée durant un congé annuel ni par conséquent en interrompre le déroulement. Ariel 8
: compte tenu des déplacements à effectuer la durée de l'absence peut être majorée d'un
détai de route, qui ne peut excéder 48 heures (quel que soit le mode de transport utilisé), selon les modalités suivantes
Aer
/ retour entre
0 et 300 km => pas de délai
de route
Aller
/ retour entre 300 et 800 km => 1 jour de détal de route
Aer / retour supérieur à BOQ km => 2 jours de délai de route
Article 9: Les ASA sont exprimées
et décomptées en jours ouvrables (du lundi au samecl,
Affaire
n°3: Journée
de solidarité
Afin de prendre en compte l'organisation de certains services soumis aux heures d'ouverture des écoles qui sont fermées poure lundi de pantecôte
t qu ne bénéficie paz ce jour RTT, est nécessaire
‘de changer l'organisation dela journée de solidarité dans 1 collectivité. En effet, iles interdit de aire poser un jour de congés annuels. Or les agents du service restauration et entretien ne travailent pas de manière annualisée et ne bénéficient pas de ATT, de ce fat ls n'ont d'autre choix que de poser un congé annuel. Par alleurs, la réglementation demande
à ce que le fonctionnement soit aussharmonisé que passible
quant La réalisation de La
journée de solidarité
La loi autorise de réaliser la journée de soñdarité selon de mulisies manières et notamment en fractionnantles sept heures de raval qu'elle représente
en demi-journée, en heures voie en minutes.
Au regard des diverses nécessités de services et des diférents fonctionnements d'équipements {écoles, services techniques, administration etc. cohabitat au sein de la collectivité,
st apparu que
Le plus simple est de fractionner la journée de solidarité en minutes, à savoir 1 minute et 57 secondes par jour travail
à réaler en plus pour un agent àtemps complet (proratisé pour les Agents
à temps
parte et non complet}. Pour l'ensemble de ces déliérations,
Il convient de consulter préalablement le
Comité Social
Territorial, celui s'est prononcé favorablement. Vote: Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, , par 19 voix Pour, 1 Contre (S. CLERIN), 3 Abstentions (C, DZIAMSKIN. HERVIEU,
REINE),
DECIDE Article
1: Abrogation
de la délibération n°77/217/16/062
Au regard de la mise en place d'un nouveau fonctionnement relatifà
la mise en œuvre de l journée
de solidarité dans la collecthité,
l'autorité terttoriale décide d'abroger totalement Là délibération
n°77/817/16/062 portant sur la journée de solidarité. Article 2: Organisation de a journée de slidarté au sein de a collectivité La journée
de solidarité sera organiséeà compter du 1 janvier 2024 selon les modalités suivantes Pour es Agents annuallsés
:le parcours
de travail annuel correspond
à un temps de travail
de 1607 heures (pour un agent à temps complet et praraisé pour les 2Bents
à temps non
complet ouà
temps partiel) incluant la journée de solidarité
_
Pourles Agents non annualsés: pour chaque jour travaillé l'agent allongera
son temps de
avai d'1 minute et 57 secondes afin de réaliser annuellement 1607 heures (proratisé pour les agents à temps non complet ou à temps partiel. Cet alongement pourra se fair sot en prenant son poste plus tôt le matin, soit en partant pus tard à a fin de sa iournée de traval, soit sur le temps de pause mâridianne dentil réduisa
Va durée
d'autant
Le lundi de pentecète sera un jour non travaillé pour l'ensemble des agents de a collctité dont les services resteront fermés, sauf exception et pour
le personnel d'astreinte.
Arc 3 : Organisation et contrôle du temps de travail Chaque service en len avec le service des ressources humaines deura prendra en compte cette nouvelle organisation du temps de travail à compter du 1° janvier 2024. Chaque fin d'année
le service des ressources humaines procédera àun contrôle des heures effectuées
Au regard des temps de présence et d'absence des agente pour identifier les agents n'ayant pas accomplles 1607 heures au cours de l'année
N afin de régulariser leur stuotion.
Il està noter que les agents ne sont pas redevables
au titre de la journée de solidarité en cas d'absence
pour maladie. En cas de changement d'emplayeur et sur justiiatf, un agent ayant déjà réalisé la journée de solidarité pour l'année
N chez un précédent employeur n'aurs lors pas à effectuer
ce temps de travail
supplémentaire au sein de la collectiité.
n° 4: Création de poste
Afin d'améliorer
la cohérence entre le cadre d'emplaiet es fonctions exercées, existe des possibilités
de changement
de filière lorsque le niveau
des issions et la catégorie d'emploi sont équivalents. Celà
peut se faire par le voie du détachement, dans sa propre collectivité ou une autre, sur la même catégorie hiérarchique. En apnlcation
de 1 li du 3 août relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans Ia fonction
publique, le détachement au sein d'une même collectivité locale est en efet désormais possible, à andtian que ce mouvement s'effectue « à
équivalence de
grade et à l'échelon comportant un indice
égal où Immédiatement supérieur à celui dont l'mréressé énéficait dans son grade antérieur x {modification du décret 86-68 en mai 2011) Al est aussi possible de demander l'intégration directe, autre modalité issue de a oi mobilité. C'est dans ce cadre de mise en eohérence qu'il est proposé au conseil municipal 1 érétion d'un poste de Rédacteur principal de seconde classe afin de pouvoir intégrer en flière administrative l'agent communal qui occupe les fonctions de Responsable du CCAS sur grade d'Animateur prinipal de seconde casse, Vote: Le Conseil Municipal, Après en auoir délibéré,à l'unanimité DÉCIDE
de éréur
poste suivant
{Un peste de Rédacteur principal de secooe lsse à temps complet à compter du 1 janvier 2024 au sein Au Centre d'action socle du tertore. Le poste pourra être
occupé par un agent contractuel recruté
durée déterminée pour une durée manimale
d'un an en cas de recherche Infructueuse de candidats statutaires au au de l'application de l'aicie L 32: 14 du Code général dela fonction publique. La durée pourra
être
prolongée,
dans
a lmite d'une
durée
totale
de 2
ans,
lorsque,
au terme
dela durée
fixée au
dème
alinéa
de
l'rtéie
L 332-14
du Gode
général
de la
fonction
puique,
la procédure
de
recrutement
gour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
nat
pu aboutr.
Le recrutement
de l'agent
contractuel
sera
pronancé
à l'issue
d'une
procédure
prévue
par
ls Décrets
n°2019-1414
du 19
décembre
3019
et n°88
145
u 15
février
1988,
ceci
fin
de garantir
l'égl
accés
aux
emplois
publes
DECIDE de modifier le tableau es efecifs IT que la dépense correspondante astinsrte au budget Un arrêté du 23 novembre 2022 modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation frfaitaire de télétravail au bénéfice es agents publies et des magistrats. H porte augmentation, pour les journées de télétravail effectuéesà compter du Ler janvier 2023, de 15% du «forfait télétravail» dans L fonction publique. À ce tire, le montant du« forfait télétravail»
est fié à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée
dans L imite de 25344 euros par an
(contre un montant de 2,50 euros par journée dans la imite de
220 euros
par an)
Pour mémoire, ce forfait est versé sur Ia base du nombre de jours da vétraval demandé par l'agent et autorisé ar l'autorité tertoriale. Le cas échéant,
fai l'objet d'une régulatisation au regard des
Jour de télétravail réellement effectués au cours de l'année cle. Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 1 Contre (S. CLERIN) et 2 Abstentions (. REINE, C-DZIAMSKI) DEGIDE Article 1: Abrogation partielle deIa délibération n°77/317/22/30 Au regsrd de l'augmentation de l'indemnité légale de télétravail, l'autorité territorile abroge partiellement la délibération n°7/317/22/30 portant sur La mise en place du télétravail. Article 2: Modifetion
de l'indemnité de télétravail
Conformément à l'augmentation de l'indemnité légale de télétravail, l'autorité teroriale porte modification au chapitre Inttulé « X — Les modalités de versement de l'allocation forfaitaire de télétravail» Au leu de « Le montant de l'allocation forfaitaire est fé à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée dans 1 limité d'un plafond de 220 eures par an », il faut désormais lire #
Le montant de
l'algcation forfaitaire est fé
à 2,88 euros
par jour de télétravail dans La imite d'un plafond de 253,4
euros par an
». Affaires
n°6
:Remboursement
de frais
médicaux
Suiteà une expertise médicale réalisée courant novembre 2023à la demande du Centre de gestion de Seine-et-Mame concémant un agent communal Il à été décidé que la prise en charge des frais médicaux, dans le cadre de son accident de service, serait prolangée d'une année à compter du 10 novembre 2023. vote Le Conseil Municipal, Après en avoir délbéré,
à l'unanimité
DECIDE d'abroger totalement là délibération n° 77/317/22/88
du 14 septembce 2022 portant sur le
remboursement des frais médicaux à un agent avancés dans
cadre de son
accident de travail et non
pris en charge par l'assurance groupe AUTORISEle remboursement des frais médicaux avancés et à venir
à l'agent communal dans le cadre
de son accident de travail sur présentation de
factures acquittées,
DIT que les crédits nécessaires sont prêvus au budget principal de l'exercice en cours. Affaire n° 7 : Remboursement
de frais d'équipement
Un agent communal ayant acheté, par ses
propres mayens, des chaussures de sécurité conformes aux
concusions médicales émises
rs de sa dernière visite médicale
de prévention et la callectiité n'ayant
Pas mis à disposition de l'agent concerné un équipement el que celui recommandé, la colethité va done rembourser cet agent sur ls base des justificatifs présentés (deux factures d'un montant de 11381 euros] Vote: Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, àl'unanimité DECIDE, sur la base de là présentation des deux factures acquittérs par l'agent communal de lui rembourser intégralement es frais avancés pour achat de ses chaussures de sécurité et pour un mantant total de 113,81 euros. OT que es crédits nécessaires sont prévus au budget principal de l'exercice en cours. Affaires n°8 : Assurances
du personnel
Les compagnies assurances revoient de plus en plus leurs coûtsà la hausse car elles ne sy retrouvent pa3 en termes de rentabilité concernant le personnel. C'est notamment le cas de cells couvrant le personnel titulaire et stagare dans à fonction publique de plus de 28 heures par semaine (sit ceux affiés
à la CNRACL)
La collecthité ajustement un contrat d'assurance pour son personnel taire et stagiaire courant sur la période 2021-2024, Ce contra a été souscrit vale Centre de gestion de la Seine-et-Marne et auprès dugroupe CNP Assurance. Pour l'année 2024, le groupe CNP Assuranceà dû revoir
à la fois son taux de cotisation et le niveau de
remboursement des indemnités journalières pour le gessonnel ali à la CNRACL. Grâce
aux
négociations
menées
parle
CDG77,
1 collectivité
s'est
vue
offrir
trois
choix,
Après
analyse,
la Vil
a opté
pour
un taux
de cotisation
de 7,45
% de
la base
de l'assurance
(contre
6,96%
lors
de
La
souscription
en 2022
et 7,04
% sur
l'avenant
également
survenu
en 2021)
et une
prise
en charge
à
hauteur
de
80
% visus
du
remboursement
des
indemnités
journalières
(contre
100
%
précédemment}.
Cal
s'avère
être
le éhaix
le moins
outeux
pour
Ia collectivité
avec
une
estimation
e 16
000
euros
par
an en
termes
de reste
à charge.
La callectvité doit déllbérer pour acer ce choix Elle doit prendre deux délibérations
=
L'une
pour
les
tiubires
et stagiaires
ayant
un temps
de travail
minimal
de 28
heures
hebdomadaire
[sit pour
le personnel
ali à
CNRACL);
L'autre
pour
les contractuels
ainsi
que pour
les
Lulaires
et stagiaires
travaillant
à temps
non
complet
à raison
de moins
de
28 heures
par
semaine
{soit
pour
le personnel
afllé
à
FIRCANTEC)
Mandatement
du Centre Départemental De Gestion de Seine-et-Mame pourla mise en concurrence
d'un marché d'aseurancn des
risques statutaires
pour ls agente afliée à l'RCANTEC
Vote
: Le
Consail
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
AAprès en avoir délibéré, DECIDE par 19 vaix Pour,2 Contre (S. CLERIN,
REINE)
et 2
Abstentions (C.
DZIAMSKI N. HERVIEU) Article
1er
La Vite de Mormant autorise Monsieur Le Maireà
donner mandat au Centre départemental de gestion
de Seine-et-Marne afin de souscrire pour son compte
des conventions d'assurance couvrant les risques
statutaires
du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être
entreprise par plusieurs collectivités terrtriales intéressées selon le principe de la mutualisation. Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes
Durée du contrat 6 ansà effet du Ler janvier 2025 Régime
du contrat:
Capitalisation
La colecthité sounate garanüir les agents titulaires, stagiaires, non ttuaires afflés à lIRCANTEC Mandatement
du Centre Départemental De Gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence
d'un marché
ues
statutaires pour les
agents
affiliés
à L
Vote:
Le
Conseil
Municipal,
Après
on avoir
délibéré,
Après en avoir délibéré, DECIDE par 19 voix Peur,
2 Contre (S. CLERIN, L
REINE) et 2 Abstentions
{C-DZAMSK, N. HERVIEU) Article 1er: La Vile de Mormant autorise Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion de Seine-et-Marme
afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance ouvrant les risques
ttutairs du personnel auprès d'une compagnle d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entrepris par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de La mutualisation.
30 Les caractéristiques
de ces conventions seront ls suivantes
Durée
du
contrat
: 6 ans
à effet
du 1er
janvier
2025
Régime
du contrat:
Capitalisation
La collectivité souhalte garantir
les
agents
ttuires
ou
stagiaires
afllés
à
La.
CNRACL
Par alleurs, nos contrats d'assurance pour le personnel aussi bien itulire/sagiaire que contractuel arrivant
à leur terme le 31 décembre 2024,
le CDG77 va lancer un nouvel appel d'offres mai pour une
période cette fois ci plus longue (2025.2031) et selon des conditions similaires aux contrats précédents Afin de permettre au CDG77 de réaliser cette démarche mutualisée au nom de la collectivité et de elles souhaitant y
souscrire, la Vile doit délibérer.
Révision du
taux de cotisation
et du
niveau
de
prise
en charme
pour l'année2924 concernant
L'assurance des niques
statutaires
aourles anents
allés à à CNRAC
Vote: Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 19 voix Pour, 2 Contre (S. CLERIN,
REINE) et 2 Abstentions (C. DÆAMSKI, N. HERVIEU)
DEGIDE d'accepter la révision du contrat d'assurance souscrit auprès de l'assureur CNP. par la collectivité va le Centre de gestion de Seine-et-Marne pour le persannel aff
à la CNRACLà compter
du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, Cette révision portera sur ls deux éléments suivants Augmentation du taux e cotisation de
7.04% à
7.45%.
de l'asiette d'assurance;
Diminution du niveau de prise en charge des indemnités journalières de 100 % à 80 %. DECIDE de mandater Monsieur
le Mare pour fcctuer toute démarcho et signer tout acte nécessaire
à cet effet Affaire n° 9 : Décision modificative
N°3 au budget vile 2023
Il convient de procéder à une Décision Modifative n° 3 sur le Budget Ville 2023 afin d'ajuster les rédits ouvens au Budget Primiif 2023. Ve : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 19 voi Pour et 4 Contre [C. DHAMSKL $. CLERIN,
N. HERVIEU, 1 REINE)
DÉCIDE de procéder par Décision Maificative n°
3 à la modification des Inscriptions budgétaires du
Budget Vile 2023 de la manière suivante
u TABLEAU SYNTHESE DM N°3 AU BUDGET VILLE 2023 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT corporelles (fonction 02)
2
TOTALRECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 6 Autres charges de gestion courante
F1E000€
65311: ndermites defoneton fonction 1):
Hom0oe
65313: Cotisations retrait (fonction C3)
13000€
[65314
: cotisation de sécurité sociale
one
031)
400,00€
Cranitre 66 Charges nanières
130000
GS
imtérèt réhs à échéance
onto OT
130000€
[chapitre
68
Dotstion
aux
amortissements,
aux
70800€
| sépréciations et aux provsions 817 Dotation aux déréctions des actifs drculants
To00€
fonction
020)
chapitre Dia Opérations ordre de transfer entre
Homo
sections
|
[ent Donronauemonnenentfoncent
|
41000
[chapitre 023 Virement
section investissement
|
+600000€|
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
5265800
2
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Css
Locae
sine]
73123
Taxe communale
addïtionnelle aux droits de
a sue]
mutation (fencion
Fm]
|
FR
PO
Ne
one
so oonnnE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre DEL Opérations patrimoniales
+3500000€
202 frais d'études, d'élaboration,
de modifications et de |
+248000€
révisions des documents d'urbanisme (fonction O1) 2128 Autres apencements et aménagements [fonction
38000€
ot) 21312 Bitiments scolaires (fonction OT
=
F2000€
ZBI4 Bétiments cuturels et
sport
TT
55,00€
21316 Equipements
du cimetière (fanction 01)
#75,00€
2152 installations
de voirie {fonction O1}
12899000€
2 Chante 040 Opératans d'ordre de ranser entre |
rsn0n00e
sections
|
28 Agencement eramempenents Moncton on
|
HE
fomeenON
|
4000aue|
[roraL Dérenses
nvesnssemeNT
Î
ss o0ome
RECETTES o'NVESISSEMENT Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
+44 000,00
€
sections RO Ann
es
ES
nc
Trance]
AAIS2 Amortsements réseau
de voie one ON
Froonve|
Taiss Amortissenents ouiage oncon 1)
Tao0ve|
28188Amortissements
autres
immobilisations
+15
000,00
€
|
corporelles
fonction
01)
282351
An
Bétiment
pubs
foncuor
O1
01)
281578
Amortissements
autres
matériel
technique
|
+500,00€
|
{fonction
O1)
TAIRBT
Amortssements
matériel
informatique
score
O0
E
{fonction
02)
FH00000€
F
+20000
€
{fonction
01)
21848
Am
autres
ImmoBIatons
corporelles
(loncion
50000
€
où PRISES
An
autres
mordre
et ouilage
de
voire
+500000€
{fonction
O2)
Chapitre
DE
Opérations
patrimoniales
F500000€
[2031
Frais
d'études
fonction 20
|
3000000
2033
Frais
d'insertion
(fonction
020)
+5000,00€
DIT que de la décision modficative n°3 au budget de la vie 2023 s'élèveà 52 658,00
€ en dépenses et
en recettes de fonctionnement et à 85 000,00 € en dépenses
et recettes d'investissement
DIT que le montant cumulé du budget 2023 de la ville s'élève à 7 704 853/18€ en fonctionnement
et
4129 074,22€
en investissement,
u Affaire n° 10: Définition des zones d'accélération énergies renouvelables
- Lancement de la
démarche d'élaboration Le schéma régional elmat air énergie de a région le-de-France
à êté approuvé parle conseil régional
le-de-France le 23 novembre 2012 et arrété par le Préfet de la région Île-de-France le 14 décembre 2022: Le consel communautaire doi adapter e 14 décembre prochain, le plan climat air énergie territorial dela Communauté de communes de la Brie Nangssienne; Les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production «'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire iversication des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de La puissance d'énergies renouvelables déa installée; Les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l'objectif de prévenir
et de
maltrser les dangers ou les Incomérients qui résueraient de l'implantation d'istalations de production 'éneries; L'élaboration des 2onas d'accélération énergies renouvelables doit faire l'objet d'une concertation du publi et d'un débat en consel communautaire. Vote : Le
Conseil Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE,
*__
D'ENGAGER la définition de zones d'accélération énergies renouvelables sure teritaire de la commune;
+
DEMETTRE
EN ŒUVRE les modalités d'élaboration suivantes, permettant
la participation du
publi et des acteurs
du territoire
1.
Identification des zones propices au développement des énergies renouvelables en considérant
+ diverses informations techniques situation énergétique actuelle de 1
commune en teemes de consommation et de production; repérage des installations existantes; récolement des potentiels connus pour es différentes sources d'énergie renouvelables sur le périmètre communal; prise en compte des zones présentant des contraintes environnementales etlou patrimoniales; prise en compte de l'inventaire des zones d'activité éconamique
; etc.
| lesintentions
de projets connues ;
les projets
à venir qui répondent
à des obligations réglementaires.
2.
Définition des priorités communales, enen avec les objectifs énergie-cimat supre-
3:
Elaboration de projets de cartes, précisant ls zones d'accélération par type de source renouvelable et estimant ls puissance et/ou production énergétiques associées; 4.
Mise à dspostion du publi pour formaliser la consuitation : =
Projet
de délibération
Accompagné d'une note de présentation précisant le contente les objectifs à a création é'une zone d'accélération sur
le teritoire de ln commune
Les éléments peuvent être consultés
à la Maire après une Information par vole
d'affchage en mail, Cet aflchage précise le déla dans lequel ces observations et propositions doivent être déposées [délai minimum de 21 jours à compter de r'affichage) Les observations et propositions sont déposbes ur un registre
su Le projet de délibération et note de présentation sant mis en plus du volet papier la disposition du publi par voie électrique pendant a même durée Une réunion de concertation entre élus et coyens sera organisée par le cabinet AKAIQULES Les observations et propositions du publi feront l'objet d'une synthèse
5.
Transmission des projets de ones d'accélération de La commune, ainsi que La synthèse de la consultation électronique du publie,
à la Communauté de communes
ea Brie Nangissienne pour l'organisation d'un débat au sein du conseil
6.. Présentation des projet de zones d'accélération énergies renouvelables pour
adoption pare consel municipal;
7.
Transmission de la délibération du conseil municipal au référent préfectoral, accompagnée des zones d'accélération au format cartographique adéquat; 8.
Mise en ligne
sur Le ste dela
commune, pendant trois mois, des cartes présentant
Les zones d'accélérations énergies renouvetables retenues, avec l synthèse des observations et propositions
du publi {avec
Indication
de ce qui a pu tre prise en
compte) et dans un documents séparé les motifs dela décision,
DÉCISIONS
DU MAIRE
Décision 23/88 : signature contrat mission Mañtrise d'œuvre avec ECMO Décision 23/103:
signature contrat avec Artistes Events pour spectacle Ecole maternelle le 27/11
Décision 23/104 : Signature contrat de maintenance« portal » avec la société DORMAKABA
Se
Décision 23/105 ; Sgrature contrat d'abonnement avec a société APSYNET [accès au logiciel inventaire) Décision 23/108 : Signature contrat d'abonnement « prospective financière» avec La société SIMCO La séance estlovéeà
20 heures 30
Gwenaëlle DETERRE
Pierre Yes NICOT
Secrétaire de séance
Maire
2
s
CA
2
ee
LEE
15